ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 03 juillet 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 03 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-UD92
n°2025-329 17.06.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE
SOLUTIONS en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
3
DRIEETS-UD92
n°2025-330 17.06.2025
Arrêté portant agrément de l'accord de l'UES
VISEO en faveur de l'emploi des travaille urs
handicapés
4
Annexe de l'arrêté n°2025-330 du 17 juin 2025 : Liste des entreprises couvertes par
l'agrément 5
DRIEETS-UD92
n°2025-331 17.06.2025
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de VINCI HIGHER EDUCATION (DVHE) en
faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
6
DRIEETS-UD92
n°2025-332 17.06.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'accord de groupe OP MOBILITY en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés
7
Annexe de l'arrêté n°2025-332 du 17 juin 2025 : Liste des entreprises couvertes par
l'agrément 8-9
DRIEETS-UD92
n°2025-333 17.06.2025
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
AIR LIQUIDE SANTE DOMICILE France
(ALSD) en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés
10
DRIEETS-UD92
n°2025-334 17.06.2025
Arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
PHARMA DOM en faveur de l'emploi des
travailleurs handicapés
11
E =Liberté + Égaliré + Fraternité |RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
|
Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2025-329 DU 17 JUIN 2025 PORTANT RENOUVELLEMENTDE L'AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DEKRA AUTOMOTIVESOLUTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212- 15,R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif de l'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS déposé le 19 mai 2025;Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 23 mai 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;'Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 05 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d' Ile-de-France (DRIEETS) par intérim en matière administrative ;Vu la décision n° 2025-110 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes,
ARRETE
Art. 1.—L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 14 mai 2025entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC) et l'entreprise DEKRA AUTOMOTIVESOLUTIONS, porté par le SIREN 411 551 633, sis La Boursidière 92350 Le Plessis Robinson etenregistré sous le numéro T09225072813, est agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2025au 31 décembre 2027.
Art. 2 — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2025.
P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travail
N '
Nathalie LASMARRIGWES-MARQUIS

Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2025-330 DU 17 JUIN 2025 PORTANT AGREMENT DEL'ACCORD DE UES VISEO EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURSHANDICAPES
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif de l'UES VISEO déposé le 20 mai 2025 ;Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 28 mai 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-19 du 05 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d' Ile-de-France (DRIEETS) par intérim en matière administrative ;Vu la décision n° 2025-110 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'fle-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes,
ARRETE
Art. 1.— L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 15 mai 2025entre les partenaires sociaux (CGT, F3C CFDT, CFE-CGC, FO) et UES VISEO, porté par le SIREN793 288 010, sis 94 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt et enregistré sous le numéroT09225072836, est agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027.La liste des 3 entreprises et leur SIREN/SIRET, couvertes par le présent agrément, tant que celles-cidemeurent membres de |'UES ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2. — Les dispositions prévues dans la section 3.03 portant sur les journées d'absences ne sont pasimputables au budget de l'accord.
Art. 3. — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2025. P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travail
Nathalie LASMARRLASTEfeNTARQUISN

79328801000044793288010001277932880100007779328801000101793288010000517932880100008579328801000143
8342427030003383424270300025
98164218400015
Annexe : Liste des entreprises couvertes par l'agrément
VISEOVISEOVISEOVISEOVISEOVISEOVISEO
COLIBRICOLIBRI
SYNVANCE CONSULTING
595 RUE PIERRE BERTHIER 13290 AIX-EN-PROVENCE12 AVENUE ANTOINE DUTRIEVOZ 69100 VILLEURBANNE3 RUE POULFANC 29600 MORLAIX4 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL 38000 GRENOBLE8 CHEMIN DE LA TERRASSE 31500 TOULOUSE94 RUE DE PARIS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT1 RUE DE RIEUX 44000 NANTES
51 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYON94 RUE DE PARIS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
94 RUE DE PARIS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

BeLiberté + Égulité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2025-331 DU 17 JUIN 2025 PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE DE VINCI HIGHER EDUCATION (DVHE) EN FAVEUR DEL'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif de l'entreprise DE VINCI HIGHER EDUCATION déposé le 5 mai 2025 ;Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 23 mai 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-10 du 05 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) par intérim en matiére administrative ;Vu la décision n° 2025-110 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes,
ARRETE
Art. 1.—L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 30 avril 2025entre les partenaires sociaux (CFTC) et l'entreprise DHVE, porté par le SIREN 440 870 319, sis La47 boulevard de Pesaro 92 000 Nanterre et enregistré sous le numéro T09225072555, est agréé pourune durée de trois ans, du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Art. 2 — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2025.
P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travail#
enNathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2025-332 DU 17 JUIN 2025 PORTANT RENOUVELLEMENTDE L'AGREMENT DE L'ACCORD DE GROUPE OP MOBILITY EN FAVEUR DEL'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif de groupe OP MOBILITY déposé le 12 mai 2025 ;Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 23 mai 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 05 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) par intérim en matière administrative ;Vu la décision n° 2025-110 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes,
ARRETE
Art. 1. — L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 10 avril 2025entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) et le Groupe OP MOBILITY, portépar le SIREN 410 314 207, sis 1 allée Pierre Burel 92 300 Levallois Perret et enregistré sous le numéro109225072678, est agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027.La liste des 12 entreprises et leur SIREN/SIRET, couvertes par le présent agrément, tant que celles-ci demeurent membres du groupe ayant conclu l'accord agréé, figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2 — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2025.
P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travail
N
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

41031420700011
51951245300076
51951245300035
51951249500028
4103142070006041031420700037
41031409000052
41031409000045
41031409000011
45139972900057
45139972900016
45139972900065
45139972900081
45139972900107
45139972900099
45139972900032
45139972900073
45139972900024
45139972900040
50173747200024
50173747200016
50173747200032
50173747200040
Annexe : Liste des entreprise couvertes par l'agrément
PLASTIC OMNIUM GESTION
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGYFRANCEPLASTIC OMNIUM AUTO INERGYFRANCEPLASTIC OMNIUM AUTO INERGYSERVICESPLASTIC OMNIUM GESTIONPLASTIC OMNIUM GESTION
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGYMANAGEMENTPLASTIC OMNIUM AUTO INERGYMANAGEMENTPLASTIC OMNIUM AUTO INERGYMANAGEMENT
PLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEURPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEUR
PLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEUR SERVICESPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEUR SERVICESPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEUR SERVICESPLASTIC OMNIUM AUTOEXTERIEUR SERVICES
19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYON2 RUE DES IMPRIMES 68120 PFASTATT
92 RUE DU MARECHAL LECLERC 60280VENETTE214 AVENUE DE LA MARE GESSART60280 VENETTE145 RUE ALICE GUY 92000 NANTERRE1 ALLEE PIERRE BURELLE 92300LEVALLOIS-PERRET145 RUE ALICE GUY 92000 NANTERRE
42 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER92300 LEVALLOIS-PERRET19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYON
90150 FONTAINE
19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYONLES GRANDES LANDES 35580 GUICHEN
1 ALLEE PIERRE BURELLE 92300LEVALLOIS-PERRETAVENUE DU GENERAL LECLERC 25600SOCHAUXAVENUE DU BOIS DES VERGNES 01150SAINTE-JULIERUE DE LA CROIX DE PIERRE 80080AMIENSDEPARTEMENTALE 188 62620 RUITZ
BD DU GENERAL DE GAULLE 27950SAINT-MARCELZI NOUVELLES FRANCHISES 52200LANGRES
AVENUE DU BOIS DES VERGNES 01150SAINTE-JULIE19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYON1 ALLEE PIERRE BURELLE 92300LEVALLOIS-PERRET145 RUE ALICE GUY 92000 NANTERRE

3063486320003630634863200119
30634863200069
89236856400035
89236856400027
89236856400043
89236856400050
89236856400019
80784123400030
80784123400022
80784123400014
80784123400048
90842107600013
90842107600021
92263012400019
92263012400027
51889897800037
51889897800045
51889897800029
51889897800052
PLASTIC OMNIUM COMPOSITESPLASTIC OMNIUM COMPOSITES
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES
PLASTIC OMNIUM E-POWERFRANCEPLASTIC OMNIUM E-POWERFRANCEPLASTIC OMNIUM E-POWERFRANCEPLASTIC OMNIUM E-POWERFRANCEPLASTIC OMNIUM E-POWERFRANCEPLASTIC OMNIUM NEW ENERGIESFRANCEPLASTIC OMNIUM NEW ENERGIESFRANCEPLASTIC OMNIUM NEW ENERGIESFRANCEPLASTIC OMNIUM NEW ENERGIESFRANCEPLASTIC OMNIUM SOFTWAREHOUSEPLASTIC OMNIUM SOFTWAREHOUSEPO LIGHTING FRANCE
PO LIGHTING FRANCE
PLASTIC OMNIUM CLEANENERGY SYSTEMS RESEARCHPLASTIC OMNIUM CLEANENERGY SYSTEMS RESEARCHPLASTIC OMNIUM CLEANENERGY SYSTEMS RESEARCHPLASTIC OMNIUM CLEANENERGY SYSTEMS RESEARCH
07340 ANDANCE19 BOULEVARD JULES CARTERE69007 LYONAUX PRES LORIBES 59128 FLERS ENESCREBIEUX51 RUE DE L'INNOVATION 31670LABEGE19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYON46 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE
1862 RUE LA LAURAGAISE 31670LABEGE5 RUE JORGE SEMPRUN 31400TOULOUSE1 ALLEE PIERRE BURELLE 92300LEVALLOIS-PERRET214 AVENUE DE LA MARE GESSART60280 VENETTE19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYON14 ROUTE DE LA GRANGE DIMIERE60190 LACHELLE19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYON1 ALLEE PIERRE BURELLE 92300LEVALLOIS-PERRET19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYON42 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER92300 LEVALLOIS-PERRET42 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER92300 LEVALLOIS-PERRET214 AVENUE DE LA MARE GESSART60280 VENETTE19 BOULEVARD JULES CARTERET69007 LYON2 RUE DES IMPRIMES 68120 PFASTATT

BeLiberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2025-333 DU 17 JUIN 2025 PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE AIR LIQUIDE SANTE DOMICILE FRANCE (ALSD) ENFAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉES
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif d'entreprise ALSD déposé le 27 mars 2025 ;Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 30 mai 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-10 du 05 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) par intérim en matière administrative ;Vu la décision n° 2025-110 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes, y
ARRETE
Art. 1. - L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 20 mars 2025entre les partenaires sociaux (CGT, CFDT) et l'entreprise ALSD porté par le SIREN 433 972 320, sis10 avenue Aristide Briand 92 220 Bagneux et enregistré sous le numéro T09225071710, est agréépour une durée de trois ans, du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Art. 2 — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2025.
P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travail ;viz¢
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS

Préfet des Hauts-de-Seine
ARRÊTÉ DRIEETS-UD 92 N°2025-334 DU 17 JUIN 2025 PORTANT AGRÉMENT DEL'ACCORD D'ENTREPRISE PHARMA DOM EN FAVEUR DE L'EMPLOI DESTRAVAILLEURS HANDICAPES
Le préfet de département,Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R.5212-18 et R. 5212-19 ;Vu l'accord collectif de l'entreprise PHARMA DOM déposé le 15 mai 2025 ;Vu la demande d'agrément déposée sur Agape'th le 30 mai 2025 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité dePréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 05 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des_solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) par intérim en matière administrative ;Vu la décision n° 2025-110 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur MarcROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et en cequi concerne ce domaine à Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, Responsable du départementProtection et Insertion des adultes,
ARRETE
Art. 1.— L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 16 avril 2025entre les partenaires sociaux (SECI, CFE-CGC, CGT, CFDT) et l'entreprise PHARMA DOM portépar le SIREN 324 501 006, sis 10 avenue Aristide Briand 92220 Bagneux et enregistré sous le numéroT09225072783, est agréé pour une durée de trois ans, du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Art. 2 — Le Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 juin 2025.
P/ le Préfet,Par délégation et subdélégation,P/ la Directrice régionale adjointe,Directrice de l'Unité départementaledes Hauts-de-SeineLa Directrice du Travailft
NNathalie LAS GWES-MARQUIS

12




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


13









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/