PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2025-273
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20/11/2025 portant
habilitation sanitaire au Dr Legros Melissa (2 pages) Page 3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2025-11-25-00001 - Ar DDPP-STPRR-2025-1126--enrobés bretelle diff
12-1 Combronde--26nov (4 pages) Page 6
63-2025-11-24-00003 - Ar DDPP-STPRR-2025-1127--Gendarmerie A71--27 nov
(4 pages) Page 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-11-21-00002 - arrêté dans le cadre de la mise en oeuvre du
schéma départemental d'accueil des gens du voyage concernant la CC
Agglo pays d'issoire (2 pages) Page 16
63-2025-11-21-00001 - arrêté portant prorogation de 2 ans dans le cadre
de la mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du
voyage (2 pages) Page 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption
du réglement opératonnel du service départemental d'incendie et de
secours du Puy-de-Dôme (72 pages) Page 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2025-11-20-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire ROC.ECLERC à Beaumont (2 pages) Page 95
63-2025-11-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire ROC.ECLERC à Issoire (2 pages) Page 98
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-11-18-00004 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier de chasse pour M. TAVERNIER Denis (2 pages) Page 101
2
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-11-20-00001
Arrêté préfectoral du 20/11/2025 portant
habilitation sanitaire au Dr Legros Melissa
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral du
20/11/2025 portant habilitation sanitaire au Dr Legros Melissa 3
PREFET Direction départementaleDU PUY-DE-DOME de la protection des populations
Fraterante
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2025 N°25/373ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Mme LEGROS MélissaN°ORDRE : 36543
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-16 et R. 242-33 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU la demande présentée par Madame LEGROS Mélissa née le 29 juillet 2001 domiciliéeprofessionnellement dans le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 36543CONSIDÉRANT que Madame Mélissa LEGROS remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuéepour une durée de cinq ans à : |Madame LEGROS Mélissadocteur vétérinaire administrativement domicilié à Courpière
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelablepar période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction del'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continueprévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3Madame Mélissa LEGROS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 duCode rural et de la pêche maritime.Article4Madame Mélissa LEGROS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral du
20/11/2025 portant habilitation sanitaire au Dr Legros Melissa 4
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de lapéche maritime.Article 6Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée à la direction départementalede la protection des populations du Puy de Dôme. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sousréserve d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance.Article 7Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 novembre 2025
LE PREFET,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Pour le D racte.- Tecare~arcalde la Prorsctcr ras 25£cuaronsl'adjointe au creï de service
Nelly DELOMIER
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,Soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https:/citovens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral du
20/11/2025 portant habilitation sanitaire au Dr Legros Melissa 5
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-11-25-00001
Ar DDPP-STPRR-2025-1126--enrobés bretelle diff
12-1 Combronde--26nov
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00001 - Ar
DDPP-STPRR-2025-1126--enrobés bretelle diff 12-1 Combronde--26nov 6
PREFETDU PUY-DE-DOM E Direction départementaleEgalist de la protection des populations
ARRETE TEMPORAIRE n° DDPP- STPRR - 2025-1126réglementant temporairement la circulation,sur l'autoroute A71 - au droit du diffuseur n°12.1 de Combronde - PR 362+045
Le préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n °73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limita-tion de vitesse sur les autoroutes;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements:Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routièreet modifiant certaines dispositions du Code de la Route; :Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvépar l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparéespublié par le SETRA;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et AutoroutesVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-ment son annexe 1;Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation SousChantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PRO à 10+490) ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2113 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à Mme Margot ;PIRON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté N° 63-2025-08-14-00001 portant délégation de signature à Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur dé-partemental de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-25-00001 - Ar
DDPP-STPRR-2025-1126--enrobés bretelle diff 12-1 Combronde--26nov 7
Vu l'arrêté n° DDPP/DIR/2025/263 du 18 aout 2025 portant subdélégation de signature de M. Silvain TRAYNARD,Directeur départemental de la Direction départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, àcertains de ses collaborateurs ;Vu la demande formulée par APRR en date du 24 novembre 2025 liée à une reprise ponctuelle d'enrobés enurgence ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise, et de réduire autant que possible lesentraves et la gêne à la circulation pendant cette opération;
ARRÊTEArticle 1erDans le cadre d'une opération de reprise ponctuelle d'enrobés, la circulation sera réglementée sur l'autorouteA71 conformément aux articles suivants.
Article 2 - Le mercredi 26 novembre - de 11h00 à 13h00Les sections ci-dessous seront soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n°12.1 de © Fermeture de la bretelle de sortie - sens Sud/NordCombrondeEn provenance de Clermont-Fd sur A71, poursuivre son trajet jusqu'àl'aire des Volcans d'Auvergne. Sortir à l'aire des Volcans d'Auvergne,se retourner pour reprendre l'A71 en direction du Sud et prendre lasortie 12.1 en direction de Combronde
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DDPP-STPRR-2025-1126--enrobés bretelle diff 12-1 Combronde--26nov 8
Article 3La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8°"* partie)approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sonteffectués sous la responsabilité des services d'APRR.Article 4Les forces de l'ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation, et à lamise en place des balisages.
Article 5Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 6Lors des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaireaux normes de sécurité en vigueur.
Article 7Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant etpendant les travaux au moyen de:- panneaux à message variables ou fixes,- radio Autoroute Info 107.7,- internet www.aprr.fr.
Article 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 9Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au Directeur Régional APRR - Région Rhône
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 Nono Lors°/ Le Préfet
—" Sandrine AYRAL
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7du Code dejustice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entrele public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux. |Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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DDPP-STPRR-2025-1126--enrobés bretelle diff 12-1 Combronde--26nov 10
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-11-24-00003
Ar DDPP-STPRR-2025-1127--Gendarmerie A71--27
nov
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DDPP-STPRR-2025-1127--Gendarmerie A71--27 nov 11
PREFET Direction dé talDU PUY-DE-DOME peg on epamementa eLiberté de la protection des populationsEee
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP- STPRR - 2025-1127réglementant temporairement la circulation,sur l'autoroute A71 - au droit de la barrière Pleine Voie de Gerzat - PR 380+910 - pen-dant une opération de contrôle des Forces de l'ordre
Le préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière:Vu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n ° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limi-tation de vitesse sur les autoroutes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation rou-tière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvépar l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées sépa-rées publié par le SETRA;Vu l'arrêté ministériel du 24juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et AutoroutesVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notam-ment son annexe 1;Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation SousChantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR O à 10+490) ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2113 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à Mme Margot ;PIRON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté N° 63-2025-08-14-00001 portant délégation de signature à Monsieur Silvain TRAYNARD, directeurdépartemental de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté n° DDPP/DIR/2025/263 du 18 aout 2025 portant subdélégation de signature de M. Silvain TRAY-NARD, Directeur départemental de la Direction départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00003 - Ar
DDPP-STPRR-2025-1127--Gendarmerie A71--27 nov 12
Vu la demande formulée par l'EDCF63 en date du 3/11/2025 ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 14/11/2025 ;Vu l'avis de Clermont Auvergne Métropole en date du 19/11/2025;Considérant la demande en date du 14 novembre 2025 présentée par APRR relative à la réglementation de lacirculation sur l'autoroute A71, dans le département du Puy-de-Dôme, pendant une opération de contrôle or-ganisée par les Forces de l'Ordre et les services des Douanes;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des Forces de l'Ordre et des servicesdes Douanes, et de réduire autant que possible les entraves et la gêne à la circulation pendant cette opération ;
ARRÊTEArticle 1erDans le cadre d'une opération de contrôle réalisée par les Forces de l'Ordre et les services des Douanes, lacirculation sera réglementée sur l'autoroute A71, au droit de la Barrière de péage Pleine Voie de Gerzat - PR380+910 - conformément aux articles suivants.
Article 2 - Du jeudi 27 novembre 2025 - 20h00 au vendredi 28 novembre 2025 - 00h00Les sections ci-dessous seront soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/Sud Sens Sud/NordSection Neutralisation de la Voie de Gauche, entre les PR 378+600 et ©courante A71 | 380+910Fermeture des 14 voies -côté Est de la Barrière Pleine Voie deGerzat12 Diffuseur | Fermeture de la bretelle de sortie, en provenance de Paris ©n°14 de En provenance de Paris, au droit du 44 diffuseur de Gerzat Ouest, ©Gerzat Ouest poursuivre son trajet sur A71 et A710W, sortir vers RM210 (BdGeorges Pompidou) et poursuivre sur cette voie jusqu'au diffuseur14 de Gerzat. epinest
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63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00003 - Ar
DDPP-STPRR-2025-1127--Gendarmerie A71--27 nov 13
Article 3 —- Du ieudi 27 novembre 2025 - 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 - 00h00En complément des mesures décrites à l'article 2, il sera procédé à la fermeture des parkings situés en aval dela Barrière de Péage Pleine Voie de Gerzat, du jeudi 27 novembre 2025 - 14h00 au vendredi 28 novembre 2025- 00h00Article 4La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8°"partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sonteffectués sous la responsabilité des services d'APRR.Article 5Les forces de l'ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation, et àla mise en place des balisages.Article 6Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 7Lors de l'achèvement de l'opération de contrôle et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Régional APRR - Région Rhône
Fait à Clermont-Ferrand, le 95, \ovem\ns. 20951 cle Phontat/ HONMGeS populations,Par Negation; Ta Dirsctrice adjointe,Sandrine AY ies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code dejustice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entrele public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
y Le Préfet
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DDPP-STPRR-2025-1127--Gendarmerie A71--27 nov 14
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00003 - Ar
DDPP-STPRR-2025-1127--Gendarmerie A71--27 nov 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-21-00002
arrêté dans le cadre de la mise en oeuvre du
schéma départemental d'accueil des gens du
voyage concernant la CC Agglo pays d'issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-21-00002 - arrêté dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental
d'accueil des gens du voyage concernant la CC Agglo pays d'issoire 16
Eu PREFECTURE DU PIU PUY-DE-DOPREFET ARRETE Ne MENi kl Cabinet du Préfeti 20251969Clermont-Ferrand, le 2-1 NOV. 2025Arrêté portant application des articles 2 et 3 de la loi du 5juillet 2000 pour la création,l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrainsfamiliaux locatifs dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil etd'habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2000-614 du 5juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,VU le décret n° 2019-1478 du 26 novembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et auxterrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,VU l'article 201 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financementdes aires d'accueil destinées auxgens du voyage,VU le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux airesd'accueil des gens du voyage,VU l'arrêté interministériel du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire applicable pour l'aide auxcollectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage,VU la circulaire ministérielle n° 2001-49 du 5juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614du 5juillet 2000,VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, JoëlMATHURIN;VU l'arrêté conjoint n°202330750 du 5 mai 2023 signé par le préfet du Puy-de-Dôme et le Présidentdu conseil départemental du Puy-de-Dôme, portant approbation du schéma départementald'accueil, d'habitat et d'insertion des gens du voyage du Puy-de-Dôme pour la période 2023-2028 ;VU la lettre d'intention transmise par la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire du 1°juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que les communes figurant au schéma départemental et les établissements publicsde coopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretienet de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs sont tenus,dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en œuvre ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-21-00002 - arrêté dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental
d'accueil des gens du voyage concernant la CC Agglo pays d'issoire 17
CONSIDÉRANT que le délai de deux ans est prorogé de deux ans dès lors que la commune oul'établissement public de coopération intercommunale a manifesté la volonté de se conformer ases obligations ;CONSIDÉRANT que la volonté de se conformer à ses obligations peut, en application de l'article 2de la loi susvisée, se manifester soit par la transmission au représentant de l'État dans ledépartement d'une délibération ou d'une lettre d'intention comportant la localisation del'opération de réalisation ou de réhabilitation de l'aire permanente d'accueil, des terrains familiauxlocatifs ou de l'aire de grand passage ; soit par l'acquisition des terrains ou lé lancement d'uneprocédure d'acquisition des terrains sur lesquels les aménagements sont prévus ; soit par laréalisation d'une étude préalable ;CONSIDÉRANT qu'à l'issue des deux premières années de mise en œuvre du schémadépartemental 2023-2028, aucun projet prescriptif d'aire d'accueil ou de terrain familial locatif n'aété formellement engagé ni porté à la connaissance de l'autorité préfectorale par la communautéd'agglomération Agglo Pays d'Issoire ;
CONSIDÉRANT que la lettre d'intention en date du 1er juillet 2025 transmise par la communautéd'agglomération Agglo Pays d'Issoire au Préfet, fait état d'une volonté de se conformer au schémadépartemental, mais ne comporte pas d'éléments suffisamment précis ou étayés pour caractériserun engagement effectif dans la réalisation des prescriptions qui lui incombent, ni de démarchespermettant de faire application des dispositions de l'article 2 de la loi susvisée ;
ARRÊTEArticle 1° : La communauté d'agglomération Agglo pays d'Issoire est mise en demeure de prendreles mesures nécessaires dans un délai d'un an pour se conformer aux prescriptions du schémadépartemental d'accueil, d'habitat et d'insertion des gens du voyage du Puy-de-Dôme pour lapériode 2023-2028 adopté par l'arrêté conjoint n°202330750 du 5 mai 2023 signé par le préfet duPuy-de-Dôme et le Président du conseil départemental du Puy-de-Dôme.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.Article 3 : Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePoitiers dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R 421-1 ducode de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecoursfr.Article 4 : Le Secrétaire Général, les sous-préfets et présidents d'établissements publics decoopération intercommunale compétents pour la mise en ceuvre du schéma départemental sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée auxrecueils des actes administratifs de la Préfecture.
milaLee,
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d'accueil des gens du voyage concernant la CC Agglo pays d'issoire 18
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63-2025-11-21-00001
arrêté portant prorogation de 2 ans dans le
cadre de la mise en oeuvre du schéma
départemental d'accueil des gens du voyage
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schéma départemental d'accueil des gens du voyage 19
PREFET 6DU PUY-DE-DOME | . ;Le PREFECTURE DU) P1Y.DE-DÔME Cabinet du PréfetFami ARRETE N°
20251970 Clermont-Ferrand, le 21 NOV. 2025Arrêté portant prorogation de deux ans le délai initial prévu par l'article 2 de la loi du 5 juillet 2000pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs dans le cadre de la mise en ceuvre du schéma départemental d'accueil etd'habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,VU la loi n° 2000-614 du 5juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,VU le décret n° 2019-1478 du 26 novembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrainsfamiliaux locatifs destinés aux gens du voyage,VU l'article 201 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gensdu voyage,VU le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueildes gens du voyage,VU l'arrêté interministériel du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire applicable pour l'aide auxcollectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage,VU la circulaire ministérielle n° 2001-49 du 5juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du5 juillet 2000,VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Joël MATHURIN ;VU l'arrêté conjoint n°202330750 du 5 mai 2023 signé par le préfet du Puy-de-Dôme et le Président duconseil départemental du Puy-de-Dôme, portant approbation du schéma départemental d'accueil,d'habitat et d'insertion des gens du voyage du Puy-de-Dôme pour la période 2023-2028 ;
CONSIDÉRANT que les communes figurant au schéma départemental et les établissements publics decoopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretien et degestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs sont tenus, dans undélai de deux ans suivant la publication de ce schéma, de participer à sa mise en œuvre ;CONSIDÉRANT que le délai de deux ans est prorogé de deux ans dès lors que la commune oul'établissement public de coopération intercommunale a manifesté la volonté de se conformer à sesobligations ;
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CONSIDÉRANT la volonté des communes ou des établissements publics de coopérationintercommunale concernés ;
xCONSIDÉRANT que l'exercice de ce pouvoir permet, dans le cas présent, de proroger à titreexceptionnel le délai fixé par l'article 2 de la loi du 5 juillet 2000, afin de permettre aux établissementspublics de coopération intercommunale concernés d'achever leurs démarches de mise en conformitédans des conditions satisfaisantes ; ARRÊTEArticle premier : Le délai accordé pour la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil, d'habitatet d'insertion des gens du voyage pour la période 2023-2028, est prorogé de deux ans, jusqu'au Jernovembre 2027, pour les établissements publics de coopération intercommunale cités ci-dessous :- Clermont Auvergne Métropole ;- Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans ;- Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge ;- Communauté de communes Pays Saint Eloy ;- Communauté de communes Plaine Limagne ;- Communauté de communes Billom-communauté ;-Communauté de communes Mond'Averne communauté;-Communauté de communes Ambert Livradois Forez;- Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;- Communauté de communes Entre Dore et Allier.Article 2: Pendant cette prorogation, les collectivités citées à l'article premier continuent debénéficier de la subvention d'investissement de l'État à hauteur de 70 % des dépenses engagées dansla limite des plafonds fixés par le décret du 25juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.Article 4 : Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'articleR.421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le Secrétaire Général, les sous-préfets et présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale compétents pour la mise en œuvre du schéma départemental sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actesadministratifs de la Préfecture.
Le préfet,A chJoël MATHURIN
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-20-00004
Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du
réglement opératonnel du service
départemental d'incendie et de secours du
Puy-de-Dôme
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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 22
ONPU ¥«-DOMESAPEURS-POMPIERS

Rédacteur Version du : Validation Approbation
Groupe projet RO 20/11/25 M le DDSIS M le Préfet













DOCUMENT STRUCTURANT









Règlement Opérationnel
du Service départemental d'incendie
et de secours du Puy-de-Dôme









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Préambule ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 8
1 Les dispositions générales ................................ ................................ ................................ ................ 9
1.1 L'objet du règlement opérationnel ................................ ................................ ................................ ....... 9
1.2 Le champ d'application du règlement opérationnel ................................ ................................ ............. 9
1.3 Actualisation ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 9
2 Les acteurs des opérations de secours ................................ ................................ ............................. 9
2.1 Le directeur des opérations de secours ................................ ................................ .............................. 9
2.1.1 Le préfet ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 10
2.1.2 Le maire ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 10
2.2 Le SDIS 63 ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 10
2.3 Le corps départemental des sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme................................ ..................... 10
2.3.1 Le DDSIS ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 11
2.3.2 Le commandement des opérations de secours (COS) ................................ ................................ ... 11
2.3.3 Le SDIS 63 positionné en service menant ................................ ................................ ..................... 11
2.3.4 Le SDIS 63 positionné en service concourant................................ ................................ ................ 11
2.3.5 Les sapeurs-pompiers ................................ ................................ ................................ ................... 12
2.3.6 Les personnels administratifs, techniques et spécialisés ................................ ............................... 12
2.3.7 La réserve départementale de soutien et d'entraide ................................ ................................ ...... 12
2.4 Les autres services et acteurs ................................ ................................ ................................ .......... 12
2.4.1 Le service d'aide médicale urgente (SAMU) ................................ ................................ .................. 12
2.4.2 Les forces de sécurité publique ................................ ................................ ................................ ..... 12
2.4.3 Les services opérationnels de la DGSCGC ................................ ................................ ................... 12
2.4.4 Les associations agréées de sécurité civile (AASC) ................................ ................................ ...... 13
2.4.5 Les réserves communales de sécurité civile ................................ ................................ .................. 13
2.4.6 Les autres services ................................ ................................ ................................ ........................ 13
2.4.7 Les citoyens ................................ ................................ ................................ ................................ .. 13
2.5 La réquisition de moyens publics ou privés ................................ ................................ ....................... 13
3 Les compétences et missions du SDIS 63 ................................ ................................ ....................... 14
3.1 Les missions relevant du SDIS 63 ................................ ................................ ................................ .... 14
3.2 Les missions ne relevant pas directement au SDIS 63 ................................ ................................ ..... 14
3.2.1 Le cadre général ................................ ................................ ................................ ............................ 14
3.2.2 Les interventions effectuées à la demande du SAMU ................................ ................................ .... 14
3.2.2.1 Les transports sanitaires d'urgence par carences des transporteurs sanitaires privés ................ 14
3.2.2.2 Les appuis logistiques SMUR ................................ ................................ ................................ ..... 15
3.2.3 Les réquisitions des moyens du SDIS 63 ................................ ................................ ....................... 15
3.3 Les cas particuliers de certaines opérations pouvant faire l'objet d'une participation aux frais
engagés ................................ ................................ ................................ ................................ ................. 15
3.3.1 Les interventions réalisées sur le réseau routier et autoroutier concédé ................................ ........ 15
3.3.2 Les interventions dans le cadre de la protection de l'environnement ................................ ............. 15
3.3.3 Les renforts extra-départementaux ................................ ................................ ................................ 15
3.4 Le remboursement des frais engagés pour incendie volontaire ................................ ........................ 15
4 La gestion des risques ................................ ................................ ................................ ...................... 16
4.1 La prévention contre les risques d'incendie ................................ ................................ ...................... 16
4.1.1 Le rôle et les missions du SDIS 63 au sein des commissions de sécurité ................................ ...... 16
4.1.2 Le cas particulier de l'instruction des dossiers relatifs aux ERP de 5e catégorie sans locaux à
sommeil ................................ ................................ ................................ ................................ .................. 16
4.1.3 La recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI) ................................ ....................... 16
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4.2 La prévision et planification opérationnelle ................................ ................................ ....................... 16
4.2.1 La défense extérieure contre les incendies (DECI) ................................ ................................ ........ 17
4.2.2 La desserte et l'accessibilité aux engins de secours ................................ ................................ ...... 17
4.2.3 L'accès des services de secours aux parties communes des immeubles à usage d'habitation ...... 17
4.3 La préparation aux risques et menaces ................................ ................................ ............................ 18
4.3.1 L'organisation de la réponse de sécurité civile et autres plans de secours ................................ .... 18
4.3.2 Les plans d'établissements répertoriés ................................ ................................ .......................... 18
4.3.3 Les ICPE sous régimes autonomes et non autonomes ................................ ................................ .. 18
4.3.4 Les visites et exercices ................................ ................................ ................................ .................. 18
4.3.5 Les grands rassemblements et manifestations publiques ................................ .............................. 18
5 L'organisation opérationnelle ................................ ................................ ................................ ........... 19
5.1 Le CTA – CODIS 63 ................................ ................................ ................................ ......................... 19
5.1.1 Le centre de traitement de l'alerte (CTA) ................................ ................................ ....................... 19
5.1.2 Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) ................................ ...... 19
5.2 L'organisation des transmissions ................................ ................................ ................................ ...... 20
5.3 L'organisation territoriale ................................ ................................ ................................ .................. 20
5.3.1 Les compagnies ................................ ................................ ................................ ............................ 20
5.3.2 Les CIS ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 21
5.3.3 Les casernes ................................ ................................ ................................ ................................ . 21
5.4 La couverture des risques courants ................................ ................................ ................................ .. 21
5.4.1 La réponse opérationnelle ................................ ................................ ................................ ............. 21
5.4.1.1 Les départs types ................................ ................................ ................................ ....................... 22
5.4.1.2 Le plan de déploiement ................................ ................................ ................................ .............. 22
5.4.1.3 Le cas des communes faisant l'objet de CIAM ................................ ................................ ............ 22
5.4.2 L'armement en matériels des CIS ................................ ................................ ................................ .. 22
5.4.3 L'armement en matériels des engins ................................ ................................ ............................. 22
5.4.4 L'armement en personnels des engins ................................ ................................ .......................... 23
5.4.5 Les effectifs mobilisables ................................ ................................ ................................ ............... 23
5.4.5.1 Le potentiel opérationnel journalier (POJ) ................................ ................................ ................... 23
5.4.5.2 Les ressources humaines opérationnelles ................................ ................................ .................. 23
5.4.5.3 L'équipe de soutien territorial ................................ ................................ ................................ ...... 24
5.4.5.4 Le suivi en temps réel des effectifs ................................ ................................ ............................. 24
5.5 La couverture des risques complexes ................................ ................................ ............................... 24
5.6 La gestion de crise ................................ ................................ ................................ ........................... 25
6 La mise en œuvre opérationnelle ................................ ................................ ................................ ..... 25
6.1 L'engagement des secours ................................ ................................ ................................ ............... 25
6.2 La convergence des secours ................................ ................................ ................................ ............ 26
6.2.1 Le mode d'engagement nominal ................................ ................................ ................................ .... 26
6.2.2 Le mode d'engagement de proximité et de premiers secours ................................ ........................ 26
6.2.3 L'engagement des moyens en groupe d'intervention ................................ ................................ ..... 26
6.2.4 L'engagement des unités spécialisées................................ ................................ ........................... 27
6.2.5 L'engagement des experts................................ ................................ ................................ ............. 27
6.3 Le maintien et le suivi de la capacité opérationnelle ................................ ................................ ......... 27
6.4 La coordination opérationnelle ................................ ................................ ................................ .......... 28
6.5 La marche générale des opérations ................................ ................................ ................................ .. 28
6.6 La remontée d'information ................................ ................................ ................................ ................ 28
6.7 La sécurité en intervention ................................ ................................ ................................ ................ 28
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6.7.1 Le rôle du COS ................................ ................................ ................................ .............................. 28
6.7.2 Le rôle de chaque intervenant ................................ ................................ ................................ ....... 29
6.7.3 Le respect et dérogations aux dispositions du code de la route ................................ ..................... 29
6.8 L'organisation de la chaîne de commandement ................................ ................................ ................ 29
6.9 L'organisation opérationnelle du PSSM ................................ ................................ ............................ 30
6.10 Les soins d'urgences réalisés par les sapeurs-pompiers ................................ ................................ 31
6.11 Les évacuations sanitaires ................................ ................................ ................................ ............. 31
6.12 Le soutien aux intervenants en opération (SIO) ................................ ................................ .............. 31
6.13 La communication opérationnelle ................................ ................................ ................................ ... 32
6.13.1 Les règles générales ................................ ................................ ................................ ................... 32
6.13.2 La communication aux médias................................ ................................ ................................ ..... 32
6.13.3 L'utilisation des médias sociaux en gestion d'urgence ................................ ................................ . 32
6.14 La gestion des désordres opérationnels dans la mise en œuvre des secours................................ . 33
6.14.1 Les durées d'immobilisation des moyens de secours ................................ ................................ .. 33
6.14.2 Les retards dans l'acheminement des secours ................................ ................................ ............ 33
6.14.3 Les incivilités et agressions ................................ ................................ ................................ ......... 33
6.14.4 Les doctrines d'engagement en cas de violences urbaines, fusillades, tuerie de masse. ............. 34
6.15 Les CRSS ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 34
6.16 Le partage et retour d'expérience ................................ ................................ ................................ ... 34
6.17 La diffusion de documents à caractère opérationnel ................................ ................................ ....... 34























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PREFET PREFECTUREDuPUY-DE-DÔME Servi :-DE- ARR ° ervice departementalrs DE-DÔME ioe d'incendie et de secourste du Puy-de-Domeoui 20251982
ARRÊTÉ PORTANT ADOPTIONDU RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL DU SERVICE DÉPARTEMENT.AL D'INCENDIEET DE SECOURS DU PUY-DE-DOME
Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 à L1424-50 et R1424-1 àR1424-55 :VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L711-1 à L752-2 et R722-1 à R742-21 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant adoption du Schéma Départemental d'Analyse et deCouverture des Risques du département du Puy-de-Dôme ;VU l'avis du Comité social territorial du Service départemental d'incendie et de secours en date du 23 septembre2025 ;VU l'avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 23 septembre 2025 :VU l'avis de la Commission administrative et technique du Service départemental d'incendie et de secours en datedu 24 septembre 2025 :VU lavis du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secoursdu Puy-de-Dôme en date du 23 octobre 2025 ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corpsdépartemental:
ARRÊTEArticle 1 - À compter du 1° janvier 2026, l'arrêté préfectoral modifié du 1° décembre 2011 portant le règlementopérationnel des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, est abrogé.Article 2 — A cette même date, le réglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours duPuy-de-Dôme, présenté en annexe, est arrêté.
16 bouleyant Desais6203 Ciemmont-Ferant - Cedex 1Tél: 04.73,98.63.63WA. DUy-Oe-ComMe. gouv ir 1/2

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Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du SDIS 63. Il seraconsultable à la préfecture, dans les sous-préfectures et au SDIS.Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand, Madame la Directrice de cabinet de Monsieur le Préfet Mesdames les Sous-préfètesd'arrondissement Monsieur fe Président du Conseil d'administration du SDIS 63, Mesdames et Messieurs lesMaires du département du Puy-de-Dôme. Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et desecours, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Riom, le 20 novembre 2025
Le ny Nu
nelJoël MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R421-1 à R.421-7 du Code de justice admnisrative, et de l'artide L.411-2 du Code des relationsentrele public et l'administrasan, la présente décision peut fare l'otjet, dansun déla de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif sait d'un recours contentieux.Le recours administraëf gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administraëf hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans jes 2 mois à compter de la notification de la décisionLe silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de ls date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attsquable, dans les 2 mois suvant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contenfeux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratf,6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le inbunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « télérecours citoyen », dsporiblesur le siteinternet suivant : https:latoyens.telerecours.fr/
18 Doukwar Decal63023 Chemont Ferend- Cedar 1Tél: 0473886363www, puy-de-dome_gouv fr

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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 29

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PRÉAMBULE





Le présent document constitue le règlement opérationnel (RO) du Service départemental d'incendie et de secours
du Puy-de-Dôme (SDIS 63). Il est rédigé en application des articles L1424 -4 et R1424 -42 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).

Le règlement opérationnel prend en considération les dispositions des documents suivants :

✓ le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) du SDIS 63 mis à jour en 2024 ;
✓ les ordres nationaux, zonaux d'opérations ;
✓ les guides de doctrine opérationnelle (GDO) ;
✓ les guides de techniques opérationnelles (GTO) ;
✓ les guides nationaux de références (GNR) ;
✓ les référentiels nationaux activités compétences (RNAC) ;
✓ les autres documents à caractère opérationnel de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion
des crises (DGSCGC).

Outre la refonte intégrale du document, les principaux axes d'amélioration retenus sont les suivants :

✓ une réponse opérationnelle s'appuyant sur la mobilisation, lorsque nécessaire, de ressources issues de
plusieurs casernes, afin d'optimiser les départs en fonction de la nature du sinistre et de la disponibilité des
effectifs ;
✓ une révision des potentiels opérationnels journaliers, intégrant les besoins de couverture, les ressources
humaines disponibles et les variations de l'activité opérationnelle ;
✓ un renforcement de la couverture opérationnelle dans les zones rurales, tenant compte de l'accroissement
des sollicitations dans certains secteurs et de la disponibilité des sapeurs -pompiers volontaires ;
✓ une couverture garantie des effectifs spécialisés dans la gestion des risques complexes ;
✓ une sectorisation opérationnelle définie en foncti on de la pertinence des moyens engagés et de leur
proximité immédiate du lieu du sinistre ;
✓ un schéma opérationnel orienté vers la gestion de crise, le fonctionnement interservices et la coordination
entre les différents acteurs des opérations de secours ;
✓ une consolidation des actions de secours et de soins d'urgence par la médicalisation et la paramédicalisation
des interventions ;
✓ une prise en considération renforcée des menaces et agressions susceptibles de concerner les intervenants,
ainsi qu'une protection et un accompagnement adaptés ;
✓ un renforcement des dispositifs de soutien aux personnels engagés en opération.
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1 Les dispositions générales

1.1 L'objet du règlement opérationnel

Le RO prévoit les conditions dans lesquelles le préfet ou les maires mettent en œuvre les moyens du SDIS, dans le
cadre de leurs pouvoirs de police respectifs.

Il définit l'organisation et la mise en œuvre opérationnelle des moyens du SDIS 63. Dans ce cadre, il précise :

✓ l'organisation du commandement des opérations de secours ;
✓ les consignes liées aux interventions relatives aux différentes missions du SDIS 63 ;
✓ les ressources nécessaires à leurs réalisations.

L'ensemble des documents précisant les règles de mise en œuvre opérationnelle des moyens du SDIS 63 fait
référence au présent règlement opérationnel.

Compte tenu de la grande diversité des situations opérationnelles susceptibles d'être rencontrées par le SDIS 63,
des cas non prévus au règlement opérationnel peuvent se présenter. Dans cette situation, il appartient aux
sapeurs-pompiers d'adapter leurs réponses en gardant comme premières priorités, la rapidité et l'efficacité des
premiers secours distribués dans le respect des doctrines et techniques professionnelles.

1.2 Le champ d'application du règlement opérationnel

Le règlement opérationnel :

✓ s'applique à toutes les entités fonctionnelles et opérationnelles constituant le SDIS 63 ;
✓ s'étend à toutes les communes du département du Puy-de-Dôme ;
✓ s'applique également aux moyens extérieurs au SDIS participant aux opérations de secours sur le territoire
départemental.

Dans ce dernier cas, pour les communes limitrophes de départements voisins , une convention interdépartementale
d'assistance mutuelle (CIAM) peut être établie en vue d'assurer la distribution des secours dans le cadre de l'entraide
courante, à savoir en dehors des dispositifs de l'organisation de la réponse de sécurité civile (OR SEC) ou renforts
constitués (à partir du niveau « groupe »), sur les territoires dûment identifiés. Celle -ci est signée par les
représentants de l'État concernés et les présidents des SDIS respectifs.

1.3 Actualisation

Le directeur départemental du service d'incendie et de secours est garant de la mise en œuvre effective des
dispositions du présent règlement et de la cohérence des actions opérationnelles conduites. Il soumet au préfet,
lorsque nécessaire, des propositions d'actualisation régulière de ces dispositions.

Des documents annexes au règlement opérationnel et des notes de service internes validés par le DDSIS, chef de
corps, précisent les modalités d'application du règlement op érationnel. Leur mise à jour est possible sans qu'elle
n'entraîne la modification du présent règlement.


2 Les acteurs des opérations de secours

2.1 Le directeur des opérations de secours

La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente, le maire ou le préfet sous
l'appellation de directeur des opérations de secours. Dans ce cadre, le SDIS 63 est placé pour emploi sous son
autorité.





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2.1.1 Le préfet

Le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publique lorsque le champ d'application excède le territoire de la commune.

En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser le s limites ou les capacités
d'une commune, le représentant de l'État dans le département peut mobiliser les moyens de secours relevant de
l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Au besoin, il mobilise ou réquisitionne les moy ens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des
opérations. Il active, éventuellement, les dispositions générales et/ou spécifiques du dispositif ORSEC.

Le préfet a autorité sur le DDSIS pour la direction opérationnelle des services d'incen die et de secours et du corps
départemental, pour la mise œuvre opérationnelle des moyens et la direction des actions de prévention.

2.1.2 Le maire

Le maire assure la direction des opérations de secours, tant que celles -ci ne dépassent pas les limites ou les
capacités de la commune. Il est responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune en vertu de son pouvoir
de police municipale. À ce titre, il est l'autorité compétente pour prendre les mesures nécessaires permettant de
pallier tous risques ou sinistres présentant une menace ou une atteinte à la sécurité des populations.

Il met en œuvre, le cas échéant, le plan communal de sauvegarde (PCS) qui définit l'organisation de la commune
pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la populatio n.

Nota : Dans le cadre de plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) qui organisent la solidarité et préparent la réponse
intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise, l'articulation entre le PICS et les PCS est
assurée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Ce dernier organise en particulier
l'appui à la mise en place, à l'évaluation régulière et aux éventuelles révisions des PCS.
2.2 Le SDIS 63

Le SDIS 63 est un établisseme nt public administré par un conseil d'administration composé de représentants du
département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière
de secours et de lutte contre l'incendie.
2.3 Le corps départemental des sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme

Le SDIS 63 comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers. Un arrêté conjoint du préfet et du président du
conseil d'administration du SDIS précise l'organisation du corps départemental de sapeurs -pompiers du
Puy-de-Dôme.

Le corps départemental des sapeurs-pompiers regroupe :

✓ les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
✓ les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) affectés au SDIS 63 ;
✓ les volontaires en service civique affectés au SDIS 63.

Le corps départemental des sapeurs -pompiers est chargé de l'accomplissement de l'ensemble des missions
opérationnelles dévolues au SDIS 63.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) est le chef du corps départemental de
sapeurs-pompiers (CDSP).







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2.3.1 Le DDSIS

Sous l'autorité du préfet, le DDSIS est chargé de l'application du présent règlement. Il assure la direction
opérationnelle du CDSP et la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Assisté par des officiers supérieurs, il a autorité sur l'ensemble des personnels, des moyens et des centres d'incendie
et de secours du SDIS 63.

Conseiller technique du préfet et des maires du département pour les questions relev ant des missions du SDIS 63,
il s'assure du bon fonctionnement du SDIS 63 en contrôlant son organisation opérationnelle, la formation de ses
personnels et l'entretien de ses matériels.

II définit les principes d'organisation et de travail . Il engage l es évolutions à opérer et précise les limites des
délégations accordées à ce titre à l'encadrement du SDIS 63.

II peut être chargé par le préfet ou le maire, de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa
disposition par ces autorités.

II fait contrôler l'application des principes et des modalités de réponse opérationnelle en vigueur et veille à
l'uniformisation des pratiques opérationnelles au sein du SDIS 63.

En cas d'absence, le DDSIS est suppléé dans toutes ses attributions par le directeur départemental adjoint des
services d'incendie et de secours (DDASIS). Des officiers supérieurs désignés par le DDSIS sont susceptibles de
suppléer l'indisponibilité opérationnelle de ce dernier.

Pour l'exercice de sa mission opérationnelle, le DDSIS dispose d'un centre de traitement de l'alerte (CTA), d'un
centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS 63) et de l'ensemble des autres moyens du
CDSP 63.
2.3.2 Le commandement des opérations de secours (COS)

Conformément à l'article R1424 -43 du CGCT, le COS relève du DDSIS ou en son absence d'un sapeur -pompier,
officier, sous-officier ou gradé, titulaire des unités de valeur de formation réglementaires. Il prend alors l'appellation
de COS. Le COS est chargé, sous l'autorité du maire ou du préfet, en qualité de directeur des opérations de secours
(DOS), de mettre en œuvre tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de
secours.
Le COS prend les mesures nécessaires à la protection des populations, des animaux, de s biens et de
l'environnement et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours.

Dans le contexte particulier du secours en montagne, le COS peut être tenu par un autre service désigné par le
préfet (ORSEC montagne).

2.3.3 Le SDIS 63 positionné en service menant

Le commandant des opérations est défini en fonction de la nature de la crise. Si la crise est à dominante « sécurité
civile », le commandant des opérations « menant » est le COS. En qualité de service menant, le COS dispose de
prérogatives pour attribuer une ou des missions aux unités placées sous son commandement pour accomplir une
ou plusieurs phases de l'opération. Le responsable de l'unité « concourante » participe quant à lui, sous l'autorité du
menant, à l'exécution d'une ou plusieurs phases de l'opération.

De manière générale , sur les opérations de secours, le SDIS 63 est positionné en tant que service menant.
Cependant, il existe des situations au cours desquelles les moyens du SDIS 63 peuvent être sollicités en qualité de
service concourant.

2.3.4 Le SDIS 63 positionné en service concourant

Lorsque la crise présente une dominante relevant de la sécurité et de l'ordre public, le commandement des
opérations est assuré par le commandant des opérations de police ou de gendarmerie (COPG). De même, lorsque
le COS est exercé par un autre service, les moyens engagés par le SDIS 63 peuvent être déployés à titre de service
concourant, placés sous l'autorité du commandant des opérations. Ces moyens demeurent de manière générale
sous la responsabilité d'un officier de sapeurs -pompiers, seul habilité à app récier les conditions de sécurité et à
décider de l'engagement de ses personnels.
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2.3.5 Les sapeurs-pompiers

Conformément à l'article L721-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI), les missions de sécurité civile sont assurées
principalement par les sapeu rs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi
que par les personnels des services de l'État et les militaires des unités qui en sont investis à titre permanent.

2.3.6 Les personnels administratifs, techniques et spécialisés

Certaines missions, assurées par des PATS, participent directement à la réalisation des missions opérationnelles
des services d'incendie et de secours. Elles s'exercent notamment dans les domaines des systèmes d'information
et de communication , ainsi que dans ceux de la maintenance et du dépannage des matériels roulants, des
équipements et de la logistique opérationnels ainsi que de la téléassistance.

2.3.7 La réserve départementale de soutien et d'entraide

Une réserve départementale de soutien et d'entraide est instituée au sein de l'Union départementale des
sapeurs-pompiers du Puy -de-Dôme (UDSP 63). Cette réserve a pour vocation de réaliser, à titre bénévole, des
actions de soutien venant en complé ment des missions régaliennes exercées par le corps départemental des
sapeurs-pompiers.

Dans un contexte opérationnel, la réserve n'a pas vocation à se substituer au SDIS 63 dans l'exercice de ses
compétences. Elle peut toutefois apporter un appui matérie l, logistique et humain, notamment lors d'opérations de
longue durée ou en situation de crise.

La mise en œuvre de cette réserve au profit du SDIS 63 fait l'objet d'une convention conclue avec l'UDSP 63 et d'un
guide de mise en œuvre.

2.4 Les autres services et acteurs

Conformément à l'article L1424-2, la protection et la lutte contre les accidents, sinistres ou catastrophes, l'évaluation
et la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi que les secours et soins d'urgence sont des
compétences partagées avec d'autres services publics (SAMU, forces de l'ordre, etc.) ou des partenaires privés ou
associatifs.

2.4.1 Le service d'aide médicale urgente (SAMU)

La mise en œuvre des moyens de secours aux personnes est organisée selon une convention entre le centre
hospitalier siège du SAMU et le SDIS 63 qui précise les missions des différents intervenants.

Lorsqu'une situation d'urgence le nécessite, le SAMU et le SDIS 63 peuvent mettre en œuvre conjointement leurs
moyens.

Les modalités de mise en œuvre des moyens du SDIS 63 sont définies par notes de service signées du DDSIS.

2.4.2 Les forces de sécurité publique

Les forces de l'ordre, comprenant les unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale ainsi que les services
de police municipale, sont régulièrement engagées lors des opérations de secours, notamment dans le cadre de
leurs missions de maintien de l'ordre et de police judiciaire.

Chaque service agit dans le respect de ses prérogatives et une coordination est assurée par un échange
d'informations entre les différentes salles de commandement, selon les besoins de la situation.

Dès lors qu'une mission de secours présente une menace pesant sur l'intégrité physique des sapeurs-pompiers, des
dispositions prévues par différents protocoles peuvent être mises en œuvre.

2.4.3 Les services opérationnels de la DGSCGC

Pour l'accomplissement d'une opération de secours, le SDIS 63 peut demander le concours des services
opérationnels de la DGSCGC (hélicoptères, avions bombardiers d'eau, formations militaires de la sécurité civile,
etc.).

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Cette sollicitation de moyens extra-départementaux se fait auprès du centre opérationnel de zone (COZ) Sud -Est.
Ces moyens sont alors placés sous l'autorité du DOS et sous le commandement du COS.

Implantée à Clermont-Ferrand, la base hélicoptère Dragon 63 permet, grâce à sa localisation, une projection rapide
des moyens de secours et de sauvetage. Durant les heures d'ouverture, un sapeur -pompier sauveteur-secouriste
héliporté est systématiquement présent sur la base afin de pouvoir être hélitreuillé auprès des victimes.

2.4.4 Les associations agréées de sécurité civile (AASC)

Les associations agréées peuvent participer aux missions de sécurité civile . À ce titre, elles peuvent être engagées
à la demande de l'autorité de police compétente ou lors de l'activation d u dispositif ORSEC en fonction des
agréments détenus.

Par ailleurs, elles peuvent apporter leur concours aux missions conduites par le SDIS 63 sous condition d'un
conventionnement ou à la demande de l'autorité préfectorale. Leurs moyens sont alors mis en œuvre sous l'autorité
du DDSIS ou de son représentant, auprès duquel sera désigné, par l'AASC engagée, un chef de dispositif.

2.4.5 Les réserves communales de sécurité civile

Conformément à l'article R725-3 du CSI, les réserves communales de sécurité civile sont placées sous l'autorité des
maires. Elles participent aux missions de sécurité civile et apportent leur concours , par un renfort ponctuel et
d'appoint, aux missions conduites par les services d'incendie et de secours. Elles interviennent aussi au titre
d'actions de préparation et d'information de la population, et de rétablissements post -accidentels des activités dans
le cadre du retour à la normale.

Engagés par l'autorité administrative compétente ou dans le cadre de conventions passées avec le SDIS 63, les
moyens de ces organisations sont mis en œuvre, sous l'autorité du COS, par un interlocuteur unique clairement
identifié responsable des moyens mis à sa disposition et de l'exécution des missions qui lui sont confiées.

2.4.6 Les autres services

Dans le cadre de ses missions opérationnelles, le SDIS 63 peut informer ou faire appel à d'autres services publics,
opérateurs ou entreprises afin de solliciter leur intervention, leur expertise ou leur appui.

2.4.7 Les citoyens

La sécurité civile est l'affa ire de tous. De ce fait, le citoyen est placé au cœur de ce dispositif, le rendant acteur de
sa propre sécurité et par voie de conséquence, de celle des autres. Ainsi toute personne concourt par son
comportement à la sécurité civile.

En fonction des sit uations et dans la mesure de ses possibilités, chaque citoyen veille à prévenir les services de
secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. Quiconque porte assistance de manière bénévole à
une personne e n situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et peut bénéficier de la
qualité de collaborateur occasionnel du service public.

Dans le cas particulier d'une demande de secours pour détresse vitale, le CTA peut solliciter l'engagement des
bénévoles identifiés par l'intermédiaire d'une application conventionnée avec le SDIS 63 et situés à proximité, afin
de porter les premiers secours en attendant les moyens publics.

2.5 La réquisition de moyens publics ou privés

Lorsque les conditions opérationnelles le justifient, le COS peut demander aux autorités administratives compétentes
la mise à disposition, par voie de réquisition, de moyens complémentaires publics et ou privés.

Les réquisitions ne doivent intervenir que lorsqu'aucune autre solution ne permet d'aboutir à la résolution du sinistre.
En outre, la réquisition ne doit pas être mise en œuvre lorsque des conventions ou protocoles existent et permettent
le règlement du problème.

Lorsque le COS ne relève pas du SDIS 63, et en dehors des cas de réquisition par les autorités compétentes de
l'État, les moyens sollicités par le COS ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge par le SDIS 63 sans l'accord
du président de son conseil d'administration.


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3 Les compétences et missions du SDIS 63

3.1 Les missions relevant du SDIS 63

Selon l'article L1424 -2 du CGCT, le SDIS 63 est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les
incendies. Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les
autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels
ainsi qu'aux secours d'urgence.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :

✓ la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
✓ la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
✓ la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
✓ les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation lorsqu'elles :
o sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes,
o présentent des signes de détresse vitale,
o présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.

Les missions de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ne peuvent être définies
de manière exhaustive. Elles sont liées au degré d'urgence et s'inscrivent dans un périmètre défini par les besoins
essentiels de protection des personnes, des animaux et des biens au sens de la sécurité civile auxquels la collectivité
est tenue de pourvoir dans l'intérêt général afin de prévenir les troubles à l'ordre public au titre de la sécurité publique
ou d'éviter qu'ils ne s'aggravent en prenant toutes les mesures utiles.

3.2 Les missions ne relevant pas directement du SDIS 63

3.2.1 Le cadre général

Le SDIS 63 n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses compétences.

Pour les missions ne relevant pas d'un danger immédiat ou pour une situation d e carence d'un autre service public
ou privé associée à une notion d'urgence ou une réquisition administrative et judiciaire, le SDIS 63 peut :

✓ différer, suspendre ou refuser l'engagement de ses moyens afin de préserver une disponibilité opérationnelle
au profit de son champ de compétence ;
✓ demander aux personnes physiques ou morales, bénéficiaires ou demandeuses, une participation aux frais
dans les conditions déterminées par délibération du conseil d'administration du SDIS 63 (CASDIS).

La liste non exhaustive de ces missions fait l'objet de l'annexe 1.

3.2.2 Les interventions effectuées à la demande du SAMU

3.2.2.1 Les transports sanitaires d'urgence par carences des transporteurs sanitaires privés

Lorsque le SAMU prescrit une évacuation sanitaire vers une structure d'accueil des urgences, en dehors des
missions définies au 4e alinéa de l'article L1424 -2 du CGCT ne relevant pas du cadre réglementaire de
celui-ci, il peut être fait appel à un moyen du SDIS 63 lorsqu'un moyen sanitaire privé ne peut pas être disponible
dans le délai imparti (carence de moyen ou carence de délai).

Les modalités de mise en œuvre font l'objet d'une convention qui précise notamment :

✓ les possibilités de requalifications a priori de certaines missions, après un débat contradictoire ;
✓ les clauses encadrant les motifs pour différer ou refuser un engagement ;
✓ les conditions de prise en charge financière des interventions concernées.





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3.2.2.2 Les appuis logistiques SMUR

Les moyens mis à disposition des établissements de santé par les services d'incendie et de secours, au bénéfice
des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), font l'objet d'une prise en charge financière par lesdits
établissements.

Les modalités de cette prise en charge sont définies par une convention conclue entre l'établissement de santé siège
de la structure mobile d'urgence et de réanimation et le SDIS 63.

3.2.3 Les réquisitions des moyens du SDIS 63

Pour les interventions ne relevant pas de ses missions, l'autorité judiciaire ou administrative peut avoir recours par
écrit à une réquisition des moyens et des personnels du SDIS 63 si ce dernier est en capacité de répon se.

À ce titre, elle peut faire l'objet d'une participation aux frais dans les conditions fixées par délibération du CASDIS.

3.3 Les cas particuliers de certaines opérations pouvant faire l'objet d'une
participation aux frais engagés

Le SDIS 63 est fondé à demander une participation financière aux frais engagés à l'occasion de certaines
interventions, conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

Cette participation est mise en œuvre sur la base des délibérations du conseil d'administration, lesquelles fixent le
barème applicable aux prestations payantes assurées par les sapeurs-pompiers.

Ces délibérations précisent notamment :

✓ la nature des interventions concernées ;
✓ les montants applicables ;
✓ les conditions éventuelles d'exonération ou de réduction.

3.3.1 Les interventions réalisées sur le réseau routier et autoroutier concédé

Les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé
font l'objet d'une prise en charge par les sociétés concessionnaires d'ouvrages routiers ou autoroutiers.

Les conditions de cette prise en charge sont déterminées par une convention entre les sociétés conce ssionnaires
d'ouvrages routiers et autoroutiers et le SDIS 63.

Cette convention prévoit également les conditions de mise à disposition au SDIS 63 de l'infrastructure routière ou
autoroutière pour les interventions à effectuer en urgence dans le département.

3.3.2 Les interventions dans le cadre de la protection de l'environnement

En application du Code de l'environnement et plus particulièrement de l'article L211 -5 relatif à l'eau et aux milieux
aquatiques, de l'article L162-20 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou de
l'article L541-6 relatif aux déchets, le SDIS 63 peut obtenir le remboursement des frais engagés pour les interventions
par la ou les personnes à qui incombe la responsabilité de l'incident ou de l'accident.

3.3.3 Les renforts extra-départementaux

En dehors des cas encadrés par les CIAM, l'engagement de moyens du SDIS 63 hors du territoire départemental
peut donner lieu à une prise en charge des dépenses afférentes par l'État. Cette prise en charge s'applique
également aux interventions réalisées au bénéfice d'un État étranger.

3.4 Le remboursement des frais engagés pour incendie volontaire

En vertu de l'article 2.7 du Code de procédure pénale, le SDIS 63 peut se constituer partie civile en cas de poursuites
pénales pour incendie volontaire en vue d'obtenir le remboursement, par le condamné, des frais qu'il a exposés pour
lutter contre l'incendie.


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4 La gestion des risques

4.1 La prévention contre les risques d'incendie

La prévention contre les risques d'incendie a pour objet l'étude des mesures destinées à empêcher l'éclosion d'un
incendie, en limiter le développement et la propagation, permettre l'évacuation totale des perso nnes ou leur
évacuation différée si celle-ci est nécessaire et faciliter l'intervention des services de secours.

4.1.1 Le rôle et les missions du SDIS 63 au sein des commissions de sécurité

Dans le cadre de la police des établissements recevant du public (ERP), les maires au nom de l'État et le préfet
disposent des moyens du SDIS 63 pour l'application de la réglementation liée aux risques d'incendie dans les ERP,
les immeubles de grande hauteur et les établissements pénitentiaires.

Les préventionnistes sont les représentants du DDSIS au sein des commissions de sécurité, et à ce titre, peuvent
apporter les conseils techniques aux autorités de police.

La liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la
prévention est arrêtée par le préfet sur proposition du DDSIS. Elle fait apparaître l'emploi tenu par chaque spécialiste.
Cette liste peut fai re l'objet de mise à jour régulière. Ces personnels réalisent l'étude, le conseil et le contrôle des
mesures de prévention contre les risques d'incendie dans les établissements précités.

4.1.2 Le cas particulier de l'instruction des dossiers relatifs aux ERP de 5e catégorie
sans locaux à sommeil

Il résulte des dispositions législatives et réglementaires du Code de la construction et de l'habitation que la
construction, l'aménagement ou la modification des établissements de 5e catégorie ne sont pas soumis à la
consultation préalable de la commission de sécurité lorsqu'ils ne comportent pas de locaux d'hébergement du public,
tant pour l'instruction des demandes d'autorisation de travaux que pour les demandes de permis de construire tenant
lieu, ainsi que pour leur ouverture.

4.1.3 La recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI)

La mission de recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI) par les services d'incendie et de secours
est définie par circulaire ministérielle du 23 mars 2011. L'activité RCCI constitue une activité complémentaire et
facultative des missions de prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies et s'inscrit dans le cadre
des missions d'analyse et de retour d'expérience. Elle ne consiste pas en la recherche des responsabilités du sinistre.

La RCCI constitue un domaine d'activité lié à la prévention en ce qui concerne les remontées d'informations plus
fines des circonstances, notamment la typologie bât imentaire et la localisation des victimes décédées au cours
d'incendies, pour contribuer à terme à identifier les mesures de prévention les plus adapté es pour améliorer la
sécurité des usagers dans les bâtiments.

La liste annuelle départementale d'aptitude des personnels est arrêtée par le préfet sur proposition du DDSIS. Cette
liste peut faire l'objet de mises à jour régulières.

Les modalités de mise en œuvre de l'équipe RCCI sont définies par note de service du DDSIS.

4.2 La prévision et planification opérationnelle

Le SDIS 63 a pour mission de conduire l'évaluation des risques de sécurité civile. À ce titre, il exerce une fonction
de conseil technique auprès du préfet et des maires, notamment en matière d'évaluation des risques de toute nature,
de préparation des mesures de sauvegarde, et d'organisation des moyens de secours.
Ces missions comprennent notamment :

✓ l'inventaire des risques et l'élaboration des plans de secours ;
✓ l'élaboration et la mise à jour de plans d'établissements répertoriés ;
✓ l'étude de défense extérieure contre l'incendie des communes et à leur demande ;
✓ la cartographie des risques.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du réglement opératonnel
du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 38

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Toute modification de l'aménagement urbain et de la voirie et toute évolution du niveau des risques naturels,
technologiques ou sociaux sur le territoire d'une commune font l'objet d'une information au SDIS 63 par l'autorité de
police compétente.

Chaque commune communique les changements intervenus sur son territoire dans les domaines suivants :

✓ toponymie des voies, rues et principaux immeubles avec plans à l'appui ;
✓ points d'eau incendie ;
✓ coordonnées téléphoniques des maires et adjoints ;
✓ toutes informations susceptibles d'aider aux opérations de secours, y compris lorsqu'elles ont un caractère
provisoire.

4.2.1 La défense extérieure contre les incendies (DECI)

Au titre de la police spéciale, le maire ou le président de l'EPCI le cas échéant assure la DECI par la mise en place
et l'entretien d'un réseau d'eau adapté et/ou par l'aménagement de points d'eau naturels ou artificiels dans le respect
des dispositions édictées par la réglementation en vigueur. L'efficacité dans la lutte contre les i ncendies repose,
notamment, sur les ressources en eau adaptées aux risques. Le maire veille à ce que les équipements permettent
d'assurer la défense contre l'incendie, en tenant compte de l'évolution de l'urbanisme et des implantations
industrielles. Il s'assure en permanence du bon état de fonctionnement de ces installations. Il signale au SDIS 63 la
création de nouvelles ressources et les points d'eau indisponibles.

Les règles en la matière sont regroupées au sein d'un arrêté préfectoral dénommé règlemen t départemental de
défense extérieure contre l'incendie (RDDECI).
4.2.2 La desserte et l'accessibilité aux engins de secours

En application de l'article R.111 -5 du Code de l'urbanisme, toute construction ou aménagement envisagé doit être
desservi par une voie publique ou privée, disposant de caractéristiques permettant la circulation et l'utilisation des
engins de lutte contre l'incendie.

Afin de garantir l'accès opérationnel des services d'incendie et de secours, les voies d'accès qui intègrent des
dispositifs anti-intrusion adaptés, doivent répondre aux critères suivants :

✓ amovibles, escamotables, rabattables ou sécables ;
✓ manœuvrables au moyen des outils normalisés utilisés par les sapeurs -pompiers, notamment les triangles
de manœuvre de 11 mm ou 14 mm ;
✓ débrayables manuellement en cas de dispositifs motorisés ;
✓ d'un poids inférieur à 15 kg en cas de dispositifs portables.

Les dispositifs de restriction d'accès (barrières, bornes, potelets) mis en œuvre sur les parkings, voies d'accès aux
établissements recevant du public (ERP), sites des bâtiments à usage professionnel (BUP), immeubles de grande
hauteur (IGH), habitations collectives, centres-villes ou zones piétonnes doivent :

✓ soit être placés sous la responsabilité d'un préposé présent et disponible ;
✓ soit être libérables rapidement sans outil spécifique autre que les moyens standards précités, par simple
poussée, traction ou action sur triangle de manœuvre.

4.2.3 L'accès des services de secours aux parties communes des immeubles à
usage d'habitation

Conformément aux dispositions de l'article L.272 -1 du Code de la sécurité intérieure, les propriétaires, exploitants
ou représentants d'immeubles à usage d'habitation sont tenus de garantir aux services d'incendie et de secours
l'accès aux parties communes de ces immeubles, à toute heure, en vue de permettre une intervention rapide et
efficace.

Cette obligation vise à assurer l'accessibilité opérationnelle permanente des bâtiments pour les missions de secours,
de lutte contre l'incendie, d'assistance à victimes ou de sauvegarde des biens et des personnes.

Des conventions conclues entre les bailleurs d'immeubles à usage d'habitation et le SDIS 63 peuvent fixer les
modalités de mise en œuvre des dispositifs visant à garantir l'accessibilité opérationnelle.

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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 39

18

4.3 La préparation aux risques et menaces

4.3.1 L'organisation de la réponse de sécurité civile et autres plans de secours

Le SDIS 63 participe à l'élaboration, à l'actualisation et à la mise en œuvre des dispositifs ORSEC départementaux
et des divers plans de secours propres aux acteurs (plan d'opération interne, plan d'urgence interne, PCS, etc.). Il
est destinataire de tous documents de planification relatifs à une installation ou un ouvrage où il est susceptible
d'intervenir.

4.3.2 Les plans d'établissements répertoriés

Des sites sensibles ou manifestations particulières peuvent faire l'objet d'un plan d'établissement répertorié
(ETARE). Les plans ETARE recensent :

✓ les risques spécifiques ;
✓ les informations et consignes pour faciliter l'intervention des secours.

Les plans ETARE sont réalisés par le SDIS 63, en concertation avec l'exploitant ou l'organisateur, sur la base des
informations transmises.

Il appartient à l'exploitant ou à l'organisateur d'informer sans délai le SDIS 63 de toute modification nécessitant la
mise à jour d'un plan.

Une procédure de répertoriage, d'analyses et de suivi des ETARE est validée par le DDSIS.

Certains établissements peuvent faire l'objet de consignes particulières sans pour autant faire l'objet d'un plan
ETARE.

4.3.3 Les ICPE sous régimes autonomes et non autonomes

Certains sites industriels identifiés installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et comportant
du stockage de produits inflammables en réservoirs aériens sont soumis à autorisation, au titre des rubriques
relatives aux produits inflammables et combustibles. Conformément à la réglementation française, notamment
l'arrêté du 24 septembre 2020 relatif à la prévention des incendies dans les ICPE soumises à autorisation, certaines
ICPE doivent se déclarer autonomes ou non autonomes en matière de stratégie de lutte contre l'incendie. Celles-ci
peuvent demander, sous réserve de l'accord du SDIS 63, le recours à ses moyens. Les modalités de collaboration
peuvent faire l'objet d'une convention préalable.

4.3.4 Les visites et exercices

Le SDIS 63 peut organiser des man œuvres, de niveau départemental ou local, afin de maintenir sa capacité
opérationnelle et d'effectuer des reconnaissances dans les établissements ou sites à risques.

Il participe également aux exercices interservices départementaux ou zonaux de sécurité civile. Les moyens
mobilisés par le SDIS 63 sont en adéquation avec ses capacités humaines, techniques et financières et l'activité
opérationnelle.

4.3.5 Les grands rassemblements et manifestations publiques

Les rassemblements ou manifestations publiques susceptibles d'accueillir un public important peuvent faire l'objet
d'une autorisation préfectorale pour laquelle l'avis du SDIS 63 peut être sollicité.

De plus, à l'occasion de rassemblements ou manifestations d'ampleur particulière, le SDIS 63 peut assurer un service
de sécurité, à la demande de l'autorité investie du pouvoir de police, dans la limite de ses compétences et si l'analyse
de risque qu'il conduit le justifie. Dans ce cadre, le DDSIS décide des moyens du SDIS 63 à mobiliser permettant
d'apporter un niveau de sécurité acceptable. Cette prestation de service peut donner lieu à une participation aux
frais à la charge de l'organisateur, dont les modalités sont définies par le CASDIS. En aucun cas, ce tte mise en
œuvre des moyens du SDIS 63 exonère le maire et les organisateurs de leurs propres responsabilités .



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Seules les AASC sont compétentes pour assurer les dispositifs prévisionnels de secours, conformément à
l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 et à la note d'information INTE2120058C du ministère de l'Intérieur. Le
SDIS 63 ne peut se substituer aux AASC détenant un agrément pour assurer un dispositif prévisionnel de secours
(DPS) à l'occasion d'une manifestation. Toutefois, lorsqu'une association est sollicitée pour mettre en œuvre un
DPS, elle en informe le SDIS 63.

Lorsque les AASC sont intégrées dans un DPS et lorsque les moyens du SDIS 63 sont engagés, elles sont
positionnées sous l'autorité du COS et prennent en considération ses consignes par l'intermédiaire d'un chef de
dispositif inter associatif désigné, conformément au référentiel national « Mission de sécurité civile – Dispositif
prévisionnel de secours ».


5 L'organisation opérationnelle

L'organisation opérationnelle formalise l'ensemble des dispositifs organisationnels et des procédures permettant
d'assurer la cohérence entre l'analyse et la couverture des risques définie par le SDACR.

5.1 Le CTA – CODIS

Placé sous l'autorité du DDSIS, le CTA-CODIS (centre de traitement de l'alerte - centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours) est implanté sur une plate forme commune avec le service d'aide médicale d'urgence
(SAMU). Il constitue l'organe départemental de centralisation de l' alerte et de coordination de l'engagement des
secours, assurant une activité continue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

5.1.1 Le centre de traitement de l'alerte (CTA)

Le centre de traitement de l'alerte (CTA) assure, de manière permanente et pour l'ensemble du territoire
départemental :

✓ la réception des appels de secours émis via les numéros d'urgence 18 et 112 ;
✓ le traitement des demandes de secours émanant d'autres centres de réception des appels d'urgence,
notamment :

⁻ le centre de réception et de régulation des appels (CRRA) du SAMU 63 ;
⁻ le centre d'information et de commandement de la police nationale ;
⁻ le centre d'opération et de renseignement de la gendarmerie nationale ;
⁻ les CTA-CODIS d'autres services d'incendie et de secours ;
⁻ le centre national relais dédié aux appels d'urgence des personnes déficientes auditives ;
⁻ les centres opérationnels de veille ou d'exploitation des opérateurs publics ou privés de résea ux
(électricité, gaz, transports, etc.) ;
⁻ le traitement et la transmission des appels vers les CIS territorialement compétents et disponibles, ou
vers tout autre moyen opérationnel disponible ;
⁻ la réorientation des appels ne relevant pas directement des compétences des services d'incendie et
de secours, vers les services ou organismes compétents ;
⁻ la réception d'appels de téléassistance et de téléalarme, dans le cadre des conventions établies ou
provenant des plateformes tierces (téléassistance privée, service eCALL embarqués, etc.).

5.1.2 Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS 63)

Le CODIS 63 a pour missions :

✓ de coordonner l'activité opérationnelle et la gestion des moyens du SDIS 63 ;
✓ d'assurer la direction, la veille, l'écoute et l'enregistrement des communications radioélectriques et
téléphoniques d'urgence ;
✓ de gérer les opérations de secours se déroulant sur le territoire départemental ;
✓ de répondre aux demandes de renfort émises par le COS, en étant informé sans délai par ce dernier de
toute opération en cours ainsi que de son évolution jusqu'à son terme ;
✓ d'informer les autorités compétentes : municipales, départementales et zonales ;
✓ d'informer les organismes ou personnes publics et privés participant aux opérations de secours ;
✓ d'engager et d'informer la chaîne de commandement du SDIS 63, conformément aux dispositions définies
par note de service du DDSIS relative à la chaîne de commandement ;
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20

✓ de communiquer avec les médias lorsque la situation l'exige, dans le respect des règles en vigueur et du
secret professionnel ;
✓ de rendre compte au préfet de l'activité opérationnelle du SDIS 63.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du CODIS 63 sont définies par note de service du DDSIS relative
aux règles de fonctionnement et de mise en œuvre du CODIS.

Le CODIS 63 est placé sous l'autorité d'un officier de sapeur -pompier professionnel, chargé de veiller à la mise en
œuvre de ces règles.

Un Système de Gestion des Appels (SGA) et un Système de Gestion des Opérations (SGO) permettent d'assurer la
prise d'appel depuis le CTA et l'engagement, puis la gestion des interventions depuis le CODIS 63.

L'organisation du CTA-CODIS est évolutive en fonction des situations rencontrées, notamment grâce à :

✓ l'activation d'une salle de débordement en cas d'afflux d'appels d'urgence ;
✓ la montée en puissance du CODIS 63, grâce au renfort d'officiers de la chaîne de commandement lors d'une
activité opérationnelle soutenue ;
✓ la possibilité d'activer un CTA -CODIS de repli en cas de perte des installations techniques ou d'évacuation
nécessaire des locaux partagés avec la plateforme commune SAMU / CTA-CODIS.

5.2 L'organisation des transmissions

Afin d'assurer la continuité et l'efficacité de ses communications opérationnelles, le SDIS 63 s'appuie sur des réseaux
radioélectriques, filaires et informatiques dédiés.

Ces systèmes sont organisés, sécurisés et interopérables, conformément aux exigences fixées par l'ordre de base
national des systèmes d'information et de communication (OBNSIC) et aux dispositions définies dans l'ordre de base
départemental des systèmes d'information et de communication (OBDSIC).

Ces systèmes visent à garantir :

✓ la transmission fluide et sécurisée des données opérationnelles entre les acteurs du commandement et les
équipes sur le terrain ;
✓ l'interopérabilité avec les autres services (préfectures, SAMU, forces de sécurité…) ;
✓ la résilience des communications en situation de crise ou de défaillance partielle des réseaux.

Tous les utilisateurs des réseaux radioélectriques, filaires et informatiques à caractère opérationnel, appliquent les
règles des transmissions décrites dans l'OBDSIC.

La gestion technique et la continuité du fonctionnement des installations et des équipements appartenant au SDIS
63 est assurée par les agents chargés des systèmes d'information et de communication du SDIS 63.

Sur une opération d'ampleur nécessitant de multiples ressources en transmission, le COS peut désigner un officier
chargé des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) pour l'assister dans ce domaine. Celui -ci est
chargé de réaliser l'ordre complémentaire de transmission.

5.3 L'organisation territoriale

L'organisation territoriale du SDIS 63 repose sur un découpage du territoire en compagnies. Chaque compagnie est
composée de différents centres d'incendie et de secours (CIS) regroupant une ou plusieurs casernes.

L'organisation territoriale est définie dans les dispositions de l'arrêté préfectoral portant organisation et
fonctionnement du SDIS 63 et de son CDSP.

5.3.1 Les compagnies

Échelon central dans l'organisation du maillage territorial, les compagnies sont chargées entre autres de développer
les synergies entre les casernes.

Chaque commune du département du Puy-de-Dôme est rattachée à une compagnie (voir annexe 3).

Chaque compagnie est placée sous la responsabilité d'un chef de compagnie et d'un ou plusieurs adjoints.
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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 42

21

5.3.2 Les CIS

Les CIS constituent les unités territoriales chargées principalement des missions de secours sur le territoire
départemental.

Chaque CIS est :

✓ rattaché à une compagnie (voir annexe 3) ;
✓ dénommé par un numéro d'identification (voir annexe 4) ;
✓ placé sous la responsabilité du chef de compagnie d'appartenance.

Il appartient à chaque chef de compagnie en lien avec les chefs de caserne concernés :

✓ de coordonner la gestion et la planification de la disponibilité des sapeurs -pompiers du CIS ;
✓ de développer et maintenir les compétences des sapeurs-pompiers ;
✓ de réaliser les sollicitations exceptionnelles des sapeurs-pompiers du CIS ;
✓ de programmer le t ravail en commun des casernes du CIS (opérationnel, formations spécifiques,
manœuvres, visites d'établissement…).

5.3.3 Les casernes

Chaque caserne est placée sous la responsabilité d'un chef de caserne et d'un adjoint.

Conformément aux dispositions du SDACR, certaines casernes sont classées en casernes dites isolées.

Il appartient au chef de caserne de veiller au respect :

✓ des règles de planification et de gestion de la disponibilité des sapeurs -pompiers de sa caserne pour les
casernes isolées et les casernes mixtes ;
✓ du maintien en compétence des personnels ;
✓ des modalités d'alerte et de départ en intervention pour les casernes isolées ;
✓ des conditions de sécurité individuelle et collective permettant l'engagement opérationnel des personnels ;
✓ des armements en matériel des engins ;
✓ de la remise en état et du reconditionnement du matériel ainsi que de la rédaction des comptes rendus de
sortie de secours, dès le retour d'intervention et dans les meilleurs délais ;
✓ du signalement, sans délai, de tout incident, accident, perte, panne ou destruction de matériels ;
✓ du signalement de toute autre situation qui le nécessite.

En cas de difficulté ou d'anomalie à caractère opérationnel, il rend compte immédiatement au CTA-CODIS qui prend
toute mesure d'urgence rendue nécessaire par la situation après avis du chef de compagnie territorialement
compétent ou de son représentant.

Chaque caserne est intégrée à un CIS (voir annexe 3).
Toute fermeture ou regroupement de casernes doit respecter une procédure validée par le DDSIS, impliquant la
mise à jour de certaines annexes du règlement opérationnel.

5.4 La couverture des risques courants

5.4.1 La réponse opérationnelle

Conformément aux dispositions du SDACR, la réponse opérationnelle au risque courant est organisée au profit de
l'ensemble des communes du département.

La distribution des secours est assurée depuis le CTA/CODIS, selon une organisation fondée sur les principes
suivants :

✓ la prise en compte de l'urgence avérée ;
✓ le respect des délais d'intervention ;
✓ l'adéquation des moyens engagés à la nature et à la gravité des interventions.



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22

L'engagement opérationnel est déterminé en fonction :

✓ du type de sinistre ou de demande de secours, codifié conformément aux directives arrêtées par le DDSIS ;
✓ de la disponibilité des moyens humains et matériels.

La réponse opérationnelle peut, si nécessaire, mobiliser des engins et des personnels provenant de plusieurs
casernes, afin de maintenir une couverture efficace et optimale des risques sur le territoire départemental.

5.4.1.1 Les départs types

Afin de garantir un engagement homogène et rapide des moyens, chaque demande de secours e st
systématiquement rattachée, en fonction des renseignements recueillis lors de l'alerte, à un départ type
correspondant ou le plus proche possible de la nature du sinistre identifié.

5.4.1.2 Le plan de déploiement

Conformément aux dispositions du SDACR, la distribution des secours est assurée au bénéfice de l'ensemble des
communes du département (en dehors des communes faisant l'objet d'une CIAM) selon une organisation privilégiant
la notion d'urgence et les délais d'intervention.

Pour chaque commune ou subdivision de commune du département, il est établi un plan de déploiement listant par
rang, les casernes susceptibles d'intervenir prioritairement en fonction des délais d'intervention.

Le rattachement des communes du département est défini en annexes du RO (voir annexe 3).

5.4.1.3 Le cas des communes faisant l'objet de CIAM

Certaines communes situées en limite départementale peuvent être placées sous la défense opérationnelle, en
premier rang ou non, d'un CIS relevant d'un SDIS voisin.

Réciproquement, le SDIS 63 peut être amené à assurer les secours, en premier rang ou non, dans des communes
ou parties de communes situées sur le territoire d'un département limitrophe.

Dans ce cadre, il est établi des conventions interdépartementales fixant les modalités opérationnelles et
administratives d'assistance mutuelle et de coopération en vue d'assurer la distribution des secours dans le cadre
de l'entraide courante sur les terri toires listés. Cette entraide courante s'entend hors cas de mise en œuvre des
dispositions ORSEC.

5.4.2 L'armement en matériels des CIS

L'armement minimum en engins attribué à chaque CIS et à chaque caserne est déterminé en cohérence avec les
objectifs fixés par le SDACR.

Cet armement minimum théorique est précisé en annexe du RO (voir annexe 2).

L'armement réel des casernes du CDSP 63 fait l'objet d'une supervision en temps réel assurée par le CODIS 63, en
lien avec le groupement chargé du suivi du parc roulant et des matériels.

La classification opérationnelle de chaque engin est définie conjointement par le groupement chargé des opérations
et le groupement chargé du suivi du parc roulant et des matériels.

En cas d'indisponibilité, certains matériels opérationnels sont remplacés selon des modalités fixées par une
procédure type. Il est notamment tenu compte pour ces remplacements de la durée d'indisponibilité et du lieu
d'affectation du matériel concerné.

5.4.3 L'armement en matériels des engins

L'armement en matériel des engins du CDSP 63 est défini dans les fiches d'armement type rédigées par le
groupement chargé des ressources techniques après avis de la commission technique opérationnelle (CTO). Ils
garantissent une homogénéité départementale et une adéquation aux besoins opérationnels.

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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 44

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La CTO a pour objectif de centraliser l'ensemble des projets d'évolution de la doctrine opérationnelle, de moyens et
d'équipements. Sa composition est définie dans le schéma de gouvernance et de communication inte rne du SDIS
63.

5.4.4 L'armement en personnels des engins

Il est défini pour chaque engin et suivant la typologie de mission :

✓ un armement en personnel en mode nominal ;
✓ un armement minimum en personnel.

Les effectifs peuvent provenir soit d'une même caserne, soit de casernes différentes.

Les armements des engins en personnel en mode nominal et dans la cadre d'un engagement de proximité et/ou de
premiers secours sont définis en annexes du RO (voir annexe 7).

5.4.5 Les effectifs mobilisables

5.4.5.1 Le potentiel opérationnel journalier (POJ)

Le potentiel opérationnel journalier (POJ) fixe, pour chaque CIS, l'objectif minimum d'armement en personnel
mobilisable, tant en effectif qu'en compétences.

Les POJ de garde des casernes mixtes s'entendent comme des objectifs à atteindre. Les effectifs de garde peuvent
être supérieurs aux effectifs des POJ dans le respect des ressources disponibles.

Ce potentiel inclut, selon les caractéristiques de chaque CIS, les sapeurs -pompiers de garde, d'astreinte ou
disponibles.

Les POJ spécifiques à chaque unité sont précisés en annexe du RO (voir annexe 4).

Ces POJ sont définis à partir de 3 critères :

✓ la couverture opérationnelle nécessaire ;
✓ la sollicitation opérationnelle ;
✓ les ressources disponibles.

Pour faire face à des situations exceptionnelles, le DDSIS peut définir temporairement un effectif mobilisable différent
de celui prévu en annexe 4.

5.4.5.2 Les ressources humaines opérationnelles

Chaque sapeur-pompier du SDIS 63 est affecté principalement à une case rne. Toutefois, chaque sapeur -pompier
peut ponctuellement être susceptible d'armer une caserne autre que sa caserne d'affectation principale.

Les effectifs de garde :

Les sapeurs-pompiers de garde comprennent les sapeurs -pompiers professionnels et vo lontaires susceptibles de
partir immédiatement en intervention. Les casernes mixtes disposent d'un effectif de garde. Néanmoins, une garde
postée peut également être mise en place de façon exceptionnelle dans toutes les casernes sur décision du DDSIS
en cas de nécessité opérationnelle.

Les effectifs d'astreinte :

Les effectifs d'astreintes sont susceptibles :

✓ d'être joints sans délais ;
✓ de se rendre en intervention avec notion d'urgence dans un délai compatible avec les objectifs de couverture
opérationnelle fixés par le SDACR ;
✓ de rejoindre une caserne de son CIS d'appartenance pour un départ en intervention ou un renfort ponctuel.

Les astreintes sont dans la mesure du possible planifiées sous la responsabilité d'un ou plusieurs responsables de
planning.
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Les autres effectifs disponibles :

Ils comprennent les autres effectifs inscrits sur le SGO du SDIS 6 3 pour une période sans durée minimale ni
programmation préalable. À l'identique des effectifs d'astreintes, ces effectifs sont susceptibles :

✓ d'être joints sans délais ;
✓ de se rendre en intervention avec notion d'urgence dans un délai compatible avec les objectifs de couverture
opérationnelle fixés par le SDACR ;
✓ de rejoindre une caserne de son CIS d'appartenance pour un départ en intervention ou un renfort ponctuel.

La continuité de service :

Un arrêté préfectoral spécifique définit le service minimum au sein du SDIS 63 et du CDSP 63. Il prévoit sur
proposition du DDSIS des effectifs strictement nécessaires au maintien de la continuité de service dans chaque
service et CIS suivant le protocole d'accord d'exercice du droit de grève.

5.4.5.3 L'équipe de soutien territorial

Le SDIS 63 met en œuvre une équipe de soutien territorial (EST) susceptible d'être projetée sur certains CIS
spécifiquement identifiés. Cette équipe a pour missions :

✓ d'assurer un appui administratif et technique ;
✓ de renforcer les effectifs en particulier lors des périodes de faible disponibilité.

Les CIS susceptibles de bénéficier du soutien de l'EST sont identifiés selon les critères suivants :

✓ une sollicitation opérationnelle importante ;
✓ des enjeux de couverture opérationnelle de territoires ruraux ou périurbains ;
✓ une disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires fragile en particulier en journée semaine.

Les modalités de mise en œuvre et la liste des CIS cibles sont précisées par note de service du DDSIS.

5.4.5.4 Le suivi en temps réel des effectifs

Afin de connaître en temps réel les effectifs disponibles des CIS, des moyens techniques permettent :

✓ aux responsables de planning de modifier les gardes et astreintes ;
✓ à tous les sapeurs-pompiers du SDIS 63 de modifier, à tout moment et à distance, leur état de disponibilité.

Le CODIS 63 assure en permanence une supervision de ces effectifs.

Cette supervision s'appuie sur les POJ . Elle permet de vérifier l'adéquation entre les effectifs mobilisables et les
besoins opérationnels attendus. Elle constitue un levier d'anticipation pour ajuster la mobilisation des personnels lors
d'un pic d'activité ou d'un besoin de renfort planifié.

5.5 La couverture des risques complexes

Pour répondre aux risques complexes identifiés dans le SDACR en vigueur, le SDIS 63 dispose en plus des moyens
couvrant les risques courants, d'équipes spécialisées. Ces unités constituées de personnels qualifiés et de matériels
spécifiques sont capables d'intervenir dans des domaines particuliers correspondant aux emplois opérationnels
spécialisés définis par les textes réglementaires.

Le SDIS 63 dispose des unités spécialisées suivantes :

✓ secours en milieu périlleux et montagne (SMPM) ;
✓ secours nautiques (SN) ;
✓ unité cynotechnique ;
✓ unité de sauvetage d'appui et de recherche (USAR) ;
✓ unité drones ;
✓ unité mobile d'intervention chimique (UMIC) ;
✓ unité mobile d'intervention radiologique (UMIR).
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Un règlement intérieur et de mise en œuvre opérationnelle des unités spécialisées, validé par le DDSIS, définit les
modalités d'organisation, de gestion et de fonctionnement des unités spécialisées départementales.

Le SDIS 63 dispose également de moyens spécifiques répartis dans des « domaines » (voir annexe 10). Ces moyens
rares contribuent à la couverture des risques départementaux et peuvent être projetés en renfort zonal ou national
sur demande du COZ Sud Est.

5.6 La gestion de crise

La crise se définit comme un ensemble de phénomènes, de nature variable, susceptibles de perturber gravement le
fonctionnement normal des organisations, voire d'interrompre des activités essentielles, en entraînant des pertes,
des dommages significatifs, voire irréversibles.

Pour faire face à de telles situations, le SDIS 63 met en œuvre les dispositions suivantes :

✓ la planification de la gestion des crises de sécurité civile, conformément aux dispositifs de planification
opérationnelle en vigueur ;
✓ l'anticipation et la préparation, dans une démarche de résilience, afin de garantir la continuité du
fonctionnement du SDIS 63 face à tout événement susceptible d'en perturber l'organisation ;
✓ la coordination des opérations par :
⁻ le renforcement du CODIS 63 ;
⁻ la participation aux travaux du centre opérationnel départemental (COD) sous l'autorité du représentant
de l'État ;
⁻ le soutien et l'accompagnement des acteurs locaux, afin de leur permettre de faire face aux
conséquences des situations de crise.


6 La mise en œuvre opérationnelle

La mise en œuvre opérationnelle regroupe l'ensemble des dispositions et procédures qui régissent l'engagement, la
coordination et la conduite des opérations de secours, en conformité avec les doctrines opérationnelles nationales
et les directives départementales du SDIS 63.

Elle s'étend à toutes les phases de l'intervention :

✓ réception de l'alerte ;
✓ déclenchement et mobilisation des moyens ;
✓ emploi sur le terrain ;
✓ clôture de la mission.

Cette organisation garantit la cohérence, la réactivité et la sécurité des interventions, en s'appuyant sur le corpus
doctrinal constitués par :

✓ les référentiels métier ;
✓ les guides techniques ;
✓ les dispositions du règlement opérationnel ;
✓ les retours d'expérience ;
✓ les guides de doctrine opérationnelle départementale ;
✓ les fiches opérationnelles.

Le RO, ses annexes, les guides de doctrine opérationnelle ( GDOD), les fiches opérationnelles et les différentes
notes de service constituent la base de la doctrine opérationnelle départementale.

6.1 L'engagement des secours

Les personnels du CTA-CODIS 63 assurent la gestion de l'alerte à partir de la connaissance en temps réel :

✓ des effectifs mobilisables ;
✓ des moyens matériels disponibles.

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6.2 La convergence des secours

Afin de garantir la convergence des moyens nécessaires à la constitution des effectifs réglementaires sur les lieux
d'intervention, la réponse opérationnelle du SDIS 63 s'appuie sur :

✓ le maillage territorial des centres d'incendie et de secours ;
✓ la proximité géographique des unités ;
✓ la complémentarité opérationnelle entre les différentes casernes.

6.2.1 Le mode d'engagement nominal

Le mode nominal d'engagement est défini par les armements des engins en personnel dans le cadre d'un effectif
optimal (voir annexe 7).

La réponse opérationnelle peut, le cas échéant, s'appuyer sur le concours de moyens de proximité et ou de premiers
secours afin de constituer sur les lieux d'intervention un agrès doté de son effectif optimal.

6.2.2 Le mode d'engagement de proximité et de premiers secours

Ce mode d'engagement permet l'intervention des premiers moyens disponibles, susceptibles d'assurer certaines
missions. Il permet également en cas de péril imminent ou dans l'intérêt de la sauvegarde de la vie humaine,
d'apporter une réponse immédiate de prompt secours, en réalisant des actions élémentaires visant :

✓ au sauvetage et la mise en sécurité des personnes ;
✓ à la sécurisation de la zone d'intervention ;
✓ à la mise en œuvre des mesures conservatoires (extraction des victimes d'un danger, gestes de survie,
gestes de premiers secours, etc.) ;
✓ à la remontée d'informations opérationnelles ;
✓ à la préparation de l'arrivée des autres moyens.

Il peut être procédé à l'engagement d'un véhicule de secours avec un effectif incomplet, le complément en personnel
étant alors déclenché depuis une ou plusieurs casernes à proximité conformément au plan de déploiement.

Les moyens convergent ensuite sur les lieux d'intervention afin de constituer un agrès doté de son effectif nominal.

Une liste de différentes situations d'engagement en mode de proximité et de premiers secours est définie en
annexe 8.

L'engagement des moyens opérationnels en mode de proximité ou en premier s secours tient également compte de
limitations définies selon les critères suivants :

✓ les compétences requises et définies pour les emplois concernés ;
✓ la prise en compte de la territorialité ;
✓ les restrictions liées à certains départs types (codes sinistre bannis voir annexe 8) ;
✓ les doctrines opérationnelles en vigueur.

6.2.3 L'engagement des moyens en groupe d'intervention

Dans le cadre de certaines interventions spécifiques, l'engagement des moyens du SDIS 63 peut s'effectuer sur la
base de groupes d'interventions prédéfinis.

Ce mode d'engagement peut notamment être mis en œuvre dans les situations suivantes :

✓ lorsque les renseignements recueillis lors de l'appel laissent présager une opération de grande ampleur ;
✓ dans le cadre d'une demande de renfort liée à une opération dont l'ampleur est constatée directement sur
le terrain ;
✓ pour répondre à une demande de renfort émanant d'un autre département via le COZ.

Une liste des différents groupes et leur composition est définie en annexe 9.



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6.2.4 L'engagement des unités spécialisées

Le règlement intérieur et de mise en œuvre opérationnelle des unités spécialisées précise également les règles
d'engagement opérationnel de ces unités, tant dans le cadre des missions dévolues au CDSP 63 que lors
d'interventions en dehors du département du Puy-de-Dôme.

Chaque équipe spécialisée fait l'objet d'un arrêté préfectoral, mis à jour semestriellement, établissant la liste
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers habilités à exercer la spécialité concernée.

Les armements journaliers de chaque spécialité sont définis en annexes du RO (voir annexe 6). Il appartient à chaque
chef de caserne et chaque référent départemental de spécialité de veiller au respect de ces armements journaliers.
Parmi les casernes du CDSP, il est désigné pour chacune des unités spécialisées listées ci -dessus des casernes
support de la spécialité et des casernes d'appui.

Une caserne support d'une spécialité permet :

✓ un accès des agents à la formation des niveaux de compétence et de maintien des acquis à la spécialité ;
✓ une priorisation dans l'engagement opérationnel des agents de la caserne ;
✓ un appui opérationnel en pouvant disposer de matériel spécifique de la spécialité.

Une caserne d'appui d'une spécialité permet :

✓ un appui opérationnel en pouvant engager le personnel de la spécialité ;
✓ un accès des agents à la formation de maintien des acquis à la spécialité.

Les équipes spécialisées du SDIS 63 sont susceptibles d'être engagées hors du départe ment, sur sollicitation du
COZ Sud-Est, sous réserve de l'accord préalable du DDSIS ou de son représentant.

Le CODIS 63 est également habilité à solliciter le COZ Sud -Est pour la demande en renfort de moyens spécialisés
provenant d'autres services d'incendie et de secours.

Dans le cadre de la couverture des risques au niveau zonal ou national, le SDIS 63 contribue à la mutualisation des
ressources humaines et matérielles, en transmettant au préalable sa capacité opérationnelle par domaine
d'intervention.

6.2.5 L'engagement des experts

Les experts du SDIS 63 contribuent au dispositif opérationnel et peuvent être sollicités :

✓ pour se rendre sur les lieux d'une intervention, à la demande du COS ;
✓ pour rejoindre le CODIS 63 en appui du dispositif de traitement de l'alerte ou de coordination départementale
(PCO, COD,PC…);
✓ pour fournir une assistance et un conseil à distance.

Dans toutes ces situations, ils assurent une mission de conseil, d'appui technique ou de soutien spéc ialisé,
exclusivement dans leur domaine de compétence.

6.3 Le maintien et le suivi de la capacité opérationnelle

Le CODIS 63 constitue l'unique structure de coordination de l'activité opérationnelle du SDIS 63. Il est
immédiatement destinataire des informations relatives aux interventions en cours et à leur évolution.

Il assure le lien avec la chaîne de commandement opérationnelle, les autorités administratives concernées, le centre
opérationnel de zone (COZ), ainsi qu'avec l'ensemble des organismes publics ou privés concourant aux opérations
de secours.

Le CODIS 63 est chargé d'assurer, en permanence, le suivi de la capacité opérationnelle du CDSP.

À ce titre, il est le référent unique pour la centralisation des informations relatives à l'état des effectifs, qu'ils soient
de garde, d'astreinte ou disponibles.

Il est tenu informé en temps réel de la disponibilité opérationnelle des agrès armant les différents CIS.
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6.4 La coordination opérationnelle
À tout moment, si la situation l'impose, le chef de salle opérationnelle peut engager des actions visant à reconstituer
la couverture opérationnelle. Ces actions peuvent prendre la forme de :

✓ renfort en personnels ;
✓ glissement de véhicules armés ou non ;
✓ demande de moyens extra-départementaux.

Les décisions mentionnées ci-dessus feront systématiquement l'objet d'une validation du chef de site.

Au-delà de la réponse initiale adaptée à la demande de secours, le chef de salle opérationnelle dispose de la
possibilité de déroger au plan de déploiement prédéfini, en adaptant l'ordre d'envoi des engins de renfort, dans le
souci permanent de préserver la couverture opérationnelle du territoire.

6.5 La marche générale des opérations

La marche générale des opérations dans chaque domaine d'activité est définie par les ordres départementaux
d'opération (ODO) et GDOD.

Les spécialités opérationnelles, les spécialités professionnelles et les autres domaines de doctrines ainsi que les
différents ODO et GDOD en vigueur sont listés en annexe 10.

6.6 La remontée d'information

Pendant toute la durée de l'intervention, le CODIS 63 est tenu informé en temps réel de la position, de l'état
d'engagement et du déroulement des opérations en cours.

L'OBDSIC définit les séquençages et procédures de remontées d'information des moyens engagés en opération. La
transmission de ces messages est prioritairement assurée par voies radio, au moyen de status codifiés ou, le cas
échéant, par message oral.

Les messages bilans à caractère secouriste ou médical, sont transmis au CRRA du SAMU. Toute évolution de cet
état doit faire l'objet d'un message actualisé. Les modalités de transmission des messages bilan s à caractère
secouriste ou paramédical ou médical sont définies par note de service du DDSIS et précise les règles de
communication des fiches bilans écrites ou dématérialisées.

Lorsqu'un poste de commandement (PC) est activé, la remontée des informations à caractère opérationnel relatives
aux opérations déléguées est assurée par cette structure de commandement.

6.7 La sécurité en intervention

6.7.1 Le rôle du COS

Sur toute intervention, la sécurité des personnels engagés relève de la pleine responsabilité du COS et des chefs
d'agrès.

Le COS doit veiller à l'adéquation entre le niveau de protection offert par les équipements de protection individuelle
(EPI), les compétences des intervenants et les risques inhérents à la situation opérationnelle.

En fonction des conditions particulières d'engagement (facteurs météorologiques, pénibilité des tâches, durée de
l'engagement, etc.), le COS peut, sous sa responsabilité, autoriser un allégement de la tenue réglementaire, dans le
respect des procédures internes.

Il peut également désigner, en tant que de besoin, un officier en charge de la sécurité, dénommé « officier sécurité
et soutien aux intervenants », dont les missions, attributions et modalités d'engagement sont définies par note de
service relative à la mise en œuvre de la chaîne de commandement.

L'activation de cette fonction n'exonère en aucun cas chaque intervenant de sa responsabilité individuelle et
collective en matière de sécurité, conformément à son niveau d'engagement et à ses fonctions.

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6.7.2 Le rôle de chaque intervenant

Chaque agent est responsable de la préservation de sa propre santé et de sa sécurité, ainsi que de celles de ses
coéquipiers et de toute personne exposée au cours de l'intervention.

Il lui appartient de respecter strictement les procédures et consignes de sécurité individuelles et collectives,
applicables à la nature de l'intervention, aux matériels utilisés et au contexte d'engagement.

Tout sapeur-pompier engagé sur une intervention est tenu de porter exclusivement les EPI fournis par le SDIS 63,
conformément aux recommandations des fabricants et aux dispositions prévues par le règlement d'habillem ent du
SDIS 63. De manière générale, l'usage de véhicules ou matériels extérieurs au service est proscrit dans le cadre
des missions.

Lors des opérations, les agents ne peuvent pas se prévaloir du droit de retrait. Ils accomplissent leurs missions
conformément aux règlements et instructions en vigueur, lesquels visent à garantir leur protection et leur sécurité.
Toutefois, la survenance d'un danger grave et imminent peut justifier pour l'agent la nécessité de se retirer
immédiatement de ce danger.

6.7.3 Le respect et les dérogations aux dispositions du code de la route

En application de l'article R432 -1 du code de la route, les véhicules d'intervention du SDIS 63 bénéficient du statut
de véhicule d'intérêt général prioritaire lorsqu'ils interviennent dans le cadre d'une mission justifiée par l'urgence.

À ce titre, les règles de circulation routière, y compris les limitations de vitesse, ne sont pas opposables au conducteur
d'un véhicule en intervention urgente, sous réserve du strict respect des conditions r églementaires.

Pour bénéficier de cette dérogation, le conducteur doit :

✓ faire usage simultané des avertisseurs sonores et lumineux ;
✓ adapter sa conduite en permanence afin de ne pas mettre en danger les autres usagers, ni compromettre
sa propre sécurité ou celle des membres de l'équipage.

En toutes circonstances, le principe de prudence demeure prépondérant, et la recherche de la sécurité prime sur la
vitesse d'intervention. Le conducteur, quelle que soit la situation, reste le seul responsable de sa conduite.

Le plan de prévention des risques routiers du SDIS 63 fixe les dispositions particulières en matière de sécurité des
personnels dans le cadre de la conduite des véhicules de secours.

6.8 L'organisation de la chaîne de commandement

Conformément à la doctrine nationale relative à la gestion opérationnelle et au commandement, les emplois
opérationnels de commandant des opérations de secours (COS) s'articulent autour des fonctions suivantes :

✓ directeur de garde ;
✓ chef de site ;
✓ chef de colonne ;
✓ chef de groupe ;
✓ chef d'agrès.

La permanence opérationnelle au CTA -CODIS 63 est assurée en continu par un officier de sapeur -pompier
professionnel, exerçant les fonctions de chef de salle opérationnelle.

Lorsque l'ampleur ou le caractère particulier d'une intervention l'exige, il peut être désigné :

✓ un ou des officiers pour les fonctions de chef de secteur ;
✓ un ou des officiers pour les fonctions d'officiers de poste de commandement ;
✓ un officier spécialisé des systèmes d'information et de communication ;
✓ un officier sécurité et de soutien aux intervenants ;
✓ un officier communication ;
✓ un ou des référents de spécialité ;
✓ un ou des officiers de liaison.

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La réponse capacitaire de la chaîne de comma ndement doit permettre l'engagement d'une infrastructure de
commandement d'une opération nécessitant l'engagement d'un PC de site. La mise en œuvre de la chaîne de
commandement fait l'objet d'un document structurant du SDIS 63 sous la forme d'une note de service validée par le
DDSIS.

Les officiers habilités à occuper les emplois opérationnels, du niveau chef de groupe à celui de directeur de garde,
sont inscrits sur une liste d'aptitude opérationnelle, arrêtée chaque semestre par le préfet, sur proposition du DDSIS.

6.9 L'organisation opérationnelle du PSSM

Le pôle de santé et de secours médical (PSSM) du SDIS 63 comprend :

✓ des médecins ;
✓ des infirmiers ;
✓ des pharmaciens ;
✓ des vétérinaires ;
✓ des experts psychologues ou psychothérapeutes.

Ces personnels peuvent être affectés :

✓ soit directement au sein du PSSM, rattaché à la direction du SDIS 63, sous l'autorité directe du
médecin-chef ;
✓ soit en unité territoriale, où ils relèvent :
⁻ de l'autorité fonctionnelle du médecin -chef pour l'ensemble des missions relevant de leur art
professionnel ;
⁻ de l'autorité hiérarchique de leur chef de caserne pour les autres activités.

La réponse opérationnelle assurée par le PSSM du SDIS 63 lors des opérations de secours, dans le cadre des plans
de secours et lors de gestion de crises , est définie par l'article R.1424 -24 du CGCT. Elle s'articule autour des axes
suivants :

✓ l'organisation du soutien médical, paramédical, psychologique au bénéfice des sapeurs-pompiers ou, le cas
échéant, vétérinaire au bénéfice des animaux du service lors de leurs interventions ;
✓ la médicalisation ou la paramédicalisation de la prise en charge de victimes ;
✓ le concours à l'aide médicale d'urgence sur le terrain et en salle opérationnelle du CTA/CODIS ;
✓ l'organisation de la réponse aux interventions impliquant des animaux ;
✓ la coordination des équipes de soins ;
✓ la contribution à l'élaboration de la doctrine opérationnelle départementale et des plans de secou rs
comportant une composante santé ;
✓ l'appui et le soutien à la chaîne de commandement ;
✓ l'organisation de l'activité pharmaceutique et biomédicale à usage intérieur, pour répondre aux besoins
des opérations de secours, de la médecine d'aptitude, préventive et de soins, au profit des sapeurs-pompiers
et des agents du service d'incendie et de secours et la gestion de l'équipement biomédical et
médico-secouriste ;
✓ l'organisation de l'activité vétérinaire en coordonnant l'approvisionnement en matériels, pro duits et
médicaments vétérinaires nécessaires au service d'incendie et de secours et en pilotant les actions en
matière de sécurité sanitaire des aliments et d'hygiène alimentaire pour les personnels ;
✓ la participation aux missions de prévision, de préven tion et aux interventions des services d'incendie et de
secours dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de
certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement ;
✓ lors d'interventions entrant dans le champ des missions de secours et soins d'urgence aux personnes
confiées aux services d'incendie et de secours, l'engagement d'un médecin et/ou d'un infirmier de
sapeurs-pompiers ou d'un sapeur-pompier infirmier diplômé d'état habilités aux protocoles infirmiers de soins
d'urgence (PISU) peut être déclenché dans les cas suivants :

⁻ lorsque la nature de l'intervention correspond à un départ type comportant un élément de gravité
identifié ;
⁻ sur demande du COS, lorsqu'il con state une situation justifiant la mobilisation de compétences
médicales ou paramédicales ;
⁻ sur proposition du médecin régulateur du SAMU, dans le cadre de la régulation médicale.
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L'engagement de personnels du PSSM du SDIS 63 ne se substitue en aucun cas à celui d'une équipe du SMUR,
dont le déclenchement relève exclusivement de l'appréciation du médecin régulateur.

Lors d'une intervention opérationnelle, les officiers du PSSM et les autres sapeurs-pompiers habilités aux PISU sont
placés sous l'autorité du COS pour l'ensemble des actions liées à la conduite générale de l'intervention, à l'exception
de celles qui relèvent spécifiquement de leur art professionnel réglementé.

Pour toutes les actes médicaux, infirmiers, pharmaceutiques, psychologiques ou vétér inaires, les personnels du
PSSM demeurent autonomes dans l'exercice de leurs compétences, dans le respect de leurs obligations
déontologiques et des textes régissant leur profession.

La réponse capacitaire du PSSM permet la sollicitation au quotidien :

✓ d'un cadre de chefferie ;
✓ d'infirmiers habilités au soutien sanitaire des sapeurs-pompiers sur opérations ;
✓ d'infirmiers habilités aux PISU.

Les PISU validés par le médecin-chef au sein du SDIS 63 sont listés en annexe 12.

La mise en œuvre opérationnelle des moyens du PSSM fait l'objet d'un document structurant du SDIS 63 sous la
forme d'une note de service validée par le DDSIS.

Les personnels habilités à occuper les emplois opérationnels de santé et de secours médical sont inscrits sur une
liste d'aptitude opérationnelle, arrêtée chaque semestre par le préfet, sur proposition du DDSIS.

6.10 Les soins d'urgence réalisés par les sapeurs-pompiers

Conformément aux articles R.6311 -18 à R.6311 -18-4 du Code de la santé publique, les sapeurs -pompiers ayant
suivi la formation requise sont autorisés, dans le cadre de leurs missions, à réaliser les actes de soins mentionnés
en annexe 11.

6.11 Les évacuations sanitaires

Les évacuations sanitaires des victimes prises en charge sont coordonnées par le SAMU. Selon l'état de la victime,
un acheminement vers un site situé au plus près du lieu du sinistre doit être privilégié, dans le respect des lieux de
dépose agréés par l'Agence régionale de santé.

6.12 Le soutien aux intervenants en opération (SIO)

Le SIO se définit comme l'ensemble des moyens et actions destinés à soutenir les personnels et à garantir la
continuité de l'engagement opérationnel.

Il regroupe deux volets complémentaires :
✓ le soutien à l'homme et aux intervenants, comprenant notamment :
⁻ le soutien sanitaire opérationnel ;
⁻ l'hydratation et l'alimentation ;
⁻ l'hygiène individuelle et collective ;
⁻ la prise en compte des risques liés à la toxicité des fumées ;
⁻ la gestion des effets d'habillement;
✓ le soutien opérationnel, comprenant :
⁻ la fourniture d'air respirable ;
⁻ le ravitaillement en carburant ;
⁻ le soutien en transmissions et en infrastructure informatique.

La réponse opérationnelle SIO est définie par le GDOD SIO.




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6.13 La communication opérationnelle

6.13.1 Les règles générales

Dans le cadre des missions définies par le présent règlement, les sapeurs -pompiers sont soumis à plusieurs
obligations déontologiques, dont :

✓ le secret professionnel, conformément aux dispositions du Code pénal ;
✓ le secret médical, pour les personnels de santé, pour tout ce qui relève de l'acte médical/paramédical, de la
dispensation de soins ou de secours ;
✓ l'obligation de réserve et à la discrétion professionnelle, dans le respect du statut général d e la fonction
publique ;
✓ la charte des sapeurs-pompiers volontaires ;
✓ la protection des données sensibles ;
✓ le droit à l'image des personnes.

À ce titre, aucun agent participant à une opération de secours ou à un dispositif prévisionnel de secours n'est autorisé
à communiquer librement avec ou en présence de personnes étrangères au service, sur les circonstances ou le
déroulement d'une opération, sauf dans les cas expressément prévus par les articles du présent chapitre.

En dehors du cadre strict de la remontée d'information opérationnelle (ex. transmission au CODIS, documentation
de situation tactique), toute prise de vue, qu'il s'agisse de photographie ou de vidéo, réalisée par un sapeur-pompier
dans le cadre de sa mission, ne peut faire l'objet d'aucune utilisation, diffusion ou publication sans l'accord préalable
du DDSIS ou de son représentant.

Cette règle s'applique à l'ensemble des agents, quel que soit le support de diffusion envisagé (réseaux sociaux,
presse, communication personnelle, etc.).

Le SDIS 63 peut procéder à la réalisation de contenus visuels (images fixes ou animées) à des fins de communication
institutionnelle, de formation ou de retour d'expérience. Cette activité est subordonnée :

✓ au respect du droit à l'image et du droit au respect de la vie privée des personnes concernées ;
✓ à une habilitation préalable délivrée par le DDSIS ;
✓ à l'appartenance au pool communication.

Ces règles s'imposent à l'ensemble des agents, quel que soit leur statut ou leur fonction, dès lors qu'ils interviennent
dans un cadre opérationnel ou institutionnel relevant du SDIS 63.

6.13.2 La communication aux médias

Dans le cadre des opérations courantes réalisées par le CDSP 63, le CODIS 63 est habilité à communiquer avec les
médias. Cette communication prend la forme de points presse organisés et tenus par le chef de salle opérationnelle.
Sous l'autorité du préfet ou du maire, et sur les lieux d'un sinistre, le COS, dès lors qu'il est au minimum de niveau
chef de groupe, est autorisé, après accord du che f de site de permanence, à transmettre des informations aux
médias, dans le respect du cadre réglementaire et des orientations préfectorales.

En cas d'opérations sensibles, la communication opérationnelle relève exclusivement :

✓ de l'autorité judiciaire, en cas d'enquête ou de procédure en cours ;
✓ du DOS, qui peut déléguer cette compétence au COS présent sur les lieux.

Dans le cadre de ses fonctions, le COS peut désigner un officier communication pour réaliser les différents points
avec les médias.

6.13.3 L'utilisation des médias sociaux en gestion d'urgence

Le SDIS 63 peut recourir à l'utilisation des médias sociaux dans le cadre de sa communication opérationnelle. Cette
utilisation a pour objectif l'information préventive à destination du grand public. Le CODIS 63 peut assurer une veille
active des réseaux sociaux sur les opérations courantes ou lors d'un événement particulier. Cette veille peut aussi
être déléguée à un organisme de soutien opérationnel virtuel (association VISOV). Les modalités d'activat ion de
cette communauté sont définies par convention tripartite avec la Préfecture.

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6.14 La gestion des désordres opérationnels dans la mise en œuvre des
secours

Au sens du présent règlement, sont considérés comme désordres opérationnels tous les événements non souhaités
susceptibles d'altérer l'organisation ou le déroulement d'une opération.

Ces désordres peuvent être d'origine organisationnelle, humaine ou technique.


6.14.1 Les durées d'immobilisation des moyens de secours

Les attentes aux services des urgences des centres hospitaliers, l'indisponibilité ou la fermeture temporaire de
service d'accueil des urgences ou d'unité mobile hospitalière peuvent avoir des conséquences sur les durées
d'immobilisation des moyens de seco urs du CDSP. Ces durées d'immobilisation peuvent mettre en difficulté
l'organisation opérationnelle. Afin de réduire les durées d'immobilisation des moyens de secours, une procédure
s'appuyant sur l'instruction interministérielle du 30 juillet 2021 relative à l'articulation entre secours d'urgence à
personne et aide médicale urgente, est établie entre les centres hospitaliers et le SDIS 63.

Lors de la fermeture provisoire de services d'urgence, les moyens engagés du SDIS 63 peuvent être mobilisés sur
des périodes plus longues notamment p our le transfert du patient sur un autre service d'urgence en liaison avec le
SAMU. Pour remédier à cela, le SDIS 63 peut organiser une jonction avec un autre moyen du SDIS 63 ou avec un
moyen privé ou associatif ainsi qu'une dépose de la victime dans un lieu agréé arrêté par l'agence régionale de
santé.

6.14.2 Les retards dans l'acheminement des secours

En cas d'accident impliquant un véhicule d'incendie et de secours, le chef de salle doit prendre les mesures
nécessaires pour limiter les retards en engageant un autre vecteur.

En cas d'encombrement de la circulation (embouteillage, arrêt à une barrière SNCF, conditions climatiques,
manifestations, évènements, etc.), si le chef d'agrès juge qu'il ne pourra pas se présenter sur les lieux dans des
délais raisonnables, il doit demander l'engagement d'un autre vecteur en précisant au CODIS 63 le secteur routier à
éviter. La consignation du message sur la main courante du CODIS 63 permettra une justification d'un retard dans
les secours en cas de contentieux.

En cas d'obstacle à la progression des secours ou de gêne manifeste à leur positionnement sur inte rvention
(stationnement illicite, attroupement, etc.), le chef d'agrès prendra les dispositions appropriées à la situation pour
l'accomplissement de sa mission. Un dépôt de plainte doit être réalisé après toute entrave à l'arrivée des secours.

Lors de son déplacement sur intervention, si le chef d'agrès rencontre une autre situation d'urgence relevant de ses
missions, il prend toutes les mesures pour y faire face (demande de secours, personnel laissé sur place, etc.) et
reprend sa mission initiale dans la mesure du possible.

6.14.3 Les incivilités et agressions

En cas d'outrage, d'incivilité ou d'agression, le COS évalue les dangers liés à l'exécution complète de la mission,
telle qu'elle aurait été conduite dans des conditions normales. Si le niveau de menace est caractérisé, il engage sans
délai les premières mesures de sauvegarde du personnel, sollicite l'intervention des forces de l'ordre, et peut
déclencher un repli opérationnel en cas de menace grave et imminente.

Des équipements spécifiques peuvent être utilisés par les sapeurs -pompiers afin de se prémunir, de dissuader, de
se protéger et de conserver des éléments de preuve face à de telles situations. Les conditions de mise en œuvre de
ces équipements sont définies par note de service signée du DDSIS.

Toute agression, menace ou incivilité à l'encontre d'un sapeur-pompier doit faire l'objet d'un dépôt de plainte au titre
du service.

Le SDIS 63 apporte un soutien hiérarchique renforcé aux agents victimes de tels faits, via l'accompagnement assuré
par les services juridiques, sociaux, ainsi que par le suivi proposé par le PSSM.

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6.14.4 Les doctrines d'engagement en cas de violences urbaines, fusillades,
tuerie de masse
L'évolution de la menace devenue protéiforme a pour conséquence le fait que les secours peuve nt devenir des
cibles.

Dès la phase d'alerte, une analyse conjointe avec les forces de sécurité publique doit être conduite afin de déterminer
une réponse coordonnée, reposant sur des doctrines d'engagement spécifiques pour mettre en œuvre une stratégie
de sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers engagés. Celles-ci comprennent notamment :

✓ la définition d'itinéraires sécurisés d'arrivée et de repli (points de passage obligés, points de jonction, points
de rassemblement des moyens, etc.) ;
✓ la mobilisation de groupes d'intervention prédéfinis ;
✓ le partage des coordonnées des responsables de chaque service menant et concourant ;
✓ des procédures d'engagement adaptées à la nature de la menace ;
✓ un zonage d'intervention précis et partagé ;
✓ la mise à disposition de matériels de protection adaptés.
6.15 Les CRSS

À l'issue de chaque opération, un compte rendu de sortie de secours (CRSS) est établi par chaque chef d'agrès et
chaque officier de la chaîne de commandement engagé sur opération.

Une intervention est considérée comme clôturée lorsque le CRSS est validé.

Les modalités de rédaction, de contenu et de transmission du CRSS sont définies conformément au guide de
rédaction des CRSS et par note de service du DDSIS.
6.16 Le partage et retour d'expérience

L'évaluation post-opérationnelle constitue une démarche essentielle dans l'amélioration continue de la distribution
des secours et de la sécurité des personnels engagés. Deux outils sont déployés :

✓ le PARTEX (ou PEX) : partage rapide d'expé rience qui décrit un événement, ses difficultés et les solutions
apportées, afin d'informer et de diffuser largement ;
✓ le RETEX (ou REX) : analyse approfondie d'un événement permettant de tirer des enseignements, de valider
des bonnes pratiques et de mettre en place des actions concrètes.

À ce titre, des partages d'expériences (PARTEX) et des retours d'expérience (RETEX) peuvent être organisés afin
d'analyser les pratiques opérationnelles, d'en identifier les points forts et les axes d'amélioration, e t d'en tirer des
enseignements collectifs.

Ces retours contribuent à la construction et à l'évolution des doctrines et techniques opérationnelles, à l'adaptation
des moyens d'intervention ainsi qu'à l'amélioration continue de la formation des personnels.

6.17 La diffusion de documents à caractère opérationnel

L'accès aux documents administratifs constitue un droit reconnu aux usagers du service public, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Toutefois, la diffusion de documents à caractère opérationnel relève exclusivement de l'autorité d'emploi, à savoir le
DDSIS, par délégation du préfet, pour les agents du corps départemental.

Les sinistrés peuvent obtenir, sur leur demande, une attestation d'intervention les concer nant.

La diffusion de documents à caractère opérationnel s'effectue dans le strict respect du cadre juridique applicable,
notamment en matière de protection des données à caractère personnel, de secret professionnel et de confidentialité
administrative.

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GLOSSAIRE


AASC associations agréées de sécurité civile
CASDIS conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
CCOM centre de commandement des opérations multiples
CCF camion citerne feu de forêt
CCR camion citerne rural
CCRSR camion citerne rural secours routier
CDSP corps départemental de sapeurs-pompiers
CGCT Code général des collectivités territoriales
CIAM convention interdépartementale d'assistance mutuelle
CIS centre d'incendie et de secours
CID camionnette d'interventions diverses
CRRA centre de réception et de régulation des appels
CRSS compte rendu de sortie de secours
CTA centre de traitement de l'alerte
CTO commission technique opérationnelle
CODIS centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COPG commandant des opérations de police ou de gendarmerie
COS commandant des opérations de secours
CSI Code de la sécurité intérieure
DOS directeur des opérations de secours
DDASIS directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
DDSIS directeur départemental des services d'incendie et de secours
DECI défense extérieure contre l'incendie
DGSCGC direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
EP engin pompe
EPI équipements de protection individuelle
EPHR engin pompe hors route
EPCI établissement public de coopération intercommunale
ERP établissements recevant du public
EST équipe de soutien territorial
ETARE établissement répertorié
FPT fourgon pompe tonne
FPTL fourgon pompe tonne léger
FPTSR fourgon pompe tonne secours routier
GDO guide de doctrine opérationnelle
GNR guides nationaux de références
GTO guides de techniques opérationnelles
ICPE installations classées pour la protection de l'environnement
IDE infirmier diplômé d'état
IGH immeubles de grande hauteur
MEA moyen élévateur aérien
OBDSIC ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication
OBNSIC ordre de base national des systèmes d'information et de communication
ODO ordre départemental d'opération
ORSEC organisation de la réponse de sécurité civile
PARTEX partage d'expérience
PATS personnels administratifs techniques et spécialisés
PC poste de commandement
PCS plan communal de sauvegarde
PE porteur d'eau
PSI premiers secours incendie
PISU protocoles infirmiers de soins d'urgence
PICS plan intercommunal de sauvegarde
POJ potentiel opérationnel journalier
PPI plan particulier d'intervention
PSSM pôle de santé et de secours médical
RCCI recherche des causes et circonstances d'incendie
RETEX retour d'expérience
RNAC référentiels nationaux activités compétences
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SAMU service d'aide médicale urgente
SDACR schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
SDIS service départemental d'incendie et de secours
SIO soutien aux intervenants en opération
SMPM secours en milieu périlleux et montagne
SN secours nautique
SMUR structures mobiles d'urgence et de réanimation
SSO soutien sanitaire en opération
SSUAP secours et soins d'urgence aux personnes
UDSP union départementale des sapeurs-pompiers
UMIC unité mobile d'intervention chimique
UMIR unité mobile d'intervention radiologique
USAR unité de sauvetage d'appui et de recherche
VSAV véhicule de secours et d'assistance aux victimes
VPI véhicule de première intervention



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ANNEXE 1 - Missions ne relevant pas directement au SDIS





Les missions non dévolues réglementairement au SDIS 63 (missions hors cadre de l'article L 1424-2 du CGCT)
sont citées ci-après à titre non exhaustif :
⁻ Transport Sanitaire d'Urgence par carence d'ambulances privées, hors cadre de la convention en vigueur
dans le domaine de l'aide médicale urgente SAMU/SDIS 63.
⁻ Transport de personnes décédées, hors cas du décès d'une victime pendant son transport dans un véhicule
de secours du SDIS 63.
⁻ Transport de malade, exception faite des cas d'urgence et des personnes en danger .
⁻ Transport de personne dans le cadre d'hospitalisation sans consentement.
⁻ Prise en charge temporaire de passagers par carence de transporteurs.
⁻ Transport d'éléments biologiques.
⁻ Ivresse publique manifeste pour une personne non blessée.
⁻ Renfort brancardage hors situation nécessitant des moyens spécialisés.
⁻ Levée de doute d'alarme incendie ou de télésurveillance.
⁻ Balisage, nettoyage ou déneigement de la chaussée hors urgence au profit de la sécurité des moyens
sapeurs-pompiers.
⁻ Débouchage d'égout, sauf évènement climatique d'intensité exceptionnelle ou de danger (inondations).
⁻ Ouverture de porte sans notion de danger pour les personnes et les biens ou risques potentiels (odeurs
suspectes, fuites de gaz ou d'eau…).
⁻ Recherche sous l'eau de personne décédée, d'épaves (hors missions de sauvetage) ou d'objets divers.
⁻ Retrait d'obstacle entravant la circulation (fluviale, routière, ferroviaire), remorquage ou retrait de véhicule
des cours d'eau.
⁻ Nettoyage de la voie publique hors nécessité liée à une opération.
⁻ Animaux errants sans notion de danger pour les personnes.
⁻ Pose ou dépose de banderoles et emblèmes divers.
⁻ Déblocage d'ascenseur en l'absence de notion d'urgence.
⁻ Destruction des hyménoptères sans notion d'urgence ou de présence dans des lieux publics .
⁻ Dispositifs prévisionnels de secours, hors saisie de l'autorité administrative.
⁻ Service de sécurité incendie hors convention SDIS/commune et hors saisie de l'autorité administrative .
⁻ Distribution d'eau potable sauf activation d'un plan de secours.
⁻ Participation au processus d'alimentation en eau potable ou non potable sauf dispositions spécifiques.




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ANNEXE 2 - Armement matériels théorique des casernes


Compagnie
N°
identific
ation
CIS
Casernes
(*caserne isolée)
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Ambert
1
Le Brugeron* 1 1 PSI PSI
Olliergues-Marat 1 1 1 SR1 EP FDV OUI
2
Cunlhat 1 1 1 SR1 EP FDF
St-Dier-D'Auvergne* 1 1 PSI PSI SIO1
3
Bertignat 1 1 VPI
St-Amant Roche Savine 1 1 1 EP FDV
4 St-Anthème 1 1 1 SR1 EP FDF
5
Sauvessanges 1 1 VPI
Viverols 1 1 1 SR1 EP FDV OUI
6
St-Germain L Herm 1 1 1 SR1 EP FDF OUI
Vernet-La-Varenne 1 1 VPI
7
Ambert 1 1 2 SR2 EP FDF OUI OUI OUI OUI OUI
Job* 1 1 PSI PSI
Marsac 1 1 PSI PSI SIO1
Valcivières* 1 1 PSI PSI
8 Arlanc 1 1 1 SR1 EP FDV
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Compagnie
N°
identific
ation
CIS
Casernes
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Ancizes (Les)
9 Pionsat 1 1 1 SR1 EP FDV OUI SIO1
10
Menat 1 1 1 SR1 EP FDF
Montaigut-en-Combrailles 1 1 1 SR1 EP OUI
Servant 1 1 VPI
St-Eloy-les-Mines 1 1 1 SR2 EP OUI OUI
11
Blot-l'Eglise 1 1 EP OUI
St-Pardoux 1 1 1 PSI PSI
12
Châteauneuf-les-Bains 1 1 VPI
St-Gervais-d'Auvergne 1 1 1 SR1 EP FDV
St-Priest-des-Champs* 1 1 PSI PSI
13 Ancizes (Les) 1 1 1 SR1 EP FDF OUI OUI OUI
14
Montel-de-Gelat* 1 1 PSI PSI
Pontaumur 1 1 1 SR1 EP FDF OUI SIO1
St-Jacques-La Goutelle 1 1 PSI PSI
15
Condat-Saint-Avit* 1 1 PSI PSI
Giat 1 1 1 SR1 EP FDV
16
Pontgibaud 1 1 1 SR2 EP FDF
St-Ours-Les-Roches 1 1 1 EP OUI
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40

Compagnie
N°
identific
ation CIS
Casernes
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Aubière
17 Aydat 1 1 1 SR1 EP FDF
18
La Roche Blanche 1 1 PSI PSI SIO2
St-Amant Tallende 1 1 1 SR1 EP FDF
19
Sallèdes 1 1 VPI
Vic-le-Comte 1 1 1 SR1 EP FDF OUI
20
Martres-de-Veyre (Les) 1 1 1 EP FDV
Orcet 1 1 PSI PSI
21
Aubière 2 1 2 SR1 EP FDF
Romagnat 1 1 VPI
22 St-Genes-Champanelle 1 1 1 EP FDV OUI OUI
Clermont
23
Ceyrat 1 1 VPI
Chamalières 2 1 2 SR1 EP FDV OUI
24
Chanat-la-Mouteyre* 1 1 PSI PSI OUI
Orcines 1 1 1 EP FDV OUI
25 Clermont 2 1 3 SR3-SR2 EP FDF OUI OUI OUI OUI
26 Gerzat 2 1 2 SR1 EP FDV OUI
27
Blanzat 1 1 PSI PSI
SIO 1 Cebazat 1 1 EP
Chateaugay 1 1 1 VPI
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41


Compagnie
N°
identific
ation
CIS
Casernes
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Cournon
28
Billom 1 1 1 SR2 EP FDF OUI
Chauriat 1 1 VPI
Glaine-Montaigut 1 1 VPI
Moissat 1 1
St-Julien-Coppel 1 1
29
Beauregard-L'Evêque 1 1
Lezoux 1 1 1 SR1 EP FDF
Ravel 1 1 VPI
30
Cournon 2 1 2 SR2 EP FDF OUI NON OUI
Lempdes 1 1 1 EP SIO2
Mezel 1 1 VPI
31
Pont du Château 1 1 1 SR1 EP FDV
Vertaizon 1 1 1 EP
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42



Compagnie
N°
identific
ation
CIS
Casernes
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Issoire
32
Anzat-le-Luguet* 1 1 PSI PSI
Ardes-sur-Couze 1 1 1 SR1 EP FDV OUI SIO1
33 Coudes 1 1 1 EP FDF
34
St-Germain Lembron 1 1 1 SR1 EP FDF OUI
St-Gervazy 1 1
35
Issoire 2 1 2 SR3-SR2 EP FDF OUI OUI OUI OUI
Solignat 1 1 VPI
36
Manglieu 1 1 VPI
Sauxillanges 1 1 1 SR1 EP FDV OUI
St-Jean-des-Ollières* 1 1 PSI PSI
St-Rémy de-Chargnat 1 1 VPI OUI
37
Champeix 1 1 1 EP FDF
Chidrac 1 1 VPI
Plauzat 1 1 1 SR1 EP
38
Brassac-les-Mines 1 1 1 SR1 EP FDV
Jumeaux 1 1 1 EP OUI OUI
Lamontgie 1 1 VPI
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43




Compagnie
N°
identific
ation
CIS
Casernes
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Issoire (suite)

39 Chambon-sur-Lac 1 1 VPI FDF OUI OUI
Murol 1 1 1 EP FDV
St-Nectaire 1 1 1 SR1 EP FDV
40 Besse (+Superbesse) 1 1 2 SR2 EP FDF OUI OUI OUI
St-Diery* 1 1 PSI PSI OUI
41 Picherande 1 1 1 SR1 EP FDV
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44



Compagnie
N°
identific
ation
CIS
Casernes
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Riom
42
Aigueperse 1 1 1 SR1 EP FDF
Aubiat 1 1
St-Genes-du-Retz 1 1 VPI
Thuret 1 1 PSI PSI SIO1
43
Charbonnière-les-Vieilles 1 1 VPI
Manzat 1 1 1 SR1 EP FDF
44
Châtelguyon 1 1 1 SR1 EP FDF
Prompsat 1 1 VPI
45
Charbonnière-les-
Varennes*
1 1 PSI PSI
Volvic 1 1 1 EP FDV
46
Riom 2 1 2 SR2 EP FDF OUI OUI OUI OUI
St-Bonnet-près-Riom 1 1 VPI
47
Ennezat 1 1 1 EP FDF
St-Beauzire 1 1 VPI
St-Ignat 1 1 VPI
48 Combronde 1 1 1 SR1 EP FDF
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45


Compagnie
N°
identific
ation
CIS
Casernes
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Rochefort
49 Herment 1 1 1 SR1 EP FDV Oui
50
Bourg-Lastic 1 1 1 SR1 EP FDF
Messeix 1 1 1 EP
51 Gelles 1 1 1 SR1 EP FDV
52 Ceyssat-Olby 1 1 1 EP FDV
53
Laqueuille 1 1 VPI
Rochefort-Montagne 1 1 1 SR1 EP FDF OUI OUI
Vernines* 1 1 PSI PSI
54
Bagnols* 1 1 PSI PSI
La Tour-d'Auvergne 1 1 1 SR1 EP FDV OUI OUI
Tauves 1 1 1 SR1 EP
55 Bourboule (La) 1 1 2 SR2 EP FDF OUI OUI OUI SIO1




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46

Nota : La pérennité de l'armement des casernes dotées de VPI sera étudiée au cas par cas suivant le degré d'engagement et de disponibilité de la caserne concernée (cf taux de
rupture opérationnel et taux de rupture POJ).

Compagnie
N°
identific
ation
CIS
Casernes
CID -
VLHRID -
VID
Lots
Secours VSAV SR EP / PSI FEN MEA PE DA MPR VLHR SIO
Thiers
56
Chateldon 1 1 EP
Puy-Guillaume 1 1 1 SR1 EP FDF OUI
57
Randan 1 1 1 SR1 EP FDV
St-Priest-Bramefant 1 1 VPI
58
Joze 1 1 PSI PSI
Maringues 1 1 1 EP FDV
59 Thiers 2 1 2 SR3-SR2 EP FDF OUI OUI OUI
60
Celles-La Monnerie 1 1 1 SR1 EP FDV OUI
Chabreloche 1 1 VPI
St-Rémy-sur-Durolle 1 1 1 EP
61
Augerolles* 1 1 PSI PSI
Courpière 1 1 1 SR1 EP FDF OUI
62
Escoutoux 1 1 VPI
Viscomtat* 1 1 PSI PSI
Vollore-Montagne 1 1 VPI
Vollore-Ville 1 1 1 EP FDV
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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 68

47

Armement des casernes en lots d'interventions diverses

Lot Compagnie CIS Caserne Caserne isolée
Lot assèchement 1 par CID / VID 1
Lot inondation électrique 1 par CID / VID 1
Lot protection 1 par CID / VID 1
Lot hyménoptère 1 par CID / VID 1
Lot hyménoptère frelons
asiatiques 1
Lot énergie 1 mini 1
Lot inondation thermique 1 mini 1
Lot tronçonneuse 1 mini 1
Lot récupération d'animaux 1 à 2

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ANNEXE 3 - Rattachement des communes

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
AIGUEPERSE 63001 AIGUEPERSE N°42 CIE RIOM
AIX-LA-FAYETTE 63002 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
AMBERT 63003 AMBERT N°07 CIE AMBERT
ANTOINGT 63005 SOLIGNAT N°35 CIE ISSOIRE
ANZAT-LE-LUGUET 63006 ANZAT-LE-LUGUET N°32 CIE ISSOIRE
APCHAT 63007 ARDES N°32 CIE ISSOIRE
ARCONSAT 63008 CHABRELOCHE N°60 CIE THIERS
ARDES 63009 ARDES N°32 CIE ISSOIRE
ARLANC 63010 ARLANC N°08 CIE AMBERT
ARS-LES-FAVETS 63011 MONTAIGUT N°10 CIE LES ANCIZES
ARTONNE 63012 AUBIAT N°42 CIE RIOM
AUBIAT 63013 AUBIAT N°42 CIE RIOM
AUBIERE 63014 AUBIERE N°21 CIE AUBIERE
AUBUSSON-D'AUVERGNE 63015 VOLLORE-VILLE N°62 CIE THIERS
AUGEROLLES 63016 AUGEROLLES N°61 CIE THIERS
AUGNAT 63017 SAINT-GERVAZY N°34 CIE ISSOIRE
AULHAT-FLAT 63160 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
AULNAT 63019 GERZAT N°26 CIE CLERMONT-FERRAND
AURIERES 63020 VERNINES N°53 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
AUTHEZAT 63021 PLAUZAT N°37 CIE ISSOIRE
AUZAT-LA-COMBELLE 63022 JUMEAUX N°38 CIE ISSOIRE
AUZELLES 63023 CUNLHAT N°02 CIE AMBERT
AVEZE 63024 TAUVES N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
AYAT-SUR-SIOULE 63025 CHATEAUNEUF-LES-BAINS N°12 CIE LES ANCIZES
AYDAT 63026 AYDAT N°17 CIE AUBIERE
BAFFIE 63027 VIVEROLS N°05 CIE AMBERT
BAGNOLS 63028 BAGNOLS N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
BANSAT 63029 LAMONTGIE N°38 CIE ISSOIRE
BAS-ET-LEZAT 63030 RANDAN N°57 CIE THIERS
BEAULIEU 63031 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
BEAUMONT 63032 AUBIERE N°21 CIE AUBIERE
BEAUMONT-LES-RANDAN 63033 RANDAN N°57 CIE THIERS
BEAUREGARD-L'EVEQUE 63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
BEAUREGARD-VENDON 63035 COMBRONDE N°48 CIE RIOM
BERGONNE 63036 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
BERTIGNAT 63037 BERTIGNAT N°03 CIE AMBERT
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 63038 BESSE-ET-ST ANASTAISE N°40 CIE ISSOIRE
BEURIERES 63039 ARLANC N°08 CIE AMBERT
BILLOM 63040 BILLOM N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
BIOLLET 63041 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS N°12 CIE LES ANCIZES
BLANZAT 63042 BLANZAT N°27 CIE CLERMONT-FERRAND
BLOT-L'EGLISE 63043 BLOT-L'EGLISE N°11 CIE LES ANCIZES
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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 70

49

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
BONGHEAT 63044 GLAINE-MONTAIGUT N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
BORT-L'ETANG 63045 RAVEL N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
BOUDES 63046 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
BOURG-LASTIC 63048 BOURG-LASTIC N°50 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
BOUZEL 63049 VERTAIZON N°31 CIE COURNON-D'AUVERGNE
BRASSAC-LES-MINES 63050 BRASSAC-LES-MINES N°38 CIE ISSOIRE
BRENAT 63051 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
BRIFFONS 63053 BOURG-LASTIC N°50 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
BROMONT-LAMOTHE 63055 PONTGIBAUD N°16 CIE LES ANCIZES
BROUSSE 63056 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES N°36 CIE ISSOIRE
BULHON 63058 LEZOUX N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
BUSSEOL 63059 COURNON-D'AUVERGNE N°30 CIE COURNON-D'AUVERGNE
BUSSIERES 63060 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
BUSSIERES-ET-PRUNS 63061 AIGUEPERSE N°42 CIE RIOM
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 63062 MONTAIGUT N°10 CIE LES ANCIZES
CEBAZAT 63063 CEBAZAT N°27 CIE CLERMONT-FERRAND
CEILLOUX 63065 CUNLHAT N°02 CIE AMBERT
CELLES-SUR-DUROLLE 63066 CELLES - LA MONNERIE N°60 CIE THIERS
CEYRAT 63070 CEYRAT N°23 CIE CLERMONT-FERRAND
CEYSSAT 63071 CEYSSAT - OLBY N°52 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
CHABRELOCHE 63072 CHABRELOCHE N°60 CIE THIERS
CHADELEUF 63073 CHAMPEIX N°37 CIE ISSOIRE
CHALUS 63074 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
CHAMALIERES 63075 CHAMALIERES N°23 CIE CLERMONT-FERRAND
CHAMBARON-SUR-MORGE 63244 RIOM N°46 CIE RIOM
CHAMBON-SUR-DOLORE 63076 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
CHAMBON-SUR-LAC 63077 CHAMBON-SUR-LAC N°39 CIE ISSOIRE
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 63079 VERNET-LA-VARENNE N°06 CIE AMBERT
CHAMPEIX 63080 CHAMPEIX N°37 CIE ISSOIRE
CHAMPETIERES 63081 AMBERT N°07 CIE AMBERT
CHAMPS 63082 SAINT-PARDOUX N°11 CIE LES ANCIZES
CHANAT-LA-MOUTEYRE 63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE N°24 CIE CLERMONT-FERRAND
CHANONAT 63084 LA ROCHE-BLANCHE N°18 CIE AUBIERE
CHAPDES-BEAUFORT 63085 LES ANCIZES - ST GEORGES N°13 CIE LES ANCIZES
CHAPPES 63089 ENNEZAT N°47 CIE RIOM
CHAPTUZAT 63090 AIGUEPERSE N°42 CIE RIOM
CHARBONNIERES-LES-VARENNES 63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES N°45 CIE RIOM
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES N°43 CIE RIOM
CHARBONNIER-LES-MINES 63091 BRASSAC-LES-MINES N°38 CIE ISSOIRE
CHARENSAT 63094 MONTEL-DE-GELAT N°14 CIE LES ANCIZES
CHARNAT 63095 PUY-GUILLAUME N°56 CIE THIERS
CHAS 63096 CHAURIAT N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
CHASSAGNE 63097 SOLIGNAT N°35 CIE ISSOIRE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du réglement opératonnel
du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 71

50

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
CHASTREIX 63098 LA TOUR-D'AUVERGNE N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
CHATEAUGAY 63099 CHATEAUGAY N°27 CIE CLERMONT-FERRAND
CHATEAUNEUF-LES-BAINS 63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS N°12 CIE LES ANCIZES
CHATEAU-SUR-CHER 63101 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
CHATELDON 63102 CHATELDON N°56 CIE THIERS
CHATEL-GUYON 63103 CHATEL-GUYON N°44 CIE RIOM
CHAUMONT-LE-BOURG 63105 MARSAC-EN-LIVRADOIS N°07 CIE AMBERT
CHAURIAT 63106 CHAURIAT N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
CHAVAROUX 63107 JOZE N°58 CIE THIERS
CISTERNES-LA-FORET 63110 GELLES N°51 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
CLEMENSAT 63111 CHAMPEIX N°37 CIE ISSOIRE
CLERLANDE 63112 ENNEZAT N°47 CIE RIOM
CLERMONT-FERRANDD 63113 CLERMONT-FD N°25 CIE CLERMONT-FERRAND
COLLANGES 63114 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
COMBRAILLES 63115 PONTAUMUR N°14 CIE LES ANCIZES
COMBRONDE 63116 COMBRONDE N°48 CIE RIOM
COMPAINS 63117 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE N°40 CIE ISSOIRE
CONDAT-EN-COMBRAILLE 63118 CONDAT - ST AVIT N°15 CIE LES ANCIZES
CONDAT-LES-MONTBOISSIER 63119 SAUXILLANGES N°36 CIE ISSOIRE
CORENT 63120 LES MARTRES-DE-VEYRE N°20 CIE AUBIERE
COUDES 63121 COUDES N°33 CIE ISSOIRE
COURGOUL 63122 SAINT-DIERY N°40 CIE ISSOIRE
COURNOLS 63123 SAINT-AMANT-TALLENDE N°18 CIE AUBIERE
COURNON-D'AUVERGNE 63124 COURNON-D'AUVERGNE N°30 CIE COURNON-D'AUVERGNE
COURPIERE 63125 COURPIERE N°61 CIE THIERS
CREVANT-LAVEINE 63128 MARINGUES N°58 CIE THIERS
CROS 63129 BAGNOLS N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
CULHAT 63131 JOZE N°58 CIE THIERS
CUNLHAT 63132 CUNLHAT N°02 CIE AMBERT
DAUZAT-SUR-VODABLE 63134 SOLIGNAT N°35 CIE ISSOIRE
DAVAYAT 63135 SAINT-BONNET-PRES-RIOM N°46 CIE RIOM
DOMAIZE 63136 CUNLHAT N°02 CIE AMBERT
DORANGES 63137 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
DORAT 63138 THIERS N°59 CIE THIERS
DORE-L'EGLISE 63139 ARLANC N°08 CIE AMBERT
DURMIGNAT 63140 SAINT-ELOY-LES-MINES N°10 CIE LES ANCIZES
DURTOL 63141 CHAMALIERES N°23 CIE CLERMONT-FERRAND
ECHANDELYS 63142 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE N°03 CIE AMBERT
EFFIAT 63143 SAINT-GENES-DU-RETZ N°42 CIE RIOM
EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 63144 PICHERANDE N°41 CIE ISSOIRE
EGLISENEUVE-DES-LIARDS 63145 SAUXILLANGES N°36 CIE ISSOIRE
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 63146 GLAINE-MONTAIGUT N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
EGLISOLLES 63147 VIVEROLS N°05 CIE AMBERT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du réglement opératonnel
du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 72

51

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
ENNEZAT 63148 ENNEZAT N°47 CIE RIOM
ENTRAIGUES 63149 ENNEZAT N°47 CIE RIOM
ENVAL 63150 RIOM N°46 CIE RIOM
ESCOUTOUX 63151 ESCOUTOUX N°62 CIE THIERS
ESPINASSE 63152 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS N°12 CIE LES ANCIZES
ESPINCHAL 63153 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE N°40 CIE ISSOIRE
ESPIRAT 63154 BILLOM N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
ESTANDEUIL 63155 SAINT-DIER-D'AUVERGNE N°02 CIE AMBERT
ESTEIL 63156 JUMEAUX N°38 CIE ISSOIRE
FAYET-LE-CHATEAU 63157 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES N°36 CIE ISSOIRE
FAYET-RONAYE 63158 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
FERNOEL 63159 GIAT N°15 CIE LES ANCIZES
FOURNOLS 63162 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
GELLES 63163 GELLES N°51 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
GERZAT 63164 GERZAT N°26 CIE CLERMONT-FERRAND
GIAT 63165 GIAT N°15 CIE LES ANCIZES
GIGNAT 63166 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
GIMEAUX 63167 PROMPSAT N°44 CIE RIOM
GLAINE-MONTAIGUT 63168 GLAINE-MONTAIGUT N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
GOUTTIERES 63171 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE N°12 CIE LES ANCIZES
GRANDEYROLLES 63172 CHAMPEIX N°37 CIE ISSOIRE
GRANDRIF 63173 SAINT-ANTHEME N°04 CIE AMBERT
GRANDVAL 63174 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE N°03 CIE AMBERT
HERMENT 63175 HERMENT N°49 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
HEUME-L'EGLISE 63176 GELLES N°51 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
ISSERTEAUX 63177 SALLEDES N°19 CIE AUBIERE
ISSOIRE 63178 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
JOB 63179 JOB N°07 CIE AMBERT
JOZE 63180 JOZE N°58 CIE THIERS
JOZERAND 63181 COMBRONDE N°48 CIE RIOM
JUMEAUX 63182 JUMEAUX N°38 CIE ISSOIRE
LA BOURBOULE 63047 LA BOURBOULE N°55 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
LA CELLE 63064 GIAT N°15 CIE LES ANCIZES
LA CELLETTE 63067 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
LA CHAPELLE-AGNON 63086 BERTIGNAT N°03 CIE AMBERT
LA CHAPELLE-MARCOUSSE 63087 ARDES N°32 CIE ISSOIRE
LA CHAPELLE-SUR-USSON 63088 VERNET-LA-VARENNE N°06 CIE AMBERT
LA CHAULME 63104 SAINT-ANTHEME N°04 CIE AMBERT
LA CROUZILLE 63130 MONTAIGUT N°10 CIE LES ANCIZES
LA FORIE 63161 AMBERT N°07 CIE AMBERT
LA GODIVELLE 63169 ANZAT-LE-LUGUET N°32 CIE ISSOIRE
LA GOUTELLE 63170 ST JACQUES - LA GOUTTELLE N°14 CIE LES ANCIZES
LA MONNERIE-LE-MONTEL 63231 CELLES - LA MONNERIE N°60 CIE THIERS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du réglement opératonnel
du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 73

52

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
LA RENAUDIE 63298 LE BRUGERON N°01 CIE AMBERT
LA ROCHE-BLANCHE 63302 LA ROCHE-BLANCHE N°18 CIE AUBIERE
LA ROCHE-NOIRE 63306 COURNON-D'AUVERGNE N°30 CIE COURNON-D'AUVERGNE
LA SAUVETAT 63413 PLAUZAT N°37 CIE ISSOIRE
LA TOUR-D'AUVERGNE 63192 LA TOUR-D'AUVERGNE N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
LABESSETTE 63183 TAUVES N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
LACHAUX 63184 RIS - CHATELDON N°56 CIE THIERS
LAMONTGIE 63185 LAMONTGIE N°38 CIE ISSOIRE
LANDOGNE 63186 PONTAUMUR N°14 CIE LES ANCIZES
LAPEYROUSE 63187 MONTAIGUT N°10 CIE LES ANCIZES
LAPS 63188 VIC-LE-COMTE N°19 CIE AUBIERE
LAQUEUILLE 63189 LAQUEUILLE N°53 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
LARODDE 63190 TAUVES N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
LASTIC 63191 HERMENT N°49 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
LE BREUIL-SUR-COUZE 63052 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
LE BROC 63054 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
LE BRUGERON 63057 LE BRUGERON N°01 CIE AMBERT
LE CENDRE 63069 ORCET N°20 CIE AUBIERE
LE CHEIX 63108 RIOM N°46 CIE RIOM
LE CREST 63126 SAINT-AMANT-TALLENDE N°18 CIE AUBIERE
LE MONESTIER 63230 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE N°03 CIE AMBERT
LE QUARTIER 63293 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
LE VERNET-CHAMEANE 63448 LE VERNET-LA-VARENNE N°06 CIE AMBERT
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE 63449 MUROL N°39 CIE ISSOIRE
LEMPDES 63193 LEMPDES N°30 CIE COURNON-D'AUVERGNE
LEMPTY 63194 LEZOUX N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
LES ANCIZES-COMPS 63004 LES ANCIZES-COMPS N°13 CIE LES ANCIZES
LES DEUX-RIVES 63109 CHIDRAC N°37 CIE ISSOIRE
LES MARTRES-D'ARTIERE 63213 JOZE N°58 CIE THIERS
LES MARTRES-DE-VEYRE 63214 LES MARTRES-DE-VEYRE N°20 CIE AUBIERE
LES PRADEAUX 63287 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT N°36 CIE ISSOIRE
LEZOUX 63195 LEZOUX N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
LIMONS 63196 PUY-GUILLAUME N°56 CIE THIERS
LISSEUIL 63197 BLOT-L'EGLISE N°11 CIE LES ANCIZES
LOUBEYRAT 63198 CHARBONNIERES-LES-VARENNES N°45 CIE RIOM
LUDESSE 63199 CHAMPEIX N°37 CIE ISSOIRE
LUSSAT 63200 SAINT-BEAUZIRE N°47 CIE RIOM
LUZILLAT 63201 MARINGUES N°58 CIE THIERS
MADRIAT 63202 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
MALAUZAT 63203 VOLVIC N°45 CIE RIOM
MALINTRAT 63204 GERZAT N°26 CIE CLERMONT-FERRAND
MANGLIEU 63205 MANGLIEU N°36 CIE ISSOIRE
MANZAT 63206 MANZAT N°43 CIE RIOM
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du réglement opératonnel
du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 74

53

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
MARAT 63207 MARAT - OLLIERGUES N°01 CIE AMBERT
MARCILLAT 63208 SAINT-PARDOUX N°11 CIE LES ANCIZES
MAREUGHEOL 63209 SOLIGNAT N°35 CIE ISSOIRE
MARINGUES 63210 MARINGUES N°58 CIE THIERS
MARSAC-EN-LIVRADOIS 63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS N°07 CIE AMBERT
MARSAT 63212 RIOM N°46 CIE RIOM
MARTRES-SUR-MORGE 63215 ENNEZAT N°47 CIE RIOM
MAUZUN 63216 BILLOM N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
MAYRES 63218 ARLANC N°08 CIE AMBERT
MAZAYE 63219 CEYSSAT N°52 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
MAZOIRES 63220 ARDES N°32 CIE ISSOIRE
MEDEYROLLES 63221 SAUVESSANGES N°05 CIE AMBERT
MEILHAUD 63222 CHIDRAC N°37 CIE ISSOIRE
MENAT 63223 MENAT N°10 CIE LES ANCIZES
MENETROL 63224 RIOM N°46 CIE RIOM
MESSEIX 63225 MESSEIX N°50 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
MIREFLEURS 63227 LES MARTRES-DE-VEYRE N°20 CIE AUBIERE
MIREMONT 63228 PONTAUMUR N°14 CIE LES ANCIZES
MOISSAT 63229 MOISSAT N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
MONS 63232 RANDAN N°57 CIE THIERS
MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE N°10 CIE LES ANCIZES
MONTAIGUT-LE-BLANC 63234 CHAMPEIX N°37 CIE ISSOIRE
MONTCEL 63235 COMBRONDE N°48 CIE RIOM
MONT-DORE 63236 LA BOURBOULE N°55 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTEL-DE-GELAT 63237 MONTEL-DE-GELAT N°14 CIE LES ANCIZES
MONTFERMY 63238 LES ANCIZES - ST GEORGES N°13 CIE LES ANCIZES
MONTMORIN 63239 BILLOM N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
MONTPENSIER 63240 AIGUEPERSE N°42 CIE RIOM
MONTPEYROUX 63241 COUDES N°33 CIE ISSOIRE
MORIAT 63242 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
MOUREUILLE 63243 SERVANT N°10 CIE LES ANCIZES
MOZAC 63245 RIOM N°46 CIE RIOM
MURAT-LE-QUAIRE 63246 LA BOURBOULE N°55 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
MUROL 63247 MUROL N°39 CIE ISSOIRE
MUR-SUR-ALLIER 63226 MEZEL N°30 CIE COURNON-D'AUVERGNE
NEBOUZAT 63248 CEYSSAT N°52 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
NERONDE-SUR-DORE 63249 COURPIERE N°61 CIE THIERS
NESCHERS 63250 CHAMPEIX N°37 CIE ISSOIRE
NEUF-EGLISE 63251 MENAT N°10 CIE LES ANCIZES
NEUVILLE 63252 GLAINE-MONTAIGUT N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
NOALHAT 63253 PUY-GUILLAUME N°56 CIE THIERS
NOHANENT 63254 BLANZAT N°27 CIE CLERMONT-FERRAND
NONETTE-ORSONNETTE 63255 LAMONTGIE N°38 CIE ISSOIRE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du réglement opératonnel
du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 75

54

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
NOVACELLES 63256 ARLANC N°08 CIE AMBERT
OLBY 63257 CEYSSAT - OLBY N°52 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
OLLIERGUES 63258 MARAT - OLLIERGUES N°01 CIE AMBERT
OLLOIX 63259 SAINT-AMANT-TALLENDE N°18 CIE AUBIERE
OLMET 63260 AUGEROLLES N°61 CIE THIERS
ORBEIL 63261 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
ORCET 63262 ORCET N°20 CIE AUBIERE
ORCINES 63263 ORCINES N°24 CIE CLERMONT-FERRAND
ORCIVAL 63264 ROCHEFORT-MONTAGNE N°53 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
ORLEAT 63265 LEZOUX N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
PALLADUC 63267 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE N°60 CIE THIERS
PARDINES 63268 CHIDRAC N°37 CIE ISSOIRE
PARENT 63269 COUDES N°33 CIE ISSOIRE
PARENTIGNAT 63270 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT N°36 CIE ISSOIRE
PASLIERES 63271 PUY-GUILLAUME N°56 CIE THIERS
PERIGNAT-LES-SARLIEVE 63272 AUBIERE N°21 CIE AUBIERE
PERIGNAT-SUR-ALLIER 63273 MEZEL N°30 CIE COURNON-D'AUVERGNE
PERPEZAT 63274 ROCHEFORT-MONTAGNE N°53 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
PERRIER 63275 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
PESCHADOIRES 63276 THIERS N°59 CIE THIERS
PESLIERES 63277 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
PESSAT-VILLENEUVE 63278 RIOM N°46 CIE RIOM
PICHERANDE 63279 PICHERANDE N°41 CIE ISSOIRE
PIGNOLS 63280 VIC-LE-COMTE N°19 CIE AUBIERE
PIONSAT 63281 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
PLAUZAT 63282 PLAUZAT N°37 CIE ISSOIRE
PONTAUMUR 63283 PONTAUMUR N°14 CIE LES ANCIZES
PONT-DU-CHATEAU 63284 PONT-DU-CHATEAU N°31 CIE COURNON-D'AUVERGNE
PONTGIBAUD 63285 PONTGIBAUD N°16 CIE LES ANCIZES
POUZOL 63286 SAINT-PARDOUX N°11 CIE LES ANCIZES
PROMPSAT 63288 PROMPSAT N°44 CIE RIOM
PRONDINES 63289 GELLES N°51 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
PULVERIERES 63290 SAINT-OURS N°16 CIE LES ANCIZES
PUY-GUILLAUME 63291 PUY-GUILLAUME N°56 CIE THIERS
PUY-SAINT-GULMIER 63292 HERMENT N°49 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
QUEUILLE 63294 LES ANCIZES - ST GEORGES N°13 CIE LES ANCIZES
RANDAN 63295 RANDAN N°57 CIE THIERS
RAVEL 63296 RAVEL N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
REIGNAT 63297 BILLOM N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
RENTIERES 63299 ARDES N°32 CIE ISSOIRE
RIOM 63300 RIOM N°46 CIE RIOM
RIS 63301 RIS - CHATELDON N°56 CIE THIERS
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND 63303 ARDES N°32 CIE ISSOIRE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du réglement opératonnel
du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 76

55

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
ROCHE-D'AGOUX 63304 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
ROCHEFORT-MONTAGNE 63305 ROCHEFORT-MONTAGNE N°53 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
ROMAGNAT 63307 ROMAGNAT N°21 CIE AUBIERE
ROYAT 63308 CHAMALIERES N°23 CIE CLERMONT-FERRAND
SAILLANT 63309 VIVEROLS N°05 CIE AMBERT
SAINT-AGOULIN 63311 AIGUEPERSE N°42 CIE RIOM
SAINT-ALYRE-D'ARLANC 63312 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE 63313 ANZAT-LE-LUGUET N°32 CIE ISSOIRE
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 63314 SAINT-AMANT ROCHE SAVINE N°03 CIE AMBERT
SAINT-AMANT-TALLENDE 63315 SAINT-AMANT-TALLENDE N°18 CIE AUBIERE
SAINT-ANDRE-LE-COQ 63317 MARINGUES N°58 CIE THIERS
SAINT-ANGEL 63318 MANZAT N°43 CIE RIOM
SAINT-ANTHEME 63319 SAINT-ANTHEME N°04 CIE AMBERT
SAINT-AVIT 63320 CONDAT - SAINT-AVIT N°15 CIE LES ANCIZES
SAINT-BABEL 63321 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
SAINT-BEAUZIRE 63322 SAINT-BEAUZIRE N°47 CIE RIOM
SAINT-BONNET-LE-BOURG 63323 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 63324 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
SAINT-BONNET-LES-ALLIER 63325 MEZEL N°30 CIE COURNON-D'AUVERGNE
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 63326 CEYSSAT N°52 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM 63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM N°46 CIE RIOM
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 63332 THURET N°42 CIE RIOM
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE 63331 SAINT-ANTHEME N°04 CIE AMBERT
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 63333 MARINGUES N°58 CIE THIERS
SAINT-DIER-D'AUVERGNE 63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE N°02 CIE AMBERT
SAINT-DIERY 63335 SAINT-DIERY N°40 CIE ISSOIRE
SAINT-DONAT 63336 PICHERANDE N°41 CIE ISSOIRE
SAINTE-AGATHE 63310 VOLLORE-VILLE N°62 CIE THIERS
SAINTE-CATHERINE 63328 VERNET-LA-VARENNE N°06 CIE AMBERT
SAINTE-CHRISTINE 63329 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE N°12 CIE LES ANCIZES
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 63337 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE N°03 CIE AMBERT
SAINT-ELOY-LES-MINES 63338 SAINT-ELOY-LES-MINES N°10 CIE LES ANCIZES
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS 63339 CONDAT - ST AVIT N°15 CIE LES ANCIZES
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 63340 LE VERNET-LA-VARENNE N°06 CIE AMBERT
SAINT-FERREOL-DES-COTES 63341 AMBERT N°07 CIE AMBERT
SAINT-FLORET 63342 CHIDRAC N°37 CIE ISSOIRE
SAINT-FLOUR-L'ETANG 63343 SAINT-DIER-D'AUVERGNE N°02 CIE AMBERT
SAINT-GAL-SUR-SIOULE 63344 SAINT-PARDOUX N°11 CIE LES ANCIZES
SAINT-GENES-CHAMPANELLE 63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE N°22 CIE AUBIERE
SAINT-GENES-CHAMPESPE 63346 PICHERANDE N°41 CIE ISSOIRE
SAINT-GENES-DU-RETZ 63347 SAINT-GENES-DU-RETZ N°42 CIE RIOM
SAINT-GENES-LA-TOURETTE 63348 LE VERNET-LA-VARENNE N°06 CIE AMBERT
SAINT-GEORGES-DE-MONS 63349 LES ANCIZES - ST GEORGES N°13 CIE LES ANCIZES
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00004 - Arrêté n°20251982 - Arrêté portant adoption du réglement opératonnel
du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 77

56

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 63350 COURNON-D'AUVERGNE N°30 CIE COURNON-D'AUVERGNE
SAINT-GERMAIN-LEMBRON 63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
SAINT-GERMAIN-L'HERM 63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT 63351 HERMENT N°49 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE N°12 CIE LES ANCIZES
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT 63355 MARAT - OLLIERGUES N°01 CIE AMBERT
SAINT-GERVAZY 63356 SAINT-GERVAZY N°34 CIE ISSOIRE
SAINT-HERENT 63357 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
SAINT-HILAIRE 63360 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 63358 SAINT-PARDOUX N°11 CIE LES ANCIZES
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES 63359 PONTAUMUR N°14 CIE LES ANCIZES
SAINT-IGNAT 63362 SAINT-IGNAT N°47 CIE RIOM
SAINT-JACQUES-D'AMBUR 63363 ST JACQUES - LA GOUTTELLE N°14 CIE LES ANCIZES
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES N°36 CIE ISSOIRE
SAINT-JEAN-D'HEURS 63364 LEZOUX N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
SAINT-JEAN-EN-VAL 63366 SAUXILLANGES N°36 CIE ISSOIRE
SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 63367 JUMEAUX N°38 CIE ISSOIRE
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL N°28 CIE COURNON-D'AUVERGNE
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 63369 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE N°12 CIE LES ANCIZES
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 63370 LAQUEUILLE N°53 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SAINT-JUST 63371 VIVEROLS N°05 CIE AMBERT
SAINT-LAURE 63372 SAINT-IGNAT N°47 CIE RIOM
SAINT-MAIGNER 63373 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
SAINT-MARTIN-DES-OLMES 63374 AMBERT N°07 CIE AMBERT
SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 63375 LAMONTGIE N°38 CIE ISSOIRE
SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 63376 SAINT-GERMAIN-L'HERM N°06 CIE AMBERT
SAINT-MAURICE 63378 VIC-LE-COMTE N°19 CIE AUBIERE
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT 63377 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
SAINT-MYON 63379 COMBRONDE N°48 CIE RIOM
SAINT-NECTAIRE 63380 SAINT-NECTAIRE N°39 CIE ISSOIRE
SAINT-OURS 63381 SAINT-OURS N°16 CIE LES ANCIZES
SAINT-PARDOUX 63382 SAINT-PARDOUX N°11 CIE LES ANCIZES
SAINT-PIERRE-COLAMINE 63383 SAINT-DIERY N°40 CIE ISSOIRE
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE 63384 MARAT - OLLIERGUES N°01 CIE AMBERT
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 63385 PONTGIBAUD N°16 CIE LES ANCIZES
SAINT-PIERRE-ROCHE 63386 ROCHEFORT-MONTAGNE N°53 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT N°57 CIE THIERS
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS N°12 CIE LES ANCIZES
SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES 63389 SAUXILLANGES N°36 CIE ISSOIRE
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 63390 SAINT-PARDOUX N°11 CIE LES ANCIZES
SAINT-REMY-DE-BLOT 63391 MENAT N°10 CIE LES ANCIZES
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT N°36 CIE ISSOIRE
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 63393 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE N°60 CIE THIERS
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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 78

57

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
SAINT-ROMAIN 63394 SAINT-ANTHEME N°04 CIE AMBERT
SAINT-SANDOUX 63395 PLAUZAT N°37 CIE ISSOIRE
SAINT-SATURNIN 63396 SAINT-AMANT-TALLENDE N°18 CIE AUBIERE
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 63397 TAUVES N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 63398 ARLANC N°08 CIE AMBERT
SAINT-SULPICE 63399 BOURG-LASTIC N°50 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 63400 RANDAN N°57 CIE THIERS
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 63401 MUROL N°39 CIE ISSOIRE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 63402 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE N°60 CIE THIERS
SAINT-VINCENT 63403 CHIDRAC N°37 CIE ISSOIRE
SAINT-YVOINE 63404 ISSOIRE N°35 CIE ISSOIRE
SALLEDES 63405 SALLEDES N°19 CIE AUBIERE
SARDON 63406 THURET N°42 CIE RIOM
SAULZET-LE-FROID 63407 AYDAT N°17 CIE AUBIERE
SAURET-BESSERVE 63408 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE N°12 CIE LES ANCIZES
SAURIER 63409 SAINT-DIERY N°40 CIE ISSOIRE
SAUVAGNAT 63410 HERMENT N°49 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE 63411 COUDES N°33 CIE ISSOIRE
SAUVESSANGES 63412 SAUVESSANGES N°05 CIE AMBERT
SAUVIAT 63414 COURPIERE N°61 CIE THIERS
SAUXILLANGES 63415 SAUXILLANGES N°36 CIE ISSOIRE
SAVENNES 63416 MESSEIX N°50 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SAYAT 63417 BLANZAT N°27 CIE CLERMONT-FERRAND
SERMENTIZON 63418 COURPIERE N°61 CIE THIERS
SERVANT 63419 SERVANT N°10 CIE LES ANCIZES
SEYCHALLES 63420 LEZOUX N°29 CIE COURNON-D'AUVERGNE
SINGLES 63421 TAUVES N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
SOLIGNAT 63422 SOLIGNAT N°35 CIE ISSOIRE
SUGERES 63423 SAUXILLANGES N°36 CIE ISSOIRE
SURAT 63424 SAINT-IGNAT N°47 CIE RIOM
TALLENDE 63425 SAINT-AMANT-TALLENDE N°18 CIE AUBIERE
TAUVES 63426 TAUVES N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
TEILHEDE 63427 PROMPSAT N°44 CIE RIOM
TEILHET 63428 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE N°12 CIE LES ANCIZES
TERNANT-LES-EAUX 63429 SOLIGNAT N°35 CIE ISSOIRE
THIERS 63430 THIERS N°59 CIE THIERS
THIOLIERES 63431 BERTIGNAT N°03 CIE AMBERT
THURET 63432 THURET N°42 CIE RIOM
TORTEBESSE 63433 HERMENT N°49 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
TOURS-SUR-MEYMONT 63434 CUNLHAT N°02 CIE AMBERT
TOURZEL-RONZIERES 63435 SOLIGNAT N°35 CIE ISSOIRE
TRALAIGUES 63436 MONTEL-DE-GELAT N°14 CIE LES ANCIZES
TREMOUILLE-SAINT-LOUP 63437 TAUVES N°54 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 79

58

Commune INSEE Caserne de rattachement
N°
identification
CIS
Compagnie
TREZIOUX 63438 SAINT-DIER-D'AUVERGNE N°02 CIE AMBERT
USSON 63439 SAUXILLANGES N°36 CIE ISSOIRE
VALBELEIX 63440 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE N°40 CIE ISSOIRE
VALCIVIERES 63441 VALCIVIERES N°07 CIE AMBERT
VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 63442 JUMEAUX N°38 CIE ISSOIRE
VARENNES-SUR-MORGE 63443 RIOM N°46 CIE RIOM
VARENNES-SUR-USSON 63444 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT N°36 CIE ISSOIRE
VASSEL 63445 VERTAIZON N°31 CIE COURNON-D'AUVERGNE
VENSAT 63446 AIGUEPERSE N°42 CIE RIOM
VERGHEAS 63447 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
VERNEUGHEOL 63450 HERMENT N°49 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
VERNINES 63451 VERNINES N°53 CIE ROCHEFORT-MONTAGNE
VERRIERES 63452 SAINT-NECTAIRE N°39 CIE ISSOIRE
VERTAIZON 63453 VERTAIZON N°31 CIE COURNON-D'AUVERGNE
VERTOLAYE 63454 MARAT - OLLIERGUES N°01 CIE AMBERT
VEYRE-MONTON 63455 LES MARTRES-DE-VEYRE N°20 CIE AUBIERE
VICHEL 63456 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
VIC-LE-COMTE 63457 VIC-LE-COMTE N°19 CIE AUBIERE
VILLENEUVE 63458 SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°34 CIE ISSOIRE
VILLENEUVE-LES-CERFS 63459 RANDAN N°57 CIE THIERS
VILLOSANGES 63460 PONTAUMUR N°14 CIE LES ANCIZES
VINZELLES 63461 MARINGUES N°58 CIE THIERS
VIRLET 63462 PIONSAT N°09 CIE LES ANCIZES
VISCOMTAT 63463 VISCOMTAT N°62 CIE THIERS
VITRAC 63464 MANZAT N°43 CIE RIOM
VIVEROLS 63465 VIVEROLS N°05 CIE AMBERT
VODABLE 63466 SOLIGNAT N°35 CIE ISSOIRE
VOINGT 63467 GIAT N°15 CIE LES ANCIZES
VOLLORE-MONTAGNE 63468 VOLLORE-MONTAGNE N°62 CIE THIERS
VOLLORE-VILLE 63469 VOLLORE-VILLE N°62 CIE THIERS
VOLVIC 63470 VOLVIC N°45 CIE RIOM
YOUX 63471 MONTAIGUT N°10 CIE LES ANCIZES
YRONDE-ET-BURON 63472 VIC-LE-COMTE N°19 CIE AUBIERE
YSSAC-LA-TOURETTE 63473 SAINT-BONNET-PRES-RIOM N°46 CIE RIOM



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ANNEXE 4 - Potentiel Opérationnel Journalier des CIS

Compagnie CIS Casernes
POJ mini
POJ mini caserne
isolée2
POJ spécifique garde caserne
semaine
jour
nuits, WE et
JF
Semaine WE et jours
feriés
Jour Nuit Jour Nuit
Ambert
1
Brugeron
4 6
2
Olliergues-Marat
2
Cunlhat
4 6

St-Dier-D'Auvergne 2
3
Bertignat
4 6

St-Amant Roche Savine
4 St-Anthème 4 6
5
Sauvessanges
4 6

Viverols
6
St-Germain L Herm
4 6

Vernet-La-Varenne
7
Ambert
12 12
4 0 0 0
Job 2
Marsac
Valcivières 2
8 Arlanc 4 6
Ancizes
9 Pionsat 4 6
10
Menat
9 12

Montaigut-en-
Combrailles
Servant
St-Eloy-les-Mines 1
11
Blot-l'Eglise
4 6

St-Pardoux
12
Châteauneuf-les-Bains
4 6

St-Gervais-d'Auvergne
St-Priest-des-Champs 2
13 Ancizes (Les) 1 6 11
14
Montel-de-Gelat
6 9
2
Pontaumur
St-Jacques-La Goutelle
15
Condat-Saint-Avit
4 6
2
Giat
16
Pontgibaud
6 9

St-Ours-Les-Roches


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Compagnie CIS Casernes
POJ mini
POJ mini caserne
isolée 2
POJ spécifique Garde casernes
mixtes
semaine
jour
nuits, WE et
JF
Semaine WE et jours
fériés
Jour Nuit Jour Nuit
Aubière
17 Aydat 6 9
18
La Roche Blanche
6 9

St-Amant Tallende
19
Sallèdes
6 9

Vic-le-Comte
20
Martres-de-Veyre
(Les) 6 9

Orcet
21
Aubière
11 11
11 9 9 9
Romagnat
22 St-Genes-
Champanelle 6 9
Clermont
23
Ceyrat
13 13

Chamalières 12 9 11 9
24
Chanat-la-Mouteyre
6 9
2
Orcines
25 Clermont 23 20 23 20 23 20
26 Gerzat 9 8 9 8 9 8
27
Blanzat
4 6

Cebazat
Chateaugay
Cournon
28
Billom 1
6 9

Chauriat
Glaine-Montaigut
Moissat
St-Julien-Coppel
29
Beauregard-L'Evêque
6 9

Lezoux
Ravel
30
Cournon
14 17
11 9 9 9
Lempdes
Mezel
31
Pont du Château 1
8 12

Vertaizon


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61

Compagnie CIS Casernes
POJ mini
POJ mini caserne
isolée2
POJ spécifique Garde casernes
mixtes
semaine
jour
nuits, WE et
JF
Semaine WE et jours
feriés
Jour Nuit Jour Nuit
Issoire
32
Anzat-le-Luguet
4 6
2
Ardes-sur-Couze
33 Coudes 4 6
34
St-Germain Lembron
6 9

St-Gervazy
35
Issoire
11 11
11 9 9 9
Solignat
36
Manglieu
6 9

Sauxillanges
St-Jean-des-Ollières 2
St-Rémy de-Chargnat
37
Champeix
8 12

Chidrac
Plauzat
38
Brassac-les-Mines
8 12

Jumeaux
Lamontgie
39
Chambon-sur-Lac
8 12

Murol
St-Nectaire
40
Besse (+Superbesse)
6 11

St-Diery 2
41 Picherande 4 6
Riom
42
Aigueperse
8 12

Aubiat
St-Genes-du-Retz
Thuret
43
Charbonnière-les-
Vieilles 4 6

Manzat
44
Châtelguyon
6 9

Prompsat
45
Charbonnière-les-
Varennes 4 6
2
Volvic
46
Riom
12 12
11 9 9 9
St-Bonnet-près-Riom
47
Ennezat
6 9

St-Beauzire
St-Ignat
48 Combronde 4 6
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du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme 83

62



Compagnie CIS Casernes
POJ mini
POJ mini caserne
isolée2
POJ spécifique Garde casernes
mixtes
semaine
jour
nuits, WE et
JF
Semaine WE et jours
feriés
Jour Nuit Jour Nuit
Rochefort
49 Herment 4 6
50
Bourg-Lastic
8 12

Messeix
51 Gelles 4 6
52 Ceyssat-Olby 4 6
53
Laqueuille
8 12

Rochefort-
Montagne
Vernines 2
54
Bagnols
8 12
2
La Tour-
d'Auvergne
Tauves
55 Bourboule (La)1 8 12
Thiers
56
Chateldon
6 9

Puy-Guillaume
57
Randan
4 6

St-Priest-
Bramefant
58
Joze
6 9

Maringues
59 Thiers 11 9 11 9 9 9
60
Celles-La Monnerie
8 12

Chabreloche
St-Rémy-sur-
Durolle
61
Augerolles
6 9
2
Courpière
62
Escoutoux
4 6

Viscomtat 2
Vollore-Montagne
Vollore-Ville

1 Casernes pouvant être renforcées par l'équipe de soutien territorial.
2 Les POJ des CIS s'entendent effectif de l'ensemble des casernes du CIS, caserne isolée inclue









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63




ANNEXE 5 - Composition des POJ spécifiques des gardes postées des casernes
mixtes















CIS
POJ Semaine POJ WE
POJ
renfort
SPV
19h - 0h
Jour Nuit Jour Nuit
POJ mini
SPP POJ mini
SPP POJ mini
SPP POJ mini
SPP
AUBIERE 11 6 9 4 9 4 9 4
CHAMALIERES 12 6 9 4 11 4 9 4 2
CLERMONT-FERRAND 23 18 20 18 23 18 20 18 2
CODIS 63 (hors CDSO) 6 3 5 3 6 3 5 3
COURNON D'AUVERGNE 11 6 9 4 9 4 9 4
GERZAT 9 6 8 4 9 4 8 4
ISSOIRE 11 6 9 4 9 4 9 4
RIOM 11 6 9 4 9 4 9 4
THIERS 11 6 9 4 9 4 9 4
AMBERT 4 0 0 0 0 0 0 0
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ANNEXE 6 - Potentiel Opérationnel Journalier spécifique des équipes spécialisées

Equipes Compositions Casernes support Casernes d'appui Gestion POJ
RCH
1 RCH 3
3 RCH 2
3 RCH 1 ou 2
Chaine de cdt A 1 RCH 3
Clermont-Fd B 2 RCH 2 ou1
Riom B 1 RCH 2 ou1
Cournon / Gerzat C 1 RCH 2 ou1
Ambert – Aubière – Chamalières –
Issoire – Pont-du-Château - Thiers C 2 RCH 2 ou1
RAD
1 RAD 3
3 RAD 2**

** CMIIR
interdépartementale
(03/63)
Chaine de cdt A 1 RAD 3
Clermont-Fd B 2 RAD 2

Ambert – Aubière – Chamalières –-
Cournon – Gerzat – Issoire – Riom -
Pont-du-Château - Thiers
C 1 RAD 2
USAR
1 USAR 3
1 USAR 2
6 USAR 1 ou 2
CDSP 03 /43 / 63 A 1 USAR 3
Clermont-Fd

B
1 USAR 2
2 USAR 1 ou 2
Thiers B 1 USAR 1 ou 2
Issoire B 1 USAR 1 ou 2

Ambert – Aubière – Chamalières –-
Cournon – Gerzat – Riom
Pont-du-Château
C 2 USAR 1 ou 2
SMPM
1 IMP 3
4 IMP 2 ou 3
CDSP 63 A 1 IMP3
Clermont-Fd B 2 IMP2
Aubière / Chamalières C 1 IMP2

Ambert – Cournon – Gerzat –
Issoire – Riom - Pont du C - Thiers -
Chaine de Cdt
C 1 IMP2
1 IMP 2 en astreinte si POJ non atteint
2 IMP 2 du 1/07 au 1/09 CDSP 63 A 2 IMP2
1 SSH CDSP 03 /15 /43 / 63 A 1 SSH
SN
1 SAL 3 ou 2
3 SAL 1 ou 2
Clermont-Fd A 2 SAL dont 1 SAL 2 ou 3
Riom / Issoire C 1 SAL 1 ou 2

Ambert – Aubière – Chamalières -
Cournon – Gerzat – Pont-du-Ch. -
Thiers - Chaine de Cdt
C 1 SAL 1 ou 2
1 SAL 1 ou 2 en astreinte si POJ non atteint
4 SAV
* Val de Sioule, Val
de Couze, Val
d'Allier, Dordogne
et lacs du S/O
CDSP
La répartition des SAV
est fonction des bassins
de risque nautique*
CYNO 2 CYNO dont 1
CYN 2 ou 3 CDSP A
DRONE 1 CU
1 Télépilote CDSP A

Gestion A : référent départemental de la spécialité
Gestion B : chef de caserne
Gestion C : référent départemental de la spécialité + chefs de caserne
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65

ANNEXE 7 - Les armements des engins en personnel en mode nominal et dans la
cadre d'un engagement de proximité et/ou de premiers secours





Véhicules Effectif optimal Effectif minimal dans le cadre d'un engagement
de proximité et/ou de premiers secours*
Complément
d'effectif
EP 6 2 oui
EPHR
en fonction EPHR 4 2 oui
PSI 4 2 oui
VPI 4 2 oui
MEA 2 2 non
CCIM / CCGC / DA 3 2 non
VSAV / VSAB (dans
le cadre d'un
engagement sans lot de
secours de proximité)
3 1 oui
VSAV / VSAB (dans
le cadre d'un
engagement avec lot de
secours de proximité)
2 1 oui
CID / VL / VIG / VLI 2 1 oui
MSR 4 3 non
Autres engins 2 1 oui

* des règles spécifiques d'engagement minimales complémentaires peuvent être définies en excluant :

- différents sinistres (voir annexe 8) ;
- des fonctions opérationnelles obligatoires (chef d'équipe, chef d'agrès, conducteur…) ;
- certains secteurs d'interventions.
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ANNEXE 8 - Liste de différentes situations d'engagement en mode de proximité et de premiers secours

Domaine Engagement mode nominal Engagement en mode de proximité et de premiers secours Codes sinistre ou secteurs d'intervention bannis permettant l'engagement
uniquement en mode nominal
SSUAP
1 - VSAV à 3 SP
2- Lot SEC à 2 SP + VSAV à 2 SP


L'engagement VSAV seul est la
règle pour les interventions sur les
secteurs couverts en 1er appel par
une caserne avec 1 VSAV
disponible. L'engagement Lot SEC à
2 SP + VSAV à 2 SP devient la règle
pour les secteurs couverts en
premier appel par une caserne sans
VSAV disponible.
3- VSAV à 2 SP + Lot SEC à 2 SP
4- VSAV à 2 SP + Lot SEC à 1 SP1
5- VSAV à 1 SP2 + Lot SEC à 2 SP
6- Lot SEC à 1 SP1 + VSAV à 2 SP2
7- VSAV à 1 SP2 + 2 Lot SEC à 1 SP3

1 compétence chef d'équipe obligatoire
2 fct obligatoire CA VSAV
3 sous réserve déploiement NEXSIS
Codes sinistres bannis :
- blessé par agression ou rixe ;
- blessé par arme à domicile ;
- fusillade explosion foule NRBC ;
- intoxication au CO à domicile ;
- intoxication au CO au travail ;
- intoxication au CO dans un lieu public ;
- intoxication collective à domicile ;
- intoxication collective au travail ;
- intoxication collective sur VP ;
- suspicion maladie infectieuse ;
- tentative de suicide avec risque imminent domicile ;
- tentative de suicide avec risque imminent sur VP.

Secteurs bannis autorisant uniquement le mode nominal 1 :
- secteurs 1er appel des casernes mixtes ;
- autoroutes.
SR
1 - VSAV à 3 SP
2- Lot SEC à 2 SP + VSAV à 2 SP


L'engagement VSAV seul est la
règle pour les interventions sur les
secteurs couverts en 1er appel par
une caserne avec 1 VSAV
disponible. L'engagement Lot SEC à
2 SP + VSAV à 2 SP devient la règle
pour les secteurs couverts en
premier appel par une caserne sans
VSAV disponible.
3- VSAV à 2 SP + Lot SEC à 2 SP
4- VSAV à 2 SP + Lot SEC à 1 SP1
5- VSAV à 1 SP2 + Lot SEC à 2 SP
6- Lot SEC à 1 SP1 + VSAV à 2 SP2
7- VSAV à 1 SP2 + 2 Lot SEC à 1 SP3

1 compétence chef d'équipe obligatoire
2 fct obligatoire CA VSAV
3 sous réserve déploiement NEXSIS
Secteurs bannis autorisant uniquement le mode nominal 1 :
- secteurs 1er appel des casernes mixtes ;
- autoroutes.
Moyens SR (SR 1 ou SR 2 ou SR3)
DIV
1- Lot DIV + vecteur 2 SP 2- Lot DIV + vecteur 1 SP + vecteur 1 SP
Secteurs bannis autorisant uniquement le mode nominal 1 :
- secteurs 1er appel des casernes mixtes ;
- autoroutes.
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Domaine Engagement mode nominal Engagement en mode de proximité et de premiers secours Codes sinistre ou secteurs d'intervention bannis permettant l'engagement
uniquement en mode nominal
INC
1- EP 6 SP
2- PSI 4 SP+ EP 2 SP *
3- VPI 4 SP + EP 2SP *
4- VPI 4 SP + PSI 2 SP *
* dont 1 SP CATE

Typologie engins :
EP : FPT FPTL CCR
PSI : CCIRL CCFU
VPI : autres
5- EP<6 SP + vecteurs complément SP
6- PSI<4 SP + EP pour total SP à 6*
7- PSI<4 SP + EP≥2 SP + vecteurs complément SP**
8- PSI<4 SP + PSI pour total SP à 6*
9- PSI<4 SP + PSI < 3 SP + vecteur pour total SP à 6**
10- PSI<4 SP + VPI pour total SP à 6*
11- PSI<4 SP + VPI < 3 SP + vecteur pour total SP à 6**
12- VPI<4 SP + EP pour total SP à 6 SP*
13- VPI<4 SP + EP <3 SP* + vecteurs complément SP pour
total SP à 6**
14- VPI<4 SP + PSI pour total SP à 6*
15- VPI <4 SP + PSI <3 SP + EP 2 SP**
16- VPI <4 SP + PSI <3 SP + vecteur complément SP**
* dont 1 SP CATE
** dont 1 SP CATE sous réserve déploiement NEXSIS
Secteurs bannis autorisant uniquement le mode nominal 1 :
- secteurs 1er appel des casernes mixtes ;
- autoroutes.


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ANNEXE 9 : Liste et composition des différents groupes préconstitués



Dénomination Composition
Groupe Incendie 1 EPS, 2 ou 3 Engins Pompe, 1 CID ou DA+VLHR/MPR , 1 VLRU CDG
Groupe Feu de Liquide Inflammable 1 CEMUL, 2FPT+ RLEM (priorité 2000 ou 1600 l.min), DA + VLHR/MPR120, CCIM, 1VLRU CDG
Groupe Alimentation 2 DA + VLHR/MPR, 1VLRU CDG, CID situation avec hydrants
1 DA+ VLHR/MPR et 1 CCGC, 1 VLRU CDG
2 CCGC avec citernes souples, 1 VLRU CDG situation sans hydrants Groupe Violences Urbaines 4 Engins Pompe Hors Route 1 VLHR CDG
Groupe d'Intervention Feux de Forêts 4 CCFM, 1 VLHR CDG
Groupe Feux de Végétaux 4 Engins Pompe Hors Route 1 VLHR CDG
Groupe Commandement Colonne 1 VPC, 2 VLRU CDC, 2 VLRU CDG, 1 VLRU ISP SSO, Unité drone
Groupe Commandement Site 2 VPC, 2 VLRU CDC, 3 VLRU CDG, 1 VLRU ISP SSO, 1 VLRU (astreinte radio), 1 VLR CDS, 1 VLR DIR GARDE
Groupe Epuisement Assèchement Protection 4 CID avec lots épuisement et assèchement, matériels inondations , 1 VLHR CDG OU 3 CID, CCFM, VLHR CDG
Groupe Epuisement Assèchement Protection
avec Cellule de Soutien Opérationnel
3 CID avec lots épuisement et assèchement, matériels inondations, 1 CCFM , 1 VLHR CDG , VPCE PDC / Cellule de Soutien
Opérationnel
Groupe Sauvetage Aquatique 2 VLHR+BSL, 1 VPL + CSL, 1 VLHR CDG, VLOG
Groupe Tempête 2 CID avec lots protections éclairage tronçonnage, 2 CCFM, 2 VLHR, 1 VLHR CDG
Groupe Inondation Sauvetage 2 CCFM, 1 VLHR CDG, 2 VLHR +RCSL, VPL
Groupe Secours à Personne 3 VSAV, 1 VSRM OU FPT SR, 1 VLRU CDG
Groupe Secours Routier 1 EP SR1 1 EP SR2 1 VLRU CDG
Groupe Transport Impliqués 4 VTP, 1 VLRU CDG
Groupe RAMEVAC 1 VTP, 3 VSAV, 1 VLRU CDG
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Dénomination Composition
Groupe PMA 1 Engin Pompe (6SP), 1VLU 3SM, 1 CID PUI, 2 VPMA, 1 VLRU CDG
Groupe RCH 1 VIRT, 1 Engin Pompe, 2 VPCE, 1 CIRT, 1 CEDEPOLL, 1 VLRU CU
Groupe RAD 1VLRU CU, 1 VPCE, 1CIRT, 1 VIRT
Groupe IMP 1 VLHR, 1 VGRIMP, si besoin 1VLRU pour transport personnels
Groupe PLG/SAV 1 VLU, 1 VPL + BSL, 1 VLHR + CSL
Groupe Cyno 3 VLRU CYNO, 1 CID
Groupe USAR 1 CID, 1 VLRU CYNO, 1 CESD, 1 VTP ,1 CCFM, 1 VLHR CU/CT SD
Groupe d'Intervention Spécialisé UDIT 1 VIRT, 1 Engin Pompe, 2 VPCE, 1 CIRT, 1 CEPOL, 1 VLRU CU
Groupe Sauvetage NRBC UDIT 4 Engins Pompe, 1 VLRU 3SM, 1 VLRU CDG
Groupe Décontamination NRBC UDIT 1 Engins Pompe, 1 VTP, 1 VPCE, 1 CE UMD, 1 VLRU 3SM, 1 VLRU CDG
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ANNEXE 10 : Liste des spécialités opérationnelles, spécialités
professionnelles et autres domaines de doctrines ainsi que les
différents ODO et GDOD en vigueur


Spécialités opérationnelles :
- feux de forêt et d'espace naturel ;
- secours en milieu périlleux et montagne (SMPM) ;
- secours nautiques (SN) ;
- unité cynotechnique ;
- unité de sauvetage d'appui et de recherche (USAR) ;
- unité mobile d'intervention chimique (UMIC) ;
- unité mobile d'intervention radiologique (UMIR).

Spécialités professionnelles :
- système d'information et communication.

Autres domaines :
- conduite ;
- encadrement des activités physiques ;
- feux de liquides inflammables hydrocarbure grands deux industriels ;
- formation et développement des compétences ;
- gestion opérationnelle et commandement ;
- incendie et protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
- recherche des causes et circonstances d'incendie ;
- secours d'urgence aux personnes ;
- secours routier ;
- SIO ;
- tuerie de masse ;
- unité drone.

Ordres départementaux d'opération permanents :
- ODO feu de forêt et d'espace naturel révisé chaque année ;
- ODO réponse NRBC ;
- ODO réponse face à la menace conventionnelle.

Guides de doctrine opérationnelle départementale :
- GDOD engagement en milieu vicié ;
- GDOD interventions à caractère multiple ;
- GDOD interventions en présence de gaz ;
- GDOD interventions en présence d'électricité.
- GDOD organisation de la réponse secours routier ;
- GDOD personne ne répondant pas aux appels ;
- GDOD réponse SSUAP ;
- GDOD SINUS ;
- GDOD situation à nombreuses victimes ;
- GDOD soutien aux intervenants sur opération ;
- GDOD réponse grands feux industriels et feux de liquide inflammable et hydrocarbure.
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ANNEXE 11 : Liste des soins d'urgences pouvant être réalisés par les
sapeurs-pompiers dûment formés







1- Actes visant à recueillir et à transmettre au médecin régulateur les informations à caractère
clinique contribuant à l'évaluation de l'état de santé de la victime :

- prise de température, de pulsation cardiaque et de pression artérielle par voie non invasive ;
- recueil de la glycémie par captation capillaire brève ou lecture transdermique ;
- scores de gravité clinique ;
- recueil du taux de saturation en oxygène ou en monoxyde de carbone par voie non invasive.


2- Actes de soins d'urgence sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur
les lieux :

- administration de produits médicamenteux par stylo auto-injecteur auprès d'une personne présentant
un tableau clinique de choc anaphylactique ;
- enregistrement et transmission d'électrocardiogramme ;
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ANNEXE 12 : Liste des PISU validés par le médecin-chef au sein du SDIS 63



Adultes :

- accouchement inopiné ;
- anaphylaxie ;
- antagonisation benzodiazépine ;
- antagonisation opiacés ;
- antalgie ;
- arrêt cardio-respiratoire ;
- brûlure ;
- détresse respiratoire type œdème aigu du poumon ;
- déshydratation ;
- douleur thoracique ;
- état de mal convulsif ;
- exacerbation sévère d'asthme ;
- hémorragie ;
- hypoglycémie ;
- intoxication par les dérivés cyanés des fumées d'incendie.

Enfants :

- anaphylaxie ;
- antagonisation opiacés ;
- antalgie ;
- arrêt cardio-respiratoire ;
- brûlure ;
- déshydratation ;
- état de mal convulsif ;
- exacerbation sévère d'asthme ;
- hémorragie ;
- hypoglycémie ;
- intoxication par les dérivés cyanés des fumées d'incendie.

Adultes-enfants :

- intoxication au monoxyde de carbone ;
- nausées-vomissements iatrogènes ;
- réquisition ;
- voie veineuse périphérique + bilan sanguin.

Soutien sanitaire opérationnel (SSO) :

- accident de décompression ;
- coup de chaleur d'exercice ;
- surveillance en SSO ;
- utilisation des médicaments dans le cadre du SSO.


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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-20-00003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire ROC.ECLERC à Beaumont
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Beaumont 95
PREFET . Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU PUY-DE-DOME Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximitépa PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N°Fraternité ARRÊTÉ N° |portant renouvellement d'habilitatioÀ 0251 9 6 5dans le domaine funéraireLe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-19, R 2223-57 et R2223-62 ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement « ROC.ECLERC » situé 330 avenue du Parc à Beaumont (63110) ;VU la demande par laquelle Monsieur Florian MONTIGNY, responsable légal dudit établissementsollicite le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1: L' établissement « ROC.ECLERC » sis 330 avenue du Parc - 63110 Beaumont, dont leresponsable légal est Monsieur Florian MONTIGNY, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Soins de conservation,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs ainsi que les urnescinéraires,- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, crémations, fossoyage.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-63-0076.ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ans à compter du 5 décembre 2025.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent_ arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de la citoyenneté et de la légalité
- Maryline GAYET
wy
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tél 04 73.98.53.63www ouy-de-dome gouv ir
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Beaumont 96
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 4 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Bureau des élections, de la réglementation etdes missions de proximité - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur — Direction Générale des Collectivités Locales -place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. |Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/
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Beaumont 97
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-20-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
funéraire ROC.ECLERC à Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire ROC.ECLERC à
Issoire 98
PREFET | | | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU PUY-DE-DÔME Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximitéLiberté |Ésalité oo PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEFraternité ARRETE N°ARRETE N°portant renouvellement d'habilitatio® Ô 2 5 1 96 4dans le domaine funéraireLe Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre pee ve Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-19, R 2223-57 etR2223-62;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement « ROC.ECLERC » situé 5 boulevard Pasteur à Issoire (63500) ;VU la demande par laquelle Monsieur Florian MONTIGNY, responsable légal dudit établissementsollicite le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme ;ARRETEARTICLE 1: L' établissement « ROC.ECLERC » sis 5 boulevard Pasteur - 63500 Issoire, dont leresponsable légal est Monsieur Florian MONTIGNY, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoireles activités suivantes:- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Soins de conservation,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, extérieurs ainsi que les urnescinéraires,- Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise Z.A des Croizettes - rue Roland Bonnard à Issoire(63500),- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, crémations, fossoyage.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-63-0075.ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ans à compter du 5 décembre 2025.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent_ arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 NOV. 2025 .Pour le préfet et par délégation,La directrice de la? citoyenneté etae
csGAYET
1/218 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1 |Tél. 04.73 98.63. 63www puy-de-dome gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-20-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire ROC.ECLERC à
Issoire 99
Petit: | Voies et délais de recoursEn application dès articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le'public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant M. le Préfet du Puy-de-Dôme - Bureau des élections, de la réglementation etdes missions de proximité - 18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cédex 1.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant M. le Ministre de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales -place Beauvau - 75800 PARIS cédex 08.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Issoire 100
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-18-00004
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier de chasse pour M.
TAVERNIER Denis
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-18-00004 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier de
chasse pour M. TAVERNIER Denis 101
PREFET Sous-préfecture d'IssoireDU PUY-DE-DOMELibertéÉvalité
Fratereite
ARRÊTÉ N° 2025-094reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-26 ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément;VU la demande formulée par Monsieur TAVERNIER Denis en vue de la reconnaissance de sonDÉC'techniqueà exercer les fonctions de garde particulier; :VU les éléments de cette demande attestant que l'intéressé a participé aux séances de formation pourles modules n° 1 et n° 2 auprès de la Fédération de Gironde pour la Chasse et de la faune sauvage les 16et 23 septembre 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur TAVERNIER Denis, né le 5 février 1963 à Paris 15è (75), domicilié 32 avenue desAiguilles Vertes 33138 LANTON, est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de gardeparticulier de chasse.ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.ARTICLE 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés au verso.ARTICLE 4 : Madame la Sous-Préfète d'Issoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à Monsieur TAVERNIER Denis.
Fait à Issoire, le 1 8 NOV, 2025
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-18-00004 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier de
chasse pour M. TAVERNIER Denis 102
Voies et délais de recours |En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et 'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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chasse pour M. TAVERNIER Denis 103