NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-125
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-05-24-00006 - Arrêté n° 2024-CH-CH-48 autorisant la crémation
hors de délais légaux de Madame Mireille, Marcelle VIVIANI née SERRIER
décédée le 17 mai 2024 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-05-24-00006
Arrêté n° 2024-CH-CH-48 autorisant la
crémation hors de délais légaux de Madame
Mireille, Marcelle VIVIANI née SERRIER décédée
le 17 mai 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-05-24-00006 - Arrêté n° 2024-CH-CH-48 autorisant la crémation hors de délais légaux
de Madame Mireille, Marcelle VIVIANI née SERRIER décédée le 17 mai 2024 3
Ex ; Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVREL'ibeftéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségoléne MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-48Autorisant la crémation hors des délais légaux deMadame Mireille, Marcelle VIVIANI née SERRIERDécédée le 17 mai 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Chateau-Chinon ; 'VU l'extrait d'acte de décès de Madame Mireille, Marcelle VIVIANI née SERRIER ;VU la demande présentée le jeudi 23 mai 2024 par les Pompes Funèbres CHARON, 65 rue desMergers, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS, pour l'organisation de la crémation hors délai ;Considérant qu''il convient d'autoriser la crémation du corps de Madame Mireille, Marcelle VIVIANInée SERRIER au-dela des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :ARRETEArticle 1er: La crémation du corps de Madame Mireille, Marcelle SERRIER épouse VIVIANI, née le 4mars 1949 à Rueil-Malmaison -92 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 28 mai2024, est autorisée.Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Nevers, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
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ST
actes administratifs de la Préfecture de la Niévre, et dont une copie sera notifiée aux PompesFunèbres CHARON, 65 rue des Mergers, 58110 CHATILLON-EN-bAZOIS.
- rofartiiré Aa FDHÂFAAI Pn ?ous-prerecture de Cnateau-Chinon| n2 Q&8 70 12 10ei.U3 c0 /Y &0 48ourriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Fait à Château-Chinon, le 24 mai 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
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