HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-046
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-03-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-11
EN DATE DU 4 MARS 2025 PORTANT
DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR EIKE WILMSMEIER, DIRECTEUR DE
L'AGENCE TERRITORIALE MONTAGNES D'AUVERGNE DE
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-04-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-11
EN DATE DU 4 MARS 2025 PORTANT
DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR EIKE
WILMSMEIER, DIRECTEUR DE L'AGENCE
TERRITORIALE MONTAGNES D'AUVERGNE DE
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-04-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-11
EN DATE DU 4 MARS 2025 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR EIKE WILMSMEIER, DIRECTEUR DE L'AGENCE
TERRITORIALE MONTAGNES D'AUVERGNE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
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F ] | Secrétariat GénéralPRÉFET - _ | CoordinationDE HAUTE-LOIRE _ InterministérielleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-11EN DATE DU 4 MARS 2025PORTANT DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR EIKE WILMSMEIER,DIRECTEUR DE L'AGENCE TERRITORIALE MONTAGNES D'AUVERGNEDE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code forestier et notamment ses articles L. 214-10, R 213-30, R. 213-31, R. 214-27| et D. 222-16 ;VU _ le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de- Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU _ la décision de la directrice générale de l'ONF du 15 juillet 2024 nommant Monsieur EikeWILMSMEIER sur le poste de directeur de 'agence Montagnes d'Auvergne ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1er:Pouvoir est délégué à Monsieur Eike WILMSMEIER, directeur de l'agence territorialeMontagnes d'Auvergne de l'Office national des forêts (ONF) à Lempdes (63), territorialementcompétent pour le département de la Haute-Loire, afin de :- prononcer la déchéance d'un acheteur de coupe de bois acquise après adjudicationpublique (articles R. 213-30 CF);- autoriser la vente ou Iechange de bois délivrés pour leur propre usage a despersonnes morales propriétaires visées aux articles L. 211-1 2°, L. 211-2 et L. 275-1 du code- forestier (articles L. 214-10 et R. 214-27).ARTICLE 2 :Le directeur de l'agence territoriale Montagnes d'Auvergne de 'ONF à Lempdes (63) estautorisé à déléguer sa signature, pour les matières énumérées à l'article 1 et dans le cadre deleurs attributions respectives, aux personnels d'encadrement en service dans ladite agence.ARTICLE 3 : ;Sont exclus de la présente délégation de signature, les correspondances et décisionsadressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires et aux préfets en exercice.ARTICLE 4 :L'arrêté SG/COORDINATION n° 2023-65 en date du 21 août 2023 portant délégation depouvoir à Monsieur Hervé LLAMAS, directeur de l'agence territoriale Montagnes d'Auvergne del'Office National des Forêts, est abrogé.
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EN DATE DU 4 MARS 2025 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR EIKE WILMSMEIER, DIRECTEUR DE L'AGENCE
TERRITORIALE MONTAGNES D'AUVERGNE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
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ARTICLE 5 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de I'agence territoriale de 'ONF àLempdes (63) sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département dela Haute-Loire.
Le préfet
Yvan CORDIER
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EN DATE DU 4 MARS 2025 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR EIKE WILMSMEIER, DIRECTEUR DE L'AGENCE
TERRITORIALE MONTAGNES D'AUVERGNE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
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