YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-032
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-01-27-00002 - Arrêté n° DDT/GDC/2024/0005 du 27 janvier 2024
portant abrogation de restriction temporaire de la circulation sur l'A6 et
l'A19 dans le département de l'Yonne (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-27-00002
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0005 du 27 janvier
2024 portant abrogation de restriction
temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans
le département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-27-00002 - Arrêté n° DDT/GDC/2024/0005 du 27 janvier 2024 portant abrogation de restriction
temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 3
=PREFETDE Ll'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0005portant abrogation de restriction temporaire de la circulation surl'A6 et l'A19 dans le département de l'YonneLe préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;
VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrété PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-9 du 24 janvier 2024 ayant pour objet« rassemblement d'agriculteurs en colère, en tracteur pour bloquer les autoroutes A19 et A6 » ;
1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-27-00002 - Arrêté n° DDT/GDC/2024/0005 du 27 janvier 2024 portant abrogation de restriction
temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 4
VU l'arrété DDT/GDC/2024/0004 du 27 janvier 2024 portant restriction temporaire de la circulation surl'A6 et 'A19 dans le département de I'Yonne ;Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant I'A6 et 'A19, de mettre enceuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation afin de permettrel'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliterI'intervention des engins de secours ;Considérant la fin des perturbations liées à l'événement « rassemblement d'agriculteurs en colére,en tracteur pour bloquer les autoroutes A19 et A6 » ayant occasionné le blocage dans les deux sensde circulation, d'une part de l'A6 entre les sorties 17 et 22, et d'autre part de l'A19 entre les sorties 1et 17 ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de I'Yonne ;Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;Vu l'avis du Conseil départemental de l"Yonne ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :L'arrêté DDT/GDC/2024/0004 du 27 janvier 2024 est abrogé.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunaladministratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le commandant du groupement de laGendarmerie de I'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Auxerre, le 27 janvier 2024 à 17h30Pour le préfet, et par délégation,La directrice de cabinet
cæ:çœnéè CHOUTET
2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-27-00002 - Arrêté n° DDT/GDC/2024/0005 du 27 janvier 2024 portant abrogation de restriction
temporaire de la circulation sur l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 5