CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-105
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture région Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2024-09-05-00002 - Arrêté n° 2024-09-05-001 en date du 05/09/2024
modifiant temporairement l'arrêté n° 2024-02-14-02 relatif aux
mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome de Lyon-Bron (4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU RHÔNE
ARRÊTÉ n°2024 – 09- 05- 001
modifiant temporairement l'arrêté n° 2024_02_14_02 relatif aux mesures de sûreté applicables
sur l'aérodrome de Lyon-Bron
La Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié,
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le Code des transports, notamment son article L.6332-2 ; R.6341-5 à 9 et R.6332-2 à 4 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
Vu l'avis du directeur zonale Sud-Est de la police aux frontières ;
Considérant la demande d'Aéroports de Lyon, exploitant de l'aérodrome de Lyon-Bron,
ARRÊTE :
Article 1
Dans le cadre de l'organisation de l'évènement WORLDSKILLS, la partie du côté piste hachurée en
rouge sur les plans joints en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville à compter du 11
septembre 2024 à 16h jusqu'au 13 septembre 2024 à 19h, en vue d'accueillir le stationnement de bus
dédiés à l'évènement.
Article 2
L'autorisation de déclassement visée à l'article 1 du présent arrêté est délivrée sous les conditions
suivantes, sous la responsabilité de l'exploitant d'aérodrome :
 La mise en place d'un barriérage de type HERAS d'une hauteur de deux mètres avec jambage
et concertina haut et bas sur l'aire de trafic matérialisant la séparation entre la zone déclassée
et le reste du côté piste et interdisant tout accès au côté piste depuis la zone déclassée ;
 La clôture comprend un portail identifié en bleu afin de permettre l'entrée et la sortie de
véhicules. La gestion et le contrôle de cet accès seront effectués par du personnel formé sous
la responsabilité du gestionnaire et l'ouverture du portail sur demande des services de l'état.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Article 3
A l'échéance de la validité du présent arrêté, les zones déclassées font l'objet d'une inspection
appropriée en vue de détecter et d'éliminer la présence de tout objet pouvant représenter un danger
pour la sécurité ou la sûreté des vols.
Article 4
La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et le chef du service de police aux frontières
de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 05/09/2024
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ANNEXE 1 – PLAN DE L'AÉROPORT DÉCLASSÉ
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ANNEXE 2 – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE
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