PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-158
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-10-21-00005 - Arrêté du 21 octobre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (Ryder)
(1
page) Page 3
29-2024-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement à guengat
(2
pages) Page 4
29-2024-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2024
accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement à Morlaix
(1
page) Page 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-10-21-00010 - Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément
de domiciliataire d'entreprise à la société ABCDays BREST (2
pages) Page 7
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière des
agents territoriaux du conseil départemental du Finistère ; (3 pages) Page 9
2
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de Ryder (chien de sauvetage) en février 2023, en
Turquie, suite à un tremblement de terre. Aux côtés de son maître, l'adjudant-chef Yoann
QUEMENEUR, il a participé activement aux opérations de recherche des victimes pendant
10 jours. La ville d'Antioche est une des villes les plus touchées par le séisme. Ensemble, ils ont
fouillé pendant 10 jours les décombres nuit et jour durant de longues périodes de travail et
dans des conditions très difficiles et dangereuses.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTÉ
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
RYDER (Chien de sauvetage)
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-21-00005 - Arrêté du 21 octobre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (Ryder) 3
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des sapeurs-pompiers Ambroise LE BERRE et
Maryvonne BOURDON le 22 février 2024 à Guengat. Ce jour-là les deux sapeurs-pompiers
interviennent pour un feu dans une dépendance attenante à une habitation. À l'arrivée du
premier fourgon pompe-tonne (FPT), le bâtiment était déjà entièrement embrasé et le feu se
propageait à la toiture de la maison. La situation était d'autant plus complexe en raison de la
présence de bouteilles de gaz, des difficultés d'accès pour les engins et de la reconnaissance
du site. Le sergent-chef Ambroise LE BERRE a su gérer l'intervention avec efficacité,
coordonnant habilement l'accès de l'échelle pivotante automatique combinée (EPAS). Sa
demande rapide de renforts auprès du CODIS a permis une montée en puissance rapide des
moyens engagés. Grâce à l'identification rapide de la propagation à l'arrière du bâtiment, les
dégâts à l'habitation ont pu être limités. Il a ensuite géré les équipes et le secteur avec une
grande maîtrise, témoignant de ses qualités de commandement. De son côté, l'adjudante-
cheffe Maryvonne BOURDON, en lien étroit avec le premier COS, a également rempli sa
mission avec brio. La coordination fluide avec le FPT, notamment via radio, a permis une mise
en place rapide des moyens. L'action combinée du FPT et de l'EPAS a finalement permis de
sauver la maison, ne subissant que des dommages limités à quelques mètres carrés de
toiture ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Ambroise LE BERRE né le 4 décembre 1992 à Douarnenez
sergent-chef CIS Douarnenez
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à guengat 4
Mme Maryvonne BOURDON née le 27 février 1968 à Douarnenez
adjudante-cheffe CIS Douarnenez
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à guengat 5
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du sapeur pompier Antoine DORVAL le 23 août
2023 à la manufacture des tabacs à Morlaix. Ce jour-là, les sapeurs pompiers interviennent
pour un homme en arrêt cardio-respiratoire. Le lieutenant de première classe Antoine
DORVAL assure la coordination et la gestion de l'intervention en qualité de commandant des
opérations de secours. Il fluidifie l'interservice entre le SMUR, la police, les pompiers et les
élus. Son action de commandement participe grandement à l'augmentation des chances de
survie de la victime. Grâce à son action la victime quittera le service de cardiologie sans
séquelles ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Antoine DORVAL né le 31 mars 1974 à Rouen (76)
lieutenant de première classe CIS Saint Pol
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-21-00006 - Arrêté du 21 octobre 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Morlaix 6
Sous-préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation générale
Section Associations et Professions Réglementées
ARRÊTÉ PRÉFEC TO RAL
PO RTAN T REN O UVELLEM EN T D 'AG RÉM EN T À UN D O M IC ILIATAIRE D 'EN TREPRISES
LE PRÉFET DU FINISTÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43 ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L123-11 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-
Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 délivrant l'agrément de domiciliataire d'entreprise à la
société ABCDays ;
VUla demande en date du 14 octobre 2024 de Madame GUILLOUX Violaine, dirigeante de la société
ABCDay, sollicitant le renouvellement de l'agrément de domiciliataire d'entreprises et le dossier fourni
à l'appui de cette demande ;
CONSIDERANT la complétude du dossier en date du 18 octobre 2024 et son instruction ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Mme SANCHEZ Diane ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'agrément n° A.29.18.007 est renouvelé à la société ABCDays (numéro Siren : 450 581 699) dont le
siège social est 6 rue Porstrein - 29200 Brest, ayant pour dirigeante Madame GUILLOUX Violaine.
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de six ans, prenanteffet à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Finistère.
Fait à Brest le 21 octobre 2024
Le Sous-Préfet de Brest,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-21-00010 - Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément de domiciliataire d'entreprise à la
société ABCDays BREST 7
Voies de recours :
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant
sa notification.
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le
délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans
le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou
hiérarchique.
- le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-10-21-00010 - Arrêté préfectoral renouvelant l'agrément de domiciliataire d'entreprise à la
société ABCDays BREST 8
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRETE DU 21 OCTOBRE 2024
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL
REUNI EN FORMATION PLENIERE
DES AGENTS TERRITORIAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du
Finistère ;
VU le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux
compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2022-08-05-00005 du 5 août 2022 portant désignation des médecins
siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 fixant la composition du conseil
médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil
départemental du Finistère ;
VU les propositions du conseil départemental du Finistère reçues le 11 octobre 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental du
Finistère ; 9
ARRETE
ARTICLE 1er : Le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux
du conseil départemental du Finistère est composé comme suit :
1 – MEDECINS :
M. le docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
M. le Docteur L'HENAFF Pierre-Yves
M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
M. le Docteur LE MOIGNE Gwénaël
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
M. le Docteur BARRAINE Pierre
M. le Docteur CHUINE Thierry
M. le Docteur PONDAVEN François
M. le Docteur OUTY Pascal
M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
M. le Docteur SQUIBAN Jacques
Mme le Docteur MOUDEN Catherine
M. le Docteur LE HENAFF Pierre
Mme le Docteur BOURDON Chloé
2 – REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Alain LE GRAND Mme Laure CARAMARO
M. Julien POUPON
Mme Lédie LE HIR Mme Jocelyne PLOUHINEC
M. Tristan FOVEAU
3 – REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
PERSONNEL CATEGORIE A 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Françoise ROIGNANT M. Hervé ROLIN
Mme Dominique BRIANT
Mme Marie-Claire LE GAC Mme Fatima AMEUR
Mme Danièle KERJAN
PERSONNEL CATEGORIE B 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Denis COURTOIS M. Denis DOUGET
Mme Caroline BOUSSARD
M. Sylvain LOUVET-TRICOIRE Mme Isabelle COLIN
Mme Eloïse BAILLOT

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental du
Finistère ; 10
PERSONNEL CATEGORIE C 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Nelly CHARPENTIER M. Ronan PIERRE-AUGUSTE
Mme Anne-Marie GINGUENET
M. Eric SIMON M. Jean-Michel LAURENT
M. Aubry BIANNIC
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants de l'administration prend fin au terme de leur mandat
d'élu et le mandat des représentants du personnel se termine à la fin du mandat de la commission
administrative paritaire.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° n° 29-2024-03-27-00005 du 27 mars 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l' emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet
SIGNE
Alain ESPINASSE

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-10-21-00008 - Arrêté préfectoral fixant
la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental du
Finistère ; 11