\ Cabinet du préfetBe État-Major de ZoneDE LA RÉGION et de Protection Civile de l'Océan IndienRÉUNIONela Saint-Denis, le 20 OC] 2025Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025- 2115portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « POLMAR-Terre » de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNIONchevalier de la légion d'Honneurofficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la défense;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.741-1 à 3, L.742-1 à 3, L.731-1 à 3,R.741-1 à 14 relatifs au dispositif ORSEC et à la protection générale des populations etl'article R122-8 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-2 ;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L110-1, L.218-10 à L.218-31, les articlesL.218-42 à L.218-58 et l'article L.218-72 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004 relatif à la lutte contre la pollution marineaccidentelle ;VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation Outre-mer de l'actionde l'État en mer;VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone et défenseet de sécurité;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Patrice LATRON en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
SUR proposition du directeur de cabinet de M. le Préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1: La disposition spécifique ORSEC « POLMAR-Terre » annexée au présent arrêté estapprouvée et entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : Chaque service public ou privé recensé dans cette disposition spécifique Orsec doitpréparer sa propre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la descriptionsommaire au Préfet.
Article 3 : Afin de recenser les différentes références juridiques, scientifiques etfinancières ainsi que les documents cités à l'article 2, un espace documentaire numérique etsécurisé sera mis en œuvre par l'EMZPCOI. Chaque service veillera à y déposer ses documents, àjour de leur dernière version. LÀ
Article 4 : L'arrêté n° 3335 du 30 avril 2014 relatif à la disposition spécifique ORSEC« POLMAR-Terre » est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, les chefs de servicesdéconcentrés, le commandant de zone maritime, les maires des communes du littoral de LaRéunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du de La Réunion.