ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2024-049
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT
35-2024-02-23-00001 - Arrêté DIDD-BPEF-2024n°29 portant modification de
la composition de la commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de
l'Oudon (4 pages) Page 3
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-02-23-00001
Arrêté DIDD-BPEF-2024n°29 portant
modification de la composition de la
commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de l'Oudon
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-02-23-00001 - Arrêté DIDD-BPEF-2024n°29 portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 3
PREFET Secrétariat général
DE MAINE-ET-LOIRE Direction de l'interministérialité
. et du développement durable
'gali
Fraternité
| Arrêté DIDD-BPEF-2024 n° LS
portant modification de la composition de la commission locale de I'eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de l'Oudon |
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes Académiques
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-31 ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M.
Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LE
ROY, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 modifié fixant le périmètre d'élaboration
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Oudon ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-97 n° 1119 du 3 décembre 1997 modifié portant création de la commission
locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Oudon ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifié portant renouvellement de
ladite commission locale de l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023 portant délégation de
signature à M. Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu le remplacement de M. Michel DE SIMIANE par Mme Gaétane DUCRU, désigné par le Syndicat
Départemental de la Propriété Privée Rurale de Maine-et-loire le 16 janvier 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : __
La composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin versant de l'Oudon, fixée par l'arrété DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021, s'établit
comme suit après modification :
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-02-23-00001 - Arrêté DIDD-BPEF-2024n°29 portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 4
(Les modifications apparaissent en caractéres gras)
1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
(32 membres) :
Conseil régional de Bretagne
M. Stéphane PERRIN
Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Mme Patricia MAUSSION
'Conseil départemental d'llle et Vilaine
M. Bernard DELAUNAY
Conseil départemental de Loire-Atlantique
Mme Chloé GIRARDOT MOITIE
Conseil départemental de Maine-et-Loire
M. Gilles GRIMAUD
Conseil départemental de Mayenne
Mme Avrélie MAHIER .
Syndicat du Bassin de l'Oudon
M. Pierrick GILLES
Syndicat d'Eau de l'Anjou
M. Claude ANNONIER |
Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés
de Maine-et-Loire
M. Marcel MAHOT, adjoint au maire d'Armaillé
M. Aurélien COLAS, adjoint au maire de Bouillé-Ménard
M. Joël RONCIN, conseiller municipal de Segré-en-Anjou Bleu
M. Richard GUILLEMIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées du Haut
Anjou
M. Hervé DUBOSCLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées du
Haut Anjou .
M. Sylvain PERRAULT, conseiller munlt:lpal du Lion d'Angers
M. Olivier ROUSSEZ, maire délégué de Pouancé (commune d'Ombrée d'Anjou)
M. Dominique MAROL, conseiller municipal de Loiré -
M. Bernard GABORIAUD, conseiller municipal du Lion d'Angers
M. Jacques ROBERT, vice-président de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté
M. Hervé GAUDIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Anjou Bleu
Communauté
Mme Yamina RIOU, maire d'Erdre-en-Anjou ;
Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires, adjoints, présidents de
communautés de la Mayenne
M. Gérard JALLU, adjoint au maire de Loiron-Ruillé
M. Daniel GENDRY, vice-président de la communauté de communes du Pays de Craon
Mme Véronique BOISARD, conseillère municipale de Beaulieu-sur-Oudon
M. Michel RAIMBAULT, maire de Livré-la-Touche
M. Pascal RAIMBAULT, conseiller municipal de Cossé-le-Vivien
M. Vincent GUILLET, adjoint au maire de Craon
M. Richard CHAMARET, vice-président de la communauté de communes du Pays de Craon
M. Franck POIRIER, conseiller municipal de Saint-Michel-de-la-Roë
M
M
M
M. Louis MICHEL, vice-président de Laval Agglomération
.Jacky VALLEE, maire de Chérancé
. Serge POINTEAU, maire de Peuton
. Patrice HOUTIN, adjoint au maire de Château-Gontier-sur-Mayenne
2) Collége des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées (19 membres) :
Chambre d'agriculture Pays de la Loire
M. Laurent LELORE
'Mme Odile SAUDRAIS
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-02-23-00001 - Arrêté DIDD-BPEF-2024n°29 portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 5
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire
Le président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne
Le président ou son représentant
Fédération de Maine-et-Loire pour la péche et la protection du milieu aguatique
M. Bernard BOUTEILLER
Fédération de la Mayenne pour la péche et la protection du milieu aquatique
M. Dominique LEBRET
Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Mayenne
M. Loik de GUEBRIANT
Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-Loire
Mme Gaétane DUCRU
Club Nautique Segréen
M. Daniel SARRAMAIGNA ;
Association de Défense et de Sauvegarde de la Vallée de l'Oudon (ADSVO)
M. Louis-Amaury de PENFENTENYO
Association Mayenne Nature Environnement
M. Jean DEGAND
FRCIVAM Pays de la Loire
M. Bruno CLAVREUL
Syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe
M. Bertrand de la RIVIERE
Filière Aquacole des Pays de la Loire
Le président ou son représentant
Association BASE (Biodiversité, Agriculture, Sol, Environnement)
M. Christian PERROIS
Association de consommateurs UFC-Que Choisir 53
M. Jean-Michel GUINAUDEAU
Association Sauvegarde de l'Anjou
Mme Régine BRUNY
Association de sauvegarde des Moulins d'Aniou
M. Daniel FOURNIER
Syndicat des Irrigants de la Mayenne
M. Jean-Charles THIREAU
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (8 membres) :
Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne ou son représentant
Le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
Le préfet de la Mayenne ou son représentant
Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ou
son représentant _
Le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité des Pays de la Loire ou son représentant
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
Le directeur départemental des territoires de la Mayenne ou son représentant
Article 2 : ; |
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifié
restent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire,
d'llle-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, mis en ligne sur le site
www.gesteaueaufrance fr et notifié à chacun des membres de la commission.
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-02-23-00001 - Arrêté DIDD-BPEF-2024n°29 portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Oudon 6
Article 4:
Les Secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, d'llle-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et
de la Mayenne, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la commission
locale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers,le — 23 FEV 9094
Délais et voies de recours : _
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,
d''un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
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