CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-079
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2024-04-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 n°
2024-00848
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Irène GOMES
DIAZ PEDRENO,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le
n° 39712 (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à
l'occasion du Congrès de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la
Couverture et de la Plomberie à La Rochelle du 23 au 26 avril 2024 (4 pages)Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2024-04-22-00002
Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 n° 2024-00848
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Irène GOMES DIAZ
PEDRENO,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39712
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-04-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 n°
2024-00848
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Irène GOMES DIAZ PEDRENO,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39712
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 22 Avril 2024
Arrêté Préfectoral n°.2024-00848attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Irène GOMES DIAZ PEDRENO,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 39712
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ; 'VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositionsréglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL, Préfetde la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ,VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrété préfectoral du 25 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice,enfaveur de Monsieur Boris OLLIVIER chef du Service Santé Protection Animale de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Irène GOMES DIAZ PEDRENO , Vétérinaire, inscrit au tableau deI'Ordre national des Vétérinaires sous le n°39712, et domicilié administrativement à LA ROCHELLE (17000),Considérant que le Docteur Irène GOMES DIAZ PEDRENO remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
Cité adm:nistrative Duperré5. place des Coraeliers17 000 La RochelleTél 0546.68 60 00www.charente-maritime.gouv.fr4/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-04-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 n°
2024-00848
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Irène GOMES DIAZ PEDRENO,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39712
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
Article 1%L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pourune durée de cinq ans au Docteur Irène GOMES DIAZ PEDRENO, vétérinaire, domicilié administrativement à LAROCHELLE (17000), à compter du 15 Avril 2024, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cing années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.'Article 3Le Docteur Irène GOMES DIAZ PEDRENO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescritespar l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 4Le Docteur Irène GOMES DIAZ PEDRENO pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront faitl'objet d'une convention entre le Préfet, et lui-même. 1l sera tenu de concourir & ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 .Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
Cite admnistrative Duperré5, place des Cordeliers17 000 La KochelleTél :05.46 68 6000www.charente-maritime.Qouv.fr2/3
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attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Irène GOMES DIAZ PEDRENO,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39712
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
Cité administrative Cuperré5 place des Cordeliers17 00C La RochelieTél . 05.46. 68 60 00www.charente-maritime.gouv.fr3/3
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attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Irène GOMES DIAZ PEDRENO,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39712
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-04-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 n°
2024-00848
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Irène GOMES DIAZ PEDRENO,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 39712
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-04-22-00003
Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer
sur la voie publique à l'occasion du Congrès de
l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la
Couverture et de la Plomberie à La Rochelle du 23
au 26 avril 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Congrès de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et
de la Plomberie à La Rochelle du 23 au 26 avril 2024
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ExPRÉFET Direction des sécuritésDELA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion du Congrès de l'Union des Métiers du Génie Climatique,de la Couverture et de la Plomberie à La Rochelle du 23 au 26 avril 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L.226-1, L.611-1, L.613-1 etR.613 -5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfôrçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le devis signé le 17 avril 2024 par Monsieur TURBAT, représentant la société Espace CanalEvènement, pour I'emploi de la société SECURIT DOG MAN en vue d'assurer la surveillance desinstallations dans le cadre du congrès de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couvertureet de la Plomberie à La Rochelle du 23 au 26 avril 2024 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 17 avril 2024 et complétée le 19 avril 2024 par la société SECURIT DOGMAN;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de I'Etat dans le département à exercersur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « /a surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise àautorisation préalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de sonclient, par I'entreprise chargée de cette surveillance » ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Congrès de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et
de la Plomberie à La Rochelle du 23 au 26 avril 2024
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Considérant que, depuis le 24 mars 2024, la posture Vigipirate est au niveau « Urgence Attentat »sur 'ensemble du territoire national ;Considérant qu'une surveillance des installations, par des agents de sécurité privée, est nécessairedans le cadre du congrés de I'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de laPlomberie à La Rochelle du 23 au 26 avril 2024 ;Cons'idérant'que la société SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseilnational des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Michaël LAMBERT est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN a sous-traité une partie de la prestation à la sociétéHOPONAN PREVENTION SECURITE ;Considérant que la société HOPONAN PREVENTION SECURITE dispose d'une autorisation validedu conseil national des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et decontrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Yegnan TOURE est titulaire d'un agrément dirigeant en cours devalidité ; que l'agent de sécurité mentionné dans le présent arrêté dispose d'une carte professionnelleen cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1° — Sont autorisées, à titre exceptionnel, Esplanade Tabarly, quai Louis Prunier à LaRochelle, du 23 avril 2024 à 19h00 jusqu'au 26 avril 2024 à 02h00, les missions de surveillancecontre les vols, dégradations et effractions, des installations mises en place à I'occasion du congrèsde l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie à La Rochelle, dansles conditions suivantes et à l'exclusion de toute autre mission :1) par les agents de sécurité privée de la société SECURIT DOG MAN, agréés par le conseil nationaldes activités privées de sécurité, mentionnés ci-après :- le mardi 23 avril 2024 :HERVE Thierry, CAR-017-2028-11-28-20230010401 de 19h00 à 20h00 ;GLUCHOWSKI Laura, CAR-085-2029-03-15-20240662034 de 20h00 à 08h00 ;* le mercredi 24 avril 2024 :DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252 de 19h00 à 20h00 ;- HERZ Christophe, CAR-085-2028-10-11-20230367196 de 20h00 à 08h00 ;- le jeudi 25 avril 2024 :HERVE Thierry, CAR-017-2028-11-28-20230010401 de 19h30 à 20h00 ;HERZ Christophe, CAR-085-2028-10-11-20230367196 de 20h00 à 08h00 ;2) par les agents de sécurité privée de la société HOPONAN PREVENTION SECURITE, agréés parle conseil national des activités privées de sécurité, mentionnés ci-après :- le jeudi 25 avril 2024 :DIABY Bakary, CAR-017-2028-11-13-20230265927 de 19h30 à 02h00 ;VLEI Ange, CAR-017-2027-04-06-20220601398 de 19h30 à 02h00 ;Article 2 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque les intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Congrès de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et
de la Plomberie à La Rochelle du 23 au 26 avril 2024
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Article 3 : Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprés du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprés du ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 — 86020Poitiers cedex ; ou de maniére dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale etle maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, aumaire de La Rochelle, à la société SECURIT DOG MAN et à la société HOPONAN PREVENTIONSECURITE. iA la Rochelle, le 22 AV, 2525
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-04-22-00003 - Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des
agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Congrès de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et
de la Plomberie à La Rochelle du 23 au 26 avril 2024
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