PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-30-04-2024
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2024-04-29-00004 - Arrêté DS DGARS DD77 29 04 2024V3 (3 pages) Page 3
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction Générale
D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES
GENERALES USAGERS DOSSIER PATIENT RECHERCHE CLINIQUE (8 pages) Page 7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 24 CAB SIDPC AER 616
renouvelant l'autorisation d'exploitation d'une plateforme montgolfière
dans le parc du château de Fontainebleau (8 pages) Page 16
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2024-04-29-00004
Arrêté DS DGARS DD77 29 04 2024V3
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-29-00004 - Arrêté DS DGARS DD77 29 04 2024V3 3
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
, D Agence Régionale de Santélle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 041/2024
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU Le code de l'environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne, à effet de signer, pour la délégation
départementale de Seine-et-Marne, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Santé-Environnement,
- Parcours et Offre de soins,
- Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap,
- Prévention et promotion de la santé,
- Sécurité sanitaire et coordination gestion de crise,
- Organisation et pilotage internes.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief dans les domaines visés ci-dessus, et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à l'audience dans
le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 :
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services pour les personnes en situation de
handicap, les arrêtés autorisant la création et les projets d'extension supérieur à 30%
de la capacité autorisée au sens des dispositions de l'article L.313-1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de
toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé
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Île-de-France, à l'exception de ceux r elatifs aux pharmacies, aux laboratoires de
biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des consei ls
régionaux et départementaux.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
de Seine -et-Marne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à
Madame Delphine CAAMANO, Directrice adjointe de la délégation départementale, sur
l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale de Seine -
et-Marne.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale, délégation de signature est donnée aux responsables de
départements et mission cités ci -après, dans la limite de la compétence de leur
département ou mission d'affectation :

- Madame Céline BAILLIEU, responsable de la mission Planification de Gestion
de Crise
- Madame Céline FAYE, responsable du département Prévention et Promotion
de la santé
- Madame Florence LABBE , responsable d u département Santé-
Environnement,
- Madame Emmeline SALIS, responsable du département Autonomie,
- Madame Nelly SONNET, responsable du département Parcours et Offre de
Soins.


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation
départementale et des responsables de départements et de mission précités,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence
de leur département d'affectation :

- Madame Béatrice PIPITONE, responsable adjointe du département Parcours
et offre de soins,
- Madame Aurore SANSON, responsable adjointe du département Autonomie.


ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation
départementale et des responsables de départements et de mission précités et de
leurs adjointes, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite
de compétence de leur cellule d'affectation :

- Madame Alice ARLOT -HENRY, responsable de la Cellule Eau protection de
la ressource,
- Madame Prudence DOGUIET, responsable de la Cellule Environnement
intérieur,
- Monsieur Florian ELIES, responsable de la Cellule Etablissement recevant du
public,
- Madame Lisa SERVAIN, responsable de la Cellule Environnement extérieur.






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ARTICLE 7 :












Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de
la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à
Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-
d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise,
délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.




ARTICLE 8 :

L'arrêté DS N°018-2024 du 4 mars 2024 portant délégation de signature d e la
Directrice générale par intérim de l'Agence ré gionale de santé d'Île-de-France est
abrogé.




ARTICLE 9 :

La Directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France et de Seine-et-Marne.

La Directrice de la délégati on départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-04-29-00004 - Arrêté DS DGARS DD77 29 04 2024V3 6
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN
D77-2024-04-29-00003
DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES
GENERALES USAGERS DOSSIER PATIENT
RECHERCHE CLINIQUE
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 7
û Siège social : 6-8 rue Saint-Fiacre — BP 21877104 Meaux cedexG HeF tél: 0164 35 3901 fax:01 64 34 33 47directiongenerale@ghef.frGrand Hôpital de l'Est Francilien
DIRECTION GENERALEDECISION N° 99 _2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, SERVICE DU DOSSIER PATIENT,RECHERCHE CLINIQUELE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desÉtablissements Publics de Santé,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 détachant Monsieur JérômeGOEMINNE, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du GrandHôpital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) à compter du 1¢" décembre2023,Vu l'arrêté DOS-2023/77-25/ARS portant désignation de Monsieur Jérôme GOEMINNE, en qualité deDirecteur par intérim de l'EHPAD les Tamaris à Crouy-sur-Ourcq,Considérant la décision n° 162_2023 du 1°' décembre 2023 relative à la délégation de signature de ladirection des affaires générales et des relations avec les usagers et service du dossier patient,
DECIDEArticle 1: A compter du 2 mai 2024, une délégation de signature est donnée à Monsieur Charles DEMENACA, directeur adjoint aux affaires générales, relations usagers, SDDP, recherche clinique, à l'effetde signer dans le cadre de ses attributions et compétences :- tous documents, actes, décisions et correspondances afférents, à l'organisation, à la gestioninterne, au fonctionnement général et aux activités de la direction des affaires générales, desrelations avec les usagers, SDDP,- les ordres de mission permanents et spécifiques ainsi que les états de frais de déplacements etles comptes rendus des entretiens professionnels présentés par les agents de la direction desAffaires Générales, des Relations avec les Usagers, SDDP,- les actes et décisions concernant les affaires générales dont :- toutes décisions, correspondances relatives à l'organisation et au fonctionnement duGrand Hôpital de l'Est Francilien : les dossiers d'autorisation ou renouvellements
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 8
d'activité, dans la limite de la délégation donnée aux directeurs déléguées de pôlessoignants et médico-techniques,- toutes les conventions en lien avec les autorisations d'activité dans la limite de ladélégation donnée aux directeurs déléguées de pôles soignants et médico-techniques,DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE CLINIQUE,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques.
Article 2 : À l'exception de l'engagement des dépenses, une délégation de signature est donnée à :- Madame Béatrice PAIGNEAU, attachée d'administration, responsable de la cellule usagers,chargée de la relation avec les usagers, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :Ÿ tous documents, actes, décisions et correspondances afférents, à l'organisation, à la gestioninterne, au fonctionnement général et aux activités des affaires générales, de la relationavec les usagers, et SDDP,Ÿ tous actes, décisions, correspondances et pièces relatives à la Clientèle, aux relations avecles usagers, et SDDPnŸ toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de son domainede compétence et n'engageant pas la responsabilité de l'établissement.Article 3 :- Madame Mouskéba TCHANGU, juriste, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :v tous documents, actes, décisions et correspondances afférents, à l'organisation, à la gestioninterne, au fonctionnement général et aux activités des relations avec les usagers, SDDP,v tous actes, décisions, correspondances et pièces relatives à la Clientèle, aux relations avecles usagers,V toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de son domainede compétence et n'engageant pas la responsabilité de l'établissement.
Article 4 :Monsieur le Trésorier Principal, Monsieur le Directeur Adjoint, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 9
Cette délégation prend effet à compter du 2 mai 2024 et complète la décision n° 162_2023 du 1°"décembre 2023
Article 5 :La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine et Marneet notifiée pour information :- auxintéressé(e)s,- Direction Générale des Finances Publiques- auregistre.
Fait à Meaux, le 29 avril 2024
Le Directeur Général
Jérôme GOEMINNE
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 10
DEPOT DE SIGNATURE :
Charles DE MENACA Béatrice PAIGNEAU Mouskéba TCHANGU
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre — BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 11
Siège social : 6-8 rue Saint-Fiacre — BP 21877104 Meaux cedexG HeF té1: 016435 3901 fax : 01 64 34 33 47directiongenerale @ghef.frGrand Hôpitai de lEst Francitien
POLE ADMINISTRATIF LOGISTIQUE ET TECHNIQUEDIRECTIONDECISION N° 162_2023PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, SERVICE DU DOSSIER PATIENT,RECHERCHE CLINIQUE ET COMMUNICATIONLE DIRECTEUR DU GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 6143-7,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs desÉtablissements Publics de Santé,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023 détachant Monsieur JérômeGOEMINNE, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) dans l'emploi fonctionnel de directeur du GrandHôpital de l'Est Francilien et du Centre Hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne) à compter du 1 décembre2023,Vu l'arrêté DOS-2023/77-25/ARS portant désignation de Monsieur Jérôme GOEMINNE, en qualité deDirecteur par intérim de 'EHPAD les Tamaris à Crouy-sur-Ourcq,
DECIDEArticle 1: A compter du 1er décembre 2023, une délégation de signature est donnée àMonsieur Charles DE MENACA, directeur adjoint aux affaires générales, relations usagers,SDDP, recherche clinique et communication, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributionset compétences :- tous documents, actes, décisions et correspondances afférents, à l'organisation, à lagestion interne, au fonctionnement général et aux activités de la direction des affairesgénérales, des relations avec les usagers et de la communication,- les décisions d''engagement de dépenses utiles au fonctionnement du service decommunication ainsi que la certification du service fait de ces dépenses dans la limitedes crédits alloués,
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre—BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 12
- les ordres de mission permanents et spécifiques ainsi que les états de frais dedéplacements et les comptes rendus des entretiens professionnels présentés par lesagents de la direction des Affaires Générales, des Relations avec les Usagers et de laCommunication,- les actes et décisions concernant les affaires générales dont :
*- toutes décisions, correspondances relatives à l'organisaton et aufonctionnement du Grand Hôpital de l'Est Francilien : les dossiers d'autorisationou renouvellements d'activité, dans la limite de la délégation donnée auxdirecteurs déléguées de pôles soignants et médico-techniques,- toutes les conventions en lien avec les autorisations d'activité dans la limite dela délégation donnée aux directeurs déléguées de pôles soignants et médico-techniques,DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE CLINIQUE,- les conventions d'acceptation pour les essais cliniques.
Article 2 : A I'exception de l'engagement des dépenses, une délégation de signature estdonnée à :- Madame Catherine LARMET, responsable de la cellule usagers, chargée de la relationavec les usagers, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :Ÿ tous documents, actes, décisions et correspondances afférents, à l'organisation, à lagestion interne, au fonctionnement général et aux activités des affaires générales, dela relation avec les usagers,y tous actes, décisions, correspondances et pièces relatives à la Clientèle, aux relationsavec les usagers,v toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes relevant de sondomaine de compétence et n'engageant pas la responsabilité de l'établissement.
Article 3 : une délégation de signature est donnée à :Madame Marielle BERNAERT, adjoint administratif, et dans la limite de ses attributionse les accusés de réception aux courriers de plaintes et de réclamations adressés par les patients ouleur famille, leur avocat ou leur compagnie d'assurance,e les accusés de réception aux lettres de remerciements,e l'envoi des dossiers médicaux à la SHAM/BEAH.
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre—BP 218 2-4 cours de la Gondoire à rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 13
Monsieur Bruno LEQUEUX, adjoint administratif, et dans la limite de ses attributions :e les accusés de réception aux courriers de plaintes et de réclamations adressés par les patients ouleur famille, leur avocat ou leur compagnie d'assurance,» les accusés de réception aux lettres de remerciements,e ... l'envoi des dossiers médicaux à la SHAM/BEAH.
Madame isabelle SARGES, adjoint des cadres hospitaliers, et dans la limite de ses attributions :e les accusés de réception aux courriers de plaintes et de réclamations adressés par les patients ouleur famille, leur avocat ou leur compagnie d'assurance,e les accusés de réception aux lettres de remerciements,e — l'envoi des dossiers médicaux à la SHAM/BEAH.
Madame Clémence MIGARD, Infirmière en Soins Généraux, service du dossier patient (SDDP), et dans lalimite de ses attributions :e les accusés de réception aux demandes de communication de dossiers médicaux,e les demandes de communication de justificatifs d'identité,... l'envoi des dossiers médicaux au demandeur.Madame Charlène DEMORY, aide-soignante, service du dossier patient (SDDP), et dans la limite de sesattributions :e les accusés de réception aux demandes de communication de dossiers médicaux,e les demandes de communication de justificatifs d'identité,e — l'envoi des dossiers médicaux au demandeur.Article 4 :Monsieur le Trésorier Principal, Monsieur le Directeur Adjoint, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision.Cette délégation prend effet à compter du 1°" décembre 2023.Article 5 :La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seineet Marne et notifiée pour information :- aux intéressé(e)s,- Direction Générale des Finances Publiques- auregistre.Fait à Meaux, le 1 décembre 2023
Le Directeur
Jérôme-$OEMINNE
SITE de MEAUX (siège social) — SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre - BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 14
DEPOT DE SIGNATURE :
Charles DE MENACA Catherine LARMET Clémence MIGARD
My | Cuath _ZENIsabelle SARGES Marielle BERNAERT Bruno LEQUEUX—s>Charlène DEMORY
SITE de MEAUX (siège social) SITE de MARNE-LA-VALLÉE SITE de COULOMMIERS SITE de JOUARRE6-8 rue Saint-Fiacre—BP 218 2-4 cours de la Gondoire 4 rue Gabriel Péri 18 rue du Petit Huet77104 MEAUX cedex 77600 JOSSIGNY 77527 COULOMMIERS cedex 77264 JOUARREstandard : 01 64 77 64 77standard : 01 64 77 64 77standard : 01 64 77 64 77 Standard : 01 60 24 48 48
GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2024-04-29-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE AFFAIRES GENERALES USAGERS DOSSIER
PATIENT RECHERCHE CLINIQUE 15
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-04-29-00002
Arrêté préfectoral n° 24 CAB SIDPC AER 616
renouvelant l'autorisation d'exploitation d'une
plateforme montgolfière dans le parc du
château de Fontainebleau
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 24 CAB SIDPC AER 616 renouvelant l'autorisation
d'exploitation d'une plateforme montgolfière dans le parc du château de Fontainebleau 16
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrété préfectoral n° 2023 CAB SIDPC AER 616 renouvelant l'autorisation d'exploitation d'uneplateforme temporaire pour montgolfiére sise dans le parc du château de Fontainebleau.
VU le code des transports ;VU le règlement (UE) n°2018-395 de la commission du 13 mars 2018 établissant des règlesdétaillées concernant l'exploitation de ballons ;VU le règlement d'exécution (UE) n°2020-357 de la commission du 4 mars 2020 modifiant lerèglement curopéen 2018/395 ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2013, relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à airchaud exploités par une entreprise de transport aérien public ;VU l'arrêté interministériel du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par lespersonnes et les marchandises sur les aérodromes ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/179 du 21 décembre 2023, donnant délégation de signaturc àMonsieur Etienne PETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Scine-et-Marne, secrétaire général adjoint de la préfecture ;VU la demande présentée le 12 décembre 2023, par M. Adrian KRIESI, représentant la société« France Montgolfières » sise 4 bis, rue du Saussis 21140 Semur-en-Auxois, en vue d'obtenir lerenouvellement de l'autorisation d'exploiter une plate-forme temporaire pour le décollage d'unemontgolfière dans le parc du château de l'ontainebleau pour la saison 2024;VU le contrat de concession de service n° F_C 01_2023 passée entre la Château de Fontainebleau etla société France Montgolfière le 4 mars 2023 pour une durée de 5 ans ;VU l'avis n° 2023-1021/DSAC-N/AG/AEAL du 13 décembre 2023 de M. le chef de la DivisionAviation Générale, de la Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord (ci-annexé) ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral n° 24 CAB SIDPC AER 616 renouvelant l'autorisation
d'exploitation d'une plateforme montgolfière dans le parc du château de Fontainebleau 17
VU l'avis favorable du 18 mars 2024 de M. le Maire de Fontainebleau ;VU l'avis DGPN/DNPAF/UCA/N° 23-50M du 15 avril 2024 de la Direction Nationale de la Policeaux Frontières - bureau de la police aéronautique de Toussus-le-Noble (ci-annexé) ;VU l'avis favorable du 24 avril 2024 du directeur régional des douanes et droits indirects de ParisEst ;VU l'avis de M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord du 26 avril 2024 ;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE ler : La société "FRANCE MONTGOLFIERES" sise 4 bis, rue du Saussis -21140 Semur-en-Auxois, représentée par Monsieur Adrian KRIESI, est autorisée à exploiter uneplateforme temporaire pour le décollage de montgolfières (50 ascensions maximum jusqu'au31 octobre 2024), dans le parc du château de Fontainebleau (plan ci-annexé).L'emplacement est défini par les coordonnées GPS : 48°24'16N et 2°42°38E.
ARTICLE 2 : La société "FRANCE MONTGOLFIERES", devra se conformer auxprescriptions suivantes :- s'engager à ne jamais modifier l'emplacement de son activité et à conserver l'emplacement désignéci-dessus,- fournir préalablement, la liste de sa flotte accompagnée des documents de vol en cours de validitéainsi que les photocopies des licences des pilotes à jour,- satisfaire aux critères d'assurance requis,- respecter les prescriptions de la DSAC Nord du 13 décembre 2023 et de la DNPAF du 15 avril2024,- respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 6 mars 2013, relatif aux conditions d'utilisationdes ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien,- respecter les dispositions prévues à l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement desfrontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes,- notifier les incidents/accidents à Jl'aide du formulaire disponible à l'adressehttp://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident,- en cas d'interférence (concomitance de lieu, de temps et d'altitude) avec une activité déclenchée parle ministère des armées ou faisant l'objet d'un NOTAM ou d'un SUP AIP (www.sia.aviation-civile.gouv.fr), la mise en vol de l'aérostat devra être suspendue sauf en cas d'accord particulier desautorités militaires compétentes
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ARTICLE 3 :- M. le sous-préfet, directeur de cabinet,- M. le sous-préfet de l'ontainebleau,- M. le maire de Fontainebleau,- M. le chef de la division aviation générale, DSAC NORD,- M. le chef du bureau de la police aéronautique de Toussus-le-Noble,- M. le directeur régional des douanes et droits indirects de Paris Est,- M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord,- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours.- M. le président du château de Fontainebleau- M. le directeur de la société France Montgolfières,sont chargés, chacun en ce qui le-concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Melun, le 2 9 AVR. 2024le préfet,Pour le préfet et par délégation,ë staire général adjoint de la préfecture,directeur de cabinet par suppléance
CABINETSIDPC12, Rue des Saints-Péres77 000 MelunTel : 01 64 71 77 77Mail : pref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.fr
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M l N lSTÈRE ::r:g:)'ol:CHARGÉ dgac d'e I'l\wuuonDES TRANSPORTS SLiberté DSACÉgulitéFraternité
Direction générale de l'Aviation civile " Athis Mons, le 13 décembre 2023Direction de la sécurité de l'aviation civile Le Chef de la Division Aviation GénéraleDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord 4Division Aviation GénéraleSubdivision Aérodromes, Environnement et Aviation Légère Monsieur le Préfet de Seine-et-MarneCabinet du PréfetNos réf. : 2023-1021/DSAC-N/AG/AEAL Bureau de la réglementation c_ies sécuritésVos réf. : courriel du 13 décembre 2023 Préfecture de Seine-et-MarneAffaire suivie par : Rue des Saints PèresTél, : 01 69 57 74 53/0/ . . 77010 MELUN CEDEXtravail-aerien idf-bf@aviation-civile.qouv.frpref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.fr
OBJET : Renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une plate-forme temporaire pour montgolfière dans leparc du Château de FontainebleauCopie : Exploitant de l'hélistation du Centre Hospitalier de FontainebleauPar mail en date du 13 décembre 2023, la société FRANCE MONTGOLFIERES vous sollicite pour lerenouvellement d'autorisation d'exploitation d'une plate-forme temporaire pour montgolfière, du 1er avril au 31octobre 2024, dans le parc du Château de Fontainebleau.J'ai l'honneur de vous informer que je n'émets aucune objectnon à la poursuite de lexplontation de la plate-formesusvisée, sous réserve du respect des conditions définies en annexe.L'exploitant, déclaré auprés de nos services avec le numéro FR.DEC,324, devra se conformer au Règlement -d'exécution (UE) n°2020/357 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le Réglement Européen (UE)n°2018/395. En application des paragraphes BOP.ADD.100 et BOP.ADD.105 de ce dernier, les modifications del'exploitation ou de documentation impactant le contenu de sa déclaration initiale devrons faire l'objet d'une -nouvelle déclaration,Les obligations des exploitants sont précisées dans un guide disponible sur le site du ministère à l'adressesuivante : hitps://www.ecologie.qouy.fr/sites/default/files/fag exploitation ballon pdf .Des informations complémentaires sont également disponibles à I'adresse suivante : hltps://www.e ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-exploitations-ballons-part-bop#e1AnnexeVu pour étre annexé à l'arrêté préfectoraln° ÏU{ CAB %Dévc p')he% 2(' o | Lè Chef de la DivisionLe préfetPour le préfet et par délégation,Le secrétaire général adjoint de la préfectureirecteur de cabinet par suppléance
9 Rue de Champagne, 91200 Athis-Mons - Tél. : +33 (0)1 69 57 60 00Etienfie PETIT
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ANNEXE :
Plate-forme : L'emplacement de l'activité est tel que décrit dans le dossier.Une manche à air, qui ne devra pas grever les dégagements de la plateforme, sera installée de telle sorte que lesindications fournies ne soient pas entachées d'erreur par suite de masques que pourraient conslituer certainsobstacles rapprochés,. Un équipement approprié de lutte contre l'incendie sera prévu à proximité.L'accès à l'aire de manœuvre est limité à l'organisateur du vol, au pilote, aux passagers et aux assistants chargésde les accueillir.Circulation aérienne :La plate-forme est située en espace aérien de classe G, sous des espaces de classe E (TMA 6 Seine) et A (TMAParis'4), et a proximité d'autres espaces de classe A, D ou E.Les vols devront s'effectuer dans le strict respect des règles de l'air, notamment celles relatives aux conditions depénétration des espaces de classe D et E et à l'interdiction de pénétration en espace aérien de classe A.Les décollages s'effectueront dans un secteur compris entre les caps 115° et 200°. Les vols seront donc effectuéslorsque que les vents sont compatibles avec cette prescription.L'attention de l'exploitant doit être aussi attirée sur la proximité de plusieurs aérodromes, à savoir :« Hélistation Centre Hospitalier de Fontainebleau - 303° à 0,70Nm« Moret-Episy - 135° à 5Nm« Buno-Bonnevaux - 256° à 11Nm» Melun-Villaroche - 350° à 12NmConditions d'utilisatiLes conditions d'exploitation de la montgolfière doivent être conformes au réglement (UE) n°2018/395.La plate-forme est destinée au décollage de hontgolfiére dans le cadre de vols de découverte réservés auxpersonnes munies d'un billet délivré par la société FRANCE MONTGOLFIERE.Les décollages auront lieu conformément à la convention établie entre I'exploitant et le château de Fontainebleau,L'exploitant devra notifier auprès de la DSAC tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.Pour ce faire il convient d'utiliser le portail httos://e2 aviationreportina.eu/ après avoir sollicité la création de votrecompte lors de votre première connexion.
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MINISTEREDE L'INTERIEURLibertéLigalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALEDE LA POLICE NATIONALEDIRECTION NATIONALE .DE LA POLICE AUX FRONTIÈRESGROUPEMENT AÉRIEN ET MARITIME DE LAPOLICE NATIONALEUNITÉ CENTRALE AÉRIENNEDGPN/DNPAF/UCA/N" 23-S0MAfflaire suivie par : 461371Email destinataire:prel-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.frEnvoyé le :
POLICENATIONALE
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TOUSSUS-LE-NOBLE, le 15 avril 2024L'Unité Centrale Aériennede TOUSSUS-LE-NOBLEàMonsieur le préfet de la Seine-ct-MarneCabinet du préfetBureau de la réglementation des sécuritésRue des Saints Pères77010 MELUN Cedex
O B J E T :Renouvellement d'autorisation d'exploitation d'une plate-forme de décollagetemporaire pour montgolfière, situé dans le parc du château de Fontainebleau àFONTAINEBLEAU (77300) pour la saison 2024,REFERENCES : Votre demande d'avis en date du 13/12/2023Dossier déposé par la société FRANCE MONTGOLFIÈRES représentée par Mr AdrianKRIESI.Arrêté du 20/02/1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeablespeuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome,Article L110-1 et R133-1-2 du code de 1'aviation civile.En réponse à votre demande d'avis citée en références, après étude du dossiertechnique, conformément à la demande présentée, j'ai l'honneur de vous informer que j'émets un avisfavorable à la demande de poursuite de l'exploitation de cette plate-forme.La société FRANCE MONTGOLFIERES exploite le site depuis plusieurs années sans incidents (moinsde 50 vols par an). La localisation précise de l'emplacement de l'aire de décollage est dénommée :« grande prairie » et n'a pas été modifiée depuis l'origine.Cet emplacement est défini par les coordonnées suivantes : 48°24'16N et 2°42°38E. Il remplitparfaitement les conditions tant sur les dimensions imposées pour délimiter l'emplacement de lamontgolfière que sur la sécurité des décollages effectués dans le secteur d'envol compris entre 115° et200°. scriptior iculières :La société s'engagera à ne jamais modifier l'emplacement de son activité ct àconserver l'emplacement dûment désigné ci- dessus.
\croport - Bitiment 201 78117 Toussus-le-Noble — él 01 70 29 5500- Emailednpal-gampn-veucéintericur.gouv, fr
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Comme les années précédentes, en raison de l'exploitation de ces ballons dans un lieu recevantrégulièrement du public, elle devra communiquer la liste de sa flotte accompagnée desdocuments de vol en cours de validité ainsi que les photocopies des licences des pilotes àjour et devra satisfaire aux critères d'assurance requis. L'exploitant avisera préalablement monservice par mail ou par téléphone pour toute modification.Le Responsable dede l'Unité Centrale AérienneSigné de TOUSSUS-LE-NOBLE_ cdc numériquement parse 7/ — 461371e Date : 2024.04.1510:13:09+02'00"
Prescriptions générales :Autorisation préalable du propriétaire ou du gestionnaire du terrain et avis favorable du mairede la commune.L'aire de gonflement et d'envol sera constituée par une surface plane et circulaire d'au moins25 mètres de rayon. Cette aire délimitée par de la rubalise sera réservée exclusivement au pilotect à son équipage, aux personnes embarquées qui devront toujours être accompagnées par unmembre de l'organisation et au personnel indispensable à la mise en œuvre de l'aérostat.Un service d'ordre suffisant sera déployé pour prévenir toute pénétration du public dans la« zone réservée » que constitue cette aire de gonflement et d'envol.Le pilote devra s'assurer que la trouée d'envol dans la direction du vent est libre de toutobstacle dont le sommet dépasserait une pente de 60% par rapport à l'horizontale,Un piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. Lazone d'avitaillement en propane sera séparée de la zone publique d'une distance minimale de100 mètres, Des panneaux, mentionnant clairement l'interdiction de fumer ct parfaitementvisibles du public, devront être apposés aux abords de l'aire de gonflement.La plate-forme sera équipée d'une manche à vent, ou d'un autre moyen de détermination dedirection et de calcul de la vitesse du vent.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés,
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à UCA de TOUSSUSLe Noble (Tél. 01.70.29.33.00) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au 0682 39 90 68.
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