| Nom | recueil-30-2024-006-special du 19 01 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Gard |
| Date | 19 janvier 2024 |
| URL | https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/56492/423650/file/recueil-30-2024-006-special%20du%2019%2001%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 19 janvier 2024 à 16:01:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 janvier 2025 à 23:01:01 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-006
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard /
30-2024-01-12-00005 - Arrêté prononçant la main levée remédiable des
parties communes de l'immeuble situé au 3 place Jeu du Ballon SOMMIERES
(3 pages) Page 4
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2023-12-18-00009 - ARRETE DE PROROGATION DU 7ème PDALHPD DU
GARD (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier et
restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des
Gorges de la Cèze (24 pages) Page 11
30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
agricole (12 pages) Page 36
30-2024-01-18-00001 - Arrêté portant prescriptions au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement pour la construction d'un groupe
scolaire sur la Commune de Castillon-du Gard (5 pages) Page 49
30-2024-01-18-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au
titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant le forage
Fe_2018 dit des « Puechs » sur la commune de Pougnadoresse
(8 pages) Page 55
30-2024-01-18-00002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au
titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant l□unité de
décarbonatation sur le champ captant des Issarts sur la commune des
Angles (9 pages) Page 64
30-2024-01-18-00005 - Arrêté portant prorogation du délai d□instruction de
l□autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du
code de l□environnement concernant la gestion du transport solide dans
la traversée de Sommières (2 pages) Page 74
DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2024-01-15-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard (4 pages) Page 77
Prefecture du Gard /
30-2024-01-17-00001 - AP portant convocation des électeurs pour l'élection
municipale partielle complémentaire de LE GARN (5 pages) Page 82
30-2024-01-17-00002 - AP portant convocation des électeurs pour l'élection
municipale partielle complémentaire de ST-ETIENNE DES SORTS (5 pages) Page 88
2
30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2024 (28 pages) Page 94
30-2024-01-12-00006 - Arrêté constatant la modification du périmètre du
syndicat de l'Yeuseraie.odt (2 pages) Page 123
30-2024-01-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 30-2023-12-27-2023
établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires
et légales dans le département des Gard pour l?année 2024 (2 pages) Page 126
30-2024-01-12-00001 - Arrêté n°2024-01-0009 du 9 janvier 2024 portant
agrément d'un organisme de formation aux qualifications d'agent de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service
de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)- SARL FORM'ET
VOUS (2 pages) Page 129
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-01-0010 du 10 janvier 2024 portant mise
à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 132
Sous-préfecture du Vigan /
30-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n°30-2024-01-001 du 16.01.24
portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du
Vigan pour le second tour de l□élection municipale partielle
complémentaire de la commune d'Alzon le 21 janvier 2024
(2 pages) Page 135
3
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2024-01-12-00005
Arrêté prononçant la main levée remédiable des
parties communes de l'immeuble situé au 3
place Jeu du Ballon SOMMIERES
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-01-12-00005 - Arrêté prononçant la main levée
remédiable des parties communes de l'immeuble situé au 3 place Jeu du Ballon SOMMIERES 4
PREFET Agence Régionale de SantéDU GARD Délégation Départementale du GardLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Prononçant la mainlevée de l'insalubrité remédiabledes parties communes de l'immeuble situé 3, Place du Jeu de Ballon à Sommières
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l''harmonisation et à la simplificationdes polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19 ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-30 dans leur version envigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtés d''insalubrité notifiésavant le 1" janvier 2021 conformément à l'ordonnance susvisée ;Vu le décret d'application n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 7 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard — Monsieur Jérôme Bonet;Vu l'arrété préfectoral n°30-2019-05-02-003 du 02 mai 2019, déclarant insalubres remédiables lesparties communes de I'immeuble sis 3, Place du Jeu de Ballon à Sommiéres, sur la parcelle cadastréeAC 472, propriété de monsieur Philippe Barre ;Vu la demande de monsieur Philippe Barre en date du 12 juillet 2023 sollicitant la mainlevée de l'arrêtésusvisé ;Considérant qu'en application de l'article L.511-14 du CCH (modifié par l'ordonnance n° 2020-1144du 16 septembre 2020 et décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020), I'exécution des mesuresdestinées à remédier à l'insalubrité ainsi que leur conformité sont constatées par le préfet, quiprononce la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité et, le cas échéant, de l'interdiction d'habiter et d'utiliserles lieux ;Considérant le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 27décembre 2023, et les documents complémentaires transmis par le propriétaire les 14/11/2023,29/11/2023 et 18/12/2023 attestant que les travaux réalisés ont permis de résorber les causesd'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°30-2019-05-02-003;Considérant que les parties communes de l'immeuble susvisé ne présentent plus de danger pour lasanté et la sécurité des personnes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
6, rue du Mail — CS 21001 — 30906 NIMES CEDEX 2Tél. : 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www.ars.occitanie.sante.fr
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-01-12-00005 - Arrêté prononçant la main levée
remédiable des parties communes de l'immeuble situé au 3 place Jeu du Ballon SOMMIERES 5
Page 2 sur 3
Article 1 :Il est mis fin à I'état d'insalubrité des parties communes de l'immeuble sis 3, Place du Jeu de Ballon àSommières, sur la parcelle cadastrée AC 472.L'immeuble appartient à monsieur Philippe Barre, domicilié 602, Chemin du Vallon Saint-Pierre 13120Gardanne.Article 2 :La mainlevée de l'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux est prononcée pour les parties communeset prendra effet à compter de la notification du présent arrêté.Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de I'occupation des logements de l'immeubleest à nouveau dû à compter du premier jour du mois qui suivra la notification ou l'affichage du présentarrété. Cette disposition ne s'applique pas aux logements de l'immeuble qui sont frappés d'un arrêtéd'insalubrité.Article 3 :Le présent arrêté sera notifié au propriétaire mentionné à l'article 1 susvisé.Il sera également affiché à la mairie de Sommières, ainsi que sur la façade de l'immeuble.Il sera transmis au maire de Sommières, au président de la communauté de communes du Pays deSommières, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement (CAF et MSA), ainsi qu'augestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du département et à la chambredépartementale des notaires.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier du service de publicité foncière dont dépendl'immeuble aux frais du propriétaire mentionné à l'article 1.Il sera également publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Gard.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, dans un délai dedeux mois suivant la notification du présent arrêté.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé dela santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans undélai de deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être également déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes situé16 avenue Feuchères CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de I'administration si un recoursadministratif a été déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-01-12-00005 - Arrêté prononçant la main levée
remédiable des parties communes de l'immeuble situé au 3 place Jeu du Ballon SOMMIERES 6
Page 3 sur 3
Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Sommiéres, le directeur départementaldes territoires et de la mer du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard et lesagents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
Nimes, le
Le Préfet,
Pour Je préfét.le secrataire gebn
Frédéric LOISEAU
12/01/2024
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-01-12-00005 - Arrêté prononçant la main levée
remédiable des parties communes de l'immeuble situé au 3 place Jeu du Ballon SOMMIERES 7
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-12-18-00009
ARRETE DE PROROGATION DU 7ème PDALHPD
DU GARD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-18-00009 - ARRETE DE PROROGATION
DU 7ème PDALHPD DU GARD 8
ŒxNPRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENTDES PERSONNES DEFAVORISEES1 8 DEC. 2023ARRETÊ PORTANT PROROGATION DE LA DURÉE DU VII èmePLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ETL'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Le Préfet et la Présidente du Conseil Départemental du Gard,
Vu la loi n° 90.449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en oeuvre du droit au logement,Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,Vu la loi n°2007-290 du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,Vu la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loiALUR) ;Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique (loi ELAN) :Vu la loi Egalité et Citoyenneté 2017-86 du 27 janvier 2017 ;Vu le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'actionspour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées,Vu l'arrêté conjoint en date du 05 décembre 2018 portant création du VIIème Plandépartemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de2018 à 2023 et création du comité responsable du VIIème plan ;Vu l'avis favorable du comité responsable du plan départemental d'actions pour le logementet l'hébergement des personnes défavorisées en date du 14 décembre 2023 sur la prorogationdu VIIème Plan,Considérant que les délais liés aux travaux d'élaboration du VIIIème Plan devront seprolonger durant l'année 2024, nécessitant une prorogation de la validité du VIIème Plan,Sur proposition de M.le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités parintérim, et de M .le directeur général des services du Département,
ARRETENT :
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-18-00009 - ARRETE DE PROROGATION
DU 7ème PDALHPD DU GARD 9
Article 1 :Le VIlème plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnesdéfavorisées est prorogé jusqu'à ce que soit arrêté le nouveau Plan et au plus, pour une duréede 12 mois.
Article 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et à celui duDépartement.
Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim, M le directeur départemental des territoires et de la meret Monsieur le directeur général des services du Département, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jéronje BONET Françoise L WRRIGOT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-12-18-00009 - ARRETE DE PROROGATION
DU 7ème PDALHPD DU GARD 10
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-01-16-00003
Arrêté portant application du régime forestier et
restructuration foncière de la forêt
départementale du Massif et des Gorges de la
Cèze
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 11
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement Forêt
Affaire suivie par : VéronIque BRES
Tél. : 04 66 62 66 03
veronique.bres @ gard .gouv.fr
ARRETE N°
portant application du régime forestier et restructuration foncière de
la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze
VU le code forestier, notamment les articles L 211-1 , L 214-3 et R 214-1 et suivants.
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BONET Jérôme en tant que préfet du
Gard à compter du 21 août 2023.
VU la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental en date du
17 février 2023 sollicitant l'application du régime forestier pour la forêt départementale du
Massif et des Gorges de la Cèze.
VU l'avis émis le 06 novembre 2023 par l'Agence interdépartementale Gard/Hérault de l'Office
National des Forêts.
VU le dossier du projet et le plan des lieux.
CONSIDERANT la prise en compte de la demande de distraction du régime forestier des
parcelles cadastrales précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
CONSIDERANT la prise en compte du maintien de l'application au régime forestier des parcelles
cadastrales précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
CONSIDERANT la prise en compte de la demande d'intégration au régime forestier des parcelles
précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
CONSIDERANT qu'au sens de l'article L211-1 du code forestier les bois et les forêts susceptibles
d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités
relèvent du régime forestier.
CONSIDERANT qu'au sens de l'article L214-3 du code forestier, dans les bois et forêt sus-
mentionnés, l'application du régime forestier est prononcée par l'autorité administrative
compétente de l'Etat après avis de la collectivité.
.../...
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 12
ARRETE
Article 1er :
En application des dispositions du présent arrêté, la surface totale de la forêt
départementale du Massif et des Gorges de la Cèze du régime forestier est portée à
2852 ha 15 a 80 ca. Le détail parcellaire est fourni en annexe 1.
Article 2 :
A la suite de cette opération, le bornage des nouvelles limites de la forêt
départementale sera effectué par les soins et aux frais du Conseil Départemental du Gard sous le
contrôle de l'office national des forêts.
Article 3 :
Le Conseil Départemental procèdera à l'affichage du présent arrêté dans les
communes impactées par cette décision et transmettra à la préfecture un certificat attestant
l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 :
Sont abrogés tous actes antérieurs à la date du présent arrêté ayant prononcé
l'application du régime forestier sur des terrains appartenant au Conseil Déparemental sur les
communes de Méjannes-Le-Clap, Saint-Privat-de-Champclos et Tharaux.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, la directrice de
l'agence interdépartementale Gard/Hérault de l'office national des forêts, la présidente du
conseil départemental du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
A Nîmes, le 16/01/2024
Le préfet,
SIGNE
Jérôme BONET
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. « Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500
habitants ». Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
compétent. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. La décision peut être contestée par
des tiers dans les deux mois à compter de sa publication (affichage sur le terrain et en mairie)..
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 13
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°
relatif à l'application du régime forestier de la forêt départementale du MASSIF et
des GORGES de la CEZE sise sur les territoires communaux de Méjannes-le-
Clap, Saint-Privat-de-Champclos et Tharaux
1- Prise en compte de la distraction du régime forestier des 75 parcelles
cadastrales suivantes :
Commune
de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
à
distraire
(ha)
Propriétaire Acte de vente
(d'après
VisuDGFIP 2020
et 2022)
Saint-
Privat-de-
Champclos
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Le Serre de
Rey
B 167
devenue
B 462
24,2810
devenue
24,2260
0,0550
Département du
Gard
Constaté lors de
la rédaction de
l'aménagement
en 2014
SURFACE à distraire sur le territoire communal
de SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS :
0 ha 05 a 50 ca
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 749
(ex B 573)
0,0082 0,0082 Commune de
Méjannes le Clap
Acte du
18/12/2017 :
cession à la
commune de
Méjannes le Clap
des réseaux d'eau
et
d'assainissement
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 751
(ex B 13)
0,0069 0,0069 Commune de
Méjannes le Clap
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 752
(ex B 13)
0,0105 0,0105 Commune de
Méjannes le Clap
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 754
(ex B 13)
0,0446 0,0446 Commune de
Méjannes le Clap
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 755
(ex B 13)
0,1066 0,1066 Commune de
Méjannes le Clap
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 756
(ex B 13)
0,0021 0,0021 Commune de
Méjannes le Clap
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 757
(ex B 13)
0,0176 0,0176 Commune de
Méjannes le Clap
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 758
(ex B 10)
0,0008 0,0008 Commune de
Méjannes le Clap
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Farghe B 761
(ex B 9)
0,0161 0,0161 Commune de
Méjannes le Clap
SURFACE à distraire sur le territoire communal
de THARAUX :
0 ha 21 a 34 ca
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas Cremat A 231 0,0220 0,0220
4 parcelles disparues sur
matrices 2020 et 2022 et
BDParcellaire 2020 et 2022 :
EMPRISE RD 167
donc parcelles à distraire de fait.
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas Cremat A 393 0,1230 0,1230
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas Cremat A 396 0,0648 0,0648
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas Cremat A 402 0,0080 0,0080
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Blacassine
et Camper
A 514
(ex A 239)
0,1206 0,1206 Commune de
Méjannes le Clap Acte du
18/12/2017 :
cession à la
commune de
Méjannes le Clap
des réseaux d'eau
et
d'assainissement
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Blacassine
et Camper
A 515
(ex A 239)
0,0033 0,0033 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Blacassine
et Camper
A 516
(ex A 239)
0,0058 0,0058 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Blacassine
et Camper
A 517
(ex A 239)
0,0004 0,0004 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes
le Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Blacassine
et Camper
A 518
(ex A 239)
0,0038 0,0038 Commune de
Méjannes le Clap
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 14
Commune
de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
à
distraire
(ha)
Propriétaire Acte
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
La Blacassine
et Camper
A 519
(ex A 239)
0,0199 0,0199 Commune de
Méjannes le Clap
Acte du
18/12/2017 :
cession à la
commune de
Méjannes le Clap
des réseaux d'eau
et
d'assainissement
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas Cremat A 526
(ex A 409)
0,0017 0,0017 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Serre des
Cades
A 528
(ex A 500)
0,0206 0,0206 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Serre des
Cades
A 529
(ex A 500)
0,1175 0,1175 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Serre des
Cades
A 531
(ex A 500)
0,0020 0,0020 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Serre des
Cades
A 532
(ex A 500)
0,0030 0,0030 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas Cremat A 533
(ex A 220)
0,1497 0,1497 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas Cremat A 535
(ex A 408)
0,0004 0,0004 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Domaine de la
Crespinou
A 537
(ex A 447)
0,0007 0,0007 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 348 0,0100 0,0100 Usufruitiers en
indivision :
M. et MME
IGLESIAS José
René et Claudine
(née BASSET) et
nu propriétaire :
M. IGLESIAS
Stephan
(noté : Famille 1 :
IGLESIAS-
BASSET)
Echange passé le
03/09/2009 (puis
acte du
28/10/2021)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 350 0,0200 0,0200 Monsieur Didier
BASSET
Echange passé le
11/09/2009 (puis
acte du
09/02/2015)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 670
ex B 42
partie
0,0844 0,0844 Propriétaires en
indivision : Mme
GOURABIAN
Katy, Mme
IGLESIAS
Claudine, M.
IGLESIAS José
René, Mme
BASSET
Micheline,
M. BASSET
Didier et M.
IGLESIAS
Stéphan (noté :
Indivision
IGLESIAS-
BASSET)
Echange passé le
11/09/2009
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 671
ex B 42
partie
0,9957 0,9957 Famille 1 :
IGLESIAS-
BASSET
Echange passé le
03/09/2009 (puis
actedu28/10/2021)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 15
Commune
de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
à
distraire
(ha)
Propriétaire Acte
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 674
ex B 347
partie
1,0129 1,0129 Famille 1 :
IGLESIAS-
BASSET
Echange passé le
03.09.2009 (puis
acte du
28/10/2021)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 676
ex B 346
partie
0,9824 0,9824 Famille 1 :
IGLESIAS-
BASSET
Echange passé le
03.09.2009 (puis
acte du
28/10/2021)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 678
ex B 414
partie
0,2290 0,2290 Monsieur Didier
BASSET
Echange passé le
11/09/2009 (puis
acte du
09/02/2015)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 680
ex B 414
partie
0,1090 0,1090 Indivision
IGLESIAS-
BASSET
Echange passé le
11/09/2009
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 681
ex B 414
partie
0,1300 0,1300 Famille 1 :
IGLESIAS-
BASSET
Echange passé le
03.09.2009 (puis
acte du
28/10/2021)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 683
ex B 35
partie
0,2545 0,2545 Monsieur Didier
BASSET
Echange passé le
11/09/2009 (puis
acte du
09/02/2015)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 687
ex B 603
partie
0,3420 0,3420 Famille 1 :
IGLESIAS-
BASSET
Echange passé le
03.09.2009 (puis
acte du
28/10/2021)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 731
Ex B 44 et
ex B 414
partie
0,8813 0,8813 Usufruitiers en
indivision :
M. et MME
IGLESIAS José
René et Claudine
(née BASSET) et
nu propriétaire :
Mme NAVARRO
Mathilde née
IGLESIAS
(noté : Famille 2 :
IGLESIAS-
BASSET)
Echange passé le
11.09.2009 (puis
acte du
09/02/2015 puis
acte du
28/10/2021)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 732
partie ex B
42 partie et
ex B 414
partie
1,3968 1,3868 Madame Katy
GOURABIAN née
BASSET
Echange passé le
11.09.2009 (puis
acte du
09/02/2015)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 733
ex B 42
partie
0,8963 0,8963 Monsieur Didier
BASSET
Echange passé le
11/09/2009 (puis
acte du
09/02/2015)
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Mas de Faisse B 734
ex B 42
partie
0,5154 0,5154 Famille 2 :
IGLESIAS-
BASSET
Echange passé le
11.09.2009 (puis
acte du
09/02/2015 puis
acte du
28/10/2021))
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 16
Commune
de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
à
distraire
(ha)
Propriétaire Acte
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Madier C 734
partie
(ex C 465
partie)
4,2585 1,6035 Commune de
Méjannes le Clap
Acte du
18/12/2017 :
cession à la
commune de
Méjannes le Clap
des réseaux d'eau
et
d'assainissement
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 984
(ex C 14)
0,0245 0,0245 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 987
(ex C 416)
0,0062 0,0062 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 988
(ex C 416)
0,0177 0,0177 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 990
(ex C 417)
0,0191 0,0191 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 991
(ex C 417)
0,0375 0,0375 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 992
(ex C 433)
0,0024 0,0024 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 993
(ex C 433)
0,0041 0,0041 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 994
(ex C 433)
0,0025 0,0025 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 995
(ex C 433)
0,2788 0,2788 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 996
(ex C 433)
0,0912 0,0912 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Madier C 998
(ex C 466
partie)
1,9012 1,9012 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1001
(ex C 681)
0,0567 0,0567 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1002
(ex C 681)
0,0302 0,0302 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1003
(ex C 625)
0,0321 0,0321 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1018
(ex C 668)
0,1067 0,1067 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1019
(ex C 668)
0,0186 0,0186 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1020
(ex C 668)
0,0030 0,0030 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1021
(ex C 668)
0,0193 0,0193 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1022
(ex C 668)
0,0108 0,0108 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1023
(ex C 668)
0,0105 0,0105 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1024
(ex C 668)
0,0057 0,0057 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1025
(ex C 668)
0,0201 0,0201 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1026
(ex C 668)
0,0350 0,0350 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes- F. Dép. du Massif et Pernille et les C 1027 0,0311 0,0311 Commune de
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 17
le-Clap des Gorges de La Cèze Carts (ex C 668) Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1028
(ex C 668)
0,0016 0,0016 Commune de
Méjannes le Clap
Commune
de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
à
distraire
(ha)
Propriétaire Acte
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1029
(ex C 668)
0,0072 0,0072 Commune de
Méjannes le Clap
Acte du
18/12/2017 :
cession à la
commune de
Méjannes le Clap
des réseaux d'eau
et
d'assainissement
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1030
(ex C 668)
0,0025 0,0025 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1031
(ex C 668)
0,1204 0,1204 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1032
(ex C 668)
0,1130 0,1130 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1033
(ex C 668)
0,0060 0,0060 Commune de
Méjannes le Clap
Méjannes-
le-Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
Pernille et les
Carts
C 1034
(ex C 668)
0,0065 0,0065 Commune de
Méjannes le Clap
SURFACE à distraire sur le territoire communal
de MEJANNES-LE-CLAP :
13 ha 14 a 26 ca
SURFACE TOTALE à distraire
de la Forêt Départementale
du MASSIF et des GORGES de la CEZE
13 ha 41 a 10 ca
Concernant le régime forestier, toutes les parcelles cadastrales présentées ci-
dessus sont gérées depuis l'A.P. n° 96-00322 du 1er février 1996 sauf la parcelle
cadastrale B 167 devenue B 462 qui est située sur le territoire communal de Saint-Privat-
de-Champclos et les parcelles cadastrales B 751, B 752, B 754 à B 758 et B 761 qui sont
situées sur le territoire communal de Tharaux et qui sont gérées depuis l 'A.P. n° 01-
00813 du 18 avril 2001. Dans tous les cas, ces 75 parcelles cadastrales sont toutes notées
dans l'arrêté préfectoral de soumission n° 2002-44-11 du 13 février 2002.P.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 18
2- Liste des parcelles maintenues sous régime forestier :
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Saint-Privat-
de-Champclos
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE SERRE DE
REY
B 164 0,2290 0,2290 Département
du Gard
A.P. n° 2002-44-11 du
13/02/2022 (parcelle gérée
depuis AP n° 01-00813 du
18/04/2001)
[Noté : A.P. 2002 (depuis
A.P. 2001)]
Saint-Privat-
de-Champclos
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE SERRE DE
REY
B 165 1,1730 1,1730 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Saint-Privat-
de-Champclos
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE SERRE DE
REY
B 166 0,9180 0,9180 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Saint-Privat-
de-Champclos
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE SERRE DE
REY
B 462
(ex B 167)
24,2260 24,2260 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
SURFACE maintenue au régime forestier sur le territoire
communal de SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS :
26 ha 54 a 60 ca
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES BAOUS B 1 9,6160 9,6160 Département
du Gard
A.P. 2002
(parcelle gérée depuis AP
n° 96-00322 du 01/02/1996
noté : depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES BAOUS B 2 4,7215 4,7215 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES BAOUS B 3 1,3125 1,3125 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES BAOUS B 4 0,0400 0,0400 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES BAOUS B 5 0,9290 0,9290 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES BAOUS B 6 0,1253 0,1253 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES BAOUS B 7 10,7905 10,7905 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 11 0,9200 0,9200 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 12 0,0300 0,0300 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA RABEGE B 20 28,9732 28,9732 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA RABEGE B 21 5,2280 5,2280 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
SOUL B 22 12,7320 12,7320 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MATASSOU B 23 8,8725 8,8725 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MATASSOU B 25 0,2640 0,2640 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MATASSOU B 26 1,9950 1,9950 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Départementale de
Méjannes le Clap
LE MATASSOU B 27 2,5930 2,5930 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MATASSOU B 28 0,0070 0,0070 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
SOUL ET LES
GARDIES
B 64 15,7080 15,7080 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 19
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
SOUL ET LES
GARDIES
B 69 7,9510 7,9510 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
SOUL ET LES
GARDIES
B 70 9,9030 9,9030 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE
D'ARBOUSSAS
B 71 13,6850 13,6850 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE
D'ARBOUSSAS B 72
partie
13,6590 11,6590 Propriété en
BND dont le
Département
du Gard est
propriétaire
du lot 1
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE
D'ARBOUSSAS
B 73 8,0560 8,0560 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE
D'ARBOUSSAS
B 74 10,5390 10,5390 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES BAOUS B 536 0,0115 0,0115 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
SOUL B 537 20,6950 20,6950 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 572 2,1170 2,1170 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 748
(ex B 573)
0,0182 0,0182 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 750
(ex B 573)
11,8846 11,8846 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 753
(ex B 13)
10,8997 10,8997 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 759
(ex B 10)
0,1362 0,1362 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 760
(ex B 9)
0,0510 0,0510 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Tharaux F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA FARGHE B 762
(ex B 9)
0,7829 0,7829 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
SURFACE maintenue au régime forestier sur le
territoire communal de THARAUX :
213 ha 24 a 66 ca
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 3 0,0520 0,0520 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 4 0,0990 0,0990 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 5 0,3000 0,3000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 8 0,0520 0,0520 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 9 0,0220 0,0220 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 10 0,2200 0,2200 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 11 0,0840 0,0840 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 14 0,4600 0,4600 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PALIEYRE A 19 43,6620 43,6620 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le- F. Dép. du Massif et SERRE DES A 21 0,0720 0,0720 Département A.P. 2002
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 20
Clap des Gorges de La Cèze CADES du Gard (depuis A.P. 1996)
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
SERRE DE
CABANNE ET
PEYRAU
A 23 131,5120 131,5120 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 26 0,0880 0,0880 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 27 0,2120 0,2120 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 29 6,2070 6,2070 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 30 6,2180 6,2180 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 31 2,3900 2,3900 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 32 11,8680 11,8680 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 33 0,6250 0,6250 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 34 0,1600 0,1600 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 35 5,1800 5,1800 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 40 0,0800 0,0800 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 41 0,2150 0,2150 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 42 0,1110 0,1110 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 43 0,1140 0,1140 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 48 0,1420 0,1420 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 49 0,8580 0,8580 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 51 0,4690 0,4690 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 53 0,7700 0,7700 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 54 4,5320 4,5320 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 55 0,1200 0,1200 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 56 0,7000 0,7000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 63 1,2240 1,2240 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 64 1,3840 1,3840 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 66 5,2680 5,2680 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 73 0,5680 0,5680 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 74
partie
1,0680 0,9995 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CASSE GRIS A 75 14,5440 14,5440 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 21
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CASSE GRIS A 76 0,3740 0,3740 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
FONT DES
AGNEAUX
A 92 10,0900 10,0900 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
FONT DES
AGNEAUX
A 93 0,3010 0,3010 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
FONT DES
AGNEAUX
A 94 15,8430 15,8430 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAPORIE A 95 1,2700 1,2700 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAPORIE A 96 0,9580 0,9580 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAPORIE A 97 0,1690 0,1690 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAPORIE A 98 0,2330 0,2330 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAPORIE A 99 1,6110 1,6110 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAPORIE A 100 0,0912 0,0912 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAPORIE A 101 0,9480 0,9480 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 106 1,3790 1,3790 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 111 0,0880 0,0880 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 113 0,0430 0,0430 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 118 0,5000 0,5000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 119 0,2900 0,2900 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 121 0,1860 0,1860 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 122 0,7050 0,7050 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 123 2,0800 2,0800 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 124 0,9640 0,9640 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 125 0,3560 0,3560 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 126 0,2230 0,2230 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 131 0,1080 0,1080 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 140 0,0800 0,0800 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 142 0,1290 0,1290 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 143 0,0380 0,0380 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 147 0,0230 0,0230 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 148 1,0140 1,0140 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 22
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 149
partie
0,8570 0,4285 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 150 1,8210 1,8210 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 152 0,6340 0,6340 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Départementale de
Méjannes le Clap
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 154 0,9190 0,9190 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 156 0,1810 0,1810 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 159 1,0180 1,0180 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LAC DU
LOMBARD
A 161 0,2740 0,2740 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CIVADIERE
A 175 0,1340 0,1340 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CIVADIERE
A 176 0,3460 0,3460 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 180 0,1380 0,1380 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 181 0,2240 0,2240 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 182 0,0650 0,0650 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 183 0,3550 0,3550 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 184 0,0760 0,0760 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 185 40,0240 40,0240 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 186 67,5950 67,5950 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLANES A 187 10,0000 10,0000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CASSE GRIS A 191
partie
2,3570 2,3470 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 193 76,1130 76,1130 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 194 0,8568 0,8568 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 195 2,4042 2,4042 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 196 0,1770 0,1770 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 199 1,3237 1,3237 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 201 0,0172 0,0172 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 203 0,2716 0,2716 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 206 5,0303 5,0303 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 211 31,1335 31,1335 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 252 0,1612 0,1612 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 23
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 254 0,6491 0,6491 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES LOMBARDS A 257 6,0953 6,0953 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CIVADIERE
A 258 0,3363 0,3363 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CIVADIERE
A 262 61,9478 61,9478 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CIVADIERE
A 270 2,5691 2,5691 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CIVADIERE
A 272 1,1463 1,1463 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CIVADIERE
A 275 0,2228 0,2228 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CIVADIERE
A 276 6,3392 6,3392 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 277 5,2920 5,2920 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE LA
CRESPINOU
A 282 19,8845 19,8845 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLANES A 285 0,0060 0,0060 Département
du Gard
Depuis AP n° 2002-44-11
du 13/02/2002
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLANES A 287 0,9380 0,9380 Département
du Gard
Depuis AP n° 2002-44-11
du 13/02/2002
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLANES A 289 6,4680 6,4680 Département
du Gard
Depuis AP n° 2002-44-11
du 13/02/2002
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 290 3,2580 3,2580 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 292 0,0020 0,0020 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 293 0,0922 0,0922 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 295 0,0260 0,0260 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 296 0,0220 0,0220 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 298 2,6975 2,6975 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 302 1,8929 1,8929 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 304 0,4717 0,4717 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 305 1,8376 1,8376 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 306 0,8104 0,8104 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 307 0,5776 0,5776 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 309 1,4317 1,4317 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 312 0,1940 0,1940 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 313 0,1920 0,1920 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 314 11,4230 11,4230 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 24
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 317 1,0546 1,0546 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 319 0,0426 0,0426 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 320 7,0638 7,0638 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 325 0,2002 0,2002 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 326 0,5860 0,5860 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 327 3,1400 3,1400 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 328 3,4064 3,4064 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 331 3,2411 3,2411 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 332 8,6010 8,6010 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 334 0,2900 0,2900 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 336 2,2420 2,2420 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 338 0,0840 0,0840 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 339 12,4673 12,4673 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 341 0,1270 0,1270 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 342 0,0766 0,0766 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 343 9,0120 9,0120 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LAC DU
LOMBARD
A 345 33,4725 33,4725 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LAC DU
LOMBARD
A 347 0,0420 0,0420 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LAC DU
LOMBARD
A 349 0,0560 0,0560 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LAC DU
LOMBARD
A 350 16,5005 16,5005 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LAC DU
LOMBARD
A 352 0,0738 0,0738 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LAC DU
LOMBARD
A 354 0,5026 0,5026 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 355 0,1540 0,1540 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 358 0,1280 0,1280 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 361 3,3764 3,3764 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 362 10,2330 10,2330 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 365 0,5507 0,5507 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 366 2,0740 2,0740 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 25
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 370 0,0021 0,0021 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 373 0,6461 0,6461 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 374 0,1275 0,1275 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 375 0,4643 0,4643 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 377 0,4443 0,4443 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 379 0,7492 0,7492 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 382 1,0680 1,0680 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 384 0,0149 0,0149 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 385 0,0658 0,0658 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 386 0,4445 0,4445 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 387 3,7101 3,7101 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PROPRIETES DE
LA CIVADIERE
A 390 0,9110 0,9110 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 394 2,1945 2,1945 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 397 1,4647 1,4647 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 399 1,1457 1,1457 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 401 0,0467 0,0467 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 403 0,2159 0,2159 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 405 0,0778 0,0778 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 406 0,5658 0,5658 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 411 3,1359 3,1359 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 412 4,0211 4,0211 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 413 0,1920 0,1920 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 414 0,0365 0,0365 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 415 22,1960 22,1960 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 417 0,0731 0,0731 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 419 0,3572 0,3572 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 420 0,0751 0,0751 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 422 0,5358 0,5358 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 26
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 423 12,0298 12,0298 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 424 0,5172 0,5172 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 425 0,0649 0,0649 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LES PLAINES A 426 0,0162 0,0162 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 430 1,1900 1,1900 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 433
partie
3,1010 3,0415 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 435 13,7767 13,7767 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 436 0,3820 0,3820 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 438 0,0050 0,0050 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 441 2,5340 2,5340 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 443
partie
8,2639 8,0949 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 444 0,5152 0,5152 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 448 0,2209 0,2209 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 449 0,3051 0,3051 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 450 0,0421 0,0421 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 451 6,6679 6,6679 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 452 0,0600 0,0600 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 453 0,2180 0,2180 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 454 0,7960 0,7960 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 455 0,2434 0,2434 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 456 0,0566 0,0566 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 457 0,8327 0,8327 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 458 2,8694 2,8694 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 459 2,4079 2,4079 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 460 1,2646 1,2646 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 461 0,1654 0,1654 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 462 0,3804 0,3804 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 463 3,0235 3,0235 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 27
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 464 0,0801 0,0801 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 465 0,3201 0,3201 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 466 0,0419 0,0419 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 467 0,1436 0,1436 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAN DE
QUITTARD
A 468 0,4074 0,4074 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 469 2,0950 2,0950 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
TERRIS A 470 45,6260 45,6260 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 471 3,4819 3,4819 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 472 15,1381 15,1381 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 473 1,0500 1,0500 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 474 54,4010 54,4010 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 475 0,0900 0,0900 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 476 0,0165 0,0165 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 477 4,5922 4,5922 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE MOURIOU ET
GRAND SERRE
A 478 24,4917 24,4917 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CASSE GRIS A 490 0,3041 0,3041 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CASSE GRIS A 491 2,2421 2,2421 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 493 64,9379 64,9379 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA BLACASSINE
ET CAMPER
A 520
(ex A 239)
2,4520 2,4520 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA BLACASSINE
ET CAMPER
A 521
(ex A 239)
0,0209 0,0209 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA BLACASSINE
ET CAMPER
A 522
(ex A 239)
0,0021 0,0021 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA BLACASSINE
ET CAMPER
A 523
(ex A 239)
0,0187 0,0187 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA BLACASSINE
ET CAMPER
A 524
(ex A 239)
0,0186 0,0186 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA BLACASSINE
ET CAMPER
A 525
(ex A 239)
143,2302 143,2302 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 527
(ex A 409)
1,6508 1,6508 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
SERRE DES
CADES
A 530
(ex A 500)
50,3319 50,3319 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 534
(ex A 220)
7,3737 7,3737 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS CREMAT A 536
(ex A 408)
2,6738 2,6738 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 28
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
DOMAINE DE LA
CRESPINOU
A 538
(ex A 447)
6,9043 6,9043 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 8 8,7580 8,7580 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 17 0,4310 0,4310 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 18 5,2190 5,2190 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 33 11,5180 11,5180 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 34 9,1900 9,1900 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 46 2,2860 2,2860 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 48 0,0820 0,0820 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 49 0,6330 0,6330 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 50 1,8200 1,8200 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 51 0,3420 0,3420 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 52 2,0040 2,0040 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
GRANGE DE LA
DAME
B 53 0,0340 0,0340 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
GRANGE DE LA
DAME
B 61 2,1600 2,1600 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
GRANGE DE LA
DAME
B 62 0,1000 0,1000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
GRANGE DE LA
DAME
B 63 0,1270 0,1270 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 97 0,1225 0,1225 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 102 7,7520 7,7520 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 104
partie
1,7850 0,8672 Propriété en
BND dont
Département
du Gard est
propriétaire
des lots 3 et 6
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 105 3,0740 3,0740 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PLAINE DE
CAMILLES
B 125 0,3100 0,3100 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 126 2,6430 2,6430 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 128 10,1580 10,1580 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
GRANGE DE LA
DAME
B 323 0,1924 0,1924 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 354 58,4906 58,4906 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 355 66,3459 66,3459 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 29
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 358 26,2214 26,2214 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 360 28,7402 28,7402 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 361 8,4331 8,4331 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 363 19,1485 19,1485 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 364 0,8741 0,8741 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 365 6,4163 6,4163 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 367 0,0217 0,0217 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 416 14,6305 14,6305 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 419 0,1287 0,1287 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 458
partie
27,0860 24,1500 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 459
partie
20,5540 13,9100 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 469 5,5973 5,5973 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 470 10,3677 10,3677 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 471 1,0470 1,0470 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 473 0,6946 0,6946 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 475 12,8679 12,8679 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 477 14,0240 14,0240 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 479 8,8065 8,8065 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 480 5,3280 5,3280 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 481 12,3954 12,3954 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 482
partie
31,0547 26,0300 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 484 4,7550 4,7550 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 489 2,3726 2,3726 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
GRANGE DE LA
DAME
B 498 43,3382 43,3382 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 602 0,6605 0,6605 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 608 7,7201 7,7201 Département
du Gard
Depuis AP n° 2002-44-11
du 13/02/2002
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 611 0,4644 0,4644 Département
du Gard
Depuis AP n° 2002-44-11
du 13/02/2002
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 612 7,0447 7,0447 Département
du Gard
Depuis AP n° 2002-44-11
du 13/02/2002
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 30
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 614 0,2230 0,2230 Département
du Gard
Depuis AP n° 2002-44-11
du 13/02/2002
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
BOIS DE RUPH B 617 0,5239 0,5239 Département
du Gard
Depuis AP n° 2002-44-11
du 13/02/2002
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 672
(ex B 42)
0,3782 0,3782 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 673
(ex B 42)
0,0129 0,0129 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 675
(ex B 347)
0,3933 0,3933 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 677
(ex B 346)
1,2572 1,2572 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 682
(ex B 414)
22,7624 22,7624 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 684
(ex B 335)
15,3075 15,3075 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 685
(ex B 45)
0,2500 0,2500 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 686
(ex B 45)
1,0300 1,0300 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MAS DE FAISSE B 688
(ex B 603)
9,3140 9,3140 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 5 0,3550 0,3550 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 6 0,1550 0,1550 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 7 2,2000 2,2000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 8 0,5950 0,5950 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 9 1,0000 1,0000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 10 0,1600 0,1600 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 11 0,4600 0,4600 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 12 0,1560 0,1560 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 13 0,2060 0,2060 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 15 0,1400 0,1400 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 17 0,0780 0,0780 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 18 0,4200 0,4200 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 19 0,0070 0,0070 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 20 0,2250 0,2250 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 83 10,1710 10,1710 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 84 0,5700 0,5700 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 105 2,9980 2,9980 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 31
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 290 4,1086 4,1086 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 294 0,7093 0,7093 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 300 0,8575 0,8575 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 313 14,8100 14,8100 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 2001)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CROS DU
MOULIN
C 426 7,4077 7,4077 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CROS DU
MOULIN
C 428 0,1040 0,1040 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 429 39,5655 39,5655 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 436 32,3545 32,3545 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 448
partie
13,1618 10,6739 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 449 0,7000 0,7000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 451
partie
17,1725 7,2487 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 452 0,5810 0,5810 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 459 0,1374 0,1374 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 460 4,2262 4,2262 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 461 0,2243 0,2243 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 462 34,5808 34,5808 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 464 42,5025 42,5025 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 468 2,2332 2,2332 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 471 0,4680 0,4680 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 474 15,6630 15,6630 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 476 5,0122 5,0122 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 683 0,1888 0,1888 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 983
(ex C 14)
0,4624 0,4624 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 985
(ex C 14)
1,5131 1,5131 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 986
(ex C 416)
0,0179 0,0179 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 989
(ex C 417)
43,7834 43,7834 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 997
(ex C 433)
49,8280 49,8280 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 32
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 999
partie
(ex C 466
partie)
127,0601 119,9032 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 1000
(ex C 681)
14,2424 14,2424 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 1004
(ex C 625)
51,3699 51,3699 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 1005
partie
(ex C 623
partie)
12,9471 12,6000 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 1009
partie
(ex C 458
partie)
6,9529 4,8003 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 1035
(ex C 668)
120,9768 120,9768 Département
du Gard
A.P. 2002
(depuis A.P. 1996)
Surface maintenue au régime forestier sur le territoire
communal de MEJANNES-LE-CLAP :
2 538 ha 25 a 52 ca
SURFACE TOTALE
maintenue au régime forestier pour la
Forêt Départementale du
MASSIF et des GORGES de la CEZE
2778 ha 04 a 78 ca
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 33
3- Liste des parcelles intégrant le régime forestier :
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 74 partie 1,0680 0,0685 Département
du Gard
Nouvelle soumission :
parcelle proposée pour
intégrer le régime
forestier à partir de 2023
(noté : N. S. au R.F. 2023)
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 149
partie
0,8570 0,4285 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CASSE GRIS A 191
partie
2,3570 0,0100 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LE CLAP A 433
partie
3,1010 0,0595 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
LA TAILLADE A 443
partie
8,2639 0,1690 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
GRANGE DE LA
DAME
B 57 0,8480 0,8480 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 154 2,8105 2,8105 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 412 1,2538 1,2538 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 458
partie
27,0860 2,9360 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 459
partie
20,5540 6,6440 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PECHIBEL ET
BESSARGUES
B 482
partie
31,0547 5,0247 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
CAMBARNIER B 736 0,1698 0,1698 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 448
partie
13,1618 2,4879 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 450 0,0645 0,0645 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 451
partie
17,1725 9,9238 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 454 0,5302 0,5302 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 455 0,1000 0,1000 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
PERNILLE ET
LES CARTS
C 456 0,1426 0,1426 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 705 18,2400 18,2400 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 706 12,5423 12,5423 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 999
partie
(ex C 466
partie)
127,0601 7,1569 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 1005
partie
(ex C 623
partie)
12,9471 0,3471 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 34
Commune de
situation
Forêt de rattachement Lieu-dit Parcelle
cadastrale
Surface
cadastrale
(ha)
Surface
soumise
(ha)
Propriétaire Régime forestier
Méjannes-le-
Clap
F. Dép. du Massif et
des Gorges de La Cèze
MADIER C 1009
partie
(ex C 458
partie)
6,9529 2,1526 Département
du Gard
N. S. au R.F. 2023
TOTAL des surfaces complémentaires intégrant
la Forêt Départementale du
MASSIF et des GORGES de la CEZE
relevant du régime forestier
sur le territoire communal de MEJANNES-LE-CLAP
74 ha 11 a 02 ca
Superficie actualisée :
* Ancienne superficie de la Forêt Départementale du Massif et des Gorges de la Cèze :
2 791 ha 45 a 88 ca
* Superficie totale à distraire du régime forestier : - 13 ha 41 a 10
ca
* Superficie à intégrer au régime forestier par soumissions complémentaires : + 74 ha 11 a 02 ca
* Nouvelle superficie de la Forêt Départementale du
MASSIF ET DES GORGES DE LA CEZE : 2 852 ha 15 a 80 ca
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00003 - Arrêté portant application du régime forestier
et restructuration foncière de la forêt départementale du Massif et des Gorges de la Cèze 35
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-01-16-00002
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 36
! ,. | Direction départementalePREF_ET \_ des territoires et de la merDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Mission pilotage communication préventionAffaire suivie par : Karin BADEROTTél. : 04 66 62 64 20karin.baderot@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ n°Portant attribution de la Médaille d'Honneur AgricoleLe préfet du Gard. Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole modifié par le décret n° 81-1006 du 3 novembre 1981 ;Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricolemodifié par les décrets n° 2001-740 du 23 août 2001 et le n° 2007-259 du 27 février 2007 :Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution desmédailles d'honneur agricole ;Considérant I'ancienneté de services rendus dans le domaine-agricole ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTEARTICLE 1 : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :- Madame AFKOUR LamiaAssistante technique, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Madame ALLEMAND FabienneAide à domicile et agent polyvalent, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ETPERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, NIMES89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 37
- Madame ALMANI HafidaTechnicienne service retraite, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame AMARA AichaTeleconseillere, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame ARPIN ValérieExpert poa, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame BANCEL Corinne | | ;Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame BARBIER MarianneResponsable visite, GRANDS DOMAINES DU LITTORAL, AIGUES-MORTES
- Madame BARDANE Nadia -Téléconseillere, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame BATHANY PerrineEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES
- Madame BAUQUIER Marie-OdileConseillère en assurances, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE
- Madame BONNAURE CelineResponsable de secteur, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES '
- Madame BRESSON SylvieVeilleur de nuit, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Madame CABRERA CécileEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur CANDELON Thomas .Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame CAREL MyriamAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Madame CASENAVE-LACOUME JacquelineAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 38
DES FAMILLES, NIMES- Monsieur CECCARINI GuilhemEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame COURDEROT Audrey ;Chargée d'affaires clients professionnels, CAISSE REGIONALE DE.CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTES
- Monsieur DAYLAUD OlivierCadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame DECUYPER LysianeCoordonnatrice, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame ESCALIER Véronique _Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES '
- Monsieur FAISANDIER GaëlAnimateur d'unité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame FALGAIROLLE Catherine |Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES.AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Madame FAVIER Caroline ;Chargé d'affaires aux collectivités publiques, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTES
- Madame FERRIER ChantalAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Monsieur FERRIERES BrunoMaître de moulin, LES MOULINS DE VILLEVIEILLE ET PIGNAN, VILLEVIEILLE
- Monsieur GAZEAU EricAnalyste animateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame GENOLHAC AudreyResponsable de secteur, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Madame GIOVANNINI Patricia |Aide à domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 39
FAMILLES, NIMES
- Madame GLEYZE Aurélie _Conseillère financiere, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame GRISOLLE StephanieAide a domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Monsieur GRUDET Olivier 'Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS 8
- Madame GUIBAL JocelyneChargée de clientele professionnel agricole, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur JABELOT OlivierTéléconseiller, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame LOUDUN AlexandraEmployée de de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame LOUIS Stephanie - |Employee de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur MAJOUREL LoicChargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,NIMES
- Monsieur MARADEI OlivierCharge de mission, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Monsieur MARTIN SébastienChef d'équipe, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Madame MAZET SylvieAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE À DOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Madame MEJEAN StephanieAide a domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Madame MOURISSARGUES CandyChargée de clientèle des particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTES
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www. gard. gouv fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 40
- Madame PAGANO ElvireCharge de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTES
- Monsieur PERRIER JulienTechnicien coordinateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES- Madame PRADEILLES LaureCadre - directeur d agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTES
- Madame PUECHLONG SeverineChargée clientèle crédit agricole, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTES
- Madame RATIER Catherine ' |Educatrice petite enfance, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEESET DES FAMILLES, NIMES
- Madame REMESY MarielleAide à domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Madame REZOUGUI Aicha |Employée de banque, CAISSE REGIONALE DEVCREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES- Madame ROUX RoselyneAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES -
- Madame SCANZI CindyTechnicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES- Madame SERRANO Sandra - |Gestionnaire, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame SOULIE Aline | |Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES- Madame THIRY Agnes |Aide a domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Madame TRUFLANDIER Marie-Claude _Aide a domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 41
FAMILLES, NIMES
- Madame TUFFERY CarineGestionnaire administratif pssp, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame UNAC DANTHEZ Marie .Conseiller banque assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTES
- Madame VAURE Leslie |Technicien pssp, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
- Madame VEZINET Chantal - |Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES '
- Monsieur VIGNAL AlainContrôleur, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :- Madame ALLEMAND FabienneAide à domicile et agent polyvalent, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ETPERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, NIMES
- Madame BERNARDY SylvieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES
- Madame BERTOLAS Sylvie |Technicienne pssp service santé, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
- Madame BOLLE Catherine 'Employee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame BRESSON SylvieVeilleur de nuit, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES -FAMILLES, NIMES
- Madame BROUCKSAUX NAVARRO Sandrine |Employe de banque crédit agricole du Languedoc, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTES
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 42
- Madame CABROL ValerieAnalyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame CAREL Myriam — ;Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Madame ESTOURNEL Valerie _Employee, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES
- Madame FALGAIROLLE CatherineAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE'ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Madame FRAYSSE VéroniqueEmployee de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
- Madame GIOVANETTI FlorenceSalriee cadre groupama mediterranee, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE
- Madame GIOVANNINI Patricia )Aide a domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Madame MANZI NathalieEmployee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur MARCHAND GhislainEmployé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES- Monsieur NOVI Pascal 'Responsable de culture, GRANDS DOMAINES DU LITTORAL, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
- Madame OUSSET Sophie _Responsable assurance emprunteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTES
- Madame PARRINELLO SophieEmployée de banque crca Languedoc, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, NIMES
- Monsieur PRADIER Emmanuel |Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 43
- Monsieur PRUNARETY Laurent _Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame RATIER CatherineEducatrice petite enfance, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEESET DES FAMILLES, NIMES
- Monsieur TEXIER Olivier |Contrôleur, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
- Madame TRUFLANDIER Marie-ClaudeAide a domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Monsieur VEDRINES Philippe |Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame VEZIAND MarianeGestionnaire sinistre, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCE
- Madame VEZINET ChantalAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :- Madame ALLEMAND FabienneAide à domicile et agent polyvalent, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ETPERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, NIMES
- Monsieur BEAUMER EricSaunier, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Madame BIANCIOTTO Valerie-Coordonnatrice, MSA LANGUEDOC, NIMES- Madame BRESSON SylvieVeilleur de nuit, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Madame CAREL Myriam 'Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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d'honneur agricole 44
- Madame CHARVIN Corinne'Agent technique retraite, MSA LANGUEDOC, NIMES
- Madame FALGAIROLLE CatherineAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES '
- Monsieur FERRANDO DidierSalinier, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, CLICHY
- Madame FERRERO MyleneAssistante de production, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, CLICHY
- Monsieur GIACOMETTI ClaudeOuvrier agricole, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Madame LORCA MurielSalariée crédit agricole Languedoc, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTES '
- Monsieur MARTIN PhilippeMécanicien, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, VAUVERT
- Monsieur MAYNADIER DidierChef de zone, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Madame RATIER CatherineEducatrice petite enfance, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEESET DES FAMILLES, NIMES
- Monsieur ROUCKAULT LaurentIngénieur informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame SENECOT BeatriceEmployée de banque credit agricole, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
- Madame TRUFLANDIER Marie-ClaudeAide a domicile, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DESFAMILLES, NIMES
- Monsieur VAUCLARE Jean-Luc |Analyste téléphonie, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur VEROONE FranckResponsable maintenance, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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d'honneur agricole 45
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :- Madame ALGISI Patricia _Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE- Madame BALTHAZAR Claire BrigitteComptable, SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE, AVIGNON
- Monsieur BRESSY Eric |Technicien coordinateur gestion crédits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTES
- Madame CAPPE Evelyne | _Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES- Madame CAREL Myriam |Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Monsieur CHALVIDAL OlivierSalarié crédit agricole, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame COMBERNOUX CatherineAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Monsieur CORNUT BernardEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame FALGAIROLLE CatherineAuxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ETDES FAMILLES, NIMES
- Madame FLEURY SylvieCadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
- Monsieur GERMAIN PierreRetraite du crédit agricole du Languedoc, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTES
- Monsieur GRANIER DominiqueSalariés, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 46
- Madame JEAN PascaleTechnicienne coordinatrice, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTES
- Madame LORENZO CatherineCoordonnateur, MSA LANGUEDOC, NIMES. àil Ÿ- Monsieur MICHEL Jean-MarieEconomiste, CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU VAUCLUSE, AVIGNON
- Monsieur MOROTE DidierSalinier, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Monsieur OVANESSIAN Serge .Directeur d agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur PEREZ Thierry | ;Maintenance, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Madame PLOUCHARD FlorenceDirecteur agence adjoint, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Monsieur RENOU PhilippeChargé de développement par, COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DU CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC,LATTES.
- Monsieur SZABO DominiqueAnalyste animateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
- Madame TEUF Sophie _ |Assistant fonctionnement agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, NIMES
- Monsieur URBE Dominique |Saunier, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, AIGUES-MORTES
- Madame VALLET MartineTechnicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, NIMES
- Madame VIDAL SylvieSalarié, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 47
ARTICLE S :Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Nîmes, le X M B Mn
Lé
Jérôme BONET
89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-16-00002 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole 48
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-01-18-00001
Arrêté portant prescriptions au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement pour la
construction d'un groupe scolaire sur la
Commune de Castillon-du Gard
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00001 - Arrêté portant prescriptions au titre de
l'article L214-3 du Code de l'environnement pour la construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Castillon-du Gard 49
ExPRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Service Eau et Risques
ARRETE N°
Portant prescriptions
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
pour la construction du groupe scolaire sur la commune de Castillon-du-Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Vu le code de l'environnement.
Vu le code civil.
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
Vu L 'arrêté préfectoral n°30-2023-08-21-00016 du 21 Août 2023 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
Vu la décision n°2023-SF-AG03 du 23 Août 2023 de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard.
Vu L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée.
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement par la
commune de Castillon-du-Gard enregistré sous le n°30-2021-00448 et relatif à la construction d'un groupe
scolaire sur la commune ;
Vu le courrier de non-opposition du 4 janvier 2022 au dossier loi sur l'eau 30-2021-00448
Vu le dossier de porter-à-connaissance déposé le 23 octobre 2023 au titre des articles R214-39 et 40 du
Code de l'environnement et enregistré sous le n°30-2023-00179, relatif aux modifications du dossier
initial ;
Vu le projet d'arrêté modificatif adressé au pétitionnaire pour avis en date du XXXX ;
Vu (l'absence) d'avis du pétitionnaire en sur le projet d'arrêté ;
1/5
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00001 - Arrêté portant prescriptions au titre de
l'article L214-3 du Code de l'environnement pour la construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Castillon-du Gard50
CONSIDÉRANT que la surface imperméabilisée reste inchangée et donc que le volume de compensation
minimum demeure à 561 m3 ;
CONSIDÉRANT que 132,42 m³ de rétention étaient proposé dans le dossier initial dans des cassiers
enterrés sous chaussée ;
CONSIDÉRANT les modifications du système de rétention des eaux pluviales sont proposées dans leur
intégralité en aérien ;
CONSIDERANT que les modifications envisagées dans le cadre du porter à connaissance peuvent être
considérées comme notables mais non substantielles et qu'elles ne remettent pas en cause le respect des
intérêts de l'article L211-1 du code de l'environnement sous réserve du respect des prescriptions des
articles ci-après,
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard
ARRETE
TITRE I : PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la commune de Castillon-du-Gard, place du 8 mai 1945 30210 Castillon-du-Gard, ci-
après dénommée le bénéficiaire, de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
la construction du groupe scolaire sur la commune de Castillon-du-Gard.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont
les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,
la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 h (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
(D)
Déclaration. NEANT
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00001 - Arrêté portant prescriptions au titre de
l'article L214-3 du Code de l'environnement pour la construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Castillon-du Gard51
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 2: Prescriptions relatives aux ouvrages
La totalité du volume nécessaire à la gestion des eaux pluviales est faite dans l'ouvrage à ciel ouvert dont
le volume est de 584 m3. le plan du bassin est présenté en annexe 1 du présent arrêté de prescription.
Les caractéristiques du bassin :
-fond du bassin compris entre 30,05 et 30,75m NGF
-surface de fond de bassin à 832m²
-profondeur entre 0,68 m et 2,15 m
-talus à 3/1 enherbés
-rejet en canalisation de 50mm pour un débit de 3,9l/s calé à 20 cm du fond de bassin
ARTICLE 3: Incident ou accident
Le bénéficiaire procède à ses frais et charges aux mesures à mettre en œuvre en cas d'incident ou
d'accident ou de pollution des eaux pendant la phase travaux ou fonctionnement des ouvrages et
aménagements objets du présent arrêté. En cas de pollution accidentelle, les services de la Police de l'Eau
(DDTM et OFB) sont immédiatement informés.
TITRE III : PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 4: Modifications de prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions complémentaires applicables
à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut
décision de rejet.
ARTICLE 5: Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenu du dossier de porter à connaissance non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du
préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une
personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe le Service Eau
et Risques de la DDTM du Gard dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 6: validité de la déclaration
En application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la déclaration modifiée par le présent
porter à connaissance cesse de produire effet, sauf demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est
pas construit ou pas mis service dans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 7: Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementation.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00001 - Arrêté portant prescriptions au titre de
l'article L214-3 du Code de l'environnement pour la construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Castillon-du Gard52
ARTICLE 8: Copies
Une copie du présent arrêté est donnée à l'Office Français de la Biodiversité – Service départemental du
Gard.
ARTICLE 8: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie
dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de l'environnement ou la publication de la
décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y
répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9: Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Castillon-du-Gard, pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois,
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du GARD
pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 10: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Castillon-du-Gard, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du Groupement de gendarmerie du
Gard, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du Gard, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la
mairie de Castillon-du-Gard.
À Nîmes, le 18/01/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la
mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00001 - Arrêté portant prescriptions au titre de
l'article L214-3 du Code de l'environnement pour la construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Castillon-du Gard53
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Annexe
5/5
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00001 - Arrêté portant prescriptions au titre de
l'article L214-3 du Code de l'environnement pour la construction d'un groupe scolaire sur la Commune de Castillon-du Gard 54
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-01-18-00003
Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre de l□article R214-3 du code de
l□environnement concernant le forage Fe_2018
dit des « Puechs » sur la commune de
Pougnadoresse
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant le forage Fe_2018 dit des « Puechs » sur la commune de
Pougnadoresse
55
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
ARRÊTÉ N°
Portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R214-3 du code de l'environnement
concernant le forage Fe_2018 dit des « Puechs »
sur la commune de Pougnadoresse
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU La directive européenne 2000/60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l'environnement ;
VU Le Code de la santé publique ;
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Code civil et notamment son article 640 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU La décision n° 2023-SF-AG03 publiée au RAA n°30-2023-08-23-00002 de M. Sébastien FERRA ,
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale en date du 23 août 2023 ;
VU L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée 2022-
2027 ;
VU L'arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : DEVE0320170A) portant application du décret N°96-102
du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables au sondage, forage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du
Code de l'environnement ;
VU L'arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : DEVE0320171A) portant application du décret N°96-102
du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant le forage Fe_2018 dit des « Puechs » sur la commune de
Pougnadoresse
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VU L'arrêté préfectoral n°2015-1216 du 21 décembre 2015 portant classement en zone de répartition
des eaux (ZRE) du sous bassin versant de la Tave ;
VU L'arrêté n° 30-2022-07-12-0005 du 12 juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des
risques inondation (PPRI) sur la commune de Pougnadoresse ;
VU Le dossier de déclaration présenté par la commune de Pougnadoresse, représentée par son
maire, 1 place de la mairie – 30330 Pougnadoresse enregistré au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement comme complet le 12 octobre 2023, sous le n° Gunenv-2003-0100031712 relatif à la
réalisation du forage Fe_2018 dit des « Puechs » situé sur la commune de Pougnadoresse ;
VU la délibération de la commune de Pougnadoresse en date du 1 février 2023 ;
VU Le rapport de l'hydrogéologue agréé, monsieur Jean-François DADOUN, concernant le forage
Fe_2018 en date du 27 janvier 2022 ;
VU L'absence d'avis de l'agence régionale de santé (ARS) du Gard sollicité le 2 novembre 2023 ;
VU L'avis émis par l'établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Cèze en date du 17
novembre 2023 sollicité le 2 novembre 2023 ;
VU Le courrier adressé au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions spécifiques en date
du 18 décembre 2023 ;
VU L' avis du pétitionnaire sur les prescriptions spécifiques adressées le 8 janvier 2024.
VU L'ensemble des pièces du dossier ;
CONSIDÉRANT Que le sous-bassin versant de la Tave est classé au SDAGE comme bassin versant
en déséquilibre quantitatif sur lequel des actions relatives aux prélèvements sont nécessaires pour
l'atteinte du bon état ;
CONSIDERANT Que la commune de Pougnadoresse est située dans le sous-bassin versant de la
Tave ;
CONSIDERANT Que le prélèvement impacte une ressource souterraine qui n'est pas en lien direct
avec la Tave ;
CONSIDERANT Que l'hydrogéoloque agréé dans les conclusions de son rapport du 27 janvier 2022
donne un avis favorable pour un prélèvement maximal de 16 m³/h et de 224 m³/jour ;
CONSIDERANT Que l'hydrogéoloque agréé dans les conclusions de son rapport du 27 janvier 2022
impose le rebouchage du forage de reconnaissance Fe_2016 dans les règles de l'art ;
CONSIDERANT Que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale
et équilibrée des milieux aquatiques en participant à la protection de la ressource en eau et à
l'objectif de bon état écologique des cours d'eau ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant le forage Fe_2018 dit des « Puechs » sur la commune de
Pougnadoresse
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La commune de Pougnadoresse, représentée par son maire, 1 place de la mairie – 30330
Pougnadoresse , ci-après dénommé le bénéficiaire, de sa déclaration en application de l'article L
214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions concernées aux articles suivants,
concernant :
Forage Fe_2018 dit des « Puechs »
situé sur la commune de Pougnadoresse.
ARTICLE 2 : Rubriques de la déclaration
L'ouvrage et le prélèvement rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration
eau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette
opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de pompage,
création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné
à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche
ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue
d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent
dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau (D).
Déclaration
Arrêté
ministériel du
11 septembre
2003
(DEVE0320170
A)
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un
forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système
aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement
de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou
tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A) :
2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à
200 000 m3 / an (D).
Déclaration
Arrêté
ministériel du
11 septembre
2003
(DEVE0320171
A)
ARTICLE 3 : caractéristiques de l'ouvrage
Les caractéristiques spécifiques de l'ouvrage de prélèvement sont :
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant le forage Fe_2018 dit des « Puechs » sur la commune de
Pougnadoresse
58
Nom de l'ouvrage Forage Fe_2018
Commune Pougnadoresse
Lieu dit Les Puechs
Localisation cadastrale du forage B 6
Profondeur 125 m
Code BSS BSS003IYYA
Code SISEAU 030007841
ARTICLE 4 : Masse d'eau concernée par le prélèvement
Le forage exploite les eaux de l'aquifère « Formations variées côtes du Rhône rive gardoise ». Cette
masse d'eau porte le code FRDG518 au SDAGE et 643AG00 dans la nomenclature BDLISAV2 « Grès,
calcaires et marnes du Crétacé moyen et supérieur dans le bassin versant de la basse Cèze »..
ARTICLE 5 : Caractéristiques des prélèvements autorisés
1) Depuis le forage Fe_2018 dit « des Puechs »
Les débits maximaux d'exploitation autorisés sont :
débit de prélèvement maximal horaire : 16 m3/h soit 4,44 l/s,
débit de prélèvement maximal journalier : 190 m³/jour
2) Depuis les forages F1 et F2 dit du « Pesquier »
Les débits maximaux d'exploitation autorisés sont :
débit de prélèvement maximal horaire : 8 m3/h soit 2,22 l/s,
débit de prélèvement maximal journalier : 96 m³/jour
Les volumes journaliers et annuels, pour l'ensemble des prélèvements au niveau des forages F1 et F2
dit du « Pesquier » et Fe_2018 dit « des Puechs » ne devront pas excéder :
débit de prélèvement maximal journalier : 190 m³/jour
débit de prélèvement maximal annuel : 40 000 m3/an
La répartition annuelle cumulée, pour les forages F1 et F2 dit du « Pesquier » et le forage Fe_2018 dit
« des Puechs », est répartie mensuellement comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous :
janvier février mars avril mai juin
volumes
maximums
mensuels (m3)
2400 2200 2500 3000 4000 4500
juillet août septembre octobre novembre décembre
volumes
maximums
mensuels (m3)
5000 5000 3500 3000 2500 2400
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au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant le forage Fe_2018 dit des « Puechs » sur la commune de
Pougnadoresse
59
ARTICLE 6 : Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le bénéficiaire veille au respect des prescriptions générales définies dans les arrêtés du 11
septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables :
- aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application
des articles L.214-1 à L.241-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1..0 de la
nomenclature (NOR : DEVE0320170A) ;
- aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement (NOR : DEVE0320171A).
ARTICLE 7 : Rebouchage forage de reconnaissance Fe-2016
Le forage de reconnaissance Fe_2016 sera rebouché dans les règles de l'art.
ARTICLE 8 : Prescriptions relatives au suivi quantitatif de la ressource en eau
Afin de s'assurer du respect des débits autorisés et permettre le suivi de la ressource, le
bénéficiaire :
• Met en place, sur le captage, où à proximité, un dispositif de comptage en continu des
débits et volumes prélevés. Le dispositif de comptage fait l'objet d'un entretien régulier et d'un
contrôle au moins tous les 7 ans. Une trace de ce contrôle est conservée par le bénéficiaire sur une
période de 10 ans et peut être demandée par le service en charge de la police de l'eau. En cas
d'anomalie le dispositif de comptage est remplacé afin de disposer en tout temps d'une
information fiable.
• Consigne sur un registre, ou un cahier, ou tout autre moyen informatique, les éléments de
suivi des installations de prélèvement:
◦ les volumes prélevés à minima par mois ;
◦ le nombre d'heures de pompage par jour ;
◦ l'usage et les conditions d'utilisation ;
◦ les variations éventuelles de la qualité constatées ;
◦ les changements constatés dans le régime des eaux ;
◦ les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des
prélèvements et notamment les arrêts de pompage.
• Fait parvenir au service de la police de l'eau, chaque année avant le 1 er mars les relevés
mensuels des volumes prélevés, l'année précédente, par l'ouvrage ;
• Fait parvenir au service de la police de l'eau, chaque année avant le 1er novembre le rapport
sur le prix et la qualité des services (R.P .Q.S), conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai
2007 (NOR : DEVO0751365A). Cette obligation peut être remplacée par la saisie des données
techniques et économiques, chaque année avant le 1 er octobre , sur l'observatoire des services
publics de l'eau et de l'assainissement (S.I.S.P .E.A. site www.services.eaufrance.fr) pour l'année
précédente
Met en place un suivi en continu du niveau dynamique de la nappe, rapporté en m NGF au niveau
du champ captant dit « des Puechs ». Le bénéficiaire fait parvenir au service de la police de l'eau et
à l'établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Cèze, chaque année avant le 1 er mars, le
bilan annuel du suivi de l'aquifère concernant l'année précédente.
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Pougnadoresse
60
ARTICLE 9 : Prescription relative aux branchements
Tous les branchements (particulier, industriel, public, fontaine …) sont équipés d'un compteur pour
comptabiliser réellement les volumes consommés.
ARTICLE 10 : Prescriptions relatives à l'optimisation du réseau
L'article L.211-1 du Code de l'Environnement impose dans le cadre d'une gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau « La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la
ressource en eau ». Dans ces conditions, le réseau AEP desservi par le présent prélèvement dispose
d'un rendement minimum de 86,9 % dans le cadre d'un programme annuel d'entretien et/ou
d'amélioration. Le bénéficiaire procède systématiquement à la réparation des fuites sur le réseau de
distribution. Il se dote des moyens nécessaires à l'évaluation des volumes de fuite du réseau et à
leur localisation. Il fournit chaque année au service en charge de la police de l'eau au plus tard le 1er
mars la liste des interventions de l'année précédente sur son réseau de distribution et la liste des
interventions envisagées dans l'année.
La définition du rendement est celle énoncée dans l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports
annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
ARTICLE 11 : Prescription relative à la sécheresse
En cas de limitation des usages de l'eau, en période de sécheresse, le bénéficiaire applique les
restrictions des usages de l'eau indiquées dans l'arrêté préfectoral en vigueur.
ARTICLE 12 : Moyen de surveillance de la ressource
Le suivi qualitatif de l'aquifère est assuré à partir du bilan analytique.
ARTICLE 13 : Conformité au dossier de demande et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et contenu du dossier de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée,
avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
ARTICLE 14 : Caractère de l'autorisation - durée de l'autorisation de prélever
Les dispositions du présent arrêté demeurent tant que les prélèvements participent à
l'approvisionnement des installations du bénéficiaire, dans les conditions fixées par celui-ci.
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
conformément aux dispositions de l'article L.214-4 du Code de l'environnement.
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61
ARTICLE 15 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente déclaration,
qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.
ARTICLE 16 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents du service de la police de l'eau ont accès à tout moment aux installations dans les
conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander la communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 17 : Sanctions administratives et pénales
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application à l'encontre
du bénéficiaire, des sanctions administratives prévues aux articles L171-7 et suivants du Code de
l'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L 216-9 à 216-12 du même
code.
ARTICLE 18 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 19 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise à l'Agence Régionale de Santé du Gard et à l'Office
Français de Biodiversité du Gard.
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Pougnadoresse pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard
pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 20 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions
suivantes :
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Pougnadoresse
62
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à
compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de
l'environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les
conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois
pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois
pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 21 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le
lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de
Pougnadoresse.
Nîmes, le 18/01/2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant le forage Fe_2018 dit des « Puechs » sur la commune de
Pougnadoresse
63
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-01-18-00002
Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre de l□article R214-3 du code de
l□environnement concernant l□unité de
décarbonatation sur le champ captant des
Issarts sur la commune des Angles
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant l□unité de décarbonatation sur le champ captant des Issarts sur
la commune des Angles
64
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
ARRÊTÉ N°
Portant prescriptions complémentaires au titre de l'article R214-3 du code de l'environnement
concernant l'unité de décarbonatation sur le champ captant des Issarts
sur la commune des Angles
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU La directive européenne 2000/60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l'environnement ;
VU Le Code de la santé publique ;
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Code civil et notamment son article 640 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU La décision n° 2023-SF-AG03 publiée au RAA n°30-2023-08-23-00002 de M. Sébastien FERRA ,
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale en date du 23 août 2023 ;
VU L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée 2022-
2027 ;
VU L'arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : DEVE0320170A) portant application du décret N°96-102
du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables au sondage, forage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du
Code de l'environnement ;
VU L'arrêté du 11 septembre 2003 (NOR : DEVE0320171A) portant application du décret N°96-102
du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement ;
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au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant l□unité de décarbonatation sur le champ captant des Issarts sur
la commune des Angles
65
VU L'arrêté n° 22-065 du 21 mars 2022 approuvant le plan de gestion des risques d'inondation
(PGRI) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 par le préfet coordonnateur de bassin Rhône
Méditerranée ;
VU l'arrêté n°30-2022-08-04-00002 portant régularisation au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement concernant les champs captants di des " Issarts " et dit des " Reculades " ainsi que
les prélèvements en eau situés sur la commune des Angles ;
VU Le dossier de déclaration présenté par le syndicat mixte des eaux du plateau de Signargues
(SMEPS), représenté par son président , 2 avenue des Miougraniers – 30390 Domazan enregistré au
titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement comme complet le 12 janvier 2023, sous le n°
Gunenv-2002-0100011220 relatif à la réalisation d'une unité de décarbonatation située sur la
commune des Angles ;
VU L'avis de monsieur Laurent DANNEVILLE, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
par le Ministère chargé de la santé, en date du 1 juillet 2023 concernant le projet de construction
d'une unité de décarbonatation des eaux dans le périmètre de protection rapproché (PPR) des
champs captants des Issarts et des Reculades ;
VU L'avis émis par l'agence régionale de santé (ARS) du Gard en date du 3 février 2022 ;
VU L'avis émis par le service environnement et forêt de la direction départementale des territoires
et de la mer (DDTM) du Gard en date du 30 janvier 2023 ;
VU L'avis émis par l'unité prévention des risques de la direction départementale des territoires et de
la mer (DDTM) du Gard en date du 23 novembre 2022 ;
VU La demande de complément du service eau et risques de la DDTM du Gard en date du 27
février 2023 ;
VU Les compléments fournis par le SMEPS en date du 26 septembre 2023 ;
VU Le courrier adressé au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions spécifiques en date
du 22 novembre 2023 ;
VU L' avis du pétitionnaire sur les prescriptions spécifiques adressé le 14 décembre 2023 et reçu le
26 décembre 2023.
VU L'ensemble des pièces du dossier ;
CONSIDÉRANT Que les eaux prélevées pour alimenter en eau potable les abonnés du SMEPS
doivent être traitées ;
CONSIDERANT Que le projet prévoit des terrassements pour réaliser les fondations de l'unité de
décarbonatation ;
CONSIDERANT Que la surface totale imperméabilisée du projet est d'environ 600 m² et intercepte
un bassin versant amont ajouté au projet de l'ordre de 6 ha ;
CONSIDERANT Qu'une compensation de type rétention est nécessaire dès 40 m² imperméabilisé
au titre du PLU de la communes des Angles ;
CONSIDERANT Que le volume de rétention est fixé à 100 l/m² imperméabilisé ;
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la commune des Angles
66
CONSIDERANT Que 2 puits sont construits pour rabattre la nappe pendant la réalisation des
travaux de fondation de l'unité de décarbonatation ;
CONSIDERANT Qu'un pompage est effectué pendant les travaux de fondation de l'unité de
décarbonatation ;
CONSIDERANT Que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale
et équilibrée des milieux aquatiques en participant à la protection de la ressource en eau et à
l'objectif de bon état écologique des cours d'eau ;
CONSIDERANT Les remarques formulées, sur le projet d'arrêté de prescriptions, par le syndicat
mixte des eaux du plateau de Signargues en date du 14 décembre 2023 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de la déclaration
Le syndicat mixte des eaux du plateau de Signargues (SMEPS), représenté par son président , 2
avenue des Miougraniers – 30390 Domazan, ci-après dénommé le bénéficiaire, de sa déclaration en
application de l'article L 214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions
concernées aux articles suivants, concernant :
l'unité de décarbonatation
située sur la commune des Angles, à l'ouest du chemin de la Tuilerie, au Nord du champ captant
des Issarts et au Sud du champ captant des Reculades régularisés par arrêté préfectoral n°30-2022-
08-04-00002 du 04 Aout 2022.
ARTICLE 2 : Rubriques de la déclaration
L'ouvrage,le prélèvement et le rejet rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration eau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette
opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
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la commune des Angles
67
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de
pompage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la recherche
ou de la surveillance d'eaux souterraines ou
en vue d'effectuer un prélèvement
temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau (D).
Déclaration
Arrêté ministériel du
11 septembre 2003
(DEVE0320170A)
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires
issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain
dans un système aquifère, à l'exclusion de
nappes d'accompagnement de cours d'eau,
par pompage, drainage, dérivation ou tout
autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A) :
2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à
200 000 m3 / an (D).
Non soumis Arrêté ministériel du
11 septembre 2003
(DEVE0320172A)
1.2.1.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet
d'une convention avec l'attributaire du débit
affecté prévu par l'article L214-9,
prélèvements et installations et ouvrages
permettant le prélèvement, y compris par
dérivation, dans un cours d'eau, dans sa
nappe d'accompagnement ou dans un plan
d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau
ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure
ou égale à 1000 m3/heure ou à 5 % du débit
de ce cours d'eau ou, à défaut, du débit
global d'alimentation du canal ou du plan
d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise
entre 400 et 1000 m3/heure ou entre 2 et
5 % du débit de ce cours d'eau ou, à défaut,
du débit global d'alimentation du canal ou
du plan d'eau (D).
Non soumis
Arrêté ministériel du
11 septembre 2003
(DEVE0320172A)
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous sol,
la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
(D).
Déclaration
(surface = 6
ha)
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à
10000 m² (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m² et inférieure à 10 000 m² (D).
Non soumis
(Surface =
205,08 m²)
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
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au titre de l□article R214-3 du code de l□environnement concernant l□unité de décarbonatation sur le champ captant des Issarts sur
la commune des Angles
68
ARTICLE 3 : caractéristiques des ouvrages
Les caractéristiques spécifiques des ouvrages de prélèvement sont :
Nom de l'ouvrage Puits n° 1 Puits n° 2
Commune Les Angles Les Angles
Lieu dit Terres de l'Aube Terres de l'Aube
Localisation cadastrale
du forage
BW 94 BW 94
Profondeur 5 m 5 m
Les caractéristiques de l'unité de décarbonatation sont :
Commune Les Angles
Lieu dit Terres de l'Aube
Localisation du bâtiment BW 94
Surface au sol 175,68 m²
Altitude des fondations 11,50 m NGF
Les caractéristiques du bassin de rétention sont :
Commune Les Angles
Lieu dit Terres de l'Aube
Localisation du bâtiment BW 94
Surface au sol Non précisée
Volume de rétention 57 m3
ARTICLE 4 : Masse d'eau concernée par le prélèvement
Le forage exploite les eaux de l'aquifère « Alluvions du Rhône du confluent de la Durance jusqu'à
Arles et Beaucaire et alluvions du Bas Gardon » et porte le code FRDG323.
ARTICLE 5 : Caractéristiques des prélèvements autorisés depuis les puits
Les débits maximaux d'exploitation autorisés sont :
débit de prélèvement maximal horaire : 60 m3/h soit 16,67 l/s,
débit de prélèvement maximal journalier : 1 440 m³/jour
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SCHEMA DE PRINCIPE D'UN BASSIN PROVISOIRE DE DECANTATIONPhase chantierFiltreà paille/ ä — Exutoire|
Bassin dedécantation
Schéma : Schéma de principe d'un bassin de décantation
ARTICLE 6 : Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le bénéficiaire veille au respect des prescriptions générales définies dans les arrêtés du 11
septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables :
- aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application
des articles L.214-1 à L.241-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1..0 de la
nomenclature (NOR : DEVE0320170A) ;
- aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement (NOR : DEVE0320171A),
ARTICLE 7 : Prescriptions relatives au rejet d'eau de rabattement de nappe
Les eaux pompées pour rabattre la nappe pendant la réalisation des travaux de fondation sont
acheminées vers un système de décantation provisoire avant rejet dans le milieu naturel , dans la
roubine située en fond de parcelle (page 67 /98 du dossier complété)
ARTICLE 8 : Prescriptions relatives aux eaux pluviales
L'unité de décarbonatation et les ouvrages annexes nécessitent l'imperméabilisation de 569,78 m².
Elle intercepte un bassin versant amont de l'ordre de 6ha.
Le bénéficiaire collecte des eaux de ruissellement des voiries, parking et aire de dépotage. Ces eaux
sont prétraitées à l'aide d'un équipement de type décanteur, filtres avant d'être dirigées vers le
réseau d'eaux pluviales du site. Le système de gestion des eaux pluviales prévoit un bassin de
rétention pour décanter les eaux pluviales.
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Les eaux de toitures jugées moins polluées sont guidées directement vers le bassin de rétention sans
traitement préliminaire.
Le bassin de rétention d'un volume de 57 m³ est réalisé conformément aux engagements du dossier
et au guide technique d'aide à l'élaboration des dossiers loi sur l'eau rubrique 2.1.5.0 dans le Gard . Il
veille à laisser une hauteur de 2 m entre le toit de la nappe et le fond du bassin de rétention, à
défaut il est totalement imperméabilisé et son volume légèrement réévalué pour en tenir compte.
Le débit de fuite est limité par un ajutage adapté pour limiter le débit de fuite à 7 l/s ha de surface
imperméabilisé, et 2 lls au minimum pour éviter une obstruction. En cas de fonctionnement
partiellement par infiltration bassin non revêtu l'orifice est légèrement surélevé (10 à 20 cm) par
rapport au fond de l'ouvrage pour réduire les risques d'obstruction et favoriser l'infiltration
résiduelle. Le débit de fuite est raccordé sur une conduite de 300 mm au minimum et rejoint la
roubine à l'Ouest.
↖
Le bénéficiaire dimensionne son bassin en déblai pour résister aux ruissellements venus de l'amont,
l'ouvrage doit être transparent et ne pas aggraver les inondations chez les tiers, le bassin est doté
d'un déversoir de sécurité suffisamment long pour limiter la hauteur de la lame d'eau à 10 cm au
maximum pour une pluie centennale et orientée vers la zone de moindre enjeu.
Figure 1: Implantation du bassin de gestion des eaux pluviales
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ARTICLE 9 : Conformité au dossier de demande et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et contenu du dossier de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée,
avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
ARTICLE 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente déclaration,
qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.
ARTICLE 11 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents du service de la police de l'eau ont accès à tout moment aux installations dans les
conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander la communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Sanctions administratives et pénales
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application à l'encontre
du bénéficiaire, des sanctions administratives prévues aux articles L171-7 et suivants du Code de
l'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L 216-9 à 216-12 du même
code.
ARTICLE 13 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 14 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise à l'Agence Régionale de Santé du Gard et à l'Office
Français de Biodiversité du Gard.
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune des Angles pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
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la commune des Angles
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Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard
pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 15 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions
suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à
compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de
l'environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les
conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois
pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois
pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le
lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie des Angles.
Nîmes, le 18/01/2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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la commune des Angles
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-01-18-00005
Arrêté portant prorogation du délai
d□instruction de l□autorisation
environnementale au titre des articles L.181-1 et
L.214-3 du code de l□environnement
concernant la gestion du transport solide dans
la traversée de Sommières
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00005 - Arrêté portant prorogation du délai
d□instruction de l□autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du code de l□environnement concernant la
gestion du transport solide dans la traversée de Sommières
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EnPREFETDU GARDijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et Risques
Unité Qualité des eaux - Milieux aquatiques
Mél. : ddtm-ser@gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre des articles
L.181-1 et L.214-3 du code de l'environnement concernant :
La gestion du transport solide dans la traversée de Sommières
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu Le code de l'environnement ;
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu L 'arrêté préfectoral n°30-2023-08-21-00016 du 21 Août 2023 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
Vu la décision n°2023-SF-AG03 du 23 Août 2023 de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard ;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par l'EPTB du Vidourle en date du 10 mai 2023,
enregistrée sous le n° 30-2023-0100021011, concernant l'opération suivante :
Gestion du transport solide dans la traversée de Sommières
Vu le dossier présenté à l'appui du dit projet ;
CONSIDÉRANT la demande de compléments en date du 10/08/2023 sur plusieurs aspects du dossier de
demande d'autorisation environnementale, l'avis de l'OFB en date du 28/11/2023 sur les compléments
apportés, le temps nécessaire au pétitionnaire pour répondre exhaustivement à la demande initiale et le
temps pour instruire ces compléments à leur réception,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du GARD
1
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gestion du transport solide dans la traversée de Sommières
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ARRÊTE
Article 1 : Prorogation du délai d'instruction
Conformément à l'article R181-17 du code de l'environnement, le délai d'instruction de la demande
d'autorisation environnementale déposée par l'EPTB Vidourle en date du 10 mai 2023, enregistrée sous le
n° 30-2023-0100021011, concernant l'opération suivante :
Gestion du transport solide dans la traversée de Sommières
est porté de 4 mois à 8 mois.
Article 2 : Mesures de publicité et conditions de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du GARD
Le maire de la commune de Sommières,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du GARD
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du GARD.
Nîmes, le 18/01/2024
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
2
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-01-18-00005 - Arrêté portant prorogation du délai
d□instruction de l□autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du code de l□environnement concernant la
gestion du transport solide dans la traversée de Sommières
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DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT
DE L□AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2024-01-15-00002
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département du Gard
DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2024-01-15-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
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PRÉFET Direction régionale de l'environnement,DE LA RÉGION de l'aménagement et du logementOCCITANIE |LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL- Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67 'Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logementaux agents de la DREAL Occitanie" Département du GardLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région''Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs'des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité de préfetdu Gard ;Vu l'arrété préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du loge-ment de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie ;Vu l'arrété préfectoral du 21 août 2023 du préfet du Gard portant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie ;Arrête :Article.1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrété préfectoral susvisé, à :o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative — Bâtiment GCS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9Tél 05 61 58 50 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
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logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
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Article 2 —- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités : |1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1, parties C, D, E, F et G, de l'arrété préfectoralsusvisé, à : :- Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, sonadjoint ;- Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère, et ThibaultLAURENT, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 19, partie E, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;< Florent FIEU, et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à:« _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;« Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;- Marie-Hélène BOUISSAC, cheffe de ['Unité Départementale de l'Hérault et FlorianVARRIERAS, son adjoint ;- Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et José LACROIX, ses adjoints ; ;- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité ethomologation des véhicules. '2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Michel BLANC, directeur adjoint de la Direction Risques Naturels ;
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79
eta:« Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;- Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :« Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;eta:« François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;« Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;« Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.eta: _« Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;" Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;- Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢, partie |, deI'arrété préfectoral susvisé, à :- Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, directrice adjointe de la Direction Écologie ;et à:- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et erjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;< Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;- Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;- Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;- Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:< Isabelle BILLAUD, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL,Thierry ROUSSET et Agnés SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, AmélieFAURE, Olivier REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI ,chargé.e.s de linstruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour lesconsultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dansla phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées àl'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outilONAGRE ;- Estelle ARATA, Matty BASCOUL, et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du Code de I'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure duguichet unique numérique de l'environnement ainsi que celles relatives aux déclarationsIOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment-pour cause d'intérims :- David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement ;- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;- Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cités à l'article 1%, parties K de l'arrêté préfectoral.Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 est abrogé.Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard.
Fait à Toulouse, le 15 JAN, 2024
Le directeur régionalide l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occltanie,
Patrick BERG
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logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
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Prefecture du Gard
30-2024-01-17-00001
AP portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
de LE GARN
Prefecture du Gard - 30-2024-01-17-00001 - AP portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire
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PREFET Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordinationZUÆGARD Service des élections, de la réglementation généraleÉgalté et de l'environnementFraternité Bureau des élections
Réf : DCLC/SERGEAffaire suivie par : Mickael RueggerCourriel : pref-elections@gard.gouv.fr
Arrêté n° 30- du fixant les dates del'élection municipale partielle complémentaire de LE GARN aux dimanches 3 et 10mars 2024, portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt desdéclarations de candidature
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de NIMES,
Vu le Code électoral,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu la circulaire ministérielle n° NOR: INTA2000662) du 16 janvier 2020 relative àl'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020,Vu l'annexe 1 de la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative au fonctionnement desassemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre,Vu la circulaire ministérielle n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative à l'organisationdes élections partielles,Vu la circulaire ministérielle n° NOR:INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel,Considérant les démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux de MonsieurFILIPPELLI Bénite le 30 juin 2020, Monsieur MANTOZ Christophe le 4 juin 2021, MonsieurGEYNET Serge le 18 décembre 2023 et Madame THEOPHILE Amandine le 19 décembre 2023,Considérant que le conseil municipal a perdu, par I'effet des vacances survenues, le tiers deses membres,Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 258 du Codeélectoral, de procéder à des élections partielles complémentaires afin de compléter leconseil municipal de Le Garn,Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du code électoralde procéder à la convocation des électeurs six semaines au moins avant le scrutin,Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Gard,
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Arrête :Article 1% : les électrices et les électeurs de la commune de Le Garn sont convoqués ledimanche 3 mars 2024 à l'effet de procéder à l'élection de Quatre (4) conseillers municipaux.Article 2 : les déclarations de candidature seront déposées à la Préfecture du Gard - RueGuillemette — 30000 NIMES :- pour le premier tour de scrutin :- les jeudi 8 février, vendredi 9 février, lundi.12 fevrier, mardi 13 février et mercredi 14 février2024 de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures,- le jeudi 15 février 2024 de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 18 heures.- en cas de second tour, et uniquement si le nombre de candidats enregistrés au 1er tour estinférieur à 4 :- le lundi 4 mars 2024 de 14 h à 16 h,- le mardi 5 mars 2024 de 9h à 11 h 30 et de 14h à 18 h.Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous pris auprès des numéros d'appel : 04 66 3641 74 — 04 66 36 41 85 - 04 66 36 41 81. Une seule personne sera admise à venir déposer la (oules) déclaration(s) de candidature.Article 3 : les candidats doivent obligatoirement déposer une déclaration individuelle decandidature.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Le dépôt des candidatures pour le second tour sera ouvert uniquement si le nombre decandidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L. 255-3 duCode électoral).Article 4 : la déclaration de candidature obligatoire doit être rédigée sur l'imprimé CERFA14996*03 qui doit être rempli en ligne, puis imprimé et signé. En cas de dépôt par une tiercepersonne, celle-ci devra être munie d'un mandat et d'une pièce d'identité.Ces documents (CERFA 14996*03 et exemple de mandat) sont en ligne sur le site :www.gard.gouv.frIDemarchesIElectionsIEIections-municigales-gartiellesl2024lLe GarnArticle 5 : la déclaration de candidature indiquant expressément les noms, prénom, sexe,date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportant sa signature, estassortie d'une part des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditionsd'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228 du code électoral (CE),d'autre part de la copie d'un justificatif d'identité (C.N.l. ou passeport en cours de validité oudont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour de la demande d'inscription, certificatde nationalité ou décret de naturalisation accompagné de l'un des titres mentionnés àl'article 1 de l'arrêté du 16 novembre 2018, dont copie est annexée au présent arrêté).Le récépissé de dépôt ne peut être délivré que si les conditions énumérées à l'article L. 228du CE sont remplies et justifiées.
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En cas de refus de délivrance -du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif de Nîmes, qui statue en premier et dernier ressort dans les troisjours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépisséest délivré.Article 6 : la campagne sera ouvérte; pour le premier tour, le lundi 19 février 2024 et seraclose le samedi 2 mars 2024 à zéro heure. En cas de second tour, elle sera.ouverte le lundi 4mars 2024 et sera close le samedi 9 mars 2024 à zéro heure (article L. 47 A nouveau du CE).Article 7 : les demandes d'attribution d'un emplacement d'affichage sont déposées en mairieau plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sontattribués dans l'ordre-d'arrivée des demandes à la mairie.Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé seratenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune lesfrais d'établissement. (article R. 28 du CE).Article 8 : l'élection se fera sur la liste électorale arrêtée le 12 février 2024,Les seules modifications, susceptibles d'être apportées à cette liste, ne pourront avoir pourobjet que :v les inscriptions résultant de l'application des dispositions de l'article L.30 du codeélectoral,v celles ordonnées par décision judiciaire sur des réclamations formées dans lesdélais légaux,v les radiations motivées par des décès et par des jugements définitifs comportantincapacité.Article 9 : un tableau de rectification contenant les changements indiqués dans l'articleprécédent sera publié, s'il y a lieu, cinq jours avant la réunion des électeurs, soit le mardi 27février 2024.Article 10 : le scrutin sera ouvert le dimanche 3 mars 2024 , à huit heures et clos à dix-huitheures.Article 11 : le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'électeur devra passer parl'isoloir.Article 12 : nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :e la majorité absolue des suffrages exprimés ;e un nombre de voix égal ou supérieur au quart de celui des électeurs inscrits.Si cette double condition n'était pas remplie, il serait procédé à un second tour de scrutin ledimanche 10 mars 2024 , aux mêmes horaires de scrutin.A cette seconde opération, l'élection aurait lieu à la majorité relative, quel que soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l'élection seraitacquise au plus âgé.Article 13 : pour l'organisation et le déroulement des opérations électorales serontappliquées les dispositions de la circulaire ministérielle n° NOR:INTA2000661) du 16 janvier
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2020, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrageuniversel,Article 14 : - le Secrétaire Général de la préfecture du Gard,- le maire de Le Garn,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéaux emplacements habituels et sera publié au recueil des actes administratifs.Le Sous-Préfet de l'arrondissement de NIMES,
le secretaireFrédéric LOISEAU
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ANNEXE : Arrete INTA1827997A du 16 noyembre: 2018 pris en application des articles| R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral'Chapitre 1€r sur les _ pièces d'1dent1té à présenter au moment du vote, Ies électeursdes communes de 1000 hab1tants et plusAiticle 1¢r: Les titres permettant aux électeurs français de )ushfier de leur 1dent1té enapplication de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :1° Cartenahona_]e d'identité ;2° Passeport;3° Carte d'identité de parlemeritaire avec photographle, délivrée par leprésident d'uhe assemblée parlementau'e ;4° Carte d'identité d'élu local avec photographle, délivrée par le représentantde l'Etat ;5° Carte vitale avec photographie ;6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par I'Offlce national desanciens combattants et victimes de guerre ; |7° Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photog'raphie, délivrée par lesautorités militaires ;10° Permis de conduire sécurisé conforme au-format « Union européenne® » ;11° Permis de chasser avec photograp]:ue, délivré par l'Office national de lachasse et de la faune sauvage ;12° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des piècesd'identité en.cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code dela sécurité intérieure.Ces titrés doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationaled'identité et du passeport qui peuvent étre présentés en cours de validité ou périmésdepuis moins de ciniq ans.Article 2 : Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres queles Français, de justifier de leur- identité, lorsqu'ils sont admis à participer auxopérations électorales, sont les suivants :1° Carte nationale d'idéntité ou passeport, délivré par l'administration compétente del'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
"%
2° Titre de sé]our AR | ; =Ces titres doivent être en cours de Vahdl_'cé.
68 Cet arrété modifie 'arrété du 12 décembre 201369 Les permis en carton rose sont valables jusqu'en 2033. 40
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'.PRÉFET Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordinationEXÆGARD Service des élections, de la réglementation généraleî%:liü_! et de I'environnementternit: Bureau des élections
Réf : DCLC/SERGEAffaire suivie par : Mickael RueggerCourriel : pref-elections@gard.gouv.fr
Arrêté n° 30- du fixant les dates del'élection municipale partielle complémentaire de Saint-Etienne-des-Sorts auxdimanches 3 et 10 mars 2024, portant convocation des électeurs et fixant les délaisde dépôt des déclarations de candidature
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de NIMES,
Vu le Code électoral,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu la circulaire ministérielle n° NOR: INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative àl'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020,Vu l'annexe 1 de la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative au fonctionnement desassemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre,Vu la circulaire ministérielle n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative à l'organisationdes élections partielles,Vu la circulaire ministérielle n° NOR:INTA2000661) du 16 janvier 2020, relative audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel,Considérant les démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux de Mme STOPPANIEmmanuelle le 5 juillet 2023, M. GASPARD Olivier le 7 -ao0t 2023, Mme BOUGRINE Cristel le31 août 2023 et Mme GARNERO Patricia, Maire, le 9 décembre 2023,Considérant que selon l'article L.2122-8 du CGCT, le conseil municipal doit être complété pardes élections partielles complémentaires avant d'élire un nouveau Maire ou de nouveauxadjoints ;Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions du Code électoral, de procéder àdes élections partielles complémentaires afin de compléter le conseil municipal de SaintEtienne des Sorts,Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du code électoralde procéder à la convocation des électeurs six semaines au moins avant le scrutin,Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Gard,
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Arrête :Article 1 : les électrices et les électeurs de la communé de Saint Etienne des Sorts sontconvoqués le dimanche 3 mars 2024 à l'effet de procéder à l'élection de Quatre (4)conseillers municipaux.Article 2 : les déclarations de candidature seront déposées à la Préfecture du Gard - RueGuillemette — 30000 NIMES :- pour le premier tour de scrutin :- les jeudi 8 février, vendredi 9 février, lundi 12 février, mardi 13 février et mercredi 14 février2024 de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures,- le jeudi 15 février 2024 de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 18 heures,- en cas de second tour, et uniquement si le nombre de candidats enregistrés au 1°"tour est inférieur à 4 :- le lundi 4 mars 2024 de 14 h à 16 h,-le mardi 5 mars 2024 de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h.Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous pris auprès des numéros d'appel : 04 66 3641 74 — 04 66 36 41 85 - 04 66 36 41 81. Une seule personne sera admise à venir déposer la (oules) déclaration(s) de candidature.Article 3: les candidats doivent obligatoirement déposer une déclaration individuelle decandidature.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Le dépôt des candidatures pour le second tour sera ouvert uniquement si le nombre decandidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L. 255-3 duCode électoral).Article 4 : la déclaration de candidature obligatoire doit être rédigée sur l'imprimé CERFA14996*03 qui doit être rempli en ligne, puis imprimé et signé. En cas de dépôt par une tiercepersonne, celle-ci devra être munie d'un mandat et d'une pièce d'identité.Ces documents (CERFA 14996*03 et exemple de mandat) sont en ligne sur le site :www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-partielles/2024/Saint-Etiennedes SortsArticle 5 : la déclaration de candidature indiquant expressément les noms, prénom, sexe,date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportant sa signature, estassortie d'une part des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditionsd'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228 du code électoral (CE),d'autre part de la copie d'un justificatif d'identité (C.N.I. ou passeport en cours de validité oudont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour de la demande d'inscription, certificatde nationalité ou décret de naturalisation accompagné de l''un des titres mentionnés àl'article 1°" de l'arrêté du 16 novembre 2018, dont copie est annexée au présent arrêté).
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Le récépissé de dépôt ne peut être délivré que si les conditions énumérées à l'article L. 228du CE sont remplies et justifiées.En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif de Nîmes, qui statue en premier et dernier ressort dans les troisjours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépissé- est délivré.Article 6 : la campagne sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 19 février 2024 et seraclose le samedi 2 mars 2024 à zéro heure. En cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 4mars 2024 et sera close le samedi 9 mars 2024 à zéro heure (article L. 47 A nouveau du CE).Article 7 : les demandes d'attribution d'un emplacement d'affichage sont déposées en mairieau plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sontattribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage. qu'il aura demandé seratenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune lesfrais d'établissement. (article R. 28 du CE).Article 8 : l'élection se fera sur la liste électorale arrêtée le 12 février 2024.Les seules modifications, susceptibles d'être apportées à cette liste, ne pourront avoir pourobjet que : _v les inscriptions résultant de l'application des dispositions de l'article L.30 du codeélectoral,v celles ordonnées par décision judiciaire sur des réclamations formées dans lesdélais légaux,v les radiations motivées par des décès et par des jugements définitifs comportantincapacité. | |Article 9 : un tableau de rectification contenant les changements indiqués dans l'articleprécédent sera publié, s'il y a lieu, cing jours avant la réunion des électeurs, soit le mardi 27février 2024.Article 10 : le scrutin sera ouvert le dimanche 3 mars 2024 , à huit heures et clos à dix-huitheures.Article 11 : le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'électeur devra passer parl'isoloir.Article 12 : nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :e la majorité absolue des suffrages exprimés ;e un nombre de voix égal ou supérieur au quart de celui des électeurs inscrits.Si cette double condition n'était pas remplie, il serait procédé à un second tour de scrutin ledimanche 10 mars 2024 , aux mêmes horaires de scrutin.A cette seconde opération, l'élection aurait lieu à la majorité relative, quel que soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtenaient le méme nombre de suffrages, l'élection seraitacquise au plus âgé.Article 13 : pour l'organisation et le déroulement des opérations électorales serontappliquées les dispositions de la circulaire ministérielle n° NOR:INTA2000661] du 16 janvier
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2020, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrageuniversel,Article 14 : - le Secrétaire Général de la préfecture du Gard,- le maire par interim de Saint Etienne des Sorts,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéaux emplacements habituéls et sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de NIMES,
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lication des articlesANNEXE : Arrété INTA1827997A du 16 novembre 2018 pris en ao — RS,R. 6 et R. 60 du code électoral® .Chapitre 1 sur les pièces d'identité à présenter, au momient du vote, les électeursdes communes de 1000 habitants et plus 'Article 1=" ; Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité enapplication de I'article R. 60 du code électoral sont les suivants :1° Carte nationale d'identité; —2°Passeport; —3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par leprésident d'une assemblée parlementaire ;4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentantde l'Etat ; _ |5° Carte vitale avec photographie ;6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national desanciens combattants et victimes de guerre; —7° Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;,8° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;9° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par lesautorités militaires ;10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne" » ;, I1° Permis de chasser avec photograpfié, délivré par l'Office national de lachasse et de la fàu_ne sauvage ; :A12f'f Récépi_àsé_vàlànt justification de l'identité, délivré en échange des piècesd'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code dela sécurité intérieure. :Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationaled'identité et du passeport qui peuvent étre présentés en cours de validité ou périmésdepuis moins de cing ans. |Article 2 : Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres queles Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer auxOpérations électorales, sont les suivants :1° Carte nationale d'identité ou paàsep'ort, délivré par l'administration compétente del'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;2° Titre deséjour; . —- - -— 3° Un des documents mentionnés aux 4° à 12° de l'article TerCes titres doivent être en cours de validité.
68 Cet arrêté modifie l'arrêté du 12 décembre 20136 Les permis en carton rose sont valables jusqu'en 2033.: | 40
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Prefecture du Gard
30-2024-01-01-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 94
PREFETDU GARD-LibertéÉgalitéi ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987; portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale, 'VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégio'nale, Départementale et Communale, :Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE:Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame SOUCHON Perrine ;Conseillère municipale, commune de Saint-Géniès de MalgoiresArticle 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ABRIEU Aline 'Agent d'entretien, Région Provence-Alpes-Céte d'Azur- Madame ACQUAVIVA Françoise _Assistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame ADJAOUD SabrinaAdjoint administratif principal 1ère classe, commune de Manduel- Madame AICI Kalima -ATSEM, mairie de la Grand'Combe- Madame ALMEIDA Maria ;adjoint administratif principal de 2ème classe, mairie de Marguerittes- Madame ALOUANI NadjiaATSEM, mairie de la Grand'Combe- Madame ANDREOTTI Sylvie |Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Remoulins- Monsieur ARCHER RégisOuvrier principal de 2ème classe, centre hospitalier Alès-Cévennes- Monsieur ARGELES CédricAgent de maîtrise principal, communauté d'agglomération de Nîmes métropole1/27
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l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 95
- Monsieur ARMAND JérômeAgent de maîtrise principal, commune d'Avignon- Monsieur ARNAL NicolasAide-soignant, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur ARNAUD ChristopheAgent de maitrise principal, mairie de la Grand'Combe- Monsieur ARPINON LaurentAnimateur, commune de Nimes- Madame ARTAUD PascaleAdjoint administratif principal de 2ème classe; communauté de communes du Pays de Sommières- Madame ASNAR Martine |Infirmière, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame AUBE_RT Pascale ;Ouvrier principal de 2ème classe, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur AUBRE SébastienChef de service de police municipale, commune de Nîmes- Madame AUDIBERT MoniqueAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Villeneuve-Lez-Avignon- Madame AUTUORI VanessaInfirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame AVESQUE SabineAdjoint administratif principal de 1ère classe, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Madame AZZIMANI Fatiha ;Adjoint administratif principal de 2ème classe, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BAGNOL DelphineInfirmière anesthésiste de 2ème grade, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur BAHA AbdelghaniAgent de maîtrise, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Madame BAILLEST MurieiAdjoint administratif de 1ère classe, SDIS 84- Madame BAILLY BéatriceAgent d'entretien, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Madame BAILEY NathalieAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Arles- Madame BARBIER LysianeAttaché territorial, centre national de la fonction publique territoriale- Madame BARCELO AlineAdjoint technique territorial principal 2ème classe, Département du Gard---Monsieur BARES Christoph ; ;Manipulateur d'électroradiologie, centre hospitalier de Cavaillon
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- Madame BARGOIN Marie-ChristineBrigadier-chef principal, commune de Nimes- Madame BAROIS SylvieInfirmière, centre hospitalier d' Avignon- Monsieur BARONI ChristopheAttaché hors classe, commune d' Aigues-Mortes- Monsieur BARSACQ LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe, Habitat du Gard- Madame BATAILLE SéverineASH qualifié de Classe supérieure, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame BAUD ChristelleAdjoint administratif principal de 2ème classe, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame BAUD Isabelle née PLAZIAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, commune de Poulx- Madame BELDA StephanieAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Nimes- Monsieur BENEDETTI JulienDirecteur d'agence, caisse de crédit municipal de Nimes- Monsieur BENKEDA AhmedAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BERTAUDON JérômeTechnicien, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Monsieur BERTRAND FrédéricBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Madame BIDAULT SophieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BLANC Cécile-Agent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Madame BOISSON Nathalie |Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, Montpellier Méditerranée métropole- Madame BONJEAN DianeAdjoint technique principal de 1ère classe, CCAS de Villeneuve-Les-Avignon- Madame BONNET AlexandraAdjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS 30- Monsieur BONNIN PatriceInfirmier, centre hospitalier d' Avignon- Madame BONO LilianeAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Nimes- Monsieur BOPPE Guillaume __Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Nîmes
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 97
- Madame BORD ValérieAide-soignante de classe supérieure, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame BORRELLY JulieAide soignante, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Madame BOTZ FrédériqueAide-soignante, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Madame BOUKHEDDAD LeïlaASH qualifié de classe supérieure, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame BOULANGER JessieAdjoint animation principal de 1ère classe, commune de Pérols- Monsieur BOURETZ FrédéricAgent de maîtrise principal, SICTOMU région d'Uzès- Madame BOUSIGES SophieAdjoint administratif principal de 2ème classe, mairie de la Grand'Combe- Monsieur BOUSQUET NicolasInfirmier diplômé d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOYMOND FrançoiseAttaché, commune d'Arles- Madame BRAL Sophie ;Assistant médico administratif de classe normale, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur BREYSSE David - _Manipulateur en électroradiologie médicale de classe supérieure, centre hospitalier d'Alès-Cévennes.- Monsieur BRICARD Gérard RenéAgent de maîtrise principal, commune d'Avignon- Madame BRIEND SophieRédacteur principal 2ème classe, Département du Vaucluse- Monsieur BROTONS PatriceAgent de maîtrise principal, commune de Lunel- Madame BROUILLET ValérieATSEM, mairie de la Grand'Combe- Madame BULAND SylvieIngénieur hors classe, commune de Nîmes- Monsieur BURGEOT RomainConseiller clientèle gages, Caissé de crédit municipal de Nîmes- Monsieur CABANIS OlivierTechnicien territorial, communauté de communes du pays de Sommières- Madame CABEZAS ChristineAgent des services hospitaliers, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CABREILHAC NicolasAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Milhaud
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 98
- Madame CARMINATI SandraAdjoint administratif principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien- Madame CARON Marie-ChristineOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame CARREL AliceIngénieur principal, Département des Bouches du Rhône- Monsieur CAZASSUS PhilippeAdjoint administratif principal de 1ère classe, SI pour le Développement Social des Cantons de Vllleneuve-lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)- Madame CAZES Laure _Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS 30- Madame CEZILLY Anne-ClaireDirecteur territorial, Département du Vaucluse- Monsieur CHAKER Karim .Adjoint d'animation principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame CHALA Rochedia |Agent de maîtrise principal, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame CHAPUS AngéliqueAdjoint administratif principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien- Madame CHARNOZ FlorencePréparatrice en pharmacie hospitalière, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CHAROUSSET Rodolphe -Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de la-Grand'Combe- Madame CHARRIAU Estelle ;Préparatrice en pharmacie cadre de santé paramédical, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur CHASSEFIERE GéraldOuvrier principal ssiap, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Madame CHAUVEL Min née PERICARTTitulaire infirmier supérieur catégorie b, CHS de Montfavet- Monsieur CHENT MimounAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Madame CHERIFI BektaAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols sur Cèze- Monsieur CHEVALIER LionelIngénieur territorial, commune de Laudun L'Ardoise- Madame CIALDI BernadetteAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Saint-Gilles- Madame CLAUDE AlexandrineInfirmier soins généraux hors classe, Département du Gard
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 99
- Madame CLEMENT AngéliqueInfirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur COCHARD Olivier 'Rédacteur territorial principal de 1ère classe, Département du-Gard- Madame COCHETEUX SandrineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Sommières- Madame COHARD MagaliAssistant de conservation, commune de Lyon- Madame COLLOCA Christine née PESENTIAssistante médico - administrative, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Madame COMBE-DOMERGUE LaurenceAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur COMBEMALLE Sebastien _Adjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur COSSON Kévin -Rédacteur, commune'de Villeneuve-Les-Avignon- Monsieur COSTA DE BEAUREGARD AlexisOuvrier principal, centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi- Madame COULAMA Marie-SuzanneAdjoint technique principal de 2ème classe, Habitat du Gard.- Madame COUSIN Laurence née VAN-ROMPUInfirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CUIFFARDI SabineAdjoint technique principal de 1ére classe, Habitat du Gard- Madame CUNY CatherineRédacteur, Département des Pyrénées-Orientales- Monsieur DAGANI FlorentCadre de santé paramedical, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Madame DA MOTA Muriel 'Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, Départemént du Gard- Madame DAUDET Valérie 'Infirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur DEFOSSEZ CédricGardien-brigadier, commune de Nîmes- Madame DELEUZE LauryInfirmière, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur DEMONTE Fabrice—Attaché, communauté d'agglomération de Nîmes métropole-—-Madame DESPLAN KarineAdjoint technique principal 2ème classe, commune d' Aigues-Mortes
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- Monsieur DIADO-LAMBERT-ETENNA ChristianBrigadier-chef principal, mairie de Marguerittes- Madame DIAZ Hélène née PETITInfirmière en soins généraux hors classe, CCAS- Monsieur DI BIAGIO GilbertAgent de maîtrise principal, commune d'Avignon- Madame DIET DelphineEje cl ex, CCAS d'Avignon- Madame DO HUU CHAN Valérie ;Assistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DOMBRE Malaurie ;Assistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DUARTE Margarette 'Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, commune de Lunel- Madame DUBOIS Christelle _Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Nîmes- Madame DUCROS Fanny |Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur DUGARET RemyAgent de-maîtrise principal, commune de Lunel- Madame DUMAS Marie-PierreAdjoint administratif principal de 1ère classe, Département du Vaucluse- Madame DUMAS RomaineAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur DURAND JacquesAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Sommières- Monsieur DUSSAUD DavidAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur EL GHARBI Nourredine .Agent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur EL OUAZZANI AbdelmajidAgent de maîtrise, commune d'Avignon- Madame ESPERANDIEU Elodie - ;Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe, commune de Boisset-et-Gaujac- Madame ESTEVES LEITAO MercesOuvrier principal de 2ème classe, centre hospitalier d'Arles- Madame FABRE Séverine |'Conseillére municipale, syndicat mixte des Gorges du Gardon- Monsieur FAGE David - _ —Agent de maîtrise, commune de Nîmes
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- Madame FALZONE Maryline:Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Nîmes- Madame FARRET CécileAdjoint administratif principal de 1ére classe, commune de Sommiéres- Madame FERRERI CécileAttaché, commune d'Orange- Madame FESQUET ElisabethAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Fournès" - Madame FINK CelineRédacteur, Département du Vaucluse- Madame FLOUTIER MichelleAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Aimargues- Madame FONTRAILLE Marie-ClaudeAdjoint administratif principal de 1&re classe, CCAS de Bagnols-sur-Cèze- Madame FORESTIER Caroline.Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame FORESTIER IsabelleAtsem principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame FORTIER IsabelleAdjoint des cadres, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur GABOURI AbdellahAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes du pays viganais Cévennesméridionales- Madame GACHET NicoleAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Arles- Madame GAFFARD LAMBON SandieRédacteur, Département du Gard- Madame GALDEANO SylvieAssistante familiale, Département du Vaucluse- Madame GANDI Audrey ...Infirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GANTOIS Marie-Françoise |Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, communauté d'agglomération du Gard Rhodanien- Monsieur GARCIA XavierAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Arles- Madame GARNIER PACROT AnnickAdjoint technique, CCAS d'Arles- Madame GASSIMBALA ValérieInfirmière anesthésiste, centre hospitalier d'Alès-Cévennes
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- Monsieur GAUSSEN CharlesRédacteur, commune de Nîmes- Madame GAUSSEN MartineAgent des services hospitaliers, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur GAUTHERET OlivierAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, commune du Pontet- Madame GEIGER SoniaPsychologue territoriale hors classe, Département du Vaucluse- Monsieur GERBON PascalAgent de maîtrise, centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit- Monsieur GERBRON David ;Ingénieur principal, communauté d'agglomération de Nimes métropole- Madame GIORDANI JoëlleAttaché, communauté d'agglomération du Gard Rhodanien- Madame GOUNY MélanieAide-soighante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur GRAU Julien . _Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GRITTI BéatriceInfirmiere, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur GUILLAUME Franck- Assistant de conservation, commune d'Avignon- Monsieur GUILLERME JoëlTechnicien principal de 1ère classe/technicien de rivière, SM d'Aménagement des Bassins Versants de laCèze et des Affluents du Rhône- Madame HANCLOT KarinneAnimateur principal de 1ère classe, commune d'Arles- Madame HARRACH RachidaAdjoint administratif principal de 1ère'classe, commune de Saint-Gilles- Madame HIDA StéphanieRédacteur principal 1ère classe, SDIS 30- Monsieur HORVILLEUR ThomasIngénieur principal, commune de Nîmes- Madame HUGON IngridInfirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur HUGON Thierry 'Attaché territorial, Département du Gard- Madame HUMBERT CathyAdjoint administratif principal de deuxième classe, centre hospitalier d'Arles
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- Monsieur HURRIER PatrickInfirmier de catégorie A, centre hospitalier d'Aiès-Cévennes- Monsieur INGUIMBERT Cyril _Brigadier-chef principal, commune de Nîmes- Madame JALABERT CorineAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Brignon- Madame JALLAT Caroline —Aide-soignante,centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur JALOUS JérémyAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame JANSEN Elodie 'Brigadier-chef principal, commune de Nîmes- Madame JAUMES Valérie .Assistant médico administratif de classe normale, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur JEANJEAN CédricAssistant medico-administratif, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame JEAOUANI JamilaAdjoint administratif principal de 1ère classe, Habitat du Gard- Monsieur JONQUET MarcAssistant médico-administratif, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame JONQUET Marie-Christine |aide-soignante de classe supérieure, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame JOOS IsabelleAssistant socio éducatif de classe exceptionnelle, Département des Bouches du Rhône- Madame JOURDAN FlorenceAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Saint-Géniès de Malgoires- Monsieur JUVIN Cédric ;Technicien supérieur hospitalier, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Madame KADOULI Linda ;Aide-soignante de classe supérieure, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur KAMEL ArdouaneTechnicien principal de 2ème classe, mairie de la Grand'Combe- Madame KARADJIAN Pascale ;Aide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame KUCZYNSKI CarolineRédacteur principal de 1ère classe, commune de Villeneuve-Les-Avignon- Monsieur LACAGE Jean ChristopheAttaché principal, commune de Nîmes- Madame LANCELLE Virginie ;Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, Département du Gard
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- Madame LANCEREAU EmilieSage-femme, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LASSIA MyriamAide soignante, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur LAURENT AlbanAnimateur natura 2000, communauté de communes du pays viganais Cévennes méridionales- Monsieur LAUTIER StéphanTechnicien hospitalier titulaire, centre hospitalier d' Arles- Madame LEBAS Léatitia ;Adjoint administratif territorial principal 1er classe, Département du Vaucluse- Madame LECONTE-MYT FlorenceFondée de pouvoir de l'agent comptable, Caisse de crédit municipal de Nîmes- Madame LE CORRE-SELESQUE MarionAttaché principal, Département du Vaucluse- Monsieur LEFEBVRE DavidAdjoint technique principal 1ère classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Monsieur LEFEVRE FranckTitulaire infirmier classe supérieure catégorie b, CHS de Montfavet- Madame LE GOFF SophieAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune d'Avignon- Madame LEGUEN Corine ... |Agent de maîtrise, commune de Saint-Géniès de Malgoires- Madame LEJOT VéroniqueInfirmière, centre hospitalier d'Avignon- Madame LEMOINE LaurenceBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Madame LEPINEY Marie-LineInfirmière de classe normale, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame LESAGE ClaireAssistant médico administratif de classe normale, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur LOUCHE ChristopheAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de Remoulins- Madame LUSA NathalieAdjoint administratif principal de 1ère classe, Département du Vaucluse- Madame MAHIEU LaureAttaché principal, Département du Vaucluse- Monsieur MALATERRE Nicolas -Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune d'Avignon- Madame MALFETTES MarinaInfirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire.de Nîmes
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l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 105
- Monsieur MANSUY PhilippeAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur MARQUIS BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe, Habitat du Gard- Madame MARTINEZ Delphine _Rédacteur principal de 2ème classe, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Madame MARTINEZ HélèneAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Vauvert- Monsieur MARTINEZ JérômeAdjoint technique principal de 1ére classe, Habitat du Gard- Madame MARTINEZ NadineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame MASSAL MireilleAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur MASSE RaymondConseiller municipal, commune de Bagnols sur Cèze- Madame MAURETTE MagaliAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MAURICE Christine —Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Meynes- Monsieur MEFTAH JallalAdjoint administratif, centre hospitalier d'Avignon- Monsieur MEIX StéphaneAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Madame MEJAN VirginieAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, Département du Gard- Madame MELIA SabrinaAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur MESTRES PhilipAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Madame MEYER NathaliePuéricuitrice, centre hospitalier d'Avignon- Madame MIALON Valérie ;Adjoint administratif territorial principal de 1&re classe, commune de Cendras- Madame MICHEL SylvieAdjoint technique principal de 1ére classe, mairie de la Grand'Combe- Monsieur MIRO GillesAgent de maîtrise principal, commune de Lunel- Madame MOLINERO ChristineAssistant socio éducatif de classe-exceptionnelle, Département du Gard
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 106
- Madame MOREAL DE BREVANS BéatriceInfirmière en soins généraux, centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit- Monsieur MORENO AntonioAgent de maîtrise principal, commune de Remoulins- Madame MOTTO-ROS GraziellaAssistant médico administratif, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame MOUHOUBI DominiqueAssistant socio éducatif de classe exceptionnelle, Département du Gard- Monsieur NAVARRO FranckAgent de maitrise principal agent des services techniques, commune de Moussac- Madame NAVARRO MyriamAdjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS 30- Madame NEGRON EmilieAnimateur principal de 1ère classe, communauté de communes du pays viganais Cévennes méridionales- Madame NICOLAS Nadia née BORDOT _Adjoint administratif principal 1ere classe, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Madame NIGUES Sandra ;Assistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame NIVAULT Juliette |Infirmière de blocs opératoires diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ODISIO ROUGEOT VanessaPsychologue, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ONEZIME MurielRédacteur principal de 1ère classe, Département du Gard- Monsieur PALLAREZ MarcAgent de maîtrise, commune de Sommières- Madame PALLESI JulieInfirmière anesthésiste diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PARADA AlineAssistante médico-administrative, centre hospitalier d'Avignon- Madame PAREDE MagaliIngénieur territorial, Département du Gard -- Madame PASSET DelphineAdjoint administratif principal de 1ère classe, communauté de communes. du pays viganais Cévennesméridionales ' ;- Madame PAUL FlorenceAdjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS 30- Monsieur PAVELIC IvanTechnicien principal de 1ère classe, commune de Nimes- Madame PEJOT Véronique —Ide cadre de santé paramédical, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 107
- Madame PELLETRAT DE BORDE MyriamBrigadier-chef principal, commune de Vitrolles- Monsieur PEPI CédricAgent de maîtrise principal, commune de Nimes- Monsieur PERRIER LaurentIngénieur principal, communauté d'agglomération de Nimes métropole- Madame PETIT Valérie .Adjoint technique principal 1ère classe, CCAS de Villeneuve-Les-Avignon- Madame PEYRARD VéroniqueAdjoint administratif principal de 1¢re classe, commune de Vauvert- Madame PHILIPPE LauraOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame PHOTION AngéliqueAdjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS 30- Monsieur PIALAT RomainASH qualifié de classe supérieure, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur PICAZO CUESTA StéphaneAdjoint technique principal de 2ème classe, SICTOMU région d'Uzès- Madame PINNA Brigitte _Directrice adjointe - directrice des affaires médicales et des ressources humaines, centre hospitalier deBagnols sur Cèze Louis Pasteur- Madame PIVA NathalieAttaché, Département du Vaucluse- Madame PLATEAUX CoralieBrigadier-chef principal, commune de Vauvert- Madame PLAZA Audrey -Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Saint-Gilles- Monsieur POTHIER Christophe ;Agent de maitrise, commune de Villeneuve-Les-Avignon- Monsieur POULAIN Cédric SAssistant socio éducatif de classe exceptionnelle, Département du Gard- Madame POUTARD CaroleBrigadier chef principal, commune de Castelnau-Le-Lez- Madame PRADES ChristelleSecrétaire générale, commune de Saint-Dionisy- Madame PRADIER MartineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols sur Cèze- Madame PRESSE VéroniquePréparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, centre hospitalier d'Arles
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 108
- Monsieur RAFFARD-LADET GuyAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Saint-Paulet-de-Caisson- Madame RAKOTOVAO MarieInfirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RAYNAUD PaulineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune d'Aigues-Vives- Monsieur REDARES MathieuInfirmier anesthésiste diplômé d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame REDON SylviaConseillère municipale, commune de Samt-Gémes de Malgoires- Monsieur REGA DavidInfirmier anesthésiste de bloc opératoire diplômé d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame RIBERO Carine _Adjoint administratif, centre hospitalier de Bagnol sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur RICHARD JacquesDirecteur des soins, centre hospitalier de Bagnol sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur RIGAL DavidAgent de maîtrise, Département du Gard- Monsieur RIOU RaphaëlBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Madame ROBLET ChristineSage-femme, centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi- Monsieur ROCH ChristopheInfirmier anesthésiste diplômé d'Etat, centre hospltaher universitaire de Nîmes- Madame ROGER CatherineAide-soignante, centre hospitalier d'Avignon- Madame ROMAN FlorenceAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Saint-Gilles- Madame ROSTAING NadègeInfirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROUGIER NathalieAuxiliaire de puériculture, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROUSSEAU IsabelleAdjoint technique principal de 2ème classe, CCAS de Villeneuve-Les-Avignon- Madame ROUVIERE-PAUL FlorenceAdjoint administratif principal de 1ère classe; SDIS 30- Madame RUBIO NabilaOuvrier principal de 1ère classe, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame SABATIER Emmanuelle ' ;Assistant socio-éducatif principal de classe exceptionnelle, Département du Gard
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 109
- Madame SABIN Tiphaine ;Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles- Madame SAJUS Eliane ...Assistante sociale, centre hospitalier de Bagnol sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur SALANON JulienTechnicien principal de 1ère classe, Département du Gard- Madame SALAZARD VanessaPuéricultrice hors classe, communauté de communes du pays de Sommières- Madame SALLE Mélanie |Infirmière diplômée d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SALVI Marie-Pierre ;Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chusclan- Monsieur SANCHEZ PatriceAdjoint technique principal dé 1ère classe, commune d'Arles- Monsieur SANCHEZ SébastienAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup- Madame SANT Jennifer ; _Agent des services hospitaliers, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame SATORA FrédériqueAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, Département du Gard- Madame SEBAA HayateInfirmière catégorie A, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur SEGURA Laurent |Agent de maîtrise principal, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Madame SEIGUIN HélènePréparatrice en pharmacie, centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit- Monsieur SEKAI AbdelkaderAgent de maîtrise principal, commune d'Aigues-Mortes- Madame SERRANO ChristineAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Clarensac.- Madame SERRANO SabrinaAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune d'Aubais- Madame SIGONNEAU LaureAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Sommières- Madame SIRVAIN AudreyInfirmière cadre de santé paramédical, centre hospitalier d'Alès-Cévennes.- Madame SISOMMAY NhinhAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols sur Cèze- Madame SOLANA MagaliAdjoint d'animation principal de 1ère classe, mairie de Marguerittes
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 110
- Monsieur SOULA Christophe PatrickDirecteur adjoint - directeur des achats, des travaux, de la logistique et de l'ehpad, centre hospitalier deBagnols sur Cèze Louis pasteur- Madame SOULIER FlorenceAdjoint administratif principal de 1ère classe, communauté de communes du pays viganais Cévennesméridionales- Madame TALOBRE AgnèsATSEM, mairie de la Grand'Combe- Monsieur TARDIEU FrançoisBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Madame TAURELLE MarylèneAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Saint-Quentin La Poterie- Madame TAVERDET RégineAdjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit- Madame TEISSON CécileAdjoint du patrimoine principal delère classe, communauté de communes du Pays de Lunel- Madame TEMPREMAN NathaliePuéricultrice hors classe, Département des Bouches du Rhône- Madame TERRENI PatriciaOuvrier principal de 2ème classe (buandière), centre hospitalier d'Arles- Monsieur THUARD Loïc ;Adjoint technique principal de 2ème classe, communauté d'agglomération du Gard Rhodanien- Madame TIBERI AnneRédacteur principal de 2ème classe, Département du Vaucluse- Madame TORTOSA Sandra |Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, communauté d'agglomération Ventoux ComtatVenaissin- Madame TROUILLET SabrinaAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VACHER MarjorieInfirmière de classe supérieure (ce), centre hospitalier d'Arles- Madame VALLEE Christine ' |Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, SI pour le Développement Social des Cantons deVilleneuve-Lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)- Madame VALLEE SuzyInfirmière diplômée d'Etat cadre de santé,- Madame VANICOTTE AmandineAide-soignante,- Madame VASTEL FlorenceInfirmière diplômée d'Etat cadre de santé,
Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 111
- Madame VELASCO LydiaAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, communauté de communes du pays viganais Cévennesméridionales- Madame VELLA Valérie |Adjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Arles- Monsieur VERDU Sébastien ;Infirmier diplômé d'Etat, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VIALLET Sophie -Aide-soignante,centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur VIDAL FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Fournès- Monsieur VILLARET FabriceAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Madame VIZCAINO SylvieAttaché principal, commune de Nîmes- Monsieur VOLPELIERE AndréAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Boisset-et-Gaujac
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame ALACCHI SylvieAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Madame AUDIGIER Marie-Hélène 'Adjoint technique principal de 1ère classe, mairie de la Grand'Combe- Madame BACLAIN NatachaAide-soignante, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur BARRAL Philippe -Technicien principal de 1ére classe, Département du Gard- Monsieur BERGEROT AlainAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Villeneuve-Les-Avignon- Madame BLANC NathalieAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune d'Avignon- Madame BLISSON Myriam ;Cadre de santé paramédicale, centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit- Madame BODOIGNET VéroniqueAttaché principal, Département du Gard- Monsieur BOISSONNET Lionel - ;Brigadier-chef-principal, commune de Saint-Géniès de Malgoires- Madame BOLE Isabelle ;Cadre de santé de 1¢ére classe, communauté d'agglomération du Gard Rhodanien- Madame BOLOGNA Sandra -Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Villeneuve-Les-Avignon
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 112
- Monsieur BOUCHET BrunoChef de cuisine, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Madame BOUCHITE SylviaAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Saint-Gilles- Monsieur BOUIS JoëlAttaché hors classe, communauté de communes du pays viganais Cévennes méridionales- Monsieur BOURNAUD DenisAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Saint-Rémy de Provence- Madame BRIGNOLLE FlorenceAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Monsieur BRISSON WilliamEducateur des aps principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame CANO Myriam |Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, communauté de communes du Pays de Sommières- Madame CAVALIER Yolande-Attaché hors classe, commune de Vauvert- Madame CELLE MargueriteAide soignante de classe supérieure, centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit- Madame CHAMAYOU PatriciaRédacteur principal de 1ère classe, commune de Sommières- Madame CHAMP IsabelleAdjoint administratif principal de 1&re classe, CCAS de Bollène- Monsieur CHAQUET DidierAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Villeneuve-Les-Avignon- Monsieur CHAUSSE Patrice ;Agent de maîtrise principal, mairie de la Grand'Combe- Madame CHERIFI AïchaIde, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur CLAVIE DominiqueTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur CLIMENT Philippe -Agent de maîtrise principal, communauté de communes du Pays de Lunel- Madame COLSON CorinneAssistant médico administratif de classe exceptionnelle, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame COMBE CatherineAttaché principal de conservation du patrimoine, Département du vaucluse- Madame CORBIER Pascaleadjoint administratif principal de lère classe, Habitat du Gard- Monsieur COSTE JacquesAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 113
- Monsieur CUVELIER FabriceAgent de maîtrise, commune d' Arles- Monsieur DANCE DavidBrigadier chef principal, commune de Manduel- Monsieur DESSALCES PierreTechnicien principal de 1ère classe, commune de Sommiéres.- Madame DE WYNDT ValérieAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Saint-Gilles- Monsieur DIAZ Pascal JeanResponsable des services techniques, communauté de communes Grand sud Tam et Garonne- Madame DUFOUR SylvieRédacteur principal delére classe, commune d'Aigues-Mortes- Monsieur FERNANDEZ WilliamTechnicien principal de 1ère classe, commune de Mauguio- Madame FERREC LaurenceInfirmière, centre hospitalier d' Avignon- Monsieur FOUSSAT Laurent -Agent de maitrise principal, commune de Bagnols sur Céze- Madame FRAYSSE SylvieAttaché principal, CCAS de Villeneuve-Les-Avignon- Monsieur GAILLARD ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, Habitat du Gard- Madame GALET CorinneSecrétaire générale rédacteur principal de 1 ère classe, commune de Fournès- Monsieur GALLUS DamienAgent de maîtrise, commune de Saint-Mamert du Gard- Monsieur GARCIA Jean-MarieAdjoint technique principal de 1ère classe, Département du Gard- Monsieur GARCIA PhilippeAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Saint-Gilles- Madame GAS MireilleAssistante médico - administrative, centre hospitalier de Bagnois sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur GAUDRY Jean-ClaudeAdjoint technique principal de 2ème classe, Habitat du Gard- Madame GAUSSEN Marie-PierreAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Nimes- Madame GAUTHEY NathalieAdjoint administratif principal delère classe, Département du Vaucluse- Madame GENTON CorinneManipulatrice électroradiologie, centre hospitalier d'Avignon
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 114
- Monsieur GERBET GillesTechnicien principal de 1ère classe, Département du Gard- Madame GNLKA SéverineAide-soignante, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Madame HEBO MariaAdjoint technique, commune de Villeneuve-Lez-Avignon- Madame HETMANCZYK Carole _Aide-soignante de classe supérieure, centre hospitalier d' Arles- Madame HILOUA FatmaAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nimes- Monsieur HOFFER RomualdAgent de maîtrise, communauté de Bagnols sur Cèze- Madame HUGONY AnneInfirmier de classe supérieure catégorie b, CHS de Montfavet- Madame HUGUET Patricia - ;Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, Département du Vaucluse- Madame JOUVE GOURNAY CatherineAdjoint administratif principal de 1ère classe, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Madame JULIEN Marie-ThérèseInfirmière de catégorie A, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur LADOUES PhilippeAgent de maîtrise principal, commune de Vauvert- Monsieur LAIACONA ClémentAdjoint technique principal de 1ère classe, CCAS de Villeneuve-Les-Avignon- Madame LAKEL NoraAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Nîmes- Monsieur LANCELLE PhilippeAdministrateur hors classe/directeur,tourisme,' Région Bourgogne-Franche Comté- Monsieur LE BOEUF DidierTechnicien principal de 1ère classe, mairie de la Grand'Combe- Monsieur LECERF FrédéricOuvrier principal de 1ère classe, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur LEMOUDAA Dalilainfirmière de catégorie A, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame LEON FabienneAdjoint administratif prinicipal de 1ère classe, commune de Villeneuve-Lez-Avignon- Monsieur LIBERI StéphaneChef de la police municipale, communauté de Poulx- Monsieur LIEVRE PhilippeAgent de maîtrise principal, commune d'Avignon
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 115
- Monsieur LLINARES Alainadjoint technique principal de 1¢re classe, Habitat du Gard- Madame LLOBERA EvelyneAgent de maitrise, commune de Nimes- Madame LOOR Véronique _'Titulaire infirmier dé 2ème grade catégorie a, CHS de Montfavet- Monsieur LOZOYO MiguelAgent de maîtrise principal, Département du Vaucluse- Madame MARTINEZ FrançoiseATSEM principal de 2ème classe, mairie de Lédenon- Madame MARTIN JeanineATSEM principal de 1ère classe, commune de Villeneuve-lez-avignon- Madame MARTIN Pascale |Agent de maîtrise, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Madame MASSONI ChristineAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur MAURAS Cyril Marc AlainAgent de maîtrise principal, commune d'Aigues-Mortes- Madame MAZILLE PatriciaAttachée, centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit- Monsieur MILAN JérômeBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Madamé MOISELET Françoise-Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune d'Avignon- Monsieur MORATA AntoineATTEE collège Marceau Lapierre, Département du Gard- Madame MOURIER ChristelAssistant de conservation pp2 1ère classe, Département du Gard- Madame ORTEGA Cécile |Adjoint des cadres, centre hospitalier de Bagnols sur Céze Louis Pasteur- Monsieur PALLESI FrédéricAttaché principal, commune de Nîmes- Madame PALMIER NathalieRédacteur principal de 1ére classe, Département du Gard- Monsieur PARENT Jean-François _Aide-soignant, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame PASQUIER SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe, communauté d'agglomération de Nîmes métropole- Madame PERROT AnneAttaché territorial, Département du Gard
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 116
- Madame PETTE NathalieEducateur des aps principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame PRIETO LolitaAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur PUJADE PatrickInfirmier de catégorie A, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame QUETEUIL CatherineAssistant de conservation principal de 1ére classe, communauté de communes du Pays de Lunel- Madame QUIOT Maria,Rédacteur, commune de Poulx- Monsieur RIPERT PatriceAgent de maîtrise principal, commune de Nimes- Monsieur ROATTA BrunoAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Madame SABLIER LaurenceRédacteur, Habitat du Gard- Madame SAUSSET NadineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune d'Avignon- Madame SAUVAN KarineBrigadier chef principal de police municipale, mairie de Marguerittes- Madame SCARANTINO NathalieAdjoint technique principal de 1ère classe, mairie de la Grand'Combe- Monsieur SOARES ThierryBrigadier chef principal, commune de La Grande Motte- Monsieur SONZOGNI DidierAgent de maîtrise principal, commune de Barjac- Monsieur SOUCHE DidierAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de Cornillon- Madame SOUSTELLE Anne-MarieAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune d'Aigues-Mortes- Madame TAITON MartineInfirmière cadre de santé paramédical, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame TAMAGNA FrédériqueAssistant médico-administratif, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Madame THEOPHILE AmandaAgent de maîtrise principal, centre hospitalier d'Arles- Madame UBERTIN FlorenceAttaché principal, Département du Gard- Madame VALERO Anne Marie _Adjoint technique principal de 2éme classe, commune de Saint-Gilles
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 117
- Monsieur VALLET RichardBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Madame VIALA VéroniqueRédacteur territorial, commun d'Avignon- Monsieur WOILLET MarcProfesseur d'enseignement artistique de classe normale, commune de Nîmes
Article 4 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame AIGON VeromqueASH qualifié de classe supérieure, centre hospitalier d'Alès-Cevennes- Madame AMBLARD Sylvie ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur ANDRIEU DidierAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur BASTIDE William |Technicien principal de 1ère classe, S.I.V.O.M. du Pays viganais- Monsieur BAYLE FrédéricAttaché, commune de Nimes- Madame BENBELAID NathalieInfirmière cadre, CCAS- Madame BENINCASA RosineAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Jonquières-Saint-vincent- Monsieur BLACHE BrunoTechnicien principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur BORDESSOULLES PhilippeEducateur des activités physiques et sportives principal de ière classe, commune de Fontvieille- Monsieur BROYE DidierAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, commune de Saint-Gilles- Monsieur CERRI EmmanuelAgent de maîtrise principa_l, commune d'Avignon- Monsieur CLEMENT RichardAgent de maîtrise principal, Habitat du Gard- Monsieur COMBE Philippe.Agent de maîtrise principal, Habitat du Gard- Monsieur COQUARD PhilippeAgent de maîtrise principal, Habitat du Gard- Monsieur CURTIL Frédéric 'Agent de maîtrise principal, Montpellier Méditerranée Métropole- Madame DILIBERTO Carole -Rédacteur principal de 1ère classe, Département du Vaucluse
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 118
- Monsieur DJEMAI AhmedAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame FABAREZ SylvieBibliothécaire principal, commune de Saint-Gilles- Monsieur FALGUIERES DavidAgent de maîtrise principal, commune de Bagnols sur Cèze- Madame FOULON CaroleInfirmière anesthésiste, centre hospitalier d'Avignon- Madame GARCIA SylviePuéricultrice hors classe, communauté de communes du Pays de Sommières- Monsieur GAUSSEN Jean-MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Fons- Monsieur GILLES EricAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols sur Cèze- Madame GONZALEZ Nathalie |Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bernis- Monsieur GRADISKI AlainAttaché principal, commune de Fontvieille- Madame GRAND FabienneAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Département du Vaucluse- Monsieur GUEYRAUD PhilippeAgent de maîtrise principal, commune d'Arles- Monsieur GUIRARD FrédéricTechnicien principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame HAGNERE LaurenceAuxiliaire de puériculture, centre hospitalier de Bagnols sur Cèze Louis Pasteur- Monsieur HÉNON PatriceIngénieur en chef, commune d'Avignon- Monsieur HUREAU JérômeAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Madame JAUSSENT AlineAdjoint technique principal delère classe, commune de Bagnols sur Cèze- Madame JUVANY Magali ;Bibliothécaire, Département du Gard- Monsieur KHEMICI SamyTechnicien, commune de Nîmes- Madame LAFITTE CatherineRédacteur, commune de Bernis- Monsieur MARION CédricAgent de maîtrise, Habitat du Gard
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 119
- Madame MARTINEZ JuliaAdjoint administratif principal de 1ère classe, Département du Gard- Monsieur MASSE Jean-JacquesBibliothécaire principal, commune de Lattes- Madame MAZZOLA IsabelleAdjoint technique principal de 1ère classe, commne de Villeneuve-Lez-Avignon- Monsieur MENECIER PatrickChef de police municipale, commune de Vauvert- Monsieur MILESI PatricIngénieur en chef, SDIS 30- Monsieur MIMOUN NasreddineAgent de maîtrise principal, Habitat du Gard- Monsieur MOLINES Claude _Ouvrier principal de 1ère classe, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur MONTOYA Patrice —Agent de maîtrise principal, commune d'Aigues-Mortes- Monsieur MORALES FrédéricIngénieur principal, Département du Vaucluse- Madame MORATA MartineATTEE collège Marceau Lapierre, Département du Gard- Madame MOUGINOT Claire |Professeur d'enseignement artistique hors classe, commune de Nîmes- Madame MOUNIS SylvieIngénieur général, commune de Nîmes- Madame NOTTE ValérieRédacteur principal de rère classe, Département du Gard- Monsieur PACHAIRE ThierryAgent de maitrise principal, mairie de Marguerittes- Madame PASSONI EdithAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune d'Avignon- Monsieur PINTARD MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, STVOM du canton de Sumène- Madame PONSONNET Sylvie :Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune d'Aigues-Mortes- Monsieur PREVOT FrédéricAgent de maitrise, commune de Vauvert- Monsieur RODRIGUEZ GérardIngénieur principal, Habitat du Gard- Madame ROSADO Marie-CarmenIBODE catégorie A, centre hospitalier d'Alès-Cévennes
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Prefecture du Gard - 30-2024-01-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 120
- Madame ROUSSEL Marléne ;Aide-soignante, centre hospitalier d'Alès-Cévennes- Monsieur ROUVIERE Jean-LucAgent de maîtrise principal, Habitat du Gard- Madame SALEM OdileAdjointe technique, Habitat du Gard- Madame SPEZIALE BernadetteRédacteur principal de 1ère classe, commune de Goudargues- Monsieur TESCARI ThierryAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur VASA VincentTechnicien d'opération, Département du Gard- Madame VERDEYME LydieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, communauté de communes du Pays viganais Cévennesméridionales- Monsieur VIGNEAU MaxDirecteur, Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence métropole- Madame VILLY SylvieAnimateur, commune de Nîmes- Monsieur ZAPATA NorbertTechnicien principal de 2ème classe, Habitat du Gard
Article S : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Nîmes, le 01/01/2024
Le préfet
Jérôme BONET
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l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 121
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l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 122
Prefecture du Gard
30-2024-01-12-00006
Arrêté constatant la modification du périmètre
du syndicat de l'Yeuseraie.odt
Prefecture du Gard - 30-2024-01-12-00006 - Arrêté constatant la modification du périmètre du syndicat de l'Yeuseraie.odt 123
Préfecture - Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de la Coordination
Service des Collectivités, des Finances
et de l'Intercommunalité
Bureau des Finances Locales et de l'Intercommunalité
N° DCLC-SCFI-BFLI-2024-01-12
Arrêté
constatant la modification du périmètre du syndicat de l'Yeuseraie
Le préfet du Gard
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.5214-21 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-135-9 du 15 mai 2007 modifié portant création du SIVU de l'Yeuseraie,
syndicat chargé de l'entretien des pistes de défense contre l'incendie ;
Vu les statuts de la communauté de communes Pays d'Uzès approuvés le 29 décembre 2017 aux termes
desquels l'établissement exerce la compétence « protection de la forêt contre les incendies » ;
Vu l'arrêté préfectoral portant extension au 1 er janvier 2024 du périmètre de la communauté de
communes Pays d'Uzès à la commune de Castillon-du-Gard, membre du syndicat de l'Yeuseraie ;
Considérantqu'en application de l'article L.5214-21 du CGCT la communa uté de communes Pays
d'Uzès est substituée de droit à la commune de Castillon-du-Gard au sein du syndicat de l'Yeuseraie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Arrête :
Article 1 :
Est constatée à compter du 1 er janvier 2024 la représentation substitution par la communa uté de
communes Pays d'Uzès de la commune de Castillon-du-Gard dans le SIVU de l'Yeuseraie.
La communauté de communes aura le même nombre de représentants au comité syndical que celui
dont disposait la commune de Castillon-du-Gard à savoir deux.
Article 2 :
Le SIVU de l'Yeuseraie est devenu un syndicat mixte à la date du 1er janvier 2024.
Article 3 :
Le syndicat procédera à la mise à jour de ses statuts.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeurdépartemental des finances publiques, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le président du SIVU de l'Yeuseraie, et le président
de la communauté de communes Pays d'Uzès sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gard.
Nîmes, le 12 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé : Frédéric LOISEAU
Prefecture du Gard - 30-2024-01-12-00006 - Arrêté constatant la modification du périmètre du syndicat de l'Yeuseraie.odt 124
Prefecture du Gard - 30-2024-01-12-00006 - Arrêté constatant la modification du périmètre du syndicat de l'Yeuseraie.odt 125
Prefecture du Gard
30-2024-01-17-00003
Arrêté modifiant l'arrêté 30-2023-12-27-2023
établissant la liste des journaux autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans
le département des Gard pour l?année 2024
Prefecture du Gard - 30-2024-01-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 30-2023-12-27-2023 établissant la liste des journaux autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Gard pour l?année 2024 126
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordinationgI;ET Service des élections, de la réglementation généraleDU GARD et de l'environnementLibent Bureau de la réglementation générale et de l'environnementlitéFraternité Arrêté n° 30- 2024 -01-47 -00003modifiant l'arrêté 30-2023-12-27-00003 en date du 27 décembre 2023 portant publication de la listedes journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour I'année 2024Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°55-4 du 04 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée endernier lieu par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,VU la loi n°86-897 du 1°' août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse,VU le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1" de la loi n°86-897 du 1" août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse,VU le décret 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant surles sociétés et fonds de commerce dans un ebase de données numériques centrale,VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires légales,VU le décret n°2022-1482 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n°2022-1393 du 31 octobre2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et lé-galesVU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publicationdes annonces judiciaires et légales,VU l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des an-nonces judiciaires et légales,VU l'arrété du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarificationet aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales,VU l'arrété préfectoral n°30-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 portant publication de laliste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et legales pour l'année 2024,Considérant la demande d'habilitation SPEL du Réveil du midi en date du 16 novembre 2023 ;Considérant que le SPEL du Réveil du midi remplit les conditions requises pour son inscription surla liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales et qu'il convient del'ajouter sur l'arrêté d'habilitation ;Considérant le courriel de monsieur RAPINI du 29 décembre 2023 rappelant la nouvelle dénomi-nation du SPEL MESINFOS GIE en lieu et place de celui du Républicain d'Uzès et du Gard commel'indiquait bien la demande d'habilitation initale ;Considérant qu'il convient de modifier son nom sur l'arrêté préfectoral ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 — Fax : 04.66.36.00.87 —- www,gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-01-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 30-2023-12-27-2023 établissant la liste des journaux autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Gard pour l?année 2024 127
ARRETE
Article 1: I'arrété n°30-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 est modifié comme suit, en sonarticle 1¢:SERVICES DE PRESSE EN LIGNEMESINFOS GIE3 Rue'de Pondichéry — 75015 Parismesinfos.frEn lieu et place de :Le Républicain d'Uzès et du Gard32, Cours Pierre PugetCS 20095 - 13281 Marseille cedex 06lerepublicainduzes.frAjout :PRESSE EDITION PUBLICITE SARL43 Boulevard Gambetta - 30000 Nîmeslereveildumidi.fr
Article 2 : le reste de l'arrêté 30-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 est inchangé.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, les sous-préfets d'Alès et du Vigan, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueildes actes administratifs et dont une copie sera transmise aux bénéficiaires.
Nîmes, le "Î 7 JRH. 2624Le Préfet,
Po\ÎAr le prefet,e seqretaire ' &rréfral| }mFrédéric LOISEAU
Prefecture du Gard - 30-2024-01-17-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 30-2023-12-27-2023 établissant la liste des journaux autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Gard pour l?année 2024 128
Prefecture du Gard
30-2024-01-12-00001
Arrêté n°2024-01-0009 du 9 janvier 2024 portant
agrément d'un organisme de formation aux
qualifications d'agent de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP2), de chef de service de
sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP3)- SARL FORM'ET VOUS
Prefecture du Gard - 30-2024-01-12-00001 - Arrêté n°2024-01-0009 du 9 janvier 2024 portant agrément d'un organisme de formation
aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)- SARL FORM'ET VOUS
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PREFET Direction des sécuritésDU GARD SIDPCLibertéÉgalitéFrasernité
ARRÊTÉ N° 2024-01-0009 du 9 janvier 2024portant agrément d'un organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance àpersonnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des. services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu la demande d'agrément déposée en qualité d' organisme de formation pour les SSIAP adresséepar M. William LACROIX, représentant légal, ayant son siège social chemin d'Azord 30980 SAINTDIONISY, n° de formation professionnelle TCS Nîmes 910 596 550, n° SIRET 53779382000029 etreçue à la préfecture du Gard le 6 décembre 2023 ;Vu l'avis favorable émis pour l'agrément de cet organisme de formation par le servicedépartemental d'incendie et de secours du Gard en date du 2 janvier 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard :ARRETEArticle1: La SARL FORM'ET VOUS, n° de formation professionnelle TCS Nîmes 910 596 550,n°SIRET 53779382000029, ayant son siège social chemin d'Azord, disposant d'unlieu de formation à la même adresse, représentée par monsieur William LACROIXest agréé. pour dispenser des formations et organiser des examens relatifs auxqualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), dechef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef deservice de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3).Article2: — La durée de validité de cet agrément, dont le numéro d'ordre est le 30-30, est fixéeà 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Toute demande de renouvellement devra être formulée 2 mois, au moins, avant ladate anniversaire du présent agrément.Article3: ... L'organisme de formation procédera à des cycles de formation SSIAP 1, SSIAP 2 etSSIAP 3 dispensés pour une durée effective de 67 heures, 70 heures et 216 heures,sur des programmes définis conformément aux annexes Il, Il et IV de l'arrêté du 2mai 2005.
Prefecture du Gard - 30-2024-01-12-00001 - Arrêté n°2024-01-0009 du 9 janvier 2024 portant agrément d'un organisme de formation
aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)- SARL FORM'ET VOUS
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Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
L'organisation de l'examen prévu au chapitre 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 est à lacharge de l'organisme de formation selon les dispositions prévues aux articles 8, 9,10 et 11 de l'arrêté du 2 mai 2005.Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité, le centre deformation FORM'ET VOUS dispose :5-a) D''une liste de formateurs permanents disposant des qualifications requises etdes justificatifs nécessaires et qui sont : :- M. Wiliam LACROIX- M. Michael PETRANTONI,5-b) d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel adaptée qui est chemind'Azord, même adresse que le siège social.L'organisme de formation devra aviser la préfecture du Gard (S.I.D.PC.) de toutchangement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu réel conformément à l'article 12 de l'arrêté précitédu 2 mai 2005.L'organisme de formation devra également aviser la préfecture du Gard (S.I.D.PC.)en cas de cessation d'activité conformément à l'article 13 de l'arrêté précité du 2mai 2005.L'agrément peut être retiré, à tout moment, par décision motivée du Préfet duGard, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 2 mai 2005.Toute demande de renouvellement devra être formulée 2 mois, au moins, avant ladate anniversaire du présent agrément.Le présent arrêté peut faire I'objet :- d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet du Gard(préfecture du Gard 30045 NIMES cedex 9),- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de I'Intérieur — placeBeauvau 75800 PARIS,- OU d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans undélai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Le préfet du Gard, le directeur du service départemental d'incendie et de secoursdu Gard et le chef du service interministériel de défense et de protection civile sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le { 7 IAM 2024Le préf'é"c,/_Pourle préfet /P 'L"C'SC& \-CY"'L"*Directeur de Capinet _-'//_— Grégoire PIERFZE DESSAUX
)
Prefecture du Gard - 30-2024-01-12-00001 - Arrêté n°2024-01-0009 du 9 janvier 2024 portant agrément d'un organisme de formation
aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)- SARL FORM'ET VOUS
131
Prefecture du Gard
30-2024-01-15-00001
Arrêté 2024-01-0010 du 10 janvier 2024 portant
mise à jour de la liste annuelle départementale
d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à
exercer dans le domaine de la prévention
Prefecture du Gard - 30-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-01-0010 du 10 janvier 2024 portant mise à jour de la liste annuelle
départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 132
EXx - Cabinet du préfetPRÉFET . ; , _DU GARD Direction des sécuritési | SIDPCFraternité
VuVuVuVuVu
15 AN, 2024Arrêté n° 2024-01-0010 du 10 janvier 2024portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité despersonnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention
Le Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment lesarticles L 1424-2, L1424-3, L 1424-4, et L 1424-7 ;le Code Général des Collectivités Territoriales, partie réglementaire et notamment lesarticles R 1424-38, R 1424-42 et R 1424-52 ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006, modifié, fixant le guide national de référencerelatif à la prévention ;le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;l'arrêté préfectoral n°2023-01-0011 du 11 janvier 2023 portant mise à jour de la liste, annuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercerVudans le domaine de la prévention ;le courrier du service 'départemental d'incendie et de secours en date du 3 janvier2024, reçu le 8 janvier 2024, transmettant la liste des préventionnistes concernés ;SUR proposition de M. le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours duGard ; ARRÊTEARTICLE1: La liste départementale des personnels sapeurs pompiers du servicedépartemental d'incendie et de secours du Gard aptes à exercer dans ledomaine de la prévention est modifiée comme suit :Grade NOM Prénom | NiveauGroupement Fonctionnel PréventionLieutenant Colonel | PEREA Christian PRV2Commandant PASSUTI Jean Pierre PRV3Secteur Cévennes AigoualLieutenant PAGES Thierry PRV2 -Lieutenant VENTRE Olivier __| PRV2 _A/Chef ROGER Mickaël PRV2Secteur Arrondissement de NîmesCapitaine FRANCOIS Gilbert PRV2Capitaine SAMYN David | PRV2| Lieutenant BAISSAC Nicolas PRV2
Prefecture du Gard - 30-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-01-0010 du 10 janvier 2024 portant mise à jour de la liste annuelle
départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 133
Lieuvtenant t [DIVOL Bruno |PRV2A/Chef . DAUNAY Guillaume PRV2Groupement Fonctionnel PrévisionCommandant | DUPUIS | Pascal | PRV2ARTICLE 2: Le présent arrêté préfectoral prend effet au 11 janvier 2023, date à laquelle
ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
sera abrogé l'arrêté préfectoral n° 2023-01-0011 du 11 janvier 2023 portantmise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité despersonnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention.Le présent arrété est applicable jusqu'a la proposition d''une nouvelle liste parle directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfetdu Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recourshiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Letribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique"Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental duService d'Incendie et de Secours du Gard, sont chargés de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde I'Etat dans le département du Gard, et notifié individuellement à chacundes agents concernés.
Le préfet,
Jérôme BONET
2/2
Prefecture du Gard - 30-2024-01-15-00001 - Arrêté 2024-01-0010 du 10 janvier 2024 portant mise à jour de la liste annuelle
départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 134
Sous-préfecture du Vigan
30-2024-01-16-00004
Arrêté préfectoral n°30-2024-01-001 du 16.01.24
portant état définitif des candidatures
enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour
le second tour de l□élection municipale partielle
complémentaire de la commune d'Alzon le 21
janvier 2024
Sous-préfecture du Vigan - 30-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n°30-2024-01-001 du 16.01.24 portant état définitif des
candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le second tour de l□élection municipale partielle complémentaire de la
commune d'Alzon le 21 janvier 2024
135
EZËÏ!EËÏRED Sous-préfecture du ViganLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°30-2024-01-001Portant état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Viganpour le second tour de l'élection municipale partielle complémentairedu 21 janvier 2024commune d'ALZON
° La Sous-préfète du Vigan,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L 225-4 et R 28,Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2020 portant convocation desélecteurs ;Vu les démissions de quatre (4) conseillers municipaux, entrainant la perte par le conseilmunicipal du tiers de ses membres ;Vu l'arrété préfectoral n° 30-2023-11-044 du 30 novembre 2023 fixant la date de l'électionmunicipale partielle complémentaire d'ALZON, portant convocation des électeurs et fixantle délai de dépôt des candidatures ;Vu l'arrété préfectoral n° 30-2023-12-047 du 28 décembre 2023 portant état définitif descandidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le premier tour de l'électionmunicipale partielle complémentaire du 14 janvier 2024 sur la commune d'Alzon ;Vu le procés verbal des opérations électorales dans la commune d'ALZON suite au premiertour des élections complémentaires qui se sont déroulées le 14 janvier 2024 ;Vu qu'à l'issue du premier tour de scrutin du dimanche 14 janvier 2024 le président a déclaréqu'il y avait lieu d'organiser un second tour de scrutin le dimanche 21 janvier 2024 pour lestrois (3) postes restant à pourvoir ;
Hôtel de la Sous-préfecture24, rue des Barris - 30123 LE VIGAN CEDEX 1/2Tél : 04 67 81 67 00 fax : 04 67 81 87 08 - www.gard.gouv.fr
Sous-préfecture du Vigan - 30-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n°30-2024-01-001 du 16.01.24 portant état définitif des
candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le second tour de l□élection municipale partielle complémentaire de la
commune d'Alzon le 21 janvier 2024
136
CONSIDERANT que le nombre de candidats enregistrés au premier tour était supérieur aunombre de siège à pourvoir ;
Sur proposition de la Sous-préfète du Vigan,
ARRÊTEArticle 1 :L'état définitif des candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le secondtour de l'élection municipale partielle complémentaire du 21 janvier 2024, de la communed'ALZON, afin d'y pourvoir TROIS (3) sièges de conseiller municipal, est le suivant :- BOURRIÉ Yannick* BOUTEILLER Natacha* GRZYB Sabine- OSWALD William< SALZE Christian* TARDIF Sylvain- VIDAL Jean-Pierre* VIVENS Claude
Article 2 :Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étant élus au scrutinplurinominal majoritaire à deux tours; les candidatures sont présentées par ordrealphabétique des candidats.
Article 3 :- la secrétaire générale de la Sous-préfecture du Vigan,- la commune d'Alzonsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet de I'Etat dans leGard (www.gard.gouv.fr) et affiché aux emplacements habituels dans la commune d'Alzon.
Le Vigan, le 16 janvier 2024.
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Sous-préfecture du Vigan - 30-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n°30-2024-01-001 du 16.01.24 portant état définitif des
candidatures enregistrées à la Sous-préfecture du Vigan pour le second tour de l□élection municipale partielle complémentaire de la
commune d'Alzon le 21 janvier 2024
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