| Nom | recueil spécial n°89-2026-022 du 15 01 2026 - délégation CD Joux la Ville |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 15 janvier 2026 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49066/385771/file/recueil-89-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 15 janvier 2026 à 15:25:07 |
| Date de modification du PDF | 15 janvier 2026 à 15:25:40 |
| Vu pour la première fois le | 15 janvier 2026 à 17:16:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-022
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2026-01-15-00005 - Délégation de signature CE pour DDD du
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Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-01-15-00005
Délégation de signature CE pour DDD du
15.01.2026
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-15-00005 - Délégation de signature CE pour DDD du 15.01.2026 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DIJONCentre de détention de Joux-La-Ville A Joux-La-VilleLe 15 janvier 2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21/11 / 2025 nommant Madame GAILLAT Coralie enqualité de chef d'établissement du Centre de détention de Joux-La-Ville.
Le chef de l'établissement du Centre de détention de Joux-La-Ville
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Anne BRUNET, directrice des services pénitentiaires,directrice de détention au Centre de détention de Joux-La-ville à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Anne BRUNET, directrice des services pénitentiaires, directrice de détention au Centre dedétention de Joux-La-Ville, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre de détentionde Joux-La-Ville dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° del'arrêté du chef de l'établissement du Centre de détention de Joux-La-Ville lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Joux-La-VilleLe 15 janvier 2026
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-15-00005 - Délégation de signature CE pour DDD du 15.01.2026 4