DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-077
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-04-02-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août
2023 relatif aux bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024, pour le département des Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-04-02-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août
2023 relatif aux bureaux de vote pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour le
département des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-04-02-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023 relatif aux bureaux de
vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour le département des Deux-Sèvres 3
esPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction des élections, de I'immigration et de l'intégrationBureau des élections et de I'administration générale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023 relatif aux bureaux de votepour la période du 1er janvier au 31.décembre 2024,pour le département des Deux-SèvresLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment son article R. 40;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurPatrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu les demandes de changements de bureaux de votes présentées par les mairies d 'Azay-le-Brûlé et de Beaussais-VitréSur proposition du secrétaire généralARRÊTEArticle 1er : l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 fixant, pour la période du 1er janvier au 31décembre 2024, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département desDeux-Sèvres est modifié comme suit :»
Pour la commune d'Azay-le-Brilé : le bureau de vote n°1 , bureau de vote centralisateur, estfixé au 34 rue du Prieuré — 79400 Azay-le-Brûlé ; |le bureau de vote n°2 est fixé à Cerzeau - Foyer Rural - 2 route du Quaireux - 79400 Azay-le-BrûléPour la commune de Beaussais-Vitré : le bureau de vote n°2 est fixé à la salle de la garderie del'école de Vitré - rue des Ecoles — 79370 Beaussais-VitréArticle 2 : le présent arrêté sera publié dans les communes d' Azay-le-Brûlé et de Beaussais-Vitré et inséré au recueil des actes administratif;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NiorT cEDEX 09INTERNET ; WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, pour le département des Deux-Sèvres 4
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sevres et les maires des communesd' Azay-le-Brûlé et de Beaussais-Vitré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Niort, le Ô(O,r Q,U()r( CO,ÔZQLa PPoursfète,la Préfète et par délégation,.Le Sécrétaire général&L~ " =mPatrick VAUTIER
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