ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 29 janvier 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 janvier 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 janvier 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AUTORISATION PRÉALABLE DU 28 JANVIER 2026 DONNÉE À L'IMMOBILISATION ET À LA MISE EN
FOURRIÈRE DU VÉHICULE DONT L'AUTEUR S'EST SERVI POUR COMMETTRE UNE INFRACTION
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 28 JANVIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CAUFFRY ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 29 JANVIER 2026 DONNÉE À MME MARIE FARDEAU DIRECTRICE DE LA
CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2026 PORTANT AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ D'UNE
OPÉRATION PORTÉE PAR LA COMMUNE DE CREIL DANS LE CADRE DE L'ALLOCATION D'UNE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT EJ N°2104850970
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F030/26 DU 27 JANVIER 2026 HABILITANT LA SOCIÉTÉ APPRET SITUÉE AU COUDRAY-SAINT-
GERMER (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N°T 26-006 O DU 29 JANVIER 2026 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN 31 TRAVAUX ET POSE DE
GARDE-CORPS ET POSE D'ESCALIER SUR OUVRAGE D'ART RN31/A16 - FERMETURE D'AXE DANS LE SENS
DE CIRCULATION ROUEN VERS REIMS - COMMUNE D'ALLONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/009 DU 27 JANVIER 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME SOLÈNE WATEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JANVIER 2026 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) SUR L'ÉTANG DE L'ÉVÊCHÉ, COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 JANVIER 2026 INSTAURANT UN PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) SUR L'ÉTANG DE NEUFFONTAINES, COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-ROILAYE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 JANVIER 2026 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE
L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE DU
COURS D'EAU DE LA BEINE COMMUNE DE VILLESELVE DOSSIER N°60-2025-00189
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ÉCOLE DE CONDUITE GÉRALDINE 60180 NOGENT SUR OISE
ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SAS AUTO ÉCOLE DE LA GARE 606000 CLERMONT
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIÈGNE NOYON
DÉCISION N° 2026-01 DU 26 JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LIÉE À LA FONCTION
DE DIRECTEUR