PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
28 MAI 2025
ACADEMIE de MONTPELLIER—SIAJ/BAJDDDTM—SAFEB/UGMAPREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 23 - MAI 2025


PUBLIÉ LE 28 MAI 2025


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
SIAJ/BAJD
Arrêté du 27 mai 2025 portant subdélégation de signature de
la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de
l'académie de MONTPELLIER, pour l'enseignement privé dans
l'Aude, à :
- Mme Isabelle CHAZAL, secrétaire générale de l'académie de
MONTPELLIER……………………………………………………………………………………………….1
DDTM
SAFEB/UGMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2025-043 du 26 mai
2025 portant déclaration d'intérêt général et autorisant les travaux
d'aménagement de protection d'enjeux habités de TREBES contre
les inondations de l'Aude par le Syndicat Mixte des Milieux
Aquatiques et de Rivières de l'Aude………………………………………………………….3
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-112 du 28 mai 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE, dirigée par
M. André-Luc MONTAGNIER,
dans le cadre de la surveillance des installations pour la
« Surveillance du port » du 1er au 30 juin 2025 sur la commune de
CARCASSONNE……………………………………………………………………………………………35
|ACADEMIE Pôle expertise et supportDE MONTPELLIERLibertéEgalitéFraternité
Service inter-académique des affaires juridiques .Bureau des affaires juridiques et disciplinaires Montpellier, leBAJD 27 MAI 2025. - | La rectrice de région académique Occitanie,Affaire suivie par : . a" i, .Mél : aid@ac-montpellier.fr ' Rectrice de l'académie de MontpellierChanceliére des universitésRectorat de l'académie de Montpellier31, rue de l'UniversitéCS 3900434064 MONTPELLIER cedex 2
ARRÊTÉPortant subdélégation de signaturepour l'enseignement privé dans l'Aude
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L442-5 et D222-20 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole DRUCKER-GODARD en qualité derectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier ;VU l'arrêté du 19 mai 2025, pris par Christian POUGET, préfet de l'Aude, donnant délégation de signature àMadame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie deMontpellier, chancelière des universités,
ARRÊTE
ARTICLE L:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la régionacadémique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités, subdélégation designature est donnée à Madame Isabelle CHAZAL, secrétaire générale de l'académie de Montpellier, à l'effet designer les contrats et avenants aux contrats d'association avec les établissements de l'enseignement privé dudépartement de l'Aude : les écoles, les collèges et les lycées.
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ARTICLE Il:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle CHAZAL, secrétaire générale de l'académie deMontpellier, subdélégation est donnée a Monsieur Julien VASSEUR, secrétaire général adjoint, responsable dupôle organisation scolaire et performance.
ARTICLE Ill :En cas d'absence ou d'empéchement Monsieur Julien VASSEUR, subdélégation de signature est donnée aMadame Anne HERAIL, cheffe de la division des établissements d'enseignement privés.
Article IV :La secrétaire générale de l'académie de Montpellier est chargée de "execution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la Mer
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UGMA-2024-043portant déclaration d'intérêt général et autorisant les travaux d'aménagement deprotection d'enjeux habités de Trèbes contre les inondations de l'Aude par leSyndicat Mixte des Milieux Aquatiques et de Rivières de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences descollectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de laprévention des inondations ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-1-1, L. 211-2,L. 211-3, L. 214-1 aL. 214-4, L. 322-1, L. 414-4, R. 214-1 aR. 214-56, R. 322-13 et R.414-24;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. POUGET Christian en qualitéde préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2010-11-1321 relatif au classement en Zone de Répartitiondes Eaux du bassin versant de l'Aude médiane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°'DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et dela mer de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-026 du 6 mai 2024 portantinventaire aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faunepiscicole et des crustacés en application de l'article R432-1-1 du Code del'Environnement ;
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Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE), approuvé le 21 mars 2022 par le Préfet coordonnateur debassin;
Vu le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée approuvéle 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le programme d'actions et de prévention des inondations PAPI 3 du bassin de l'Audeet de la Berre labellisé le 8 décembre 2022 et plus particulièrement l'action 6.12 :Travaux de gestion des écoulements au droit d'enjeux habités sur la commune deTrébes en rive droite du fleuve Aude ;
Vu le dossier d'autorisation au regard des rubriques 1.3.1.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.2.0,3.2.3.0 et 3.3.1.0 définies par l'article R.214-1 du Code de l'environnement, déposé parMonsieur le Président du Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Riviéres(SMMAR EPTB Aude) Eric MENASSI en date du 19 avril 2024, enregistré sous lenuméro d'AIOT 0100045209;
Vu les compléments apportés le 20 septembre 2024 par le SMMAR EPTB Aude suite anotre demande de compléments émise le 10 juillet 2024 ;
Vu le rapport et les conclusions de l'enquête publique en date du 6 mars 2025, danslesquels le commissaire enquéteur, M. Frangois TUTIAU, a émis un avis favorable auprojet tout en soulevant certaines questions auxquelles le SMMAR EPTB a apporté desréponses en date du 27 février 2025 ;
Vu la délibération du SMMAR EPTB Aude de poursuivre le projet, en date du 11 mars2025;
Vu la consultation du SMMAR EPTB Aude en date du 9 mai 2025 pour obtenir sesobservations sur le projet d'arrêté ;
Vu les observations émises par le SMMAR EPTB Aude en date du 13 mai 2025 ;
Considérant que les travaux envisagés concourent à la réduction du risque inondationdans la traversée urbaine de Trèbes ;
Considérant qu'en tant qu'autorité désignée au Il de l'article R.562-12 du Code del'environnement, le SMMAR EPTB Aude est compétent pour la défense contre lesinondations et assure la surveillance de l'aménagement hydraulique de Trèbes ;
Considérant que le SMMAR EPTB Aude a apporté la justification de la maîtrise foncièretotale de l'emprise des ouvrages de l'aménagement hydraulique et des accèsnécessaires à leur gestion ;
Considérant que le SMMAR EPTB Aude ne prévoit pas de demander de participationfinancière aux riverains et que les travaux n'entrainent aucune expropriation ;
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Considérant que le caractère d'intérêt général est prononcé par arrêté préfectoralconformément aux dispositions de l'article L.151-37 du Code rural ;
Considérant que les travaux d'aménagement de protection des lieux habités 4 Trèbessont compatibles avec le SDAGE Rhône-Méditerranée ;
Considérant la délégation de compétence de Carcassonne Agglo au SMMAR EPTBconcernant les réseaux d'assainissement (canalisation et regards) ;
Considérant la convention d'occupation du domaine public établie entre la mairie deTrèbes et SMMAR EPTB concernant les terrains communaux ;
Considérant l'autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Fluvial délivréepar l'État ;
Considérant le descriptif détaillé des travaux projetés et retranscrits succinctementdans le présent arrêté ;
Considérant la note technique précisant les modalités de gestion de la vidange du pland'eau et le sauvetage de la faune piscicole ;
ARRÊTE
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Article 1 — Objet du présent arrêté
Sont autorisés et déclarés d'intérêt général, aux conditions énoncées aux articles ci-dessous, les travaux d'aménagement de protection des enjeux habités à Trèbes, telsqu'envisagés par le SMMAR EPTB Aude, conformément aux plans et données techniquesdu dossier enregistré sous le numéro 0100045209.
Le SMMAR EPTB Aude est ci-après désigné comme le bénéficiaire.
Article 2 - Rubriques
Les rubriques de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnementconcernée par les travaux sont les suivantes :
Numéro Intitulé de la rubrique Régimede la applicablerubrique
À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec | Déclaration
l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages,installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans1.3.1.0 une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative
instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu
l'abaissement des seuils : 1° Capacité supérieure ou égale à 8 m/h
(A) ; 2° Dans les autres cas (D).
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le | Autorisation
3.1.2.0 profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la
dérivation d'un cours d'eau.
Destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation : | Déclaration
3.1.5.0 Surface supérieure à 200 m? (A)
Dans tous les autres cas. (D)
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :
3.2.2.0 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10000 m' (A) 2° AULOTESHOTSurface soustraite supérieure ou égale à 400 m' et inférieure a10 000 m' (D).
Plans d'eau, permanents ou non: . 7Déclaration3.2.3.0 1° Dont la superficie est supérieure ou égale a 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure a 0,1 ha mais inférieure a 3 ha
(D).
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Asséchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones
$.3:1:0: humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : Déclaration
1° Supérieure ou égale a 1 ha (A) ;
2° Supérieure a 0,1 ha, mais inférieure a 1 ha (D).
Article 3 —- Mise en œuvre de la présente déclaration d'intérét général
Préalablement a toute intervention, le bénéficiaire procéde a la mise a disposition dupublic en mairie d'un plan cadastral identifiant la zone de travaux, des dates d'interventionprévues pour ces travaux et la liste des propriétaires concernés (1 propriétaire privé estconcerné, voir en Annexe 1 du présent arrêté).
Article 4 — Nature et consistance des travaux
Les travaux respectent les dispositions techniques et celles relatives au respect desmilieux naturels mentionnées dans le dossier déposé. Ils sont exécutés, conformément audossier présenté par le bénéficiaire sur les parcelles concernées, avec le plus grand soinet en respectant les règles de l'art.
Le projet s'établit en rive droite de l'Aude de part et d'autre du pont de la RD610 de Trébeset concerne une surface aménagée totale de 13 ha.
Consistance des travaux :
Phase préparatoire
Dans le cadre de la suppression du lac de pêche existant sur la parcelle AZ 0094 de lacommune de Trèbes, des travaux de vidange du plan d'eau et de sauvetage de la faunepiscicole de celui-ci sont prévus.
Les scénarios retenus sont :
+ __ Vidange par la vanne de fond via un prélèvement de 100 litres par seconde ;* __ Sauvetage de la faune piscicole et traitement des espèces exotiques envahissantespar pêche électrique, tri et équarrissage.
D'autres travaux préparatoires sont prévus, notamment de débroussaillage d'abattage etde dessouchage d'arbres, de démolitions diverses et de création de pistes de travaux etde rampes d'accès.
A l'aval du pont de Trèbes
Les travaux projetés concernent une surface de 4.5 ha et visent, via le décaissementd'environ 42 000 m° de déblais en lit moyen, à augmenter la capacité hydraulique et
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l'expansion des crues (ce qui permet un abaissement des hauteurs d'eau en crues del'ordre de 30 à 50 cm au droit des enjeux bâtis pour tous types de crues).
Voici les étapes :
+ Décaisser du lit moyen (ancien camping et secteurs de démolitions « Fond Barnier») en pente douce sur une surface d'environ 4 ha. Ces terrassements en pente
douce (2 à 3%) depuis le chemin de la Lande jusqu'en bord d'Aude (niveaud'étiage) sont réalisés sur des épaisseurs de sol comprises entre 1 et 3m;¢ Maintenir une bande de 12 m en bord du chemin de la Lande qui accueillera desplantations en quinconce de part et d'autre d'une piste cyclable / piétonnier enstabilisé d'une largeur de 3m;+ Créer une « poche de ripisylve type forêt alluviale » en lieu et place desmicocouliers qui seront supprimés et densification de la ripisylve en bord d'Aude ;+ Créer un chemin intermédiaire (« chemin des promeneurs ») en stabilisé d'unelargeur de 2 m. Matérialisation de cheminements en bord d'Aude (« chemin despêcheurs » enherbé). — Création d'un passage sous la petite arche du pont deTrèbes. Aménagement de 2 pontons ;¢ Conforter la berge actuellement érodée sur la partie aval sur 100 ml (techniquevégétale mixte).
A l'amont du pont de Trébes
Les travaux projetés concernent une surface de 8.5 ha et visent la suppression du pland'eau actuel pour rouvrir l'intrados du méandre de l'Aude et favoriser les écoulements encrues et la création d'un modelé de terrain pour accueillir les déblais de ce projet et limiterl'exposition au risque inondation (fermeture d'un chenal de crue qui se forme en amont etqui sur-inonde les quartiers Capucins et Aiguille).
Voici les étapes :
+ Supprimer le plan d'eau actuel (et de ses équipements) et terrassements en pentedouce (déblais 27 000 m dont 7 000 m? en remblai du lac actuel) ;+__ Créer un modelé de terrain végétalisé sur 3.5 ha en remblais (4 m de hauteur max.)avec les déblais du projet (env. 60 000 m*) en pente douce (4 % côté habitations) ;* Créer un piétonnier en stabilisé d'une largeur de 3 m avec plantations en quinconcede part et d'autre dans la continuité du piétonnier qui longe le chemin de la Lande ;+ Matérialiser des cheminements en bord d'Aude et le long du modelé de terrain («chemin des pêcheurs » enherbé + pas japonais) et aménagement d'un ponton.
Le plan de masse du projet est présenté en Annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 — Prescriptions spécifiques
Lors de l'arrosage des pistes de chantier par temps sec ; il conviendra, étant donné lapériode des travaux, d'optimiser cet arrosage en déterminant les quantités d'eaunécessaire, le nombre de passes requises, et en optant pour une configuration de busesde type brumisation ou pulvérisation afin de ne pas aggraver l'étiage.
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A la fin des travaux, le bénéficiaire adresse au Préfet et au service chargé de la police del'eau le plan de récolement des travaux réalisés.
Pour les matériaux excédentaires non réemployés sur site et les déchets générés par lechantier, les coordonnées des centres agréés de réception et de traitement des déchetssont transmis au service chargé de la police de l'eau de la DDTM de l'Aude.
Article 6 — Période et durée des travaux
Les travaux seront réalisés dans une période comprise entre juillet et mars, sur une duréeglobale d'environ 9 mois. Ils devront être achevés dans un délai de 3 ans après lapublication du présent arrêté.
Le calendrier d'intervention prévisionnel se trouve en Annexe 3.
Article 7 - Démarrage du chantier
Le bénéficiaire communique au service instructeur et au maire de la commune de Trèbes,au moins quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les datesprévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ouphysiques retenues pour l'exécution des travaux.
Article 8 —- Mesures « éviter — réduire - compenser (ERC)»
La synthèse des mesures ERC se trouve en annexe 4 du présent arrêté.
Article 9 — Suivi du chantier, gestion des risques et plan d'alerte
9.1 Suivi du chantier
Suivi environnemental du chantier par l'entreprise
Un interlocuteur désigné par l'entreprise qui réalisera les travaux est désigné audémarrage des travaux pour assurer le suivi du bon déroulement du chantier et apporteraux services de la Police de l'Eau toutes les informations nécessaires.L'entreprise remet au service de la Police de l'eau au démarrage du chantier son pland'assurance environnement décrivant les dispositions prises pour garantir le déroulementdu chantier dans le respect du milieu environnant.Un plan des installations du chantier, et la note d'organisation et d'intervention en cas depollution accidentelle sont joints à ce document.
Suivi environnemental du chantier par le maître d'œuvre
Le Maître d'œuvre met à disposition une personne pour assurer le suivi et le contrôleenvironnemental régulier du chantier. Sa mission consiste à vérifier si l'entreprise met bienen application son Plan d'Assurance Environnement, et si le respect des prescriptions
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environnementales et les aménagements liés à l'environnement définis dans le marchésont bien assurés.
Le bénéficiaire établit au fur et à mesure de l'avancement des travaux un compte rendu dechantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il aprises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu'il a identifiés deson aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux. Ce compte rendu est mis àla disposition des services chargés de la police de l'eau.
Dispositions prévues en fin de chantier
En fin de chantier, l'ensemble des matériaux et des déchets liés au projet seront évacuésvers les sites de traitement spécialisés et le site sera remis en l'état.
9.2 Gestion des risques et procédure en cas d'accident
Pollutions accidentelles
Pendant les travaux, le risque de pollution accidentelle est lié à la présence d'engins dechantiers et de stockage de produits tels que les hydrocarbures et les huiles.Les risques proviennent :
¢ D'éventuelles fuites de réservoir, d'accidents lors des travaux ou transports ;* De mauvaises manipulations lors du ravitaillement ou de l'entretien des véhicules ;+ Du déversement accidentel de matériaux ou de produits utilisés pour la maçonneriede l'ouvrage.
En cas de déversement accidentel de produits dangereux, les produits déversés sontrécupérés très rapidement et les sols contaminés sont décapés. Ceux-ci sont ensuiteévacués en décharges agréées. Le matériel restant sur les chantiers permet d'intervenirdans des délais très courts et limitera ainsi la pollution.
Lorsque les contraintes liées au chantier le justifient, et notamment la distance entre lesinstallations de chantier et la zone de travaux, le ravitaillement des engins et leurstationnement peuvent être réalisés sur ou à proximité de la zone de travaux. Lebénéficiaire doit justifier, sur demande du service de contrôle, des dispositifs mis en œuvrepour limiter les risques de pollution accidentelle.
L'entretien des engins et les stockages des produits destinés à cet entretien sont réaliséssur des sites prévus à cet effet, équipés de dispositifs de rétention permettant d'empêchertoute fuite de matière polluante vers le cours d'eau. Il en est de même pour le stockagedes déchets produits sur le chantier, hors débris végétaux et matériaux extraits pendantles travaux (risberme, merlon).
Le stockage temporaire des matériaux fins (vases, sables, limons) extraits pendant lestravaux et des débris végétaux est effectué de manière à limiter le risque de départ vers lelit mineur du cours d'eau. En cas de régalage ou de mise en dépôt, même provisoire, dematériaux à proximité du cours d'eau, le bénéficiaire s'assure que des dispositions
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efficaces sont prises pour éviter toute contamination des eaux, en particulier parruissellement.
Plan d'alerte
Lors de la phase travaux, un Plan d'Organisation et d'Intervention en cas de pollutionaccidentelle est mis en place par le Maître d'Ouvrage en concertation avec les entreprisesintervenantes.
Ce dernier vise à préciser l'organisation retenue afin de mobiliser de la manière la plusefficace possible les moyens techniques et humains nécessaires pour la prévention d'unepollution accidentelle, et les actions à mener le cas échéant.
ll est élaboré par les entreprises lors de la phase de préparation de chantier et est soumisà l'approbation du Maitre d'Ouvrage et du Maitre d'Œuvre. Une fois approuvé, il esttransmis à titre informatif aux services de la police de l'Eau de l'Aude.
Il comporte tous les plans et pièces graphiques nécessaires à la compréhension dudéroulement du chantier, ainsi que toutes les procédures à mettre en œuvre en cas depollution accidentelle en phase chantier.
Information et procédure en cas d'accident
Conformément à l'article L. 211-5 du Code de l'Environnement, le Maître d'Ouvrage esttenu de déclarer au Préfet ainsi qu'au Maire de la commune concernée, tout incident ouaccident survenu au cours de la réalisation du chantier, en particulier tout rejet accidentelqui surviendrait en dépit des protections mises en œuvre, en phase chantier comme enphase exploitation.
Dans ce cas, les travaux sont interrompus jusqu'à ce que les dispositions nécessairessoient prises pour en éviter le renouvellement.
Si les travaux sont situés sur des terrains publics ou à proximité de lieux fréquentés par lepublic, ils doivent être signalés par des panneaux d'information. Ces panneauxcontiennent les informations suivantes :
+__ Chantier interdit au public ;
* Objectif et nature des travaux ;
+ Nom et adresse du Maître d'Ouvrage ;
¢ Coordonnées du service ou de la personne responsable du suivi des travaux.
Les riverains et propriétaires concernés sont avertis des dates des travaux.
Un accés au chantier est maintenu en permanence pour les véhicules de secours. Cesderniers empruntent les voies publiques puis les chemins des propriétés privées surlesquelles les travaux sont réalisés.
Les entreprises et le personnel qui opèrent sur le chantier sont équipés des moyens decommunication nécessaires à la prévention des secours (téléphone portable). Ils doiventégalement être équipés des moyens de sécurité adaptés et prévus par la législation pource type d'opération.
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Concernant le risque inondation, l'entreprise mandataire se tient régulièrement au courantde l'hydrologie de l'Aude et des risques de montée des eaux en suivant les prévisions deMétéo France.
En cas d'alerte, le chantier est replié et les travaux stoppés momentanément. Toutmatériel doit être évacué afin de ne pas bloquer les écoulements de la crue.
9.3 Dispositions de fin de chantier
Après l'exécution des travaux, il est procédé au repli du chantier et à l'enlèvement de tousles déchets générés par le chantier et à la remise en état du site.
Article 10 — Modalités de suivi et d'entretien
10.1 Protocole de suivi
L'entretien de ces espaces aménagés est assuré par chaque propriétaire des terrains surses parcelles, à savoir la Ville sur les parcelles communales et le syndicat maîtred'ouvrage sur les parcelles acquises auprès de l'EPF Occitanie. Le cas échéant, desaccords pourront être définis entre les parties en fonction des usages alloués à cesespaces, et faire l'objet de conventions qui préciseront les engagements de chacun.
L'entretien de ces futurs espaces se veut simple et rustique :
* Tonte 2 fois /an des espaces enherbés ;
* Maintien sans fauchage (hors sentiers) de la zone naturelle d'expansion des cruesau nord-ouest du modelé de terrain ainsi que sur la zone de « poche de ripisylve detype forêt alluviale » en aval pour une re-végétalisation herbacée spontanée ;
* Recépage des boutures de saules en pied de berge sur la berge aval confortée ;
+ Une garantie d'entretien, d'arrosage et de replantation de 2 ans sera prévue aumarché « Entreprise » afin de s'assurer de la bonne reprise des végétaux plantés.Passé cette période de garantie, des opérations de taille, d'élagages et d'arrosageséventuels (si été très sec après ces deux premières années) seront à prévoir aubesoin.
Un suivi deux fois par an, ainsi qu'après chaque crue ayant mobilisé ces espaces, seraréalisé par les propriétaires concernés (Syndicat et Ville) afin de vérifier l'état de lavégétation ou la présence de désordres.
La bande active du fleuve (lit mineur et lit moyen de l'Aude) pourra faire l'objet de dépôtsde matériaux issus des crues (notamment dépôts de sable, graviers, galets). Cephénomène, tel qu'observé en situation actuelle en amont du pont rive droite, sera alorségalement observable suite aux travaux sur le tronçon en aval du pont rive droite. Celacorrespond à un fonctionnement normal et naturel du cours d'eau.
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10.2 Traitement contre les espéces invasives
Ambroisie
Sur la base des recommandations de l'ARS, des mesures visant à limiter la proliférationdes espèces invasives et notamment l'Ambroisie, sont mises en place lors de la phasetravaux, dont :
« Végétalisation et/ou recouvrement des terres à nu (cf. mesure R8) ;
¢ Nettoyage régulier des engins de chantier (pneus et roues en particulier).
Traitement et évitement de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes(EEE)
Cette mesure passe par le repérage précis des foyers d'espèces envahissantes avant lestravaux, leur arrachage mécanique ou manuelle et leur évacuation dans les centres detraitement. La technique à mettre en œuvre sera validée par l'écologue en charge du suivide chantier. Les milieux pionniers créés seront probablement colonisés par des EEE. Uneattention particulière sera portée au développement de grosses espèces comme la Cannede Provence, l'Erable negundo ou à l'Ambroisie. Une colonisation massive par cesespèces réduirait fortement l'intérêt écologique des berges.
Dans le cadre des travaux, aucun apport de terre extérieur au site ne sera fait. Un contrôledes terres réutilisées in situ sera mené en amont des travaux pour déterminer la présenceou l'absence d'Ambroisie sur site. Si les terres sont colonisées, elles ne seront pasréemployées et un signalement sera fait afin d'appliquer les mesures de traitementadéquates (www.signalement-ambroisie.fr). Un suivi post-travaux sur la gestion desespèces invasives sera également réalisé.
10.3 Opérations courantes d'entretien du cours d'eau
Un suivi sera réalisé par les propriétaires concernés (techniciens du Syndicat etCommune) deux fois par an et après chaque crue afin de vérifier l'état de la végétation oula présence de désordres dans les espaces mobilisés.
Un bilan un an après les travaux sera réalisé par un écologue afin notamment de s'assurerde la non-prolifération des espèces invasives.
Article 11 — Droit de passage
Pendant la durée des travaux, les propriétaires et les ayants-droits (conformément àl'article L.215-18 du Code de l'Environnement) sont tenus de laisser passer sur leursterrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et lesouvriers ainsi que les engins mécaniques nécessaires à la réalisation des travaux.
Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et lesjardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne lepassage des engins. La servitude instituée s'applique autant que possible en suivant larive du cours d'eau et en respectant les arbres et les plantations existants.
n
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Article 12 — Contrôles
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans lesconditions prévues à l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.
Article 13 — Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres législations ou réglementations.
Article 14 — Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture del'Aude.
En application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, la présente autorisationest publiée sur le site internet des services de l'État dans l'Aude pendant une duréeminimale de quatre mois.
Il fera l'objet d'un affichage en mairie de Saint-Hilaire pendant une durée minimale d'unmois, et le procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera transmis au Servicede l'Agriculture, de la Forêt, de l'Eau et de la Biodiversité de la DDTM de l'Aude.
Article 15 — Délais et recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie électronique sur le site https:/Avww.citoyens.telerecours.fr conformément auxarticles R. 181-50 à R.181-52 du code de l'environnement :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L. 181-3 du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter du 1°jour de la publication ou de l'affichage de cet arrêté. L'auteur du recours est tenu, àpeine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire dela décision. Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif ;
2° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansle délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°.
12
14
Article 16 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 17 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le président du SMMAR EPTB Aude, lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Aude, et le maire de Trèbes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 26 MAI 2025
Pour le Préfetet par délégation,
Départemenitale
{ er
LEMONNIER
13
15
16
ACTION PAPI 3 A TREBES EN RIVE DROITE DE L'AUDE - Le parc des berges de l'AudeDEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L 181-1-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT — JUSTIFICATION DE LA MAITRISE FONCIERE
Secteur amont
M ;azooo2| 665 2 GuiioTinmupovic | Vente encours àEPF | SYNDICAT MaîtreOccitanie d'ouvrageJOELM =azot27| 312 81 GuILLoTINaUDovic | Vente encours àEPF | SYNDICAT MaitreJOEL Occitanie d'ouvrage70126 172 0 M PUEL/FRANCIS Vente en cours à EPF SYNDICAT MaitreGEORGES JOSEPH Occitanie d'ouvrageM PUEL/FRANCIS Vente en cours à EPF SYNDICAT MaîtreAZ0128 16841 9790 GEORGES JOSEPH Occitanie d'ouvrageMME -AZ0026 | 11325 11116 GRILLERESMARIE | Yee ao HF oeANTOINETTE nrM SENTENAC/JEAN- | Vente en cours à EPF SYNDICAT MaîtreAZ0029| 17328 16013 : : sabe eM SENTENAC/JEAN- Vente en coure 4 EPF SYNDICAT Maitremae eee LL PIERRE MARIE Occitanie d'ouvrageMSENTENACHEAN. | Vente en cours aE>F | SYNDICAT MaireD] eee Li PIERRE MARIE Occitanie d'ouvrageM SENTENAC/JEAN- | Vente en cours à EPF SYNDICAT Maîtrene] 14 9 PIERRE MARIE Occitanie d'ouvrageCOMMUNE DE COMMUNE DEaaa} 78 Fe TREBES TREBESCOMMUNE DE COMMUNE DEPO |S ae TREBES TREBESCOMMUNE DE COMMUNE DEAZD035 629 386 TREBES TREBESCOMMUNE DE COMMUNE DEMN Me 1 TREBES TREBESCOMMUNE DE COMMUNE DEazoo33| 9081 8521 cena cactiCOMMUNE DE COMMUNE DEAZ0090 | 24918 4166 ue eeCOMMUNE DE COMMUNE DEAZ0096 | 12260 2932 sonar zanteCOMMUNE DE COMMUNE DEAZ0094 | 12340 12241 re mars
Pas d'acquisition :axooo4 | 1818 149 Re iervenion autre de ia anneeaxooo3 | 1810 1474 Pa ne] COMETSAX0002 | 1484 1315 COMMUNE DE TREBES eeeaxooo1 | 7441 0397 COMMUNE DE TREBES aAYO112 | 183 183 COMMUNE DE TREBES aeAvo113 | 1132 1106 EPF Occitanie ae ==AYO114 | 677 626 EPF Occitanie are " rane ' = seeAvo115 | 711 697 EPF Occitanie Los = com a aeAYO116 | 1208 1208 EPF Occitanie Vente a venir ala CORRE DEAY0117 | 677 674 COMMUNE DE TREBES ie estoreAYO118 | 1133 1132 COMMUNE DE TREBES FeParcelle AYOT1Sdécoupée en 2 parcellesAY0429 : ropité EPFavo1i9 | 18672 18672 COMEREDETESES:| RENE | | COMEBEDE2.116m*)AY0430 : proprietéCommune de Trébes -16.567")AYO120 | 4145 4144 COMMUNE DE TREBES scant DEAY0121 | 4334 4156 COMMUNE DE TREBES RE —Avo3s2 | 122 122 Sore DE ees oscayo3s3 | 132 132 dress 77 TREES.aves _ So EDF Occitanie Vente à venir à la CRE DEAYO355 | 503 503 COMMUNE DE TREBES Es
6/11 18/04/2024 | SCE
Annexe 1– Liste des propriétaires et des parcelles concernés
17
EDL/ PLAN DE COMPOSITION DE L'ENSEMBLE DU PROJET (DSS=== Set — | OR ASA PEP) nS SOPs ie) FS BAS À omi | EE 1 il! ox Ae eas D NT SSS) te LEGENDE| | = Création d'une butte végétalisée = € eS8 A F]' ©} Arbres existants conservés (59)FN Lt À caei "2 | Baz> ( : y <- Arbres replantés (environ 200)E à Zones aménagées (déblai/rermblai)=
Sa ea
MS EL Chemin en stabilisé[EG Chemin des pêcheurs (en terre)@ @ © Pas japonaisEM Ponton « belvédère »
Annexe 2 – Plan de Masse du projet
18
Action PAPI3 à Trébes en rive droite de l'Aude = 7 Plan des aménagements 11
CE EEE CE ER me]
19
Annexe 3 – Calendrier d'intervention ajusté


Travaux Juil. Août Sept Oct. Nov. Déc. Janv. Févr. Mars
Vidange du plan d'eau

Période de préparation
Travaux secteur amont
Installation de chantier et libération des
emprises – Démolitions diverses

Création d'un accès sous l'arche
Décapage terre végétale emprises terrassées
/ Abattages-débroussaillages-dessouchage

Terrassements
Création du modelé de terrain
Travaux secteur aval
Installation de chantier et libération des
emprises - Démolitions diverses

Décapage terre végétale emprises terrassées
/ Abattages-débroussaillages-dessouchage

Terrassements
Dévoiement des réseaux et déplacement du
puit existant

Confortement berge aval
Aménagements complémentaires
cheminements, muret, pontons, plantations

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DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L.1811-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT — ETUDE D'INPACT
La phase travaux peut resource de pollution des eaux sute au lessivage des
superficielles | zones de chanter, à la fomaton de matiére en suspension ou encore
d'éventuels rejets d'yércarbures provenant des engins de chanter
R2 — Limiter les impacts surle sol
Robie - Maitriser le risque de
pollution des eaux parle chantier
Consenation Sun marion en secteur
avai pour faire bariére
es eaux de nisselament
pollution de Feau
Usage deTeau [En phase chante, aucun prélvenent desu rest envisage. De mani
générale a phase de chanter nindut pas d augmentation des usages de eau.Risques Les efes globaux songes modes Le risque majeur est surat lé au nsque FA Maitiser le risque inondation en | AS Information preventive sur Tesnaturels inondston. les ravaurs'flectuant dans leit majeur de Aude, phase travaux risques naturels= sickage poluants dans des = Information du personnel ravailant surco le 'aur les naturalemise en place dune asteinte possibles eles dsposhions à prendre
+ suv bulletin météorlogique
désignation une personne
responsable du suivi par l'entreprise
Paysage et patrimoine
Paysage La phase Wavaunva envaiar une Sitraton Gu payaage 2 du cadre da We Ges
usagers dû au chantier (terassements bruts, zone de sickage, présence des
engins. ete).
FSU Vimpact_paysager en
Phase travaux
- Limiter l'emprise des travaux
2 imericton de stocker des matériaux
en dehors des emprises du chanter
Te PRE est stud dans Ie PORN de protection de TEgise Sant Eienne,
inserte aux monuments histeriques et du Pont-aqueduc de Orbiel sure Canal
du Mii, classé aux monuments historques. Des cowisbiltés avec l'Eglise
'Saint-Etienne sont remarquables depuis a zone d'étude.
RS Limiter impact paysager en
phase travaux
Le projet est situé au sein de Ia zone tampon du Bien UNESCO « Canal Gu
paysager Mid»
RS= Limiter Vimpact_paysager en
phase travaux
Feu = DENT dans Ou
archéologiques | site du projet
'Milieu naturel
RT = Augmenter Tes potentiates
Et- Choix de terrasser dans des | d'accueil (mioro-habitats présents)
zones de moindre impact au niveau des banquettes rive droite
Habitats | 00% des 12.5 ha sous emprises du projet montre un faible intérêt écologique E2- Conservation de 5 gros chênes | amont et aval {A4 Accompagnement
Was |(utures, vignes, fiches, plantations d'arbres sur remblais, zones urbaines sur un merlon en haut de berge en | RB — Décapage des sols au niveau de | environnemental du chantier
terasées...). rive droite à aval la zone de remblaisEs au R1= Tr desarbres remarquables végétales exotiques envahissantes
(EEE)
AT Augmenter les potentiates
accueil (micro-habitats" présents)
au niveau des banquettes rive droite
Flore | Faible imérét forisique de La fore sous emprises. amont st avalRB - Décapage des sols au niveau de
{a zone de remblais
R10- Gestion des espèces invasive
Cas de Ambroise.
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DEMANDE D/AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L11-1-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - ETUDE D'MPACT
Thème Impact initial
'amphibiens banas dans le plan d'eau at ls piste sous Is 2° arche touchés.
'Autres habitats peu propices à ce groupe:
jes | Habitats en majoré peu propices aux espèces les plus originales présentes
Repti dans le secteur
Habitats an majorité pau propoes aux expéces les plus originales présentes
'Avifaune | die secteur
Habitats an majorité pau propoes aux expéces les plus originales présentes
dans le secteur
(Groupe non concemé directement par des travaux, sauf en cas de polutions
et départ de matières en st lors des ter
aération de la qual des eaux, colmatage de fayéres)
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Milieu humain
Population, [LES wavaux vauront aucun impact ar PHRASE Por oa
population | es logements. En effet, aucune démoltion de logement n'est à prévoir dans le
sensible at | cadredu projet.
habitat
'Aotivites En Emme dep la phase Chanter QU ausune IRSUERGE poste Oa
économiques | négaive.
etemplois | La présence sur place des équipes de chanter induira également des
retombées économiques Iooales indractes pour les services de provinsté
(commerce hétaleñe, ee).
"Rariculture [Les travaux intervannant sur das paroslas SONDE Tes parcels agicoles sont ndcessarres dans le cadre de reduction du rlaque inondation, West donc pas possible'évitement ou de ré Des. 'ant été définies et sont
'Equipements | Auiant que possble, les arènes de be alle Gly Sade en ue au z 'Gans le cadre de reduction du risque Test dono paspubie. Le plan d'eau de Trèbes est nous dans las emprses projet at sera ou de réduction. Des ont été définies.comb
La phase charter va générer des perturbations Sula Tassie data AP généraue de
'déplacements | du trafe généré parles engins de chanter sur la vir locale. en phase travaux
et transport en
Te ane 'an aval de The vert GS RI7—Reconfiguration du réseau
réseaux uniaires. d'assainissement
Déplacement des canalisations pour
au projet
Risques TE afte du prot en phase charter ar les QUES EG QUES ME aa ET Création Tune vote de chanter AP généraue deindustriels et | transport de matière dangereuse va la RDSIO sont négligeables, au vu des pour relier le secteur amont et le en phase travaux
ame accès de chantier prévus en phase travaux.
Acoustique [La phase travaux peut ete à longine de sonores ÎEes aux Brus RTE Waitriser Te bruit pendant les | ATP Eau deénérés par le es pour le transport des matéiaux et travaux en phase travaux"evacuation des déchets et par les engins de chanter. = Limter la gêne sonore oceasionnée'Au vu de là prosimaé des habitations, ces travaux peuvent générer des parle chanternuisances sonores pour les fverains dust, - Applicaton de la règlementation en
vigueur relative à cote nuisance
Poltation de | Pendant les Peau ls oreuaton des END poura GEST SE en RIS—Limiter les rejets dns
aie suspension de poussières, Cotte mise en suspension est d'autant plus l'atmosphère dus au chantierimportante que de nombreux travaux de terassement sont prévus.. = Respect des normes en vigueurLes engins de chante at les véhicules de raison de matériel dégageront des concemant mission de polluants pour(982 d'échappement et poussières fines. Le trafic atendu sur le ste ne sera Les engins de chantiercependant pas de nature à engendrer d'impact notables. = Mise en place dun système de
béchage et Gamosage des pistes par
temps seo
Vibratoire [Les Wavaux de gine Gv sont de nalure à produire des vbralons powvant se RTE - Maiviser Te bruit pendant Fes
propager dans les sols aux abords des zones de chanter et d'évolution des travaux
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DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L181-1-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - ETUDE D'IMPAGT
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DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L.1811-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT — ETUDE D'INPACT
Milieu physique
Ts Te projet MAI aucun inpact Sur Te GI 1 permet TOO de
répondre aux enjeux futurs liés au changement climatique,
potentielement responsable de phénomènes de crues de plus en plus
nombreux et dintensité plus forte.
Topographie | Aucune opératon ou ravaux nest prévu en phase axpoiion venant mode
La topographie du ste
z En phase Te pon pace pass prop Gu Sl en tes Ge
it at ester,
Ex Le projet nindul pas dinaidenoe Sura Guan Gu Qué de eaux SOURTaMES
souterraines | en phase exploitation
Eaux 'Dun paint de vue RyerOMoTpROOGUS, les AMÉRAGEMENE PRE pare POT
superficielles | vont permettre à l'Aude de retrouver un fonctionnement plus naturel
Sur volt qualita, le projet va re bénéfique pour le cours d'eau de l'Aude du
'it de la suppression du plan 'eau de Trébes.
sage de eau | Aucun prélèvement dans les eaux souiaraines cu sipariaalas Nast UE
Phase exploitation: signalons que le projet preva La suppression d'un put de
prélèvement dans la nappe d'accompagnement de l'Aude.
Les ama cee de reduie le rsque ETSnaturels quarers du Faubourg et de l'igulle, en favorisant abaissement de La ligne
d'eau los des ores
Paysage et patrimoine
Paysage Te proj vise &rEaménager lave die AUGMENTE PERSdes berges dans le secteur amont at aval dupont de Trébes (RDS 10).
En rive droite, au niveau du centre historque, les points de we seront
ponctuellement modifies.
Te Brot est stud dans le PEAR de protesion de Tegise Saint-Etienne,
insote aux monuments histonques et du Pont-aqueduc de Orbe surle Canal
du Mi cisss8 aux monuments historiques. Des co-msbités avec l'Eglise Saint
Etienne son remarquables depuis la zone d'étude
RS-Limier Timpact paysager du
projet en travailant l'intégration
paysagère
Fatrimoine | Le projet asta tud au sande I zone tampon du bien UNESCO « Canal M RE— Limiter Timpact paysager du
projet en travaillant | l'intégration
paysagère
"Racan vesige ans Ta Bi racanad dans ou Sr
Site du projet
Na
Na
Na
Négigeabie
Négigeabie
Négigeabie
Na
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DEMANDE D/AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L11-1-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - ETUDE D'MPACT
'Milieu naturel
Te pois ons une amont de a qua Ges RDS dans ES Zones
emorses concemées (AS - Gestion extensive des espaces
Le projet constitu une amSloraion Ge Ia QUAI Ges RAS dans es Zone
Gemprses concemées : plus forte naturalté des espèces, plus donginalté
(clantes de zones humides.
(AS Gestion extensive des espaces
Le prot améliore a quali Ges habitats Gans les Zones d'empases conoemées
'expression des habitats de zones humides selon le gradient humid sur las
pentes douces créées, augmentation des surfaces, ef de la qualité des habitats
(clus de natura, création de ripisyive méditerranéenne),
(C1 Création d'une ripisylve au
niveau de la Banquette en rive droite
Le prot const une améloration de I qualité des RabiGis dans es Zones
emprses concemées, en offant des zones de rep et dal (AS Gestion extensive des espaces
Gemprses concemées, en oftant davantage de zones humides disponibles
pour 'simantation ets reproduction
(AS Gestion extensive des espaces
Le projet constitu une améloration Ge Ia QuaIRé Ges RAS dans es 2ones
emprses concemées, en ofrant des habitats plus dversifés et plus natures (AS - Gestion extensive des espaces
Le projet constite une améloration de I qualté des habits dans les zones
d'emprses sen offrant des 'et boisés plus
intéressants qsctullement
(AS Gestion extensive des espaces
Te projet constue une amande i QUAI des RARES dans ES Zones
d'emprses concemées, en ffrant zones dalimentation et abs pus étendus (AS - Gestion extensive des espaces
Le projet amd ls qua des habits dans les 2ones d'emprises conoemees,
en ofrant en rive des habitats plus divesiiés et pus & (AS - Gestion extensive des espaces
Le projt constlue une améloraien de la qualté des coninuiés ECologqueS
dans les zones 6 é (AS - Gestion extensive des espaces
Population, | Elant donne Ia nature Gu projet GAS West pas de nature © IMPR
pop. sensible | population ou le logement sur la commune de Trèbes.
thabitat.
Fe En phase iE prie ne modif pas [es sails & =
économiques | sociétés au rt et à proxmité de lue. De même, de par sa nature le projet
et emplois ne modiie pas l'emploi au rot st à provimté de a zone d'étude.
"Roriculture [Le projet incu des nicerces surle foncir agnooleetle potanbel @groromaus Compensation agresle colleviveavec la disparton totale de 7 Cha de parelles agricole à fort potentiel Nontant s lève à 129 840€
"Eaquipements | Auoun équipement publie ne sere mpacté pare proj Le projet prevot dau
Ge créer un vai espace denature au cœur de cete zone urbaniste dans l'objectif
de reconnecter les rverins à TAude: le projet prévoit en eft la création de
liaisons douces et d'aménagements spécifiques pour la pêche.
En phase de wanspor nest pace parle
déplacements | projet.
et transport en
Réseau TE phase explosion, le projet pe pas ls ssaun au Gok de oa der.Risques Le projt nimpacte pas les conditons de creulatone sur la RDGTO, conoemee
industriels et | par lerisque TMD. De même, le projet rest pas situé au drat d'établissements
£s ICPE. le plus proche étant environ 500 m au Sud.
Nuisances et [Le projet rindult sucune poluion (sol ou a) et nest à Torgine aucune
santé publique _| nuisance (sonore vraie ou lumineuse).
des | Le projet génère aucun déchet en phase F
26
5.3.5. Synthèse des impacts et mesures sur l'environnementDans ce paragraphe, les tableaux présentent de maniére synthétique les impacts du projet par theme environnemental
Gestion en | La phase travaux et notamment les emprises travaux et le déplacement desphase travaux | engins de chantier induisent de nombreuses nuisances et conflit d'usage(circulation des véhicules, occupation du domaine public, ...)
Climat Les engins de travaux sont émetteurs de CO2 et de GES
Milieu physique A1 — Principes généraux de gestionen phase travaux- gestion des emprises travaux et desaccès Faible- organisation du chantierde chantierR1 — Limiter les émissions de gaz àeffet de serre dus au chantier- phasage des travaux pour optimiser lesinterventions et donc réduire lesémissions.- Réemploi des matériaux de déblais Néglige ablepour remblais, limitant alors lesdéplacements des camions de chantier- Respect de la réglementation envigueur en termes d'émissions pour lesvéhicules de chantierTopographie Les travaux modifient le relief de l'ensemble de la zone d etude. La conception R6 — Limiter l'impact paysager du projet en travaillant l'intégration paysagere
plus important que la nappe souterraine est peu profonde.
même du projet porte sur cette évolution de la topographie dans le but de réduire Faiblele risque inondation.Géologie Des tassements superficiels du sol peuvent être provoqués par la création des R2 — Limiter les impacts sur le solvoies de desserte permanentes et temporaires, la création des aires de - Emprise de chantier limitée etstockage et la circulation effectuée par les engins de chantier sur ces espaces maitriséeformés de terrains meubles. - Résidus de chantier éliminésAu vu des caractéristiques des formations géologiques, le sol et le sous-sol R3 — Maitriser le risque de pollutionprésentent une bonne perméabilité et donc une sensibilité modérée aux risques du sol par le chantierde pollutions de surface - Mise en place d'une plateforme- Kit anti-pollution grâce à des cuves derétention- Propreté des voiries et équipementssanitaires dont mise en place d'un blocsanitaire sur fosse septique- Travaux hors période de pluie ou crueannoncéesEaux La phase travaux peut entrainer des Impacts sur la qualité des eaux R2 — Limiter les impacts sur le sol A2-—Iinformation préventive sur lasouterraines souterraines suite à une pollution accidentelle des eaux (infiltration des eaux de R3 — Maitriser le risque de pollution | pollution de l'eaulessivage, fuite d'hydrocarbure ou autres polluants, ...). Ce risque est d'autant du sol par le chantier - Information du personnel travaillant sur Nulle chantier sur les dangers des produits,leur toxicité et les bonnes pratiques
Annexe 4 – Mesures « ERC » en phase chantier et exploitation
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Précision des modalités de mise en œuvre des mesures « ERC » en phase chantier et exploitation


Modalités de mise en œuvre pour la préservation des habitats : phase chantier
Conservation de 5 gros chênes sur un merlon en haut de berge en rive droite à aval
Objectif de la mesure
Eviter la destruction d'habitats présentant un enjeu fort : il s'agit de gros chênes pubescents mâtures (les seuls du site) ; ces chênes offrent un site de reproduction
potentiel pour les oiseaux forestiers, pour les coléoptères saproxylophages, et des aires de repros de reptiles.

Description de la mesure
Le merlon sur lequel ils poussent sera mis en défens.

Conserver au maximum les arbres remarquables
Objectif de la mesure
Préserver les gîtes potentiels

Description de la mesure
Il est envisagé de conserver au maximum l'ensemble des arbres remarquables (arbres présentant des cavités/âgés/têtard), ainsi que des pins parasols présents
le long de la banquette en rive droite à l'aval. Il est également prévu de créer un corridor écolog ique le long de la banquette (notamment avec une rangée de
micocouliers qui seront conservés).

Augmenter les potentialités d'accueil (micro-habitats présents) au niveau des banquettes rive droite amont et aval
Objectif de la mesure
Augmenter les potentialités d'accueil

Description de la mesure
Les nouvelles banquettes créeront une pente très douce qui permettra de diversifier la flore en particulier des zones humides, et d'améliorer les possibilités
d'accueil des oiseaux, amphibiens et odonates.


28
Décapage des sols au niveau de la zone de remblais
Objectif de la mesure
Favoriser la révégétalisation de la zone d'étude

Description de la mesure
L'objectif de cette mesure est de conserver le stock de graines présent dans les sols et ainsi favoriser une revégétalisation future. Le décapage préalable aux
travaux sera réalisé en sol sec. Les terres issues du décapage seront mises en andains, sur une hauteur maximum de 1 m à 1,50 m. Ils devront être protégés
contre le tassement ou le passage d'engins (signalisation) et une éventuelle contamination par les espèces exotiques envahissantes (géotextile biodégradable en
couverture). Le stockage en andains sera aussi bref que possible (6 à 12 mois maximum).

Réduire les risques de pollution accidentelle
Objectif de la mesure
Mettre en place des mesures limitant les risques de pollution accidentelle

Description de la mesure
Les préconisations du volet loi sur l'eau seront appliquées.

Gestion des espèces invasive – Cas de l'Ambroisie
Objectif de la mesure
Mettre en place des mesures limitant le risque de prolifération d'Ambroisie en phase chantier

Description de la mesure
Sur la base des recommandations de l'ARS, des mesures visant à limiter la prolifération des espèces invasives et notamment l'Ambroisie, seront mises en place
lors de la phase travaux, dont :
 Végétalisation et/ou recouvrement des terres à nu ;
 Nettoyage régulier des engins de chantier (pneus et roues en particulier).
En cas de présence d'Ambroisie sur site, les terres concernées ne seront pas réemployées, et un signalement sera fait afin d'appliquer les mesures de traitement
adéquates : www.signalement-ambroisie.fr.




29
Modalités de mise en œuvre pour la préservation des habitats : exploitation
Traitement des espèces végétales exotiques envahissantes (EEE)
Objectif de la mesure
Eviter la propagation des EEE

Description de la mesure
Cette mesure consiste en un repérage précis des foyers d'espèces envahissantes avant les travaux, suivi par leur arrachage mécanique ou manuel et leur
évacuation dans les centres de traitement. La technique à mettre en œuvre sera validée par l'écologue en charge du suivi de chantier.
Les milieux pionniers créés seront probablement colonisées par des EEE. On surveillera en particulier le développement de grosses espèces comme la Canne de
Provence, l'Erable negundo et l'Ambroisie.

Gestion extensive des espaces
Objectif de la mesure
Augmenter l'intérêt de la zone aménagée pour la biodiversité courante.

Description de la mesure
Bilan de la zone par un écologue effectué 1 an post chantier, afin de s'assurer notamment de la non-prolifération des EEE.











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Modalités de mise en œuvre pour la préservation des espèces faunistiques : phase chantier

Passage d'un écologue au démarrage du chantier
Objectif de la mesure
S'assurer de l'absence des espèces à enjeu

Description de la mesure
Le passage d'un écologue avant et au démarrage du chantier permettra de contrôler :
 Les enjeux avifaune au niveau des ilots de graviers et des anciennes vignes
 Les enjeux reptiles et batraciens, notamment à proximité du plan d'eau démantelé et de la voie de service créée sous l'arche du pont
 Les enjeux loutre (confirmation après débroussaillement des berges de l'absence de catiches)
 Les enjeux chiroptères (voir ci-après)
En cas de présence d'individus, des mesures seront mises en œuvre en concertation entre l'écologue et les services de l'Etat afin d'éviter tout risque de mortalité.

Adaptation du calendrier des travaux d'élagage ripisylve/abattage des arbres à la phénologie de l'avifaune
Objectif de la mesure
Eviter la destruction de nids d'espèces protégées.
Description de la mesure
Afin de limiter l'impact sur les espèces avifaunes nicheuses, les coupes de ligneux supports potentiels de nids en période de reproduction des oiseaux sont
contraintes : ainsi, les coupes et abattages seront exclus entre mars et juillet

Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie de la Cordulie à corps fin
Objectif de la mesure
Adapter le calendrier des travaux à la phénologie de la Cordulie à corps fin

Description de la mesure
Concernant le risque d'incidence sur la ponte, la Cordulie à corps fin pond directement dans l'eau où les larves dérivent pendant 2 ou 3 ans. Au regard de la nature
des travaux qui auront lieu hors de l'eau, l'habitat de l'espèce n'est pas remis en cause, et offre de grandes surfaces disponibles sur la section étudiée. Les
émergences des individus se fait généralement sur une branche ou un tronc de la végétation riveraine, et s'étendent de mai à mi-juillet. Elles sont essentiellement
nocturnes. Les travaux de terrassements à l'interface du cours d'eau n'auront pas d'incidences directs sur les imagos importantes.

31
Adaptation du calendrier d'intervention à la phénologie des chiroptères
Objectif de la mesure
Eviter la destruction de chiroptères lors de coupes et abattages.

Description de la mesure
Si l'abattage de certains arbres gîtes potentiels ne peut être évité en phase travaux, en amont des travaux, les arbres seron t marqués et un écologue vérifiera la
présence de gîtes potentiels pour les chiroptères (anfractuosités, fissures, ou décollements d'écorce).

Si gîtes potentiels, la coupe ne sera pas effectuée avant le 1er septembre et e 31 mars. En cas de présence de gîte favorable, un contrôle de l'absence d'individus
sera réalisé. Si le gîte s'avère inoccupé, il sera bouché.

Les mesures ERC relatives aux chiroptères pour lesquelles le SMMAR s'est engagé à respecter font l'objet de spécifications mentionnées dans le Volume 9 – Note
complémentaire justificative ; page 6 :

- Les travaux seront effectués de jour ; il n'y aura pas d'éclairage artificiel en phase travaux ;
- Les travaux ne seront pas réalisés en période estivale de mai à juillet ; la coupe des arbres se fera à compter de septembre après inspection préalable
par un écologue spécialisé ;
- tous les arbres à gîtes potentiels seront inspectés ; en cas d'absence de chiroptère, aucune mesure particulière ne sera prise ; en cas de présence/indice
de chiroptère, il sera effectué une sécurisation des cavités avant travaux (orifices bouchés), complé té par la pose de gîtes/nichoirs artificiels à proximité
du chantier (emplacements déterminés par l'écologue en concertation avec les agents de la DDTM ou OFB).

Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des poissons
Objectif de la mesure
Adapter le calendrier à la phénologie des poissons

Description de la mesure
Les travaux de terrassement sont réalisés à l'interface du lit mineur du fleuve Aude, au sein du lit moyen. Pour limiter le d épart de matières en suspension et un
risque de colmatage des frayères, les travaux seront évités de mars à juin et seront réalisés si possible en période d'étiage.

Limiter le départ de matières en suspension en phase travaux
Objectif de la mesure
Eviter la dégradation de l'Aude

Description de la mesure
Afin de limiter la dégradation du fleuve Aude lors des travaux de terrassements, un cordon sera maintenu tout le long de la p hase de terrassement, servant de
merlon pour les eaux de lessivage et autre pollution potentielle. Les travaux de terrassement sero nt donc réalisés « à l'abri » de ce cordon de matériaux, qui sera
terrassé en dernier. Les éventuels trous d'eau sous le pont sous emprises de la piste temporaire seront vidangés en évitant l a destruction de la faune aquatique
lors du pompage, et les poissons seront prélevés et remis dans le fleuve.
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Gestion des espèces nuisibles
Objectif de la mesure
Mettre en place des mesures visant à limiter les nuisances vis-à-vis du moustique tigre et de la chenille processionnaire

Description de la mesure
Sur la base des recommandations de l'ARS, des mesures particulières seront mises en place afin de réduire la présence du moustique tigre, et notamment éviter
toute stagnation d'eau : vidange et évacuation des eaux stagnantes ; déchets et matériels inutiles à la fin des travaux évacués du site ; rebouchage d'ornières…
Concernant les chenilles processionnaires, les allées de pins le long de chemin de la Lande seront conservées. Aucun travaux ne sera mené sur ces arbres ; le
risque sanitaire apparaît donc limité. En cas d'observation d'espèce sur le site d'implantation du projet, un signalement sera fait sur le site https://chenille-risque.info/.


Modalités de mise en œuvre en phase exploitation pour la préservation des espèces faunistiques :
exploitation
La mise en place d'un bilan N+1 des habitats permettra de proposer une bonne gestion conservatoire des espaces créés, qui seront favorables pour la diversité
des espèces floristiques et faunistiques.


Modalités de mise en œuvre pour les zones humides : phase chantier
Modification du projet
Objectif de la mesure
Eviter les zones humides identifiées lors des inventaires en aval rive gauche

Description de la mesure
Seule une banquette en rive droite sera créée (zones humides de la rive gauche évitées). En rive droite, dans l'emprise du chantier, une zone humide élémentaire
inventoriée par le SMMAR correspondant à la ripisylve de l'Aude est présente sur environ 0,3 ha de la banquette (environ 7% d e sa superficie totale), largement
colonisée par la Canne de Provence (espèce caractéristique de zones humides, mais de faible intérêt écologique). Des mesures de compensation par reconstitution
d'une ripisylve est donc mis en œuvre.


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Modalités de mise en œuvre pour les zones humides : exploitation
Création d'une ripisylve au niveau de la banquette en rive droite
Objectif de la mesure
Compenser la destruction d'une zone humide de 0.3 ha en rive droite

Description de la mesure
A la suite des travaux de terrassements de la banquette, une ripisylve sera créée sur minimum 0,6 ha en cohérence avec les dispositions du SDAGE Rhône -
Méditerranée 2022-2027. Les essences seront issues de la pépinière départementale de l'Aude ou de plants méditerranéens, et un suivi du développement de la
ripisylve sera réalisée sur minimum une année par les agents du SMMAR.


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PREFET ati seuritéDE LAUDE Direction des sécuritésLiber Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-112donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - Commune de CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MEDITERRANEE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N°2025050057 en date du 23 mai 2025 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance des installations pour la « Surveillance du port » du 1° juin 2025 au 30juin 2025, sur la commune de Carcassonne;VU le courrier en date du 26 mai 2025, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la surveillance des installations pour la"Surveillance du port", sur la commune de Carcassonne;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société «SSP MÉDITERRANÉE»pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise «SSP MEDITERRANEE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée pour la « surveillance du Port » du 1er juin 2025 au 30juin 2025, sur le territoire de la commune de Carcassonne.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du port selon le planning suivant :
Le dimanche 1° juin de 21h30 à 01h30le lundi 2 juin de 21h30 à 01h30le mardi 3 juin de 21h30 à 01h30le mercredi 4 juin de 21h30 à 01h30le jeudi 5 juin de 21h30 à 01h30le vendredi 6 juin de 8h00 à 14h00 et de 21h30 à 01h30le samedi 7 juin de 21h30 à 01h30le dimanche 8 juin de 21h30 à 01h30le lundi 9 juin de 21h30 à 01h30le mardi 10 juin de 21h30 à 01h30le mercredi 11 juin de 21h30 à 01h30le jeudi 12 juin de 21h30 à 01h30le vendredi 13 juin de 21h30 à 01h30le samedi 14 juin de 21h30 à 01h30le dimanche 15 juin de 21h30 à 01h30le lundi 16 juin de 21h30 à 01h30le mardi 17 juin de 21h30 à 01h30le mercredi 18 juin de 21h30 à 01h30le jeudi 19 juin de 21h30 à 01h30le vendredi 20 juin de 21h30 à 01h30le samedi 21 juin de 21h30 à 01h30le dimanche 22 juin de 21h30 à 01h30le lundi 23 juin de 21h30 à 01h30le mardi 24 juin de 21h30 à 01h30le mercredi 25 juin de 21h30 à 01h30le jeudi 26 juin de 21h30 à 01h30le vendredi 27 juin de 21h30 à 01h30le samedi 28 juin de 21h30 à 01h30le dimanche 29 juin de 21h30 à 01h30le lundi 30 juin de 21h30 à 01h30.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Carcassonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 28 mai 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,| PerlL v Ce"Delphine JALABERTaPaa"L Pa" weA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
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