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DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'AFFECTATION DÉFINITIVE DES
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024 ET RÉGULARISATION BUDGÉTAIRE
N°2516


Le Conseil d'Administration s'est réuni le mercredi 21 mai 2025 à 14h00, à la Région Réunion
à Sainte -Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil
d'Administration du FRAC RÉUNION.

Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83%)

Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION

Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Madame
Marie-Jo Lo-Thong
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur
Mario Serviable
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale donne procuration à Madame Profil
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier

Excusé.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale

Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean -Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la
culture et des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION

Secrétaire de séance : Anaël Lapierre

Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.

VU l'article L2311-5 et R2311-13 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU le compte administratif 2024 adopté en date du 25 février 2025 ;
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VU le compte de gestion établi par le comptable public et adopté en date du 25 février
2025 ;
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2501 portant affectation anticipée des résultats ;
CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser les résultats définitifs et d'assurer l'équilibre du
budget 2025.


Le Conseil d'administration après avoir délibéré :

Article 1 : Constat des résultats définitifs de l'exercice 2024
Le compte administratif 2024 arrêté présente les résultats suivants :
• Section de fonctionnement : - 71 180,76 €
• Section d'investissement : - 73 396,54 €

Soit, après reprise des résultats antérieurs :
• Résultat cumulé de fonctionnement : + 25 614,70 €
• Résultat cumulé d'investissement : -05 907,38 €


Article 2 : Affectation des résultats définitifs
Conformément à la réglementation, il est procédé à l'affectation des résultats définitifs
comme suit :
• Le résultat excédentaire de fonctionnement de 25 614,70 € est affecté :
o à hauteur de 5 907,38 € au compte 1068 afin de couvrir le besoin de
financement en investissement,
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT TOTAL SECTION
RECETTES 134 956,57 € 606 623,04 € 741 579,61 €
DEPENSES 208 353,11 € 677 803,80 € 886 156,91 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 73 396,54 €- 71 180,76 €- 144 577,30 €-
RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
PRECEDENT - 2023 67 489,16 € 96 795,46 € 164 284,62 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2024 5 907,38 €- 25 614,70 € 19 707,32 €
PREVISION D'AFFECTATION 5 907,38 €- 25 614,70 € 19 707,32 €
BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
Envoyé en préfecture le 22/05/2025Recçu en préfecture le 22/05/2025Publié le S L Gs, FONDS ID : 974-200011849-20250521-2516-DEREGIONALCONTEMPORAIN=% RÉUNION
....3 D'ART-.-.......... ....... s—
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, allée des Flamboyants — 97424 PITON ST-LEUTél: 0262 21 80 29 — contact@fracreunion.fr ....Siret- 200 011 849 00037 — APE : 9103 Z MonsieurMario ServiablePrésidentdu FRAC REUNION
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o le solde, soit 19 707,32 €, est inscrit au compte 002 (report de
fonctionnement).
Article 3 : Équilibrage du budget 2025
Les ajustements nécessaires à l'équilibre budgétaire consécutifs à cette affectation
définitive seront intégrés dans la décision modificative n° 1, afin de régulariser les écritures
issues de la reprise anticipée votée par la délibération n° 2501.
Article 4 : Transmission
La présente délibération prend effet immédiatement et sera transmise aux autorités de
contrôle compétentes.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le
caractère exécutoire prenant effet à compter de la date
de l'accusé réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 21 mai 2025,
Le Président,
Mario Serviable