VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-136
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-09-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant désignation
d'un expert indépendant pour participer aux missions d'expertise
diligentées dans le cadre des propositions de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (2 pages) Page 3
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-02-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant désignation d'un
expert indépendant pour participer aux missions
d'expertise diligentées dans le cadre des
propositions de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant désignation d'un expert
indépendant pour participer aux missions d'expertise diligentées dans le cadre des propositions de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
3
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant désignation d'un expert indépendant pour participer aux missions d'expertise
diligentées dans le cadre des propositions de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse – M. SUQUET Thier-
ry;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité na -
tionale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État  en
date du 01/01/2024 ;
Vu la note DGPE/SDC/BGR du 30/04/2025 portant simplification des procédures de reconnais-
sance ISN ;
Vu les différentes structures et experts sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant
pouvant participer à la mission d'expertise ;
Vu la proposition de M. FRAIGNEAU Clément, expert agricole, en date du 04/08/2026 pour la
mission du 04/09/2029 ;
Vu la proposition de M. FRAIGNEAU Clément, expert agricole, en date du 25/08/2026 pour la
mission du 03/09/2029 ;
Vu les attestations sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie par M. FRAIGNEAU Clé -
ment, expert agricole- directeur de l'entreprise Permagro, numéro de SIREN 820280634 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. FRAIGNEAU Clément, expert agricole et foncier en exercice libéral, est nommé en qualité
d'expert indépendant pour participer aux missions d'expertise diligentées le 3 et 4 sep -
tembre, dans le cadre de la procédure de reconnaissance des épisodes d'orages (grêle) de
juillet 2026 et de l'épisode de sécheresse et de chaleur excessive de l'été 2026, susceptibles
d'avoir occasionné des pertes de récoltes pour les groupes de cultures viticulture et légumes,
ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant désignation d'un expert
indépendant pour participer aux missions d'expertise diligentées dans le cadre des propositions de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
4
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vau -
cluse.
Fait à Avignon, le 02/09/2026,
Pour le préfet et par délégation,
le chef du service économie agricole,
Régis Loiseau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant désignation d'un expert
indépendant pour participer aux missions d'expertise diligentées dans le cadre des propositions de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
5