PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-216
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes / Direction
38-2026-06-03-00013 - DelGen 26 018 Délégation générale
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38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
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DelGen 26 018 Délégation générale signature
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CHUGRENOBLEALPES

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DDEECCIISSIIOONN PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE
AAUUXX DDIIRREECCTTEEUURRSS DDEELLEEGGUUEESS
EETT DDIIRREECCTTEEUURRSS FFOONNCCTTIIOONNNNEELLSS DDUU CCHHUUGGAA EETT DDEE LLAA
DDIIRREECCTTIIOONN CCOOMMMMUUNNEE AAVVEECC LLEESS CCEENNTTRREESS
HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS DDEE SSAAIINNTT GGEEOOIIRREE EENN VVAALLDDAAIINNEE,,
SSAAIINNTT LLAAUURREENNTT DDUU PPOONNTT,, LLAA MMUURREE eett lleess EEHHPPAADD
DD''EENNTTRREE DDEEUUXX GGUUIIEERRSS EETT DDEE VVOORREEPPPPEE
2026-018
DELGEN


La Directrice générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -36 précisant les
modalités de délégation de signature ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
Direction des Etablissements mentionnés à l'Article 2 (1°, 2° et 3°) de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

- Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2018 portant nomination de Madame Monique
SORRENTINO en qualité de Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes depuis le
1er septembre 2018 ;

- Vu la convention de direction commune en date du 21 décembre 2018 entre le CHU Grenoble Alpes et les
centres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et des EHPAD de
Voreppe et d'Entre Deux-Guiers,

- Vu le décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional universitaire
de Grenoble par fusion -absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional
universitaire de Grenoble

- Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune en date du 10 décembre 2019 prenant en compte la
fusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes au
1er janvier 2020

-Vu l'arrêté du CNG en date du 31 janvier 2 019 nommant Madame Monique SORRENTINO, Directrice
générale de cette direction commune,

D E C I D E
Article 1- Directrice Générale

Madame Monique SORRENTINO, Directrice Générale, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
 Correspondances avec :
- toutes les Autorités de tutelle
- le Président du Conseil de surveillance et les membres dudit conseil

 Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement

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Article 2 – Directrice générale adjointe

Madame Anne KITTLER, Directrice générale adjointe, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des
affaires du CHU Grenoble Alpes, à l'exception de celles listées à l'article 1 de la présente décision.

Cette délégation s'applique également à la signatu re de toutes ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale, Madame Anne
KITTLER, Directrice générale adjointe, reçoit délégation de signature pour les affaires énumé rées à l'Article 1
de la présente décision.


Article 3 – Secrétaire Général

Monsieur Florent POUGET, Secrétaire général, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des affaires du
CHU Grenoble Alpes, à l'exception de celles listées à l'article 1 de la présente décision.

Cette délégation s'applique également à la signatu re de toutes ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRE NTINO, Dire ctrice générale, d'Anne
KITTLER, Directrice générale adjointe, Monsieur Florent POUGET, secrétaire général, reçoit délégation de
signature pour les affaires énumérées à l'Article 1 de la présente décision.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale, de Madame
Anne KITTLER et de Monsieur Florent POUGET , délégation générale de signature est donnée à Madame
Camille PAGE, directrice adjointe, et à Monsieur Jean-Marc BAIETTO, Directeur délégué, à l'exclusion des
affaires énumérées à l'article 1.


Article 4 - Direction de la Communication

Délégation permanente est donnée à Madame Zoé FERTIER, Directrice de la Communication , à l'effet de
signer :
- Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction de la communication.
- Les bons de commande et services faits de la direction de la communication qui n'excèdent pas
20.000 euros TTC ;
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absen ce sur les personnels
placés sous son autorité.

Affaires culturelles :
Délégation permanente est donnée à M adame Hélène SABBAH, Direct rice déléguée en charge des affaires
culturelles, à l'effet de signer tous documents afférent à ce domaine.

En l 'absence de Madame Hélène SABB AH, Directrice dé léguée de pôle, en charge des af faires culturelles,
délégation permanente est donnée à Madame Zoé FERTIER , Directrice de la Communi cation, à l 'effet de
signer les factures et devis relevant des affaires culturel les, ainsi que tous documents internes (demandes de
congés, temps partiels, remboursements de frais, par exemple).
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Article 5 - Direction des coopérations territoriales, des patients et de la Communication

Délégation permanente est donnée à Monsieur Florent POUGET, Secrétaire général, à l'effet de signer les notes
de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.


Article 6 - Direction de la Recherche en Santé et de l'innovation

Délégation permanente est donnée à Madame Camille DUCKI, Directrice chargée de la recherche en santé et
de l'innovation, à l'effet de signer notamment les notes de service internes, s pécifiques au domaine considéré
ainsi que :
a) Les courriers nécessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche.
b) Les convention s impliquant le CHU e n tant que promo teur d'essais cliniques ou en tant que
partenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels.
c) Les ordres de mission pour les déplacements des agents du CHU se rapportant aux activités de
recherche et imputés sur les UF de projets recherche ou de la Direction de la Recherche
d) Les demandes transmises aux points de gestion concernés, en vue de passer une commande, et les
factures dans le cadre de la vérification du service fait au titre des projets de recherche.
e) Les protocoles de recherche et les documents afférents.
f) Les demandes effectuées au nom du promoteur auprès des autorités de santé.
g) Les demandes de financement auprès des organismes et institutions financières du projet.
h) Tous les actes relatifs à la passation, et à la conclusion des marchés publics, avenant compris,
relatifs aux prestations liées aux projets de recherche à l'exception des marchés dont le montant est sans
minimum, ni maximum, ou supérieur à 216 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille DUCKI délégation est donnée à Madame Anastasia
METZ, Responsable Administrative et des Partenariats


Article 7 - Directeurs Délégués de Pôles :

Délégation permanente est donnée aux Directeurs Délégués de Pôles à l'effet de signer notamment les notes de
service, décisions, assignation des personnels, évaluations, changements de quotité de trava il, et courriers
relatifs aux pôles considérés.

Délégation permanente leur est également donnée à l 'effet de signer tous les actes nécessaires à la gestion des
patients ainsi que tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement.

Les directeurs Délégués et adjoints de Pôles se remplacent entre eux lors de leurs absences ou en cas
d'empêchement.

Directeurs Délégués Pôles
ANCILLON Elodie
Pôle des Chirurgies
Coordination des blocs opératoires
Pôle Anesthésie Réanimation
BAIETTO Jean-Marc
Pôle Biologie
Pôle Psychiatrie, Neurologie et Médecine Légale
Pôle Médecine de la Reproduction Obstétrique Gynécologie
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Pôle de Pédiatrie - Génétique
GERODOLLE Cyril Pôle médico-chirurgical de Voiron en charge du projet SMR
GRIMAH Dounia Hospitalisation à Domicile
PASSAVANT Marlène Pôle Urgences et Médecine aiguë
POUGET Florent Pôle Santé Publique
SABBAH Hélène
Pôle des médecines de spécialité
Pôle Cancer et maladies du sang
Pôle Thorax et Vaisseaux
VERDUN François Pôle médico-chirurgical de Voiron
Pôle Imagerie
VILLERMET Christian Pôle Humain en Mouvement Sud
ZIEGLER Lara Pôle Pharmacie



Article 8 - Direction des ressources humaines et de la formation continue

Pour la Direction des ressources humaines :

Délégation permanente est donnée à Madame Marie NALET, Directrice des ressources humaines, et à Madame
Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes rel atifs à la
passation, et à la conclusion des marchés publics, avenant compris, relatifs à des prestations d'intérim à
l'exception des marchés dont le montant est sans minimum, ni maximum, ou supérieur à 216 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.

Pour la gestion des agents contractuels :
- Les promesses d'embauche
- Les réponses négatives suite à candidature
- Les contrats de recrutement
- Les avenants aux contrats
- Les courriers de revalorisation salariale
- Les courriers de renouvellement et non renouvellement de contrat
- Les contrats avec les agences de personnel intérimaire

Pour le chômage :
- Les décisions d'octroi d'allocation chômage
- Les courriers d'admission, de rejet et de reprise
- Les décisions de paiement d'allocation chômage
- Les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi
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Pour la carrière et la situation administrative des agents titulaires et contractuels :
- Les décisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)
- Les décisions d'avancement et de promotion
- Les décisions de prolongation ou de maintien en stage
- Les décisions de reclassement, de changement de grade
- Les décisions de révision de la notation administrative ou du compte-rendu d'entretien professionnel
- Les décisions de placement et de prolongation dans les différentes positions statutaires
- Les décisions d'octroi de congés
- Les décisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de rétablissement à temps plein
- Les décisions de réintégration
- Les décisions de mutation et de recrutement par voie de mutation
- Les décisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou médicale
- Les décisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupe
- Les décisions de radiation des cadres ou des effectifs
- Les décisions relatives aux congés de formation professionnelle et au remboursement d'engagement de servir,
les dossiers adressés au FEH dans ce cadre
- Les décisions de décharge d'activité syndicale et de réintégration
- Les autorisations d'absence pour motifs divers
- Les autorisations de cumul d'activités
- Les courriers de demandes de justification d'absence
- Les mises en demeure de reprendre les fonctions
- Les courriers constitutifs de la procédure d'abandon de poste

Pour la maladie, le contrôle médical et la maternité :
- Les décisions d'octroi (ou non) de congés de longue maladie et de longue durée, de mi-temps thérapeutique et
de disponibilité d'office
- Les décisions d'imputabilité (ou non) de congés d'accident de service ou de maladie professionnelle
- Les décisions de retrait d'indemnités journalières
- Les décisions relatives au congé de maternité
- Les décisions d'octroi d'aménagement d'horaires pour femme enceinte

Pour la retraite :
- Les décisions d'admission à la retraite
- Les décisions de prolongation d'activité et de recul de limite d'âge
- Les demandes de liquidation de pension CNRACL
- Les dossiers de validation de services
- Les demandes de liquidation de pension ALLIANZ
- Le versement de capital-décès.

Pour la gestion du temps de travail :
- Les décisions d'octroi de l'indemnité compensatrice de congés annuels ou de compte épargne temps

Pour la paie :
- Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie
- Les décisions de suspension de rémunération
- Les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- Les titres de recette et acomptes sur paie
- Les certificats de régularisation comptable
- Les facturations
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- Les vignettes pour mandatement
- Les bordereaux de soins gratuits d'accident de service
- Les décisions de paiement des indemnités compensatrices de congés annuels et de CET
- Les documents justifiant le mandatement des charges
- Les états de frais de déplacement des personnels ou des élèves des instituts de formation du CHUGA

Pour la grève :
- Les mises en demeure de personnels dans le c adre de la règlementation du droit de grève dans le Servic e
Public Hospitalier
Ainsi que les courriers, avis, attestations, décisions ou actes administratifs emportant décision , relatifs à la
gestion du temps de travail et les courriers, attestations, obs ervations et mémoires relatifs à la ges tion des
contentieux.

Pour les concours :
Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON ,, Directrice des ressources humaines , et à
Madame Marie NALET Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du
CHUGA à l'effet de signer :
- Les décisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arrêtés de composition des jurys
- Les convocations des candidats et membres des jurys
- La notification des résultats et listes d'admission
- Les courriers aux admis et non admis
- Les réponses négatives suite à candidature

Pour la formation initiale et continue :
Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines et à
Madame Marie NALET Directrice des ressources humaines , à l'effet de signer tous les actes relatifs à la
passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris, relatifs à la formation initiale et continue, à
l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 216 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.

Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON, Directrice des ressources humaines adjointe et à
Madame Marie NALET Directrice des ressources humaines , pour l'ensemble des personnel s du CHUGA, à
l'effet de signer notamment :

Les courriers, avis, attestations, certificats relatifs à la gestion de la F ormation Continue et au Développement
Professionnel Continu des personnels non médicaux et notamment les actes administratifs emportant décision
ou actes contractuels suivants :
- les courriers relatifs aux marchés
- les conventions passées avec les o rganismes de formation concernant les agents du CHUGA, y compris
avec les instituts de formation du CHUGA (à titre d'employeur)
- les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- les titres de recettes du CHU formateur
- les décisions de stage de formation
- les décisions relatives aux études promotionnelles
- les contrats d'engagement de servir
- les lettres de refus de formation
- les états de frais de déplacement

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Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine MONNE T, Coordinatrice générale des In stituts de
formation (à l'exception de la Maïeutique), et, en cas d 'absence ou d'empêchement de celle -ci, à
Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des resso urces humaines, et à M adame Marie NALET, directrice
des ressources humaines, à l'effet de signer :
- l'arrêté fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de sélection,
co-validé avec la Direction des Affaires Financières
- les convent ions de formation pour les étudi ants des instituts de formation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispensée pa r
les instituts)
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques
- les validations de devis
- les factures de prestataires
- les conventions de location de salles
- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage
- les congés, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'Institut

Délégation permanent e est do nnée à Madame Estelle FIDON et Marie NALET, à l'effet de signer pour la
Maïeutique :
- l'arrêté fixant les tarifs de frais de sélection et de formation initiale des candidats en passerelles, co -validé
avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques comportant une
incidence financière
- les validations de devis d'intervenants extérieurs.

Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur e n Maïeutique , et
Madame Claire BAUDON , sage -femme enseignante, à l 'effet de signer pour la formation initiale en
Maïeutique :
- les comptes rendus du Conseil de Département
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les conventions avec les p restataires et les partenaires autres que les a utorités publiques sans inci dence
financière
- les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels chargés d'enseignement
- les titres de recet tes relatifs à la fact uration des frais de formation f acturés aux étudiants en passerelles et
les frais des formations continues dispensées par le Département
- les factures de prestataires
- les congés et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels
- les conventions de location de salles
- les calendriers des évaluations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels
- les procès-verbaux des élections des délégués de promotion, ainsi que la correspondance avec les délégués
de promotions ou étudiants
- les contrats pédagogiques
- les rapports hiérarchiques relatifs aux déclarations d'accident de travail du personnel et des étudiants lors
des périodes en instituts
- les titres de congés, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du Département
- les demandes de formation des personnels de l'institut
- les fiches d'évaluation des personnels contractuels
- les éléments universitaires (demandes de césures, conseils disciplinaires…)
- les attestations diverses à destination des étudiants
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- les ordres de mission
Délégation est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutiqu e, et en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci, à Madame Camille PAGE , Directrice des Affaires Médicales, pour conduire le s
entretiens professionnels et fixer la notation de l' équipe enseignante et signer tous docum ents re latifs à ces
évaluations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations de tous les personnels.

Délégation est donnée à Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts de Formation, pour
conduire et signer les entretiens profession nels de s cadres supérieurs et cadre supérieur junior d'écoles ou
d'instituts. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation est donnée aux directeurs des instituts et
écoles, ainsi qu'à l'attaché d'administration hospitalière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie NALET, délégation est donn ée à Madame Estelle
FIDON.

= > Pour la Direction des Ressources Humaines

Délégation est donnée à Madame Charline LACAZALE, attachée d'administration hospitalière, pour tous les
personnels des sites s itués dans l'agglomération grenobloise, et à Madame Virginie MANGUIN , Attachée
d'Administration Hospitalière, pour les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :
- Les courriers d'information relatifs au contrôle médical
- les courriers de demandes de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les courriers de validation de services
- les demandes de liquidation de pension ALLIANZ

Délégation est donnée à Madame Virginie MANGUIN, attachée d'administration hospitalière pour les seuls
personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :
- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi

= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de Formation

Délégation est donnée à Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, à l'effet de signer :
- les conventions passées avec les organismes de formation continue
- les décisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les documents justifiant de l'émission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur)
- les demandes de remboursement des frai s de déplacement des agents partis en stage de formation
continue
- les attestations de stage, de repas, d'assurance , d'a utorisation d'utilisation du v éhicule personnel,
d'intervenant du CHUGA formateur.


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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN, délégation est
donnée à Madame Rosalia LEFOULON , adjoint des cadres du CHUGA form ateur, et à Madame Virginie
MARTINOTTI, et à Monsieur Charly LOTITO, Adjoints des cadres, à l'effet de signer :
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur
- les titres de recettes (frais de formation)
- les dem andes de remboursement des frais de déplacem ent des ag ents partis en stage de formation
continue
- les attestatio ns de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,
d'intervenant du CHUGA formateur.

= > Pour le service social du personnel

Délégation est donnée à Madame Sandrine STEMPFLE , cadre socio -éducative, à l'effet de signer tous
documents relatifs au service.

= > Pour les Instituts de Formation

Délégation est donnée à Madame Sandrine MON NET, Coordinatrice des in stituts d e formation et en cas
d'absence ou d 'empêchement de celle -ci, délégation est donnée aux directeurs des écoles et instituts désignés
ci-après afin de signer tous les actes et courriers nécessaires au fonctionnement de ces é coles et instituts,
notamment :
- les arrêtés d'ouverture des concours d'entrée et les listes de résultats d'admission
- les comptes rendus des instances
- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue di spensée par
les instituts)
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)

• Madame Marie-Pierre GILOTIN, Madame Claire-Lise ROYBON, et Madame Estelle
RIVAUX, Cadres supérieures de santé, pour l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
• Monsieur Laurent MOUGNOZ , fa isant fon ction de Cad re supérieure de santé, pour l'In stitut de
Formation des Cadres de Santé (IFCS) et l'Ecole de puériculture
• Madame Catherine BRIOT, Cadre supérieure de santé, pour l'Ecole des Infirmiers Anesthésistes
Diplômés d'Etat (EIADE)
• Monsieur Jérôme COMB AZ, Cadre su périeur de santé, pour l es Instit uts de Formation des Aides -
Soignants, des Auxiliaires de puériculture (IFAS/IFAP)
• Monsieur Flavien ALBARRAS, faisant fonction de Cadre supérieur de santé, pour les Instituts
de Formation des Ambulanciers (IFA) et pour le Centre de formation des assistants agents de
régulation médicale
• Madame Sandra MICHELLAND , C adre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation des
Manipulateurs en Electroradiologie Médicale

En cas d'absenc e ou d'empêchement de la Coordonnatrice des in stituts de formation, dé légation est donnée à
chacun des directeurs d'écoles ou d'instituts pour l'ensemble des écoles et instituts à l'effet de signer tous les
actes et courriers qu'ils sont eux-mêmes habilités à signer.


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Article 9 - Direction des Affaires Médicales

Délégation permanente est donnée à Madame Camille PAGE, Directrice chargée des affaires mé dicales, pour
l'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation
et à la conclusion des marchés publics, avenants compri s, relatifs à des prestations d'int érim médical et à des
prestations de f ormation à l'exception des mar chés dont le montant est sans minimum, ni maximum, ou
supérieur à 216 000 € HT.

Délégation lui est également donnée, dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent, à l'effet de signer tous
les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des
concessions, sans limitation de montant.

Délégation permanente lui est également donnée, dans les conditions indiquées aux alinéas précédents, à l'effet
de signer notamment :

• Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie du personnel médical
• Les décisions de nomination des personnels médicaux
• Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels, attachés, stagiaires
associés, praticiens associés et des assistants spécialistes et généralistes
• Les décisions concernant les personnels médicaux seniors (maladie, congé parental, retraite)
• Les décisions concernant les étudiants (maladie, année recherche, disponibilités, affectations)
• Les demandes de cumul d'activité
• Les tableaux de service
• Les notes de service relatives au personnel médical
• Les actes relatifs à des conventions de mise à disposition et de solidarité territoriale
• Les conventions, devis, factures et courriers relatifs à la direction de la culture

• En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille PAGE, délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est el le-même habilitée à signer en ex écution de la présente convention, est
donnée à :
• Monsieur Arno MATIC, Directeur adjoint des affaires médicales
• Madame Claire BERTET, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'exclusion des marchés


Article 10 - Direction des Finances et du Mécénat

Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des Finances et du Mécénat, et
ordonnateur délégué, à l'effet de signer :

• L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
• L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
• L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
• Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
• Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,
• Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle,
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
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• Tous les documents, décisions, courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette, y compris les
conventions d'emprunt auprès des organismes bancaires, les ordres de virements pour utilisation des
crédits et les avis de remboursement (ligne de trésorerie)
• L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies, certificats
administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination, décisions rectificatives
portant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV régies.
• Les conventions avec les organismes de protection sociale
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, en ta nt que Directrice des Finances, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris,
nécessaires à la gestion du pôle (et rel evant de sa compétence) à l'exception des marchés dont le montant e st
sans minimum ni maximum ou supérieur à 216 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des march és publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRASSELET , délégation est donnée à Madame
Dounia GRIMAH, Directrice adjointe chargée du Contrôle de gestion, et à Madame Lara ZIEGLER, Directrice
adjointe chargée de la Clientèle, et ordonnateurs délégués, pour signer l'ensemble des éléments cités ci-dessus.


Direction des finances

Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie GAUTHIER, Responsable administrative et financière, à
l'effet de signer :
• L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
• L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
• L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
• Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
• Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,
• L'ensemble des documents liés à la ge stion des rég ies : ordres de paiement, états des régies, certificats
administratifs, décisions portant in stitution, décisions portant nomination, décisions rectificative s
portant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV Régies »


Direction de la clientèle

Délégation permanente est donnée à Madame Lara ZIEGLER, Directrice adjointe des fin ances en charge de la
Clientèle, à l'effet de signer :
• Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction de la clientèle
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
• Les courriers de demande de répartition d'obligation alimentaire au Juge des affaires familiales
• Les devis établis au profit des patients non assurés sociaux

En l'absence de Madame Lara ZIEGLER délégation est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des
finances et du m écénat, à Madame Dounia GRIMAH, Directrice adjointe du contrôle de gestion , pour signer
les éléments mentionnés ci-dessus pour la Direction de la clientèle.

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Article 11 – Direction du Contrôle de gestion

Délégation permanente est don née à Madame Dounia GRIMAH, directrice adjointe du contrôle de g estion, à
l'effet de signer :
• Les courriers , décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction du contrôle de gestion
• Les document s relatifs à l'organ isation d u travail, congés, auto risations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dounia GRIMAH, délégation est donnée à Madame Sandrine
BRASSELET, ou à Madame Lara ZIEGLER.


Article 12 - Direction des Services Numériques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur chargé des Services Numériques du
CHUGA et du GHT Alpes Dauphiné, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des
marchés publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à l'exception
des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 216 000 € HT.

Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer notamment :

• Tous les actes d'ex écution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine
public, des concessions, sans limitation de montant.
• Les courri ers, décision s, notes de s ervice ou d'information nécessaires au bo n fonctionnement de la
direction des systèmes d'information du CHUGA et du GHT
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
• Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences, notamment les enga gements
de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion des conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsi eur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est donnée à
Monsieur Ivan PATUREL, Adjoint au directeur, pour signer les éléments mentionnés ci-dessus.

Pour le secteur Hotline Transverse et Techniciens de Pro ximité (HTTP), délégation permanente est donnée à
Monsieur Michaël TAPINI, Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les ac tes créateurs de dro it relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un marché, à l'exclusion :
- Des marchés et des conventions,
- Des engagements de dépenses et recettes et des actes d'exécutions des marchés, ordre de service (OS) et
commande dépassant le seuil de 25 000€ HT.








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Article 13 – Direction des Achats – Logistique et Transformation Ecologique

Délégation permanente est donnée à Madame Alice LANGLET, Directrice des secteurs achats, logistique et
transformation écologique, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés
publics, avenants compris nécessaires à la gestion du pôle et du GCS Alpes santé – programme blanchisserie (et
dont la signatu re ne relève pas des autres pôles en vertu de la présente délégation) à l'exception d es marchés
dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 216 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.

Délégation permanente lui est éga lement donnée pour signer les engagements de dépenses/recettes y compris
les conventions de dépenses et les conventions de recettes.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant
de sa compétence.
Pour le secteur finances et liquidation, délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry BIASO ,
Responsable administratif et financier, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit re levant de son champ de compétences notammen t les engagements de
dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

Pour le département Logistique et t ransports, délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric
MELFI, Ingénieur, et Monsieur Julien SOUVIGNET , Ingénieur à l'effet de signer tous les actes
créateurs de droit relevant de son champ de compétences , notamment les engagements de dépenses
recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

Pour le département restauration, délégation permanente est donnée à Monsieur Xavier LAVEZE, Ingénieur,
à l'effet de signer tous les actes créateurs de droit relevant de son cham de compétences, notamment les
engagements de dépenses et des courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

Pour la fonction linge, dont le GCS Alpes -Santé –programme blanchisserie, délégation permanente est donnée
à Monsieur Christophe HUET, Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences not amment les engagements de
dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

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Pour le département Achats et approvisionnements, délégation permanente est donnée à Monsieur François
ATTALI, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

En cas d'absence ou d'empêchement de M adame Alice LANGLET, délégation est donnée à Monsieur François
ATTALI à l'effet de signe r tous les actes que Madame Alice LANGLET est elle-même habilité e à signer en
exécution de la présente délégation de signature y compris les marchés et les conventions et les engagements
de dépenses et de recettes et les actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François ATTALI, délégation est donnée à Monsieur Thierry
BIASO, à l'effet de signe r tous les actes que Madame Alice LANGLET est el le-même habilité e à signer en
exécution de la présente délégation de signature y compris les marchés et les conventions et les engagements
de dépenses et de recettes et les actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 € HT.


Article 14 – Direction des Travaux-Services Techniques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick JARRET, Directeur chargé des travaux et des services
techniques, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des contrats publics,
modifications du contrat comprises, nécessaires à la gestion de la direction (et relevant de sa compétence) à
l'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 216 000 € HT.

Délégation permanente lui est également donnée, à l'effet de signer notamment :
• Les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence
• Tous les actes d'exécution des contrats publics, des autorisations d'occupation tempora ire du domaine
public, des concessions, sans limitation de montant, à l'exception des avenants liés au montant susvisé
• La certification du service fait après vérification des factures, autorisant le mandatement
• Les engagements de dépenses (commandes et ordres de services)
• Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.
Pour le secteur administratif et juridique, délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES adjointe
au Directeur, à l'effet signer tous les actes créateurs de droit relevan t de son champ de compétences et
notamment :
• Les notes juridiques, courriers et actes relevant de sa compétence
• Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines

Délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES , adjointe au directeur, à l 'effet de signer les
engagements de dépenses, les actes d'exécution des contrats publics, ordre de service et commandes dépassant
le seuil de 25 000 € HT sur l'ensemble des secteurs de la DTST.

Pour le secteur travaux et entretien général , délégation permanente est donnée à Monsieur François
PAUWELS responsable travaux, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
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- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique , délégation per manente est
donnée à Monsieur Jérémie CASTELLAN, ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le secteur environnement et risque , délégation permanente est donnée à Madame Ludivine SAAS ,
ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le secteur support technique et automatismes , délégation permanente est donnée à Monsieur David
DANY, Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le département Biomédical , délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe PARRET,
Ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
• des marchés et des conventions
• des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

Pour le site de Voiron : secteur travaux, entretien général, maintenance des installations et magasin technique,
délégation permanente est donnée à Monsieur David DANY, Ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JARRET, délégation est donnée à :
- Madame Catherine BES , adjointe au directeur à l'effet de signer tous les actes que
Monsieur Yannick JARRET est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation de signature
y compris les contrats publics inférieur à 216 000 €HT, les conventions, les engagements de dépenses, les actes
d'exécution, OS et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.


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Article 15 - Direction des Soins

Délégation permanente est donnée à M adame Agnès VERDETTI, Coordonnatrice Générale des Soins, et à
Madame Isabelle DANIELOU , Directrice des soins, à l'effet de signer les actes relevant de leur compétence
réciproque concernant notamment les notes de service, décisions, courriers, conventions de stage.

Pour le site de Voiron et les établissements de S aint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD
de Voreppe et d'Entre Deux Guiers :

- Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI, chargée de la coordination des soins
du site de Voiron à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et
décisions relatives à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle
a la charge, à l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du
personnel.

- Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI pour la coordination des soins des
CH de Saint Laurent du Pont et Sai nt Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux
Guiers, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et décisions, relatifs
à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions don t elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès VERDETTI, délégation est donnée à Madame Isabelle
DANIELOU, directrice des soins.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Madame Agnès VERDETTI et de Madame Isabelle
DANIELOU, délégation est donnée à :

- Madame Emmanuelle CLARAC , Madame Elisabeth COMBEAU , Madame Valérie BRIDOUX ,
Madame Agnès PHANATZIS , Madame Isabelle REN EVIER, Madame Evelyne SENGEL , Cadres
supérieures de santé, pour signer les actes listés ci-dessus.


Article 16 - Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de l'expérience patient , et du service
social des patients et des tutelles

Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de l'expérience patient :
Délégation permanente est donnée à Madame Solène CHOPLIN, Directrice de la Qualité et de la
gestion des risques, de l'expérience patient, à l'effet de signer notamment les notes de services,
décisions, courriers et tout acte relevant de la compétence de cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Solène CHOPLIN, délégation est donnée à :
o Madame Florence IMBURCHIA, Ingénieur qualité
o Madame Léa Spezialli, Ingénieur qualité
o Madame Axelle Di Falco, Ingénieur qualité
o Monsieur Pierre DRESSE, Ingénieur qualité
o Madame Alizé Guyomard, Ingénieur qualité


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service social des Patients :
Délégation permanente est donnée à Madame Solène CHOPLIN . En cas d 'absence ou
d'empêchement, délégation est donnée à :
o Madame Myriam HINAUX, cadre socio-éducative
o Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socio-éducative

Service des Tutelles :
Délégation permanente est donnée à Madame Solène CHOPLIN . En cas d 'absence ou
d'empêchement, délégation est donnée à :

Madame Mélanie Pascal, attachée d'administration hospitalière


Article 17 – Direction des affaires internationales

Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires internationales, à
l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian VILLERMET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent POUGET, Secrétaire général.

Affaires internationales :

· Lettres d'invitation pour les professionnels étrangers (demande de visa)
· Courriers, décisions, notes de service nécessai res au bon fonctionnement d e la direction des affaires
internationales
· Demande aux points de gestion concernés de passer une commande et signature du service fait (facture)
· Conventions de coopération
. Conventions de stages d'observation pour les profe ssionnels médicaux et param édicaux étrangers, dans le
cadre des partenariats internationaux du CHUGA


Article 18 - Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers

Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges-Henri LION, Directeur en charge des affaires
juridiques et des relations avec les usagers et des situations sanitaire s exceptionnelles, à l'effet de signer les
notes de service , décisions, courriers et actes relevant de sa compétence et notamment les courriers de
convocation aux médiations, de précontentieux et de con tentieux, destinés aux usag ers, organismes
d'assurance, experts, avocats et autorités judiciaires.

Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer les courriers de fin de non - recevoir en
réponse aux demandes d'indemnisation amiable des usagers portant sur des pr éjudices matériels, ainsi q ue les
lettres-plaintes et les signalements adressés au procureur de la République.

Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges-Henri LION, à l'effet de signer les devis et les factures
des cabinets d'avocats d'un montant inférieur à 4 000 €.

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Délégation permanente est donnée à Madame Elsa BERNARD, adjoint des cadres pour les sites de Grenoble et
à Madame Virginie ALBIN, adjoint des cadres pour le site de Voiron, à l'effet de signer les procès -verbaux et
les scellés de saisies judiciaires d es dossiers médicaux . En ca s d'absence ou d'empêchemen t de Madame Elsa
BERNARD, délégation est donnée à Madame Isabelle USE, chargée des relations avec les usagers et à Madame
Rozenn GAUDE, juriste, à l'effet de signer ces actes.


Article 19 - Pôle Pharmacie

Délégation permanente e st d onnée à Monsieur Pierrick BEDOUCH , Pharmacien gérant de la Pharmacie à
usage intérieur, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics,
avenants compris, nécessaires à la ge stion du pôle (et relevant d e sa compétence) à l'except ion des marchés
dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 216 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierrick BEDOUCH , délégation est donnée à
Madame Caroline TRIVIN , pharmacien responsable des acha ts de médicaments , Madame Fabienne
REYMOND et Madame Assia DAIKH Pharmaciens responsables des achats de dispositifs médicaux stériles , à
l'effet de signer tous les actes que Monsieur Pierrick BEDOUCH est lui-même habilité à signer en exécution de
la présente délégation.

Pour le site de Voiron :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Denis COUPE , Pharmacien responsable de service, à
l'effet de signer les bons de commande et les factures relatives au secteur de la pharmacie de Voiron.

En cas d'abs ence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Denis COUPE , délégation est donnée à
Madame Aurélie BRULEBOIS et à Madame Sofia BOUDOUR, pharmaciens, à l'effet de signer tous les actes que
Monsieur Jean-Louis COUPE est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation.


Article 20 - Délégation au Directeur de garde

DIRECTEUR DE GARDE

Délégation de signature est donnée au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées,
à l'effet de signer notamment :

• Tous documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement du service public
hospitalier ou au respect du principe de continuité des soins ou motivés par l'urgence.
• Tous les actes nécessaires à la gestion des patients
• Tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement
• Autorisations administratives de prélèvements à des fins scientifiques ou thérapeutiques
• Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bière
• Assignation au travail dans le cadre de l'organi sation du service minimum pour assurer la
continuité du service public
• Dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
• Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmerie
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• Demande de recherche d'identité de pat ient admis sans identification aux services de police ou
de gendarmerie
• Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace, de trouble
à l'ordre public ou de risque grave pour la santé publique dans l'enceinte de l'établissement
• Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement
• les procès-verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux


Article 21 - Délégation pour les dépôts de plaintes

CHEFS DU SERVICE INTERIEUR

Délégation permanente est donnée à :
• Monsieur Frédéric DI MEGLIO
• Monsieur Didier DUPEYRON
• Monsieur Fayçal MENASRI
• Monsieur Jean Paul MONTANVERT
• Monsieur David BRET-DREVON
• Monsieur Roland VERNET
Chefs du service intérieur, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou de
gendarmerie.

Responsable de la sûreté : délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel GUILLERAULT à l'effet de
signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Responsable du PC sûreté : délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth LECCIA à l'effet de signer
les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Pour le site SUD : délégation permanente est donnée à Mme Sonia MELIN, Responsable de secteur adjoint à
l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Pour le site de Voiron :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme AMORE, technicien hospitalier, à l'effet de signer les
dépôts de plainte auprès des services d e police ou de gendarmerie. En cas d'a bsence ou d'empêchement de
Monsieur Jérôme AMORE, délégation est donnée à Monsieur David DANY, ingénieur.

Pour le CNR 114 :
Délégation permanente est donnée à Mme Elodie DARIER, gestionnaire administrative, à l'effet de signer les
dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.











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Article 22 - Délégation aux Directeurs des Points de Gestion

Délégation permanente est donnée aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points de gestion à
l'effet de signer les décisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion dépenses/recettes,
concerné, selon le tableau ci-joint :
Responsables Points de Gestion
M. BEDOUCH, Mme TRIVIN,
Mme REYMOND et Mme DAIKH,
Pharmaciens

Mme BRASSELET, Directrice Adjointe

Mme GRIMAH, Directrice Adjointe

Mme ZIEGLER, Directrice Adjointe

M. LAVAIRE, Directeur Adjoint

Mme LANGLET, Directrice Adjointe


M. JARRET, Directeur Adjoint


Mme NALET, Directrice des
ressources humaines

Mme PAGE, Directrice Adjointe

Mme DUCKI, Directrice Adjointe

Mme FERTIER, Directrice Adjointe

Pharmacie (médicaments et DMS) (point de gestion en dépenses et
recettes)

Finances (point de gestion en dépenses et recettes)

Contrôle de Gestion

Clientèle (point de gestion en recettes)

Services numériques (point de gestion en dépenses et recettes)

Achats/ Equipement/ Logistique Affaires Economiques Blanchisserie
Restauration (point de gestion en dépenses et recettes)

Travaux / Services Techniques
(point de gestion en dépenses et en recettes)

Ressources Humaines / Formation Initial e et Continu e (point de
gestion en dépenses et en recettes)

Affaires Médicales (point de gestion en dépenses et en recettes)

Recherche (point de gestion en recettes)

Communication (point de gestion en dépenses et en recettes)





Article 23 - Délégation relative aux établis sements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine, EHPAD de
VOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers

CH DE ST LAURENT DU PONT

Délégation générale
Délégation est donnée à Monsieur Cyril GERODOLLE Directeur délégué du CH de St Laurent du Pont, à l'effet
de s igner tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à
l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à l a continuité de service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- Tous les actes conservatoires né cessaires à la sau vegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier
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En matière de ge stion des ressources humaines et médicales, Monsieur Cyril GERODOLLE dispose d'une
délégation pour :
- signer tous les actes, attest ations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des
personnels de tous grades e t statuts, employés par le centre hospit alier dans le respect des crédits
ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisé es d'engagement, à l'exclusion de la
passation des marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Laurent-du-Pont

Délégation est donnée à Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER, attaché d'administration hospitalière, à l'effet
de signer :
- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi
-
Monsieur Cyril GERODOLLE est habilité à signer les marchés publics dont le montant inférieurs à
40 000 euros.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE, délégation est donnée à Madame Elodie
SERVOLLE, Directrice déléguée adjointe du CH de St Laurent du Pont , et à Madame Marie-Laure GOBBO,
directrice déléguée du centre hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine, pour signer les actes listés ci-dessus.

Pharmacie
Monsieur Mathieu COLLOMB, Pharmacien au CH de St La urent du Pont, pour signer les bons de commandes
et les factures du secteur de la pharmacie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Mathieu COLLOMB, délégation est donnée à
Madame Valérie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les actes listés ci-dessus.


CH SAINT GEOIRE EN VALDAINE

Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice Déléguée du CH de St Geoire en Valdaine, à
l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à
l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessai res à la continui té du service public ou au respect du principe de continuité
des soins
- Tous les actes conservatoires n écessaires à la sauveg arde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

En matière de gestion des ressources humaines et médicales, Madame Marie-Laure GOBBO dispose
d'une délégation pour :
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- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des
personnels de tous grades et statu ts, employés par le centre hospitalier dans le respect des crédits ouverts à
l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensua lisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés
publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de St-Geoire-en-Valdaine

En cas d'abse nce ou d'empêchemen t de Madame Marie-Laure GOBBO, délé gation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant la
gestion des ressources humaines et médicales est donnée à Madame Magali BOU RHIS, Attachée
d'Administration Hospitalière.

En matière de gestion des achats, équipements et logistiques, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'une
délégation pour signer les marchés publics dont le monta nt est inférieur à
40 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO , délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant la
signature des marchés publics dont le montant est inférieur à
40 000 € HT est donnée à Madame Sonia GARREL, Adjoint des Cadres.
En matière de gestion financière , Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'une délégation
pour :
• L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
• L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
• L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
• Les pièces justificatives de dépenses et de recettes.
En cas d'absen ce ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO , délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant la
gestion financière est donnée à Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière.

En matière de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.
En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de l a qua lité et des
risques.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :
- Monsieur François VERDUN, Directeur délégué du pôle médico-chirurgical de Voiron,
- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué a djoint du pôle médico -chirurgical de Voiron et
Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont,
- Madame Elodie SERVOLLE, Directrice déléguée adjointe du Centre Hospitalier de St Laurent du Pont
pour signer les actes listés ci-dessus.






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Pharmacie
Madame Justine SUBTIL -PONS, Phar macien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons de
commandes et les factures du secteur de la pharmacie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Justine SUBTIL -PONS, délégation est donné e à Madame
Valérie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, et Madame Anne-Sophie MICHALSKI ,
praticien hygiéniste sur l'EHPAD de Coublevie, pour signer les actes listés ci-dessus.


EHPAD de VOREPPE

Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice adjointe chargée de la direction déléguée de
l'EHPAD de Voreppe à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamme nt concernant la conduite générale de
l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'EHPAD.
Madame Marie-Laure GOBBO est habilitée à sig ner l es marchés publics dont le montant est inférieur à
40 000 € HT.

Concernant la gestion des ressources humaines et médicales, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même
habilitée à signer au titre du précédent paragraphe est donnée à Madame Magali BOURHIS , Attachée
d'Administration Hospitalière.

Concernant la gestion financière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO,
délégation de signa ture à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du
précédent paragraphe est donnée à Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière.
En matière de Di rection des Soins, D élégation de signature est d onnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des a ttributions dont elle a la c harge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.

En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de la qualité et des
risques.







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En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :
- Monsieur François VERDUN, Directeur délégué du pôle médico-chirurgical de Voiron,
- Monsieur Cyril GERODOLLE , Directeur délégué adjoint du pôle médico -chirurgical de Voiron et
Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont,
- Madame Elodie SERVOLLE, Directrice déléguée adjointe du Centre Hospitalier de St Laurent du Pont
pour signer les actes listés ci-dessus.


EHPAD ENTRE DEUX GUIERS

Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice déléguée de l'EHPAD d'Entre Deux Guiers :
tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de
ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécess aires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

Concernant la gestion des ressources humaines et médicales, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même
habilitée à signer au titre du précédent paragraphe est donnée à Madame Magali BOURHIS , Attachée
d'Administration Hospitalière.

Concernant la gestion financière, en cas d' absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO ,
délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du
précédent paragraphe est donnée à Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière.

En matière de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous l es actes, attestations, convent ions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l' exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.

En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, c ourriers rel evant de la gestion de la qualité et des
risques.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :
- Monsieur François VERDUN, Directeur délégué du pôle médico-chirurgical de Voiron,
- Monsieur Cyril GER ODOLLE, Directeur délégué adjoint du pôle médico -chirurgical de Voiron et
Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont,

- Madame Elodie SERVOLLE, Directrice déléguée adjointe du Centre Hospitalier de St Laurent du Pont
pour signer les actes listés ci-dessus.

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Article 24 - Délégation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOL

Les agents dont les noms suivent disposent d' une délégation permanente pour la signature des pièces
énumérées après leurs noms :

Monsieur Christian VILLERMET, directeur délégué, dispose d'une délégation générale.

Madame Nejma BELAADI, directrice déléguée adjointe, dispose d'une délégation de signature à effet de signer
en lieu et place du directeur délégué :
- Concernant la conduite générale de l'établissement
o les actes nécessaires à la gestion des résidents du pôle gériatrique
o les documents relatifs à la préparation de la certification de l'établissement
- Concernant les affaires budgétaires et financières :
o les actes comptables relatifs aux dépenses et recettes de l'établissement.
o Les bordereaux et mandats de dépense, avec le directeur délégué
o Les bordereaux et mandats de recettes nécessitant la sig nature de l'ordonnateur, avec le
directeur délégué

- Concernant les ressources humaines :
o Les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux et non médicaux
(avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction…)
o Les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinaires
o Les assignations de personnel
o Les notes de service ou d'information concernant les ressources humaines
o Les contrats de travail et affectations des personnels non médicaux

Durant les périodes d'absence de Monsieur Christian VILLERMET, directeur délégué, supérieures à cinq jours
ouvrables consécutifs. La délégation de signature de Madame Nejma BELAADI, son adjointe, est étendue à :
o Concernant la conduite générale de l'établissement :
▪ Les notes de service ou d'information
▪ les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
▪ Les actes nécessaires à la gestion des patients
▪ Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins
▪ Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier.

Monsieur Ronan LE VELLY, cadre supérieur de santé, dispose d'une délégation de si gnature à effet de signer
en lieu et place du directeur délégué :
- tout document, acte, pièce, certificat, attestation, correspondance courante e t bordereaux relatifs à la
direction des soins
- les conventions de formation et de stage pour les étudiants et élèves relevant de cette direction
- les assignations du personnel.

Madame Marion BRINDANI, adjoint des cadre s hospitaliers, dispose d'une délégation de signature à effet de
signer en lieu et place du directeur délégué :
- préparer les courriers et documents co urants nécessaires à la gestion et au fonctionnement général du
service des ressources humaines, incluant les demandes de congés, les convention s de stage hors
secteur soignant, et les éléments liés aux prestations ANFH et à la formation professionnelle.
- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence
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- les documents relatifs à la préparation et la gestion des CAPL
- les éléments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux
personnels
- Les documents relatifs aux recrutements (à l'exception des contrats de travail ou des décisions po ur les
titulaires) et concours.

Madame Mélanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une délégation de signature à effet de signer en
lieu et place du directeur délégué :
- Toutes opérations de commandes, y compris celles relevant de la procédure des march és p ublics, et
opérations de gestion des stocks, relatives à la pharmacie à usage intérieur.

Madame Camille BRACHET, adjointe des cadres hospitaliers , dispose d'une délégation de signature à effet de
signer en lieu et place du directeur délégué :
- Attestations :
o de résidence et attestations de caisse d'allocation familiale, données aux familles, leur permettant de
faire leurs demandes d'APL.
o de présence
o de succession
o de loyer CAF et déclaration annuelle pour révision des droits
o pour les assurances dépendances
- Formulaire de perception directe des revenus pour les personnes à l'aide sociale
- Contrats de séjour et actes de cautionnement solidaire.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Christian VILLERMET, directeur délégué, et de
Madame Nejma BELAADI, son adjointe,

- Concernant les achats, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine GUILLOUD , adjoint des
cadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, à concurrence de 5 000 €HT.

- Concernant les ressources humaines, délégation d e s ignature est donnée à Madame Marion BRINDANI,
adjoint des cadres, pour les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux et non
médicaux (avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction).


La Tronche, le 3 juin 2026

La Directrice Générale



Monique SORRENTINO

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