PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-679
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-11-30-00020 - Arrêté n°2023-112 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 28 arbres - déposée par la Mairie de Paris □ Direction des
Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Bois de Vincennes -
12ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
75-2023-11-30-00021 - Arrêté N°2023-113 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires "La maison des Pays-Bas" - Parc de
La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 19ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
75-2023-11-30-00022 - Arrêté N°2023-114 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "La maison du Canada" - Parc de
La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 19ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
75-2023-11-30-00023 - Arrêté N°2023-115 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "Archi-folies" - Parc de La Villette
- Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 19ème arrondissement
de Paris

(2 pages) Page 13
75-2023-11-30-00024 - Arrêté N°2023-116 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "modules cylindriques LOOP" -
Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -

19ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 16
75-2023-11-30-00025 - Arrêté N°2023-117 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - magasin Décathlon - Parc de la
Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
19ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-01-00005 - Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 15ème
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 9 décembre 2023

(6 pages) Page 22
75-2023-11-30-00019 - Arrêté n° 2023-01481portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le 1er décembre
2023 (4 pages) Page 29
75-2023-12-01-00001 - Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris (5 pages) Page 34
2
75-2023-12-01-00002 - Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris (5 pages) Page 40
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-30-00020
Arrêté n°2023-112 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 28 arbres - déposée par la Mairie
de Paris □ Direction des Espaces Verts et de
l□Environnement - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00020 - Arrêté n°2023-112 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 28 arbres - déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris4
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 112

Portant approbation à la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0412,
déposée par la Mairie de Paris – Direction des Espa ces Verts et de l'Environnement (DEVE),
visant des travaux sur le domaine public : coupes, abattages et plantations de 28 arbres d'a lignement
sis carrefour de la Pyramide situés dans le site cl assé du Bois de Vincennes
dans le 12 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 112 23 V041 2, déposée par la Mairie de Paris – Direction des E spaces
Verts et de l'Environnement (DEVE), visant des trav aux sur le domaine public : coupes, abattages et plantations
de 28 arbres d'alignement sis carrefour de la Pyram ide situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le
12 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 112 23 V0412, vi sant des travaux sur le domaine public : coupes, abattages et
plantations de 28 arbres d'alignement sis carrefour de la Pyramide situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 24/10/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 24/10/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0412, dépos ée par la Mairie de Paris – Direction des Espaces
Verts et de l'Environnement (DEVE), visant des trav aux sur le domaine public : coupes, abattages et plantations
de 28 arbres d'alignement, sis carrefour de la Pyra mide situés dans le site classé du Bois de Vincenne s dans le
12 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00020 - Arrêté n°2023-112 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 28 arbres - déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00020 - Arrêté n°2023-112 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 28 arbres - déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-30-00021
Arrêté N°2023-113 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
"La maison des Pays-Bas" - Parc de La Villette -
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- 19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00021 - Arrêté N°2023-113 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires "La maison des Pays-Bas" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris7

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 113

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires La maison des Pays-Bas au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Papendal International concernant les installations temporaires de La maison des Pays-Bas au parc de La
Villette, dans le cadre des jeux Olympiques et Para lympiques de Paris 2024, présentée à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris le 07/11/2023 et enregistré sous le numéro
as 075 119 23 v0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/11/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 23 v0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 23 v0 002, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires La maison des Pays-Bas au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00021 - Arrêté N°2023-113 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires "La maison des Pays-Bas" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00021 - Arrêté N°2023-113 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires "La maison des Pays-Bas" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-30-00022
Arrêté N°2023-114 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires -
"La maison du Canada" - Parc de La Villette - Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00022 - Arrêté N°2023-114 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "La maison du Canada" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris10

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 114

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires La maison du Canada au parc de
La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Pa ralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CIT E DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE concernant
les installations temporaires de La maison du Canada au parc de La Villette, dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 27/11/2023 et enregistré sous le numéro as 075 119 23 v0004 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/11/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 23 v0004.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 23 v0 004, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires La maison du Canada au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00022 - Arrêté N°2023-114 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "La maison du Canada" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00022 - Arrêté N°2023-114 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "La maison du Canada" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-30-00023
Arrêté N°2023-115 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires -
"Archi-folies" - Parc de La Villette - Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00023 - Arrêté N°2023-115 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "Archi-folies" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 19ème
arrondissement de Paris13

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 115

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires des Archi-folies au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paral ympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Établissement public du parc et de la grande Halle d e la Villette concernant les installations temporaires
des Archi-folies au parc de La Villette, dans le cadre des jeux Olym piques et Paralympiques de Paris
2024, présentée à l'unité départementale de l'archi tecture et du patrimoine de Paris le 27/11/2023 et
enregistré sous le numéro as 075 119 23 v0005 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/11/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 23 v0005.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 23 v0 005, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires des Archi-folies au parc de La Villette dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le 19ème
arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00023 - Arrêté N°2023-115 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "Archi-folies" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 19ème
arrondissement de Paris14


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00023 - Arrêté N°2023-115 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "Archi-folies" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 19ème
arrondissement de Paris15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-30-00024
Arrêté N°2023-116 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires -
"modules cylindriques LOOP" - Parc de La
Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00024 - Arrêté N°2023-116 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "modules cylindriques LOOP" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris16

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 116

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de modules cylindriques LOOP au
parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiqu es et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CIT E DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE concernant
les installations temporaires de modules cylindriques LOOP au parc de La Villette, dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 28/11/2023 et enregistré sous le numéro as 075 119 23 v0006 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/11/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 23 v0006.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 23 v0 006, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires de modules cylindriques LOOP au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paral ympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette
dans le 19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00024 - Arrêté N°2023-116 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "modules cylindriques LOOP" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris17


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00024 - Arrêté N°2023-116 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - "modules cylindriques LOOP" - Parc de La Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris18
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-30-00025
Arrêté N°2023-117 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires -
magasin Décathlon - Parc de la Villette - Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00025 - Arrêté N°2023-117 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - magasin Décathlon - Parc de la Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris19

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 117

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires Decathlon au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paral ympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Decathlon concernant les installations temporaires Decathlon au parc de La Villette, dans le cadre des
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pré sentée à l'unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris le 28/11/2023 et enregist ré sous le numéro as 075 119 23 v0003 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/11/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 23 v0003.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 23 v0 003, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires Decathlon au parc de La Villette dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le 19ème
arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00025 - Arrêté N°2023-117 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - magasin Décathlon - Parc de la Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris20


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-30-00025 - Arrêté N°2023-117 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires - magasin Décathlon - Parc de la Villette - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
19ème arrondissement de Paris21
Préfecture de Police
75-2023-12-01-00005
Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la 15ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 9 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00005 - Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 9 décembre
202322
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
2023-01485
2023-01485 1 CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01485
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion de
la 15 ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 au Parc des Princes le
samedi 9 décembre 2023

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens, dans les départements de Paris et des Ha uts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les a ttributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'ar ticle L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intér ieure ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00005 - Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 9 décembre
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2023-01485
2023-01485 2Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder,
avec le consentement exprès des personnes, à des pa lpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 9 décembre 202 3 à 21h00 un match de football
pour le compte de la 15 ème journée du championnat de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème qui opposera les équipes du Paris Saint Germain (P SG) et du Football
Club de Nantes (FC Nantes) ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters
ainsi que des personnalités seront présents aux abo rds et à l'intérieur du stade ; que, dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette ren contre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque
à caractère terroriste qui s'est produite à Arras l e même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match du championnat de
football de Ligue 1 opposant le PSG au FC Nantes au stade du Parc des Princes à Paris
16 ème le samedi 9 décembre 2023 répond à ces objectifs ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du samedi 9 décembre 2023 à 17h00 au dimanche 10 dé cembre 2023 à
01h00 est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00005 - Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 9 décembre
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2023-01485 3- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des d ispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er ,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00005 - Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 9 décembre
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2023-01485
2023-01485 4
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite d e leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir int erdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1 du
code de sécurité intérieure.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00005 - Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 9 décembre
202326
2023-01485
2023-01485 5Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de l'évolution
de la situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce de cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine, sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris et au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Nanter re.



Fait à Paris, le 1er décembre 2023

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00005 - Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 9 décembre
202327
Annexe de l'arrêté n° 2023-01485 du 1er décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00005 - Arrêté n° 2023-01485 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 9 décembre
202328
Préfecture de Police
75-2023-11-30-00019
Arrêté n° 2023-01481portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le 1er décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-30-00019 - Arrêté n° 2023-01481portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le 1er décembre 2023 29




Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-01481 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester le 1 er décembre 2023 Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles, ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Préfecture de Police - 75-2023-11-30-00019 - Arrêté n° 2023-01481portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le 1er décembre 2023 30
2023-01481
2023-01481 2Considérant qu'en raison du contexte international, des tensions actuelles en France et
des risques de troubles à l'ordre public, matériel et immatériel, une manifestation en
hommage à Thomas PEROTTO devant se tenir le vendred i 1er décembre 2023 sur la place
du Panthéon à Paris a été interdite par arrêté préf ectoral ; que cet appel à manifester a
été largement relayé ; qu'il existe un risque sérieux que des militants identitaires et ultra-
nationalistes se rassemblent en dépit de l'interdic tion de manifester ; qu'il existe par
ailleurs un risque d'affrontements avec des militan ts d'opinions antagonistes ; que de tels
rassemblements sont susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine
et de causer de graves troubles à l'ordre public ; qu'il convient ainsi de prévenir la
survenance de troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés le vendredi 1er décembre 2023 dans la cap itale et sa proche banlieue, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la s écurisation de sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles ainsi qu'à l'occasion d'é vènements et manifestations sur la
voie publique ;
Considérant que cet appel à manifester intervient d ans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particul ièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13
octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroris te qui s'est produite à Arras le même
jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le vendredi 1 er décembre 2023 de
17h00 à 23h59 dans un périmètre délimité par les vo ies suivantes qui y sont incluses, sauf
mention contraire :
- place Valhubert ;
- boulevard de l'Hôpital, entre la place Valhubert et le boulevard Saint-Marcel ;
- boulevard Saint-Marcel ;
- boulevard de Port Royal ;
- boulevard du Montparnasse ;
- rue de Sèvres, entre le boulevard du Montparnasse e t la rue des Saints-Pères ; Préfecture de Police - 75-2023-11-30-00019 - Arrêté n° 2023-01481portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le 1er décembre 2023 31
2023-01481
2023-01481 3- rue des Saints-Pères ;
- quai Malaquais
- quai de Conti ;
- quai des Grands Augustins :
- quai Saint-Michel ;
- quai de Montebello ;
- quai de la Tournelle ;
- quai Saint-Bernard.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris le vendredi 1 er décembre 2023 de 17h00 à 23h59 dans le
périmètre mentionné à l'article 1 er le port et le transport par des particuliers sans motif
légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-11-30-00019 - Arrêté n° 2023-01481portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le 1er décembre 2023 32
2023-01481
2023-01481 4Annexe de l'arrêté n° 2023-01481 du 30 novembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-11-30-00019 - Arrêté n° 2023-01481portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le 1er décembre 2023 33
Préfecture de Police
75-2023-12-01-00001
Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
vendredi 1er décembre 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00001 - Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris 34
il___:__________i
It
/ Wl & o_il & Q

Cabinet du préfet

Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 1 er décembre 2023 à Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 30 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et de prévenir des actes de terrorisme dans le cadre d'appels à manifester le vendredi 1 er décembre sur la place du Panthéon à Paris ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant qu'en raison du contexte international, des tensions actuelles en France et des risques de troubles à l'ordre public, matériel et immatériel, une manifestation en hommage à Thomas PEROTTO devant se tenir le vendredi 1 er décembre 2023 sur la place du Panthéon à Paris a été interdite par arrêté préfectoral ; qu'il existe un risque sérieux que des militants identitaires ou ultra-nationalistes se rassemblent en dépit de l'interdiction de manifester ; qu'il existe par ailleurs un risque d'affrontements avec des militants d'opinions antagonistes ; que de tels rassemblements sont susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine et de causer de graves troubles à l'ordre public ; que dans ce contexte, il Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00001 - Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris 35

2023-01483 2 existe un risque sérieux que la place du Panthéon e t ses abords soient le théâtre de
rassemblements interdits et le point de départ de c ortèges sauvages ; qu'il convient ainsi de
prévenir la survenance de troubles graves à l'ordre public ;
Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés le vendredi 1er décembre 2023 dans la capitale et sa proche
banlieue, sans préjudice de leurs sujétions habitue lles, pour la sécurisation de sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles ainsi qu'à l'occasion d'évènements et
manifestations sur la voie publique ; que la manifestation déclarée s'inscrit également dans
un contexte de menace terroriste aigue qui sollicit e à un niveau particulièrement élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E, porté au niveau « urgence attentat » le
13 octobre 2023 suite à l'attaque terroriste qui s' est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements et de prévenir d'éventuels
actes terroristes ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée
au regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le vendredi 1 er décembre 2023 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner de s troubles graves à l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00001 - Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris 36

2023-01483 3 Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 1 er décembre 2023 de
18h00 à 22h30 pour l'ensemble des finalités précité es.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 1er décembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00001 - Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris 37

2023-01483 4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01483 du 1er décembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00001 - Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris 38

2023-01483 5
Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00001 - Arrêté n° 2023-01483 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 1er décembre 2023 à Paris 39
Préfecture de Police
75-2023-12-01-00002
Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 2 décembre 2023 à Paris
Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00002 - Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris 40
il___:__________i
It
/ Wl & o_il & Q

CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 29 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme dans le cadre de manifestations de voie publique organisées le samedi 2 décembre 2023 à Paris ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se tiendra, le samedi 2 décembre 2023, une manifestation en solidarité avec le peuple palestinien et en soutien à ses droits au départ de la place de la République jusqu'à la place de la Bastille ; qu'en raison du contexte géopolitique suite à l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre 2023, la contre-offensive en cours de l'Etat d'Israël et la dégradation de la situation humanitaire à Gaza, il existe des risques d'affrontements entre les manifestants et des riverains d'opinions divergentes ; que se tiendra par ailleurs le samedi 2 décembre 2023 une manifestation « pour soutenir les victimes Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00002 - Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris 41

2023-01484 2 de viol et de génocide à l'Est de la République Dém ocratique du Congo » depuis la place de la
Bastille jusqu'à la place de la Nation ; que de tels rassemblements entrainent régulièreme nt
des heurts entre les opposants au régime de la Répu blique Démocratique du Congo et ses
soutiens ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue le 2 décembre 2023, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de site s institutionnels ou gouvernementaux
sensibles ; que ces manifestations s'inscrivent dans un conte xte de menace terroriste aigue
qui sollicite à un niveau particulièrement élevé le s forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque
terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité de s participants à la manifestation et
de prévenir d'éventuels actes terroristes ; que le recours à des caméras aéroportées permet
de disposer d'une vision en grand angle pour permet tre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements et la prévention d'actes
de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le samedi 2 décembre 2023 au titre
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie publique et l'appui, au sol, des forces de
sécurité intérieure en vue de leur permettre de mai ntenir ou de rétablir l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00002 - Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris 42

2023-01484 3 Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 2 décembre 2023 de
10h00 à 20h00 pour l'ensemble des finalités précité es.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 1er décembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00002 - Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris 43

2023-01484 4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01484 du 1er décembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00002 - Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris 44

CABINET DU PREFET

Préfecture de Police - 75-2023-12-01-00002 - Arrêté n° 2023-01484 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 2 décembre 2023 à Paris 45