PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-107
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-02-15-00006 - Arrêté n° 18/2024 portant autorisation de
transformation par requalification de 12 places de déficience motrice en 12
places de polyhandicap de l□Institut d□Education Motrice (IEM) La Croix
Faubin sis 1 rue de la Croix Faubin, 75011 Paris géré par la Société
Philanthropique (4 pages) Page 3
75-2024-02-12-00012 - Arrêté n°2024-17 portant autorisation d□extension
de capacité de 42 places à 72 places de l□Institut Médico-éducatif (IME)
Cour de Venise sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003) géré par l□association
Autisme en Ile-de-France (4 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-02-20-00005 - Arrêté n° autorisant le club « Canoë Kayak
Cergy-Pontoise » à organiser une manifestation nautique
intitulée «
Parcours de kayak sur le canal de l□Ourcq », le 25 février 2024 à Paris (4
pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-20-00002 - Arrêté n° 2024-00221 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion
de la cérémonie d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21
février 2024 (6 pages) Page 18
75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 23ème
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 25 février 2024 (7 pages) Page 25
75-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-00216 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 25
février 2024

(4 pages) Page 33
75-2024-02-20-00001 - Arrêté n°2024-00220 modifiant provisoirement la
circulation sur le pont d□Iéna à Paris 7ème et 16ème, le 16 mars 2024, à
l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
EcoTrail Paris
Ile-de-France
(3 pages) Page 38
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-02-15-00006
Arrêté n° 18/2024 portant autorisation de
transformation par requalification de 12 places
de déficience motrice en 12 places de
polyhandicap de l□Institut d□Education Motrice
(IEM) La Croix Faubin sis 1 rue de la Croix Faubin,
75011 Paris géré par la Société Philanthropique
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-15-00006 - Arrêté n° 18/2024 portant autorisation de transformation par
requalification de 12 places de déficience motrice en 12 places de polyhandicap de l□Institut d□Education Motrice (IEM) La Croix
Faubin sis 1 rue de la Croix Faubin, 75011 Paris géré par la Société Philanthropique3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France









1 sur 4


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 18/2024

portant autorisation de transformation par requalification de 12 places de déficience
motrice en 12 places de polyhandicap de l'Institut d'Education Motrice ( IEM) La Croix
Faubin sis 1 rue de la Croix Faubin , 75011 Paris

géré par la Société Philanthropique



LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociau x et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code d e
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directric e générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-15-00006 - Arrêté n° 18/2024 portant autorisation de transformation par
requalification de 12 places de déficience motrice en 12 places de polyhandicap de l□Institut d□Education Motrice (IEM) La Croix
Faubin sis 1 rue de la Croix Faubin, 75011 Paris géré par la Société Philanthropique4
2 sur 4
VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/07 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant adoption du programme régional d'accès à la
prévention et aux soins 2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France pour la
région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2019 -168 portant extension et transformation de 17 places d'IEM en 17 places
de MAS ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 16/02/2023 ;

VU la demande de la Société Philanthropique visant à la transformation des 12 places.




CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur 168 000 €.





ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 12 places de déficience
motrice en 12 places de polyhandicap de l'IEM La Croix Faubin sis 1 rue de la Croix
Faubin 75011 Paris destiné es à prendre en charge ou accueillir des enfants et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans , est accordée à la Société Philanthropique dont le siège
social est situé 15 rue Bellechasse 75007 Paris .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IEM La Croix Faubin est de 70 places destinées à des enfants
et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans porteurs de polyhandicaps ou de déficiences
motrices , réparties comme suit : Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-15-00006 - Arrêté n° 18/2024 portant autorisation de transformation par
requalification de 12 places de déficience motrice en 12 places de polyhandicap de l□Institut d□Education Motrice (IEM) La Croix
Faubin sis 1 rue de la Croix Faubin, 75011 Paris géré par la Société Philanthropique5
3 sur 4
- 39 places destinées à des porteurs de déficience motrice en accueil de
jour ;
- 31 places destinées à des per sonnes polyhandicap ées en accueil de
jour.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750700023

Code
catégorie : [192] - Institut d'éducation motrice

Code
discipline :

[844] - Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[21] – Accueil de jour 70 places
Code
clientèle :
[414] – Déficience motrice

[500] – Polyhandicap 39 places

31 places


Code mode de f ixation des tarifs : 34 - ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 049 2

Code statut : 61 - Association privée à but non lucratif reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, à
l'autorité compétente avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement me ntionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-15-00006 - Arrêté n° 18/2024 portant autorisation de transformation par
requalification de 12 places de déficience motrice en 12 places de polyhandicap de l□Institut d□Education Motrice (IEM) La Croix
Faubin sis 1 rue de la Croix Faubin, 75011 Paris géré par la Société Philanthropique6
5i9né
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ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département de
Paris .




Fait à Saint -Denis , le 15 février 2024


Pour La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France ,
la Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-15-00006 - Arrêté n° 18/2024 portant autorisation de transformation par
requalification de 12 places de déficience motrice en 12 places de polyhandicap de l□Institut d□Education Motrice (IEM) La Croix
Faubin sis 1 rue de la Croix Faubin, 75011 Paris géré par la Société Philanthropique7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-02-12-00012
Arrêté n°2024-17 portant autorisation
d□extension de capacité de 42 places à 72
places de l□Institut Médico-éducatif (IME) Cour
de Venise sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003)
géré par l□association Autisme en Ile-de-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00012 - Arrêté n°2024-17 portant autorisation d□extension de capacité de
42 places à 72 places de l□Institut Médico-éducatif (IME) Cour de Venise sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003) géré par l□association
Autisme en Ile-de-France8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊT É N° 2024 - 17

portant autorisation d'extension de capacité de 42 places à 72 places de l'Institut Médico -
éducatif (IME) Cour de Venise sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003)
géré par l'association Autisme en Ile -de-France


LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 202 1 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice général e de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 20 23-
2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00012 - Arrêté n°2024-17 portant autorisation d□extension de capacité de
42 places à 72 places de l□Institut Médico-éducatif (IME) Cour de Venise sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003) géré par l□association
Autisme en Ile-de-France9
2
VU l'arrêté n° 2007 -309-1 du 5 novembre 2007 autorisant la création d'un Institut Médico -
Educatif (IME) de 17 places en semi -internat dénommé « Cour de Venise » ;

VU l'arrêté n° 2008 -169-16 du 17 juin 2008 autorisant l'extension de 17 à 22 places de l'IME
Cour de Venise ;

VU l'arrêté n° 2020 -35 du 27 février 2020 portant autorisation d'extension de capacité de 3
places de l'IME Cour de Venise sis à 12 -14 rue Saint -Gilles – 75003 Paris, géré par
l'association Autisme en Ile -de-France ;

VU la demande de l'association du 24 avril 2023 visant à créer 10 places au sein d' une unité
d'enseignement externalisée en école primaire destinées à des personnes présentant
des troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;

VU la demande de l'association du 1er juin 2023 visant à créer 7 places au sein d'une unité
d'enseignement exter nalisée en école maternelle destinées à des personnes présentant
des TSA ;

VU l'arrêté 2023 -188 du 17 juillet 2023 portant autorisation d'extension de 25 à 42 places de
l'IME Cour de Venise ;


CONSIDÉ RANT que ces projets répondent au besoin de transformation de l'offre en
prévoyant :
 le rattachement d'une unité de répit sur le temps périscolaire « P'Tit
club » de 20 places qui permettra d'accueillir des enfants présentant
des troubles du spectre de l'autisme sur des temps de loisirs ;
 la création de 10 places de SESSAD 18 -25 ans afin d'accompagner
le projet « parcours pro » et faciliter l'insertion sociale et
professionnelle des jeunes de 20 à 25 ans ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà
desquels les a utorisations d'extension d'établissements ou de services
médico -sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet
prévue par l'article L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt
général le justifie et pour tenir compte de circonstance s locales ;

CONSIDÉ RANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur le département de Paris pour les personnes concernées par
des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00012 - Arrêté n°2024-17 portant autorisation d□extension de capacité de
42 places à 72 places de l□Institut Médico-éducatif (IME) Cour de Venise sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003) géré par l□association
Autisme en Ile-de-France10
3
CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce s projet s
des crédits nécessaires en mesures nouvelles à leur mise en œuvre à
hauteur de :
 81 864 € au titre d'une unité de répit « P'Tit Club » de 20 places
en fonctionnement sur 42 ou 43 samedis et 15 jours de vacances
scolaires par an ;
 280 000 € au titre de 10 places de SESSAD en fonctionnement
sur 210 jours par an ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 30 places de l'IME Cour de Venise
sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003) destinées à accueillir des enfants et jeunes
adultes âgés entre 0 et 25 ans, est accordée à l'association Autisme en Ile -de-
France.

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles,
le seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 71 % de la capacité de l'ESMS.

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce tte structure est dorénavant de 72 places destinées à des
enfants et jeunes adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme ré parties
comme suit :
- 20 places d'IME en semi internat sur un fonctionnement en 210 jours (0 -20 ans)
- 5 places d'IME en internat (0 -20 ans)
- 7 places d'UEMA adossés à l'IME (0 -20 ans)
- 10 places d'UEEA (0 -20 ans)
- 10 places de SESSAD (18 -25 ans)
- 20 places d'externat (0-20 ans)

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 003 892 9

Code
catégorie : [183] – Institut Médico -éducatif (I.M.E.)
Code
discipline :
[844] – Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[21] – Accueil de jour
[11] – Hébergement complet internat
[16] – Prestation en milieu ordinaire 57 places
5 places
10 places
Code
clientèle : [437] – Troubles du spectre de
l'autisme . 72 places Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00012 - Arrêté n°2024-17 portant autorisation d□extension de capacité de
42 places à 72 places de l□Institut Médico-éducatif (IME) Cour de Venise sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003) géré par l□association
Autisme en Ile-de-France11
gl
4

N° FINESS du gestionnaire : 75 006 352 1

Code statut : [60] – Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, à
l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'é tablissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la D élégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France e t au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.




Fait à Saint -Denis , le 12 février 2024


Pour La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ,
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00012 - Arrêté n°2024-17 portant autorisation d□extension de capacité de
42 places à 72 places de l□Institut Médico-éducatif (IME) Cour de Venise sis 12 rue Saint Gilles à Paris (75003) géré par l□association
Autisme en Ile-de-France12
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-02-20-00005
Arrêté n° autorisant le club « Canoë Kayak
Cergy-Pontoise » à organiser une manifestation
nautique
intitulée « Parcours de kayak sur le canal de
l□Ourcq », le 25 février 2024 à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-20-00005 - Arrêté n° autorisant le club « Canoë Kayak Cergy-Pontoise » à organiser une manifestation nautique
intitulée « Parcours de kayak sur le canal de l□Ourcq », le 25 février 2024 à Paris13
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le club «  Canoë Kayak Cergy-Pontoise  » à organiser une manifestation nautique
intitulée « Parcours de kayak sur le canal de l'Ourcq  », le 25 février 2024
sur le canal de l'Ourq à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
Vu le code de la santé publique  ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris  ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou
à proximité de l'eau à Paris  ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique le club «  Parcours de kayak sur
le canal de l'Ourcq  », sur le canal de l'Ourcq à Paris le 25 février 2024, déposée par le club «  Canoë
Club de Cergy-Pontoise  » en date du 15 novembre 2023, modifiée le 12 janvier 2024 et complétée
le 8 février 2024 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police daté du 8 février 2024  ;
Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 8 février 2024  ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-20-00005 - Arrêté n° autorisant le club « Canoë Kayak Cergy-Pontoise » à organiser une manifestation nautique
intitulée « Parcours de kayak sur le canal de l□Ourcq », le 25 février 2024 à Paris14
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du
9 février 2024 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Club «  Canoë kayak de Cergy-Pontoise  », est autorisé à organiser la
manifestation nautique intitulée « Parcours de kayak sur le canal de l'Ourcq  », pour sa partie sur le
territoire de Paris, telle que présentée dans son dossier déposé auprès du préfet de Paris le 15
novembre 2023, modifié le 12 janvier 2024.
Cet évènement consiste en la descente en kayak du canal de l'Ourcq le dimanche 25  février 2024,
entre 10h30 et 14h30, en partant de la commune de Bobigny (93) au niveau de la Passerelle Pierre
Simon Girard (PK 6,750) jusqu'au Bassin de la Villette, pont de Crimée à Paris 19e et son retour.
La participation à cette manifestation est réservée à quinze participants kayakistes de
l'association. Les quatorze kayaks sont accompagnés par un bateau à moteur avec 4 moniteurs
diplômés.
Pour les besoins et la sécurité de manifestation nautique, la navigation est arrêtée sur le canal de
l'Ourcq du 68 quai de la Loire à Paris (19e) jusqu'à la limite du territoire de Paris de 11h30 à 12h00
puis de 13h00 à 13h30 .
Des avis à la batellerie sont diffusés par le service des canaux de la Ville de Paris sur le canal de
l'Ourcq.
ARTICLE 2
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
Pour assurer la sécurité de la manifestation, l'organisateur respecte les prescriptions suivantes  :
•Sur les embarcations, les pilotes et les passagers sont équipés de gilets de sauvetage.
•L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison VHF
(canal 20).
•L'organisateur et les participants se conforment aux observations formulées par les agents
des canaux.
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intitulée « Parcours de kayak sur le canal de l□Ourcq », le 25 février 2024 à Paris15
•Pour l'arrêt de la navigation, l'organisateur fait respecter la zone de sécurité en mobilisant
les deux moniteurs diplômés et en plaçant le bateau à moteur accompagnant pour
empêcher toute intrusion. Un système de vigie est organisé afin de prévenir l'arrivée de
bateaux sur le site de la manifestation.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions
hydrauliques permettent la réalisation de la manifestation.
•Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à la
manifestation ne demeure sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris  ; les lieux sont
laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 3
L'organisateur respecte les prescriptions imposées par la fédération délégataire (bateaux de
sécurité, personnel encadrant diplômé).
L'organisateur suit également les prescriptions suivantes du code du sport  :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport  ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de l'application
des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même code  ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre plus de 1500 personnes  ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives
(APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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intitulée « Parcours de kayak sur le canal de l□Ourcq », le 25 février 2024 à Paris16
sid" '
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié au Club Canoë Kayak Cergy-Pontoise et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son
site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 20 février 2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-20-00005 - Arrêté n° autorisant le club « Canoë Kayak Cergy-Pontoise » à organiser une manifestation nautique
intitulée « Parcours de kayak sur le canal de l□Ourcq », le 25 février 2024 à Paris17
Préfecture de Police
75-2024-02-20-00002
Arrêté n° 2024-00221 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie
d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN
le 21 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00002 - Arrêté n° 2024-00221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21 février 2024 18
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG




Cabinet du préfet



Arrêté n° 2024-00221
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon d u couple MANOUCHIAN le 21 février
2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de m anière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et au x 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection , avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer
au sein de ce périmètre ;
Considérant qu'aura lieu le mercredi 21 février 202 4 la cérémonie d'entrée au Panthéon
du couple MANOUCHIAN ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cet
évènement est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « sécurité renforcée – risque
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00002 - Arrêté n° 2024-00221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21 février 2024 19
2024-00221
2024-00221 2Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement de la cérémonie ; que des mesures de police applicables
le mercredi 21 février 2024 et instituant un périmè tre de protection autour de la place du
Panthéon répondent à ces objectifs ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Le mercredi 21 février 2024 de 13h30 à 21h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est composé des voies
suivantes :
- boulevard Saint-Michel compris, entre la rue Monsie ur le Prince et la place Edmond
Rostand ;
- place Edmond Rostand comprise ;
- rue Gay Lussac non comprise, entre la place Edmond Rostand et la rue Le Goff ;
- rue Le Goff comprise, entre la rue Gay Lussac et la rue Malebranche
- rue Malebranche non comprise ;
- rue des Fossés Saint-Jacques non comprise ;
- rue de l'Estrapade non comprise, entre la rue des F ossés Saint-Jacques et la rue
Clothilde ;
- rue Clotilde comprise ;
- place Sainte-Geneviève comprise ;
- rue de la Montagne Saint-Geneviève non comprise, en tre la place Sainte-Geneviève
et la rue Laplace ;
- rue Laplace non comprise ;
- rue Valette comprise, entre la rue Laplace et la pl ace du Panthéon ;
- place du Panthéon comprise ;
- rue Cujas comprise, entre la place du Panthéon et l a rue Saint Jacques ;
- rue Cujas non comprise, entre la rue Saint-Jacques et le boulevard Saint-Michel :
- boulevard Saint-Michel non compris, entre la rue Cu jas et la rue Monsieur le Prince .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle de la rue de Médicis et de la place Edmon d Rostand ;
- boulevard Saint-Michel, au niveau de l'intersection avec la rue Gay Lussac ;
- rue Gay Lussac, au niveau de l'intersection avec le boulevard Saint-Michel : Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00002 - Arrêté n° 2024-00221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21 février 2024 20
2024-00221
2024-00221 3- à l'angle de la rue Le Goff et de la rue Malebranch e ;
- à l'angle de la rue Paillet et de la rue Malebranch e ;
- à l'angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des Fossés Saint-Jacques ;
- à l'angle de la rue Clotaire et de la rue des Fossé s Saint-Jacques ;
- à l'angle de la rue d'Ulm et de la rue de l'Estrapa de ;
- à l'angle de la rue Clotilde et de la rue de l'Estr apade ;
- à l'angle de la rue Clovis et de la rue Clotilde ;
- à l'angle de la place Sainte Geneviève et de la rue de la Montagne Sainte-Geneviève ;
- à l'angle de la rue Valette et de la rue Laplace ;
- rue Cujas, au niveau de l'intersection avec la rue Saint-Jacques ;
- rue Saint-Jacques, au niveau de l'intersection avec la rue Cujas ;
- à l'angle de la rue Toullier et de la rue Cujas ;
- à l'angle de la rue Victor Cousin et de la rue Cuja s ;
- boulevard Saint-Michel, au niveau de l'intersection avec la rue Monsieur le Prince ;
- rue Monsieur le Prince, au niveau de l'intersection avec le boulevard Saint-Michel.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véh icule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00002 - Arrêté n° 2024-00221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21 février 2024 21
2024-00221
2024-00221 42° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, mis en ligne sur le site internet de la p réfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 20 février 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00002 - Arrêté n° 2024-00221 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21 février 2024 22
2024-00221
2024-00221 5Annexe de l'arrêté n° 2024-00221 du 20 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.







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police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21 février 2024 23
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2024-00221
2024-00221 6
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police applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie d□entrée au Panthéon du couple MANOUCHIAN le 21 février 2024 24
Préfecture de Police
75-2024-02-20-00003
Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la 23ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 25 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février
202425
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Cabinet du préfet

Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 23 ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février 2024 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février
202426
2024-00222
2024-00222 2Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées par le représentant de l'Etat
dans le département ou, à Paris, par le préfet de p olice peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder,
avec le consentement exprès des personnes, à des pa lpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 25 février 2 024 à 17h05 un match de football
pour le compte de la 23 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du
Parc des Princes à Paris 16 ème qui opposera les équipes du Paris Saint Germain (P SG) et
du Stade Rennais Football Club (Stade Rennais FC) ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « sécurité renforcée –
risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du terr itoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match du championnat de
football de Ligue 1 opposant le PSG au Stade Rennai s FC au stade du Parc des Princes à
Paris 16 ème le dimanche 25 février 2024 répond à ces objectifs ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le dimanche 25 février 2024 de 14h05 à 23h05 est in stitué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février
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2024-00222
2024-00222 3- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et l a rue Nungesser et Coli à Paris
16 ème .

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des d ispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et
l'allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février
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2024-00222
2024-00222 4Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er ,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des agents
de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir int erdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1
du code de sécurité intérieure.
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de l'évolution
de la situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine, sur le site internet de la préf ecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au ma ire de Boulogne-Billancourt (92).




Fait à Paris, le 20 février 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de
cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février
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6Annexe de l'arrêté n° 2024-00222 du 20 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février
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7 Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00003 - Arrêté n° 2024-00222 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 23ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 25 février
202432
Préfecture de Police
75-2024-02-19-00004
Arrêté n°2024-00216 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade
rennais Football Club le 25 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-00216 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 25 février 202433

CABINET DU PREFET

Paris, le 19 février 2024 ARRETE N°2024-00216 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 25 février 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 février 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 février 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football club dans le cadre de la 23ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 25 février 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 25 février 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 25 février 2024 de 08h00 à 23h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; - avenue du Parc des Princes ; Préfecture de Police - 75-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-00216 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 25 février 202434
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 25 février 2024 de 14h05 à
23h00, dans les voies et portions de voies suivante s de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe e t l'avenue de la Porte
Molitor ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-00216 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 25 février 202435
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et sur le site inter net de la Préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-00216 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 25 février 202436

ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00216 du 19 février 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-19-00004 - Arrêté n°2024-00216 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 25 février 202437
Préfecture de Police
75-2024-02-20-00001
Arrêté n°2024-00220 modifiant provisoirement
la circulation sur le pont d□Iéna à Paris 7ème et
16ème, le 16 mars 2024, à l□occasion de la 17ème
édition de la course pédestre
EcoTrail Paris Ile-de-France
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00001 - Arrêté n°2024-00220 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna à Paris
7ème et 16ème, le 16 mars 2024, à l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
EcoTrail Paris Ile-de-France38
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/e.s -gyB -D o L

CABINET DU PREFET

Paris, le 20 février 2024 Arrêté n°2024-00220 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d'Iéna à Paris 7ème et 16 ème , le 16 mars 2024, à l'occasion de la 17ème édition de la course pédestre EcoTrail Paris Ile-de-France LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 février 2024 ; Considérant l'organisation de la 17ème édition de la course pédestre EcoTrail Paris Ile-de-France le 16 mars 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le pont d'Iéna, à Paris 7 ème et 16 ème , le 16 mars 2024 entre 04h00 et 23h00. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00001 - Arrêté n°2024-00220 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna à Paris
7ème et 16ème, le 16 mars 2024, à l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
EcoTrail Paris Ile-de-France39
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication et d ès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00001 - Arrêté n°2024-00220 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna à Paris
7ème et 16ème, le 16 mars 2024, à l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
EcoTrail Paris Ile-de-France40
ANNEXE A L 'ARRETE N ° DU



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00001 - Arrêté n°2024-00220 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d□Iéna à Paris
7ème et 16ème, le 16 mars 2024, à l□occasion de la 17ème édition de la course pédestre
EcoTrail Paris Ile-de-France41