PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-698
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-10-13-00008 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS (Renouv) (2
pages) Page 3
75-2021-10-14-00012 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne - CASCADE (Renouv) (2 pages) Page 6
75-2021-10-13-00011 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
service à la personne - OUIHELP (Modif 2) (2 pages) Page 9
75-2021-10-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - AU SERVICE DES SENIORS (2 pages) Page 12
75-2021-10-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BURGI Gary (2 pages) Page 15
75-2021-10-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CASCADE (2 pages) Page 18
75-2021-10-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LES ZATYPIKS (2 pages) Page 21
75-2021-10-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - OUIHELP (2 pages) Page 24
75-2021-10-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SENIORAMI (2 pages) Page 27
75-2021-10-12-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - TRITON (2 pages) Page 30
75-2021-09-15-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - OUIHELP (1 page) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-13-00008
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne - AU SERVICE
DES SENIORS (Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00008 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS
(Renouv)3
?E/ .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP493741136
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 30 décembre 2016 à l'organisme AU SERVICE DES SÉNIORS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 31 août 2021, par Monsieur Jean-Marc LEMAIRE en
qualité de Comptable ;
Vu la certification en cours de validité,
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme AU SERVICE DES SÉNIORS, dont l'établissement principal est situé 132 rue
Blomet 75015 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 décembre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75, 92)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
El
Libem' -Égalité -Fraurm'lé
RÉPUBLIQUE Fnuwsa
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ECÛNOMÏE, DEL'EMFLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP493741136
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.] 7232-1 àR.1 7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du30décembre 2016 àl'organisme AU SERVICE DES SÉNIORS,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le31août 2021, parMonsieur Jean—Marc LEMAIRE en
qualité deComptable ;
Vulacertification encours devalidité,
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme AU SERVICE DES SÉNIORS, dont l'établissement principal estsitué 132 rue
Blomet 75015 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du30décembre 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) —(75, 92)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75, 92)
-Accompagnemth hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75, 92)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00008 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS
(Renouv)4
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 13 octobre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile+de-France,
service
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'affiche L.7232—1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets —
unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le13octobre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieet d'ede-France,

sewiceDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00008 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS
(Renouv)5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-14-00012
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de service à la personne - CASCADE
(Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00012 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - CASCADE (Renouv) 6
E] — d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP379261118
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1* janvier 2017 à l'organisme CASCADE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 15 septembre 2021, par Madame MARIOTTE en
qualité de Directrice infirmière ;
Le préfet de Paris,
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme CASCADE, dont l'établissement principal est situé 172 RUE RAYMOND
LOSSERAND 75014 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1* janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)- (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Libm£-Ègalil—ë—' qurnilë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTIONRÉGIÙNALE ETINTERDEPAR TEMENTALE
DEL'ECÛNÛMIE, DEL'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP379261118
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R_1 7232-1 àR.] 7232—11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du1°'janvier 2017 àl'organisme CASCADE,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le15septembre 2021, parMadame MARIOTTE en
qualité deDirectrice infirmière ;
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme CASCADE, dont l'établissement principal est situé 172 RUE RAYMOND
LOSSERAND 75014 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du1°'janvier 2022.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
@
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépmements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00012 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - CASCADE (Renouv) 7
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 14 octobre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité dépanementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DLRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le14octobre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00012 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne - CASCADE (Renouv) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-13-00011
Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
service à la personne - OUIHELP (Modif 2)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00011 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - OUIHELP (Modif 2) 9
E] —
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE LEMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP817947161
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 25/03/2021 accordé à l'organisme OUIHELP:;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 3 septembre 2021, par Monsieur Pierre-Emmanuel
BERCEGEAY en qualité de Président ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme OUIHELP, dont l'établissement principal est situé 108 rue Blomet 15EME
ARRONDISSEMENT, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 mai 2021 porte également, à compter
du 13 octobre 2021, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 17, 29, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40,
42, 44, 49, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94) '
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 17, 29, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42,
44, 49, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 75,76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 17, 29, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 56, 59, 62,
63, 64, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 17,
29, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Libmi-Éga____l_üé Fruurnul
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONALE ETINTERDEPAR TEMENTALE
DEL'ECÛNOMIE, DELEMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPAR TEMENTA LEDEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP817947161
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—11 etD7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vul'agrément du25/03/2021 accordé àl'organisme OUH—ŒLP;
Vulademande demodification d'agrément présentée le3septembre 2021, parMonsieur Pierre-Emmanuel
BERCEGEAY enqualité dePrésident ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1°r
L'agrément del'organisme OUIHELP, dont l'établissement principal est situé 108 rue Blomet 15EME
ARRONDISSEMENT, accordé pour une durée decinq ansàcompter du26mai2021 porte également, àcompter
du13octobre 2021, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(06, 13, 17,29, 31, 33, 34,35, 37,38,40,
42,44,49,56,59,62,63,64,69,72,75,76,78,83,84,92,93,94) '
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans (uniquement enmode mandataire) -(06, 13, 17,29, 31, 33, 34, 35, 37, 38,40,42,
44,49,56,59,62,63,64,69,72,75,76,78,83,84,92, 93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(06, 13,17,29,31,33,34,35,37,38,40,42,44,49,56,59,62,
63,64,69,72,75,76,78,83,84,92,93,94)
°Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(06, 13,17,
29,31,33,34,35,37,38,40,42,44,49,56,59,62,63,64,69,72,75,76,78,83,84,92, 93,94)
L'échéance del'agrément reste inchangée.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00011 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - OUIHELP (Modif 2) 10
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 13 octobre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Article 2
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232—9 ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delaSécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àces dispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecoursfr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04..
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
FaitàParis, le13octobre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00011 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - OUIHELP (Modif 2) 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS 12
EJ'
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP493741136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 30 décembre 2016 à l'organisme AU SERVICE DES SÉNIORS;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 30 décembre 2011;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 31 août 2021 par Monsieur Jean-Marc LEMAIRE en qualité de Comptable, pour
l'organisme AU SERVICE DES SÉNIORS dont l'établissement principal est situé 132 rue Blomet 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP493741136 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile.
* Assistance administrative à domicile
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
= Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92)
* Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
Libem' - È_galüé- Frmernirê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIMCTIÛNRÉGIÛNALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DEL'ECÛNÛMIE. DE
LYEMPLOI. DUTRA VAIL ETDES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP493741136
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6-2 ;
Vul'agrément endate du30décembre 2016 àl'organisme AUSERVICE DES SÉNIORS;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du30décembre 2011;
Lepréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le31août 2021 parMonsieur Jean-Marc LEMAIRE enqualité deComptable, pour
l'organisme AU SERVICE DES SÉNIORS dont l'établissement principal estsitué 132 rueBlomet 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP493741136 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire elmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Travaux depetit bricolage
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Assistance administrative àdomicile
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Acfivité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'inserîion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75, 92)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 92)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS 13
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 octobre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13octobre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublicatian, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de['éconamie —
Direction générale desentreprises -sous—direcz'ian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703 Paris
cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ'peut être saisi par]'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratt'fpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AU SERVICE DES SENIORS 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-12-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BURGI Gary
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BURGI Gary 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ; ?
H g
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fräternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903209138
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 septembre 2021 par Monsieur BURGI Gary, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BURGI Gary dont le siège social est situé 132, rue Saint-Maur 75011 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 903209138 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2021
, Préfet de Paris,
RIEETS d'lle-de-France,
u TravailPour le Préfet de la région d'lle-de-Fra
et par délégation du Directeur Régional de
Par subdélégati '
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTÀLE.
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS Lib….- . g:_,,___…. p……,-,;
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 "'"""QÜE FWWSE
idf—ut75,sap@difeccæ.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903209138
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24septembre 2021 par Monsieur BURGI Gary, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BURGI Gary dont lesiège social estsitué 132, rueSaint-Maur 75011 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 903209138 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2021


Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Fra
etpardélégation duDirecteur Régional de
Parsubdélègat' ',Préfet deParis.
RIEETS d'lle-de—France,
uTravail
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BURGI Gary 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direct[on générale des entreprises -sous—directicn desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par I'applicatfcn informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
site internet www.telereccurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BURGI Gary 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CASCADE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASCADE 18
g/l
Liberté * Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP379261118
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 1" janvier 2017 à l'organisme CASCADE;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 15 septembre 2021 par Madame MARIOTTE en qualité de Directrice infirmière,
pour l'organisme CASCADE dont l'établissement principal est situé 172 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP379261118 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
=
&.
Liberté -Égalité -mm……
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPAR TEMENTALE DEL'ECONÛMÆ, DE
L'EMFL 01,DUm4VAIL ETDESSOLIDARITES
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP379261118
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du1"'janvier 2017 àl'organisme CASCADE;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le15septembre 2021 parMadame MARIOTTE enqualité deDirectrice infirmière,
pour l'organisme CASCADE dont l'établissement principal estsitué 172 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP379261118 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
°Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASCADE 19
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 octobre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14octobre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
Direction générale desentreprises -saux—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss. 75703Paris
cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASCADE 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-12-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LES ZATYPIKS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LES ZATYPIKS 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE d ¢
-
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884347519
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 septembre 2021 par Madame NGUYEN Phuong Uryên, en qualité de
présidente, pour l'organisme LES ZATYPIKS dont le siège social est situé 11, rue Cels 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 884347519 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d DRIEETS d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…5.[%,—|__"; .p…,….-,;
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 ""—__"m—UE FWÇMSE
fdf-ul7ä.sap@diæœle.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884347519
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22 septembre 2021 par Madame NGUYEN Phuong Uryên. enqualité de
présidente, pour l'organisme LES ZATYPIKS dont lesiège social estsitué 11,rueGels 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 884347519 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- Frnce, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional d DRIEETS d'lle-de-France, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LES ZATYPIKS 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direotion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecouœfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LES ZATYPIKS 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - OUIHELP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 24
?g] l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817947161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 3 septembre 2021 par Monsieur Pierre-Emmanuel BERCEGEAY en qualité de
Président, pour l'organisme OUIHELP dont l'établissement principal est situé 108 rue Blomet 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP817947161 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
« Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile.
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
< Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« — Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
< Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (06, 13, 17, 29, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 56, 59, 62, 63, 64, 69,
72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (06, 13, 17, 29, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 75,
76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (06, 13, 17, 29, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84,
92, 93, 94)
L1bmë_È__galiu'- F……na
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDEPAR TEME'NALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SÛLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP817947161
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le3septembre 2021 parMonsieur Pierre-Emmanuel BERCEGEAY enqualité de
Président, pour l'organisme OUH—[ELP dont l'établissement principal estsitué 108rueBlomet 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP817947161 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Soins esthétiques àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
'Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (06, 13,17,29,31,33,34,35,37,38,40,42, 44,49, 56,59,62,63,64,69,
72,75,76,78,83,84,92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(06, 13,17,29,31,33,34,35,37,38,40,42,44,49,56,59,62,63,64,69,72,75,
76,78,83,84,92,93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (06, 13,17,29,31,33,34,35,37,38,40,42,44,49,56,59,62,63,64,69,72,75,76,78,83,84,
92,93,94)Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 25
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (06, 13, 17, 29, 31, 33, 34, 35,
37, 38, 40, 42, 44, 49, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra 'faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 octobre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Par subdélègation,
La responsgple de service
F. de on
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (06, 13,17,29,31,33,34,35,
37,38,40,42,44,49,56,59,62,63,64,69,72,75,76,78,83,84,92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devrafaire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desaxficles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13octobre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet dePaxis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile—de-France,
Par subd at' ,
Laresp n edeservice
F.de on
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss, 75703Paris
cedex13.
Ellepeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}.
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SENIORAMI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SENIORAMI 27
51]
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530042977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 25 août 2016 à l'organisme SENIORAMI;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Drieets - unité
départementale de Paris le 24 mai 2016 par Madame Mathilde SABBAGH en qualité de Créatrice dirigeante,
pour l'organisme SENIORAMI dont l'établissement principal est situé 6 rue Vavin 75006 PARIS et enregistré
sous le N° SAP530042977 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* — Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Libmë-_É_galüé- Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPAR TEMENTALE DELECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTA LEDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP530042977
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vul'agrément endate du25août 2016 àl'organisme SENIORAMI;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDrieets -unité
départementale deParis le24mai 2016 parMadame Mathilde SABBAGH enqualité deCréatrice dirigeante,
pour l'organisme SENIORAMI dont l'établissement principal estsitué 6rueVavin 75006 PARIS etenregistré
sous leN°SAP530042977 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Assistance informatique àdomicile
'Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (en sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
anicles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SENIORAMI 28
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 octobre 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14octobre 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile—de—France,
Parsud']ation,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDrieets
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703 Paris
cedexl3,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par !'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administrat{fpeut également êtrefarmé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SENIORAMI 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-10-12-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TRITON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TRITON 30
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE :
— À
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903191096
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 septembre 2021 par Monsieur PRUZYNSKA Jean-Claude en qualité de
responsable, pour l'organisme TRITON dont le siège social est situé 3, rue des Lilas 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 903191096 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 octobre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Ré ;. ' DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatio#Mngneétrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEF'ARTEMENTÀLE.
DEL'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "b…, . g_Ï,,,,, .,.,,,……u
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 """…" """ÇMSE
idf-ut75.sap@direccle,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 903191096
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21septembre 2021 par Monsieur PRUZYNSKA Jean-Claude enqualité de
responsable, pour l'organisme TRITON dont lesiège social estsitué 3,rue des Lilas 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 903191096 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le12octobre 2021


Pour lePréfet delarégion d'II
etpardélégation duDirecteur Ré-nee. Préfet deParis.
-DRIEETS d'Ile—de-France,
!Florence deMlNREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TRITON 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication aupres du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directien des seNices marchands, &rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-10-12-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TRITON 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-15-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - OUIHELP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-15-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 33
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) |le-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Liberté » Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services a la personne
N° SAP 817947161
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés le 26 mai 2016.
Vu la mise à jour effectuée par la DRIEETS — Unité Départementale de Paris le 13 octobre
2021.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme OUIHELP, dont la déclaration et l'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés le 26 mai 2016 est situé à l'adresse
suivante : 130, rue de Lourmel 75015 depuis le 18 décembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 octobre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Ffance, Préfet de Paris, _ .
et par délégation du Directeur Régioné{de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatio ctrice du Travail
Florence e MONREDON
Direction Régionale etInterdépaflementale.
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de—France
Unité Départementale deParis 2 ]
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes Libmi-_Ê_____gfllù{« Fraternih'
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 817947161
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1. R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.?231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés le26mai2016.
Vulamise àjour effectuée parla_DRIEETS —Unité Départementale deParis le13octobre
2021.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Le siège social de l'organisme OUIHELP, dont ladéclaration etl'agrément
d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le26mai 2016 estsitué àl'adresse
suivante :130, rue deLourmel 75015 depuis le18décembre 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le13octobre 2021
Pour lePréfet delaRégion Ilede ance, Préfet deParis. ,
etpardélégation duDirecteur Régie delaDRIEETS d'lle—de-France.
ctrice duTravail
Florence eMONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-15-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 34