PREFET Direction DépartementaleD'EURE- de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etET-LOIR 'dea Protection des Populations
p Service Protection des Populations Vulnérables
EN et Lutte contre la Pauvreté,
Arrété DDETSPP-PIPPV-CMD-24-10/04 modifiant I'Arrété N° DDETSPP-PIPPV-CMD -24-09/03
du 3 octobre 2024 ,portant composition du Conseil médical départemental d'Eure-et-Loir
formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite;
Vula loi n° 83-634du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatifà la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics.et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux consells médicaux dans la fonction publique
hospitalière;
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions dé réforme des agenté de la
fonction publique territorlale et de la fonction publique hospitaliére ;
Vu l'arrêté n°DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/12 du 12 décembre 2022, modifiant l'arrêté n°DDETSPP
PIPPV-CMD-22-09/09 du 15 septembre 2022 portant désignation des médecins membres du Conseil
médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté n°DDETSPP-PIPPV-CMD-23-05/02 du 30 mai 2023, portant composition du Conseil
médical départemental d'Eure-et-Loir -formation plénière des agents de la fonction publique
hospitalière;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 portant création du,conseil médical national en formation
plénière compétent à I'égard des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction
publique hospitalière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DD28-PPSMS-MA-0019 du 17 juin 2024, portant modification de
I'arrété préfectoral n°2023-DD28-PPSMS-MA-0008 du 28 mars 2023 fixant la liste des médecins
généralisteset spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°DDETSPP PIPPV-CMD-24-09/01 du 24 septembre 2024 modifiant l'Arrêté n°DDETSPP
PIPPV-CMD-22-12/12 du 12 décembre 2022, portant désignation des médecins membres du Conseil
médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024, portant nomination de M. Nicolas DROUART en tant que
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations d'Eure-et-Loir au 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté préféctoral n° 34-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature au profit de
M.Nicolas DROUART, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations d'Eure-et-Loir ;
Considérant les propositions des organisations syndicales et les modifications apportées en date du
14 octobre 2024 par le syndicat Force Ouvrière ;
Considérant l'interruption du mandat du Dr CRESCENT NASCIMENTO Corentin Damase ;
Considérant la demande du Dr DORIO Djimamnodji, pour candidater en qualité de médecin
membre titulaire, au conseil médical départemental - formation plénière des agents de la fonction
publique hospitalière pour la périodé du 01/01/2025 au 30/09/2025;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1; Le Conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction
publique hospitalière est composée comme suit
1) Président: Madame le Dr COMBECAVE-VIAUD Geneviève
2) Ay titre des représentants des Conseils de Surveillance - Représentants des conseils
Conformément au procès verbal de la Commission de tirage au sort du 22 mai 2023,
.
- Mme ROBILLARD Monique -M. HESLOUIN Alain
Centre hospitalier de DREUX Centre hospitalier de BONNEVAL
Membres suppléants
- Mme BAUDET Alice -M. BOZET Christian
Centre hospitalier de BONNEVAL Centre hospitalier de DREUX

3)_Au titre desReprésentants du personnels :
COMMISSION SYNDICAT
N°2
N4
N°5
N°6
N°7
N8
Neg
N°10
Fo
cFoT
Fo
Fo
ceT
r...o
TITULAIRES
M.MARCHAND Pascal (CH.Chartres)
Mm MALLET Christine (CH. Chéteaudun)
Mme BEAUREPAIRE Laurence (CH.Dreux)
Mme PISOT Stéphanie (CH .Chartres)
Mme LEGEAY Cofinne (CH.Chartres)
M.PERICHON Vincent (CH.Chartres)
Mme RHULMAN Magali (CH.Chartres)
Mme DAMOISEAU Adeline (CH.Chartres)
M.DUARTE Jean-Louis (CH. Dreux)
M.BAUDRU Pierre-jean (CH.Chartres)
Mme LINDNER Coralie (CH.Chartres)
M.GAUDEMER Stéphane (CH.Chartres)
M.CQUTANT Pascal (CH.Chartres)
Mme ROULLAND Joseline (CH.Chartres)
Mme DORET Maryl (CH.Dreux)
SUPPLEANTS
Mme NEVEU Marina (CH.Chartres)
Mine PAUTONNIER Marie-Christine
(CHS .Bonneval)
M.MERMBERG Boris (CH.Châteaudun)
Mme CARIS Aurélie (CH Chartres)
M.DEJENNE Benjamin (CH.Chartres)
MALIVET Laurent (CH.La Loupe)
M.BARRIERE Laurent (CH.Chartres)
MJOUBERT Karl (CH.Chartres)
Mme PAIN Chantal (CH.Dreux)
Mme MENAGER Sylvaine (CH.Chartres)
Mme LEFEVRE Chantal (EHPAD Gallardon)
Mme EL AMRAOUI Chrystelle (CH.Chartres)
Mme DUMINY Valérie (CH.Dreux)
Mme HOYAU Caroline (CH.Chartres)
Mme JOURDAIN Sophie (CH.Chartres)
Mme GERBAUD Véronique (CH.Dreux)
'M.PIONNIER Arnault (CH.Chartres)
M.GAUTHIER Sébastien (CH.Chartres)
M.BUQUET Thierry (CH.Dreux)
M.LE CORRE Christopher (CH .Chartres)
MJARDIN Didier (CDEF)
Mme REIGNIER Christeile
(Foyer de Vie Gérard Vivien)
Mme BUISSON-SENECHAUX Christine
(CH.Chartres) ;
Mme SORET Karine (EHPAD Nogent-le-Roi)
Mme'ROUSSEAU Amandine (CH.Dreux)"
Mme DJEANNE Catherine (CH.Dreux)
Mme LAGARDE Nicole (CH.Chartres)
Mme BARBRY Stella ( CH.Chartres)
Mme FARINA Audrey (CH.Dreux)
Mme LEGENDRE Lydie (CH.Dreux)

Le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration prend fin, à
l'issue de la durée du mandat de la commission administrative paritaire visé par l'article 6 de l'arrêté
interministériel du 4 août 2004,
En cas de perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d'un titulaire, son suppléant
devient automatiquement titulaire. En cas de besoin, le mandat des membres du conseil médical
départemental - formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière peut être
prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.
Membres titulaires Membres suppléants
Dr Geneviève COMBECAVE VIAUD Dr PAPPALARDO Eric
Dr Jean-Paul DEHEUVELS Dr SAVATIER RIM
Dr Djimamnodji DORIO
ARTICLE 2 Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun
des représentants et aux médecins concernés et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture d'Eure-et-Loir.
Faita Chartres,le — , 22 0CT. 2024
Le Directeur D711t ,
de la Protection des r«:'
ce
Voles et délais de recours:
Dans-un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent fse, les recours suivants peuvent être
introduits
- un recours gracieux, adressé 3 Monsieur le Préfet - Place de la République - CS8/537 - 28019 Chartres cedex ;
- un recours hidrarchique, adressé aute) ministre(s) concerné(s)
Dans ces deux cas, le silence de PAdministration vaut rejet implicite au terme d'un'élai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administrati : 26, rue de la Bretonnerie 45057 Oriéans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.r °