RAA_69-2026-339-231026

Préfecture du Rhône – 23 octobre 2026

ID afc23590189bf8368f23eaaf8e97637a3f1a702bd334c4f606f190cdf8cb7c20
Nom RAA_69-2026-339-231026
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 23 octobre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70753/476425/file/RAA_69-2026-339-231026.pdf
Date de création du PDF 23 octobre 2026 à 15:42:47
Date de modification du PDF
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-339
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-10-21-00007 - AP Honorariat DUBUY 211026 (1 page) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-09-03-00007 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] -
[005] Caluire [2026-02] (3 pages) Page 5
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-21-00007
AP Honorariat DUBUY 211026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-21-00007 - AP Honorariat DUBUY 211026 3
PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2026_21_10_01
conférant l'honorariat à d'anciens élus
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFET DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTE
Article1: L'honorariat au maire est conféré à Monsieur Laurent DUBUY, ancien
Maire de Charnay.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 octobre 2026
Le Préfet,
Étienne GUYOT ~
Er ae
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-21-00007 - AP Honorariat DUBUY 211026 4
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-03-00007
[04 SERV Service des Impôts des Particuliers] -
[005] Caluire [2026-02]
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00007 - [04 SERV Service des Impôts
des Particuliers] - [005] Caluire [2026-02] 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : [04_SERV Service des Impôts des Particuliers] – [005] Caluire
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
– SIP CALUIRE –
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CALUIRE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien Hahn, Inspecteur Divisionnaire , adjoint au responsable
du service des impôts des particuliers de CALUIRE, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 €
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00007 - [04 SERV Service des Impôts
des Particuliers] - [005] Caluire [2026-02] 6
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
mainlevées sur avis à tiers détenteur, les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice, la signature des bordereaux d'hypothèques légales du Trésor Public ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs
des finances publiques désignés ci-après :
Au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et
porter sur une somme supérieure à 100 000 €
b) Les avis de mise en recouvrement
c) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les mainlevées
sur avis à tiers détenteur, les actes de poursuite et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice,
la signature des bordereaux d'hypothèque légale du Trésor public ;
David Deleury Sandrine Piemontese Patricia Laurentz
Charazed Guemisa
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs
des finances publiques désignés ci-après :
Gwendoline Calamand Alexia Bernisson Alexandre Houget
Danielle Mugnier Amélie Barbier Julien Billard
Amélie Dauphin Laurent Michel Xavier Dumont
Emmanuel Chatard Isabelle Souchon Jean-Baptiste Grard
Lydia Kioumjian Fadila Harbaoui Mustapha Dekhil
Astrid Deher Michéle Marthe
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 5 000 €, aux agents
administratifs principaux des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Vanessa Buisson-Pupier Mauranne Caraman Emily Dussurget
Nathalie Raynaud Audrey Carlier Anaïs Haouchet-Parmentier
Patrick Abdo Taline Daoud Sophie Brandyk
Delphine Daveau Severine Fuzely Arnaud Loisy
Cyril Jacquemmoz Youssef Boubris Florent Delpon
Kim-Chi Nguyen Camille Soundron Benjamin Aissou
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
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des Particuliers] - [005] Caluire [2026-02] 7
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites à l'exception des mainlevées ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade Limite des décisionsgracieuses Durée maximale desdélais de paiement Somme maximale pour laquelleun délai de paiement peut êtreaccordé
Amélie Barbier Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Emmanuel Chatard Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Danielle Mugnier Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Mustapha Dekhil Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Gwendoline Calamand Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Audrey Carlier Agent 1 500 € 6 mois 8 000 €
Florent Delpon Agent 1 500 € 6 mois 8 000 €
Camille Soundron Agent 1 500 € 6 mois 8 000 €
Benjalin Aissou Agent 1 500 € 6 mois 8 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
À Caluire, le 03 septembre 2026
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Caluire
Eric Frison
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
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