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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE


Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








N° Spécial 03 juillet 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police - Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité
de Paris du 03 juillet 2025

SOMMAIRE

Décision Date PREFECTURE DE POLICE Page
PP/SGZDSP
n°2025-030 02.07.2025
Décision relative à la levée des mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté inter -préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information -recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en
région Île-de-France
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| | Secrétariat généralde la Zone de défense et de sécurité de ParisPREFECTURE apDE POLICE aeLiberté CGEgalitéFraternité
Décision n° 202 S - 030
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoraln°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation etd'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5; R.* 122-4; R.*122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent);Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Codede l'environnement ; |Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;Vu la décision n°2025-028 en date du 01 juillet 2025 relative à la mise en œuvre des mesuresd'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016

relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode depollution en région Île-de France;Vu le bulletin d'Airparif en date du 02/07/2025 ;Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 01 juillet 2025 susvisée ne sont plusnécessaires a la préservation de la santé des populations;Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris;Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2025-028 du 01/07/2025 susvisée sont levéesà compter du mercredi 2 juillet 2025, 22H00.
Article 2La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeurgénéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 02/07/2025
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Laurent NUNEZ
Délais et voies de recours : Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecoursaccessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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