PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-178
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ autorisant des captures de lamproies à
des fins scientifiques sur les canaux et rigoles du système Neste par le
bureau d'études Aquascop

Du 20 octobre au 30 novembre 2025
(4 pages) Page 3
2
Direction Départementale des territoires
32-2025-10-06-00001
ARRÊTÉ autorisant des captures de lamproies à
des fins scientifiques sur les canaux et rigoles du
système Neste par le bureau d'études Aquascop
Du 20 octobre au 30 novembre 2025
Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ autorisant des captures de lamproies à des fins scientifiques
sur les canaux et rigoles du système Neste par le bureau d'études Aquascop
Du 20 octobre au 30 novembre 2025
3
= Direction Départementale des TerritoiresPRE FET | Service Agriculture, Forêt et EnvironnementDU G E RS Unité Nature et ForétLibertéEgalitéFraternité
ARRETE |autorisant des captures de lamproies à des fins scientifiques sur les canaux et rigoles du systèmeNeste par le bureau d'études AquascopDu 20 octobre au 30 novembre 2025
Le préfet du GersChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement ;VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité depréfet du Gers ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;VU l'arrêté n° 32-2025-08-09-00003 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur le directeur départemental des territoires du Gers a ses collaborateurs ;VU la demande du bureau d'études Aquascop en date du 24 septembre 2025 ;Vu l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 01 octobre 2025 ;Considérant que l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en touttemps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques etécologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriserle repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques ;Considérant la nécessité de quantifier les populations de poissons et déterminer les peuplements quivivent dans les cours d'eau afin de raisonner la gestion piscicole ;Considérant l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadre d'étudesenvironnementales et de suivis biodiversité ;
Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ autorisant des captures de lamproies à des fins scientifiques
sur les canaux et rigoles du système Neste par le bureau d'études Aquascop
Du 20 octobre au 30 novembre 2025
4
Considérant le mandatement du bureau d'études Aquascop par Rives & Eaux afin de réaliser desinventaires de lamproies ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture;ARRETEArticle 1® - Bénéficiaire de l'autorisationLe bureau d'études Aquascop (Agence de Villefranche de Lauragais), sis 18 rue Waldeck-Rousseau,31 290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, est autorisé a réaliser des pêches a des fins d'inventairesscientifiques, dans les conditions figurant au présent arrété, dans les cours d'eau et communes notéesci-après :
C04_1 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 499569, 4488 6258626,852 0,52675 43,39851 Samaran 32C21_1 Canal de Monlaur:Secteur Lourties 500132.4965 6261929,377 0,53242 43,42837 Saint-Arroman 32C21_4 Canal de Monlaur:Secteur Lourties 500351,1227 6262602,803 0,53486 43,43448 Saint-Arroman 32C21 2 Canal de Monlaur:Secteur Lourties 500646,3931 6262847021 0,53841 43,43676 Saint-Arroman 32C21 3 Canal de Monlaur:Secteur Lourties 500835,1514 6262864,754 0,54073 43,43697 Saint-Arroman 32C04 8 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 497027,2368 6251270,669 0,49828 43,33165 Monlaur-Bernet 32C04_10 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 496329,287 6251482,02 0,4896 43,33335 Monlaur-Bernet 32C04_12 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 496929.0712 6252467 272 0,4966 43,34238 Monlaur-Bernet 32C04_13 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 497763,4802 6252895,238 0,50672 43,34646 Monlaur-Bernet 32C04_ 14 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 498370,4354 6253372,791 0,51401 43,35093 Monlaur-Bernet 32C04_15 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 498200,5246 6254516,103 0,51147 43,36116 Monlaur-Bernet 32C04_16 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 498020,7707 6254843,639 0,50913 43,36406 _Monlaur-Bernet 32C04_17 Canali de Monlaur:Secteur Monlaur 498729, 1196 6255444,34 0,51763 43,36966 Aujan-Mournéde 32C04_18 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 498962, 4959 6256424137 0.52012 43,37853 Aujan-Mournède 32C04_ 19 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 499381,5506 6257200,503 0,52499 43,38563 Samaran 32C04 20 Canal de Monlaur:Secteur Monlaur 499408,4448 6258044,945 0.52499 43,39323 Samaran 32C22_1 Canal de Moniaur:Secteur Seissan §01025,8216 6262932,339 0,54306 43,43764 Saint-Arroman 32Article 2 - Responsables et opérateurs de l'exécution matérielleResponsables de l'exécution matérielle :Stéphane MARTY, Christian RICHEUX.Opérateurs :2 personnes parmi :Christian RICHEUX, Stéphane MARTY, CarlAurélie BURGNIES, Emma RENE. CHAUMENY, Romain PONS, Alexandra
Article 3 - ValiditéLa présente autorisation est valable du 20 octobre au 30 novembre 2025.Article 4 - Objet de l'opérationRéalisation d'inventaires écologique sur les canaux et rigoles du système Neste.Objectif : « savoir si l'espèce est rencontrée ponctuellement ou en de nombreux endroits »Article 5 : Lieu de capture et transportCours d'eau et communes visés à l'article 1er. Aucun transport ne sera effectué.Article 6 : Méthodologie et moyens de capture autorisés
NIEL,
Adaptation de la « Méthodologie d'échantillonnage des ammocètes » (Bretagne Grands Migrateurs,G. Germis, version du 21/03/12).Enceinte de prélèvement selon le modèle décrit dans la méthode utilisée (Bretagne Grands Migrateurs,G. Germis, version du 21/03/12).
Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ autorisant des captures de lamproies à des fins scientifiques
sur les canaux et rigoles du système Neste par le bureau d'études Aquascop
Du 20 octobre au 30 novembre 2025
5
Article 7 : Espèces et quantités autoriséesToutes espèces de Lamproies et stades de développement présents sur le site, pour toutes les classesd'âge.Article 8 — PrescriptionsLe responsable avertit obligatoirement le service départemental de l'OFB par courriel(sd32@ofb.gouv.fr) 72 heures avant le début de chaque opération.Le responsable adresse également à la direction régionale Occitanie de l'OFB(dr.occitanie@ofb.gouv.fr), au service départemental de l'OFB, a la FDAAPPMA du Gers(federationpeche32@orange.fr) et à la DDT 32 - service agriculture, forêt et environnement -(ddt-peche@gers.gouv.fr) les résultats bruts de l'inventaire dans un délai de 1 mois à compter de la finde réalisation des opérations.Article 9 : Destination du poissonAprès identification et comptage, les lamproies seront remises à l'eau sur le site de capture, dans lesmeilleures conditions de survie possible,Article 10 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit des détenteurs du droit de pêche.Article 11 : Présentation de l'autorisation - cahier des capturesLors des opérations, le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit êtreporteur de la présente autorisation. Il est tenu de présenter ce document à toute demande des agentschargés de la police de la pêche en eau douce.Article 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 13 : Respect des prescriptions des autorisationsToute personne qui n'a pas respecté les prescriptions de la présente autorisation s'expose à la peined'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.Article 14 : PublicationUne copie de la présente autorisation sera transmise pour information aux mairies des communesconcernées visées à l'article 1°Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdu département du Gers.
Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ autorisant des captures de lamproies à des fins scientifiques
sur les canaux et rigoles du système Neste par le bureau d'études Aquascop
Du 20 octobre au 30 novembre 2025
6
Article 15 - ExécutionMadame et messieurs,Le secrétaire général de la préfecture,La sous-préfète de l'arrondissement de Condom,Le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande,Le directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le Directeur régional Occitanie de l'Office français de la biodiversité,Le chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité,Le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Auch, le 0 6 OCT. 2025Pour le préfet et par délégationP/le directeur départemental des territoiresP/le chef du service agriculture, forét et environnementLe chef d'unité nature et forét
Guillaume DELMAS
Dans les deux mois a compter de la notification ou de la publication de la présente décision, lesrecours suivants peuvent être introduits :e un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires —Service Agriculture et Environnement)e un recours hiérarchique, adressé à :Mme la Ministre de la Transition écologique - 246, boulevard Saint-Germain - 75 007 Parise un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée.Le tribunal administratif peut être saisi par '| application informatique "Télérecours citoyens",accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".
Direction Départementale des territoires - 32-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ autorisant des captures de lamproies à des fins scientifiques
sur les canaux et rigoles du système Neste par le bureau d'études Aquascop
Du 20 octobre au 30 novembre 2025
7