PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-160
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021-593
Du 07 avril 2021
portant
modification de l□agrément d□un organisme de formation
au titre de
l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (2 pages) Page 3
75-2021-04-12-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 -
0109
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les
rues H. Boucher
et E. Boselli de Compans de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre des
travaux de raccordement électrique sur le
réseau ENEDIS (3 pages) Page 6
75-2021-04-12-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest
de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux
d'installation d□un
système de vidéosurveillance (5 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-14-00003 - Arrêté n° 2021-00307
désignant des centres
temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 16
2
Préfecture de Police
75-2021-04-07-00005
Arrêté n° 2021-593
Du 07 avril 2021
portant modification de l□agrément d□un
organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021-593
Du 07 avril 2021
portant modification de l□agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique3

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires




Arrêté n° 2021-593
Du 07 avril 2021

portant modification de l'agrément d'un organisme d e formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la san té publique


Le Préfet de Police,


Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à
R. 3332-9 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe) est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations
requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la
santé publique modifié par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01099 du 28 décembr e 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01100 du 28 décembr e 2020 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;

Vu l'arrêté n° INTD1632066A du 4 novembre 2016 agré ant l'organisme dénommé
FNDE FORMATION COMMERCES sis 5 rue des Reculettes à Paris 13 ème pour une durée
de cinq ans à l'effet de dispenser à l'attention de s exploitants de débits de boissons
ou d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence
restaurant », la formation prévue à l'alinéa de l'article L.33 32-1-1 du code de la santé
publique ;
Préfecture de Police - 75-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021-593
Du 07 avril 2021
portant modification de l□agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique4
Vu l'extrait Kbis du 10 décembre 2019 portant chang ement de dénomination et de
siège social de l'organisme en EPICIERS DE FRANCE F ORMATION sis 23 rue des
Lavandières-Sainte Opportune à Paris 1 er ;

Vu la demande de M. Thierry BRUYS, gérant de l'orga nisme, en date
du 16 juillet 2020 ;



Arrête :

Article 1 er
Aux articles 1 er et 2 de l'arrêté n° INTD1632066A du 4 novembre 201 6, l'appellation
FNDE FORMATION COMMERCES est remplacée par l'appell ation EPICIERS DE FRANCE
FORMATION et l'adresse du siège social est remplacé e par 23 rue des Lavandières-
Sainte Opportune à Paris 1 er . Le reste est inchangé.


Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénomm é EPICIERS DE FRANCE
FORMATION, sis 23 rue des Lavandières-Sainte Opport une à Paris 1 er et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région Ile-de-France, de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

Signé

Sabine ROUSSELY




Préfecture de Police - 75-2021-04-07-00005 - Arrêté n° 2021-593
Du 07 avril 2021
portant modification de l□agrément d□un organisme de formation
au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique5
Préfecture de Police
75-2021-04-12-00014
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0109
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur les rues H. Boucher
et E. Boselli de Compans de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des
travaux de raccordement électrique sur le réseau
ENEDIS
Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0109
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les rues H. Boucher
et E. Boselli de Compans de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des
travaux de raccordement électrique sur le réseau ENEDIS6
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0109

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur les rues H. Boucher
et E. Boselli de Compans de l'aéroport Paris-Charle s de Gaulle, pour permettre des
travaux de raccordement électrique sur le réseau EN EDIS

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame
Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurit é et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charl es-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n°
1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 mars 202 1 ;
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Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les rues H. Boucher
et E. Boselli de Compans de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des
travaux de raccordement électrique sur le réseau ENEDIS7
2Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 1 er avril 2021 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de racc ordement électrique et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées d es travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de raccordement électrique d'une antenn e Bouygues situés rue E. Boselli et une
extension de réseau rue H. Boucher/rue Boselli auro nt lieu du 12 avril 2021 au 11 juin 2021, de
8h à 17h.

Maintien du double sens de circulation sur la rue B oselli pendant une semaine avec mise en
place d'un alternat par feux tricolores.

Pose de barrièrage lourd de type GBA K16 pour sécur iser la zone de travaux et la zone de
circulation alternée.

Rue H. Boucher aucune gêne à la circulation puisque la rue est actuellement fermée donc
inutilisée.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, AK3, B14, barrières de type K8 avec tri flashs.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-
traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière, approuvé
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 m odifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002
modifiant les conditions de mise en œuvre de la sig nalisation routière (manuel du chef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période
ci-dessus mentionnée. Le délai d'exécution des trav aux peut être modifié en fonction de
l'état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0109
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les rues H. Boucher
et E. Boselli de Compans de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des
travaux de raccordement électrique sur le réseau ENEDIS8
3La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de
toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la
fermeture du chantier en cas de non-respect dudit a rrêté préfectoral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté,
les plans et les descriptions jointes. Le présent a rrêté sera affiché aux extrémités du chantier.


Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de
l'Ordre Public de la Préfecture de Police sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 12 avril 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00014 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0109
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur les rues H. Boucher
et E. Boselli de Compans de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des
travaux de raccordement électrique sur le réseau ENEDIS9
Préfecture de Police
75-2021-04-12-00013
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre les travaux d'installation d□un
système de vidéosurveillance
Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d□un
système de vidéosurveillance10
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d'un
système de vidéosurveillance

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 mars 202 1 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 1 er avril 2021 et sous réserve des prescriptions menti onnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d□un
système de vidéosurveillance11
2CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'insta llation d'un système de vidéosurveillance au
niveau de l'échangeur Ouest de Paris-Charles de Gau lle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux d'installation d'un système de vidéosur veillance sur l'échangeur Ouest de Roissy auront li eu
du 19 avril 2021 au 31 aout 2021, de jour, entre 8h 30 et 17h00.

Pour permettre cette intervention, la circulation p ublique sera réglementée temporairement comme
suit :

PHASE 1 : Pose de caméras sur un candélabre sur l'ouvrage G14 au moyen d'un camion nacelle.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, AK17, B14, B31 et cônes de chantier K5a ainsi
qu'un alternat par feux tricolores (folio 1).

PHASE 2 : Pose de caméras sur un candélabre sur le giratoire G13 au moyen d'un camion nacelle.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5 et cônes de chantier K5a pour fermeture de la
voie d'accès au pont G14.
Déviation en direction de Roissy en France pour rej oindre la zone technique Ouest. (Folio 2)

PHASE 3 : Pose de caméras sur un candélabre sur le réseau ver t en direction de Paris à proximité du
giratoire G13 au moyen d'un camion nacelle.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B31, B14, barrières de type K8 et cônes de
chantier K5a. (folio 3)

PHASE 4 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert en
direction de Paris en provenance du giratoire G13 à la hauteur de la bretelle d'accès à la route de
l'Arpenteur en entrée de zone technique Ouest.
Nécessité de neutraliser la voie de gauche : Mise e n place d'un balisage par panneaux de type AK5,
B31, KD10, B14, barrière de type K8 et cônes de cha ntier. (Folio 4)

PHASE 5 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un cam ion nacelle, sur le réseau vert en
provenance de Paris/Aéroville en direction du girat oire G13.
Nécessité de neutraliser la voie de droite. Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK5,
KD10, B14, barrière K8, B31 et cônes K5a au droit d es travaux. (Folio 5)

PHASE 6 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur la route de
l'Arpenteur à l'entrée de la zone technique Ouest. Nécessité de neutraliser la voie de droite. Mise en
place d'un balisage par cônes de chantier K5A, pann eaux AK5, KD10, B31et B14. (Folio 6)

PHASE 7 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert en
provenance du giratoire G13 en direction de Paris/A éroville, au niveau de l'intersection avec la route de
l'Arpenteur sortant de la zone technique Ouest.
Nécessité de neutraliser la voie de gauche ; mise e n place d'un balisage par panneaux AK5, KD10, B14
et B31, barrière K8 et cônes de chantier K5a (folio 7).

PHASE 8 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle dans la bretelle d'accès à
la route de l'Arpenteur en entrée de la zone techni que Ouest, en provenance d'Aéroville sur le réseau
vert.
Nécessité de neutraliser la voie de gauche ; mise e n place d'un balisage par cônes de chantier K5a et
panneaux de type K10D, AK5, B31 et B14 et barrière K8. (Folio 8)

PHASE 9 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle dans la bretelle d'accès
à la route de l'Arpenteur en provenance du pavillon de réception via le pont du Gardien. Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d□un
système de vidéosurveillance12
3Nécessité d'empiéter sur la chaussée dans le virage ; mise en place d'un balisage par cônes de chantie r
K5a et panneaux de type AK5, B31, B21 et B14.
Mise en place d'une déviation par la route des Anni versaires. (Folio 9)

PHASE 10 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un cam ion nacelle, sur la route de
l'Arpenteur en provenance de la zone technique Oues t en direction du pont du Gardien, à
l'intersection avec le réseau vert allant du girato ire G13 en direction d'Aéroville.
Nécessité de neutraliser une partie de la voie de d roite après l'intersection, au moyen de cônes de
chantier K5a ; mise en place d'un balisage par pann eaux de type AK5, KD10, B31 et B14.
(Folio 10)

PHASE 11 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un cam ion nacelle, sur le réseau vert en
provenance du giratoire G13, en direction d'Aérovil le, après l'intersection avec la route de l'Arpente ur
en sortie de la zone technique Ouest.
Nécessité de neutraliser une partie de la voie de g auche, au moyen de cônes de chantier K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14, B31 et barrière K8.
(Folio 11)

PHASE 12 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert en
quittant la collectrice venant de l'A1 sens Lille-P aris, dans la bretelle d'accès pour la zone
cargo/Aéroville, juste après la bretelle d'accès au pont du Gardien.
Nécessité d'empiéter sur la partie gauche de la cha ussée, balisage par cônes de chantier K5a ainsi que
par panneaux de type AK5, B14, B31 et B21 et barriè re K8. (Folio 12)

PHASE 13 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, au niveau de Roissy en
France, sur le réseau vert en provenance de la zone Cargo/Aéroville en direction du giratoire G13, apr ès
la bretelle d'accès venant du giratoire des Anniver saires.
Nécessité de neutraliser une partie de la chaussée gauche au moyen de cônes de chantier K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14, B31 et barrière K8 (Folio 13)

PHASE 14 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, dans la bretelle d'accès
à Roissy en France en provenance du giratoire G13.
Nécessité d'empiéter sur la partie droite de la cha ussée, balisage de la zone avec cônes de chantier
K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B21, B14 et B31, ainsi que barrière K8. (Folio 1 4)

PHASE 15 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, réseau vert, voie
d'accès à Roissy en France en provenance du giratoi re des Anniversaires.
Empiétement sur la partie gauche de la chaussée, ba lisage avec cônes de chantier K5a et barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B31, B21.
(Folio 15)

PHASE 16 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert au
niveau du carrefour à feux tricolores en provenance du giratoire des Anniversaires.
Balisage en amont par panneaux de type AK5, KD10, B 14 cônes de chantier K5a jusque sur la zone
d'intervention sur partie gauche de la chaussée, av ant les feux.
(Folio 16)

PHASE 17 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert, entre
les ouvrages K12b et K12a. (après le carrefour à fe ux tricolores en sortie de Roissy en France, en
direction de la bretelle d'accès à la voie menant a u giratoire G13).
Empiètement d'une partie gauche de la chaussée, bal isée par une barrière K8 et des cônes de chantier
K5a.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B21, B31.
(Folio 17)

PHASE 18 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, en sortie de Roissy en
France, après le carrefour à feux tricolores en dir ection du giratoire des Anniversaires.
Nécessité de neutraliser une partie de la voie de d roite, balisage par cônes de chantier K5a. Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d□un
système de vidéosurveillance13
4Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14, B31 et barrière K8.
(Folio 18)

PHASE 19 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, dans la bretelle d'accès
au giratoire des Anniversaires en provenance du rés eau vert venant d'Aéroville/zone Cargo, juste avant
le pont de l'autoroute A1.
Nécessité de neutraliser la partie droite de la cha ussée, avec un balisage par cônes de chantier K5a e t
une barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14 et B31.
(Folio 19)

PHASE 20 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, sur le réseau vert en
direction de Paris, après le carrefour à feux trico lores en sortie de Roissy en France.
Nécessité de neutraliser une partie de la voie de d roite, balisage par cônes de chantier K5a et barriè re
K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, KD10, B14 et B31.
(Folio 20)

PHASE 21 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, juste avant l'ouvrage
K12c en provenance du carrefour à feux tricolores e n sortie de Roissy en France en direction
d'Aéroville.
Empiètement d'une partie de la chaussée de droite, balisée par cônes de chantier K5a et barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B31 et B21. (Folio 21)

PHASE 22 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un ca mion nacelle, zone de zébra dans la
voie d'accès au réseau vert en direction de Paris e n provenance du giratoire des Anniversaires.
Zone de chantier neutralisée par cônes de chantier K5a + barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B21 et B31. (Folio 22)

PHASE 23 : Pose de caméras sur un candélabre au moyen d'un cam ion nacelle, réseau vert en direction
de Paris, avant la sortie vers la zone hôtelière de Roissy en France.
Nécessité de neutraliser une partie de la chaussée de droite par un balisage par cônes de chantier K5a
et barrière K8.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, B14, B31 et B21. (Folio 23)

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h a u droit du chantier selon les phases.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants. Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d□un
système de vidéosurveillance14
5Les prescriptions suivantes doivent être appliquées :

- Maintenir une file de circulation de 3,50 m pour le s phases 1, 3 à 8, et 10 à 23.
- Assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants sur le chantier.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e
Public de la Préfecture de Police sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 12 avril 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-04-12-00013 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0110
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'échangeur Ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'installation d□un
système de vidéosurveillance15
Préfecture de Police
75-2021-04-14-00003
Arrêté n° 2021-00307
désignant des centres temporaires pour assurer
la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-04-14-00003 - Arrêté n° 2021-00307
désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-1916
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00307 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 53-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que, en application du VIII bis du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 13 avril 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Les centres suivants sont désignés pour assurer les 16 et 17 avril 2021, entre 10h00 et 19h00, la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : - Centre de vaccination du 12 ème : Ecole élémentaire Lamoricière - 8, avenue Lamoricière - 75012 Paris ; - Centre de vaccination du 19 ème : Centre Paris Anim Solidarité – Angèle Mercier – 135, boulevard Serrurier 75019 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 14 avril 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-04-14-00003 - Arrêté n° 2021-00307
désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-1917