PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-052
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2026-02-27-00002 - Arrêté 26-SGCD-FI-23 portant délégation
dans l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires"
en ce qui concerne les demandes d'achats (DA), les certifications des
services faits (SF) et les recettes non-fiscales (RNF) aux agents de la direction
de la citoyenneté et de la légalité (DCL) à la Préfecture de la
Vendée (4 pages) Page 3
85-2026-02-27-00001 - Arrêté n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY
directeur par intérim du secrétariat général commun
départemental de la Vendée (5 pages) Page 8
85-2026-02-27-00003 - Décision 26-SGCD-FI-24 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat
général commun départemental de la Vendée (7 pages) Page 14
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2026-02-27-00002
Arrêté 26-SGCD-FI-23 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat
"Chorus Formulaires" en ce qui concerne les
demandes d'achats (DA), les certifications des
services faits (SF) et les recettes non-fiscales
(RNF) aux agents de la direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL) à la Préfecture
de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00002 - Arrêté 26-SGCD-FI-23 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achats (DA), les certifications
des services faits (SF) et les recettes non-fiscales (RNF) aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) à la
Préfecture de la Vendée
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PREFET | oo eg eeDE LA VENDEE Secrétariat général communLiberté départementalgalité ° = «psFraternité Service Finance - Immobilier
Arrêté N° 26 — SGCD - FI - 23portant délégation dans l'application informatique financière de l'État« Chorus Formulaires » en ce qui concerne les demandes d'achats (DA), lescertifications des services faits (SF) et les recettes non-fiscales (RNF) aux agentsde la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) à la Préfecture de la VendéeLe Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisionsprécitées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43 et44 ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matiére derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;
29 rue Delilie85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/2www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00002 - Arrêté 26-SGCD-FI-23 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achats (DA), les certifications
des services faits (SF) et les recettes non-fiscales (RNF) aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) à la
Préfecture de la Vendée
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VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur Eric FREYSSELINARD, Préfet de la Vendée;VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnementdu secrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-455 du 20 août 2024 portant organisation interne etfonctionnement des services de la préfecture de la Vendée ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DCL-BCI-802 du 03 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certainspersonnels de la direction ;VU l'arrêté n° 25-SGCD-FI-22 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY directeur parintérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée ;VU l'arrêté n° 26-SGCD-FI-12 du 05 janvier 2026 portant délégation dans l'application informatiquefinancière de l'État « Chorus Formulaires » en ce qui concerne les demandes d'achats (DA), lesservices faits (SF) et les recettes non-fiscales (RNF) aux agents de la direction de la citoyenneté etde la légalité (DCL) de la préfecture de la Vendée ;
ARRETE :
Article 1: Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État « ChorusFormulaires » aux agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté en ce qui concerne lesdemandes d'achats, les certifications des services faits et les recettes non-fiscales.Article 2 : L'arrêté n° 26-SGCD-FI-12 du 05janvier 2026 est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur de la citoyenneté et de lalégalité et le directeur par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse https//www.vendee.gouv.fr
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27/02/76 Préfet,
Éric FREYSSEL arbeng,
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendeegouv.fr 2/2www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00002 - Arrêté 26-SGCD-FI-23 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achats (DA), les certifications
des services faits (SF) et les recettes non-fiscales (RNF) aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) à la
Préfecture de la Vendée
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SECRETARIAT GENERAL COMMUNDEPARTEMENTAL DE LA VENDEEService Finance - Immobilier
Annexe à l'arrêté n° 26-SGCD-FI-23 du 27/02/26
CHORUS FORMULAIRES
LISTE DES AGENTS HABILITES A EFFECTUERDES DEMANDES D'ACHATS ET/OU CERTIFICATION DES SERVICES FAITSET/OU RECETTES NON-FISCALES
Nom - Direction / Objet Demandes Certifications | Recettes non-Prénom Service d'achats | des services faits fiscalesBRECHAULT|DCL — Bureau| BOP 303 (frais XJudicaël des étrangers d'interprètes)DO Nathan |DCL -— Bureau! BOP 303 (frais Xdes étrangers d'interprètes)FAVRIAU DCL — Bureau BOP 216 X X XAnita du contentieuxinterministérielTRICHOT DCL — Bureau BOP 216 X X XStéphane du contentieuxinterministérielLECLERC DCL — Bureau BOP 232, X XAstrid des élections et BOP 218,de la et BOP 176réglementation :DELAIRE DCL — Bureau BOP 232, X XElise des élections et BOP 218,de la et BOP 176réglementationMOMBRAS |DCL - Bureau BOP 232, X XDidier des élections et BOP 218,de la et BOP 176réglementationRICHARD DCL — Bureau BOP 232, X XChloé des élections et BOP 218,de la et BOP 176réglementation
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00002 - Arrêté 26-SGCD-FI-23 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achats (DA), les certifications
des services faits (SF) et les recettes non-fiscales (RNF) aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) à la
Préfecture de la Vendée
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VASSEUR DCL — Bureau BOP 176Sophie des élections etde laréglementationBARREAU |DCL - Bureau BOP 176Gaëlle des élections etde laréglementation
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00002 - Arrêté 26-SGCD-FI-23 portant délégation dans
l'application informatique financière de l'Etat "Chorus Formulaires" en ce qui concerne les demandes d'achats (DA), les certifications
des services faits (SF) et les recettes non-fiscales (RNF) aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) à la
Préfecture de la Vendée
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2026-02-27-00001
Arrêté n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire et représentation du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY
directeur par intérim du secrétariat général
commun départemental de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00001 - Arrêté n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY directeur
par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée
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PREFET Secrétariat général communDE LA VENDEE départementalLiberté e e opeÉgalité Service Finance - ImmobilierFraternité
Arrêté n° 26 - SGCD - FI - 22portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireet représentation du pouvoir adjudicateurà Monsieur Nicolas REGNYdirecteur par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisionsprécitées;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43 et44;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 10 août 2020 ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/5www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00001 - Arrêté n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY directeur
par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée
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VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à lasituation administrative des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur Eric FREYSSELINARD, Préfet de la Vendée;VU l'arrêté préfectoral n° 20-DRHML-99 du 16 décembre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental de la Vendée ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnementdu secrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-455 du 20 août 2024 portant organisation interne etfonctionnement des services de la Préfecture ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-211 portant désignation de Monsieur Nicolas REGNY directeurpar intérim du secrétariat général commun de la Vendée;VU l'arrêté préfectoral n° 26-SGCD-FI-10 du O5janvier 2026 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à M. Samuel ROULLE,directeur du secrétariat général commun départemental de la Vendée.
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas REGNY, directeur par intérim dusecrétariat général commun départemental de la Vendée, à l'effet de signer dans le cadre desattributions du secrétariat général commun de la Vendée en matière de gestion de fonctions etmoyens mutualisés au bénéfice des agents des services de la préfecture et des directionsdépartementales interministérielles de la Vendée :
|. En qualité de responsable d'unité opérationnelle pour les programmes suivants :m Pour les programmes suivants :* programme 354 - Administration territoriale de l'État+ programme 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État.m Les actes suivants :29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/5www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00001 - Arrêté n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY directeur
par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée
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m Les actes suivants :+ la réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budgetopérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement etcrédits de paiement) de l'UO+ l'exécution de la dépense: l'engagement juridique, la constatation du service fait, laliquidation (demande de paiement)¢ le traitement des immobilisations+ le traitement des recettes non fiscales¢ les travaux de fin d'exercice.La présente délégation s'exerce dans la limite de 5000 euros par engagement juridique et jusqu'àconcurrence des crédits notifiés par ligne budgétaire.
Il. En qualité de responsable de service prescripteur pour les centres de coûts dont il a la gestion etdans le cadre des instructions données par le responsable d'unité opérationnelle (RUO) :m Pour les programmes suivants :* programme 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales* programme 148 - Fonction publique (action 02 - action sociale interministérielle)* programme 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail* programme 176 - Police nationale |* programme 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+ programme 207 - Sécurité et éducation routières* programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture* programme 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur* programme 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement etde la mobilité durables* programme 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs* programme 349 - Transformation publique+ programme 362 - Écologie* programme 363 - Compétitivité.m Les actes suivants :* le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) au niveau descentres de coûts et le compte rendu périodique de l'exécution des dépenses au RUO+ l'exécution de la dépense: l'engagement juridique, la constatation du service fait, laliquidation (demande de paiement)¢ le traitement des immobilisations¢ le traitement des recettes non fiscales* les travaux de fin d'exercice.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee gouv.fr 3/5www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00001 - Arrêté n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY directeur
par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée
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Article 2: Délégation de signature est également donnée à Monsieur Nicolas REGNY, directeur parintérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée, à l'effet de signer les piècescomptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de mission et deformation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture de la Vendée, du secrétariatgénéral commun départemental et des directions départementales interministérielles (BOP concernés :113 - 135 - 181 - 205 - 207).
Article 3: Dans le cadre des missions qui lui sont attribuées, la délégation de signature donnée àMonsieur Nicolas REGNY, directeur par intérim du secrétariat général commun de la Vendée, englobela totalité des actes incombant à l'ordonnateur secondaire y compris en matière de commandepublique, à effet d'exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous lesactes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés publics conformément au code de lacommande publique ainsi que les conventions et autres actes.
Sont subordonnés au visa préalable du préfet, avant engagement, les marchés ou autres actesd'engagement lorsqu'ils atteignent un montant égal ou supérieur à :+ 90.000 € HT pour les dépenses d'investissement ;+ 90.000 € HT pour les dépenses de fonctionnement.
Article 4 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la Vendée quel qu'en soit le montant :* les lettres informant l'autorité chargée du contrôle financier des motifs de la décision de ne passe conformer à l'avis qu'elle a donné, en cas d'avis défavorable de celle-ci ;+ les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local en matièred'engagement de dépenses ;¢ les ordres de réquisition du comptable public assignataire.
Article 5: Nonobstant les seuils définis ci-dessus, le directeur par intérim du secrétariat généralcommun de la Vendée, appréciera les décisions qui doivent être soumises préalablement au préfet etaux directeurs des directions départementales interministérielles sur les dossiers sensibles et/oustratégiques, notamment ceux identifiés comme prioritaires en comité de pilotage. Le directeur parintérim du secrétariat général commun rendra compte annuellement ou en cas de difficultés durespect des priorités de programmation et d'exécution budgétaire.
Article 6: Le directeur par intérim du secrétariat général commun peut déléguer sa signature auxagents placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au préfet, aux directeurs desdirections départementales interministérielles de la Vendée. Le préfet de département peut, pararrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 4/5www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00001 - Arrêté n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY directeur
par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée
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Article 7 : U arrété préfectoral n° 26-SGCD-FI-10 du 5 janvier 2026 est abrogé.
Article 8:Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les directeurs départementauxinterministériels et le directeur par intérim du secrétariat général commun départemental, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée, consultable à l'adresse https//www.vendee.gouv.fr
Fait à La Roche-sur-Yon, le 22/02/26 Le préfet,
(Eric FREYSSELINARD
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr S/Swww.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00001 - Arrêté n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur Nicolas REGNY directeur
par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2026-02-27-00003
Décision 26-SGCD-FI-24 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00003 - Décision 26-SGCD-FI-24 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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ie DEE Secrétariat général communLiberté départementalgalitéFraternité
Décision N° 26 — SGCD - FI - 24portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireet de représentation du pouvoir adjudicateuraux agents du Secrétariat général commun départemental de la Vendée
Le Directeur par intérim du Secrétariat général commun départemental,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 portant organisation et fonctionnement du secrétariat généralcommun départemental de la Vendée ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-SGCD-FI-22 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Monsieur NicolasREGNY, directeur par intérim du secrétariat général commun de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/5www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00003 - Décision 26-SGCD-FI-24 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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DECIDE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas REGNY, délégation de signature estdonnée à M. Denis THIBAULT, chef du service des ressources humaines à l'effet de signer toutescorrespondances et actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, cheffe duservice finance - immobilier, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service finance -immobilier de l'État. |- la validation des expressions de besoin et des services faits dans CHORUS Formulaires pour lesdépenses des programmes suivants :-124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,- 148 « Fonction publique »,-155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,- 176 « Police nationale »,- 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation- 207 « Sécurité Routière »,- 215 «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» («action sociale»: subventioninterministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales),- 216 «Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur («action sociale»: subventioninterministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales),- 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable(«action sociale »: subvention interministérielle des restaurants administratifs, participation aufonctionnement des restaurants administratifs, rentes, médecine de prévention, subvention ASCEE,fonctionnement CLAS, aides directes aux agents, factures médicales),- 348 « Rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants »,- 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »,- 354 « Administration générale et territoriale de l'Etat »,- 362 « Ecologie »,- 363 « Compétitivité »,- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »,- la gestion administrative et financière des centres de coût de la Préfecture et des sous-préfectures dudépartement, du SGCD et de la Cité Administrative Travot.- la certification de service fait concernant les frais de mission et de formation engagés dans le cadre dufonctionnement de la préfecture de la Vendée, du secrétariat général commun départemental et desdirections départementales interministérielles (BOP concernés : 113 - 135 — 181 — 205 et 207).En cas d'absence de Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, délégation de signature est accordée à MmeDelphine PECCIA-BROCHOIRE, adjointe à la cheffe de service finance - immobilier.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/5www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2026-02-27-00003 - Décision 26-SGCD-FI-24 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Prisca CASARES, Mme Angélique COUBAT, MmeEmeline LE SAINT, Mme Caroline PONS et Mme Stéphanie THIBAUD en ce qui concerne la validationdes expressions de besoin, des recettes non fiscales et la certification des services faits dans CHORUSFormulaires pour les dépenses des programmes 124, 148, 155, 176, 206, 207, 215, 216, 217, 348, 349, 354,362, 363, 723 ainsi que pour la signature de certificats administratifs (hors certificats administratifsrelatifs au traitement des cartes achats).Article 4: Donne autorisation des ordres à payer sur « CHORUS FORMULAIRES communication » aMme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS en qualité de cheffe de service finance - immobilier, MmeDelphine PECCIA-BROCHOIRE en qualité d'adjointe a la cheffe de service, Mme Prisca CASARES, MmeAngélique COUBAT, Mme Emeline LE SAINT, Mme Caroline PONS, Mme Soléne RIALLOT et MmeStéphanie THIBAUD en qualité de gestionnaires budgétaires.Article 5 : Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :- Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS- Mme Delphine PECCIA-BROCHOIRE- Mme Prisca CASARES- Mme Angélique COUBAT- Mme Emeline LE SAINT- Mme Caroline PONS- Mme Solène RIALLOT- Mme Stéphanie THIBAUDà effet de valider, dans l'application informatique financière de l'État, CHORUS - DT (déplacementstemporaires), les transactions liées aux rôles de gestionnaires valideurs et de gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements sur l'ensemble des dossiers rattachés àl'unité opérationnelle de la Vendée sur les BOP DDI : 113, 135, 181, 205, 207 et sur le BOP 354.Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Angélique COUBAT, Mme Caroline PONS, MmeEmeline LE SAINT et Mme Stéphanie THIBAUD en ce qui concerne la validation des engagementsjuridiques « rôle Préfet » pour les BOP 135, 177 et 303.
xArticle 7: Délégation de signature est donnée à Mme Magali LAZARD LAURIER et Mme FlorencePRIOUZEAU, chargées de l'action sociale et de la santé au travail en ce qui concerne la validation desexpressions de besoin, des recettes non fiscales et des certifications des services faits, des ordres apayer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 176, 215, 216, 217 et 354.Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CHAILLOUX pour la signature desbordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans les domaines qui la concerne.Article 9: Délégation de signature est donnée a M. Patrice ANDRIET, chef de service Bâtiments,véhicules et logistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service Batiments,véhicules et logistique.- la gestion administrative du service Batiments, véhicules et logistique sur les BOP 348, 349, 354, 362,363 et 723;- la certification des services faits.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3/5www.vendee.gouv.fr
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Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARIOTTI, chef du bureau maintenance, entretien etsécurité batimentaire en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau maintenance,entretien et sécurité batimentaire ;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur les BOP 348, 349, 354, 723, notamment sur les dépenses relatives a l'entretien dupropriétaire et les travaux locataires et les BOP 362 et 363 relatifs au Plan de Relance ;- la certification des services faits.Délégation de signature est également donnée à M. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules etlogistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau moyens,véhicules et logistique ;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur le BOP 354 pour les dépenses d'achats de fournitures et de matériels ;- la certification des services faits.Article 10: Délégation de signature est donnée à MM. Patrice ANDRIET, Laurent MARIOTTI et MmesDelphine PECCIA-BROCHOIRE, Frédérique CHAILLOUX, Sylvie LEMONNIER et Christel CLAIN pour latransmission des pièces des marchés depuis la plateforme PLACE vers la plateforme CHORUS.Article 11: Délégation de signature est donnée à M. Denis THIBAULT, chef du service des ressourceshumaines, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service ressourceshumaines ;- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de la préfecture et dessous-préfectures ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés aux BOP 176, 215, 216,217 et 354;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusion des dépensessupérieures à 2 000 € HT, les dépenses se rapportant aux déplacements des personnels pour mission etstage, les dépenses se rapportant aux frais de changement de résidence ;- la certification des services faits.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Denis THIBAULT, la délégation qui lui est conférée seraexercée par M. Mikaël NICOL, adjoint au chef de service des Ressources Humaines.Article 12: Délégation de signature est donnée à M. Sylvain BRAINVILLE, chef du service informatiqueet communications, à l'effet de certifier les services faits pour les dépenses de fonctionnement etd'investissement prises en charge dans le cadre du BOP 354 en ce qui concerne l'informatique et latéléphonie : acquisition, entretien, location des matériels, fournitures et consommables, prestations deservice sur le périmètre du SGCD et en ce qui concerne les transmissions : les marchés afférents à sonservice.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee gouvfr 4/5www.vendee.gouv.fr
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Article 13 : La décision n° 26 - SGCD - FI - 15 du 06janvier 2026 est abrogée.Article 14: Le directeur par intérim du secrétariat général commun départemental de la Vendée estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Z+/02/ 26
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Annexe 1 à la décision N° 26-SGCD-FI-24 du 27/07 / 2026Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus formulaires et à donner lesordres à payer dans Chorus Nouvelle communication
Nom AffectationBOP gérésSaisieValidationOrdre à payerAmélie DIAPHORUSSGCD/ FI 124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Delphine PECCIA-BROCHOIRESGCD/ FI 124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Prisca CASARESSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Angélique COUBATSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Emeline LE SAINTSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Caroline PONSSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Solene RIALLOTSGCD/ FI 124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Stéphanie THIBAUDSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Magali LAZARD-LAURIERSGCD/RH176, 215, 216, 217,354176, 215, 216, 217,354176, 215, 216, 217,354FlorencePRIOUZEAUSGCD/RH176, 215, 216, 217,354176, 215, 216, 217,354176, 215, 216, 217,354
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Annexe 2 de la décision N° 26-SGCD-FI-24 du 27/02/26Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom — prénom Affectation BOP gérésPatrice ANDRIET SGCD/BÂTIMENTS, 348, 349, 354, 362,VEHICULES ET LOGISTIQUE 363, 723Laurent MARIOTTI SGCD/BÂTIMENTS, 348, 349, 354, 362,VEHICULES ET LOGISTIQUE 1363, 723Delphine PECCIA-BROCHOIRE | SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723Frédérique CHAILLOUX SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723Sylvie LEMONNIER SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723Christel CLAIN SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723
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