PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-051
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-01-20-00001 - Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024
portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré
par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à
38 places
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Direction de la Mer / Direction
971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation
dans un périmètre défini à l'occasion de la manifestation nautique
KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM (4 pages) Page 8
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Agence régionale de santé
971-2024-01-20-00001
Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024
portant renouvellement de l'autorisation de
l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association
AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la
capacité à 38 places
Agence régionale de santé - 971-2024-01-20-00001 - Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024 portant renouvellement de
l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à 38 places 3
E.RÉPUBLIQUE Æ'FRANÇA'SE @ D Agence de SantéLibertéÉgalitéFraternité
VuVuVuVu
AV, Saint-MartinCONSEIL DEPARTEMENTAL Saint-BarthélemyDE LA GUADELOUPE
ARRETE ARS/CD/DAOSS/SAE N° 971-2024portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPADAKAMANMAN,géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosieret maintenant la capacité à 38 placesFINESS N ° 97 011 112 6
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMYLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
le code général des collectivités territoriales ;le code de la santé publique;le code de la sécurité sociale;le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux;L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations;R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux;D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;D313-7-2 relatif au délai de caducité ;D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6;
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Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu la loi n° 2016-41 du 26janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et servicessociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu la délibération du 6 décembre 2021 portant élection de Monsieur Guy LOSBAR à la Présidencedu Conseil Départemental de la Guadeloupe;Vu le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;Vu le Schéma Régional de Santé de I'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy;Vu I'arrété d'autorisation conjoint Préfet/Conseil Général n°2009/71/PREF/CG/DSDS du 20 janvier2009 autorisant l'association « AKAMANMAN » à créer un établissement hébergeant des personnesâgées dépendantes (EHPAD) dénommé « AKAMANMAN », situé à Richeval Morne-à-l'Eau, d'unecapacité de 38 places, pour une durée de 15 ans ;Vu I'arrété ARS/DAOSS/DCT/SAE N°971-2022-09-30-00001 de programmation 2023-2027 deI'évaluation de la qualité des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant despersonnes en situation de handicap (PSH), des personnes âgées (PA) et des personnes à difficultésspécifiques (PDS) ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
ARRETENT :Article 1°" :L'association « AKAMANMAN » est autorisée à maintenir la capacité de l'EHPAD AKAMANMAN, situé àLieu-dit Richeval 97111 Morne-à-L'Eau . L'autorisation de renouvellement est délivrée suite à l'instructionconjointe du rapport d'évaluation externe par l'Agence de Santé et le Conseil Départemental.Article 2 :Les bénéficiaires sont des personnes âgées de 58 ans et plus.
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Article 3:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association AKAMANMANAdresse : CARREFOUR PLIANE - DUNOYER - 97190 LE GOSIERN° FINESS : 97 011111 8SIREN : 518 291 927Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 38 places, réparties de la façon suivante :- 38 lits d'hébergement permanent (HP) ;Dont :- 14 places d'unité spécifiques Alzheimer (USA) ;- 12 places de pôles d'activité de soins adaptés (PASA).
Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET): EHPAD AKAMANMANAdresse: Face au Lycée professionnel - Richeval —- 97111 Morne-a-I'EauN° FINESS : 97 011 112 6SIRET : 518 291 927 00011Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUI
Activité médico-sociale N°1 :Code discipline: 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle: 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 24 placesActivité médico-sociale N°2 :Code discipline: 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 14 placesActivité médico-sociale N°3 :Code discipline: 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)Code activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 12 places
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement tacite del'autorisation de la structure. Son prochain renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.
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l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à 38 places 6
Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance des autorités compétentes concernées.L'autorisation ne peut étre cédée sans l'accord des autorités compétentes.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, parwww.telerecours.com, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers,à compter de sa publication. Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 6:Le Directeur Général de l'Agence de Santé, le Président du Conseil Départemental de la Guadeloupe etle gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre,le = 120 JAN 2024
Le Directeur Généralde l'Agence de Santé de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-BarthélemyLe Président du Conse;i/l' Départementalde la Guadeloupe
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GUY LOSBAR
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Direction de la Mer
971-2024-03-01-00004
Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la
navigation dans un périmètre défini à l'occasion
de la manifestation nautique KARUKERA ONE
LOVE organisée par la société EVENT 4 COM
Direction de la Mer - 971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation dans un périmètre défini à l'occasion
de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 8
Ex PAR DELEGATION DUPRÉFET DELEGUE DU GOUVERNEMENTDE LA RÉGION POUR L'ACTION DE L'ETAT EN MERGUADELOUPE AUX ANTILLESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DM/AIESM n° 138 du 01 mars 2024interdisant la navigation dans un périmètre défini à l'occasion de la manifestationnautique « KARUKERA ONE LOVE » organisée par la société EVENT 4 COM
Vu les articles 131-13 et R 610-5 du Code pénal ;Vu le code des transports ;Vu l'ordonnance n°2016-1687du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté oude la juridiction de la République française ;Vu le décret n°96-774 du 30 août 1996 portant publication de la Convention des Nations Unies sur le droit de lamer, signee à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation de à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de laMartinique ;Vu l'arrêté n°77-733 du 6 juillet 1977 portant publication du règlement international pour prévenir les abordagesen mer ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dansles zones maritimes de la-Manche Mer-du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, dusud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;Vu l'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de M. Edouard Weber directeur de la mer de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-9 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à Edouard Weber, directeurde la Mer de la Guadeloupe par le délégué du gouvernement pour l'action d'Etat en mer aux Antilles ;Vu la décision n°125/2024 du 27 février 2024 portant accusé réception d'une déclaration préalable demanifestation nautique ;Vu la demande de manifestation nautique intitulée " KARUKERA ONE LOVE" transmise par l'organisateur le22 janvier 2024 ;Considérant la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation pour assurer la sécurité des usagers de lamer lors de la manifestation nautique « KARUKERA ONE LOVE » qui se déroulera le 30 au 31 mars inclusjusqu'à 23h30 ;
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de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 9
ARRETE
Article ler - Une zone réglementée est créée afin d'assurer, par une interdiction de navigation, de mouillage etde plongée sous-marine, la sécurité des usagers de la mer lors de la manifestation nautique « KARUKERA ONELOVE » les 30 et 31 mars 2024.Article 2 — La navigation, le mouillage, la plongée sous-marines sont interdits durant toute la manifestation, dansun rectangle, dont les coordonnées GPS (WGS 84 décimal) des points situés en mer, perpendiculairement aurivage, sont les suivantes :Point A: 16,099169 N et 61,552265 WPoint B : 16,089809 N et 61,552265 WArticle 3- L'organisateur de la manifestation doit disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance etla sécurité du plan d'eau de la zone définie à l'article 2. Il doit également prendre à l'avance des dispositionsnécessaires pour pouvoir alerter en cas d'accident le CROSS AG (tél: 05.96.73.16.16).Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques de servicepublic en mission ainsi qu'aux moyens de surveillance et de sécurité de l'organisateur.Article 5 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues parl'article L 5242-2 du code des transports et par les articles L.131-13.1 et R.610-5 du code pénal.Article 6 — Les unités de l'Action de l'Etat en Mer sont chargées du respect du present arrêté dans leur domainede compétences propres.
Baie-Mahault, le 01 mars 2024 Par délégation,
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de laGuadeloupe ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délaide 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.« Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours
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Direction de la Mer - 971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation dans un périmètre défini à l'occasion
de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 10
Annexe 1: Zone d'interdiction à la navigation, au mouillage et à la plongée sous marine les 30 et 31 mars 2024.
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de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 11
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de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 12