PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-052
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
DEAL / Direction - SG
R02-2025-02-12-00002 - Portant nomination et désignation des
représentants de l'administration et du personnel au CSA et à la
formation spécialisée de la DEAL Martinique (6 pages) Page 3
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DEAL
R02-2025-02-12-00002
Portant nomination et désignation des
représentants de l'administration et du
personnel au CSA et à la formation spécialisée
de la DEAL Martinique
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E XPREFET Secrétariat général communDE LAMARTINIQUEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté N° R02-2025-02-12-00002portant nomination et désignation des représentants de l'administration et dupersonnel au comité social d'administration et à la formation spécialisée de laDEAL Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1et suivants ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comitéssociaux d'administration dans les administrations et établissements publics del'État;Vu I"arrété-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administrationet aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transitionécologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transitionénergétique ;Vu l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutindes comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein desservices du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion desterritoires et du ministère de la transition énergétique;Vu le proces-verbal des opérations électorales réalisées du 1% au 8 décembre2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociauxd'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et dela cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et decertains services du Secrétariat d'Etat à la mer ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants par chaqueorganisation syndicale au sein de la formation spécialisée du comité sociald'administration ;
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Décide :
TITRE F*COMITE SOCIAL D''ADMINISTRATIONArticle 1°"Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, instituéauprès de la DEAL de la Martinique :— Le président: la directrice de la DEAL Martinique (ou son représentant);— Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;Article 2Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré. crééauprès de la DEAL de la Martinique, en qualité de représentants du personnel :
- Au titre de l'organisation syndicale CGTM SGAFPMembres titulairesMadame MONDOR NicoleMadame BRUJAILLE-LATOUR CécileMadame DEWIS KICHENIN PascaleMembres suppléantsMonsieur FIDELIN ChriswellMadame MONTANE ClémentineMadame MASOT Marie-Stéphanie
- Au titre de |'organisation syndicale UNSAMembres titulairesdémission de |la section locale
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Membres suppléantsdémission de la section locale
- Au titre de l'organisation syndicale FOMembres titulairesMonsieur FIGUERES JoëlMadame LAINE ValérieMembres suppléantsMadame PRUDHOMME GATEAU SabrinaMadame TIN Maryline
TITRE 1FORMATION SPECIALISEE DE COMITEArticle 3Le président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et deconditions de travail instituée auprès du comité social d'administration de servicedéconcentré est le président de ce même comité mentionné à l'article 1¢.Article 4Sont désignés a la formation spécialisée du comité, mentionnée à l'article 3, enqualité de représentants du personnel :
Au titre de l'organisation syndicale CGTMMembres titulairesMadame BRUJAILLE-LATOUR CécileMadame MONTANE ClémentineMadame MASOT Marie-Stéphanie
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Membres suppléantsMadame DEWIS KICHENIN PascaleMadame MARAJO PeguyMadame FIDELIN Chriswell
Au titre de l'organisation syndicale UNSAMembres titulairesdémission de la section localeMembres suppléantsdémission de la section locale
Au titre de l'organisation syndicale FOMembres titulairesMonsieur FIGUERES Joel ;Madame PRUDHOMME GATEAU Sabrina ;Membres suppléantsMadame LAINE Valérie ;Madame TIN Maryline ;
TITRE HIDISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESArticle 5
L'arrété préfectoral n° RO2-2024-10-15-0008 du 15 octobre 2024 portant nominationet désignation des représentants de l''administration et du personnel au comitésocial d'administration de la DEAL Martinique et à fa formation spécialisée ducomité, est abrogé.
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Article 6La directrice de la DEAL est chargée de l'exécution du présent arrêté.
La Directrice de la DEAL MartiniqueMmæstéehanebMéRet par délégLa Diractrce deyf $de l'Arménacema?{12 FEV. 2025
Stéphanie MATHEY
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