HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-238
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00003 - A.P GAEC des Closés tirs de
régulation sanglier_l'Epine (3 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00002 - A.P GAEC des Struis tirs de
régulation sanglier_l'Epine (3 pages) Page 7
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00003
A.P GAEC des Closés tirs de régulation
sanglier_l'Epine
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00003 - A.P GAEC des Closés tirs de régulation
sanglier_l'Epine 3
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Espaces Ruraux
Unité Filières Agricoles et Faunes Sauvage
Gap, le25/06/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune de
l'Épine
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421 ;
VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et
modifiant le Code de l'environnement ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry
DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental
des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.
Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés
sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestion
cynégétique « sanglier » pour la saison 2026-2027 ;
VU la demande présentée par le GAEC des Closés sur la commune de l'Épine en date du 19 juin 2026 ;
VU l'avis favorable en date du 24 juin 2026 de l'office français de la biodiversité ;
VU la demande d'avis envoyée en date du 23 juin 2026 à la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Alpes et l'absence de réponse équivalant à un accord tacite.
CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les biens des personnes ;
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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sanglier_l'Epine 4
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique.
ARRÊTE
Article 1   :
Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune
de l'Épine.
Article 2   :
Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :
• Cette mesure administrative est valable jusqu'au 26 juillet 2026 ;
• Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploitées par le GAEC des Closés,
ou à proximité de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelle ou culture n'est
concernée.
Article 3   :
Cette mesure administrative sera mise en œuvre par Monsieur Sébastien GAMEL , lieutenant de
louveterie et bénéficiaire de l'autorisation. Il aura la possibilité de se faire assister par tout autre
lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.
Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa
qualité, ainsi que du présent arrêté.
Article 4   :
Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en
nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :
• Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.
• Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de son
est autorisée.
• Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la
zone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.
• L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et
la sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.
• L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.
• Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
Article 5   :
La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Elle
pourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute·s personne·s désignée·s par le
bénéficiaire.
Article 6   :
Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,
la gendarmerie et l'OFB.
Article 7   :
Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisati on informera, par messagerie, la direction
départementale des territoires dans un délai de 24  heures, dès qu'un ou des sangliers auront été
prélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et
prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.
À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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l'expiration de la présente autorisation à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
un état des animaux détruits.
Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue
Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Article 9   :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du service
départemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant du
groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les
infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
pour le DDT et par subdélégation,
Le chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage
Guillaume HENCK
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00002
A.P GAEC des Struis tirs de régulation
sanglier_l'Epine
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Espaces Ruraux
Unité Filières Agricoles et Faunes Sauvage
Gap, le25/06/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
autorisant une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune de
l'Épine
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421 ;
VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et
modifiant le Code de l'environnement ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry
DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental
des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature de M.
Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés
sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-12-00006 du 12 juin 2026 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-27-00008 du 27 avril 2026 approuvant le plan de gestion
cynégétique « sanglier » pour la saison 2026-2027 ;
VU la demande présentée par monsieur Fabien DELAUP (GAEC des Struis) sur la commune de l'Épine en
date du 19 juin 2026 ;
VU l'avis favorable en date du 24 juin 2026 de l'office français de la biodiversité ;
VU la demande d'avis envoyée en date du 23 juin 2026 à la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Alpes et l'absence de réponse équivalant à un accord tacite.
CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur plusieurs parcelles agricoles  ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les biens des personnes ;
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00002 - A.P GAEC des Struis tirs de régulation
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CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique.
ARRÊTE
Article 1   :
Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune
de l'Épine .
Article 2   :
Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :
• Cette mesure administrative est valable jusqu'au 26 juillet 2026 ;
• Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploitées par le GAEC des Struis,
ou à proximité de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autre parcelle ou culture n'est
concernée.
Article 3   :
Cette mesure administrative sera mise en œuvre par Monsieur Sébastien GAMEL , lieutenant de
louveterie et bénéficiaire de l'autorisation. Il aura la possibilité de se faire assister par tout autre
lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.
Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa
qualité, ainsi que du présent arrêté.
Article 4   :
Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées en
nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :
• Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.
• Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de son
est autorisée.
• Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la
zone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.
• L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et
la sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.
• L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.
• Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.
Article 5   :
La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Elle
pourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute·s personne·s désignée·s par le
bénéficiaire.
Article 6   :
Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,
la gendarmerie et l'OFB.
Article 7   :
Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'aut orisation informera, par messagerie, la direction
départementale des territoires dans un délai de 24  heures, dès qu'un ou des sangliers auront été
prélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et
prélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.
À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00002 - A.P GAEC des Struis tirs de régulation
sanglier_l'Epine 9
l'expiration de la présente autorisation à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
un état des animaux détruits.
Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue
Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Article 9   :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du service
départemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant du
groupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les
infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
pour le DDT et par subdélégation,
Le chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage
Guillaume HENCK
DDT – 3 place du Champsaur – 05 000 Gap – Téléphone : 04 92 40 35 00 – www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-25-00002 - A.P GAEC des Struis tirs de régulation
sanglier_l'Epine 10