ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°014-2026-06
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interrégionale des douanes PACA-Corse /
- Décision 2026/1 du Directeur Interrégional à MARSEILLE portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (1 page) Page 3
- Décision n°2026-01 du directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse portant délégation
de signature pour les décisions autorisant les agents à bénéficier de
la protection légale de l'identité en matière de contribution indirecte
(2 pages) Page 5
Ministère de la Justice / Maison d'arrêt de Grasse
- Arrêté portant délégation de signature - MATHON (1 page) Page 8
Secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes /
Service des ressources humaines
- AP 2026-027 portant modification des membres du CSA et de la FS de la
préfecture et du SGC (2 pages) Page 10
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Direction interrégionale des douanes
PACA-Corse
Décision 2026/1 du Directeur Interrégional à
MARSEILLE portant délégation de signature dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
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REPUBLIQUEFRANCAISE LLiberté DOUANESÉgalité & DROITSFraternité INDIRECTS
re, Te FANS MARSEILLE, Le 15 sANviER 2026DI Provence - ALPES - Core p'azur - Corse48 AV ROBERT SCHUMAN13224 MARSEILLESite Internet : www.douane gouv.fr !Décision 2026/1 du Directeur Interrégional à MARSEILLEportant délégation de signature dans les domaines gracieux etAffaire suivie par: TOURNU DUBOIS Anne Contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pourTéléphone : 09 70 27 83 09 les transactions en matière de douane et d'argent liquide.Télécopie : 04 91 56 26 60Mél : di-marseille@douane.finances.gouv.fr
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionaledes douanes et droits indirects de MARSEILLE.Vu les III et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesArticle ler - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargésde leur intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeurinterrégional de MARSEILLE. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placéssous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IVau code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application del'article 3 du Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transactionpar l'administration des douanes susvisé en matière de transaction douanière.| oe Nom, Prénom | Siége de la direction régionaleQUENEHERVE Anne-Gaelle DR AJACCIOLACHAUX Michael DR MARSEILLESOULA Myriam DR AIX-EN-PROVENCE'LE PIMPEC Mikael DR NICEArticle 2 — La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs dudépartement du siége de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs dechacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.Le directeur interrégionalORIGINAL SIGNÉTESTANIERE Franck
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Direction interrégionale des douanes
PACA-Corse
Décision n°2026-01 du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse portant
délégation de signature pour les décisions
autorisant les agents à bénéficier de la
protection légale de l'identité en matière de
contribution indirecte
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DECISION DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSDE PROVENCE-ALPES-COTE D' AZUR-CORSE!PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE(N°01-2026)
VU le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.286 BA et R*286 BA-1 ;
Article 1"— Regoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers ou un grade équivalentdont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente décision, pour les décisions autorisant lesagents de la direction" à bénéficier de la protection légale de l'identité des agents des douanes prévue àl'article L.286 BA du livre des procédures fiscales, en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique oucelles de leurs proches, en matière de contributions indirectes.
Article 2 — La présente décision et son annexe, sont publiées au recueil des actes administratifs dudépartement du siège de la direction interrégionale et de celui du bénéficiaire de la délégation de signature sice bénéficiaire est en poste dans un département différent de celui du siège de la direction.
Fait à Marseille, le 15 janvier 2026,Le directeur interrégionalORIGINAL SIGNÉ
Franck TESTANIERE
1 Retenir la mention adéquate selon la direction concernée [interrégion, direction régionale dans les départementsd'outre-mer (DOM) ou direction à compétence nationale]
twIl s'agit ici, selon le cas, des directions interrégionales, directions régionales (pour les DOM) et directions acompétence nationale.
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ANNEXEA LA DECISION N°2026/1 DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
LECOMTE Sonia
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
LEPIMPECMikael
to
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Ministère de la Justice
Arrêté portant délégation de signature -
MATHON
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrét de Grasse A GrasseLe 9 janvier 2026
Arrété portant délégation de signature
- Vularticle R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/11/2022 nommant Madame Claire DOUCET enqualité de chef d'établissement de la MAISON D'ARRET DE GRASSE
Le chef de I'établissement de la MAISON D'ARRET DE GRASSE
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Stéphane MATHON, Directeur de service pénitentiaireà la maison d'arrêt de Grasse, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Stéphane MATHON, Directeur de service pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse, assisteen tant que de besoin le chef de l'établissement de la MAISON D'ARRET DE GRASSE dans les attributionspour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de laMAISON D'ARRET DE GRASSE lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à GrasseLe 9 janvier 2026 Le chef el
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Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-027 portant modification des membres
du CSA et de la FS de la préfecture et du SGC
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EM Secrétariat Général CommunPRÉFET | |DES ALPES- Service Ressources HumainesMARITIMES Bureau du dialogue social
Fraternité
Arrêté n°2026-027portant modification de la désignation des membres du comité social d'administration(CSA) de la préfecture et du secrétariat général commun des Alpes-Maritimes et de saformation spécialisée
Le préfet des Alpes-Maritimes,Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu le décret ministériel du 28 avril 2025 portant nomination de M. LaurentHOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du8 décembre 2022;Vu l'arrêté n°2023-027 du 16 janvier 2023 portant désignation des membres ducomité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté n°2024-402 du 22 mars 2024 portant modification de la désignation desmembres du comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté n°2024-1246 du 15 novembre 2024 portant modification de la désignationdes membres du comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté n°2025-1845 du 8 décembre 2025 portant modification de la désignationdes membres du comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;Vu le départ de Mme Pascale DUPRE, membre titulaire du CSA et suppléant de laformation spécialisée en date du 10 novembre 2025 et la démission de M. NicolasHUOT, membre titulaire de la formation spécialisée en date du 27 novembre 2025;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales ;
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Arrête :Article TMLes arrêtés du 16 janvier 2023, 22 mars, 15 novembre 2024 et 8 décembre 2025précités sont modifiés comme suit :« Article 2 »Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de : SAPACMIFabrice AZOULAI Sylvie TIRVEILLIOT« Article 3 »Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comitésocial d'administration :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de : CFDTSamy BENLAKHDARAu titre de : SAPACMISylvie TIRVEILLIOT
Le reste sans changement.
Article 2Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 45 JAN. 2026 Pour le PréfetLe Secrétaire GénéralSG4931
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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