PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-014-2025-02
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2025-01-24-00018 - Arrêté portant délégation de signature à
Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des
ressources humaines (4 pages) Page 3
IDF-2025-01-23-00004 - décision du Président de la Chambre de
commerce et d'industrie de région Paris -Ile-de-France (délégation de
signature aux vice-présidents) (1 page) Page 8
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2025-02-01-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature
du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
(6
pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février
2025

Portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France (13 pages) Page 17
IDF-2025-02-05-00006 - Décision n° 2025-017 du 5 février
2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité régionale (6 pages) Page 31
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant
délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la
division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du
rectorat de Créteil (3 pages) Page 38
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-02-06-00004 - Arrêté n° 2025-012-RRA du secrétaire
général de la région académique d'Ile-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux (3 pages) Page 42
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-01-24-00018
Arrêté portant délégation de signature à
Françoise GUERIN, directrice générale adjointe
en charge des ressources humaines
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00018 - Arrêté portant délégation de signature à
Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines 3
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,
- | D UT SO a _ | D TT -de-

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France Page 1 sur 4
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
 vu l'article L. 710-1 du code de commerce,
 vu l'article L. 711-8 du code de commerce,
 vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
 vu l'article 40 de la loi n°2019 -486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises, tel que modifié par la loi n°2022 -172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle
indépendante,
 vu le code du travail,
 vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie pris en application de la
loi n°52 -1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel
administratif des chambres d'agriculture, de commerce et des métiers,
 vu l'accord collectif majoritaire du 6 novembre 2020 portant reconnaissance d'une unité économique et
sociale et de mise en place d'un comité social et économique et de représentants de proximité,
 vu le règlement intérieur du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-
France,
 vu le dispositif d'accompagnement à l'intégration du régime spécial d'assurance vieillesse au régime
général,
 vu le règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
Décide :
Article 1
De donner délégation de signature à Stéphane FRATACCI, directeur général, à l'effet de signer les décisions
individuelles et les conventions relatives au recrutement et à la gestion des collaborateurs exerçant les
fonctions de directeur général délégué, de directeur général adjoint, de directeur général délégué
départemental, de directeur en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de
directeur d'une école, à l'exception des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement , des décisions de
licenciement prises après avis du Comité social économique et des radiations des effectifs des agents publics
pour abandon de poste.
En cas d'absence ou d'empêchement sur proposition de ce dernier, Jacques GARAU, directeur général délégué,
reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 2
De donner délégation de signature à Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources
humaines, à l'effet de signer :
1. les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des collaborateurs, en CDI et en CDD,
des bénéficiaires de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école ainsi qu'au renouvellement des
contrats à durée déterminée en cours de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-
France à l'exception des directeurs généraux délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux
délégués départementaux, directeurs en charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction
générale, de directeurs d'une école,
2. les décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs de la
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris – Île-de-France, à l'exception des directeurs généraux
délégués, directeurs généraux adjoints, directeurs généraux délégués départementaux, dir ecteurs en
charge d'une direction ou d'un service rattaché à la direction générale, de directeurs d'une école, à
l'exclusion des sanctions disciplinaires autres que l'avertissement, des décisions de licenciement prises
après avis du Comité social et économique et des décisions de radiation des effectifs des agents publics
pour abandon de poste,
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00018 - Arrêté portant délégation de signature à
Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines 4
et
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3. les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail pris à l'initiative de la Chambre de commerce
et d'industrie de région Paris – Île-de-France ou organisant la fermeture des services relevant de son
autorité,
4. les réquisitions des collaborateurs dont la présence, en cas de grève, est indispensable à la sécurité des
personnes et des biens,
5. les conventions de détachement ou de mise à disposition des personnels permanents ou contractuels,
6. les décisions prononçant une suspension de fonctions à titre conservatoire,
7. les conventions relatives à la cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics et
aux ruptures conventionnelles des salariés de droit privé,
8. les décisions individuelles relatives à l'ancien régime spécial d'assurance maladie et relatives au chômage
de quelque nature que ce soit,
9. les décisions relatives à l'application de l'article 32 du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie,
10. les décisions portant admission à la retraite,
11. les décisions individuelles relatives à l'application du règlement de l'ancien régime spécial d'assurance
vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
12. les décisions individuelles relatives à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de l'intégration du
régime spécial d'assurance vieillesse de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris au régime général
et concernant la retraite, le régime de retraite supplémentaire et la prévoyance,
13. les décisions relatives à la mise en place, aux modifications ainsi que celles pouvant résulter des
changements de prestataires en matière de plan d'épargne entreprise, de plan d'épargne pour la retraite
collectif, des régimes complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé, ainsi que de
régime de retraite supplémentaire, les accords portant sur la mise en œuvre de la procédure de suppression
de postes prévue aux articles 35-1 et suivants du statut du personnel des chambres de commerce et
d'industrie et de ceux portant sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif économique
prévue aux articles L. 1233-1 et suivants du Code du travail.
En cas d'absence ou d'empêchement, Diane AU SSEDAT, directrice, adjointe au DGA en charge des ressources
humaines, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions pour l'ensemble des décisions et
conventions visées aux points 1 à 13 ci-dessus.
Article 3
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage, des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles rattachées
à la direction-générale-adjointe,
• l es décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs, des
bénéficiaires de contrats aidés, les apprentis et les stagiaires d'école de l'ensemble des directions et écoles
rattachées à la direction-générale-adjointe, y compris les décisions relatives à la gestion des collaborateurs
exerçant les fonctions de directeur en charge d'une direction, d'un établissement, d'une école ou d'un
service rattachés à la direction générale adjointe dont ils ont la charge, à l'exclusion des sanctions
disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail, ainsi que des
décisions de radiation des effectifs des agents publics pour abandon de poste et des décisions d'admission
à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.
nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
France MOROT-
VIDELAINE
Directrice Générale Adjointe
Partenariats, Observations,
Prospective et études (DGA
POPe)

Christian BOYER directeur Général Adjoint en
charge du Développement
Commercial et du Services aux
Entreprises (DGA DC-SE)

Pierre MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile-de-France
Christophe
BELLANGER
directeur adjoint au DGA
Nathalie PIERRE directeur général adjoint en
charge des Finances et
Participations
Mathieu
BOULANGER
directeur adjoint à la
direction générale adjointe
Finances et Participations
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Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines 5
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nom fonction
en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
Thomas JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation
Tristan GILLOUARD directeur de l'apprentissage
Article 4
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de
signer :
• les décisions individuelles et les conventions relatives au recrutement des CDD d'usage, des bénéficiaires
de contrats aidés, des apprentis et des stagiaires d'école,
• l es décisions individuelles et les conventions relatives à la gestion de l'ensemble des collaborateurs des
directions, établissements, écoles ou services rattachés à la direction dont ils ont la charge, à l'exclusion
des sanctions disciplinaires, des décisions de licenciement et de rupture anticipée de la relation de travail,
ainsi que des décisions de radiation des effectifs pour abandon de poste des agents publics et des
décisions d'admission à la retraite,
• les décisions fixant les jours de réduction de temps de travail organisant la fermeture des services relevant
de leur autorité.

nom fonction
En cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Damien WALKER directeur général
délégué départemental
de la CCI Paris
Arnaud SIMON responsable du pôle
entrepreneuriat
Maxime GARRETA directeur général
délégué départementale
par intérim de la CCI
Versailles-Yvelines
Valérie MARILLAT directrice des opérations
William PROST directeur général
délégué départemental
de la CCI Hauts-de-Seine
Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard CAYOL directeur général
délégué départemental
de la CCI Seine-Saint-
Denis
Nadia VALENTE-GUIDIS directrice des opérations
Marie REIS DE
BRAGELONGNE
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val-de-Marne
Mathieu DESPERBASQUE directeur des opérations
Laure DUBOIS-
IMBÉRY
directrice générale
déléguée
départementale de la
CCI Val- d'Oise
Maureen DUJONCQUOY directrice des opérations

directions rattachées
Rémy ARTHUS directeur, direction Audit
et Inspection générale

Eva QUICKERT-
MENZEL
directrice de la
communication
Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
Benoît ICARD directeur de la Stratégie
immobilière

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00018 - Arrêté portant délégation de signature à
Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines 6
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Tristan GILLOUARD directeur de
l'apprentissage

Cécile ECALLE directeur de l'attractivité
internationale
Alexandre HOLLE responsable développement et
Innovation pédagogique
Valérie AILLAUD directrice de
l'enseignement
supérieur et services aux
écoles
Thierry GAUTHEROT responsable administratif
école
Brigitte POIRÉ-
MARAUX
directrice du CFA des
sciences


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 24 janvier 2025
SIGNE

Dominique RESTINO
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-24-00018 - Arrêté portant délégation de signature à
Françoise GUERIN, directrice générale adjointe en charge des ressources humaines 7
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-01-23-00004
décision du Président de la Chambre de
commerce et d'industrie de région Paris
-Ile-de-France (délégation de signature aux
vice-présidents)
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-23-00004 - décision du Président de la Chambre de
commerce et d'industrie de région Paris -Ile-de-France (délégation de signature aux vice-présidents) 8
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
_ : et d'industrie de région Paris ~ 7
7 ° " istrie départementales,* départemental so surmission d'accompagnement
° ° d'en informer
° TT TO ce pour une durée au plus
-de

Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf
DECISION

Le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris -Ile-de-France,
Vu l'article R 711-68 du code de commerce,
Vu le règlement intérieur,
Vu la délibération de l'assemblée générale en date du 9 décembre 2021,
Décide :
de donner délégation de signature aux présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales,
chacun pour ce qui concerne la Chambre qu'il préside, à effet de me représenter et de signer, après information
préalable du Bureau de la CCIR, les conventions d'intérêt strictement local et départemental sans incidence sur
la dotation budgétaire de la Chambre concernée et dont l'objet est conforme à la mission d'accompagnement
des entreprises prévue à l'article L710-1 2° du code de commerce,
à charge pour les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'en informer
l'assemblée générale qu'ils président.

NOM CCID En cas d'absence ou
d'empêchement
Mme Soumia MALINBAUM CCID Paris M. Gérard BARBIER, 1er Vice -
président
M. Guillaume CAIROU CCID Versailles-Yvelines Mme Magalie CARRE, 1ère Vice -
présidente
M. Benoît FEYTIT CCID Hauts-de-Seine M. Frédéric AMBLARD, 1er Vice -
président
Mme Danielle DUBRAC CCID Seine-Saint-Denis M. Jean -Lou BLACHIER, 1er Vice -
président
Mme Sally BENNACER CCID Val-de-Marne M. Gérard DELMAS , 1ère Vice -
président
M. Pierre KUCHLY

CCID Val-d'Oise M. Philippe ECRAN , 1er Vice -
président

La présente délégation de signature prend effet à compter de sa signature et s'exerce pour une durée au plus
égale à celle du présent mandat.
Elle annule et remplace celle antérieurement donnée et fait l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région Paris Ile-de-France.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025
SIGNE
Dominique RESTINO



Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-01-23-00004 - décision du Président de la Chambre de
commerce et d'industrie de région Paris -Ile-de-France (délégation de signature aux vice-présidents) 9
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2025-02-01-00006
Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur
interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-02-01-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
10
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'artic le 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-02-01-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
11

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté d u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 8 janvier 2025 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, cheffe de l'unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-02-01-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
12

3
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, unité suivi masse salariale et effectifs

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-02-01-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
13

4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles

Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP, chef d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement par interim CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-02-01-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
14

5
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration de l'Etat
SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS Attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaires Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP





- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;






Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-02-01-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
15

6
Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 1er février 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO


































DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-02-01-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-02-05-00007
Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
17
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France


DRIEETS d'Ile de France
21, rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU l'ordonnance n°2020 -921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le
cadre de la fermeture des centrales à charbon, notant son article 19 ;

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968, et relatif aux
décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoir
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifié modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

VU le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
autorisant diverses expérimentations ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;

VU le décret n° 2021 -297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2020 -921 du 29
juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à
charbon, notant ses articles 21 à 24 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant M. Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral IDF -2024-03-25-00007 du 2 5 mars 2024 portant délégation de signature à M. Gaëtan
RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre de ses responsabilités de niveau régional ;

VU préfectoral n° 75-2021-04-12-00010 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, en
matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024 -72 du 1 8 novembre 2024 du préfet de s Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de s Hauts-de-
Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4172 du 25 novembre 2024 du préfet de Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de la Seine-Saint-
Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024/03913 du 18 novembre 2024 du préfet du Val -de-Marne, portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département du Val -de-
Marne ;


ARRÊTE


SECTION 1 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE L'UNITÉ RÉGIONALE

ARTICLE 1 : Gaëtan RUDANT en qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué, donne
subdélégation de signature à :

➢ Evelyne LE-GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ David KOULIBALY, gestionnaire budgétaire ;
➢ Cécile BARCELO, responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi, Économie, Solidarités
Pour recevoir et mettre à disposition des services responsables d'unités opérationnelles les crédits des budgets
opérationnels des programmes régionaux suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » - Action 12, pour les missions autres que le dispositif
« Intégration des réfugiés franciliens (mission IRF) » ;
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Action 12 ;
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Pour procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services chargés de l'exécution de la
dépense au titre des budgets des programmes cités, ci-dessus.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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- Au titre des programmes visés à l'article 4
➢ Evelyne LE-GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ David KOULIBALY, gestionnaire budgétaire et comptable.

- Au titre des crédits communautaires visés à l'article 10
➢ Yannick YAO, chef du service gestion financière et méthodes ;
➢ Arthur POTOT, adjoint au chef du service Gestion financière et méthodes ;
➢ Nathalie EMIDOF, responsable de la cellule financière ;
➢ Mamadi KEITA, chargé de mission ;
➢ Jeanie FAIRFORT, gestionnaire financier.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Evelyne LE GALL, cheffe de la mission du pilotage budgétaire
régional, à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables ou pièces dans le périmètre de la mission du
pilotage budgétaire régional.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à :

➢ Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
➢ Murielle LIZZI, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
légale (pôle C) ;
➢ Alexandre MARTINET, directeur régional délégué chargé des affaires générales ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES)
à l'effet de signer, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris les
prescriptions quadriennales, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État
dans le cadre des programmes suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi »,
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 12,
➢ 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »,
➢ 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
➢ 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »,
➢ 148 « Fonction publique »,
➢ 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,
➢ 157 « Handicap et dépendance »,
➢ 174 « Energie, climat et après mines » action 1 « Politique de l'énergie »
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - action 12,
➢ 183 « Protection maladie »,
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - actions 15, 16, 17, 19, 21 et 22,
➢ 305 « Stratégies économiques »,
➢ 354 « Administration territoriale de l'État »
➢ 362 « Écologie »,
➢ 363 « Compétitivité »,
➢ 364 « Cohésion »,
➢ 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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CABINET

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et de Mélanie CACHET , subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Laurence GRÈZE, cheffe du service communication ;
➢ David HOYRUP, chef du service - Études, statistiques et évaluation
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des programmes suivants :

- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour le dernier programme cité devra faire l'objet d'un visa préalable du
Préfet de la région d'Île-de-France.

PÔLE APPUI AUX MÉTIERS

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et d'Alexandre MARTINET, subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
➢ Eléa WERMELINGER, secrétaire générale adjointe ;
➢ Freddy FRANÇOISE, chef du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Guilhem GOUBERT, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Jacky HAZIZA, chef du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Zahira MONJOIN, adjointe au chef du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Marika DEMORTIER, cheffe du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, adjointe au chef du service prévention et qualité de vie au travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des programmes suivants :

- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,
- 362 « Écologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour les quatre derniers programmes cités devra faire l'objet d'un visa
préalable du préfet de la région d'Île-de-France.


PÔLE ÉCONOMIE, EMPLOI ET SOLIDARITÉS

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et d es solidarités d'Île -de-France, et de Marc ROHFRITSCH, délégation de
signature est donnée à :

➢ Erwan SAMYN, adjoint au responsable du EES
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris
ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
de l'État dans le cadre des programmes suivants :

- 102 « Accès et retour à l'emploi »,
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française » action 12,
- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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- 148 « Fonction publique »,
- 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 7 – FSE,
- 174 « Énergie, climat et après mines » - Action 1 : « Politique de l'énergie »,
- 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » action 12,
- 183 « Protection maladie »,
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
- 305 « Stratégies économiques »,
- 354 « Administration territoriale de l'État (uniquement carte mobilité insertion)
- 364 « Cohésion ».

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT , de Marc ROHFRITSCH et d'Erwan SAMYN,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Emmanuel BEZY, chef du département solidarités et emploi ;
➢ Manon NGUYEN VAN MAI, cheffe du département entreprises ;
➢ Clément MAYOT, adjoint à la cheffe du département entreprises ;
➢ Isabelle ANTOINE, cheffe du département certifications, à compter du 1er mars,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 8, subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Jean MENJON, adjoint au chef du département solidarités et emploi ;
➢ Sébastien AGOT, chef du service protection et insertion des jeunes ;
➢ David ANGLARET, chef du service développement des compétences ;
➢ Adrien EHLINGER, chef du service des professions sociales ;
➢ Catherine GWET, cheffe du service des titres
➢ Mathilde MANDONNET, adjointe au chef du service protection et insertion des majeurs ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, subdélégation est donnée à :

➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement
des recettes et des dépenses relatives aux crédits c ommunautaires du « Fonds social européen » (FSE), du « Fonds
social européen plus » (FSE+) et de «l'Initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).

ARTICLE 1 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 10, subdélégation est
donnée à :

➢ Liana CAMARUT, cheffe du service programmation et organismes intermédiaires ;
➢ Emilie REUGE, cheffe du service projets régionaux ;
➢ Yannick YAO, chef du service gestion financière et méthodes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives aux crédits
communautaires du « Fonds social européen » (FSE), du « Fonds social européen plus » (FSE+) et de «l'initiative pour
l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).

PÔLE CONCURRENCE, CONSOMMATION, RÉPRESSION DES FRAUDES ET MÉTROLOGIE LÉGALE

ARTICLE 1 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT et de Murielle LIZZI, subdélégation de
signature est donnée à :

➢ Aurélie LEHOUCK, cheffe du service Pilotage ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Michaël DELHAIE, chef de service Appui aux réseaux ;
➢ Aurélien NICOT, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de la commande
publique (CP) ;
➢ Marion VIRUEGA, cheffe de la Brigade des relations interentreprises (BRIE) ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission ;
➢ Nathalie CAUVIN, cheffe du service Métrologie légale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, du programme 134 « Développement des
entreprises et de l'emploi », relevant de la compétence du Pôle C.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Gaëtan RUDANT, subdélégation de signature est donnée à :

➢ Dominique-Anne MICHEL, adjointe de la responsable du pôle T
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux
relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'État
dans le cadre du programme 111 «Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ».

ARTICLE 1 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 13, subdélégation est
donnée à :

➢ Guy LEBON, chef du service relations du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans le cadre du programme
indiqué à l'article 13.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
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SECTION 2 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants : 102,
103, 111, 104, 157, 177, 183, 304, 305, et 354 (uniquement carte mobilité insertion) à :

➢ Jean-François DALVAI, directeur de l'unité départementale de Paris, pour le territoire de Paris ;
➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, pour le territoire
des Hauts-de-Seine ;
➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, pour le territoire de Seine -
Saint-Denis ;
➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour le territoire du Val-de-Marne.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

ARTICLE 16 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après :

➢ Raphaël BUZULIER, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Eric REMERAND, chef du service protection au sein du département protection et insertion des adultes ;
➢ Sylviane DUNAJSKA, gestionnaire budgétaire et comptable.


ARTICLE 17 : En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François DALVAI, subdélégation est donnée à :

➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de Paris, tous actes, arrêtés, décisions,
pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François DALVAI et de Martine BAUDOIN, subdélégation
est donnée à :

➢ Marie MARCENA, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
➢ Véronique DELARUE, adjointe à la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités , cheffe de la
mission animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 1 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 18, subdélégation est
donnée à :

➢ Jean-Philippe DEVOUCOUX, chef du département accompagnement des entreprises ;
➢ Patricia RENUCCI, chef du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Corinne ROUXEL, chef du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.




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IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
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PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François DALVAI et de Martine BAUDOIN, subdélégation
est donnée à :

➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 2 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 20, subdélégation est
donnée à :

➢ Niklas VASSEUX, adjoint au responsable du pôle travail ;
➢ Catherine BARRAS, directrice de secteur nord des services de l'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des programmes
indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

ARTICLE 22 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI-CASTANON, subdélégation est donnée à :

➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de
l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 23 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État à :

➢ Nicole MONSIGNY, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Marianne GABET, gestionnaire des dispositifs d'intégration ;
➢ Inès EKOUYA, gestionnaire budgétaire et comptable.

PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 2 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle BOISARD,
subdélégation est donnée à :

➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.


ARTICLE 25 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées à l'article 24, subdélégation est
donnée à :

➢ Isabelle CHABBERT, cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Carole-Laure CHICOUARD, cheffe du département animation territoriale ;
➢ Deborah GILBERT, cheffe du département protection et insertion des jeunes et des primo-arrivants ;
➢ Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, cheffe du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.
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ARTICLE 26 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 24 et 25, subdélégation
est donnée à :

➢ Nadia BOURAS, cheffe du service de protection des majeurs vulnérables ;
➢ Stéphanie MEDARD, cheffe du service protection de l'enfance et intégration ;
➢ Mariama CONDE, cheffe du service développement de l'emploi et des compétences ;
➢ Julien KERLEAU, chef du service des restructurations
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.
PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 2 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle BOISARD ,
subdélégation est donnée à :

➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 28 : En cas d'absence ou d'empêcheme nt des pe rsonnes mentionnées à l'article 27, subdélégation est
donnée à :

➢ Alexandra KOSNAR, responsable du service des relations du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS


ARTICLE 29 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Catherine CORVO, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes ;
➢ Maureen LE BIAN, chargée de mission protection des adultes ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités.


ARTICLE 30 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ, subdélégation est donnée à :

➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15.


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITES

ARTICLE 31 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -SHORTEN
subdélégation est donnée à :

➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
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à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 32 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 31 subdélégation est
donnée à :

➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 33 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 31 et 32 subdélégation
est donnée à :

➢ Sayaf EL MABROUK, chef du service intégration, adjoint du responsable du département protection et
insertion des jeunes
➢ Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE, cheffe du service développement de l'emploi et des compétences,
adjointe au responsable du département accompagnement des entreprises,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 34 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -SHORTEN,
subdélégation est donnée à :

➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle des politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, responsable adjoint du pôle politique du travail, chef du service d'appui du système
d'inspection du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 35 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 34 subdélégation est
donnée à :

➢ Sylvie HEDDEBAUT, cheffe du service accès au droit, renseignement du public, accords d'entreprise ;
➢ Kaevin TALON, chef de la section centrale du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE


ARTICLE 36 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans l'application
financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en qualité de service
prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe de la cheffe du département protection et insertion des jeunes,
intégration ;
➢ Audrey VENTADOUR, cheffe du département protection et insertion des adultes.

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ARTICLE 37 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Frédérique CHADEL, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale du Val -de-Marne, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou convention, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15.

PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 38 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Frédérique CHADEL, subdélégation est
donnée à :

➢ Eric JANY, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Virginie RUE, adjointe du responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 39 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 8, subdélégation est
donnée à :

➢ Karima HALLAL, cheffe du département protection et insertion des jeunes, intégration ;
➢ Peggy TRONY, cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Audrey VENTADOUR, cheffe du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

Article 40 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 3 8 et 39 subdélégation
est donnée à :

➢ Célia CLEMENT -DEMANGE, adjointe de la cheffe du département protection et insertion des jeunes,
intégration ;
➢ Sandrine DUCEPT, adjointe de la cheffe du département accompagnement des entreprises ;
➢ Clara SCHMID et Marie K ARSELADZE, adjointes de la cheffe du département protection et insertion des
adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 41 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Frédérique CHADEL, subdélégation est
donnée à :

➢ Jean-Noël PONZEVERA, adjoint de la responsable du pôle politique du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.

ARTICLE 4 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 41, subdélégation est
donnée à :

➢ Sélina PERTAYS, cheffe de la Section Centrale Travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes
indiqués à l'article 15.
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SECTION 3 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

ARTICLE 43 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de frais dans
l'application CHORUS DT à :

POUR L'UNITÉ RÉGIONALE

➢ Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie légale – Pôle C ;
➢ Aurélie LEHOUCK, cheffe du service pilotage général – Pôle C ;
➢ Marion VIRUEGA, adjointe à la cheffe du service pratiques commerciales restrictives – Pôle C ;
➢ Philippe RICHARD, chef du service accueil des publics – Pôle C ;
➢ Françoise CHADUC, chargée de formation – Pôle C ;
➢ Guy LEBON, chef du service relations du travail – Pôle T ;
➢ Thierry DABÉE, chef de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Valérie VICENS, cheffe de l'unité contrôle grands chantiers – Pôle T ;
➢ Marion QUENEDEY, adjointe au chef de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Thérèse ROSSI, cheffe du département du contrôle de la formation professionnelle – Pôle EES ;
➢ Isabelle ANTOINE, cheffe du département certifications, à compter du 1er mars, Pôle EES ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, adjointe au chef du service prévention et qualité de vie au travail - PAM.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

➢ Jean-François DALVAI, directeur de l'unité départementale de Paris ;
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
➢ Hervé LEGRAND, chef du pôle T de l'unité départementale de Paris ;
➢ Marie MARCENA, cheffe du Pôle EES de l'unité départementale de Paris ;
➢ Véronique DELARUE, adjointe à la responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris,
➢ Niklas VASSEUX, adjoint au responsable du pôle travail ;
➢ Catherine BARRAS, directrice de secteur nord des services de l'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Économie, Emploi, Solidarités ;
➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint au responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, cheffe du département animation territoriale ;
➢ Linda ABERKAN, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 1 ;
➢ Elodie GIRON, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 2 ;
➢ Lynda KEHILA, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 3 ;
➢ Stéphanie Carrasset, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 4 ;
➢ Ingrid BURGUNDER, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 5.

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POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
➢ Frédérique CHADEL, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Eric JANY, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Jean-Noël PONZEVERA, adjoint de la responsable du pôle politique du travail ;
➢ Virginie RUE, adjointe du responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités.

ARTICLE 44 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les contrats de bail.

ARTICLE 45 : Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont adressés au
comptable assignataire de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 46 : L'arrêté IDF-2024-12-10-00005 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS Île-de-France est
abrogé.

ARTICLE 47 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Aubervilliers le 5 février 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00007 - Arrêté n° 2025-013 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France
30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-02-05-00006
Décision n° 2025-017 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité régionale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00006 - Décision n° 2025-017 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale
31
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEL ibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS




DÉCISION n° 2025-017 du 5 février 2025

Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France aux agents
de l'unité régionale


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé,
des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour
le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00006 - Décision n° 2025-017 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale
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Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant
leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour lesquels l'avis du chef de
service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des
agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens
de l'article 15 du décre t n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Gaëtan RUDANT directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2021 nommant Murielle LIZZI directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, chargé e des fo nctions de
responsable du pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2023 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, chargé des fonctions de responsable
du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2023 nommant Alexandre MARTINET directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, chargé des fonctions de directeur
régional délégué ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2024 nommant Mélanie CACHET directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, chargée des fonctions de directrice
de cabinet, à compter du 27 mai 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté IDF-2022-07-29-00005 du 29 juillet 2022 de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Ile de
France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) en matière
administrative ;


Décide


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-02-05-00006 - Décision n° 2025-017 du 5 février 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale
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Article 1

La présente subdélégation de signature est donnée aux agents de l'Unité régionale mentionnés aux articles 2 et 3, à
effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à l'exclusion des actes mentionnés à
l'article 4 du présent arrêté.


Article 2

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
- Murielle LIZZI, responsable du pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie
(Pôle C) ;
- Alexandre MARTINET, directeur régional délégué chargé des affaires générales ;
- Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle Économie, Emploi et Solidarités (Pôle EES) ;
- Dominique-Anne MICHEL, responsable adjointe du pôle Politique du Travail (Pôle T).

1/ La subdélégation de signature pourra également être exercée, dans la limite de leur champ de compétence et
des modalités d'organisation interne du pôle économie, emploi et solidarités, par :

- Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES ;
- Emmanuel BEZY, responsable du département Solidarités et Emploi ;
- Manon NGUYEN VAN MAI, responsable du département Entreprises ;
- Thérèse ROSSI, responsable du département Contrôle de la Formation Professionnelle ;
- Isabelle ANTOINE, responsable du département Certification, à compter du 1er mars 2025.

Dans la limite du champ de compétence du département « solidarités et emploi », la subdélégation de signature
pourra être exercée par :

- Jean MENJON, adjoint au responsable du département Solidarités et Emploi ;
- Sébastien AGOT, responsable du service Insertion des Jeunes et des Primo-Arrivants ;
- David ANGLARET, responsable du service Développement des Compétences
- Mathilde MANDONNET, adjointe au responsable du service Protection et Insertion des Majeurs.

Dans la limite du champ de compétence du département « entreprises », la subdélégation de signature pourra
être exercée par :

- Clément MAYOT, adjoint à la responsable du département Entreprises ;
- Léa BEN-CHEIKH, responsable du service Protection du Tissu Économique.

Dans la limite du champ de compétence du département du « contrôle de la formation professionnelle », la
subdélégation de signature pourra être exercée par :

- Marie-Violaine COLAS, responsable du service Contrôle de l'Apprentissage ;
- Marie-Hélène RUAULT, responsable du service Contrôle FSE ;
- Stéphane FEIGNON, responsable du service Relations avec les OPCO et Signalement.

Dans la limite du champ de compétence du département du « fonds social européen », la subdélégation de
signature pourra être exercée par :

- Emilie REUGE, responsable du service Projets Régionaux ;
- Yannick YAO, responsable du service Gestion Financière et Méthodes ;
- Liana CAMARUT, responsable du service Programmation et Organismes Intermédiaires.



Dans la limite du champ de compétence du département « certification », la subdélégation de signature pourra
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du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale
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être exercée par :

- Adrien EHLINGER, responsable du service des professions sociales ;
- Catherine GWET, responsable du service des Titres ;
- Virginie DAMION, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Alexandra KIM, responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Hania NESSIB, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Eugénie VANDENHOVE, responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Eswar RADJARAME, responsable de filière au service des professions paramédicales.

2/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de compétence et
des modalités d'organisation interne du pôle Politique du Travail par :

- Dominique-Anne MICHEL, adjointe à la responsable du pôle Politique du Travail ;
- Guy LEBON, responsable du service relations du Travail.

3/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de compétence et
des modalités d'organisation interne du pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ,
par :

- Aurélie LEHOUCK, responsable du service pilotage ;
- Marion VIRUEGA, responsable du service pratiques commerciales restrictives de concurrence ;
- Nathalie CAUVIN, responsable du service métrologie légale ;
- Aurélien NICOT, responsable du service de la brigade inter-régionale d'enquêtes concurrence et
commande publique ;
- Michaël DELHAIE, chef de service Appui aux réseaux ;
- Philippe RICHARD, chargé de mission.

4/ Dans la limite du champ de compétence du pôle Appui aux Métier, la subdélégation de signature pourra être
exercée par :

- Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
- Eléa WERMELINGER, secrétaire générale adjointe.

Dans la limite du champ de compétence du service du pilotage RH, la subdélégation pourra être exercée par :

- Marika DEMORTIER, responsable du service du pilotage des ressources humaines.

Dans la limite du champ de compétence du service prévention et qualité de vie au travail la subdélégation pourra
être exercée par :

- Béatrice JEAN-MARIE, adjointe au responsable du service Prévention et Qualité de vie au travail.

Dans la limite du champ de compétence du service interdépartemental Commission médicale/comité de réforme
la subdélégation pourra être exercée par :

- Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental des Conseils Médicaux ;
- Zahira MONJOIN, adjointe au chef du service interdépartemental des comités médicaux.

Dans la limite du champ de compétence du service ESIC, la subdélégation pourra être exercée par :

- Freddy FRANCOISE, responsable du service Système d'Information et Communication ;
- Guilhem GOUBERT, adjoint au responsable du service Système d'Information et Communication.

Dans la limite du champ de compétence de la mission budgétaire et financière, la subdélégation pourra être
exercée par :

- Evelyne LE GALL, responsable de la mission Pilotage budgétaire régional.

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Article 3

Subdélégation de signature est donnée, en cas d'empêchement, à :

- Murielle LIZZI, responsable du pôle Concurrence, Consommation, R épression des Fraudes et Métrologie
légale (Pôle C) ;
- Alexandre MARTINET, directeur régional délégué en charge des affaires générales
à effet de signer les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France en ce qui concerne ses compétences propres en matière de
mesures de police administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation par
les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la
direction générale des entreprises placés sous son autorité et de sanctions administratives prononcées en
application des mêmes codes et en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence
prévus au livre V du code de justice administrative.

Subdélégation de signature est donnée, en cas d'empêchement à :

- Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle Économie, Emploi et Solidarités (Pôle EES) ;
- Alexandre MARTINET, directeur régional délégué en charge des affaires générales
à effet de signer les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de justice administrative
et nés de l'activité de la DRIEETS en matière de contrôle de la formation professionnelle.

Les autres mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions
administratives et nés de l'activité de la directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France ne sont pas inclus dans la présente subdélégation.


Article 4

Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour les soldes
annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté les avenants
et les actes de gestion afférents ; un tableau de suivi de la programmation par structure est transmis
trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions
administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-de-France, sauf en ce
qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par le Directeur régiona l et
interdépartemental de la DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière
d'accompagnement des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures
de police administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation et en
matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de
justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des communes
chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que
de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures d'urgence
susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-France.


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du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale
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Article 5

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n°2025-012 du 24 janvier 2025.

Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile-
de-France.



Fait à Aubervilliers le 5 février 2025

Le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNÉ
.
Gaëtan RUDANT

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du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-02-06-00002
Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de
signature à monsieur Clément ANDRE chef de la
division des établissements d'enseignement
privés (DEEP) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 38
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité








Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Clément ANDRE chef de la division
des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil



LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 441-1 et suivants et D. 222-20 et suivants ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2015 nommant madame Isabelle TAIEB attachée d'administration de l'Etat
au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020 nommant m adame Elisabeth BOY attachée d'administration de
l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 nommant monsieur Clément ANDRE , attaché principal
d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherch e en tant que chef de la division des établissements d'enseignement privés au rectorat de
l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 13 juin 2016 nommant madame Rachel BRANDEHO secrétaire adm inistrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure au rectorat de l'académie de
Créteil ;

VU l'arrêté rectoral du 16 mai 2023 affectant madame Elisabeth MONNIER, attachée d'administration de l'Etat ,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er juin 2023 ;

VU l'arrêté rectoral du 24 juillet 2024 nommant madame Ouiza BOUNOUNI dans le corps des attaché s
d'administration de l'Etat et l'affectant au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er septembre 2024;

VU l'arrêté rectoral du 8 novembre 2024 affectant madame Anissa LOUKKAL, attachée d'administration de l'Etat,
au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er décembre 2024 ;

VU la lettre de mission du 6 mars 2023 nommant madame Isabelle TAIEB adjointe au chef de la division des
établissements d'enseignement privés à compter du 1er février 2023 ;

VU la lettre de mission du 16 septembre 2024 nommant madame Elisabeth MONNIER adjointe au chef de la
division des établissements d'enseignement privés à compter du 1er septembre 2024 ;

VU la lettre de mission du 18 octobre 2024 nommant madame Rachel BRANDEHO cheffe du service des
personnels des premier et second degrés des départements de Seine -et-Marne Sud et du Val -de-Marne à
compter du 1er octobre 2024 ;
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 39

2
ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à monsieur Clément ANDRE , chef de la division des établissements
d'enseignement privés, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les actes relevant des
matières ci-après énumérées :

• Correspondances aux directions des services départementaux de l'éducation nationale et aux chefs
d'établissement concernant la gestion des moyens des établissements d'enseignement privés du premier
degré et du second degré de l'académie de Créteil liés à l'Etat par contrat.

• Gestion des établissements d'enseignements privés hors contrat :
- L'accusé réception du dossier d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé hors contrat.

• Gestion administrative et financière des enseignants contractuels, délégués auxiliaires et suppléants :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.

• Gestion administrative et financière des maîtres des écoles et établissements d'enseignement privés sous
contrat :

- les arrêtés de nomination
- les avis d'affectation
- les avis de classement
- les avis d'avancement d'échelon
- les avis de temps partiel
- les décisions relatives aux congés
- les autorisations d'enseigner
- les fins de fonction pour retraite
- les documents et courriers concernant la paye.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément ANDRE, délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Isabelle TAIEB et Elisabeth MONNIER, adjointes au chef de division,

- Madame Anissa LOUKKAL, cheffe du service des établissements d'enseignement privés,

- Madame Elisabeth BOY, cheffe du service des opérations collectives et de la coordination paye,

- Madame Rachel B RANDEHO, cheffe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine-et-Marne Nord et de Seine-Saint-Denis,

- Madame Ouiza BOUNOUNI , chef fe du service des personnels enseignants des établissements
d'enseignement privés des départements de Seine-et-Marne Sud et du Val-de-Marne.

à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes courants du service dont elles ont la
responsabilité.


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 40

3

ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes portant suspension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou fin de fonctions.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2024.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France.






Fait à Créteil, le 6 février 2025



La rectrice de l'académie de Créteil


Signé


Julie BENETTI





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Clément ANDRE chef de la division des établissements d'enseignement privés (DEEP) du rectorat de Créteil 41
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-06-00004
Arrêté n° 2025-012-RRA du secrétaire général de
la région académique d'Ile-de-France portant
subdélégation de signature en matière
administrative aux services régionaux
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-06-00004 - Arrêté n° 2025-012-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
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ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité











Arrêté n° 2025-012-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative

LE SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,


Vu le code de l'éducation, notamment les articles R.222-17 et R. 222-24-2 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 20 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 20 10-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2 019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationa le, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025-008 RRA du 3 février 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté de la ministre de l' éducation nationale, de la j eunesse, des sports et des jeux olympiques et
paralympiques en date du 23 janvier 2024 nommant M. Éric GARNIER dans l'emploi de délégué de région
académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Île-de-France;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale en date du 22 décembre 2020 nommant
Mme Patricia BLOCH dans l'emploi de déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de
la région académique Ile-de-France;
Vu l'arrêté de la ministre de l'Education nationale en date du 16 octobre 2024 nommant M. Pierre CAUTY
dans l'emploi de délégué régional académique au numérique éducatif de la région académique Ile -de-
France ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-06-00004 - Arrêté n° 2025-012-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
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Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2022 portant création du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2020-04-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue ;
Vu l'arrêté 2020-05-RRA du 1er mars 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant création
de la délégation régionale académique à l'information et à l'orientation de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté 2020-30-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2020-31-RRA du 17 novembre 2020 du recteur de la région académique Ile de France portant
création du service régional des achats de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022-03-RRA du 1er février 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique aux relations européennes et internationales et à la
coopération de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022-147-RRA du 1er septembre 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
nomination de M. Antoine GODBERT en tant que chef de la délégation régionale académique aux relations
européennes et internationales et à la coopération de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2022 -04-RRA du 1 er février 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
création de la délégation régionale académique au numérique éducatif de la région académique I le-de-
France ;
Vu l'arrêté 2022 -28-RRA du 10 mars 2022 du recteur de la région académique Ile de France portant
nomination de M. François GILLES dans l'emploi de chef du service régional académique des systèmes
d'information de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté 2024-27-RRA du 21 mars 2024, nommant M. Daniel YALCIN chef du service régional des achats
de la région académique Île-de-France ;
Vu la décision en date du 19 février 2021 nommant M. Jérôme CLAUZURE chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Ile-de-France ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE ,
secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions
et correspondances relatifs à la mise en œuvre des compétences énumérées dans l'article
R. 222-24-2 du code de l'éducation, à l'exception du 3e du I de l'article R. 222-24-2 précité.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, et de Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la
région académique, subdélégation de signature en matière administrative est donnée à l'effet
de signer les arrêtés, décisions, pièces ou conventions désignés à l'article 1er du présent arrêté,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jacques de SURREL , directeur des affaires générales et immobilières de la région
académique Ile-de-France ;
 M. Éric GARNIER , délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et
continue de la région académique Ile-de-France;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-06-00004 - Arrêté n° 2025-012-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
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 Mme Patricia BLOCH, déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de la
région académique Ile-de-France ;
 M. Antoine GODBERT, chef de la délégation régionale académique aux relations européennes
et internationales et à la coopération de la région académique Ile-de-France ;
 M. Pierre CAUTY , délégué régional académique au numérique éducatif de la région
académique Ile-de-France ;
 M. François GILLES chef du service régional académique des systèmes d'information de la
région académique Ile-de-France ;
 M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de la région académique Ile-de-
France ;
 M. Daniel YALCIN, chef du service régional des achats de la région académique Ile-de-France.

ARTICLE 3 :
L'arrêté n°202 5-011-RRA du 4 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 06 février 2025

Le secrétaire général de la région académique d'Île-de-France,



Signé


Fabien OPPERMANN
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-06-00004 - Arrêté n° 2025-012-RRA du
secrétaire général de la région académique d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative aux services
régionaux
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