NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-296
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-11-13-00002 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES (4 pages) Page 3
58-2024-11-13-00003 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE
L'URBANISME (2 pages) Page 8
58-2024-11-13-00004 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE
POUVOIR ADJUDICATEUR (8 pages) Page 11
58-2024-11-13-00005 - DÉCISION DE DÉSIGNATION DES AGENTS
CHARGES DU CONTRÔLE SUR PLACE (Dossiers ANAH de subvention et de
conventionnement) (1 page) Page 20
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DDT-Nièvre
58-2024-11-13-00002
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
{signataire}
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EZ - Direction départementalePREFETE entDE LA NIEVRE | - des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de laNièvre, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer lesactes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre ; - ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dansl'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 visé ci-dessus.ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge etpour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée,
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dans la limite de leurs attributions, à I'effet de signer les décisions énumérées sur I'annexe | de l'arrétépréfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, à :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrété préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrété préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,"Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe | - Titre VI - 3.2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et M. Maël BUCHER DECHAUVIGNE, chef du bureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documentsénumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et règlements de la circulation, MmeDominique LANCHEC, cheffe du bureau éducation routière, M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chefde la subdivision gestion de la Loire, et Mme Sylvie LE BOUAR, cheffe du bureau connaissanceet prévention des risques, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forêt, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Christelle'OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffedu bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérét préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions respectives,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrété prefectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire de5|gne comme cadre d'astreinte de directionde la direction départementale des territoires de la Nièvre, à I'effet de signer tous les documents ouactes relevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment:l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | -Titre Il A1 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,
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le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,M. Eric BASTAROLI, chef du. service Loire sécurité risques,M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité,Mme Sophie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forêt et biodiversité,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE S :Cet arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers le 13 "!W 2024Pierre PAPA OPOULCS
Le directeur départemental,
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DDT-Nièvre
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ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA
NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE
L'URBANISME
{signataire}
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE . des territoiresDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
" DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONDÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME
Le directeur départemental des territoires
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;Vu l'arrété de la Premiére ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de laNièvre, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer lesactes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-méme reçu délégation ;Vu l'arrété préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre;Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à ladétermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
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Vu l'article R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamation contentieuse ;Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions;ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pourtoutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités découlant desarticles susvisés.Article 2 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4°et 5° de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,Article 3 : La signature des décisions de toute nature (admission totale,'partielle, rejet...) prises suite àune réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité.Le montant à pfendre en compte pour détermiñer si la décision peut être prise par I'.agent délégataireest le montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.Article 4 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.Nevers, le 13 NOV. 2024
Le directeur départemental,
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ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
{signataire}
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DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 11
= ! Direction départementalePREFETE - des territoiresDE LA NIEVRE 'LibertéEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques' ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre; , -VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ; |VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de laNièvre, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer lesactes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-méme reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre; ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentantdu pouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux du 15 mars 2024 etdu 14 septembre 2023 visés ci-dessus.
Direction départementale des territoires -- 58020 NEVERS CEDEXddt@nievre.gouv.fr
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DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 12
ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pourceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limitede leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutenature,
- ARTICL
a:M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et son adjointe, MmeDelphine BESSON,M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét, et biodiversité, et son adjointe, Mme SophieMONTAROU,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.E3:S'agissantde l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |. |Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourI'appréciation des seuils en vigueur. .ARTICLE 4 : Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :BOP Agents ServiceBOP 113 Sophie AVERADEREBOP 135 :BOP 149BOP 181 Service Loire Sécurité RisquesBOP 203BOP 207 Philippe EMMANUEL
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents Service
BOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203BOP 207
Olivier PRUDHOMMEAUX -Philippe EMMANUELSophie AVERADERE
Marie-Luce GILLETService Loire Sécurité Risques
ARTICLE 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ Saisie
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DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 13
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans |'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués : BOP Agents ServiceBOP 113 SGL Philippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 181 SGL PLGN Marie-Luce GILLETBOP 203 SGLBOP 181 BCPR RégionalMarie-Luce GILLETNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 207 SR Marie-Luce GILLETPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 207 ER Marie-Luce GILLETPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETBOP 135 SAUH Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLETBOP 149 SEA Philippe EMMANUELSophie AVERADEREMarie-Luce GILLET
Service Loire Sécurité Risques
2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certificationsde service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués : BOP Agents ServiceBOP 113 SGL Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUBOP 181 SGL PLGN Eric BASTAROLIBOP 203 SGL Patrice AVIASBOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITSylvie LE BOUARSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 207 SR François DUVERNAYSophie AVERADERE
Service Loire Sécurité Risques
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Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 207 ER Dominique LANCHECSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 113 SEFB ; Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 135 SAUH Sophie AVERADERE' Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 149 SEA Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASARTICLE 6 : Utilisation de la carte achatDélégation est donnée aux porteurs de la carte désignés ci-après pour effectuer des paiements encarte achat sur le BOP 207 pour le centre de coûts DDTT058058 :TitulairesAgents Services Conditions et limites d'utilisation
maximum par an
ARTICLE 7 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :
BOP Agents ServiceSophie AVERADERE| Marie-Luce GILLETBOP 113 SGL Dominique BRUNNER
Marie-Luce GILLETBOP 207 SR Dominique BRUNNERBOP 207 ER Marie-Luce GILLETDominique BRUNNER Service Loire Sécurité RisquesBOP 135 SAT ; Isabelle GRELICHE
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DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 15
Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERSGL Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERSR Marie-Luce GILLETDominique BRUNNERER Marie-Luce GILLET Service Accompagnement desDominique BRUNNER TerritoiresAl Dominique BRUNNERBOP 354 Marie-Luce GILLETCPR Dominique BRUNNERMarie-Luce GILLET2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAU" .. . |Sophie AVERADEREBOP 113 SGL Olivier PRUDHOMMEAUX' Eric BASTAROLI Service Loire Sécurité RisquesPatrice AVIASFrançois DUVERNAYSophie AVERADEREBOP 207 SR Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASDominique LANCHECSophie AVERADEREBOP 207 ER Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 135 SAT Eric BASTAROLI' Patrice AVIASSGL Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASSR François DUVERNAYEric BASTAROLIBQF QG4 Patrice AVIASER Dominique LANCHECEric BASTAROLIPatrice AVIASAl Simon REYLEEric BASTAROLIPatrice AVIAS
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DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 16
CPR Sylvie LE BOUAREric BASTAROLIPatrice AVIASARTICLE 8 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrété et toutes dispositions contraires a celui-cisont abrogées.ARTICLE 9 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 10 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. 13 NOV. 2024Fait à Nevers, le
Le directeur départemental,
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ANNEXE |
Cyrille JOUGUELET
Unités Agents Montant € HT* Tous types de marchéService Accompagnement des Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT) :Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000Elisa VACHER | 3 000Maël BUCHER DE CHAUVIGNE 3 000Fabrice MELLERAY 3 000Service Loire Sécurité Risques . [Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3000Dominique LANCHEC 3 000François DUVERNAY 3 000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000_ ; Natacha PETIT 3 000Service de 'Economie Agricole Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Christelle OUZET 3 000Sophie PITOCCHI 3 000Service Eau, Forêt et Biodiversité [Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Sophie MONTAROU 20 0003 000
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58-2024-11-13-00005
DÉCISION DE DÉSIGNATION DES AGENTS
CHARGES DU CONTRÔLE SUR PLACE (Dossiers
ANAH de subvention et de conventionnement)
{signataire}
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Agencenationale Apandel'habitatDécision de désignation des agents chargés du contréle sur place(Dossiers ANAH de subvention et de conventionnement)DECISION n°Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation,Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,Mme Fabienne DECOTTIGNIES, déléguée de l'Anah dans le département de la Nièvre,DÉCIDE :Article 1° .Dans le département de la Nievre, M. Maël BUCHER DE CHAUVIGNE, responsable du bureau de I'habitat et dela précarité énergétique, Mme Annie MESSAN, adjointe au responsable du bureau de I'habitat et de la précaritéénergétique, mesdames Stéphanie DELASSUS et Marie-Noëlle VENAT, instructrices, au service aménagement,urbanisme et habitat de la direction départementale des territoires, sont désignés pour contrôler sur place toutélément lié à une demande de subvention ou de conventionnement de logements.Article 2 :La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàNEVEÈS, le 1'3 NOV. 2024Par délégation de la déléguée de l'ANAHdans le départementLe délégué adjoint
Pzzfementedés Territoirés,
Pierre PAPADOPOULOS
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