HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-197
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
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de défense contre le loup n°31547436 (2 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-28-00002
Récépissé de déclaration préalable de tir de
défense contre le loup n°31547436
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de défense contre le loup n°31547436 3
MINISTERE ; Direction départementaleDE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, des territoires (et de la mer)DE LA BIODIVERSITEET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALESSUR LE CLIMAT ET LA NATURELibertéEgalitéFraternité
Madame la Préfète de la Haute-Savoie Fait le 28/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31547436
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.331-85 et R.411-1 à R.411-14;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Madame la Préfète de la Haute-Savoie, par l'intermédiaire de la Direction départementale desterritoires de la Haute-Savoie, atteste avoir reçu le 27/05/2026 la déclaration préalable déposée parBOUCHET Andre.Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :1. Type de troupeau ou lot défendu OvinEffectif du troupeau ou du lot 31Moyens de protection mis en oeuvre Parc intégralement électrifié (fixe ousur le(s) troupeau(x) ou lot(s) mobile)concerné(s)Troupeau ou lot reconnu comme ne Nonpouvant être protégéLieu(x) prévisionnel(s) de tir :1. Commune de mise en oeuvre du tir Desingy (74270)Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeauEspèce ciblée : Loup (Canis lupus)Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclarationpréalable est enregistrée sous le numéro : 31547436
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Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclarationpréalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans lerespect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut êtreobtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourrontêtre ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 del'arrêté du 23 février 2026.Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrativede non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame laPréfète de la Haute-Savoie ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans lesconditions prévues par le Code dejustice administrative.Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture 74 - Haute-Savoie.Récépissé émis le 28/05/2026.Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteurdu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêtépréfectoral n'a pas été atteint.Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sadestruction.Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ansd'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Pour la préfète et par délégation,Pour le cirecteur départemental des territoiresLe chef du service économis agricoleLTAmédée FAVRE
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 mai 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0498
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
le dimanche 31 mai 2026 pour permettre le déroulement
de la Maxi-Race « Tour du Lac d'Annecy »
VU le Code de la route et notamment son livre IV :
VU l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011145-0013 du 25 mai 2011 réglementant la circulation de la voie dite
« voie verte du lac d'Annecy » entre Annecy et la limite de la Savoie, modifié par l'arrêté n° DDT-2017-
1517 du 10 août 2017 ;
VU la demande de M. le co-directeur de la société organisatrice « MaXi Event's» en date du 19 mai
2026 ;
VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant en second la compagnie de gendarmerie d'Annecy,
en date du 22 mai 2026 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 26 mai 2026 ;
VU l'avis de M. le président du syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) en date du 22 mai 2026 ;
VU l'avis de M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie en date du 26 mai 2026 ;
VU l'avis de la commune de Doussard en date du 26 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac
d'Annecy », rive ouest du lac d'Annecy, afin de réserver celle-ci aux participants de la course Shokz-
Race  organisée par « MaXi Event's» ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1
  : usage exclusif temporaire de la chaussée
Le dimanche 31 mai 2026, entre 6h30 et 9h30, la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac
d'Annecy » sur la commune de Doussard, est interdite dans les deux sens, dans sa section comprise
entre la route du Pont Monnet et la route du Bout du Lac, et réservée aux participants et organisateurs
de la course intitulée Shokz-Race  organisée par « MaXi Event's».
Article 2
 : conservation
Le marquage au sol par peinture est interdit.
Un nettoyage complet et minutieux est organisé à la fin de la course. L'ensemble des détritus laissés
par les coureurs le long de la piste cyclable, ainsi que sur les voies avoisinantes, est intégralement
ramassé.
Aucun papier ni déchet ne doit subsister sur les abords de la piste ou des routes qui bordent la piste
cyclable.
Article 3   : libération anticipée
Si la course est terminée avant la fin de la période ci-avant définie, les dispositions du présent arrêté
peuvent être suspendues et la voie dite "voie verte du lac d'Annecy", rendue à la circulation des
usagers.
Article 4   : information
L'organisateur de la course est tenu de diffuser une information pour les usagers et les riverains
concernés par la fermeture de la voie dite « voie verte du lac d'Annecy », notamment à l'aide de
panneaux de pré-information positionnés aux principaux points du parcours.
Article 5
 : secours
En cas de nécessité, les forces de l'ordre et les services de secours sont autorisés à emprunter la voie
dite « Voie Verte du lac d'Annecy » sur le secteur concerné.
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Article 6 : interruption de la manifestation
Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il est
de la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai. Le
responsable sécurité/organisateur doit porter une vigilance particulière en cas de dégradation des
conditions météorologiques ou de l'état des parcours.
Article 7 : recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
  : diffusion
- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
- M. le président du SILA,
- Mme le maire de la commune de Doussard,
- M. le co-directeur de la société organisatrice MaXi Event's,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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