NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-023
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-01-20-00001 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de
l'État, Hospitalière et Territoriale de la Nièvre (8 pages) Page 4
58-2026-01-15-00004 - Arrêté portant agrément ESUS de l'association
"Ecole de Production du Morvan" (1 page) Page 13
58-2026-01-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur GIRAUDEAU Xavier " enregistré sous
N° SAP478732365 (2 pages) Page 15
58-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur MICHOT Alexandre " enregistré sous
N° SAP998925812 (2 pages) Page 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-01-20-00002 - Arrete modifARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
Portant autorisation d'occupation temporaire

du domaine public fluvial de la Loire et de la navigationicatif AOT CNPE
2026 (6 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-01-15-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la
parcelle cadastrée G 513 et 514, commune de Crux la Ville (6 pages) Page 28
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
58-2026-01-19-00003 - AP MODIFICATIF emplacement d'affichages
électoraux pour CERVON (2 pages) Page 35
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de la
consultation du public concernant la demande d'enregistrement
relative à la régularisation de l'installation de stockage de déchets
inertes
exploitée par la communauté de communes HAUT
NIVERNAIS VAL D'YONNE
sur le territoire de la commune de Varzy (4
pages) Page 38
58-2026-01-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement de la société ANTARGAZ, située sur le territoire de
la commune de Gimouille (6 pages) Page 43
2
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
58-2026-01-16-00001 - Arrêté interpréfectoral portant dissolution du
SITS de Pouilly-sur-Loire (4 pages) Page 50
58-2026-01-19-00001 - arrêté interpréfectoral portant transfert du
siège social de la communauté de communes de Puisaye Forterre (2
pages) Page 55
58-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant reprise de la
compétence éclairage public des communes au SIVOM de
Challuy-Sermoise-sur-Loire (2 pages) Page 58
58-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral portant reprise par les
communes de compétences du SIEEEN (2 pages) Page 61
Préfecture de la Nièvre / SGCD-PAD
58-2026-01-10-00001 - Acte résiliation CDU Clamecy-DDT (2 pages) Page 64
58-2025-12-31-00003 - Convention d'utilisation : Centre d'Examen du Permis
de Conduire de Nevers (8 pages) Page 67
SDIS de la Nièvre /
58-2025-12-29-00005 - 2025 103 TABLEAU ANNUEL AVANCEMENT AU
GRADE CAPITAINE SPP (1 page) Page 76
58-2025-12-29-00007 - 2025 SDIS 106 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS (2
pages) Page 78
58-2025-12-29-00008 - 2025 SDIS 107 FIN FONCTION CHEF CIS PAR
INTERIM BERQUIER C PREMERY (1 page) Page 81
58-2025-09-05-00002 - 2025 SDIS 78 FIN DE FONCTION CHEF DE CENTRE
PAR INTERIM (1 page) Page 83
58-2025-09-24-00003 - 2025 SDIS 80 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS (2
pages) Page 85
58-2025-09-17-00005 - 58 2025 79 AUTORISATION USAGE DISPOSITIF
LUMINEUX MEDECIN (1 page) Page 88
58-2025-11-05-00009 - 87 NOMINATION SOUS DIRECTEUR DE LA SOUS
DIRECTION SANTE (1 page) Page 90
58-2025-11-05-00010 - 88 NOMINATION SDAF (1 page) Page 92
58-2025-12-29-00004 - Délégation de signature Olivier PEYCRU (2 pages) Page 94
58-2025-12-29-00006 - SDIS 2025 104 TABLEAU ANNUEL AVANCEMENT
GRADE LIEUTENANT 1ERE CLASSE SPP (1 page) Page 97
3
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-01-20-00001
Arrêté fixant la composition du conseil médical
compétent à l'égard des personnels des trois
fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00001 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
4
| ss 3 Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA NIÈVRE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°Fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnelsdes trois fonctions publiques de l'Etat, Hospitalière et Territoriale de la NièvreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique ;VU l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 ;VU le décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires desdépartements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel oucommercial ;VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 et 7 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, modifié par le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, modifié par ledécret n°2022-353 du 11 mars 2022 ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 ;VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022, pris pourl'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale ;
Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèrede la DDETSPP reçoivent 'personnel est mis en œuvre pour le compte de
e nnees,Demandes de rendez-vous par toute personne concernée benéficie d'un droit
Direction Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS +i :tél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à sés informations àyee, : | : . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact 'sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/Awww.nievre.gouv.fr 9h- 11h15/ 14h - 16h1/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00001 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
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VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitaliére, modifié par le décret n°2022-351 du 11 mars2022 ;VU le décret n°91-155 du 6 février 1991, modifié par le décret n°2022-351 du 11 mars 2022, relatif aux -dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2022-350 du 11mars 2022;VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'Etat et de ses établissements publics, modifié par le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 ;VU le décret n°97-487 du 12 mai 1997, modifié, fixant les dispositions communes applicables auxagents stagiaires de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action del'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025;VU l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue del'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en serviceVU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 instaurant le conseil médicalcompétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-03-16-00009 du 16 mars 2023 complétant la composition du conseilmédical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de la Nièvre ;VU Arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signatureà Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Nièvre ;VU l'arrêté du 14 décembre 2022 portant désignation des représentants de l'administration duconseil départemental de la Nièvre pour siéger au sein de la formation plénière du conseil médical ;VU l'arrêté du 11 novembre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre ;VU le courriel du 12 janvier 2023 du M. le Directeur de l'établissement Sud Morvan portant lerenouvellement du mandat du représentant de l'administration hospitalière ;
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS Qutél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à- É . | - | caractère personnel. Ce droit S'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contrehttp:/www.nievre.gouv.fr 9h - 11h15/ 14h - 16h2/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00001 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
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VU le courrier du centre de gestion de la Nièvre en date du 22 février 2023 portant désignation desreprésentants de l'administration siégeant au sein de la formation plénière du conseil médical ;VU le courrier du centre départemental d'incendie et de secours de la Nièvre en date du 10décembre 2025 portant la composition particulière du conseil médical des sapeurs-pompiersvolontaires ; |Sur proposition de Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.
ARRETEArticle 1 : Composition du conseil médical départemental en formation restreinteL'article 9 de l'arrêté préfectoral n°58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et l'article 9 de l'arrêtépréfectoral n°58-2023-03-16-0009 sont modifiés comme suit :Le conseil médical est composé des médecins titulaires et suppléants suivants :Médecins titulaires Médecins suppléantsPoste vacantMme le Docteur Geneviève SPRONIPoste vacant Mme. le Docteur Michèle BILLOUEPoste vacant M. le Docteur François JACQUEMINLes membres du conseil médical en formation restreinte, sont nommés pour un mandat de trois ans,renouvelable.
Article 2 : la présidence du conseil médical en formation restreinteL'article 8 de l'arrêté préfectoral n°58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et l'article 8 de l'arrêtépréfectoral n°58-2023-03-16-0009 sont modifiés comme suit :Le conseil médical est placé sous la présidence d'un médecin titulaire.Le Docteur Geneviève SPRONI est nommée médecin président du conseil médical de la Nièvre enformation restreinte.
Article 3 : Composition du conseil médical départemental en formation plénière3.1 - Composition de droit communLe conseil médical est composé des membres titulaires suivants :- trois médecins titulaires, mentionnés à l'article 1 du présent arrêté ;- deux représentants de l'administration titulaires, désignés par leur chef de service dont dépend lefonctionnaire concerné ;
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prote s données,Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit
Direction Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS : :tél - 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations àNe | | . . caractére personnel. Ce droit s'exerce auprés duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://www.nievre.gouv. fr 9h - 11h15 /.14h - 16h3/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00001 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
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- deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus aucomité social dont reléve le fonctionnaire concerné, élus pour la durée du mandat.Les administrations et organisations syndicales adressent la liste de leurs représentants, mise a jour, auxsecrétariats du conseil médical en formation pléniére.Le conseil médical est placé sous la présidence d'un médecin titulaire.Mme le Docteur Geneviève SPRONI est nommée médecin président du conseil médical de la Nièvre enformation plénière en composition de droit commun.
3.2 — Composition particulière pour les sapeurs-pompiers volontairesLorsque le conseil médical se prononce en vue de l'attribution des prestations et indemnisationsprévues par la loi du 31 décembre 1991 relativeà la protection sociale des sapeurs- pompiers volontaires,sa composition est la suivante:- le médecin chef de la sous direction santé du service d'incendie et de secours ou de son représentant- deux médecins titulaires, mentionnés à l'article1 du présent arrêté ;- deux élus du conseil d'administration du service d'incendie et de secours désignés par son président- deux représentants des sapeurs-pompiers volontaires élus à la commission administrative et techniquedu service d'incendie et de secours et assistant au conseil d'administrationLe conseil médical est placé sous la présidence d'un médecin titulaire.Le docteur LAURENT Ludovic, médecin chef de la sous direction santé du service départementald'incendie et de secours de la Nièvre est nommé médecin président du conseil médical de la Nièvrepour la composition particulière de la formation plénière,
3.3 - Désignation des représentants de l'administration3.3.1- Les représentants de l'administration hospitalière sont les suivants :Titulaires SuppléantsM. REVENEAU Patrick Mme DOMART Ginette(EHPAD Moulins- Engilbert) (EHPAD Moulins-Engilbert)Mme VIEUX Marie-Christine M. GAUTHIER Jean-Luc: (EHPAD Saint-Benin- d'Azy) (EHPAD Saint-Benin d'Azy)
3.3.2 - Les élus du conseil d'administration du service d'incendie et de secours pour la compositionparticulière de la formation plénièreTitulaires _ SuppléantsMme CHENE Anne-Marie M. LORON ClaudeMme DESABRE ElianeM. VERRON David M. HERTELOUP AlainM. FALLET Jean-Paul
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèreDi A : : de la DDETSPP recoivent | personnel est mis en ceuvre pour le compte dedes solidarites et de Ja protection des populations Ç lat, Conformément aux articles 4 à 46 duCITE COLBERT Règlement général sur la protection des données,toute personne concernée bénéficie d'un droituniquement sur rendez-vous.Demandes de rendez-vous parRue Simone Veil 58000 NEVERS ;tél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à= - + : _ ; . ; caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contrehttp:/Avww.nievre.gouv. fr 9h -11h15/ 14h - 16h4/7
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fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
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3.4 - Désignation des représentants du personnel3.4.1 - Les représentants du Conseil Départemental sont les suivants :Titulaires SuppléantsMme JULIEN Joélle Mme CHENE Anne-MarieM. ROY FrédéricMme KHOURI VéroniqueMme BARAO LaurenceMme DARDANT Michéle
3.4.2 - Les représentants des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre sont lessuivants : Titulaires SuppléantsM. VINDIOLET J. FrançoisM. FRAGNY ChristopheM. VINCENT RobertMme DESABRE Eliane M. DUCREUZOT SergeM. FORGETJ. Michel
3.4.3 - Les représentants de la Mairie de Nevers et CCAS de Nevers sont les suivants :Titulaires SuppléantsMme MAZOYER Martine M. CORDIER PhilippeM. KHOURI BasileM. BARSSE Hervé Mme BERTRAND MyrianneMme PITOUN Chrystel
3.4.4 - Les représentants du Conseil Régional de Bourgogne Franche comté sont les suivants :Titulaires SuppléantsMme LIRON IsabelleM. MATHIEU Sylvain M. BOUJLILAT HichamMme DUMONT A. Marie
Direction Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsLes services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèrede la DDETSPP recoivent personnel est mis en œuvre pour ie compte del'État. Conformément aux articles 15 à 16 duCITE COLBERT unfquement Sur rendez-vous. Règlement général sur la protection des données,Rue Simone Veil 58000 NEVERS ee= mr re oc Lu toute personne concernée bénéficie d'un droittél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations àsé d J à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contrehttp:/Awww.nievre.gouv.fr 9h- 11h15/ 14h- 16h
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fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
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3.4.5 - Les représentants du SDIS (pompier professionnel et pompier volontaire) de la Niévre sont lessuivants :
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES OFFICIERSTitulaire SuppléantsCapitaine TOUZEAU ThierryLiautenantAULARD Theny Lieutenant LEMAITRE AugustinSAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERSTitulaire SuppléantsSergent-chef JUDEE EricAdjudant PACAUD NicolasLieutenant BOURGEOIS Franck
Article 4 : Fonctionnement du conseil médicalLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et de l'arrêtépréfectoral n°58-2023-03-16-0009 restent inchangées.L'arrêté préfectoral n° 58-2025-01-16-00002 du 16 janvier 2025 est abrogé.
Article 6 : Notification et publicationLe présent arrêté sera notifié aux intéressés.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Nièvre.
Article 7 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet dela Nièvre, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personneshandicapées, dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à compterde la réponse défavorable de l'administration à une demande de recours gracieux.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèrede la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte del'Etat. Conformément aux articles 15 à 16 duDirection Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERT uniquementsur rendez-vous. Règlement général ia tection das donnéèglemen néral sur la protection des donnéesemandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droitRue Simone Veil 58000 NEVERS " :tél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations àCd . . . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/Awww.nievre.gouv. fr 9h -11h15/ 14h - 16h6/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00001 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
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Article 7- ExécutionMadame la Secrétaire général de la préfecture et Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait a Nevers,le YoloJ| CoO 26P / La PréfèteEt par délégation,La Directrice Départementale
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèreÉ de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte dedes solidarités et de la protection des populations nn LU en l'État. Conformément aux articles 15 à 16 duCITE COLBERT Demandes de rendez-Nous mn Règlement général sur la protection des données,Rue Simone Veil 58000 NEVERS Ce Sn Eler els ef toute personne concernée bénéficie d'un droiturriel, Courer OÙ app d'accès et de rectification a ses informations àtél : 03 58 07 20 30 : | | 7 caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.htto:/Awww.nievre.gouv. fr 9h - 11h15/ 14h - 16h7/7
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fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00001 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
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Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-01-15-00004
Arrêté portant agrément ESUS de l'association
"Ecole de Production du Morvan"
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-15-00004 - Arrêté
portant agrément ESUS de l'association "Ecole de Production du Morvan" 13
PREFETE | eoDE LA NIEVRE | Direction départementaleLiberté de l'emploi, du travail, des solidaritésEgalité et de la protection des populationsFraternité
ARRÊTÉ PORTANT AGREMENT D'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relativeà l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n°2015-719 du 23juin 2015 relatifà l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale »,Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu la demande d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale reçue complète le 15 janvier 2026 etprésentée par Monsieur Pierre-Yves SCHNEIDER, agissant en qualité de Président de l'association« École de Production du Morvan » (Association EDPM 58) dont le siège social se situe « 15 rue Coulon— 58 290 Moulins-Engilbert » et dont le numéro SIRET est 904047821100017,La Préféte de la Nièvre et, par délégation, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations,
ARRÊTEArticle 1 : L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale est accordé à l'association « École deProduction du Morvan » pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.La demande de renouvellement du présent agrément devra être déposée dans les conditions fixéespar les articles R3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre.Article 3 : La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, en formant:- Un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de la santé et des solidarités - 127, rue deGrenelle 75007 PARIS 07- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - BP 61616. -21 016 Dijon- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessibleà partir du site www.telerecours.frFait à Nevers, le 15 janvier 2026Par subdélégation,Pour la Directricede la DDETSPP 58,La cheffe de service IET,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-15-00004 - Arrêté
portant agrément ESUS de l'association "Ecole de Production du Morvan" 14
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-01-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur GIRAUDEAU
Xavier " enregistré sous N° SAP478732365
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-15-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur GIRAUDEAU Xavier " enregistré sous N° SAP478732365 15
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiber | _ et de la protection des populationsPealiteFrateruite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP478732365
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
La préfète de la NièvreConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 10 janvier 2026 par Monsieur GIRAUDEAU Xavier en qualité dedirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 rue vieux vesvres58150 GARCHY et enregistré sous le N° SAP478732365 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-15-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur GIRAUDEAU Xavier " enregistré sous N° SAP478732365 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Nevers, le 15 janvier 2026
Par subdélégation -P/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
Brigitte B
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL- 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-15-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur GIRAUDEAU Xavier " enregistré sous N° SAP478732365 17
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-01-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur MICHOT
Alexandre " enregistré sous N° SAP998925812
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur MICHOT Alexandre " enregistré sous N° SAP998925812 18
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLions et de la protection des populationsFigalitéPratcvuce
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP998925812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
La préfète de la NièvreConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 17 janvier 2026 par Monsieur MICHOT Alexandre en qualité dedirigeant, pour l'organisme Entre de bonnes mains dont l'établissement principal est situé5 rue de Caqueret 58300 DECIZE et enregistré sous le N° SAP998925812 pour les activitéssuivantes :«Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration. modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles_R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS — Standard 03 86 29 69 80' http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur MICHOT Alexandre " enregistré sous N° SAP998925812 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 20 janvier 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NiévreLa cheffe du service IET
Brigitte B
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-20-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur MICHOT Alexandre " enregistré sous N° SAP998925812 20
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-01-20-00002
Arrete modifARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public fluvial de la Loire et de la
navigationicatif AOT CNPE 2026
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-01-20-00002 - Arrete modifARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public fluvial de la Loire et de la navigationicatif AOT CNPE 2026
21
PREFET PREFETE |DU CHER DE LA NIEVRELiberté LibertéEgalité EgalitéFraternité ; Fraternité
ARRETE INTER-PrEFECTORALmodifiant l'arrêté inter-préfectoral n°58-2022-07-06-00004 du 6 juillet 2022 du préfet de la Nièvreet n°18-2022-07-004 du 6juillet 2022 du préfet du Cherportant autorisation d'occupation temporairedu domaine public fluvial de la Loire et de la navigationpour un pont mixte rail-route, un seuil de retenue, une passe à bateaux,deux passes à poissons à bassins successifs, une passe à poissons en enrochement,une rampe à bateauxetpour l'ensemble des installations de prélèvement d'eauet de rejet des effluents et des accès à ÉLECTRICITÉ DE FRANCEEntretien de la végétation dans les secteurs A, B et C
Le Préfet du Cher, | La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la pétition en date du 14 octobre 2025, par laquelle le Centre Nucléaire de Productiond'Electricité de Belleville-sur-Loire (CNPE), représenté par M. Didier BOULETREAULT, demeurant: |ÉLECTRICITÉ DE FRANCE - Direction du Parc Nucléaire et Thermique - CNPE de Belleville-sur-Loire -B.P. 11 - 18240 LÉRÉ, demande à pouvoir installer sur le domaine public fluvial, en cas de besoin, unsystème de barrage flottant et un rideau à bulles en amont de la prise d'eau du CNPE de Belleville-sur-Loire afin de protéger les installations du CNPE contre les arrivées soudaines et massivesd'algues.VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droitset libertés des communes, des départementset des régions. .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44.
Préfecture du Cher Préfecture de la NièvrePlace Marcel Plaisant —- CS 60022 — 18020 BOURGES cedex 40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 02 48 67 18 18 - courriel : courrier @cher.pref.gouv.fr tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv frSite internet: htip://www.cher. gouv.fr Site internet : htto:Awww.nievre.gouv. fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-01-20-00002 - Arrete modifARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public fluvial de la Loire et de la navigationicatif AOT CNPE 2026
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VU l'arrêté de délégation de signature n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025, de Madame la Préfètede la Nièvre, portant délégation de signature à Monsieur Laurent KOMPF, directeur départemental desterritoires de la Niévre.VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2025-1846 du 23 décembre 2025, de M. le Préfetdu Cher, portant délégation de signature dans le département du Cher, a Monsieur Laurent KOMPF,directeur départemental des territoires de la Niévre.VU le code général des propriétés des personnes publiques, notamment les articles R. 2125-1 a R. 2125-6,et R. 2122-1 et suivants.VU le code général des propriétés des personnes publiques, notamment les articles L. 2111-1 et suivantset —_L. 2125-1 et L. 2125-6.VU l'arrêté inter-préfectoral du 6juillet 2022, publié sous les numéros 58-2022-07-06-00004 (préfecturede la Nièvre) et 18-2022-07-004 (préfecture du Cher), portant autorisation d'occupation temporaire dudomaine public fluvial de la Loire et de la navigation pour un pont mixte rail-route, un seuil de retenue,une passe à bateaux, deux passes à poissons à bassins successifs, une passe à poissons en enrochement,une rampe à bateaux et pour l'ensemble des installations de prélèvement d'eau et de rejet deseffluents et des accès à ÉLECTRICITÉ DE FRANCE.VU l'accord du service Eau, Forêt et Biodiversité de la Direction départementale des territoires de laNièvre, en date du 5 décembre 2025.VU l'avis de la direction départementale des finances publiques du Cher, en date du 28 octobre 2025et modifiant les conditions financiéres des emprises sur le domaine public du Cher.Considérant que l'arrêté initial n°58-2022-07-06-00004 autorise les installations du CNPE de Belleville-sur-Loire sur le domaine public fluvial à la date du 6juillet 2022.Considérant que la demande en date du 10 octobre 2025 du CNPE de Belleville-sur-Loire demande apouvoir installer un système de barrage flottant et un rideau à bulles en amont de la prise d'eau auniveau des différentes installations déjà autorisées par l'arrêté initial.Considérant que les emplacements du système de barrage flottant et rideau à bulles en amont de laprise d'eau du CNPE de Belleville-sur-Loire sont situés dans le département du Cher et peuvent, sansinconvénient, faire momentanément l'objet d'une occupation temporaire.SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre, gestionnaire du domainepublic fluvial, ARRÊTEArticle 1er :Le 2.2.2) de l'article 2 de l'arrêté inter-préfectoral du 06/07/2022, publié sous les numéros 58-2022-07-06-00004 et 18-2022-07-004, est modifié comme suit.
«2.2.2) Les ouvrages de prise d'eau et de rejet d'effluentsCes derniers comprennent : -Le dispositif de prise d'eau se situe sur le territoire de la commune de Belleville-sur-Loire (départementdu Cher), rive gauche, au P.K. 229,700 et permet le refroidissement des installations du CNPE. Ilcomprend :
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-01-20-00002 - Arrete modifARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public fluvial de la Loire et de la navigationicatif AOT CNPE 2026
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- un seuil de prise de 135 m de longueur constitué par un rideau de palplanches.Une drome flottante est placée devant l'ouvrage côté Loire, afin de limiter l'approche des corpsflottants, une barrière à poisson est associée à la drome.La drome est balisée suivant la réglementation en vigueur.- un système de barrage flottant et un rideau à bulles, à installer en cas de besoin, en amont de la prise_ d'eau au niveau de la drome et sur un linéaire d'environ 80 m.Un dispositif de rejet d'eau brute des tranches (eau chaude) permet d'éviter la prise en glace del'ouvrage (circuit de recirculation d'hiver).- deux conduites de liaison entre l'ouvrage de prise et la station de pompage des deux tranches BV1 -BV2 situées à l'aval. Le dimensionnement des conduites permet que le débit nécessaire aux deuxtranches puisse s'écouler en une seule, l'autre étant hors service ; les batardeaux avec accès sont prévussur les extrémités des deux conduites.- une station de pompage commune entre deux tranches BV1 - BV2 assure les fonctions d'alimentationdu circuit de refroidissement des auxiliaires, d'eau brute incendie, d'eau à déminéraliser, l'eau est filtréeen amont de la station par des filtres à chaînes automatiques (maille de 1 mm). Les détritus enprovenance des filtres sont rejetés automatiquement en Loire par le circuit des égouts du site.L'emprise remblayée d'un ancien bras secondaire du domaine public fluvial apparaît entre les parcellescadastrales A10 et A11, traversant l'actuel canal d'amenée d'eau.Le rejet en Loire s'effectue par l'intermédiaire de deux galeries de dilution équipées chacune de 14orifices et intégrées au seuil en Loire sur une longueur de 90 m à partir de la rive gauche.Pour permettre un mélange homogène des rejets et éviter des dépôts dans la galerie, la sectioninférieure est réduite progressivement par diminution de la largeur (variable de 3,40 m à 0,75 m), lahauteur restant constante et égale à 1,50 m.L'ouvrage de batardage de tête des galeries de dilution comporte un orifice de trop-plein susceptiblede fonctionner en cas de crues exceptionnelles. Une grille sera mise en place sur cet orifice. »Article 2 :Le 4.31) de l'article 4 de l'arrêté inter-préfectoraldu 06/07/2022, publié sous les numéros 58-2022-07-06-00004 et 18-2022-07-004, est modifié comme suit.« 4.31) Emprise du DPF dans le Cher (commune de Belleville-sur-Loire), d'une surface totale de 11 050 m°
- Pont rail 135 m x 6 m = 810 m? x 50 % (convention — procès-verbal 405 m2de remise du 30 octobre 1981) =tarif applicable = 9,50 €/m? soit redevance = 3 847,50€
- Seuil de retenue 135 m x 5 m incluant les deux galeries de rejet = 675 m°tarif forfaitaire, soit redevance = 2 378,00 €
- Passe à poissons à bassins successifs principale 80 m x 5 m = 400 m?tarif applicable = 12,00 €/m? soit redevance = 4 800 €
[es]
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- Passe a poissons en enrochement (pré-barrage) . 2 700 m?tarif applicable = 12,00 €/m? soit redevance = 32400,00 €
- Excédent de la route d'accès côté Cher (150 m x 90 m) + 2 = | 6 750 m?tarif applicable = 0,80 €/m? soit redevance = 5 400,00€
- Rampe à bateaux 40mx3m - ; 120 m?tarif applicable = 9,50 €/m? soit redevance = 1 140,00 €- Système de barrage flottant et rideau à bulles, à installer en casde besoin, en amont de la prise d'eau au niveau de la drome et 80 mlsur un linéaire d'environ 80 m (à compter du 1° janvier 2026)redevance = 150,00 €
TOTAL 11 050 m2 »
Article 3 :Le 4.3.2) de l'article 4 de l'arrêté inter-préfectoral du 06/07/2022, publié sous les numéros 58-2022-07-06-00004 et 18-2022-07-004, est modifié comme suit.« 4.3.2) Emprise du DPF dans la Nièvre (commune de Neuvy-sur-Loire), d'une surface totale de 2 995 m?- Pont rail 330 m x 6 m = 1 980 m? x 50 % (convention — procès-verbal de 2remise du 30 octobre 1981) = SEEtarif applicable = 9,50 €/m? soit redevance = 9 405,00 €- Seuil de retenue 225 mx5m= 1125 m?Tarif forfaitaire, soit redevance = 3 329,00 €
- Passe à bateaux 20mx5m= 100 m°tarif applicable = 12,00 €/m? soit redevance = 1 200,00 €- Passe à poissons à bassins successifs secondaire 80 mx 5 m= 400 m?tarif applicable = 12,00 €/m? soit redevance = 4 800,00 €- 2 rampes de canoës 95 mx 4m= 380 m?tarif applicable = 9,50 €/m? soit redevance = 3 610,00 € TOTAL 2995 m°
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. Sous réserve des droits éventuels des communes concernées, le permissionnaire versera le 1° avril dechaque année en un seul terme et d'avance, à la caisse du receveur des Impôts de :- Bourges pour le département du Cher (commune de Belleville-sur-Loire) :une redevance annuelle totale de cinquante mille cent quinze euros et cinquantecentimes (50 115,50 €) pour ce qui concerne les emprises du DPF (8 4.3.1 ci-avant),Une redevance annuelle, pour la prise d'eau et rejets, telle que définie au 8 4.2 ci-avant.La part variable est fixée à cent cing mille trois cent trente-quatre euros (105 334,00 €) pour la période2022/2023, montant calculé en fonction des éléments transmis au service des Domaines par E.D.F. le 12avril 2022.Les avis à payer seront libellés au nom d'ÉLECTRICITÉ DE FRANCE et adressés au service suivant :E.D.F. DPNT DTEAMCC PFA190, rue Garibaldi69003 LYON
La redevance est payable par terme annuel et d'avance à la caisse de la direction départementale desfinances publiques du Cher, service comptabilité, Place Sainte-Catherine - CS 21233 - 18022 BourgesCedex, dès réception de « la facture de redevance » émise par le Service du Domaine.La redevance peut également faire l'objet d'un paiement par virement. Le paiement sera effectué parvirement bancaire à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CSDom) dont les référencesbancaires figurent ci-après.BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX afin d'enpermettre la correcte imputation.
- Nevers pour le département de la Nièvre (commune de Neuvy-sur-Loire) :La présente autorisation d'occupation du domaine public sur la commune de Neuvy-sur-Loire estconclue moyennant le paiement d'une redevance annuelle, au 1° avril 2022, d'un montant de vingt-deux mille trois cent quarante-quatre euros (22 344,00 €).La redevance est payable à la caisse de la Direction départementale des finances publiques de laNièvre, Service des Produits Divers - 12, rue Henri Barbusse - PB 28 - 58019 Nevers Cedex, dès réceptionde « la facture de redevance » émise par le Service Local du Domaine.La redevance peut également faire l'objet d'un paiement par virement. Le paiement sera effectué parvirement bancaire'à'la 'caissedu. éomptable spécialisé du domaine (CSDom) dont les référencesbancaires figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, les redevances échues portent intérêt de plein droit à taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L. 2125-5 du code général de la propriété
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des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder a une mise en demeure quelconque etquellé que soit la cause du retard.Conformément aux dispositions de l'article R. 2125-3 du code général de la propriété des personnespubliques, les redevances seront révisées tous les ans à la date anniversaire selon l'indice du Coût de laConstruction. »
Article 4 :Les autres dispositions de l'arrêté initial restent inchangées et conservent leur plein et entier effet.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'ORLEANS, dans undélai de deux (2) mois à compter de sa notification.
Article 6:Ampliation du présent arrêté sera adressée à :* M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre, pour être notifiée au pétitionnaire,+ _M.le directeur départemental des finances publiques du Cher,+ M. le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre, pour information,e M. le maire de Belleville-sur-Loire, pour information, |* M. le maire de Neuvy-sur-Loire, pour information,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des préfectures de la Nièvre et du Cher.
Fait à Nevers, le 29 JAN. 9096ey
Pour le Préfet du Cher et par délégation,Pour la Préféte de la Niévre et par délégation,Le directeur départemental,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-01-20-00002 - Arrete modifARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public fluvial de la Loire et de la navigationicatif AOT CNPE 2026
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-01-15-00002
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, relatif notamment aux
opérations de vidange du plan d'eau situé sur la
parcelle cadastrée G 513 et 514, commune de
Crux la Ville
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-01-15-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée G 513 et 514, commune de Crux la Ville
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PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eausitué sur la parcelle cadastrée G 513 et 514, commune de CRUX LA VILLE
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 6, R.214-1 à R.214-56VU le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière depolice de l'eau.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Laurent KOMPF en qualité dedirecteur départemental des territoires de la NièvreVU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre. ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-08-01-00001 du 1er août 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel . ddt@nievre.gouvfr
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titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée G 513 et 514, commune de Crux la Ville
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VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementconsidéré complet en date du 26 novembre 2025, présenté par Madame Denise FOURNIER etrelatif aux travaux de vidange de l'étang référencé section G 513 et 514, sur la commune de CRUXLA VILLE.Considérant que le plan d'eau est en barrage sur cours d'eau.Considérant que le plan d'eau est situé sur un bassin versant classé en deuxiéme catégorie piscicole.Considérant que le respect des prescriptions mentionnées aux arrétés de prescriptions généralessusvisés et au présent arrêté permet de respecter les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du codede l'environnement.Sur proposition du directeur départemental des territoires de la NièvreARRÊTEArticle 1er: Situation administrative du plan d'eauL'étang situé sur les parcelles cadastrées section G n° 513 et 514, commune de CRUX LA VILLE (58),est régulier au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-6-Il du code del'environnement.Article 2 : PétitionnaireLe pétitionnaire de l'autorisation est Mme Denise FOURNIER, 82 rue Condorcet — 94700 MAISONALFORT, propriétaire de l'ouvrage et ci-après désigné comme « le pétitionnaire ».Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernéesArrêtés deRubriques Nomenclature Régime prescriptionssy Autorisation (A) - Déclaration (D) 8 généralescorrespondantsPlans d'eau, permanents ou non : 1° Dont lasuperficie est supérieure ou égale a 3 ha (A) ; 2°Dont la superficie est supérieure a 01 ha maisinférieure a 3 ha (D). Ne constituent pas des plansd'eau au sens de la présente rubrique les étendues3.2.3.0 d'eau réglementées au titre des rubriques 211.0.,| Déclaration21.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsique celles demeurant en lit mineur réglementées autitre de la rubrique 311.0. Les modalités de vidangede ces plans d'eau sont définies dans le cadre desactes délivrés au titre de la présente rubrique.
Arrêté du 9 juin2021
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titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée G 513 et 514, commune de Crux la Ville
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Article 4 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrêtés deprescriptions susvisés, ainsi que les prescriptions définies par le présent arrété.Article 5 : Prescriptions relatives a la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autorisées dans le respect de l'arrêté de prescriptions générales du 09 juin 2021susvisé.En particulier :Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informépar écrit au moins quinze jours à l'avance de la date du début de la vidange et de la date du débutde la remise en eau. |Le pétitionnaire devra s'assurer avant le début de la vidange et le début de la remise en eau que cesopérations ne sont pas concernées par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoraldans le cadre de la gestion de l'étiage.Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditionsprévues aux articles L172-1 et suivants du code de l'environnement.Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de vidange de manière àgarantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le débit de vidange du pland'eau sera limité, voire momentanément interrompu si nécessaire, pour éviter la mobilisation etl'entraînement des sédiments à l'aval de l'ouvrage. Le débit de vidange devra également être adaptéafin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situés en aval.Des dispositifs de rétention des sédiments (de type, filtres à graviers, filtres à paille, bac dedécantation, etc.) seront mis en place à l'aval immédiat de l'ouvrage pendant toute la durée desopérations de vidange pour garantir la qualité minimale des eaux fixée ci-dessous.Les eaux rejetées devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :e Matières en suspension (MES): inférieur à 1 gramme par litre.° lon ammonium (NH4) : inférieur à 2 milligrammes par litre.° __ Oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée et vérifiée dans les dernièresheures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer sans délai le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et leservice de police de l'eau de la direction départementale des territoires de la Nièvre.Article 6 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauEn cas de mise en assec total du plan d'eau suite à une vidange, le remplissage de l'ouvrage devraavoir lieu en dehors de la période allant du 15juin au 30 septembre.Le remplissage devra être progressif de façon à maintenir un débit minimal garantissant le maintientde la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau situé en aval del'ouvrage.
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titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée G 513 et 514, commune de Crux la Ville
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Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la remise en eau, que cette opérationn'est pas concernée par des restrictions d'usages prescrites par arrété préfectoral dans le cadre dela gestion de l'étiage.
Article 7 : Prescriptions relatives à la pêche et au ré-empoissonnement du plan d'eauLors des opérations de vidange et de pêche, un dispositif de récupération du poisson sera mis enplace en aval de l'ouvrage. Ce dispositif sera maintenu en état et fonctionnel de manière apermettre la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux de la vidange etéviter le passage des espèces indésirables dans le milieu récepteur.En complément du dispositif de récupération du poisson, le pétitionnaire est autorisé à utiliser toustypes de filets ou autres procédés, pour récupérer les poissons situés dans l'emprise du plan d'eau.Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, nonreprésentées sur le territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans lesmeilleurs délais, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. |Le pétitionnaire a l'interdiction d'introduction de poissons qui ne proviennent pas d'établissementde pisciculture ou d'aquaculture agréés, conformément à l'article L43212 du code del'environnement. |Le pétitionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 code de l'environnement,relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositionssanitaires applicables.
Article 8 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantesTous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantesexotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangéen évitant toute dissémination.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeuxenvironnementaux.Article 9 : Durée de l'autorisationLes opérations de vidange sont autorisées sans limitation de durée, sous réserve du respect desprescriptions susvisées, et à la condition de respecter une périodicité de 3 à 4 ans maximum.
Article 10 : Clauses de précaritéLe bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, àquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévusaux articles L.211-3 et L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Article 11 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée G 513 et 514, commune de Crux la Ville
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Article 12 : PublicationLe présent arrêté sera affiché dans la mairie de CRUX LA VILLE (58) pendant une durée minimumd'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairieconcernée et envoyée au préfet.Le présent arrété sera a disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Niévrependant une durée minimale de quatre mois.
Article 13 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :e par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage enmairie.° par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle le présent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr. |Dans.le même délai, le pétitionnaire peut présenter Un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionximplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative. ©
Article 14 : Exécution- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le Maire de CRUX LA VILLE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le ATL [2306Pour la préfète ,
Hivier PRUDHO HHEAU K.
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titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée G 513 et 514, commune de Crux la Ville
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cadastrée G 513 et 514, commune de Crux la Ville
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-01-19-00003
AP MODIFICATIF emplacement d'affichages
électoraux pour CERVON
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-19-00003 - AP MODIFICATIF emplacement d'affichages électoraux pour CERVON 35
Es Direction de la réglementationPREFETE | reDE LA NIEVRE et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.30mél : elections@nievre.pref.gouv.frArrêté 58-2026- O4- AD - cosa 3Modifiant l'arrêté 58-2025-08-21-00001instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichagedans les communes du département de la Niévrea compter du 1°' janvier 2026La préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral, notamment l'article R. 40;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à MadameStéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté n° 58-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du département à compter du 1° janvier 2026 ;Vu la demande de la commune de Cervon reçue par courriel le 15 janvier 2026 demandant lamodification de l'adresse de son emplacement d'affichage ;Sur proposition de la secrétaire générale : ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté préfectoral 58-2025-08-21-00001 du 21 août 2025 instituant les bureaux de vote etles emplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1°.janvier 2026 est modifié ainsi pour la commune de Cervon :1 emplacementd'affichage 22 Route du Morvan
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans un délai de deux mois :- recours gracieux auprès de mes services;- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas —BP 61616— 21016 DIJON Cedex.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-19-00003 - AP MODIFICATIF emplacement d'affichages électoraux pour CERVON 36
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Niévre et le maire de Cervon sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs. |Fait à Nevers, le 18 JAN. 2026La Préféte,
Stéphanie PETITJEAN
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-19-00003 - AP MODIFICATIF emplacement d'affichages électoraux pour CERVON 37
Préfecture de la Nièvre
58-2026-01-15-00003
Arrêté préfectoral portant ouverture de la
consultation du public concernant la demande
d'enregistrement relative à la régularisation de
l'installation de stockage de déchets inertes
exploitée par la communauté de communes
HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE
sur le territoire de la commune de Varzy
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public concernant la
demande d'enregistrement relative à la régularisation de l'installation de stockage de déchets inertes
exploitée par la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE
sur le territoire de la commune de Varzy
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E 5 Direction du pilotage interministérielPREFETE | |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Pôle des politiques publiquesSection Environnement - guichet unique ICPE
VU
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VU
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Arrêté N° 58-2026-01-15-00003portant ouverture de la consultation du public concernant la demande d'enregistrementrelative à la régularisation de l'installation de stockage de déchets inertesexploitée par la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNEsur le territoire de la commune de VarzyLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 512-7 et suivants, R. 512-46-1 etsuivants ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubriquen° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2013014-0001, délivré le 14 janvier 2013 a la communautéde communes Val du Sauzay, pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchetsinertes sur le territoire de la commune de Varzy, au titre de la rubrique n° 2760-3 dela nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;l'arrêté préfectoral n° 58-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 portant mise en demeure àla communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne de respecter certaines dispositionsdes arrêtés réglementant son installation de stockage de déchets inertes, située sur le territoirede la commune de Varzy, demandant à l'exploitant de se conformer aux prescriptionsapplicables dans un délai de 3 mois, en particulier en respectant les quantités maximalesactuellement autorisées par son arrêté préfectoral susvisé ;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-10-28-00001 du 28 octobre 2024 rendant redevabled'une astreinte administrative la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNEexploitant une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune deVarzy ;l'arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4juillet 2025 portant délégation de signature aMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Préfecture de la NiévreTél. 03.86.60.70.80.Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr1/3
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public concernant la
demande d'enregistrement relative à la régularisation de l'installation de stockage de déchets inertes
exploitée par la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE
sur le territoire de la commune de Varzy
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VU le dossier, transmis le 4 septembre 2025 par la communauté de communes HAUT NIVERNAISVAL D'YONNE, de demande d'enregistrement relatif à la régularisation du tonnage annuelautorisé de l'installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la communede Varzy ;VU le rapport de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement,en date du 18 décembre 2025, mentionnant le caractère complet et régulier de la demandesusvisée;VU le courrier du 10 janvier 2026 informant le pétitionnaire du caractère complet et régulier desa demande;CONSIDÉRANT que les dossiers complets et réguliers ont été reçus en préfecture le 12 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une consultation du public prévue par les articlesR. 512-46-11 et suivants du code de l'environnement;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1°' : Objet de la consultationIl est procédé a une consultation du public ayant pour objet la demande d'enregistrement, déposéepar la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE (siège: 35 avenue dela république - 58500 Clamecy) de l'installation de stockage de déchets inertes qu'elle exploite aulieu-dit « Derrière de Beaumont » sur le territoire de la commune de Varzy.Elle concerne la régularisation de son tonnage annuel autorisé. La collectivité souhaite stocker 3 000tonnes par an de déchets inertes, soit une augmentation de 1 800 tonnes par rapport à la situationactuelle autorisée (+ 150%).Article 2 : Durée de la consultationLa consultation du public se déroule pendant 4 semaines consécutives, du lundi 9 février 2026 à partirde 9h30 au lundi 9 mars 2026 jusqu'à 12h00.
Article 3 : Information du publicUn avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de la consultation du public, est affiché à la mairie deVarzy.Cet affichage a lieu au moins deux semaines avant l'ouverture au public de cette consultation etpendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire deVarzy.En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procède àl'affichage du même avis sur les lieux du projet.L'avis au public est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État dans la Nièvre:www.nievre.gouv.fr (onglet Publications > Consultation du public), dans les mêmes conditions dedurée.Cet avis est également inséré, deux semaines au moins avant le début de la consultation du public,dans deux journaux diffusés dans le département, par les soins de la préfète de la Nièvre.
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public concernant la
demande d'enregistrement relative à la régularisation de l'installation de stockage de déchets inertes
exploitée par la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE
sur le territoire de la commune de Varzy
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Article 4 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier de demande de régularisation, ainsi qu'un registre a feuillets non mobiles, coté et paraphépar le maire de Varzy, sont déposés à la mairie de Varzy pendant toute la durée de la consultation dupublic, afin que ce dernier puisse :° en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie (lundi et jeudi :9h30-12h00, mardi et mercredi : 9h30-12h00 et 13h30-17h00, vendredi : 9h30-12h00 et 13h30-16h30),°__ formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet, oùelles seront tenues à la disposition du public.Les observations peuvent également être adressées à la préfecture de la Nièvre, par voie électronique,à l'adresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr, ou par courrier (Direction du pilotageinterministériel - Pôle des politiques publiques - Section environnement - guichet unique ICPE — 40 ruede la Préfecture - 58026 Nevers Cedex), avant la fin de la consultation.En outre, pendant toute la durée de la participation du public, le dossier est consultable sur le siteInternet des services de l'État dans la Nièvre : www.nievre. gouv.fr (onglet Publications > Consultationdu public).Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès dela Préfecture de la Nièvre (Direction du pilotage interministériel - Pôle des politiques publiques -—Section environnement - guichet unique ICPE -— 40 rue de la Préfecture - 58026 Nevers Cedex).
Article 5 : Avis des collectivitésLe conseil municipal de Varzy est appelé à donner son avis sur la demande d'enregistrement dansun délai ne pouvant excéder 15 jours à compter de la clôture de la consultation du public.
Article 6 : DécisionL'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement ou la décision de refus est la préfètede la Nièvre.À l'issue de la procédure, la préfète de la Nièvre délivre, soit un arrêté préfectoral d'enregistrement,éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions généralesfixées par arrêté ministériel, soit un arrêté préfectoral de refus.Article 7 : Exécution¢ la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,¢ le maire de Varzy,¢ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, dont copie est adressée à la présidentede la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE et l'original est transmis audirecteur des archives départementales de la Nièvre.Fait à Nevers, le 1 5 JAN. 2626La préfète,
Stéphanie PE =A3/3 TITJEAN
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public concernant la
demande d'enregistrement relative à la régularisation de l'installation de stockage de déchets inertes
exploitée par la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE
sur le territoire de la commune de Varzy
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nofiénpotat 6G 7 tuba"
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation du public concernant la
demande d'enregistrement relative à la régularisation de l'installation de stockage de déchets inertes
exploitée par la communauté de communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNE
sur le territoire de la commune de Varzy
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-01-21-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission de Suivi de Site
(CSS) dans le cadre du fonctionnement de la
société ANTARGAZ, située sur le territoire de la
commune de Gimouille
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de
Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société ANTARGAZ, située sur le territoire de la commune de Gimouille 43
| Direction du pilotage interministérielPREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternitéArrété N° 58-2026-01-21-00001portant renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS)dans le cadre du fonctionnement de la société ANTARGAZ,située sur le territoire de la commune de GimouilleLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2-1, R. 125-8-1 à R.125-8-5 ;VU le code du travail;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-5076 du 26 décembre 1990 autorisant la société TOTALGAZ,Compagnie Française des Gaz Liquéfiés, à exploiter diverses installations classées dans sonétablissement de Gimouille ;VU l'arrêté préfectoral n° 2006-P-4414 du 6 septembre 2006 actualisant les prescriptions concernantles risques technologiques applicables à la société TOTALGAZ pour l'exploitation deses installations sises sur le territoire de la commune de Gimouille ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013/267-0001 du 24 septembre 2013, modifié, portant création dela commission de suivi de site (CSS) de l'établissement TOTALGAZ, situé sur le territoire dela commune de Gimouille ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-06-15-003 du 15 juin 2020, modifié, portant renouvellement dela composition de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement dela société ANTARGAZ, située sur le territoire de la commune de Gimouille ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4juillet 2025 portant délégation de signature aMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la CSS de l'établissement ANTARGAZ est arrivé àéchéance et qu'il convient de procéder au renouvellement de sa composition ;CONSIDÉRANT le récepissé de dissolution de l'association "LES GEMOLIENS DU PONT-CARREAU" endate du 17 avril 2025;
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CONSIDERANT le courrier du 26 mai 2025 de M. Cyril HALLIER, président de l'association UFC QUECHOISIR, informant du remplacement de Mme Annie MARIEN par M. Olivier LARDREAU au seindu collège "Riverains ou associations de protection de l'environnement" de la commission desuivi de site (CSS) de l'établissement ANTARGAZ de Gimouille ;CONSIDERANT les échanges avec la société ANTARGAZ (courrier du 3 octobre 2025 et courrieldu 13 janvier 2026) informant la préféte de la Niévre des changements de représentants dansles collèges "Exploitants" et "Salariés" de la commission de suivi de site de l'établissementANTARGAZ de Gimouille ;CONSIDERANT les réponses aux consultations effectuées auprès des associations de riverains et deprotection de l'environnement pour la désignation de leurs représentants au sein dela commission de suivi de site de l'établissement ANTARGAZ de Gimouille ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1° : ObjetIl est procédé au renouvellement des membres composant la commission de suivi de site (CSS) del'établissement ANTARGAZ, situé sur le territoire de la commune de Gimouille, créée par l'arrêtépréfectoral n°2013/267-0001 du 24 septembre 2013, modifié, susvisé.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-06-15-003 du 15 juin 2020, modifié, sont abrogées.Article 2 : Composition de la commissionLa commission de suivi de site (CSS), objet de l'article 1°", est présidée par la préfète ou sonreprésentant. Elle est composée de cing colléges répartis ainsi qu'il suit :Collège "Administrations de l'État" :°__ la préfète ou son représentant*__ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant* le directeur départemental des territoires de la Nièvre ou son représentant* le chef du bureau des sécurités ou son représentant* le directeur départemental de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ouson représentantCollège "Élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunaleconcernés" :*__ le président du conseil départemental de la Nièvre ou son représentant*__ le président de la communauté d'agglomération Nevers Agglomération ou son représentant* le maire de Gimouille ou son représentant¢ le maire de Challuy ou son représentantCollège "Exploitants" :* M. Hervé RODRIGUES, responsable exploitation dépôts au sein de la société ANTARGAZ* M. Loris ANDOLINI, Ingénieur hygiène sécurité environnement au sein de la sociétéANTARGAZ
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Collége "Salariés":° M. Laurent CHAMPAGNAC° Mme Karine DEFOIS° M. Pascal RIDEREAUCollège "Riverains ou associations de protection de l'environnement" :M. Michel BOURAND, association MELA, membre titulaire, et M. François HAY, membresuppléant |° M. Olivier LARDEREAU, association "UFC QUE CHOISIR DE LA NIEVRE", membre titulaire, etM. Bernard DZIADKOWIAK, membre suppléantPersonnalité qualifiée :¢ Lieutenant-colonel Frédéric MOUCHE, service départemental d'incendie et de secours dela Nièvre.En outre, la commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues, ainsi que lesexperts, ne participent pas au vote.Article 3 : Durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté.Tout membre qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelleil a été désigné, est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions pour la période dumandat restant à courir.Article 4 : Compétences de la commissionLa commission de suivi de site a pour mission de :¢ créer un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirspublics, par les exploitants de l'installation classée en vue de prévenir les risques d'atteinte auxintérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement,+ _ suivre l'activité de l'installation, que ce soit lors de sa création, de son exploitation ou desa cessation d'activité,° promouvoir l'information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1du code de l'environnement.Elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée :° des décisions individuelles dont ces installations font l'objet,* des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de ces installations, etnotamment de ceux mentionnés à l'article R. 512-69.L'exploitant peut présenter à la commission, en amont de leur réalisation, ses projets de création,d'extension ou de modification de ses installations.Article 5 : Bureau de la commissionLa CSS comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné parles membres de chacun des collèges.Cette désignation est effectuée tous les cinq ans lors du renouvellement des membres dela commission. En cas d'absence d'accord au sein d'un collège, la préfète nomme le représentant dece collège.
Préfecture de la NièvreTél : 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr3/5
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La composition du bureau est actée par arrêté préfectoral.En cas de modification de la composition de la CSS en dehors du renouvellement quinquennal,le bureau décide s'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation du représentant du collègeconcerné. Elle sera de fait dans le cas où la modification porte sur un membre du bureau.
Article 6 : Fonctionnement de la commissionLa commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres dubureau. La date et le lieu des réunions sont fixés par le président de la CSS.L'ordre dujour des réunions est fixé par le bureau les membres du bureau par tout moyen (y comprisélectronique).Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avantla date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables au public dansles conditions prévues au Chapitre IV du Titre II du Livre 1er du code de l'environnement.Lorsqu'il n'est pas suppléé, Un membre peut donner mandat à Un autre membre de la commissionpour le remplacer en cas d'empêchement. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu dela même assemblée délibérante.Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission est présente,y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou vidéo ouayant donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sanscondition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre dujour et spécifiantqu'aucun quorum ne sera exigé.Les réunions de la commission peuvent être ouvertes au public sur décision de la majoritédes membres du bureau.En cas de vote, chacun des cinq collèges mentionnés à l'article 2 bénéficie du même poids dans laprise de décision. Ainsi, en application de l'article R. 125-8-4 du code de l'environnement, les modalitésdes votes sont arrêtées comme suit :* 12 voix par membre pour le collège "Administrations de l'État"* 15 voix par membre pour le collège "Élus des collectivités territoriales ou établissementspublics de coopération intercommunale concernés"* 30 voix par membre pour le collège "Exploitants"¢ 20 voix par membre pour le collège "Salariés"* 30 voix par membre pour le collège "Riverains ou associations de protection del'environnement".° 30 voix par personnalité qualifiée.La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En casd'égalité, la voix du président est prépondérante.La CSS met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan deses actions et les thèmes de ses prochains débats.
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Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon :* soit par courrier à l'adresse suivante : 22 rue d'Assas — 21 016 DIJON CEDEX,° soit via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante :« www.telerecours.fr ».
Article 8 : Exécution et copies° la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,° le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont une copie sera adressée, à titre denotification, à chacun des membres visés à l'article 2. Faità Nevers, le 2} JAN. 2026La préfète,
Stéphanie PETITJEAN
Préfecture de la NièvreTél : 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr5/5
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-01-16-00001
Arrêté interpréfectoral portant dissolution du
SITS de Pouilly-sur-Loire
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-16-00001 - Arrêté interpréfectoral portant dissolution du SITS de Pouilly-sur-Loire 50
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Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Nièvre Préfecture du CherDirection de la réglementation Direction des collectivités locales etdes collectivités locales et de la coordination interministérielleBureau des collectivités locales, Bureau de l'organisation territorialesdes élections et des activités réglementées et des affaires financières
Arrêté interpréfectoral N°BCLEAR/2026/ 541 Ckoso ÀPortant dissolution du syndicat intercommunal de transport scolaire de la région de Pouilly-sur-LoireLa préfète de la Nièvre Le préfet du CherChevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite, Officier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT);Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en qualitéde préfet du Cher ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme _Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant quesecrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;Vul'arrêté n°2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 1961 portant création du syndicat intercommunal detransports scolaires de la région de Pouilly-sur-Loire;Vu l'arrêté interpréfectoral n°85-2506 du 13 et 20 août 1985 portant adhésion des communes deBulcy, Mesves-sur-Loire, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Vielmanay et Couargues et transfert du siége social ; .Vu la délibération du comité syndical proposant la répartition de l'actif et du passif suite à ladissolution du syndicat ;
ourriel :cref-collectvites-locaies ŒnIevre. DFST GSU. TK
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Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Bulcy, de Cosne-Cours-sur-Loire, de Garchy, de Mesves-sur-Loire, de Pouilly-sur-Loire, de Saint-Andelain, de Saint-Laurent-l'Abbaye, de Saint-Martin-sur-Nohain, de Tracy-sur-Loire, de Vielmanay et de Couargues ;Vu les délibérations favorables des communes de Herry, de Narcy, de Pougny, de Suilly-la-Tour etde Varennes-les-Narcy dont l'adhésion n'a pas été entérinée par un arrêté interpréfectoral;Considérant que la compétence transport scolaire a été transférée a la Région et que le syndicatn'a pas d'autre objet;Considérant que l'ensemble des communes membres du syndicat ont délibéré fesserabilerriirt àalarépartition proposée par le syndicat; ,Considérant que des communes ont participé au fonctionnement du syndicat sans qu'aucunarrêté interpréfectoral n'ait été pris mais ont délibéré favorablement à la répartition ;Considérant que le syndicat propose une répartition de l'actif en fonction du nombre d'élèvesfacturés pour l'année 2024/2025 et que cette répartition tend vers l'équité ;Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Nièvre et du Cher,
ARRÊTENTArticle 1er: Le syndicat intercommunal de transport scolaire de la région de Pouilly-sur-Loire estdissous.Article 2 : La répartition de l'actif est réalisée au prorata du nombre d'élèves facturés pour l'année2024/2025.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification,d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre- 40 rue de la préfecture 58000Nevers- d'un recours hiérarchique serai à monsieur le ministre de l'Intérieur 1 place Beauvau 75008ParisDans ces deux cas, le silence de |' administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22rue d'Assas 21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet hiip://mww.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
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Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Niévre, le secrétaire général de lapréfecture du Cher, le président du syndicat intercommunal de transport scolaire de la région dePouilly-sur-Loire, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et du Cher et dont copie sera adressée aux directeurs départementauxdes Finances publiques de la Nièvre et du Cher.Faità Nevers, le 4 ñ JAN. 2026 | Faità Bourges, le 4.3 JAN, 2026Le préfetLa préfète,
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"Ai'Pour la Préfate eyoaf/délégation,
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-16-00001 - Arrêté interpréfectoral portant dissolution du SITS de Pouilly-sur-Loire 53
AMOMERSAb ar te ot Bl io.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-16-00001 - Arrêté interpréfectoral portant dissolution du SITS de Pouilly-sur-Loire 54
Préfecture de la Nièvre
58-2026-01-19-00001
arrêté interpréfectoral portant transfert du siège
social de la communauté de communes de
Puisaye Forterre
{signataire}
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communes de Puisaye Forterre 55
PrLiberté «+ Eyalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Préfecture de la Nièvre Préfecture de l'YonneDirection de la réglementation Direction de la Citoyenneté et de laet des collectivités locales légalitéBureau des collectivités locales, des élections Bureau du Contrôle et du Conseil auxet des activités réglementées Collectivités Locales
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2026/004 5portant transfert du siége social de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
Le préfet de I'Yonne, La préfète de la Nièvre,: Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-5 etL.5211-20;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN >VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préféte de la Nièvre, Madame FabienneDECOTTIGNIES ;VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0555 du 25 octobre 2016 modifié portantcréation d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de lafusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Cœur de Puisaye,Portes de Puisaye, Forterre Val-d'Yonne à l'exception de la commune de Merry-sur-Yonne et del'extension à la commune nouvelle Charny Orée de Puisaye, aux communes de Coulangeron, Migé,Charentenay et Val de Mercy ;VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0599 du 20 décembre 2017 adoptant les statuts dela Communauté de communes de Puisaye-Forterre ;VU l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/B3CL/2025/0350 du 20 mars 2025 portant transfert decompétences à la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et modification des statuts ;VU la délibération n° 142/2025 du 23 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté decommunes de Puisaye-Forterre approuvant le transfert du siège social au 4 avenue du Général Leclercà Saint-Fargeau (89170) et la modification de l'article 4 des statutsVU les délibérations des communes membres de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque commune disposait d'un délai de trois mois, àcompter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire de lacommunauté de communes de Puisaye-Forterre, pour se prononcer sur le transfert du siège social dela Communauté de communes de Puisaye-Forterre ainsi que sur la modification des statuts telle queproposée ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal estréputée favorable ;
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communes de Puisaye Forterre 56
CONSIDÉRANT que la majorité requise par l'article L.5211-20 du CGCT nécessite l'accord des deuxtiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de lapopulation totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communesreprésentant les deux tiers de la population ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par l'article L. 5211-20 du CGCT sont atteintes ;SUR proposition des secrétaires générales des préfectures de l'Yonne et de la Nièvre,
ARRÊTENT
Article 1": Le siège social de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est transféré au 4avenue du Général Leclerc à Saint-Fargeau (89170).Article 2; L'article 4 des statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est modifiécomme suit :« Son siège est fixé 4 avenue du Général Leclerc à Saint-Fargeau (89170) ».Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :+ soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Les secrétaires générales des préfectures de l'Yonne et de la Nièvre, les directricesdépartementales des finances publiques de l'Yonne et de la Nièvre, les directeurs départementaux desterritoires de l'Yonne et de la Nièvre, le président de la communauté de communes de Puisaye-Forterre et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre.Auxerre, le 19 JAN. 2026
La Préfète de la Nièvre, le Préfet de l'Yonne, ...® ) 'Fabienne DECOTTIGNIES . PascalJAN
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communes de Puisaye Forterre 57
Préfecture de la Nièvre
58-2026-01-16-00003
Arrêté préfectoral portant reprise de la
compétence éclairage public des communes au
SIVOM de Challuy-Sermoise-sur-Loire
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant reprise de la compétence éclairage public des communes
au SIVOM de Challuy-Sermoise-sur-Loire 58
eS Direction de la réglementationETL chtihe et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2026/« 4 / AG | ceoo àPortant reprise de la compétence éclairage public des communes au syndicat intercommunal à~ vocation multiple Challuy Sermoise-sur-Loire
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°2003-P-861 du 4 avril 2003, portant création du syndicat intercommunalà vocation multiple de Challuy-Sermoise-sur-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2007-P-3466 du 19 juin 2007 portant modification des statuts dusyndicat intercommunal à vocation multiple de Challuy-Sermoise-sur-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2025-07-04-00004 du 4juillet 2025 portant délégation de signature àMme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;Vu la délibération du comité syndical du 23 mars 2023 proposant la reprise de la compétenceéclairage public par les deux communes membres ;Vu les délibérations favorables des conseils munieipau des communes de Challuy et deSermoise-sur-Loire;Considérant que la reprise de la compétence éclairage public a été acceptée par l'ensemble descommunes membres ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 69 70 80Courriel prei-conectivilss-l0Cai8s@nievre.oret.gouv fi
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant reprise de la compétence éclairage public des communes
au SIVOM de Challuy-Sermoise-sur-Loire 59
ARRETE
Article 1er: Est autorisée la reprise de la compétence éclairage public par les communes deChalluy et de Sermoise-sur-Loire.Article 2: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification,d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22rue d'Assas 21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la présidente du syndicatintercommunal à vocation multiple de Challuy-Sermoise-sur-Loire, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adresséeà la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, le 4 § JAN, 2026
phanie PETITJEAN
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-16-00003 - Arrêté préfectoral portant reprise de la compétence éclairage public des communes
au SIVOM de Challuy-Sermoise-sur-Loire 60
Préfecture de la Nièvre
58-2026-01-16-00004
Arrêté préfectoral portant reprise par les
communes de compétences du SIEEEN
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-16-00004 - Arrêté préfectoral portant reprise par les communes de compétences du SIEEEN 61
E 3 Direction de la réglementationsee one et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2026/ ci / A6 / COCO YPortant reprise par les communes de compétences du syndicat intercommunal d'énergie,d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN)
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à MmeStéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;Vu les arrêtés préfectoraux des 30 décembre 1946, 26 juin 1947, 3 septembre 1947, 28 octobre1948, 8 janvier 1949, 21 février 1949, 5 mai 1951, 6 juillet 1951, 7 septembre 1951, 8 octobre 1952, 5novembre 1952, 13 mars 1953, 14 novembre 1953, 20 janvier 1954, 26 mai 1955, 23 février 1961, 13mars 1962, 29 mai 1986 ayant autorisé la création du syndicat intercommunal d'électricité etd'équipement de la Nièvre et la modification de sa circonscription territoriale ;Vu les arrêtés préfectoraux des 5 avril 1977, 17 juin 1987, 8 septembre 1989 et 19 juin 1997_ ayant autorisé l'extension des attributions du syndicat ;Vu l'arrêté préfectoral n°03-P-4962 du 26 novembre 2003 modifié portant transformation duSIEEEN en syndicat mixte à compétences optionnelles et modification des statuts ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°BCLEAR/2021/34 du 18 mars 2021 portant modification des statuts ;Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2021/331 du 2 décembre 2021 portant modification desstatuts ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2026/01/00001 du 14 janvier 2026 actant la modification desstatuts;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Champlin et de Montenoisondemandant la reprise de la compétence « Maitrise de la demande en énergie » ;: Vu la délibération du comité syndical du 6 décembre 2025 acceptant les restitutions ;considérant les statuts du SIEEEN et notamment l'article 25.4 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,ARRÊTEArticle ler: Est autorisée la reprise de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » duSIEEEN par les communes ci-après :- Champlin- MontenoisonArticle 2 : Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification,d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adresséà madame la préfète de la Nièvre— 40 rue de la préfecture 58000Nevers- d'un recours hiérarchique Has. à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet imalicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22rue d'Assas 21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le président du SIEEEN, les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dontcopie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.Faità Nevers, le 16 eta 2026
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-01-10-00001
Acte résiliation CDU Clamecy-DDT
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-10-00001 - Acte résiliation CDU Clamecy-DDT 64
='Liberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVREACTE PORTANT RÉSILIATION DE LA CONVENTION D'UTILISATIONn° 058-2021-0011
>J?
Les soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Coralie BURNOD,directrice départementale des Finances publiques de la Niévre, dont les bureaux sont situés aNevers (Niévre), 12 rue Henri Barbusse, stipulant en vertu de la délégation de signature qui lui aété consentie par Madame la Préfète de la Nièvre, aux termes de l'arrêté n° 58-2024-11-11-00010, en date du 11 novembre 2024, ci-après dénommée le propriétaire,D'une part,2°- La direction départementale des territoires de la Nièvre, représentée par Monsieur LaurentKOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, dont les bureaux sont à NEVERS(Nièvre), rue Simone Veil, ci-après dénommée l'utilisateur,D'autre part,se sont présentés devant nous, Préféte du département de la Nièvre, et sont convenus desdispositions suivantes : EXPOSEPar convention d'utilisation n° 058-2021-0011, conclue en application des dispositions desarticles R. 2313-1 à R. 2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, entrel'administration des domaines et la direction départementale des territoires de la Nièvre, en datedu 21 décembre 2021, modifiée par avenant passé en date du 22 juin 2023, une partie d'unimmeuble domanial multi-occupants sis à CLAMECY (Nièvre), rue Francis Carco, a été mise àla disposition de la direction départementale des territoires de la Nièvre, pour l'accomplissementdes missions de service public de son antenne territoriale.Comme suite à la relocalisation de ce service à la date du 2 juin 2025, au sein d'un immeublemulti-occupants sis à CHATEAU-CHINON (Nièvre), 13 rue de Bibracte, ainsi qu'il a été actéaux termes de la convention d'utilisation 058-2025-0003, passée en date du 21 juillet 2025, leslocaux occupés antérieurement sont de fait libérés et restitués au domaine. Il y a donc lieu demettre en œuvre la résiliation anticipée de ladite convention.
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Ceci étant précisé, les soussignés sont convenus de ce qui suit :Article uniqueConformément aux dispositions de l'article 14-2 de la convention conclue entre les soussignés,cette dernière peut être résiliée avant le terme prévu, à l'initiative de l'utilisateur, aprèsacceptation du propriétaire.Du fait de la relocalisation' du service hébergé, ainsi qu'il est dit ci-avant, la conventiond'utilisation n° 058-2021-0011 du 21 décembre 2021, modifiée par avenant passé en date du 22juin 2023, devient sans objet. Par suite, cette dernière prend fin le 2 juin 2025, date d'installationde l'antenne territoriale dans ses nouveaux locaux.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration chargée desdomaines, yfLe Directeur D "partementaldes Terri toires, Stéphane MARTINEZLy PADirecteur du Pôl Cra Missions Fonciéresfs | 0 DDFIP A Nièvre4 |Laurent KOMPF, follÉorate BURNODYDirecteur départemental des territoires Directrice départementale des Financesde la Nièvre publiques de la Nièvre
D
La Préfète de la Nièvre,
Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-01-10-00001 - Acte résiliation CDU Clamecy-DDT 66
Préfecture de la Nièvre
58-2025-12-31-00003
Convention d'utilisation : Centre d'Examen du
Permis de Conduire de Nevers
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2025-12-31-00003 - Convention d'utilisation : Centre d'Examen du Permis de Conduire de Nevers 67
1/6
adeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
CONVENTION D' UTILISATIONN° 058-2025-0010
Lo 3 1 DEC. 2025
Les soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Coralie BURNOD,directrice départementale des Finances publiques de la Niévre, dont les bureaux sont aNEVERS (Nièvre), 12 rue Henri Barbusse, stipulant en vertu de la délégation de signature quilui a été consentie par Madame la Préfète du Département de la Nièvre, aux termes de l'arrêtén° 58-2024-11-11-00010, en date du 11 novembre 2024, ci-après dénommée le propriétaire,D'une part,2°- La Préfecture du département de la Nièvre, représentée par Madame StéphaniePETITJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre, Sous-Préféte de Nevers, dontles bureaux sont à NEVERS (Nièvre), 40 rue de la Préfecture, ci-après dénomméel'utilisateur, |D'autre part,se sont présentés devant nous, Préfète du département de la Nièvre, et sont convenus dudispositif suivant : EXPOSEL'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'un ensembleimmobilier situé à NEVERS (Nièvre), 1 rue Noël Pointe.Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et parles circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.
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2/6
CONVENTIONArticle 1°Objet de la conventionLa présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R. 2313-1 a- R. 2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à ladisposition de l'utilisateur, pour l'accomplissement des missions de service public du Centredu Permis de Conduire de Nevers, l'immeuble désigné à l'article 2, selon les modalités fixéespar les articles suivants.Article 2Désignation de l'immeubleEnsemble immobilier appartenant à l'Etat, sis à NEVERS, 1 rue Noël Pointe, édifié sur un terraind'assiette cadastré AZ 144, d'une superficie de 2 hectares 4 ares et 3 centiares, tel qu'il figure,délimité par un liseré rouge sur l'extrait du plan cadastral annexé à la présente convention(Annexe 1). |Ledit ensemble immobilier constitue le Centre d'Examen du Permis de Conduire etcomprend :- un bâtiment d'une Surface Utile Brute de 148 m?, dans lequel sont situés les salles d'examenet les bureaux des inspecteurs, selon aménagement présenté sur le plan figurant en annexe 2 ;- une piste poids lourds, pour une surface de 800 m? (100 m x 8 m), et une piste motos, pourune surface de 910 m? (130 m x 7 m).Le tout, immatriculé dans Chorus RE-Fx ainsi qu'il suit :
Identifiant Chorus | Désignationde la Surface Louée208022/472183/4 | Centre d'Examen208022/477597/6 | Pistes Routières (Poids-Lourds & Motos)
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données deChorus RE-Fx ainsi qu'a servir et actualiser les 16 données prioritaires du RéférentielTechnique (RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquentautomatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendancedomaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelleconstruction.Article 3Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée de NEUF (9) années entières etconsécutives qui commence le /* décembre 2025, date à laquelle les locaux sont mis a ladisposition de l'utilisateur.La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
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3/6Article 4Etat des lieuxUn état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre lepropriétaire et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu'au départ del'utilisateur.Article 5Ratio d'occupation« sans objet »Article 6Etendue des pouvoirs de l'utilisateur6.1. L'usage de l'immeuble, objet de la présente convention, est strictement réservé au servicedésigné à l'article 1° et pour l'objet mentionné au même article.6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présenteconvention, dans le respect des règles du code général de la propriété des personnes:publiques. |L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné àl'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe lepropriétaire. :6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l'immeuble désigné à l'article 2,délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance dupropriétaire.Article 7Impôts et taxesL'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et contributions afférentes à l'immeuble qui faitl'objet de la présente convention.Article 8ResponsabilitéL'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l'ensemble des responsabilités,notamment les contrôles règlementaires, afférentes à l'immeuble désigné à l'article 2 pour ladurée de la présente convention.Article 9Entretien et réparationsL'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparationsrelatives à l'immeuble désigné à l'article 2.
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4/6
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Lepropriétaire est susceptible d'en demander communication à tout moment.La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion du Compted'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de laloi de finances pour 2006, modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur quiles effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :_- avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier del'Etat» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budgetopérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;- avec les dotations inscrites sur son budget.Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d'entretien etde mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d'un an qui débute àcompter de la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine.Dans le cas où la décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, ledélai d'un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci, obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par :l'utilisateur.Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pourles bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant àdéterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l'utilisateur en la matière etles conséquences qui en résulteraient. |Article 10Objectifs d'amélioration de la performance immobilière« sans objet »
Article 11Coût d'occupation domaniale hors charges« sans objet »Article 12Contrôle des conditions d'occupationLe propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisél'immeuble remis à l'utilisateur.Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la politique immobilière de l'État, il vérifienotamment :-. L'état d'entretien général de l'immeuble ;- Les conditions d'occupation et notamment si l'ensemble des surfaces est toujours utile àl'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
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5/6
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présenteconvention ; |- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre lesaméliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois àcompter de la date de notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d'une nouvellevisite avec l'utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur a bien misen œuvre les diligences attendues. A l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conforméaux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, la Préfète pourra prendre des sanctionspouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention etle résultat émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisation est systématiquementopérée par voie d'avenant.Article 13InventaireL'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire duréférentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement lavaleur du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 dudécret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique.Article 14Terme de la convention14.1. Terme de la convention :La présente convention prend fin de plein droit le 30 novembre 2034.Elle prend également fin lorsque la cession de l'immeuble a été décidée, selon les règlesprévues par le code général de la propriété des personnes publiques.14.2. Résiliation anticipée de la convention :La convention peut être résiliée avant le terme prévu :a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de sesengagements ; .b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par la Préfêteas une lettre adressée auxsignataires de la présente convention, l'exige;c) Lors de la mise en œuvre par la Préfète de la stratégie immobilière élaborée au niveaurégional dans le SDIR ; |d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centraleou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
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6/6e) A l'initiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respectd'un préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aconvention.La résiliation est dans tous les cas prononcée pat la Préféte.
ux signataires de la présente
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur,
Stéphanie PETITJEAN,Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,Sous-Préfète de Nevers
KKK RREKK KKK
Le représentant de |' administrationchargée du domaine,
WM
Stéphane MARTI| AFIPADirecteur du Pôle Etat et i}
issions olNièvre |oralie BURNODirectrice dépaentale des Financespubliques de l{ Nièvre
La Préfète de la Nièvre,
A eet) _Fabienne DECOTTIGNIES
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Awe ve Vw
Département :NIEVRECommune :NEVERS
Section : AZFeuille : 000 AZ 01Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1000Date d'édition : 10/11/2025(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC47©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLe plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :CDIF NEVERS19 Rue Camille Baynac BP 70888 5801558015 NEVERS CEDEXtél. 03.86.68.49.49 -fax .cdif.nevers@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
61995006199400
17135005 À 1713600
1713500 1713600
61995006199400
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Préfecture de la Nièvre - 58-2025-12-31-00003 - Convention d'utilisation : Centre d'Examen du Permis de Conduire de Nevers 75
SDIS de la Nièvre
58-2025-12-29-00005
2025 103 TABLEAU ANNUEL AVANCEMENT AU
GRADE CAPITAINE SPP
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00005 - 2025 103 TABLEAU ANNUEL AVANCEMENT AU GRADE CAPITAINE SPP 76
PREFETEPubes DE LA NIEVRELibertéLigalitéFraternité
ARRETE N° 2025 - 402
LA PREFETE DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,VU le code général de la fonction publique;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois descapitaines, commandants et de lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté n°502 du 07juillet 2025 établissant les lignes directrices de gestion du SDIS de la Nièvre ;VU la délibération du CASDIS du 12 décembre 2025 ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef duCorps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la NIEVRE ;
ARRETENT
Article 1 - Le tableau annuel d'avancement au grade de capitaine de sapeurs-pompiersprofessionnels est établi par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre, autitre de l'année 2026 comme suit :N°1 - GUDZIK Vincent
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunaladministratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - La préfète de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendieet de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Nevers, le 29,49.98Le Président du C ministration La Préfète de la Nièvre,
A Bet
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00005 - 2025 103 TABLEAU ANNUEL AVANCEMENT AU GRADE CAPITAINE SPP 77
SDIS de la Nièvre
58-2025-12-29-00007
2025 SDIS 106 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00007 - 2025 SDIS 106 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS 78
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PREFETEFOMPIERE DE LA NIÈVRE= NIÈVRE Liberté
ARRETEportant mise à jour de la liste des Adjoints au Chef deCentre au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre.kakiService Départemental d'Incendieet de Secours de la NièvreService des Ressources HumainesN° 2025-SDIS- . GLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA PREFETE DE LA NIEVREDU SDIS DE LA NIEVRE Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps deSapeurs-Pompiers ;VU le règlement intérieur du Service Départemental d'incendie et de Secours et du Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;VU l'arrêté n° 2008-SDIS-56, du 20 octobre 2008, portant nomination aux fonctions d'Adjoint au Chef deCentre au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre;VU l'arrêté n° 2012-SDIS-15, du 7 mars 2012, portant modification de l'arrêté n° 2008-SDIS-5056, du20 octobre 2008, portant nomination aux fonctions d'Adjoint au Chef de Centre au sein du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRETENT :ARTICLE 1 - La liste des Adjoints au Chef de Centre au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre est la suivante :
GRADE ADJOINT DATE DECENTRE D'AFFECTATION AU CHEF DE CENTRE NOM - PRENOM NOMINATION DANSLA FONCTIONALLIGNY-COSNE Adjudant-Chef SPV CHABIN Eric 01/10/2006ARQUIAN Sergent-Chef SPV LAFARGUE Guillaume 01/04/2024BILLY-SUR-OISY et OISY Sergent-Chef SPV MANNEVY Stéphane 15/01/2022BOUHYBRASSY Adjudant-Chef SPV BARREAU Julien 01/10/2021BRINON-SUR-BEUVRON Adjudant-Chef SPV ODANT Guillaume 29/03/2015CERCY-LA-TOUR Adjudant SPV CHANDIOUX Vincent 01/01/2023CHAMPLEMY Capitaine SPV TOUZEAU Thierry 01/07/2009CHANTENAY-SAINT- Adjudant-Chef SPV FOSSEZ Jérôme 01/06/2018IMBERTCHATEAU-CHINON Lieutenant SPV COURAULT David 01/01/2023CHATEAU-CHINON Adjudant-Chef SPV BERNARD Ludovic 01/01/2023CHATILLON-EN-BAZOIS Adjudant SPV DESBOUIS Philippe 15/06/2025CHATILLON-EN-BAZOIS Adjudant-Chef SPV VIN Francois 15/06/2025CHIDDES Sergent-Chef SPV LEBLANC Benjamin 20/10/2018CIEZ Caporal-Chef SPV DIETZ Sébastien 01/10/2024CLAMECY Adjudant-Chef SPV CHAUFOURNIER Yann 01/06/2025CORBIGNY Sergent-Chef SPV HOUSSIN Nicolas 26/04/2021CORBIGNY Adjudant SPV BILLIARD Paul 15/06/2025
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00007 - 2025 SDIS 106 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS 79
CENTRE D'AFFECTATIONGRADE ADJOINT AUCHEF DE CENTRENOM - PRENOM~~ DATEDE >NOMINATION DANSLA FONCTIONCOSNE-COURS-SUR- Lieutenant SPV POURSIN Franck 01/09/2025LOIRECRUX-LA-VILLE Adjudant-Chef SPV GUYARD Pierre 01/11/2022DAMPIERRE-SOUS- Adjudant-Chef SPV PRETRE Christophe 10/09/2012BOUHYDECIZE Lieutenant SPV MERLIER Christophe 01/02/2020DONZY Sergent SPV TIXIER Julien 01/03/2024ENTRAINS-SUR-NOHAIN Capitaine SPV MAUNOIR Mickaél 01/03/2005FOURS Adjudant-Chef SPV CREPELLE Christian 01/02/2013LA CHARITE-SUR-LOIRE Lieutenant SPV BRENTOT Michaél 01/01/2017LA MACHINE Infirmier Chef SPV GOSSE Mickaél 01/08/2022LAROCHEMILLAY Lieutenant SPV CLOIX Jean-Marc 01/09/1998LORMES Lieutenant SPV BERNARD Arnaud 01/08/2022LUCENAY-LES-AIX Adjudant SPV SENNEPIN Rémi 01/01/2019LUZY Lieutenant SPV LARTEAU Alexis 01/06/2015MONTREUILLON Sergent SPV LUCAS Ronan 01/02/2025MOULINS-ENGILBERT Adjudant-Chef SPV ETIENNEY Alexandre 01/03/2021MOUX-EN-MORVAN Sergent-Chef SPV COTTIN Martial 01/03/2024NEVERS - LA SANGSUE Capitaine SPV MARIE Frédéric 19/03/2012NEVERS — SAINT-ELOI Lieutenant 1°" Classe SPP | GILLET Tony 01/07/2021NEVERS - SAINT-ELOI Lieutenant 2" Classe | JEANNIN Olivier 01/07/2025SPPOUROUX-EN-MORVAN Adjudante-Cheffe SPV AMIOT Lydie 01/03/2019POUILLY-SUR-LOIRE Adjudant-Chef SPV LECOMTE Franck 01/03/2024PREMERY Adjudant-Chef SPV HUBERT Olivier 01/04/2025SAINT-AMAN D-EN- Adjudant-Chef SPV BOUCHARD Anthony 01/04/2018PUISAYESAINT-ANDRE-EN- Sergent-Chef SPV HOOG David 01/01/2023MORVANSAINT-BENIN-D'AZY Adjudant-Chef SPV MAGAT Loic 05/10/2017SAINT-HONORE-LES- Adjudant-Chef SPV LAVALETTE Bruno 15/06/2017BAINSSAINT-PIERRE-LE- Adjudant-Chef SPV GUY Sébastien 01/01/2026MOUTIERSAINT-SAULGE Adjudant-Chef SPV PASTOR Yannick 15/06/2025SEMELAYTANNAY Sergent SPV PIOUX Etienne 01/04/2018VARZYARTICLE 2 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 3 - En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans ledélai de 2 mois, à compter de la date de notification à l'intéressé(e).ARTICLE 4 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au Recueil des Actes Administratifs et notifié à l'intéressé(e).
Le Président du Conseil d'Administration duService Départemental d'Incendie et de Secours
Fait à Nevers, le
La Préfète,
DFabienne DECOTTIGNIES
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00007 - 2025 SDIS 106 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS 80
SDIS de la Nièvre
58-2025-12-29-00008
2025 SDIS 107 FIN FONCTION CHEF CIS PAR
INTERIM BERQUIER C PREMERY
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00008 - 2025 SDIS 107 FIN FONCTION CHEF CIS PAR INTERIM BERQUIER C PREMERY 81
SAPEURS PREFETEPOMPIERS DE LA NIEVRELibertéFraternité
ARRETEbEportant fin aux fonctions de Chef de Centre par intérim, etnomination aux fonctions de Chef de Centre, du Centred'Incendie et de Secours de PREMERY, de M. ClémentBERQUIER, Sergent-Chef de Sapeurs-PompiersVolontaires au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Niévre.Service Départemental d'Incendieet de Secours de la Nièvre alinService des Ressources HumainesN° 2025-SDIS- AQLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA PREFETE DE LA NIEVREDU SDIS DE LA NIEVRE Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le règlement intérieur du Service Départemental d'incendie et de Secours et du Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;VU l'arrêté conjoint n° 2025-SDIS-22, du 17 mars 2025, portant nomination de M. Clement BERQUIER auxfonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d'incendie de Secours de Prémery, à compter du1" janvier 2025;Considérant l'avis favorable de M. le Commandant de la compagnie Loire Yonne Haut-Nivernais et deM. le Chef du groupement territorial à la fin d'intérim et à la nomination du Sergent-Chef ClémentBERQUIER aux fonctions de Chef de Centre ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre.ARRETENT :ARTICLE 1 - Il est mis fin aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d'incendie et de Secoursde PREMERY, de M. Clément BERQUIER, Sergent-Chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires au CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, à compter du 1* janvier 2026, A compter de cettedate, l'intéressé est nommé Chef de Centre du Centre d'Incendie et de Secours de PREMERY.ARTICLE 2 - En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification à l'intéressé.ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au Recueil des Actes Administratifs et notifié à l'intéressé.Fait à Nevers, le 2 ,Le Président du Conseil d'Administration du S.D.LS., La Préfète,we .
De coo—Michel MUL Ox Fabienne DECOTTIGNIES'
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00008 - 2025 SDIS 107 FIN FONCTION CHEF CIS PAR INTERIM BERQUIER C PREMERY 82
SDIS de la Nièvre
58-2025-09-05-00002
2025 SDIS 78 FIN DE FONCTION CHEF DE
CENTRE PAR INTERIM
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-09-05-00002 - 2025 SDIS 78 FIN DE FONCTION CHEF DE CENTRE PAR INTERIM 83
oe uns PREFETEPOMPIERS DE LA NIEVRELiberté
S | S FraternitéARRETEaeportant fin aux fonctions de Chef de Centre par intérim, etnomination aux fonctions de Chef de Centre, du Centred'Incendie et de Secours de BOUHY, de M. DavidBUCHETON, Sergent-Chef de Sapeurs-PompiersVolontaires au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre.Service Départemental d'Incendieet de Secours de la Nièvre — ooService des Ressources HumainesN° 2025-SDIS- A4LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LA PREFETE DE LA NIEVRE,DU S.D.I.S. DE LA NIEVRE, Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure;VU le règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et du Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;VU l'arrêté conjoint n° 2024-SDIS-76, du 4 octobre 2024, portant nomination de M. David BUCHETON auxfonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d'incendie de Secours de Bouhy, à compter du1"septembre 2024 ;Considérant l'avis favorable de M. le Commandant de la compagnie Loire Yonne Haut-Nivernais et deM.le Chef du groupement territorial à la fin d'intérim et à la nomination du Sergent-Chef DavidBUCHETON aux fonctions de Chef de Centre ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;ARRETENT :ARTICLE 1- Il est mis fin aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d'incendie et de Secoursde BOUHY, de M. David BUCHETON, Sergent-Chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires au CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, à compter du 1% septembre 2025. À compter de cettedate, l'intéressé est nommé Chef de Centre du Centre d'Incendie et de Secours de BOUHY.ARTICLE2 - En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification à l'intéressé.ARTICLE3 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au Recueil des Actes Administratifs et notifié à l'intéressé.Faità Nevers, le 0 5 SEP, 2025
Le Président du Conseil d'Administration du S.D.LS., Cla nnecy |Cabine V pon imtian%
chel MULOT
Emaiemom ROBAS
SDIS de la Nièvre - 58-2025-09-05-00002 - 2025 SDIS 78 FIN DE FONCTION CHEF DE CENTRE PAR INTERIM 84
SDIS de la Nièvre
58-2025-09-24-00003
2025 SDIS 80 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-09-24-00003 - 2025 SDIS 80 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS 85
esPREFETEDE LA NIEVRELibertéLxgalitéFraiernité
SAPEURSPOMPIERS= NIÈVRE
ARRETEportant mise à jour de la liste des Adjoints au Chef deCentre au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre.esetereterentsService Départemental d'incendieet de Secours de la NièvreService des Ressources HumainesN° 2025-SDIS- 2.0
LA PREFETE DE LA NIEVRE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU S.D.I.S. DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps deSapeurs-Pompiers ;VU le règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et du Corps Départementaldes Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;VU l'arrêté n° 2008-SDIS-56, du 20 octobre 2008, portant nomination aux fonctions d'Adjoint au Chef deCentre au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;VU l'arrêté n° 2012-SDIS-15, du 7 mars 2012, portant modification de l'arrêté n° 2008-SDIS-5056, du20 octobre 2008, portant nomination aux fonctions d'Adjoint au Chef de Centre au sein du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRETENT :ARTICLE 1 - La liste des Adjoints au Chef de Centre au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre est la suivante :
GRADE ADJOINT DATE DECENTRE D'AFFECTATION AU CHEF DE CENTRE NOM - PRENOM NOMINATION DANSLA FONCTIONALLIGNY-COSNE Adjudant-Chef SPV CHABIN Eric 01/10/2006ARQUIAN Sergent-Chef SPV LAFARGUE Guillaume 01/04/2024BILLY-SUR-OISY et OISY Sergent-Chef SPV MANNEVY Stéphane 15/01/2022BOUHYBRASSY Adjudant-Chef SPV BARREAU Julien 01/10/2021BRINON-SUR-BEUVRON Adjudant-Chef SPV ODANT Guillaume 29/03/2015CERCY-LA-TOUR Adjudant SPV CHANDIOUX Vincent 01/01/2023CHAMPLEMY Capitaine SPV TOUZEAU Thierry 01/07/2009CHANTENAY-SAINT- Adjudant-Chef SPV FOSSEZ Jérôme 01/06/2018IMBERTCHATEAU-CHINON Adjudant-Chef SPV COURAULT David 01/01/2023CHATEAU-CHINON Adjudant-Chef SPV BERNARD Ludovic 01/01/2023CHATILLON-EN-BAZOIS Adjudant SPV DESBOUIS Philippe 15/06/2025CHATILLON-EN-BAZOIS Adjudant-Chef SPV VIN Francois 15/06/2025CHIDDES Sergent-Chef SPV LEBLANC Benjamin 20/10/2018CIEZ Caporal-Chef SPV DIETZ Sébastien 01/10/2024CLAMECY Adjudant-Chef SPV CHAUFOURNIER Yann 01/06/2025CORBIGNY Sergent-Chef SPV HOUSSIN Nicolas 26/04/2021CORBIGNY Adjudant SPV BILLIARD Paul 15/06/2025
SDIS de la Nièvre - 58-2025-09-24-00003 - 2025 SDIS 80 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS 86
GRADE ADJOINT AU DATE DECENTRE D'AFFECTATION CHEF DE CENTRE NOM - PRENOM NOMINATION DANSLA FONCTIONCOSNE-COURS-SUR- Lieutenant SPV POURSIN Franck 01/09/2025LOIRECRUX-LA-VILLE Adjudant-Chef SPV GUYARD Pierre 01/11/2022DAMPIERRE-SOUS- Adjudant-Chef SPV PRETRE Christophe 10/09/2012BOUHYDECIZE Lieutenant SPV MERLIER Christophe 01/02/2020DONZY Sergent SPV TIXIER Julien 01/03/2024ENTRAINS-SUR-NOHAIN Capitaine SPV MAUNOIR Mickaël 01/03/2005FOURS Adjudant-Chef SPV CREPELLE Christian 01/02/2013LA CHARITE-SUR-LOIRE Adjudant-Chef SPV BRENTOT Michaél 01/01/2017LA MACHINE Infirmier Chef SPV GOSSE Mickaél 01/08/2022LAROCHEMILLAY Lieutenant SPV CLOIX Jean-Marc 01/09/1998LORMES Lieutenant SPV BERNARD Arnaud 01/08/2022LUCENAY-LES-AIX Adjudant SPV SENNEPIN Rémi 01/01/2019LUZY Lieutenant SPV LARTEAU Alexis 01/06/2015MONTREUILLON Sergent SPV LUCAS Ronan 01/02/2025MOULINS-ENGILBERT Adjudant-Chef SPV ETIENNEY Alexandre 01/03/2021MOUX-EN-MORVAN Sergent SPV COTTIN Martial 01/03/2024NEVERS — LA SANGSUE Capitaine SPV MARIE Frédéric 19/03/2012NEVERS — SAINT-ELOI Lieutenant 1e Classe SPP | GILLET Tony 01/07/2021NEVERS - SAINT-ELOI Lieutenant 2°" Classe | JEANNIN Olivier 01/07/2025SPPOUROUX-EN-MORVAN Adjudante-Cheffe SPV AMIOT Lydie 01/03/2019POUILLY-SUR-LOIRE Adjudant-Chef SPV LECOMTE Franck 01/03/2024PREMERY Adjudant-Chef SPV HUBERT Olivier 01/04/2025SAINT-AMAND-EN- Adjudant-Chef SPV BOUCHARD Anthony 01/04/2018PUISAYESAINT-AN DRE-EN- Sergent-Chef SPV HOOG David 01/01/2023MORVANSAINT-BENIN-D'AZY Adjudant-Chef SPV MAGAT Loic 05/10/2017SAINT-HONORE-LES- Adjudant-Chef SPV LAVALETTE Bruno 15/06/2017BAINSSAINT-PIERRE-LE- Adjudant-Chef SPV EYDIEUX Jean-Luc 01/04/2021MOUTIERSAINT-SAULGE Adjudant-Chef SPV PASTOR Yannick 15/06/2025SEMELAYTANNAY Caporal-Chef SPV PIOUX Etienne 01/04/2018VARZYARTICLE 2 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 3 - En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans ledélai de 2 mois, à compter de la date de notification à l'intéressé(e).ARTICLE 4 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au Recueil des Actes Administratifs et notifié à l'intéressé(e).Faità Nevers, le 2 be SEP. 2u2%La Préféte,Le Président du Conseil d'Administrationdu Service Départem
Michel MUL
ental d'Incendieèvre,
Fabienne DECOTTIGNIES
SDIS de la Nièvre - 58-2025-09-24-00003 - 2025 SDIS 80 MAJ LISTE ADJOINT CHEF CIS 87
SDIS de la Nièvre
58-2025-09-17-00005
58 2025 79 AUTORISATION USAGE DISPOSITIF
LUMINEUX MEDECIN
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-09-17-00005 - 58 2025 79 AUTORISATION USAGE DISPOSITIF LUMINEUX MEDECIN 88
CABINETEz À Service des sécuritésPREFETE . Service Interministériel de Défense et de Protection CivileDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 58-2025- [4portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux et sonores spéciaux de catégorie A réservés auxvéhicules d'intérêt général prioritaires pour les véhicules personnels des médecins du service de santéet de secours médical du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment les articles R311-1, R313-1, R313-27 et R313-33 à R313-35 ;Vu le Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhiculesd'intervention urgente ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciauxde signalisation des véhicules d'intervention urgente, et notamment l'article 1 ;Vu la liste des médecins du Service de Santé et de Secours Médical du Service Départemental d'incendie et deSecours de la Nièvre autorisés dans le cadre d'une intervention urgente et nécessaire d'intérêt général, à équiperleur véhicule personnel d'avertisseurs sonores 2 tons (SP) et lumineux de catégorie « A » ;Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet,ARRÊTE
Article 1er :Monsieur le Docteur LAURENT Ludovic, Médecin Chef du Service de Santé et de Secours Médical du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre est autorisé, dans le cadre exclusif des missions urgentes duService Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre, à utiliser les avertisseurs sonores 2 tons (SP) etlumineux de catégorie « A » sur le véhicule dépourvu de toute sérigraphie publicitaire :Nissan QASHQAI - HF-707-KF - N°SERIE SJNTBAJ12U2119071 - Véhicule personnelArticle 2 :Madame la Directrice de cabinet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre, et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental dela Police Nationale de la Nièvre et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Nièvre.Fait à Nevers, le A1 septem bce BLS
Fabienne DECOTTIGNIES
SDIS de la Nièvre - 58-2025-09-17-00005 - 58 2025 79 AUTORISATION USAGE DISPOSITIF LUMINEUX MEDECIN 89
SDIS de la Nièvre
58-2025-11-05-00009
87 NOMINATION SOUS DIRECTEUR DE LA SOUS
DIRECTION SANTE
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-11-05-00009 - 87 NOMINATION SOUS DIRECTEUR DE LA SOUS DIRECTION SANTE 90
PREFETE : sonnetsDE LA NIEVRELiberté S lFc,
6ARRETE "3
-
LA PREFETE DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,VU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 1424-19 et R.1424-20-1 ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois médecinset pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeurdépartemental adjoint et de sous-directeur des services d'incendie et de secours, et notamment les articles 14-3 et suivants ;Vu le décret n° 2025-523 du 11juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secourset modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, et notamment son article 6 ;VU la délibération n°3 du 19 juin 2025 du Service départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre portantcréation de la sous-direction santé à compter du 1° juillet 2025 ;VU l'arrêté en date du 4 novembre 2011 portant nomination de Monsieur Ludovic LAURENT en qualité demédecin-chef sur un emploi de sous-directeur au sein du service départemental d'incendie et de secours laNièvre à compter du 1° novembre 2011;Vu l'arrêté du 05 mars 2021 de nomination de Monsieur Ludovic LAURENT au grade de médecin de classeexceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1° janvier 2021 ;Considérant que l'intéressé, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, justifie de sixannées de services effectifs dans un ou plusieurs services d'incendie ;
ARRÊTENTArticle 1er — A compter du 1° juillet 2025, Monsieur Ludovic LAURENT, médecin de classe exceptionnelle desapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, est nommé enqualité de sous-directeur de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours de laNièvre.Article 2 - Conformément à l'article R. 421.1 du code dejustice administrative, le tribunal administratif compétentpeut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 3 — Madame la Préfète de la Nièvre et Monsieur le Président du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à l'intéressé.Fait à NEVERS, le } 5 NOV, 2025La Préféte de la Niévre, Le président du conseil d'administrationdu service d'ince de secours
Fabienne DECOTTIGNIES
.Date
Michel MATOT.
SDIS de la Nièvre - 58-2025-11-05-00009 - 87 NOMINATION SOUS DIRECTEUR DE LA SOUS DIRECTION SANTE 91
SDIS de la Nièvre
58-2025-11-05-00010
88 NOMINATION SDAF
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-11-05-00010 - 88 NOMINATION SDAF 92
PREFETE | soningDE LA NIEVREpin LS iLgalitéFraternité ARRETE L° 88LA PREFETE DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 1424-19 et R.1424-20-1 ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatifà l'emploi de directeur départemental, directeurdépartemental adjoint et de sous-directeur des services d'incendie et de secours, et notamment lesarticles 14-3 et suivants ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisde capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie etde secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, et notamment sonarticle 6;Vu la délibération n°3 du 19 juin 2025 du Service départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvreportant création d'un poste de sous-directeur administratif et financier à compter du 1* juillet 2025 ;Vu l'arrêté conjoint n°5 du 17 janvier 2018 de Monsieur le Ministre de l'intérieur et de Monsieur lePrésident du Conseil d'Administration du SDIS de la Nièvre, portant promotion de Monsieur PierreCOIGNET au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1° janvier2018;Vu l'avis de vacance d'emploi de « sous-directeur administratif et financier » du service d'incendie etde secours de la Nièvre, publié le 1° août 2025 ;Vu la candidature de l'intéressé en date du 21 août 2025;Vu le diplôme de l'intéressé validant la formation de chef de groupementConsidérant que l'intéressé justifie de six ans de services effectifs dans un ou plusieurs emplois de chefde groupement
ARRETENTArticleler - A compter du 1° novembre 2025, Monsieur Pierre COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, est nomméen qualité de sous-directeur administratif et financier.Article2 - Conformément à l'article R. 421.1 du code dejustice administrative, le tribunal administratifcompétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 3 - Madame la Préfète de la Nièvre et Monsieur le Président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.Fait à Nevers, le f 5 NOV. 2025La Préfète de la Nièvre, Le président du conseil d'administrationdu service d'incendie et de secours| de laDe colt - MFabienne DECOTTIGNIES
SDIS de la Nièvre - 58-2025-11-05-00010 - 88 NOMINATION SDAF 93
SDIS de la Nièvre
58-2025-12-29-00004
Délégation de signature Olivier PEYCRU
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00004 - Délégation de signature Olivier PEYCRU 94
Direction du pilotage interministérielEnPREFETE_DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Martine TORRESmél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.frSDIS FD - 465 ARRETEportant délégation de signature à M. Olivier PEYCRUcolonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnelsdirecteur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvrechef de corps départemental pour le département de la Nièvre
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU le Code Général de la Fonction Publique ;VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et secours ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et dedirection des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de laNièvre;VU l'arrêté n° 4 conjoint en date du 17 janvier 2018 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours portant nomination de M. Pierre COIGNET, augrade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté n° 6 conjoint en date du 7 juin 2021 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre portant détachement de M. OlivierPEYCRU, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Nièvre, à compter du 1° juillet 2021, pour une durée de 5 ans;VU l'arrêté n° 1 conjoint en date du 4 janvier 2022 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre portant nomination de M. OlivierPEYCRU, au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1er janvier 2022 ;VU l'arrêté n° 2023-1 conjoint du 1er février 2023 de M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer et de M. le présidentdu conseil d'administration du SDIS de la Nièvre, portant titularisation de M. Philippe VARLET; dans le grade decolonel de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1er février 2023 et détachement sur l'emploi fonctionnelde directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Nièvre pour une durée de cinq ans.VU l'arrêté n° 2023-9 en date du 25 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric MOUCHE, chef dugroupement de gestion des risques à compter du 19 décembre 2022 ;VU l'arrêté n° 2024-47 conjoint en date du 14 juin 2024 de monsieur le Préfet de la Nièvre et de monsieur le Présidentdu Conseil d'Administration du SDIS de la Nièvre, portant nomination de Monsieur Frédéric MOUCHE, au grade delieutenant-colonel de sapeurs-pompiers à compter du 1° juillet 2024 ;
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00004 - Délégation de signature Olivier PEYCRU 95
VU l'arrêté n° 2025-230, portant nomination de M. Philippe DAUDIER, lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiersprofessionnels, en qualité de chef du service prévention du Service Départemental d'Incendie et de secours de laNièvre à compter du 1° avril 2025 ;VU l'arrêté n°15 conjoint en date du 5 novembre 2025 de Madame la Préfète de la Nièvre et de Monsieur le Présidentdu Conseil d'Administration du SDIS, portant nomination de Monsieur Pierre COIGNET, lieutenant-colonel desapeurs-pompiers professionnels au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre aux fonctions de sous-directeur administratif et financier à compter du 1°" novembre 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,ARRÊTE:ARTICLE1 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier PEYCRU, colonel hors classe de sapeurs-pompiersprofessionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corpsdépartemental, à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :- les correspondances usuelles n'emportant pas de décision pour les affaires relatives à la mise en œuvreopérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ;- les correspondances et rapports relatifs à la direction des actions de prévention relevant du servicedépartemental et les attributions relatives au secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité ;- les notes et consignes relatives à la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;- les ampliations et les copies ainsi que toutes les pièces relatives à la formation intéressant exclusivement lessapeurs-pompiers.ARTICLE2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier PEYCRU, la délégation de signature sera exercée par :1 - M. Philippe VARLET, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps départemental adjoint ;2 - M. Pierre COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur administratif etfinancier du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ;3 - M. Frédéric MOUCHE, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du groupement de la gestiondes risques du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ;ARTICLE 3 : Une délégation de signature est accordée à M. Philippe DAUDIER, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du service prévention du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, àl'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après :- convocations des membres de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission desécurité de l'arrondissement de Nevers ;- lettres de retour aux services instructeurs des dossiers incomplets lors de leur arrivée ;- bordereaux de transmission au Bureau des sécurités des avis de la sous-commission départementale et auxservices instructeurs ;- bordereaux de transmission au bureau des sécurités et au maire des procès-verbaux des visites de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nevers.ARTICLE4 : Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.ARTICLE5 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et le directeur départemental des services d'incendieet de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Nevers, le ? Pp * 2925ee
La préféte,A io —Fabienne DECOTTIGNIE
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00004 - Délégation de signature Olivier PEYCRU 96
SDIS de la Nièvre
58-2025-12-29-00006
SDIS 2025 104 TABLEAU ANNUEL AVANCEMENT
GRADE LIEUTENANT 1ERE CLASSE SPP
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00006 - SDIS 2025 104 TABLEAU ANNUEL AVANCEMENT GRADE LIEUTENANT 1ERE CLASSE SPP 97
cr.PREFETE |SAPEURS DE LA NIEVREPOMPIERS= NIÈVRE LibertéÉgalitéFralernité
ARRETE N°.2095- 104
LA PREFETE DE LA NIEVRE,LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,VU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes a l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté n°502 du 07 juillet 2025 établissant les lignes directrices de gestion du SDIS de la Nièvre ;VU la délibération du CASDIS du 12 décembre 2025 ;SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef duCorps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la NIEVRE ;
ARRETENT
Article 1°" - Le tableau annuel d'avancement au grade de lieutenant 1° classe de sapeurs-pompiersprofessionnels est établi par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre, autitre de l'année 2026 comme suit :N°1 — MARIE Pascal
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunaladministratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - La préféte de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service d'incendieet de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Nevers, le 29 - À 2 LS
La Préféte de la Nièvre,
| eel
SDIS de la Nièvre - 58-2025-12-29-00006 - SDIS 2025 104 TABLEAU ANNUEL AVANCEMENT GRADE LIEUTENANT 1ERE CLASSE SPP 98