VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-274
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CHU 86 / Direction des ressources humaines
86-2025-11-07-00004 - Composition des commissions administratives
paritaires départementales de la Vienne (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition
de médecins (3 pages) Page 6
86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de
médecins (3 pages) Page 10
2
CHU 86
86-2025-11-07-00004
Composition des commissions administratives
paritaires départementales de la Vienne
CHU 86 - 86-2025-11-07-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne 3
NS Poitiers DIRECTION GENERALE
DECISION de la DIRECTRICE GENERALELa Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,VU le code général de la fonction publique et notamment ses article L261-10, L262-7, R262-20 et suivants,Vu la décision du directeur général de l'ARS Poitou-Charentes n°1562 du 12 novembre 2014 désignant le directeurgénéral du CHU de Poitiers comme gestionnaire de l'ensemble des commissions administratives paritairesdépartementales de la Vienne,
DECIDE :A compter du 10 novembre 2025, les commissions administratives paritaires départementales de la Vienne sontcomposées conformément au tableau ci-joint.
Poitiers, le 7 novembre 2025
; Guillaume DESHORS.=" Directeur Généra! Adjoint
P.J. : Composition des CAPD de la Vienne
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - POITIERSAGORA direction - 2 rue de la Milétrie - CS 90577 - 86021 Poitiers Cedex
CHU 86 - 86-2025-11-07-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne 4
CHU de Poitiers - DRHJ. QUILLET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE LA VIENNEComposition à compter du 10/11/2025ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS DU PERSONNELCAPD A . MEMBRES : : ; 7 A .N° MEMBRES TITULAIRES | établissements SUPPLEANTS établissements MEMBRES TITULAIRES | OS] établissements MEMBRES SUPPLEANTS |OS| établissements1 Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Julien QUILLET cfdt |C.H.U. de Poitiers M. Samuel RENAUDIN cfdt |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. Mme Pauline ROBUCHON |Ehpad La Brunetterie M. Olivier GOYER cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie NEVEU cfdt |C.H.L!. de PoitiersM. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amaul!} M. François DUPUIS cgt |CH Laborit M. Jean-François LE GAL cgt |CH Laborit2 Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE |C.H.U. de Poitiers Mme Lauriane LAMOUR cgt |C.H.U. de Poitiers Mme Elsa SLOWINSKI BEN GHMISS| cgt |C.H.U. de PoitiersMme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Emilie GRANET C.H.U. de Poitiers Mme Lyse BEAU cni |C.H.U. de Poitiers M. Christian TRIANNEAU cni |C.H.U. de PoitiersM. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Emmanuel GUIVARC'H |C.H.U, de Poitiers Mme Sandrine BOUICHOU cni |C.H.U. de Poitiers Mme Aurélie PROUTEAU cni |C.H.U. de PoitiersMme Céline BIGEAU Cane M. Christophe BALTUS |C.H.U. de Poitiers Mme Estelle CHESNES fo_|CH Laborit Mme Sandrine GIRAULT fo |CH Laborit3 Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. M. Alain LAMY Membre de droit Mme Florence LEMOINE cfdt |CH Laborit Mme Nathalie ENNES BECKER | cfdt }C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY [Presidente du C.S. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Olivier BARAT cftc |C.H.U. de Poitiers M, Yann BOUROT _cftc |C.H.U. de Poitiers4 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Arnauli] Mme Florence GOUBEAU fo [CH Laborit M. Erick PIGEOT fo |CH LaboritMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. Mme Pauline ROBUCHON |Ehpad Le Srunetterie Mme Anne-Laure BAILLOT | cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Sabine PICHOT cfdt |C.H.U_ de PoitiersM. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amaul M. Sébastien PINAULT cgt [CH Laborit Mme Blandine AMIRAULT cgt |C.H.U. de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Soléne DEBAEKE C.H.U. de Poitiers Mme Isabelle GRELIER cgt |C.H.U. de Poitiers Mme Fabienne GOMBAUD cgt |C.H.U. de Poitiers5 Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Emilie GRANET C.H.U. de Poitiers Mme Mélanie CAILLAUD cni |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie BOSSARD cni |C.H.U. de PoitiersM. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Emmanuel GUIVARC'H |C.H.U. de Poitiers M. Florent LIEVEAUX cni |C.H.U. de Poitiers Mme Marie-Laure COUDRET cni |C.H.U. de PoitiersMme Céline BIGEAU arae M. Christophe BALTUS |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie BEAUDOIN cni |C.H.U. de Poitiers Mme Sabrina LAGOUTTE cni |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY |Présidente du C.S. Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Muriel BAUCHE cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Candyce TERRASSON cfdt |C.H.U. de Poitiers6 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers Mme Anne MARCHAND cgt |C.H.U. de Poitiers M. Stéphane FERARY cgt |C.H.U. de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS |EHPAD de Mirebeau Mme Charlotte JARRY fo |CH Laborit Mme Sophie MORICHON fo |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du CS. Mme DUMAY IDEF M. Lionel GARDIL cftc |C.H.U. de Poitiers M. Nicolas PARNAUDEAU cftc |C_H.U. de Poitiers7 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Jean-Philippe FAURE cgt |C.H.U. de Poitiers M. Mickaél AYRAULT cgt |C.H.U. de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amaul M. Christophe POINCET cgt |C.H.U. de Poitiers M. Arnaud GUIMBAULT cgt |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY {Présidente du CS. Mme Pauline ROBUCHON [EHPAD La Brunettene Mme Corinne CACAULT cgt |C.H.U. de Poitiers Mme Sophie MABILLE cgt |C.H_U. de Poitiers8 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M, Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amault] M. Benoit GADEAU cgt |IDEF 86Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE |C-H.U. de Poitiers Mme Swannie LE SOAVEC cgt |CH LaboritMme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. Mme Chantal DUMAY |IDEF Mme Mélina BRIERE cgt |CH Laborit Mme Nathalie CONAN cgt |C.H.U. de Poitiers9 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers Mme Marie-Claire COLAS-MORINI cni |C.H.U. de Poitiers Mme Charlotte BOSSARD cni |C.H.U. de PoitiersMme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amaul Mme Sandrine ARDON fo |CHLaborit ~ Mme Lydie GENCOURT fo |C.H.U. de PoitiersMme Léonore MONCOND'HUY |Présidente du C.S. M. Alain LAMY G.H.U. de Poitiers Mme Céline RIQUER cftc |C.H.U. de Poitiers M. Sébastien LEGAY cftc |C.H.U. de Poitiers10 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Arnault Mme Corine NICOLAS cftc |C.H.U. de Poitiers Mme Anik VIDAL cftc |C.H.U. de PoitiersMise a jour le : 7 novembre 2025
CHU 86 - 86-2025-11-07-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-11-18-00003
Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition
de médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition de médecins 6
E 3 Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET panes |DE LA VIENNE Délégation départementale de la VienneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 18 novembre 2025portant réquisition de médecins
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature à MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 17/11/2025 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition de médecins 7
CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparaît, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE
Article 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecoursfr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 18 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinetETAude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition de médecins 8
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aunayajeqg94n9H91euogisinbaiapulyuonsinbaiap3nqegs9uuol}sinbassulsapausap93517—axouuyOUUSIAe]9pajejuoweuedepUOneBajeqoute}nby-9j[8AnON9juesapajeuolñgssou96yPTIU197P4TDELINNGIAV73Q1343Ud
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition de médecins 9
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-11-20-00002
Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de
médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de médecins 10
=nPREFET Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité Délégation départementale de la Vienne
Arrêté du 20 novembre 2025portant réquisition de médecins
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature à MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 20/11/2025 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes ; .CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de médecins 11
CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparaît, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecoursfr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 20 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
asAude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de médecins 12
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2]S04
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de médecins 13