TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-173
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires /
81-2025-06-24-00002 - Arrete agrement ACADEMIE FORMATION T3P (2
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-06-24-00002
Arrete agrement ACADEMIE FORMATION T3P
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-06-24-00002 - Arrete agrement ACADEMIE FORMATION T3P 3
PREFET Direction DépartementaleDU TARN des Territoires du TarnLibertéEgalitéFraternité
Service Eau, Risques, Environnement et SécuritéBureau Éducation RoutièreMèl. : ddt-education routiere@tarn.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de taxis et de chauffeur de voiture de tourismeLe préfet du TarnVu le code des transports modifié par la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et auxvoitures de transport avec chauffeur et la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à larégulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulierde personnes ;Vu le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif a la formation et à l'examen professionnel desconducteurs de taxi;Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2018 modifant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continuedes conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures avec chauffeur et à mobilité des conducteursde taxi;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégationde signature aux chefs de service et a certains agents de leur service ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 donnant subdélégation de signature aux chefs de service dela direction départementale des territoires et a certains agents de leur service ;Vu la demande formulée le 28 avril 2025 par le centre de formation « Académie de Formations T3P» ,représentée par Monsieur Philippe VIDAL, en vue d'obtenir l'agrément en qualité de centre deformation professionnelle initiale des conducteurs de taxis et conducteurs de voiture de transportsavec chauffeur ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires pour obtenir l'agrément sollicité ;ARRETEArticle 1" : le centre de formation de « Académie de Formations T3P» , représentée par MonsieurPhilippe VIDAL, situé 23/25 boulevard Lacombe ALBI (81000) est agréé comme organisme de formationprofessionnelle initiale et continue des conducteurs de taxi et conducteurs de voiture de transportsavec chauffeur.Le lieu des stages sera situé 23/25 boulevard Lacombe ALBI ( 81000).Le numéro d'agrément pour la formation initiale, continue et de mobilité des conducteurs taxis est le2025-81-001.Le numéro d'agrément pour la formation initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme est le2025-81-002.
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PRÉFET
DU TARN
liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires du Tarn
Service Eau, Risques, Environnement et Sécurité
Bureau Éducation Routière
Mèl. : ddt-education routierecatarn.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de taxis et de chauffeur de voiture de tourisme
Le préfet du Tarn
Vu le code des transports modifié par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux
voitures de transport avec chauffeur et la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la
régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier
de personnes ;
Vu le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des
conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2018 modifant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue
des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures avec chauffeur et à mobilité des conducteurs
de taxi ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet du Tarn du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2025 donnant subdélégation
de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 donnant subdélégation de signature aux chefs de service de
la direction départementale des territoires et à certains agents de leur service ;
Vu la demande formulée le 28 avril 2025 par le centre de formation « Académie de Formations T3P» ,
représentée par Monsieur Philippe VIDAL, en vue d'obtenir l'agrément en qualité de centre de
formation professionnelle initiale des conducteurs de taxis et conducteurs de voiture de transports
avec chauffeur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires pour obtenir l'agrément sollicité ;
ARRETE
Article 1" : le centre de formation de « Académie de Formations T3P» , représentée par Monsieur
Philippe VIDAL, situé 23/25 boulevard Lacombe ALBI (81000) est agréé comme organisme de formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs de taxi et conducteurs de voiture de transports
avec chauffeur.
Le lieu des stages sera situé 23/25 boulevard Lacombe ALBI ( 81000).
Le numéro d'agrément pour la formation initiale, continue et de mobilité des conducteurs taxis est le
2025-81-001.
Le numéro d'agrément pour la formation initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme est le
2025-81-002.
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Article 2 : cet agrément est délivré pour une période de cinq ans, à compter de la date de notificationdu présent arrêté au demandeur.La demande de renouvellement devra être déposée au moins deux mois avant la date d'échéance del'agrément.Article 3 : les enseignements de chacun des modules de formation sont dispensés par des formateurspossédant les qualifications ou diplômes requis en annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 2017susvisé.Le responsable pédagogique est Monsieur Philippe VIDAL.Article 4 : tout véhicule utilisé pour l'enseignement est déclaré au préalable en préfecture. II fait l'objetd'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés auxtiers et aux personnes transportées et doit satisfaire aux obligations en matière de contrôle technique.Article 5 : le titulaire de l'agrément se conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 11 août 2017susvisé et notamment à ses articles 5 et 6. Il est tenu:- d'afficher dans les locaux, de manière visible, la copie du présent arrêté, le règlement intérieur, leprogramme ainsi que les conditions financières des formations, le calendrier et les horaires desenseignements proposés ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute sa correspondance et ses documents commerciaux ;- d'adresser au préfet un rapport annuel sur l'activité de son l'établissement.Article 6 : le titulaire de l'agrément est tenu d'informer le préfet, par écrit, de tout changement de l'undes éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé.En cas de changement d'adresse ou de reprise du local d'activité par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée au préfet deux mois avant la date du changement ou de lareprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon d'une partie de la formation, l'exploitantest tenu d'adresser au préfet une demande de modification du présent arrêté.Article 7: en cas de non-respect des dispositions réglementaires susvisées, et des dispositions duprésent arrêté, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle administratifou pédagogique, le préfet peut, à titre de sanction, donner un avertissement, suspendre, retirer ou nepas renouveler l'agrément de l'organisme de formation.Article 8 : le directeur départemental des territoires du Tarn, et le délégué à l'éducation routière, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire.
Fait à Albi, le 20 juin 2025 at et par délégation,eur et par délégation,y de l'Éducation Routière,
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).
Article 2 : cet agrément est délivré pour une période de cinq ans, à compter de la date de notification
du présent arrêté au demandeur.
La demande de renouvellement devra être déposée au moins deux mois avant la date d'échéance de
l'agrément.
Article 3 : les enseignements de chacun des modules de formation sont dispensés par des formateurs
possédant les qualifications ou diplômes requis en annexe de l'arrêté ministériel du 11 août 2017
susvisé.
Le responsable pédagogique est Monsieur Philippe VIDAL.
Article 4 : tout véhicule utilisé pour l'enseignement est déclaré au préalable en préfecture. Il fait l'objet
d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux
tiers et aux personnes transportées et doit satisfaire aux obligations en matière de contrôle technique.
Article 5 : le titulaire de l'agrément se conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 11 août 2017
susvisé et notamment à ses articles 5 et 6. Il est tenu :
- d'afficher dans les locaux, de manière visible, la copie du présent arrêté, le règlement intérieur, le
programme ainsi que les conditions financières des formations, le calendrier et les horaires des
enseignements proposés ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute sa correspondance et ses documents commerciaux ;
- d'adresser au préfet un rapport annuel sur l'activité de son l'établissement.
Article 6: le titulaire de l'agrément est tenu d'informer le préfet, par écrit, de tout changement de l'un
des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé.
En cas de changement d'adresse ou de reprise du local d'activité par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée au préfet deux mois avant la date du changement ou de la
reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon d'une partie de la formation, l'exploitant
est tenu d'adresser au préfet une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: en cas de non-respect des dispositions réglementaires susvisées, et des dispositions du
présent arrêté, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle administratif
ou pédagogique, le préfet peut, à titre de sanction, donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne
pas renouveler l'agrément de l'organisme de formation.
Article 8: le directeur départemental des territoires du Tarn, et le délégué à l'éducation routière, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire.
Fait à Albi, le 20 juin 2025 Pour le préf t et par délégation,
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Le ch de l'Éducation Routière,
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Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite).
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