ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-125
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP
enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE Alisson 07230
SAINT GENEST DE BEAUZON (3 pages) Page 3
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2024-05-27-00002 - AP destruction Sangliers_ROSIERES (2 pages) Page 7
07-2024-05-27-00003 - AP destruction Sangliers_ST THOME (2 pages) Page 10
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07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-05-27-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950
GIANNINI DELENNE Alisson 07230 SAINT
GENEST DE BEAUZON
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE
Alisson 07230 SAINT GENEST DE BEAUZON
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EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEijerte"EgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 981596950
Mme GIANNINI DELENNE ALISSON
405 Rue du Monteillet
07230 SAINT GENEST DE BEAUZON
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et
le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature à Madame Virginie MAILLE, Directrice départementale adjointe,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE
Alisson 07230 SAINT GENEST DE BEAUZON
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Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
del'ArdècheàPrivas,le24/05/2024par MmeGIANNINIDELENN E ALISSONenqualité dedirigeante,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 405 Rue du Monteillet 07230 SAINT
GENEST BEAUZON et enregistré sous le N° SAP 981596950 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Téléassistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devr a faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE
Alisson 07230 SAINT GENEST DE BEAUZON
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieuxauprès serviceinstructeur del'Ardècheoud'un re cours hiérarchiqueadresséau
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 28 mai 2024
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-05-27-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981596950 GIANNINI DELENNE
Alisson 07230 SAINT GENEST DE BEAUZON
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-05-27-00002
AP destruction Sangliers_ROSIERES
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00002 - AP destruction Sangliers_ROSIERES 7
ExPRÉFÈTE .DE LARDECHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. NURY Didier de détruire
les sangliers sur le territoire communal de ROSIERES
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024- 03-22-00007 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024- 03-25-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande d'un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de ROSIERES ,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de ROSIERES ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00002 - AP destruction Sangliers_ROSIERES 8
Arrête
Article 1 er : M. NURY Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé
de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire
communal de ROSIERES .
Ces opérations auront lieu du 27 mai 2024 au 27 juin 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. NURY Didier, lieutenant
de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de ROSIERES et au président de l'ACCA de ROSIERES .
Privas, le 27 mai 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le chef d'unité patrimoine naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00002 - AP destruction Sangliers_ROSIERES 9
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-05-27-00003
AP destruction Sangliers_ST THOME
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00003 - AP destruction Sangliers_ST THOME 10
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. ALLIGIER Bernard de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SAINT-THOME
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité
des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26
lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 n° 07-2024- 03-22-00007 portant délégation de
signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 n° 07-2024- 03-25-00004 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande d'un particulier subissant des dégâts et des nuisances causés par
les sangliers sur la commune de SAINT-THOME ,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur
le territoire de la commune de SAINT-THOME ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures,
aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que
l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux
équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose
à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a
lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même
code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00003 - AP destruction Sangliers_ST THOME 11
Arrête
Article 1 er : M. ALLIGIER Bernard, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de SAINT-THOME .
Ces opérations auront lieu du 27 mai 2024 au 27 juin 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. ALLIGIER Bernard ,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de SAINT-THOME et au président de l'ACCA de SAINT-THOME .
Privas, le 27 mai 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le chef d'unité patrimoine naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-05-27-00003 - AP destruction Sangliers_ST THOME 12