RAA SPECIAL N° 428

Préfecture du Tarn – 01 décembre 2025

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Nom RAA SPECIAL N° 428
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 01 décembre 2025
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/26880/255089/file/recueil-81-2025-428-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 01 décembre 2025 à 10:35:36
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 01 décembre 2025 à 10:57:03
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-428
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2025-12-01-00003 - AP portant délégation de signature au colonel
hors classe Jimmy GAUBERT directeur départemental du SDIS du Tarn (3
pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-12-01-00003
AP portant délégation de signature au colonel
hors classe Jimmy GAUBERT directeur
départemental du SDIS du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2025-12-01-00003 - AP portant délégation de signature au colonel hors classe Jimmy GAUBERT directeur
départemental du SDIS du Tarn 3
PREFET Secrétariat généralDU TARN aux affaires départementalesLibertéEgalitéFraternité
SDIS du TarnService assemblées et contentieuxActe 2025-82
Arrété portant délégation de signature au colonel hors classe Jimmy GAUBERT,directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424-33et R.1424-19-1 ;Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination deMonsieur Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfetd'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nominationde Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2002 portant création de la sous commissiondépartementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2005 relatif à la commission de sécuritéd'arrondissement de Castres chargeant le SDIS du secrétariat ;Vu l'arrêté conjoint de M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et de M. leprésident du SDIS du Tarn en date du 18 janvier 2023 portant recrutement par voiede mutation du colonel hors classe Jimmy GAUBERT en qualité de directeurdépartemental du service d'incendie et de secours du Tarn à compter du 15 février2023;Vu l'arrêté conjoint de M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et de M. leprésident du SDIS du Tarn en date du 18 janvier 2023, détachant sur l'emploifonctionnel de directeur départemental du service d'incendie et de secours du Tarnpour une durée de 5 ans, le colonel hors classe Jimmy GAUBERT en qualité dedirecteur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn a compter du 15février 2023 ;
Mél : direction.etat-major@sdis81.fr
erSDIS du Tarn - 15 rue de Jautzou - CS 92040 - 81012 ALBI CEDEX 09 — www.sdis81.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-12-01-00003 - AP portant délégation de signature au colonel hors classe Jimmy GAUBERT directeur
départemental du SDIS du Tarn 4
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du président duconseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Tarnen date du 29 juillet 2025 portant recrutement du colonel Florent DOSSETTI, enqualité de colonel stagiaire faisant fonction de directeur-adjoint du service d'incendieet de secours du Tarn, a compter du 21 juillet 2025 ;Vu l'arrêté conjoint du préfet du Tarn et du président du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours du Tarn en date du 26 février 2019nommant a compter du 1er mars 2019 le commandant Sylvain ESLAN chef du pêleopérations;Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours du Tarn en datedu 09 avril 2019 portant promotion du commandant Sylvain ESLAN au grade delieutenant-colonel à compter du 01 mars 2019.
Sur proposition du sous-préfet secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1erDélégation de signature est donnée au colonel hors classe Jimmy GAUBERT, directeurdépartemental du service d'incendie et de secours du Tarn, pour la directionopérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers et la direction desactions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours.Sont exclus de la présente délégation, les actes réglementaires, les courriers auxparlementaires français et européens et au président du conseil départemental ainsique les notifications et mises en demeure d'avis défavorables des commissions desécurité relatifs aux établissements recevant du public.
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, cette délégationest exercée par le colonel Florent DOSSETTI, directeur départemental adjoint.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement du directeur départemental, et du directeurdépartemental suppléant, cette délégation est exercée par le lieutenant-colonelSylvain ESLAN, sous-directeur opérations.
Article 4L'arrêté préfectoral n°2025-81 du 10 novembre 2025 portant délégation de signatureau colonel GAUBERT, au colonel Florent DOSSETTI et au lieutenant-colonel ESLAN estabrogé.
Mél : direction.etat-major@sdis81.frSDIS du Tarn - 15 rue de Jautzou - CS 92040 - 81012 ALBI CEDEX 09 - www.sdis81.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-12-01-00003 - AP portant délégation de signature au colonel hors classe Jimmy GAUBERT directeur
départemental du SDIS du Tarn 5
Article 5Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, Mme la directrice de cabinet et ledirecteur départemental du service d'incendie et de secours du Tarn, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et sur le site internet duSDIS.
Faità Albi,le 0 1 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite).
Notifié aux intéressés :Le Le
Colonel hors classeJ.GAUBERT Colonel F. DOSSETTI
Le
Lieutenant-colonel S. ESLAN
Mél : direction.etat-major@sdis81.frX 09 - www.sdis81.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-12-01-00003 - AP portant délégation de signature au colonel hors classe Jimmy GAUBERT directeur
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