LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-016
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2026-01-01-00004 - 2026-01 Tarif crèche (1 page) Page 4
42-2026-01-01-00005 - 2026-02 Tarifs de prestations du service mortuaire (2
pages) Page 6
42-2026-01-01-00006 - 2026-03 Tarifs Restauration Vdef (2 pages) Page 9
42-2026-01-01-00007 - 2026-04 Tarifs produits divers (2 pages) Page 12
42-2026-01-01-00008 - 2026-05 Tarifs des vaccins dans le cadre de la
prévention des maladies infectieuses (2 pages) Page 15
42-2026-01-01-00009 - 2026-08 Tarifs consultation du voyage (2 pages) Page 18
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-01-20-00006 - Décision 2026-48 Délégation de signature
DAG COMM (3 pages) Page 21
42-2026-01-20-00005 - Décision 2026-49 Délégation de signature
DQGREP (4 pages) Page 25
42-2026-01-26-00001 - Décision 2026-50 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 30
42-2026-01-20-00004 - Décision 2026-51 - Délégation Pharmacies (3
pages) Page 35
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-01-11-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP882903552 ALVAREZ Sandy (2 pages) Page 39
42-2026-01-07-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999369861 BERGUIGA Dina (2 pages) Page 42
42-2026-01-14-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999690381 BLANCHARD Laura (2
pages) Page 45
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-27-00003 - RAA AP DT-26-0058 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 commune de Champoly
suite incident de poids lourd ( PK 460) (3 pages) Page 48
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-01-27-00001 - RAA Arrêté préfectoral match ASSE BOULOGNE
31-01-26 portant encadrement du déplacement des supporters de
USBCO (4 pages) Page 52
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-01-27-00002 - Arrêté de transfert biens de section
Saint-Bonnet-le-Courreau (2 pages) Page 57
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-01-16-00010 - Décision 2026-007 portant délégation de
signature à Mme PEURIERE Sylvie, Attachée d'administration
hospitalière (2 pages) Page 60
42-2026-01-23-00001 - arreté portant délégation de signature à
Mme MILLAUD Laur-2 (1 page) Page 63
42-2025-12-23-00008 - arreté portant délégation Nora BENRABIA-1 (1
page) Page 65
42-2026-01-22-00003 - Arrêté signé 01-2026 portant agrément des
médecins (2 pages) Page 67
42-2026-01-16-00011 - Décision 2026-008 portant délégation de
signature à Mme RAVEAUD Emilie, Attachée d'administration
hospitalière (2 pages) Page 70
3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2026-01-01-00004
2026-01 Tarif crèche
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00004 - 2026-01 Tarif crèche 4
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATIONDE LA CRECHE
Décision n° 2026-01LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVu le code de la santé publique et notamment ses articles L61434, L6143-7, 16145-1, R6145-1 etsuivants;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DÉCIDE
R LE 1Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.Le plafond du tarif horaire maximum de la crèche pour une famille avec un enfant en 2026 est à 5,26€ àcompter du 1°' janvier 2026.
RTICLE 2Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera enoutre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 01/01/2026
Pour le Directeur Généralet par délégation,Le directeur adjoint des finances,Bastien RELAVE-FLORY
>. GE)CH de Roanne - Décision nb Rte tx tarifs de prestation de la crècheage Sur 1
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00004 - 2026-01 Tarif crèche 5
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2026-01-01-00005
2026-02 Tarifs de prestations du service
mortuaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00005 - 2026-02 Tarifs de prestations du service mortuaire 6
DECISION RELATIVEAUX TARIFS DE PRESTATIONSDU SERVICE MORTUAIRE
Décision n° 2026-02LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et suivants;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;DECIDE
ARTICLE1Les tarifs de prestations sont arrétés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision. Ilsprendront effet a compter du 01/01/2026.
TI 2Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera enoutre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 01/01/2026
Pour le Directeur Généralet par délégation,Le directeur adjoint des Finances et du Contrôle de GestionBastien RELAVE-FLORY
CH de ROANNE - Décision n°2026-02 relative aux tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légalePage Tsür 2
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00005 - 2026-02 Tarifs de prestations du service mortuaire 7
Tarifs de prestations applicables a la date d'approbation
Prestations Tarifs 2026Tarif journalier des chambres mortuaires (au-delà du 3è"° jour) 135,00 €Tarif journalier des chambres mortuaires pour un établissement extérieur au CH à compterdu 1° jour 146,50 €
CH de ROANNE - Décision n°2026-02 relative aux tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légalePage 2 sur 2
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00005 - 2026-02 Tarifs de prestations du service mortuaire 8
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2026-01-01-00006
2026-03 Tarifs Restauration Vdef
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00006 - 2026-03 Tarifs Restauration Vdef 9
C ch «=Panne Ÿ
DECISION RELATIVEAUX TARIFS DE RESTAURATION
Décision n° 2026-03LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 etsuivants;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du ler Mars 2021 ;DÉCIDE
ARTICLE1Les tarifs de restauration sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.Les tarifs entreront en vigueur à compter du 01/01/2026.
ARTICLE2Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera enoutre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 01/01/2026.
Pour le Directeur Généralet par délégation,Le directeur adjoint des finances,Bastien RELAVE-FLORYoeASE!3 Son tarifs restauration
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00006 - 2026-03 Tarifs Restauration Vdef 10
TARIFS 2026 TTCDésignation Tarif TTC | Taux TVABuffet ou repas a prestation spéciale type traiteur Sur DevisRepas « extérieur », stagiaires sans convention,repas colloque pris au self, prestataires extérieurs 13,20 € 10%(organismes de formations, entreprises) (plateaucomplet)Repas « extérieur », accompagnant secteur médico-social (plateau complet) Aurélia et long séjour 11,20 € 10%BonvertNuit Accompagnant avec petit déjeuner 18,30 € 10%Repas extérieur Accompagnant 13,20 € 10%Repas des Internes 3,55 € 10%Repas Conjoints et enfants du Personnel 11,00 € 10%Repas Etudiants non boursiers 3,30 € 10%Repas Etudiants boursiers 1,00 € 10%
Repas dans le cadre de l'éducation thérapeutique 7,45 € 10%Personnel du GIE IRM 5,65 € 10%Repas personnel du GHT 5,65 € 10%Repas TGI et personnel universitaire 7,45 € 10%Repas personnel de la mairie 5,65 € 10%
Repas personnel hospitalierTarif à l'unité Formule « repas » Formule « estivale »TARIF D'ADMISSION 0,53 € OUI OUIPAIN 0,22 € OUI OUIASSIETTE FROIDE 3,67 € NON OUIHORS D'ŒUVRE 0,84 € OUI NONVIANDE OU POISSON 2,03 € OUI NONLEGUME/FECULENT 0,80 € OUI NONFROMAGES 0,44 € OUI OUIDESSERTS 0,79 € OUI OUI5,65 € 5,65 €
2026-03 Décision tarifs restauration
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00006 - 2026-03 Tarifs Restauration Vdef 11
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2026-01-01-00007
2026-04 Tarifs produits divers
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00007 - 2026-04 Tarifs produits divers 12
Boerne
DECISION TARIFAIRE DE PRODUITSDIVERS
LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L61434, L6143-7, 16145-1, R6145-1 etsuivants ;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. OlivierBOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHUde Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, a compter du ler mars 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1Les tarifs de prestations diverses sont arrétés conformément aux éléments inscrits dans la présentedécision.ARTICLE 2D'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2026.ARTICLE 3Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application de la présentedécision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.Fait à Roanne, le 01/01/2026.Pour le Directeur Généralet par délégation,Le directeur adjoint des Finances et du Contrôle de GestionBastien RELAVE-FLORY
N° 2026-04
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00007 - 2026-04 Tarifs produits divers 13
TARIFS 2026
Duplication de dossier médical à partir de la 2°"° demandePhotocopie (par feuille) Noir & Blanc 0,25 €Photocopie (par feuille) Couleur 1,25 €Duplicata de carnet de vaccination 5,25 €Cliché radiographique (par cliché) sur Film 6,15 €Reproduction cliché radiographique sur CD 2,90 €DVD 3,20 €Frais forfaitaires d'expédition de recommandé avec accusé de réception Conformément auxtarifs postaux envigueurMédecine préventive / coût par examen 211,00 €AMPHITHEATRE de PSYCHIATRIELocation une journée | 125,10 €SALLE des INSTANCESLocation une journée | 85,50 €SALLE de REUNIONLocation une journée | 62,00 €LOGEMENTSPrix au m? pour logement meublé superficie inférieur à 50m? 9,50 €Prix au m? pour logement meublé superficie entre 50m? et 100m? 8,20 €Prix au m? pour logement meublé superficie supérieure à 100 m2 7,10 €Logement d'internes en stage chez médecin de ville 148,00 €Chambre meublée lors des astreintes (par plage d'astreinte) 63,00 €Chambre meublée occupation continue {par mois) 248,30 €AUTRES LOCAUX (tarifs HT) *Salle d'examen (pour une heure) 7,15 €Bureau au m? (par mois) 22,35 €Locaux médico-techniques au m? (par mois) 35,50 €Algeco au m? (par mois) 13,00 €*TVA a appliquer en fonction de la nature de la facturationTenues stagiaires en cas de perte, de non restitution ou non réutilisablesPantalon 5,10 €Tunique 6,15 €Pantalon SMUR 10,75 €T-shirt SMUR 5,65 €Tunique opératoire 5,90 €
Badge, transpondeur et clés en cas de perte ou de non restitutionBadge 18,45 €Transpondeur 51,25 €Clé type « KESO » 25,65 €Clé type « TARA » 17,45 €Clé type « ABUS » 36,90 €Clé type « SPINEL » 65,60 €N° 2026-04
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00007 - 2026-04 Tarifs produits divers 14
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2026-01-01-00008
2026-05 Tarifs des vaccins dans le cadre de la
prévention des maladies infectieuses
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00008 - 2026-05 Tarifs des vaccins dans le cadre de la prévention des maladies
infectieuses 15
Cfoerne
DECISION TARIFAIRE DES VACCINS DANS LECADRE DE LA PREVENTION DES MALADIESINFECTIEUSES
LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 etsuivants ;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. OlivierBOSSARD, Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHUde Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er mars 2021 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1D'appliquer les tarifs en page suivante pour les vaccins délivrés dans le cadre de la prévention desmaladies infectieuses pour les patients n'ayant pas de prise en charge à 100 % ou bénéficiaires de lacomplémentaire santé solidaire (CSS) à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2Monsieur le Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application de laprésente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs duDépartement.Fait à Roanne, le 01/01/2026Pour le Directeur Généralet par délégation,Le Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de GestionBastien RELAVE-FLORY
N° 2026-05
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00008 - 2026-05 Tarifs des vaccins dans le cadre de la prévention des maladies
infectieuses 16
35 %reste aVACCIN LIBELLE PRODUIT MARCHE PUHT PUTTC (2,1%) dar"vaccinationobligatoireVRS ABRYSVO, pdr et solv pr sol inj, flac & srg + set 170,00 € 173,57€ 60,75 €HAEMOPHILUS ACT-HIB, pdr et solv pr sol inj, flac & srg 30,79 € 31,44 € 11,00 €VRS AREXVY, pdr et susp pr susp inj, flac 184,00 € 187,86 € 65,75 €MENINGITE B BEXSERO, susp inj, srg 0.5 mL 68,00 € 69,43 € 24,30€GRIPPE EFLUELDA, susp inj, srg 0.5 mL 22,02 € 22,48 € 7,87 €HEPATITE B ENGERIX B 10 ug/0.5 mL, nour et enf, susp inj, srg 7,29 € 7,44 € 2,61€HEPATITE B ENGERIX B 20 ug/1 mL, ad, susp inj, srg 11,67 € 11,92 € 4,17 €PAPILLOMAVIRUS GARDASIL 9, susp inj, srg 100,00 € 102,10 € 35,74 €ROR M-M-RVAXPRO, pdr et solv pr susp inj, flac & srg + set 6,04 € 6,17 € 2,16 €MENINGITE ACYW NIMENRIX, pdr et solv pr sol inj, flac & srg + set 23,00 € 23,48 € 8,22 €PNEUMOCOQUE PREVENAR 20, susp inj, srg 0.5 mL 49,82 € 50,87 € 17,80 €DIPHTERIE TETANOS POLIO COQUELUCHE |REPEVAX, susp inj, srg 0.5 mL + aiguille a part 15,00 € 15,32 € 5,36 €ZONA SHINGRIX, pdr et susp pr susp inj, flac & flac 163,24 € 166,67 € 58,33 €HEPATITE A VAQTA 50 u/1 mL, ad, susp inj, srg 11,00 € 11,23 € 3,93 €DIPHTERIE TETANOS POLIO COQUELUCHE VAXELIS, susp inj, srg + aiguille à part 24,30 € 24,81 € 8,68 €HAEMOPHILUS HEPATITE BGRIPPE VAXIGRIP, susp inj, srg 0.5 mL 5,65 € 5,77 € 2,02 €PNEUMOCOQUE VAXNEUVANCE, susp inj, srg 0.5 mL 38,53 € 39,34 € 13,77 €
N° 2026-05
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00008 - 2026-05 Tarifs des vaccins dans le cadre de la prévention des maladies
infectieuses 17
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2026-01-01-00009
2026-08 Tarifs consultation du voyage
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00009 - 2026-08 Tarifs consultation du voyage 18
C._
DECISION TARIFAIRE DE LA CONSULTATIONDU VOYAGE
LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 etsuivants;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. OlivierBOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHUde Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er mars 2021 ;
DECIDE
ICLED'appliquer les tarifs en page suivante pour les vaccins inoculés dans le cadre de la Consultation duVoyage a compter du 1er janvier 2026.ARTICLE2Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application de la présentedécision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 01/01/2026Pour le Dir r Généralet par délégation,Le Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de GestionBastien RELAVE-FLORY
N° 2026-08
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00009 - 2026-08 Tarifs consultation du voyage 19
VACCIN LIBELLE PRODUIT MARCHE PUTTCFièvre jaune STAMARIL 60,00 €Méningocoque A-C-Y-W NIMENRIX 39,22 €Typhoïde TYPHIM 45,00 €Encéphalite Japonaise IXIARO 110,00 €Hépatite A VAQTA 21,40 €Hépatite B (enfant) ENGERIX B10 9,18 €Hépatite B (adulte) ENGERIX B20 15,79 €Consultation spécialisée 30,00 €Acte infirmier 3,15 €
ATTENTION :Cette consultation spécialisée n'est pas remboursée par l'assurance maladie.Cependant, certaines mutuelles peuvent prendre en charge en partie les vaccins, en fonction de l'optionchoisie.Pour les patients de plus de 80 ans, une cotation supplémentaire est appliquée, cette rémunérationforfaitaire MOP est facturée 5 euros.
N° 2026-08
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-01-01-00009 - 2026-08 Tarifs consultation du voyage 20
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-20-00006
Décision 2026-48 Délégation de signature DAG
COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00006 - Décision 2026-48 Délégation de signature DAG
COMM 21
| cnOanne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-48


Décision n°2026-48

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le
Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n° 2026-32 du 5
janvier 2026.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Carole GAGNAIRE , Directrice d'hôpital contractuelle, Directrice Communication, culture et
mécénat, CHU de Saint-Etienne ;
Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-
Etienne ;
Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Isabelle ZEDDA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint-Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00006 - Décision 2026-48 Délégation de signature DAG
COMM 22
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-48
Madame Justine MICHALON , Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture et
Mécénat ;
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, CH de
Roanne.
Madame Sandrine LONGO , Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.

Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, à l'effet de signer
les mêmes pièces.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les procès-
verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d'une réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia MUNOZ , ces corresponda nces et pro cès-
verbaux pourront être signés par Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction
Générale.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente de
signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre de réquisition.

Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, à l'effet de signer
les mêmes pièces.


ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE

Madame Carole GAGNAIRE , Directrice d'hôpital contractuelle, Directrice Communication, culture et
mécénat, reçoit délégation permanente de signature pour le CHU de Saint - Etienne, portant sur les
domaines suivants :
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00006 - Décision 2026-48 Délégation de signature DAG
COMM 23
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-48
- les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des
reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur
Général ;
- les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ;
- les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles,
préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou
action ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la
Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
y compris les conventions de stage.

Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature pour les mêmes pièces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole GAGNAIRE, délégation est donnée pour le
CHU de Saint-Etienne, en cas d'urgence, à :
- Madame Isabelle ZEDDA , T echnicien Supérieur Hospitalier, char gée de communication et
culture, à l'effet de signer les mêmes documents, toutes correspondances, tous actes et
documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la
Communication ;
- Madame Justine MICHALON, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture
et Mécénat, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement des projets Culture et Mécénat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET délégation est donnée pour le CH de
Roanne à :
- Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux,
CH de Roanne.
- Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, à l'effet de
signer les mêmes pièces.


ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur l es tableaux d'affichage
idoines.

Fait à Saint-Etienne, le 20 janvier 2026

Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00006 - Décision 2026-48 Délégation de signature DAG
COMM 24
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-20-00005
Décision 2026-49 Délégation de signature
DQGREP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00005 - Décision 2026-49 Délégation de signature DQGREP 25
C rh saint EMUgstienne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-49


Décision n°2026-49


LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entr e le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de l'Expérience patient.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgent e à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, CHU de Saint-Etienne ;
Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Saint -
Etienne ;
Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, CH de
Roanne ;
Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers, CHU de Saint-Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE,
A LA GESTION DES RISQUES ET A
L'EXPERIENCE PATIENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00005 - Décision 2026-49 Délégation de signature DQGREP 26
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-49
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne.
Madame Sandrine LONGO , Adjoint des cadres, responsable par intérim du service des aff aires
générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de Roanne.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUES

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et
gestion des risques ;
- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et
comités de gestion de la qualité, en lien avec Monsieur le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction Qualité,
Gestion des Risques et Expérience patient déconcentré par la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au
Directeur.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DE CRISE - SSE

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques , à Monsieur Blaise
TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.


Alinéa 2 – CH de Roanne

Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).


ARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

Responsabilité civile et médicale

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00005 - Décision 2026-49 Délégation de signature DQGREP 27
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-49
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
− les courriers adr essés aux assureurs du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne ou autres
assureurs et relatifs aux sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins
;
− les courriers adressés aux Directeurs adjoints, au personnel médical et non -médical ainsi qu'aux
usagers pour les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sini stres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 5 0 000
€, prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contenti eux.

Autres Contentieux

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
− à la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux
installations du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ;
− à la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, ap rès
déclenchement de cette protection par le Directeur Général.

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES reçoit également délégation de signature pour accuser réception
des exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités adminis tratives,
adressés par les huissiers de justice.

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , délégation est donnée
à Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers.

Alinéa 2 – CH de Roanne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée à :

- Madame Morgane BERCHET, attachée d'administration hospitalière, responsable du service
des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les
usagers/contentieux.
- Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim à l'effet
de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usager s, des réclamations
adressées par les patients,
− des demandes de dossiers médicaux ;
− les conventions définissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU de
Saint-Etienne et au CH de Roanne.

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée
à Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers,

Alinéa 2 – CH de Roanne

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00005 - Décision 2026-49 Délégation de signature DQGREP 28
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-49
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée
à Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
relations avec les usagers/contentieux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur TACHOIRES, de Madame BERCHET, et de Madame
LONGO, délégation est donnée à :
- Madame Cynthia BOLERY, Adjointe Administrative au sein du service des relations avec les
usagers/contentieux, à l'effet de signer :
o les courriers accusé / réception des demandes de dossiers médicaux ;
o les courriers adressés au service DIM pour les demandes de dossiers médicaux ;
o les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux dans la
limite maximum de 20 euros ;
o les courriers d'envoi en recommandé des dossiers médicaux ;
o les courriers adressés aux patients concernant la demande de documents complémentaires
à produire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier médical ;
o en outre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et réclamations, les courriers
concernant les demandes d'informations complémentaires adressées aux unités de soins et
les accusés réception adressés à l'auteur de la réclamation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée à :
- Madame Morgane BERCHET, attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
relations avec les usagers/contentieux à l'effet de signer :
o les bordereaux et pièces lors de la saisie de dossiers médicaux. A ce titre, celle -ci est
habilitée à représenter la Direction dans le cadre d'une réquisition ;
o les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux ;
o les devis relatifs aux prestations d'interprétariat.

- Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, à l'effet de
signer les mêmes pièces.

ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.

ARTICLE 8 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.


Fait à Saint-Etienne, le 20 janvier 2025




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00005 - Décision 2026-49 Délégation de signature DQGREP 29
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-26-00001
Décision 2026-50 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-26-00001 - Décision 2026-50 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 30
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-50





Décision n°2026-50


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Nathalie SEIGNEURIN, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Ysé MONOT, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame
Julie DELAITRE, directrice d'hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant l'activité
de Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle annule et remplace la décision n°2025-244 du 12 novembre 2025.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Nathalie SEIGNEURIN et de Madame Ysé MONOT , les services de
Psychiatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 - DELEGATAIRES

Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'hôpital, Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie du CHU
de Saint-Etienne,
Madame Ysé MONOT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie du CH de Roanne,
Madame Sandra MURE, attachée d'administration, contrôleur de gestion du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne,
Madame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne,
Madame Laura DEGEITERE, adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du Pôle Psychiatrie du CHU
de Saint-Etienne,
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de
Roanne,
Délégation de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A
L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-26-00001 - Décision 2026-50 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 31
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-50

Madame Gaëlle POINAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des admissions
du CH de Roanne,
Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION

• DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE

A) Une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'hôpital,
Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée d'administration
hospitalière, et Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle
de Psychiatrie, à l'effet de signer :

- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donn ant qualité pour agir dans l'intérêt
de celle-ci,
- Les requêtes adressées au juge chargé du contrôle des mesures psychiatriques de soins sans
consentement,
- Les notifications de la date des audiences avec le juge chargé du contrôle des mesures
psychiatriques de soins sans consentement,
- Les notifications des décisions rendues par le juge chargé du contrôle des mesures psychiatriques
de soins sans consentement,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les infor mations, pièces administratives, certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique
- Les convocations du collège des soignants,
- La gestion des sorties à l'insu du service,
- Les ordres de mission permanents des agents du pôle de psychiatrie,
- Les décisions d'agrément des familles d'accueil,
- Les arrêtés relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agréée (entrée,
sortie,…),
- Les conventions de stage pour les patients du pôle de Psychiatrie dans des établissements tiers.


B) Une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'hôpital,
Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée d'administration
hospitalière, Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de
Psychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du
service des soins sans consentement du pôle de psychiatrie à l'effet de signer :

o Les requêtes de saisine du juge chargé du contrôle des mesures psychiatriques de soins
sans consentement en matière d'isolement et de contention,
o Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
o Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures.

Une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'hôpital,
Directrice déléguée du Pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents non énumérés ci-dessus
en lien avec la gestion du service des soins sans consentement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie SEIGNEURIN, délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-26-00001 - Décision 2026-50 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 32
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-50

- Madame Sandra MURE, Attachée d'administration hospitalière, contrôleur de gestion du pôle
psychiatrie ;
- Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie.


C) Dans le cadre de la gestion des sorties à l'insu du service , et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Nathalie SEIGNEURIN , Madame Sandra MURE et de Madame
Lydie CHEVALIER, délégation de signature est donnée à :

- Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
- Madame Julie CHALAYE, Adjoint Administratif,
- Madame Pauline GONNET, Adjoint Administratif,
- Madame Isabelle MIMOUN, Adjoint Administratif.

D) Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie SEIGNEURIN pour représenter le
Directeur Général lors des audiences auprès du juge chargé du contrôle des mesures
psychiatriques de soins sans consentement ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des
observations écrites ou orales.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité d'addictologie, délégation de signature est donnée au Docteur Aurélia GAY,
cheffe de service de l'Unité d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, à l'effet de signer les
documents individuels de prise en charge (DiPEC).

• DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :

Une délégation de signature est donnée à Madame Ysé MONOT, Directrice d'hôpital, Directrice déléguée
du pôle de Psychiatrie , à l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous doc uments
administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'activité de Psychiatrie, en particulier
:
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs
de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des
soins psychiatriques, aux tiers (SPDT), à l'ARS …
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité po ur agir dans l'intérêt
de celle-ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les documents en lien avec la gestion du service.

Une délégation permanente est donnée à Madame Ysé MONOT pour représenter le Directeur Général
lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant
présenter des observations écrites ou orales.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ysé MONOT, délégation de signature est donnée, par
ordre d'exécution, à :

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-26-00001 - Décision 2026-50 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 33
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-50

- Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, ju ridiques et de la communication , et relations avec les usagers/contentieux
pour les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle POINAS , Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des
admissions, pour les mêmes pièces.
- Madame Sandrine LONGO, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable par intérim, à l'effet de
signer les mêmes pièces

En cas d'absence ou d'empêchement de l'ensemble des personnes mentionnées ci -dessus, du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les
mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité du CSAPA, délégation de signature est donnée au Docteur Phuc NGUYEN ,
responsable médical du centre d'addictologie du CH de Roanne, à l'effet de signer les documents
individuels de prise en charge (DiPEC).


ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des ac tes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoine au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.




Fait à Saint-Etienne, le 26 janvier 2026


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-26-00001 - Décision 2026-50 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 34
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-20-00004
Décision 2026-51 - Délégation Pharmacies
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00004 - Décision 2026-51 - Délégation Pharmacies 35
chFe

1
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2026-51






Décision n° 2026-51


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune
du CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général A djoint au sein de la d irection
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organisation du CHU en pôles d'activité clinique et médico-technique ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les
services pharmacie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes délégations dont la
décision n°2025-81 en date du 28 avril 2025.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoqu er toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un exam en spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soins.

En cas d'absence d u D octeur Gwenaël MONNIER , du Docteur Odile NUIRY , du Docteur Xavier
SIMOENS, du Docteur Anne SAINFORT -GALLIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de pharmacie peuvent toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Docteur Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie Médicaments et stérilisation
centrale au CHU de Saint-Etienne ;
Docteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispositifs Médicaux stériles au CHU
de Saint-Etienne ;
Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef du service Pharmacie intégrée au pôle de Cancérologie
du CHU de Saint-Etienne ;
Docteur Anne SAINFORT-GALLIER, Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roanne.


Délégation de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
PHARMACIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00004 - Décision 2026-51 - Délégation Pharmacies 36

2
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2026-51

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACIE DANS LEUR ENSEMBLE

• Pour le CHU de Saint Etienne

Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER , Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER , délégation est
donnée à :
- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP-WARTEL, pharmacien ;
- Madame le Docteur Anne-Cécile GALLO-BLANDIN, pharmacien ;
- Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF, pharmacien ;
- Madame le Docteur Nadine CASIMIR, pharmacien ;
- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA-DOUSS, pharmacien ;
- Madame le Docteur Charlotte CHARROIN, pharmacien ;
- Madame le Docteur Elodie JACQUEROUX, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur François BARBIER, pharmacien ;
- Madame le Docteur Meriem SALHI, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN, radio-pharmacien ;
au sein du service pharmacie hospitalière, médicaments et stérilisation centrale (hôpital Nord).

Madame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Odile NUIRY, délégation est donnée à :
- Madame le Docteur Isabelle DENIS-HALLOUARD, pharmacien ;
- Madame le Docteur Aude CAPELLE, pharmacien ;
- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien ;
- Madame le Docteur Manon BENMALEK, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur François HALLOUARD, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Sami HADOUX, pharmacien ;
au sein du service Pharmacie - Dispositifs médicaux stériles.

Monsieur le Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu'à 370.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur X avier SIMOENS , dél égation est
donnée à :
- Madame le Docteur Agnès MACE, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Fabien FORGES, pharmacien ;
- Madame le Docteur Sophie KALFON, pharmacien ;
au sein du service pharmacie - axe Cancer et Médicaments de Thérapie Innovante (hôpital Nord).

• Pour le Centre Hospitalier de Roanne

Madame le Docteur Anne SAINFORT-GALLIER, Pharmacienne Chef de Service , bénéficie pour son
secteur d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bons de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00004 - Décision 2026-51 - Délégation Pharmacies 37

3
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n°2026-51

- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Anne SAINFORT-GALLIER, délégation
est donnée à :
- Madame le Docteur Maud ROSSIGNOL – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Marion LEFEBVRE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Hà DO THI CHALAMETTE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Géraldine DIEBOLD – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Manon ETIS – Pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Jérémy MANGAVELLE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Elise BOUSQUET, Pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Hervé Gilles ZEGBEH, Pharmacien,
au sein du service Pharmacie.


ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente déc ision, so nt réservés a u Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
- Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle, internet.


ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque
direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissan ce du Conseil de surveillance et transmise à M M. les comptables des
établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Départe ment de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur le s
tableaux d'affichage idoines au CHU de St Etienne au CH de Roanne.



Fait à Saint-Etienne, le 20 janvier 2026




Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-20-00004 - Décision 2026-51 - Délégation Pharmacies 38
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-11-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP882903552
ALVAREZ Sandy
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-11-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882903552 ALVAREZ Sandy 39

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP882903552
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 janvier 2026 par Madame ALVAREZ Sandy, pour
l'organisme ALVAREZ Sandy dont l'établissement principal est situé 37, impasse du Sauzet 42200
COLOMBIER et enregistré sous le N° SAP882903552 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-11-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882903552 ALVAREZ Sandy 40
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-11-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP882903552 ALVAREZ Sandy 41
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-07-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999369861
BERGUIGA Dina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999369861 BERGUIGA Dina 42

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999369861
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 janvier 2026 par Madame BERGUIGA Dina, pour
l'organisme BERGUIGA Dina dont l'établissement principal est situé 96, rue de Burlat 42320 LA GRAND-
CROIX et enregistré sous le N° SAP999369861 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999369861 BERGUIGA Dina 43
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 7 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999369861 BERGUIGA Dina 44
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-14-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP999690381
BLANCHARD Laura
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999690381 BLANCHARD Laura 45

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP999690381
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 janvier 2026 par Madame BLANCHARD Laura, pour
l'organisme BLANCHARD Laura dont l'établissement principal est situé 2, rue Paul Ronin 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP999690381 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraisons de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999690381 BLANCHARD Laura 46
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 janvier 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999690381 BLANCHARD Laura 47
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-27-00003
RAA AP DT-26-0058 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89
commune de Champoly suite incident de poids
lourd ( PK 460)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-27-00003 - RAA AP DT-26-0058 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 commune de Champoly suite incident de poids lourd ( PK 460) 48
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DT-26-0058
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A89
Commune de Champoly
La Préfète de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025, nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2025-254 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents
du cabinet de la préfète ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°DT-12-669 instituant le Plan de Gestion du trafic A89/A72 en date du
20/11/2012 ;
VU l'arrêté de mise en circulation du tronçon de l'autoroute A89 en date du 19 janvier 2013 ;
VU l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1e r, 8ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur l'autoroute A89,entre les échangeurs
de Noirétable (31) et de Saint-Germain-Laval (32) dans le sens Clermont-Ferrand/Lyon, en raison de
l'incident d'un poids lourd qui a traversé le terre plein central au PK 460, survenu en date du
27/01/2026.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires de réseaux routiers.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-27-00003 - RAA AP DT-26-0058 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 commune de Champoly suite incident de poids lourd ( PK 460) 49
A R R E T E
ARTICLE 1er
Le plan de gestion du trafic A89/A72 est activé.
La circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A89 est interdite dans le sens Clermont/Lyon entre
les échangeurs de Noirétable (31) et St Germain Laval (32).
Les mesures du PGT A89/A72 suivantes sont activées:
AXE
Sens
PGT Mesures du
PGT
Libellé mesure Déviations mises en
placeDe Vers
A89 Clermont Lyon A89/A72 M13.2 A89 coupée de
l'échangeur 31 à
échangeur 32
tous véhicules
S11.
Sortir échangeur n°31
Noirétable, puis
emprunter la RD53
jusqu'à Noirétable puis
la RD1089. Traversée
Boen et rester sur la
RD1089. Rejoindre l'A72
à l'échangeur n°6.
ARTICLE 2
Ces mesures du PGT seront levées dès que la réouverture à la circulation sur l'autoroute A89 sera
jugée possible.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les forces de
l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Le commandant du groupement départemental de Gendarmerie Nationale de la Loire,
Le préfet de la zone de défense Sud-Est – Cellule routière zone Sud-Est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
– directrice interdépartementale des Routes Centre Est,
– président du conseil départemental de la Loire,
– président du conseil départemental du Puy de Dôme,
– directeur départemental des territoires de la Loire
– directeur départemental de la protection des populations du Puy de Dôme,
–directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-27-00003 - RAA AP DT-26-0058 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 commune de Champoly suite incident de poids lourd ( PK 460) 50
Le 27 janvier 2026,
Pour la Préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Adrien SPERRY
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-27-00003 - RAA AP DT-26-0058 portant règlementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 commune de Champoly suite incident de poids lourd ( PK 460) 51
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-27-00001
RAA Arrêté préfectoral match ASSE BOULOGNE
31-01-26 portant encadrement du déplacement
des supporters de USBCO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-27-00001 - RAA Arrêté préfectoral match ASSE BOULOGNE 31-01-26 portant encadrement
du déplacement des supporters de USBCO 52
E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-118
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU
US BOULOGNE CÔTE D'OPALE (USBCO) À GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 31 JANVIER 2026 OPPOSANT
L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE À L'USBCO
La préfète de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-27-00001 - RAA Arrêté préfectoral match ASSE BOULOGNE 31-01-26 portant encadrement
du déplacement des supporters de USBCO 53
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle de l'USBCO au
stade de Geoffroy-Guichard le samedi 31 janvier 2026 à 20h00 ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles,
et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de
générer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois. À titre
d'exemple, une tentative d'affrontement a été remarquée le samedi 24 janvier dernier sur une aire
d'autoroute, pendant le trajet des supporters ultras les conduisant à Reims, au cours duquel les
Magics Fans ont souhaité s'en prendre au Red Tiger à destination de Marseille, alors même que les
supporters lençois et stéphanois sont réputés entretenir des liens amicaux ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter
une attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés en
plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens.
Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors du
match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajet
des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du
être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors de
la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a été
détectée, entraînant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment,
dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du
Clermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72
en direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en
provenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE /
LOSC du 13 septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux
abords du stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules
divers projectiles, et ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du
intervenir pour rétablir l'ordre ;
Considérant qu'à la suite à des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontements
est présent entre stéphanois ; tension qui est exacerbée par les résultats sportifs de l'équipe
professionnelle qui mécontentent les supporters ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant
pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts ou
tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ; que de
même, la sécurisation des moyens de transport des supporters de l'USBCO impose qu'ils soient
regroupés en un seul et même lieu ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters de l'USBCO doit être encadré
pour éviter les risques d'affrontements ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-27-00001 - RAA Arrêté préfectoral match ASSE BOULOGNE 31-01-26 portant encadrement
du déplacement des supporters de USBCO 54
ARRÊTE
Article 1 e : Le 31 janvier 2026, de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'USBCO ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Geoffroy-
Guichard (Saint-Étienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voies et dans les
périmètres suivants des communes de Saint-Étienne :
• centre ville de Saint-Etienne : places du Peuple, de l'Hôtel de ville, Jean Jaurès et Carnot ainsi
que l'esplanade de France ;
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Geoffroy
Guichard (commune de Saint-Étienne) est autorisé aux supporters de l'USBCO munis de
contremarques, et pris en charge par les forces de l'ordre à partir d'un point de rendez-
vous obligatoire fixé le 31 janvier 2026 à 18h30 à la sortie 13 (Montreynaud) de l'A72.
Les bus, minibus ou véhicules légers des supporters de l'USBCO devront stationner
exclusivement dans le parking du stade Geoffroy Guichard dédié aux supporters visiteurs.
À la fin de la rencontre, ils devront se conformer aux directives des forces de l'ordre pour
quitter le stade Geoffroy Guichard.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du
stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant
ci-dessous.
Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-27-00001 - RAA Arrêté préfectoral match ASSE BOULOGNE 31-01-26 portant encadrement
du déplacement des supporters de USBCO 55
et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents
des deux clubs.
Saint-Étienne, le 27 janvier 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-27-00001 - RAA Arrêté préfectoral match ASSE BOULOGNE 31-01-26 portant encadrement
du déplacement des supporters de USBCO 56
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-27-00002
Arrêté de transfert biens de section
Saint-Bonnet-le-Courreau
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-27-00002 - Arrêté de transfert biens de section Saint-Bonnet-le-Courreau 57
ExPRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités, de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle et du conseil aux collectivités
Arrêté n° 42-2026-01-27-00002
portant autorisation du transfert de biens de section
à la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau
La Préfète de la Loire
Vu l'article L 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 juin 2025 demandant le transfert de biens de
section à la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau pour les parcelles cadastrées n° C1775,
C1721, C1720, D1191, D180, D181, C1718, G1756, C1773, C1134, D1085, D930, D11, E1449,
E934, E1447, E1381, E1377, A1428, C685, B1692, A1523, E326 ;
Considérant que l e titre de propriété concernant les parcelles dont il s'agit est antérieur
au 1er janvier 1956 ;
Considérant que l a section de commune, personne morale de droit public, n'est pas
immatriculée à l'INSEE ;
Considérant qu'aucune commission syndicale de section n'a été constituée ;
Considérant qu'il n'existe aucun membre de la section ;
Considérant que la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau paie les taxes foncières de la
section depuis trois années consécutives ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRETE
Article 1 er : Est autorisé le transfert à la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau (SIREN
214202053) des biens de section cadastrés :
- C1775 – superficie de 4967 m²
- C1721 – superficie de 323 m²
- C1720 – superficie de 266 m²
- D1191 – superficie de 590 m²
- D180 – superficie de 1570 m²
- D181 – superficie de 1100 m²
- C1718 – superficie de 288 m²
- G1756 – superficie de 17578 m²
- C1773 – superficie de 4453 m²
- C1134 – superficie de 3870 m²
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
Téléphone 04 77 48 48 48 – www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-27-00002 - Arrêté de transfert biens de section Saint-Bonnet-le-Courreau 58
- D1085 – superficie de 2705 m²
- D930 – superficie de 1750 m²
- D11 – superficie de 380 m²
- E1449 – superficie de 3094 m²
- E934 – superficie de 2135 m²
- E1447 – superficie de 4106 m²
- E1381 – superficie de 3949 m²
- E1377 – superficie de 826 m²
- A1428 – superficie de 3840 m²
- C685 – superficie de 1090 m²
- B1692 – superficie de 2921 m²
- A1523 – superficie de 1687 m²
- E326– superficie de 869 m²
Superficie totale : 64357 m²
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Cet arrêté sera affiché en
mairie pendant un délai de deux mois, par les soins du maire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
Fait à Saint-Étienne, le 27 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée à :
Monsieur le maire de Saint-Bonnet-le-Courreau
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1
Téléphone 04 77 48 48 48 – www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-27-00002 - Arrêté de transfert biens de section Saint-Bonnet-le-Courreau 59
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-16-00010
Décision 2026-007 portant délégation de
signature à Mme PEURIERE Sylvie, Attachée
d'administration hospitalière
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00010 - Décision 2026-007 portant délégation de signature à Mme PEURIERE Sylvie,
Attachée d'administration hospitalière 60
dsl DECISIONCENTRE N° 2026-007HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDE CHARLIEUVUVU
VUVUVU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,La décision nommant Madame Sylvie PEURIERE Attachée d'Administration Hospitalière,L'arrêté 2025-17-1145 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'intérim desfonctions de Direction du CH de Charlieu, à compter du 19.01.2026,Considérant la déclaration de publication au recueil des actes administratifs établie auprès de la préfecturede la Loire, LE DIRECTEURDECIDEARTICLE 1°: Délégation est donnée à Madame Sylvie PEURIERE, Attachée d'Administration Hospitalière, àl'effet de signer, sous réserve de droit d'évocation du directeur, les actes, les décisions, etdocuments relevant de ses attributions, à l'exception :Des documents de référence de notes d'instructions relatifs à l'organisation de l'établissement,Des décisions relatives au personnel de direction,Des ordres de missions et les états de frais de cadres de directions,Des décisions et lettres qu'elle jugera opportun de faire signer par le directeur.Cette délégation de signature comprend notamment :A.Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements, de la formation del'organisation du travail du personnel non-médical :Les contrats de travail et leurs avenants éventuels,Les notes d'instructions et documents de référence relatifs à l'organisation et la gestion du temps detravail et de la formation et aux instances (C.S.E.),Les documents nécessaires à l'élaboration de la mise en œuvre du plan de formation,Les assignations.Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des carrières et de la paie du personnel non-médical :Les décisions relatives :o Ala mise au stage,A la titularisation,A l'avancement d'échelon,A l'avancement de grade,A la retraite,Aux accidents du travail et maladie professionnelles.
0000O
202 Rue des Ursulines — 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 1
)bh.i\CENTRE DECISION
HOSPITALIER
N" 202&007
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DE CIIARI, IEU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6t43-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Le décret n" 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
La décision nommant Madame Sylvie PEURIERE Attachée d'Administration Hospitalière,
L'arrèté 2025-77-1145 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'intérim des
fonctions de Direction du CH de Charlieu, à compter du 79.07.2026,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant la déclarâtion de publication au recueil des actes administratifs établie auprès de la préfecture
de la Loire,
LE DIRECTEUR
DECIDE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Sylvie PEURIERE, Attachée d'Ad ministration Hospitalière, à
l'effet de signer, sous réserve de droit d'évocation du directeur, les actes, les décisions, et
documents relevant de ses attributions, à l'exception :
- Des documents de référence de notes d'instructions relatifs à l'organisation de l'éta blissement,
- Des décisions relatives au personnel de direction,
- Des ordres de missions et les états de frais de cadres de directions,
- Des décisions et lettres qu'elle.jugera opportun de faire signer par le directeur.
Cette délégation de signature comprend notamment:
A. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements, de la formation de
l'organisation du travail du personnel non-médical :
- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels,
- Les notes d'instructions et documents de référence relatifs à l'organisation et la Sestion du temps de
travail et de la formation et aux instances (C.S.E.),
- Les documents nécessaires à l'élaboration de la mise en æuvre du plan de formation,
- Les assignations.
B. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des carrières et de la paie du personnel non-
médical :
- Les décisions relatives :
o A la mise au stage,
o A la titula risation,
o A l'avancement d'échelon,
o A l'avancement de grade,
o A la retraite,
o Aux accidents du travail et maladie professionnelles,
202 Rue des Ursulines - 42190 CHARLIEU / d irection.ch. ehpad @ h-charlieu.fr 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00010 - Décision 2026-007 portant délégation de signature à Mme PEURIERE Sylvie,
Attachée d'administration hospitalière 61
- Les fiches de notations,- Les avenants aux contrats concernant la rémunération,- Les notes d'instructions et documents relatifs à la carrière,- Les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions,- Les actes relatifs au temps de travail.C. Les actes, décisions et document afférents a la gestion des affaires médicales et de la permanence desSOINS :- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels des praticiens dont la nomination ne relève pas ducentre national de gestion,- La permanence hebdomadaire,- Les tours de garde mensuels,- Les tableaux de service,- Les congés des médecins,- Les documents nécessaires à |'élaboration et la mise en œuvre du plan de formation,- Les assignations.D. Les actes, décisions et documents afférents aux dépenses et aux recettesMadame Sylvie PEURIERE, Attachée d'Administration Hospitalière reçoit délégation, en qualité d'ordonnateursuppléant, pour procéder :- A la gestion de l'affectation des ressources,- Aux engagements de dépenses (les ordres de missions, les autorisations de stage, ...),- A la liquidation des pièces justificatives (les états de frais, le mandatement des paies, ...) se rapportant auxcharges et recettes d'exploitation relatives au personnel :o Dépense relevant du « titre 1 »,o Recettes des comptes.ARTICLE 2: En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, délegue une partie deses attributions de comptable matière.Sont réservés à la signature du directeur, l'ordre de réquisitions du comptable public.ARTICLE 3 : La présente délégation de signature prend effet au 19.01.2026 pour une durée d'un an etrenouvelable par tacite reconduction.Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à la délégataire désignée.ARTICLE 4: Cette décision est notifiée à la délégataire, et sera communiquée aux :- Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,- Trésorier du Centre Hospitalier de Charlieu.ARTICLES: Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relevent de la compétence de la juridictionadministrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du délai de recours de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Destinataires- Agent Fait a Charlieu, le 16.01.2026Trésor PublicEtablissementDossier202 Rue des Ursulines —- 42190 CHARLIEU / direction.cb
- Les fiches de notations,
- Les avenants aux contrats concernant la rémunération,
- Les notes d'instructions et documents relatifs à la carrière,
- Les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions,
- Les actes relatifs au temps de travail.
C. Les actes, décisions et document afférents à la gestion des affaires médicales et de la permanence des
soins:
- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels des praticiens dont la nomination ne relève pas du
centre national de gestion,
- La permanence hebdomadaire,
- Les tours de garde mensuels,
- Les tableaux de service,
- Les congés des médecins,
- Les documents nécessaires à l'élaboration et la mise en ceuvre du plan de formation,
- Les assignations.
D. Les actes, décisions et documents afférents aux dépenses et aux recettes
Madame Sylvie PEURIERE, Attachée d'Administration Hospitalière reçoit délégation, en qualité d'ordonnateur
suppléa nt, pour procéder :
A la gestion de l'affectation des ressources,
Aux engagements de dépenses (les ordres de missions, les autorisations de stage, ...),
A la liquidation des pièces justificatives (les états de frais, le mandatement des paies, ...) se rapportant aux
charges et recettes d'exploitation relatives au personnel :
o Dépense relevant du « titre 1 »,
o Recettes des comptes.
ARTICLE 2 : En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, délègue une partie de
ses attributions de comptable matière.
Sont réservés à la signature du directeur, l'ordre de réquisitions du comptable public.
ARTICLE 3 : La présente délégation de signature prend effet au 19.01.2026 pour une durée d'un an et
renouvelable par tacite reconduction.
Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à la délégataire désignée.
ARTICLE 5 : Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction
administrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du délai de recours de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www. tele recou rs. f r.
Destinataires
- Agent
- Trésor Public
- Etablissement
- Dossier
Fait à Charlieu, le 16.01.2026
Le Directeu r par intérim
ET
AL(
202 Rue des Ursulines -42190 CHARLIEU / direction.c
o.M
a d@h-charlieu.fr
ARTICLE 4 : Cette décision est notifiée à la délégataire, et sera communiquée aux:
- Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,
- Trésorier du Centre Hospitalier de Charlieu.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00010 - Décision 2026-007 portant délégation de signature à Mme PEURIERE Sylvie,
Attachée d'administration hospitalière 62
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-23-00001
arreté portant délégation de signature à Mme
MILLAUD Laur-2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-23-00001 - arreté portant délégation de signature à Mme MILLAUD Laur-2 63
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCP Saint-Etienne la Talaudière A la TalaudiéreLe 23 décembre 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/08/2023 nommant Madame RODDE Cécile enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne la TalaudièreLe chef de l'établissement du CP Saint-Etienne la Talaudiére
ARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à Mme Laura MILLAUD, directrice des servicespénitentiaires au CP Saint-Etienne la Talaudiére à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Laura MILLAUD, directrice des services pénitentiaires au CP Saint-Etienne la Talaudièreassiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du CP Saint Etienne la Talaudière dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement du CP Saint Etienne la Talaudière lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à la TalaudièreLe 23/12/25
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-23-00001 - arreté portant délégation de signature à Mme MILLAUD Laur-2 64
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-23-00008
arreté portant délégation Nora BENRABIA-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-23-00008 - arreté portant délégation Nora BENRABIA-1 65
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCP Saint-Etienne la Talaudiére A la TalaudiéreLe 23 décembre 2025
Arrété portant délégation de signature
- Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24/08/2023 nommant Madame RODDE Cécile enqualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Etienne la TalaudiéreLe chef de l'établissement du CP Saint-Etienne la Talaudiére
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Nora BENRABIA, capitaine des servicespénitentiaires au CP Saint-Etienne la Talaudière à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Nora BENRABIA, capitaine des services pénitentiaires au CP Saint-Etienne la Talaudièreassiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du CP Saint Etienne la Talaudiére dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef del'établissement du CP Saint Etienne la Talaudière lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à la TalaudièreLe 23/12/25
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-23-00008 - arreté portant délégation Nora BENRABIA-1 66
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-22-00003
Arrêté signé 01-2026 portant agrément des
médecins
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00003 - Arrêté signé 01-2026 portant agrément des médecins 67
PREFETE Direction des sécuritéservice interministériel de défense etDE LA LOIRE de protection civileLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 01-2026 portant agrément des médecins au titre du décret du 10 avril 2025sur les listes particulières des médecins agréés pour la détermination de l'aptitudedes sapeurs-pompiers et de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers.La préfète de la Loire
Vu le code général des collectivités territorialesVu le code de sécurité intérieur;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de santé publique ;Vu le code de la route ;Vu le décret du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissionaux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de laLoire;Vu la proposition du directeur département des services d'incendie et de secours de la Loireaprès avis du médecin-chef de la sous-direction santé ;Vu l'avis du président du conseil médical départemental de la Loire en date du 19 septembre2025;Vu l'avis du conseil départemental de la Loire de l'Ordre des médecins en date du 7 octobre2025;Vu l'avis du président du conseil médical départemental de l'Ardèche en date du 03septembre 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'Ardèche de l'Ordre des médecins en date du 13novembre 2025 ;Vu les attestations de participation à la formation à l'appréciation périodique des conditionsde santé particulières des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Considérant que l'ensemble des pièces ont été fournies et que les conditions nécessairessont réunies ;Sur proposition du directeur de cabinet.
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00003 - Arrêté signé 01-2026 portant agrément des médecins 68
ARRETE
Article ter: La liste des médecins agréés en application des dispositions de l'article 1er dudécret n° 86-442 du 14 mars 1986 est complétée par une liste particulière des médecinsagréés pour la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers dont la composition estdéfinie en annexe I.Article 2 : La liste des médecins agréés en application des dispositions de l'article R. 226-2 ducode de la route est complétée par une liste particulière des médecins agréées a ladétermination de l'aptitude a la conduite des sapeurs-pompiers dont la composition estdéfinie en annexe II.Article 3: Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire estchargé de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 22/01/2026
La préfète,SIGNÉMuriel NGUYEN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois acompter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-22-00003 - Arrêté signé 01-2026 portant agrément des médecins 69
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-16-00011
Décision 2026-008 portant délégation de
signature à Mme RAVEAUD Emilie, Attachée
d'administration hospitalière
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00011 - Décision 2026-008 portant délégation de signature à Mme RAVEAUD Emilie,
Attachée d'administration hospitalière 70
pe DECISIONCENTRE N° 2026-008HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDE CHA RLIEVUVU Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,VU La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,VU Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdisposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU Le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,VU La réorganisation administrative nommant Madame Emilie RAVEAUD, Attachée d'AdministrationHospitalière, Responsable du Pôle Ressources Humaines au 01.02.24,VU L'arrêté 2025-17-1145 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'intérim desfonctions de Direction du CH de Charlieu, à compter du 19.01.2026,Considérant la déclaration de publication au recueil des actes administratifs établie auprès de la préfecturede la Loire, LE DIRECTEURDECIDEARTICLE 1° : Délégation est donnée à Madame Emilie RAVEAUD, Attachée d'Administration Hospitalière, àl'effet de signer, sous réserve de droit d'évocation du directeur, les actes, les décisions, etdocuments relevant de ses attributions, à l'exception :- Des documents de référence de notes d'instructions relatifs à l'organisation de l'établissement,- Des décisions relatives au personnel de direction,- Des ordres de missions et les états de frais de cadres de directions,- Des décisions et lettres qu'elle jugera opportun de faire signer par le directeur.Cette délégation de signature comprend notamment :A. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements, de la formation del'organisation du travail du personnel non-médical :- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels,- Les notes d'instructions et documents de référence relatifs à l'organisation et la gestion du temps de- travail et de la formation et aux instances (C.S.E.),- Les documents nécessaires à l'élaboration de la mise en œuvre du plan de formation,- Les assignations.B. Les actes, décisions et documents afférents a la gestion des carrières et de la paie du personnel non-médical :- Les décisions relatives :A la mise au stage,A la titularisation,A l'avancement d'échelon,A l'avancement de grade,A la retraite,Aux accidents du travail et maladie professionnelles.
00000O
202 Rue des Ursulines — 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 1
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DECISION
HOSPITALIER
DF; CHARI, IEU
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles 1.6143-7 et D.6143-33 à 0.6143-35,
VU La loi 2009-879 du 2l juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU Le décret n" 2005-921du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU Le décret 2009-7765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU La réorganisation administrative nommant Madame Emilie RAVEAU D, Attachée d'Ad ministration
Hospitalière, Responsable du Pôle Ressources Humaines au O!.O2.24,
VU L'arrêlé 2025-77-1145 portant désignation de Monsieur Olivier MOULINET d'assurer l'intérim des
fonctions de Direction du CH de Charlieu, à compter du 19.01.2026,
Considérant la déclaration de publication au recueil des actes administratifs établie auprès de la préfecture
de la Loire,
LE DIRECTEUR
DECIDE
ARTICLE 1"' Délégation est donnée à Madame Emilie RAVEAU D, Attachée d'Administration Hospitalière, à
l'effet de signer, sous réserve de droit d'évocation du directeur, les actes, les décisions, et
documents relevant de ses attributions, à l'exception :
- Des documents de référence de notes d'instructions relatifs à l'organisation de l'établissement,
- Des décisions relatives au personnel de direction,
- Des ordres de missions et les états de frais de cadres de directions,
- Des décisions et lettres qu'elle jugera opportun de faire signer par le directeur.
Cette délégation de signature comprend notamment :
A. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des recrutements, de la formation de
l'organisation du travail du personnel non-médical :
- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels,
- Les notes d'instructions et documents de référence relatifs à l'organisation et la gestion du temps de
- travail et de la formation et aux instances (C.S.E.),
- Les documents nécessaires à l'élaboration de la mise en ceuvre du plan de formation,
- Les assignations.
B. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des carrières et de la paie du personnel non-
médical :
- Les décisions relatives :
o A la mise au stage,
o A la titularisation,
o A l'avancement d'échelon,
o A l'avancement de grade,
o A la retraite,
o Aux accidents du travail et maladie professionnelles.
202 Rue des Ursulines -42190 CHARLIEU / d irection. ch. eh pad (ô h-charlieu.fr 1
N'2025-008
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00011 - Décision 2026-008 portant délégation de signature à Mme RAVEAUD Emilie,
Attachée d'administration hospitalière 71
- _ Les fiches de notations,- Les avenants aux contrats concernant la rémunération,- Les notes d'instructions et documents relatifs a la carrière,- Les actes relatifs a la procédure disciplinaire et aux sanctions,- Les actes relatifs au temps de travail.C. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des affaires médicales et de la permanence desSOINS :- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels des praticiens dont la nomination ne relève pas du- centre national de gestion,- La permanence hebdomadaire,- Les tours de garde mensuels,- Les tableaux de service,- Les congés des médecins,- Les documents nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du plan de formation,- Les assignations.ARTICLE 2 : En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, délegue une partie deses attributions de comptable matière.Sont réservés à la signature du directeur, l'ordre de réquisitions du comptable public.ARTICLE 3 : La présente délégation de signature prend effet au 19.01.2026 pour une durée d'un an etrenouvelable par tacite reconduction.Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à la délégataire désignée.ARTICLE 4 : Cette décision est notifiée à la délégataire, et sera communiquée aux :- Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,- Trésorier du Centre Hospitalier de Charlieu.ARTICLE5 : Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relevent de la compétence de la juridictionadministrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du délai de recours de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Destinataires- Agent Fait à Charlieu, le 16.01.2026- Trésor Public Le Directeur par intérim- Etablissement O. MOULINET- Dossier
202 Rue des Ursulines — 42190 CHARLIEU / direction.ch.ehpad@h-charlieu.fr 2
- Les fiches de notations,
- Les avenants aux contrats concernant la rémunération,
- Les notes d'instructions et documents relatifs à la carrière,
- Les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions,
- Les actes relatifs au temps de travail.
C. Les actes, décisions et documents afférents à la gestion des affaires médicales et de la permanence des
sorns:
- Les contrats de travail et leurs avenants éventuels des praticiens dont la nomination ne relève pas du
- centre national de gestion,
- La permanence hebdomadaire,
- Les tours de garde mensuels,
- Les tableaux de service,
- Les congés des médecins,
- Les documents nécessaires à l'élaboration et la mise en æuvre du plan de formation,
- Les assignations.
ARTICLE 2 : En tant que de besoin, le directeur du Centre Hospitalier de Charlieu, délègue une partie de
ses attributions de comptable matière.
Sont réservés à la signature du directeur, l'ordre de réquisitions du comptable public
ARTICLE 3 : La présente délégation de signature prend effet au 19.01.2026 pour une durée d'un an et
renouvelable par tacite reconduction.
Le directeur peut à tout moment retirer la présente délégation à la délégataire désignée.
ARTICLE 4 : Cette décision est notifiée à la délégataire, et sera communiquée aux :
- Président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Charlieu,
- Trésorier du Centre Hospitalier de Charlieu.
ARTICLE 5 : Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction
administrative du tribunal administratif de Roanne dans le respect du délai de recours de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecou rs. f r.
Destinataires
- Agent
- Trésor Public
- Etablissement
- Dossier
Fait à Charlieu, le 16.01.2026
Le Directeur par intérim
o. Mo IN ET
202 Rue des Ursulines - 42790 CHARLIEU / d irection. ch. e h oad (ô h -cha rlieu.f r 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00011 - Décision 2026-008 portant délégation de signature à Mme RAVEAUD Emilie,
Attachée d'administration hospitalière 72