PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-010
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2024-01-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Delphine BONNIN-GERMAN, chef de la "mission interministérialité et
projets" à la préfecture de la Creuse (2 pages) Page 3
23-2024-01-16-00011 - Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, en qualité de
déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) (1
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23-2024-01-16-00012 - Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, en qualité de
déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU) (2 pages) Page 8
23-2024-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des
collectivités et de la réglementation (2 pages) Page 11
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Préfecture de la Creuse
23-2024-01-23-00002
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Delphine BONNIN-GERMAN, chef de la "mission
interministérialité et projets" à la préfecture de
la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN-GERMAN, chef de la
"mission interministérialité et projets" à la préfecture de la Creuse 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAIR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services
de la Préfecture de la Creuse, tel qu'il a été modifié, en dernier lieu, par l'arrêté préfectoral n° 23-
2023-09-20-00001 du 20 septembre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 donnant délégation de
signature à Mme Delphine BONNIN-GERMAN, adjointe du chef de la mission « interministérialité et
projets » (MIP), à compter du 12 décembre 2023,
Vu la décision du 22 octobre 2021 nommant Mme Béatrice PARAIN, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des procédures environnementales à compter du
1er janvier 2022,
Vu la décision du 28 avril 2022 nommant Mme Stéphanie CHAUBRON, attachée d'administration
de l'État, cheffe du bureau des procédures environnementales au sein de la MIP à compter du 1 er
octobre 2022,
Vu la décision du 15 décembre 2023 nommant Mme Delphine BONNIN-GERMAN, attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de la MIP à compter du 18 décembre 2023,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
A rticle 1 – Délégation permanente est donnée à Mme Delphine BONNIN-GERMAN, attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de la mission « interministérialité et projets » (MIP) à l'effet de
signer toutes les correspondances courantes entrant dans le cadre des attributions de cette
mission, et notamment les lettres et bordereaux de transmission et les convocations aux réunions.
Sont expressément exclus de la présente délégation de signature :
- tous les arrêtés,
- et les lettres à la présidente du Conseil départemental de la Creuse suggérant la saisine éventuelle
de l'assemblée départementale.
A rticle 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BONNIN-GERMAN, la délégation
de signature qui lui est consentie par l'article 1 du présent arrêté est exercée par Mme Stéphanie
CHAUBRON, cheffe du bureau des procédures environnementales.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN-GERMAN, chef de la
"mission interministérialité et projets" à la préfecture de la Creuse 4
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Delphine BONNIN-GERMAN et
de Mme Stéphanie CHAUBRON, la délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté est
exercée, pour le bureau des procédures environnementales, par Mme Béatrice PARAIN, adjointe au
chef de bureau.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n° 23-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 6 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la cheffe de la mission
« interministérialité et projets » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 23 janvier 2024
La préfète,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine BONNIN-GERMAN, chef de la
"mission interministérialité et projets" à la préfecture de la Creuse 5
Préfecture de la Creuse
23-2024-01-16-00011
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Hélène
BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée
territoriale adjointe de l'agence nationale de
l'habitat (ANAH)
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-16-00011 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Hélène
BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) 6
Décision portant modification de la décision n° 23-2024-01-11-00004 du 11 janvier 2024
portant nomination de déléguée adjointe et de délégation de signature
de la déléguée de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DÉCISION n°
Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, déléguée de l'ANAH dans le département de la Creuse en vertu des dispositions
de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation
DÉCIDE
Article 1 er :
Le premier alinéa de l'article 4 de la décision n° 23-2024-01-11-00004 du 11 janvier 2024 portant nomination de la
déléguée adjointe et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs est
complétée par un premier tiret rédigé comme suit :
« - Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale adjointe des territoires de la Creuse ; ».
Article 2 :
Les autres dispositions de la décision n° 23-2024-01-11-00004 du 11 janvier 2024 précitée demeurent sans
changement.
Article 3 :
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent arrêté peut être déféré au
tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application
Télécours citoyens accessible sur le site www.telecours.fr).
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État de
la Creuse. Copie conforme en sera adressée à Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse, à Mme la
directrice générale de l'ANAH (à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support), à M.
l'agent comptable de l'ANAH et aux intéressés.
Fait à Guéret, le 16 janvier 2024
La déléguée de l'Agence,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-16-00011 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Hélène
BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) 7
Préfecture de la Creuse
23-2024-01-16-00012
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Hélène
BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée
territoriale adjointe de l'agence nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU)
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-16-00012 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Hélène
BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et
la rénovation urbaine,
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU),
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement urbain - NPNRU) en vigueur et les notes d'instructions prises en application de ces
règlements,
VU les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement - NPNRU) en vigueur et les notes d'instruction prises en application de ces
règlements,
VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET,
attachée d'administration de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la
Creuse à compter du 15 janvier 2024,
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2019 nommant Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice
départementale adjointe des territoires de la Creuse,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00005 du 11 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, en sa
qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU dans le département de la Creuse,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de compléter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-
00005 du 11 janvier 2024 susvisé,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
Article 1 – L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00005 du 11 janvier 2024 susvisé est
complété par un premier tiret rédigé comme suit :
« - Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale adjointe des territoires de la Creuse ; ».
Article 2 – Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00005 du 11 janvier 2024
susvisé demeurent sans changement.
Article 3 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours   citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-16-00012 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Hélène
BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 9
Article 4 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et M me l a direct rice
départementale des territoires de la Creuse, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État de la Creuse et dont une copie sera transmise à la direction en
charge des finances de l'ANRU.
Fait à Guéret, le 16 janvier 2024,
La préfète de la Creuse,
déléguée territoriale de l'ANRU,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-16-00012 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme Hélène
BURGAUD-TOCCHET, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 10
Préfecture de la Creuse
23-2024-01-23-00001
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Marie-Hélène
BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la
réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 11
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAIR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 portant prise en charge par voie de détachement sur
corps à la préfecture de la Creuse de M. Sébastien NAUDY, attaché principal d'administration, à
compter du 1er janvier 2024, ensemble la décision du 3 janvier 2024 portant affectation de
l'intéressé en qualité de chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité à compter
de la même date,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services
de la préfecture de la Creuse, tel qu'il a été modifié, en dernier lieu, par l'arrêté préfectoral n° 23-
2022-09-20-00001 du 20 septembre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation,
Vu la décision du 18 août 2017 nommant Mme Françoise MATIGOT, attachée d'administration de
l'État, chef du bureau du soutien à l'investissement territorial à compter du 1er septembre 2017,
Vu la décision du 18 août 2017 nommant Mme Nathalie JAMET, secrétaire administrative de classe
normale, au bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1er septembre 2017,
Vu la décision du 14 octobre 2019 nommant Mme Fanny MOUTARDE (depuis Mme TRESPEUX),
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et
de l'intercommunalité à compter du 14 octobre 2019,
Vu la décision du 5 juin 2020 nommant Mme Natacha PATIÈS, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation à compter du 15 juin
2020,
Vu la décision du 15 octobre 2020 nommant M. Patrice MICHALAK, secrétaire administratif de
classe supérieure, adjoint au chef du bureau du soutien à l'investissement territorial à compter du
28 octobre 2020,
Vu la décision du 21 novembre 2022 nommant Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, attachée
principale d'administration de l'État, directrice des collectivités et de la réglementation à
compter du 12 décembre 2022,
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 12
Vu la décision du 24 novembre 2022 nommant Mme Christine BOURIAUD, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau des élections et de la réglementation à
compter du 12 décembre 2022,
Vu la décision du 15 janvier 2024 nommant Mme Julie CLÉRAMBAULT, attachée de
l'administration de l'État, chef du bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1 er
février 2024,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
A rticle 1er – A compter du 1er février 2024, la mention «  - et M. Simon VILARD, chef du bureau de la
nationalité et des étrangers (BNE) » est remplacée, à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-
05-00003 du 5 janvier 2024 susvisé, par :
« - et Mme Julie CLERAMBAULT, chef du bureau de la nationalité et des étrangers (BNE) ».
Article 2 – A compter du 1er février 2024, l'article 7 de l'arrêté de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-
05-00003 du 5 janvier 2024 susvisé est rédigé comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Hélène BOUTEILLE  et de Mme Julie
CLÉRAMBAULT,  chef du bureau de la nationalité et des étrangers, délégation de signature est
accordée à Mme Nathalie JAMET , secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer les
copies des arrêtés relatifs au séjour et à l'éloignement des ressortissants étrangers (arrêtés portant
refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, reconduite à la frontière, assignation à
résidence et décisions placement en rétention administrative, ...) ainsi que les bordereaux d'envoi
relevant de ce domaine de compétence ».
Article 3 – L'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 susvisé est
abrogé à compter du 1er février 2024.
Article 4 – Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024
susvisé demeurent sans changement.
Article 5 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours   citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 6 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directrice des collectivités et
de la réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 23 janvier 2024
La préfète,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-23-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 13