HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-206
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant
délimitation des sections UC DDETSPP 05 (13 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006
AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des
sections UC DDETSPP 05
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des sections UC DDETSPP 05 3
|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
1


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur



Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes-Alpes


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R.8111-8, R. 8122-3 à R. 8122-9 ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDET S) et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) ;

Vu l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte-D'azur à dater du 1er octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;

Vu les avis du CSA de la DDETSPP des Haute s-Alpes en date du 23 juin 2023 et en date du 11 juin
2026 ;

DÉCIDE

Article 1 : Il est constitué une unité de contrôle dans le département des Hautes -Alpes
comprenant 5 sections d'inspection du travail, dont la délimitation est précisée à l'article 3.

Article 2 : La répartition des compétences entre les sections du département des Hautes -Alpes
s'effectue selon les règles suivantes :

1. Chaque section à compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de l'ensemble
des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l'exception :

a) Des activités de transports relevant des sections 05-01-04 et 05-01-05
b) Des mines et carrières, ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux travail-
leurs, qui relèvent de la section 05-01-01 et de la section 05-01-03

2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle de
toutes les activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.


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3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment et des travaux publics a com-
pétence pour le contrôle de toutes les activités de toute nature exercées par d'autres entreprises
en son sein.


Article 3 : Les secteurs et territoires de compétences de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection sont délimités comme suit :

UNITE DE CONTROLE 1 – HAUTES-ALPES

L'unité de contrôle 1 des Hautes-Alpes comprend les sections 05-01-01 à 05-01-05

SECTION 05-01-01

La section 05-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et des établissements
relevant des activités « Mines et Carrières » implantés sur les communes relevant de la section 05-01-01 ; sur
les communes relevant de la section 05 -01-02 ; sur les communes relevant de la section 05 -01-04 et sur les
communes relevant de la section 05-01-05.

Elle exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises, des établissements et
des chantiers implantés sur les communes suivantes :

Libellé de commune
Code
département
commune
Libellé IRIS ID d05_iris
Barcillonnette 05013 Barcillonnette (commune non irisée) 050130000
Cervières 05027 Cervières (commune non irisée) 050270000
Champcella 05031 Champcella (commune non irisée) 050310000
Châteauvieux 05037 Châteauvieux (commune non irisée) 050370000
Esparron 05049 Esparron (commune non irisée) 050490000
Fouillouse 05057 Fouillouse (commune non irisée) 050570000
Freissinières 05058 Freissinières (commune non irisée) 050580000
Gap 05061 Chaudun 050610118
Gap 05061 Périphérie Nord 050610104
Gap 05061 Sainte-Marguerite Saint-Jean 050610109
Gap 05061 Bayard 050610119
Gap 05061 Romette Commune Associée 050610201
Gap 05061 Les Fauvins Treschatel 050610108
Gap 05061 Montagne Charance 050610120
Gap 05061 Les Eyssagnières 050610116
Gap 05061 Villarobert Saint-Michel 050610107
Gap 05061 Les Fauvins Tokoro 050610117
Gap 05061 Rochasson Bonneval 050610106
La Freissinouse 05059 La Freissinouse (commune non irisée) 050590000
La Roche-de-Rame 05122 La Roche-de-Rame (commune non irisée) 051220000
La Salle-les-Alpes 05161 La Salle-les-Alpes (commune non irisée) 051610000
La Saulce 05162 La Saulce (commune non irisée) 051620000
Lardier-et-Valença 05071 Lardier-et-Valença (commune non irisée) 050710000
L'Argentière-la-Bessée 05006 L'Argentière-la-Bessée (commune non irisée) 050060000
Le Monêtier-les-Bains 05079 Le Monêtier-les-Bains (commune non irisée) 050790000
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3

Les Vigneaux 05180 Les Vigneaux (commune non irisée) 051800000
Lettret 05074 Lettret (commune non irisée) 050740000
Monêtier-Allemont 05078 Monêtier-Allemont (commune non irisée) 050780000
Neffes 05092 Neffes (commune non irisée) 050920000
Briançon 05023 Briançon Nord 050230104
Névache 05093 Névache (commune non irisée) 050930000
Pelleautier 05100 Pelleautier (commune non irisée) 051000000
Puy-Saint-André 05107 Puy-Saint-André (commune non irisée) 051070000
Puy-Saint-Pierre 05109 Puy-Saint-Pierre (commune non irisée) 051090000
Saint-Martin-de-Queyrières
05151
Saint-Martin-de-Queyrières (commune non
irisée) 051510000
Savournon 05165 Savournon (commune non irisée) 051650000
Sigoyer 05168 Sigoyer (commune non irisée) 051680000
Tallard 05170 Tallard (commune non irisée) 051700000
Val-des-Prés 05174 Val-des-Prés (commune non irisée) 051740000
Briançon 05023 La Croix de Toulouse-Serre des Aigles 050230106
Vallouise-Pelvoux 05101 Vallouise-Pelvoux (commune non irisée) 051010000
Briançon 05023 L'Infernet 050230107
Ventavon 05178 Ventavon (commune non irisée) 051780000
Briançon 05023 Fort de la Croix de Bretagne 050230109
Briançon 05023 Fort des Têtes-Fort de Rambouillet 050230108
Villar-d'Arêne 05181 Villar-d'Arêne (commune non irisée) 051810000
Villar-Saint-Pancrace 05183 Villar-Saint-Pancrace (commune non irisée) 051830000
Vitrolles 05184 Vitrolles (commune non irisée) 051840000


SECTION 05-01-02

La section 05-01-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises, des établissements
et des chantiers implantés sur les communes suivantes :

Libellé de commune
Code
département
commune
Libellé IRIS ID d05_iris
Abriès-Ristolas 05001 Abriès-Ristolas (commune non irisée) 050010000
Aiguilles 05003 Aiguilles (commune non irisée) 050030000
Arvieux 05007 Arvieux (commune non irisée) 050070000
Avançon 05011 Avançon (commune non irisée) 050110000
Baratier 05012 Baratier (commune non irisée) 050120000
Bréziers 05022 Bréziers (commune non irisée) 050220000
Ceillac 05026 Ceillac (commune non irisée) 050260000
Châteauroux-les-Alpes 05036 Châteauroux-les-Alpes (commune non irisée) 050360000
Château-Ville-Vieille 05038 Château-Ville-Vieille (commune non irisée) 050380000
Chorges 05040 Chorges (commune non irisée) 050400000
Crévoux 05044 Crévoux (commune non irisée) 050440000
Crots 05045 Crots (commune non irisée) 050450000
Embrun 05046 Les Écarts 050460103
Embrun 05046 Plan d'Eau-Les Vignes 050460102
Embrun 05046 Centre Historique 050460101
Espinasses 05050 Espinasses (commune non irisée) 050500000
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4

Eygliers 05052 Eygliers (commune non irisée) 050520000
Gap 05061 Molines 050610110
Gap 05061 Couronne 050610102
Gap 05061 Gap Centre 050610101
Guillestre 05065 Guillestre (commune non irisée) 050650000
Jarjayes 05068 Jarjayes (commune non irisée) 050680000
La Bâtie-Neuve 05017 La Bâtie-Neuve (commune non irisée) 050170000
La Bâtie-Vieille 05018 La Bâtie-Vieille (commune non irisée) 050180000
La Rochette 05124 La Rochette (commune non irisée) 051240000
Le Sauze-du-Lac 05163 Le Sauze-du-Lac (commune non irisée) 051630000
Mont-Dauphin 05082 Mont-Dauphin (commune non irisée) 050820000
Montgardin 05084 Montgardin (commune non irisée) 050840000
Prunières 05106 Prunières (commune non irisée) 051060000
Puy-Saint-Eusèbe 05108 Puy-Saint-Eusèbe (commune non irisée) 051080000
Puy-Sanières 05111 Puy-Sanières (commune non irisée) 051110000
Rambaud 05113 Rambaud (commune non irisée) 051130000
Réallon 05114 Réallon (commune non irisée) 051140000
Remollon 05115 Remollon (commune non irisée) 051150000
Réotier 05116 Réotier (commune non irisée) 051160000
Rochebrune 05121 Rochebrune (commune non irisée) 051210000
Rousset 05127 Rousset (commune non irisée) 051270000
Saint-André-d'Embrun 05128 Saint-André-d'Embrun (commune non irisée) 051280000
Saint-Apollinaire 05130 Saint-Apollinaire (commune non irisée) 051300000
Saint-Clément-sur-Durance 05134
Saint-Clément-sur-Durance (commune non
irisée) 051340000
Saint-Crépin 05136 Saint-Crépin (commune non irisée) 051360000
Saint-Étienne-le-Laus 05140 Saint-Étienne-le-Laus (commune non irisée) 051400000
Saint-Sauveur 05156 Saint-Sauveur (commune non irisée) 051560000
Saint-Véran 05157 Saint-Véran (commune non irisée) 051570000
Savines-le-Lac 05164 Savines-le-Lac (commune non irisée) 051640000
Théus 05171 Théus (commune non irisée) 051710000
Valserres 05176 Valserres (commune non irisée) 051760000


SECTION 05-01-03

La section 05-01-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et des établissements
relevant des activités « Mines et Carrières » implantés sur les communes relevant de sa section.

Elle exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises, des établissements et
des chantiers implantés sur les communes suivantes :


Libellé de commune
Code
département
commune
Libellé IRIS ID d05_iris
Ancelle 05004 Ancelle (commune non irisée) 050040000
Aspremont 05008 Aspremont (commune non irisée) 050080000
Aspres-lès-Corps 05009 Aspres-lès-Corps (commune non irisée) 050090000
Aspres-sur-Buëch 05010 Aspres-sur-Buëch (commune non irisée) 050100000
Aubessagne 05039 Aubessagne (commune non irisée) 050390000
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5

Barret-sur-Méouge 05014 Barret-sur-Méouge (commune non irisée) 050140000
Buissard 05025 Buissard (commune non irisée) 050250000
Chabestan 05028 Chabestan (commune non irisée) 050280000
Chabottes 05029 Chabottes (commune non irisée) 050290000
Champoléon 05032 Champoléon (commune non irisée) 050320000
Chanousse 05033 Chanousse (commune non irisée) 050330000
Châteauneuf-d'Oze 05035 Châteauneuf-d'Oze (commune non irisée) 050350000
Éourres 05047 Éourres (commune non irisée) 050470000
Étoile-Saint-Cyrice 05051 Étoile-Saint-Cyrice (commune non irisée) 050510000
Forest-Saint-Julien 05056 Forest-Saint-Julien (commune non irisée) 050560000
Furmeyer 05060 Furmeyer (commune non irisée) 050600000
Garde-Colombe 05053 Garde-Colombe (commune non irisée) 050530000
La Bâtie-Montsaléon 05016 La Bâtie-Montsaléon (commune non irisée) 050160000
La Beaume 05019 La Beaume (commune non irisée) 050190000
La Chapelle-en-Valgaudémar
05064
La Chapelle-en-Valgaudémar (commune non
irisée) 050640000
La Fare-en-Champsaur 05054 La Fare-en-Champsaur (commune non irisée) 050540000
La Faurie 05055 La Faurie (commune non irisée) 050550000
La Haute-Beaume 05066 La Haute-Beaume (commune non irisée) 050660000
La Motte-en-Champsaur
05090
La Motte-en-Champsaur (commune non
irisée) 050900000
La Piarre 05102 La Piarre (commune non irisée) 051020000
La Roche-des-Arnauds 05123 La Roche-des-Arnauds (commune non irisée) 051230000
Laragne-Montéglin 05070 Laragne-Montéglin (commune non irisée) 050700000
Lazer 05073 Lazer (commune non irisée) 050730000
Le Bersac 05021 Le Bersac (commune non irisée) 050210000
Le Glaizil 05062 Le Glaizil (commune non irisée) 050620000
Le Noyer 05095 Le Noyer (commune non irisée) 050950000
Le Poët 05103 Le Poët (commune non irisée) 051030000
Le Saix 05158 Le Saix (commune non irisée) 051580000
L'Épine 05048 L'Épine (commune non irisée) 050480000
Manteyer 05075 Manteyer (commune non irisée) 050750000
Méreuil 05076 Méreuil (commune non irisée) 050760000
Montbrand 05080 Montbrand (commune non irisée) 050800000
Montclus 05081 Montclus (commune non irisée) 050810000
Montjay 05086 Montjay (commune non irisée) 050860000
Montmaur 05087 Montmaur (commune non irisée) 050870000
Montrond 05089 Montrond (commune non irisée) 050890000
Moydans 05091 Moydans (commune non irisée) 050910000
Nossage-et-Bénévent 05094 Nossage-et-Bénévent (commune non irisée) 050940000
Orpierre 05097 Orpierre (commune non irisée) 050970000
Oze 05099 Oze (commune non irisée) 050990000
Poligny 05104 Poligny (commune non irisée) 051040000
Rabou 05112 Rabou (commune non irisée) 051120000
Ribeyret 05117 Ribeyret (commune non irisée) 051170000
Rosans 05126 Rosans (commune non irisée) 051260000
Saint-André-de-Rosans
05129
Saint-André-de-Rosans (commune non
irisée) 051290000
Saint-Auban-d'Oze 05131 Saint-Auban-d'Oze (commune non irisée) 051310000
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6

Saint-Bonnet-en-Champsaur
05132
Saint-Bonnet-en-Champsaur (commune non
irisée) 051320000
Sainte-Colombe 05135 Sainte-Colombe (commune non irisée) 051350000
Saint-Firmin 05142 Saint-Firmin (commune non irisée) 051420000
Saint-Jacques-en-
Valgodemard 05144
Saint-Jacques-en-Valgodemard (commune
non irisée) 051440000
Saint-Jean-Saint-Nicolas
05145
Saint-Jean-Saint-Nicolas (commune non
irisée) 051450000
Saint-Julien-en-Beauchêne
05146
Saint-Julien-en-Beauchêne (commune non
irisée) 051460000
Saint-Julien-en-Champsaur
05147
Saint-Julien-en-Champsaur (commune non
irisée) 051470000
Saint-Laurent-du-Cros 05148 Saint-Laurent-du-Cros (commune non irisée) 051480000
Saint-Léger-les-Mélèzes
05149
Saint-Léger-les-Mélèzes (commune non
irisée) 051490000
Saint-Maurice-en-
Valgodemard 05152
Saint-Maurice-en-Valgodemard (commune
non irisée) 051520000
Saint-Michel-de-Chaillol
05153
Saint-Michel-de-Chaillol (commune non
irisée) 051530000
Saint-Pierre-Avez 05155 Saint-Pierre-Avez (commune non irisée) 051550000
Saint-Pierre-d'Argençon
05154
Saint-Pierre-d'Argençon (commune non
irisée) 051540000
Saléon 05159 Saléon (commune non irisée) 051590000
Salérans 05160 Salérans (commune non irisée) 051600000
Serres 05166 Serres (commune non irisée) 051660000
Sigottier 05167 Sigottier (commune non irisée) 051670000
Sorbiers 05169 Sorbiers (commune non irisée) 051690000
Trescléoux 05172 Trescléoux (commune non irisée) 051720000
Upaix 05173 Upaix (commune non irisée) 051730000
Val Buëch-Méouge 05118 Val Buëch-Méouge (commune non irisée) 051180000
Valdoule 05024 Valdoule (commune non irisée) 050240000
Veynes 05179 Veynes (commune non irisée) 051790000
Villar-Loubière 05182 Villar-Loubière (commune non irisée) 051820000


SECTION 05-01-04

Les activités de « transport » sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des
activités françaises (NAF) ci-après :

• 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
• 4920Z Transports ferroviaires de fret
• 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
• 4932Z Transports de voyageurs par taxis
• 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
• 4939B Autres transports routiers de voyageurs
• 4939C Téléphériques et remontées mécaniques
• 4941A Transports routiers de fret interurbains
• 4941B Transports routiers de fret de proximité
• 4941C Location de camions avec chauffeur
• 4942Z Services de déménagement
• 5110Z Transports aériens de passagers
• 5121Z Transports aériens de fret
• 5210A Entreposage et stockage frigorifique
• 5210B Entreposage et stockage non frigorifique
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• 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
• 5223Z Services auxiliaires des transports aériens
• 5224B Manutention non portuaire
• 5229A Messagerie, fret express
• 5229B Affrètement et organisation des transports
• 5320Z Autres activités de poste et de courrier
• 7712Z Location et location-bail de camions
• 8690A Ambulances
• 8010Z Activités de sécurité privée (uniquement les convoyeurs de fond).

La section 05-01-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et des établissements
relevant des activités de « transport » implantés sur les communes suivantes (1er tableau), à l'exception des
activités « ferroviaires » exercées par la section 05-01-05 ;

et elle exerce une compétence généraliste sur l'ensemble des entreprises, des établissements et des
chantiers implantés sur les communes suivantes (2ème tableau) :

1er tableau

Libellé de commune
Code
département
commune
Libellé IRIS ID d05_iris
Abriès-Ristolas 05001 Abriès-Ristolas (commune non irisée) 050010000
Aiguilles 05003 Aiguilles (commune non irisée) 050030000
Arvieux 05007 Arvieux (commune non irisée) 050070000
Avançon 05011 Avançon (commune non irisée) 050110000
Baratier 05012 Baratier (commune non irisée) 050120000
Bréziers 05022 Bréziers (commune non irisée) 050220000
Briançon 05023 Briançon Sud 050230105
Briançon 05023 Grande Boucle 050230102
Briançon 05023 Briançon Vauban 050230101
Briançon 05023 Briançon Nord 050230104
Briançon 05023 La Croix de Toulouse-Serre des Aigles 050230106
Briançon 05023 L'Infernet 050230107
Briançon 05023 Fort de la Croix de Bretagne 050230109
Briançon 05023 République-Sainte Catherine 050230103
Briançon 05023 Fort des Têtes-Fort de Rambouillet 050230108
Ceillac 05026 Ceillac (commune non irisée) 050260000
Cervières 05027 Cervières (commune non irisée) 050270000
Champcella 05031 Champcella (commune non irisée) 050310000
Châteauroux-les-Alpes 05036 Châteauroux-les-Alpes (commune non irisée) 050360000
Château-Ville-Vieille 05038 Château-Ville-Vieille (commune non irisée) 050380000
Chorges 05040 Chorges (commune non irisée) 050400000
Crévoux 05044 Crévoux (commune non irisée) 050440000
Crots 05045 Crots (commune non irisée) 050450000
Embrun 05046 Les Écarts 050460103
Embrun 05046 Plan d'Eau-Les Vignes 050460102
Embrun 05046 Centre Historique 050460101
Espinasses 05050 Espinasses (commune non irisée) 050500000
Eygliers 05052 Eygliers (commune non irisée) 050520000
Freissinières 05058 Freissinières (commune non irisée) 050580000
Guillestre 05065 Guillestre (commune non irisée) 050650000
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des sections UC DDETSPP 05 10
8

Jarjayes 05068 Jarjayes (commune non irisée) 050680000
La Bâtie-Neuve 05017 La Bâtie-Neuve (commune non irisée) 050170000
La Bâtie-Vieille 05018 La Bâtie-Vieille (commune non irisée) 050180000
La Grave 05063 La Grave (commune non irisée) 050630000
La Roche-de-Rame 05122 La Roche-de-Rame (commune non irisée) 051220000
La Rochette 05124 La Rochette (commune non irisée) 051240000
La Salle-les-Alpes 05161 La Salle-les-Alpes (commune non irisée) 051610000
L'Argentière-la-Bessée 05006 L'Argentière-la-Bessée (commune non irisée) 050060000
Le Monêtier-les-Bains 05079 Le Monêtier-les-Bains (commune non irisée) 050790000
Le Sauze-du-Lac 05163 Le Sauze-du-Lac (commune non irisée) 051630000
Les Orres 05098 Les Orres (commune non irisée) 050980000
Les Vigneaux 05180 Les Vigneaux (commune non irisée) 051800000
Molines-en-Queyras 05077 Molines-en-Queyras (commune non irisée) 050770000
Mont-Dauphin 05082 Mont-Dauphin (commune non irisée) 050820000
Montgardin 05084 Montgardin (commune non irisée) 050840000
Montgenèvre 05085 Montgenèvre (commune non irisée) 050850000
Névache 05093 Névache (commune non irisée) 050930000
Prunières 05106 Prunières (commune non irisée) 051060000
Puy-Saint-André 05107 Puy-Saint-André (commune non irisée) 051070000
Puy-Saint-Eusèbe 05108 Puy-Saint-Eusèbe (commune non irisée) 051080000
Puy-Saint-Pierre 05109 Puy-Saint-Pierre (commune non irisée) 051090000
Puy-Saint-Vincent 05110 Puy-Saint-Vincent (commune non irisée) 051100000
Puy-Sanières 05111 Puy-Sanières (commune non irisée) 051110000
Rambaud 05113 Rambaud (commune non irisée) 051130000
Réallon 05114 Réallon (commune non irisée) 051140000
Remollon 05115 Remollon (commune non irisée) 051150000
Réotier 05116 Réotier (commune non irisée) 051160000
Risoul 05119 Risoul (commune non irisée) 051190000
Rochebrune 05121 Rochebrune (commune non irisée) 051210000
Rousset 05127 Rousset (commune non irisée) 051270000
Saint-André-d'Embrun 05128 Saint-André-d'Embrun (commune non irisée) 051280000
Saint-Apollinaire 05130 Saint-Apollinaire (commune non irisée) 051300000
Saint-Chaffrey 05133 Saint-Chaffrey (commune non irisée) 051330000
Saint-Clément-sur-Durance
05134
Saint-Clément-sur-Durance (commune non
irisée) 051340000
Saint-Crépin 05136 Saint-Crépin (commune non irisée) 051360000
Saint-Étienne-le-Laus 05140 Saint-Étienne-le-Laus (commune non irisée) 051400000
Saint-Martin-de-Queyrières
05151
Saint-Martin-de-Queyrières (commune non
irisée) 051510000
Saint-Sauveur 05156 Saint-Sauveur (commune non irisée) 051560000
Saint-Véran 05157 Saint-Véran (commune non irisée) 051570000
Savines-le-Lac 05164 Savines-le-Lac (commune non irisée) 051640000
Théus 05171 Théus (commune non irisée) 051710000
Val-des-Prés 05174 Val-des-Prés (commune non irisée) 051740000
Vallouise-Pelvoux 05101 Vallouise-Pelvoux (commune non irisée) 051010000
Valserres 05176 Valserres (commune non irisée) 051760000
Vars 05177 Vars (commune non irisée) 051770000
Villar-d'Arêne 05181 Villar-d'Arêne (commune non irisée) 051810000
Villar-Saint-Pancrace 05183 Villar-Saint-Pancrace (commune non irisée) 051830000
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des sections UC DDETSPP 05 11
9


2ème tableau (transport et généraliste sur les communes ci-dessous) :

Libellé de commune
Code
département
commune
Libellé IRIS ID d05_iris
Briançon 05023 Briançon Sud 050230105
Briançon 05023 Grande Boucle 050230102
Briançon 05023 Briançon Vauban 050230101
Briançon 05023 République-Sainte Catherine 050230103
La Grave 05063 La Grave (commune non irisée) 050630000
Les Orres 05098 Les Orres (commune non irisée) 050980000
Molines-en-Queyras
05077
Molines-en-Queyras (commune non
irisée) 050770000
Montgenèvre 05085 Montgenèvre (commune non irisée) 050850000
Puy-Saint-Vincent 05110 Puy-Saint-Vincent (commune non irisée) 051100000
Risoul 05119 Risoul (commune non irisée) 051190000
Saint-Chaffrey 05133 Saint-Chaffrey (commune non irisée) 051330000
Vars 05177 Vars (commune non irisée) 051770000


SECTION 05-01-05

Les activités de « transport » sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des
activités françaises (NAF) ci-après :

• 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
• 4920Z Transports ferroviaires de fret
• 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
• 4932Z Transports de voyageurs par taxis
• 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
• 4939B Autres transports routiers de voyageurs
• 4939C Téléphériques et remontées mécaniques
• 4941A Transports routiers de fret interurbains
• 4941B Transports routiers de fret de proximité
• 4941C Location de camions avec chauffeur
• 4942Z Services de déménagement
• 5110Z Transports aériens de passagers
• 5121Z Transports aériens de fret
• 5210A Entreposage et stockage frigorifique
• 5210B Entreposage et stockage non frigorifique
• 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
• 5223Z Services auxiliaires des transports aériens
• 5224B Manutention non portuaire
• 5229A Messagerie, fret express
• 5229B Affrètement et organisation des transports
• 5320Z Autres activités de poste et de courrier
• 7712Z Location et location-bail de camions
• 8690A Ambulances
• 8010Z Activités de sécurité privée (uniquement les convoyeurs de fond).

La section 05-01-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises, des établissements
et des chantiers relevant des activités « ferroviaires » implantés sur l'ensemble du département.

La section 05-01-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et des établissements
relevant des activités de « transport » implantés sur les territoires suivants (1 er tableau) et elle exerce une
compétence généraliste sur l'ensemble des entreprises, des établissements et des chantiers implantés sur les
communes suivantes (2ème tableau) :
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des sections UC DDETSPP 05 12
10



1er Tableau

Libellé de commune
Code
département
commune
Libellé IRIS ID d05_iris
Ancelle 05004 Ancelle (commune non irisée) 050040000
Aspremont 05008 Aspremont (commune non irisée) 050080000
Aspres-lès-Corps 05009 Aspres-lès-Corps (commune non irisée) 050090000
Aspres-sur-Buëch 05010 Aspres-sur-Buëch (commune non irisée) 050100000
Aubessagne 05039 Aubessagne (commune non irisée) 050390000
Barcillonnette 05013 Barcillonnette (commune non irisée) 050130000
Barret-sur-Méouge 05014 Barret-sur-Méouge (commune non irisée) 050140000
Buissard 05025 Buissard (commune non irisée) 050250000
Chabestan 05028 Chabestan (commune non irisée) 050280000
Chabottes 05029 Chabottes (commune non irisée) 050290000
Champoléon 05032 Champoléon (commune non irisée) 050320000
Chanousse 05033 Chanousse (commune non irisée) 050330000
Châteauneuf-d'Oze 05035 Châteauneuf-d'Oze (commune non irisée) 050350000
Châteauvieux 05037 Châteauvieux (commune non irisée) 050370000
Dévoluy 05139 Dévoluy (commune non irisée) 051390000
Éourres 05047 Éourres (commune non irisée) 050470000
Esparron 05049 Esparron (commune non irisée) 050490000
Étoile-Saint-Cyrice 05051 Étoile-Saint-Cyrice (commune non irisée) 050510000
Forest-Saint-Julien 05056 Forest-Saint-Julien (commune non irisée) 050560000
Fouillouse 05057 Fouillouse (commune non irisée) 050570000
Furmeyer 05060 Furmeyer (commune non irisée) 050600000
Gap 05061 Chaudun 050610118
Gap 05061 Périphérie Nord 050610104
Gap 05061 Sainte-Marguerite Saint-Jean 050610109
Gap 05061 Bayard 050610119
Gap 05061 Romette Commune Associée 050610201
Gap 05061 Les Fauvins Treschatel 050610108
Gap 05061 Montagne Charance 050610120
Gap 05061 Les Eyssagnières 050610116
Gap 05061 Molines 050610110
Gap 05061 Couronne 050610102
Gap 05061 Gap Centre 050610101
Gap 05061 Villarobert Saint-Michel 050610107
Gap 05061 Les Fauvins Tokoro 050610117
Gap 05061 Rochasson Bonneval 050610106
Gap 05061 Belleaureille Saint-Roch 050610114
Gap 05061 Puymaure Chabanas 050610103
Gap 05061 Serrebourges Fontreyne 050610113
Gap 05061 Les Cèdres Tournefave 050610115
Gap 05061 La Gare 050610105
Gap 05061 Villeneuve 050610112
Gap 05061 Beauregard 050610111
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des sections UC DDETSPP 05 13
11

Garde-Colombe 05053 Garde-Colombe (commune non irisée) 050530000
La Bâtie-Montsaléon
05016
La Bâtie-Montsaléon (commune non
irisée) 050160000
La Beaume 05019 La Beaume (commune non irisée) 050190000
La Chapelle-en-Valgaudémar
05064
La Chapelle-en-Valgaudémar (commune
non irisée) 050640000
La Fare-en-Champsaur
05054
La Fare-en-Champsaur (commune non
irisée) 050540000
La Faurie 05055 La Faurie (commune non irisée) 050550000
La Freissinouse 05059 La Freissinouse (commune non irisée) 050590000
La Haute-Beaume 05066 La Haute-Beaume (commune non irisée) 050660000
La Motte-en-Champsaur
05090
La Motte-en-Champsaur (commune non
irisée) 050900000
La Piarre 05102 La Piarre (commune non irisée) 051020000
La Roche-des-Arnauds
05123
La Roche-des-Arnauds (commune non
irisée) 051230000
La Saulce 05162 La Saulce (commune non irisée) 051620000
Laragne-Montéglin 05070 Laragne-Montéglin (commune non irisée) 050700000
Lardier-et-Valença 05071 Lardier-et-Valença (commune non irisée) 050710000
Laye 05072 Laye (commune non irisée) 050720000
Lazer 05073 Lazer (commune non irisée) 050730000
Le Bersac 05021 Le Bersac (commune non irisée) 050210000
Le Glaizil 05062 Le Glaizil (commune non irisée) 050620000
Le Noyer 05095 Le Noyer (commune non irisée) 050950000
Le Poët 05103 Le Poët (commune non irisée) 051030000
Le Saix 05158 Le Saix (commune non irisée) 051580000
L'Épine 05048 L'Épine (commune non irisée) 050480000
Lettret 05074 Lettret (commune non irisée) 050740000
Manteyer 05075 Manteyer (commune non irisée) 050750000
Méreuil 05076 Méreuil (commune non irisée) 050760000
Monêtier-Allemont 05078 Monêtier-Allemont (commune non irisée) 050780000
Montbrand 05080 Montbrand (commune non irisée) 050800000
Montclus 05081 Montclus (commune non irisée) 050810000
Montjay 05086 Montjay (commune non irisée) 050860000
Montmaur 05087 Montmaur (commune non irisée) 050870000
Montrond 05089 Montrond (commune non irisée) 050890000
Moydans 05091 Moydans (commune non irisée) 050910000
Neffes 05092 Neffes (commune non irisée) 050920000
Nossage-et-Bénévent
05094
Nossage-et-Bénévent (commune non
irisée) 050940000
Orcières 05096 Orcières (commune non irisée) 050960000
Orpierre 05097 Orpierre (commune non irisée) 050970000
Oze 05099 Oze (commune non irisée) 050990000
Pelleautier 05100 Pelleautier (commune non irisée) 051000000
Poligny 05104 Poligny (commune non irisée) 051040000
Rabou 05112 Rabou (commune non irisée) 051120000
Ribeyret 05117 Ribeyret (commune non irisée) 051170000
Rosans 05126 Rosans (commune non irisée) 051260000
Saint-André-de-Rosans
05129
Saint-André-de-Rosans (commune non
irisée) 051290000
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des sections UC DDETSPP 05 14
12


2ème tableau (transport et généraliste sur les communes ci-dessous) :

Libellé de commune
Code
département
commune
Libellé IRIS ID d05_iris
Dévoluy 05139 Dévoluy (commune non irisée) 051390000
Gap 05061 Belleaureille Saint-Roch 050610114
Gap 05061 Puymaure Chabanas 050610103
Gap 05061 Serrebourges Fontreyne 050610113
Gap 05061 Les Cèdres Tournefave 050610115
Gap 05061 La Gare 050610105
Gap 05061 Villeneuve 050610112
Saint-Auban-d'Oze 05131 Saint-Auban-d'Oze (commune non irisée) 051310000
Saint-Bonnet-en-Champsaur
05132
Saint-Bonnet-en-Champsaur (commune
non irisée) 051320000
Sainte-Colombe 05135 Sainte-Colombe (commune non irisée) 051350000
Saint-Firmin 05142 Saint-Firmin (commune non irisée) 051420000
Saint-Jacques-en-Valgodemard
05144
Saint-Jacques-en-Valgodemard
(commune non irisée) 051440000
Saint-Jean-Saint-Nicolas
05145
Saint-Jean-Saint-Nicolas (commune non
irisée) 051450000
Saint-Julien-en-Beauchêne
05146
Saint-Julien-en-Beauchêne (commune non
irisée) 051460000
Saint-Julien-en-Champsaur
05147
Saint-Julien-en-Champsaur (commune
non irisée) 051470000
Saint-Laurent-du-Cros
05148
Saint-Laurent-du-Cros (commune non
irisée) 051480000
Saint-Léger-les-Mélèzes
05149
Saint-Léger-les-Mélèzes (commune non
irisée) 051490000
Saint-Maurice-en-Valgodemard
05152
Saint-Maurice-en-Valgodemard
(commune non irisée) 051520000
Saint-Michel-de-Chaillol
05153
Saint-Michel-de-Chaillol (commune non
irisée) 051530000
Saint-Pierre-Avez 05155 Saint-Pierre-Avez (commune non irisée) 051550000
Saint-Pierre-d'Argençon 05154 Saint-Pierre-d'Argençon (commune non irisée) 051540000
Saléon 05159 Saléon (commune non irisée) 051590000
Salérans 05160 Salérans (commune non irisée) 051600000
Savournon 05165 Savournon (commune non irisée) 051650000
Serres 05166 Serres (commune non irisée) 051660000
Sigottier 05167 Sigottier (commune non irisée) 051670000
Sigoyer 05168 Sigoyer (commune non irisée) 051680000
Sorbiers 05169 Sorbiers (commune non irisée) 051690000
Tallard 05170 Tallard (commune non irisée) 051700000
Trescléoux 05172 Trescléoux (commune non irisée) 051720000
Upaix 05173 Upaix (commune non irisée) 051730000
Val Buëch-Méouge 05118 Val Buëch-Méouge (commune non irisée) 051180000
Valdoule 05024 Valdoule (commune non irisée) 050240000
Ventavon 05178 Ventavon (commune non irisée) 051780000
Veynes 05179 Veynes (commune non irisée) 051790000
Villar-Loubière 05182 Villar-Loubière (commune non irisée) 051820000
Vitrolles 05184 Vitrolles (commune non irisée) 051840000
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des sections UC DDETSPP 05 15
13

Gap 05061 Beauregard 050610111
Laye 05072 Laye (commune non irisée) 050720000
Orcières 05096 Orcières (commune non irisée) 050960000

Article 4 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil
des Actes Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.

Article 5 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du département des Hautes -Alpes sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département des Hautes-Alpes et prendra effet à compter de sa signature.


Fait à Marseille, le 11 juin 2026


Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur,


SIGNE


Sébastien DEBEAUMONT

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-11-00006 - AP 2026 06 11 Décision portant délimitation des sections UC DDETSPP 05 16