SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 14 03 2025
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0079
du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-0213 du 21
octobre 2024 (modificatif n° 1)
Conseil départemental de
l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques
(C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de convocation.
(4 pages) Page 3
2
Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0079 du
12 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2024-0213 du 21 octobre 2024 (modificatif n° 1)
Conseil départemental de l'environnement, et
des risques sanitaires et technologiques
(C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de
convocation.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0079 du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0213 du 21 octobre 2024 (modificatif n° 1)
Conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de
convocation.
3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0079 du 12 mars 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-0213 du 21 octobre 2024 (modificatif n° 1)
OBJET :  Conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques
(C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de convocation.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1416-1 et R 1416-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition des diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 modifié tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 57 ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance
dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0213 du 21 octobre 2024 nommant les membres du
CODERST pour un mandat de trois ans ;
Considérant le courriel du 17 janvier 2025 de Madame Agnès ROGER, chargée de mission
environnement, coordinatrice projets politiques publiques au sein du Centre Permanent
d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Vallées de la Sarthe et du Loir, et membre titulaire au
titre du « D – 4ème
groupe – Personnalités désignées en raison de leur compétence  », mentionnant
son départ du CPIE au 28 février 2025 ;
Considérant le courriel du 27 février 2025 de Madame Noémi BINOIS, directrice du Centre
Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Vallées de la Sarthe et du Loir, informant du
remplacement de Madame Agnès ROGER par Monsieur Antoine BODY, chargé de mission
agriculture et biodiversité au sein du CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir  ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 − www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0079 du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0213 du 21 octobre 2024 (modificatif n° 1)
Conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de
convocation.
4
Considérant le courrier du 5 mars 2025 de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mans et de
la Sarthe concernant la désignation, suite à l'assemblée générale du 24 février 2025, de Monsieur
Philippe CRESPIN en tant que membre titulaire et de Monsieur Benoît GODEAU en tant que
membre suppléant ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – L'arrêté n° DCPPAT 2024-0213 du 21 octobre 2024 portant nomination des membres
du CODERST est modifié et remplacé par les dispositions du présent arrêté  :
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.) est placé sous la présidence du Préfet de la Sarthe, ou de son représentant, qui
dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des votes. Sont nommées les personnes
suivantes conformément à la composition fixée par décret.
A – 1 er groupe – 6 représentants des Services de l'État
 Le directeur départemental des territoires ou son représentant
 La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-
Loire ou son représentant
 La directrice départementale de la protection des populations ou son représentant
 Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
 Le chef du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise ou son représentant
 Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou son
représentant
– 1 bis – 1 représentant de l'Agence Régionale de la Santé
 Le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant
Les membres des services de l'État et de l'Agence Régionale de la Santé siégeant en raison des
fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils
appartiennent. La représentation dans ce cas est de droit.
B – 2 ème groupe – 5 représentants des Collectivités Territoriales
B1 – Membres représentant le conseil départemental
 M. Daniel CHEVALIER, conseiller départemental, titulaire
 Mme Delphine DELAHAYE, conseillère départementale, suppléante
 Mme Monique NICOLAS-LIBERGE, conseillère départementale, titulaire
 Mme Galiène COHU, conseillère départementale, suppléante
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission
doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés en raison de leur
mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant en tant que représentant du
conseil départemental.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0079 du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0213 du 21 octobre 2024 (modificatif n° 1)
Conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de
convocation.
5
B2 – Membres représentant les maires
 M. Jean-Yves DENIS, maire de CROSMIÈRES, titulaire
 M. Jean-Claude BOIZIAU, maire d'OIZÉ, suppléant
 M. Christophe LIBERT, maire de LA FONTAINE-SAINT-MARTIN, titulaire
 M. Alain MORANÇAIS, maire de LAVERNAT, suppléant
 M. Dominique COUALLIER, maire de CHAMPROND, titulaire
 M. Nicolas AUGEREAU, maire de FATINES, suppléant
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission
doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés en raison de leur
mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant comme représentant au titre
du collège « membres représentant les maires ».
C – 3 ème groupe – 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche
et de protection de l'environnement, des professionnels et des experts
C1 – Membres représentant la Chambre d'Agriculture
 M. François BOUSSARD, titulaire
 Mme Isabelle LEBALLEUR, suppléante
C2 – Membres représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie
 M. Philippe CRESPIN, titulaire
 M. Benoît GODEAU, suppléant
C3 – Membres représentant la Chambre des Métiers
 M. Bruno HATTON, titulaire
 Mme Virginie CABARET, suppléante
C4 – Membres représentant les associations de protection de l'environnement
 M. Richard FLAMANT, France Nature Environnement Sarthe, titulaire
 M. Hervé CONRAUX, France Nature Environnement Sarthe, suppléant
ou
 M. Ronan D'HERVÉ, France Nature Environnement Sarthe, suppléant
C5 – Membres représentant les associations de consommateurs
 M. Pierre GUILLAUME, U.F.C. Que Choisir, titulaire
 M. Daniel GALLOYER, U.F.C. Que Choisir, suppléant
C6 – Membres représentant les associations agréées de pêche
 M. Jean-Alexandre DACHARY, titulaire
 M. Cyril LOMBARDOT, suppléant
C7 – Un représentant du service Santé et Environnement de la Ville du Mans
 M. Daniel PLUCHON, ingénieur chargé d'études à la direction de l'environnement, titulaire
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0079 du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0213 du 21 octobre 2024 (modificatif n° 1)
Conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de
convocation.
6
C8 – Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ou son représentant
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours siégeant en raison des
fonctions qu'il occupe peut se faire suppléer par un membre du service auquel il appartient. La
représentation est de droit.
C9 – Un expert en bâtiment
 M. Yves DEGROOTE, titulaire
 M. François FRIEDMANN, suppléant
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission
doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un
mandat à un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
D – 4 ème groupe – 4 Personnalités désignées en raison de leur compétence
 M. Marc GALIA, hydrogéologue agréé, titulaire
 M. Patrice ARNAULT, hydrogéologue agréé, suppléant
 Docteur Marine GAUDIN, spécialiste en médecine générale aux urgences du CH du Mans,
titulaire
 Docteur Paul DESCAMPS, spécialiste en radio-diagnostic, médecin retraité, suppléant
 M. Philippe GODET, CARSAT, titulaire
 M. Antoine BODY, chargé de mission agriculture et biodiversité , CPIE, titulaire
 Mme Noémi BINOIS, expert en environnement, CPIE, suppléante
Les personnes qualifiées ne peuvent pas se faire suppléer en donnant mandat en cas d'absence.
Article 2 – Les membres ci-dessus nommés ont été désignés pour un mandat de trois ans, soit
jusqu'au 21 octobre 2027.
Article 3 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en
ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur
mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise
à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
Article 4 – Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques se réunit
sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation ainsi que les pièces ou
documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci peuvent être
envoyés par tous moyens, et sur tout support.
Article 5 – Madame la Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
Signé Anne-Charlotte BERTRAND
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0079 du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0213 du 21 octobre 2024 (modificatif n° 1)
Conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de
convocation.
7