VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-066
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-05-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP483935979 (2
pages) Page 4
84-2025-05-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP943884312 (2
pages) Page 7
84-2025-05-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP788858371 (2 pages) Page 10
84-2025-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP932327380 (2 pages) Page 13
84-2025-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP942788019 (2 pages) Page 16
84-2025-05-12-00007 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP941347692 (2 pages) Page 19
84-2025-05-12-00008 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983364530 (2 pages) Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01-026 RELATIF
À LA LIMITATION DES
MOUVEMENTS ET CESSIONS D'ANIMAUX DE
L'ESPÈCE OVINE ET DE L'ESPÈCE
CAPRINE DANS LE DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE (3 pages) Page 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-05-13-00005 - ARRÊTÉ du 13 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (2
pages) Page 29
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS /
84-2025-05-13-00002 - Arrêté 84-2025-07-TCA du 13/05/2025
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association
TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON (2 pages) Page 32
84-2025-05-13-00004 - Arrêté 84-2025-08-TCA du 13/05/2025
portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LI
REGUIGNAIRE DOU LUBERON (2 pages) Page 35
2
84-2025-05-13-00001 - Arrêté n° 84-2025-07-JEP du
13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation
populaire (2 pages) Page 38
84-2025-05-13-00003 - Arrêté n° 84-2025-08-JEP du
13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation
populaire (2 pages) Page 41
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-12-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée
sous le N° SAP483935979
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP483935979
4
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP483935979


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 08 avril 2025 par Madame Carole BOREL , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 483 935 979.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame Carole BOREL, situé à Gargas (84400) sous le n° SAP483935979,
à compter du 08 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP483935979
5




…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 12 mai 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP483935979
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-12-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée
sous le N° SAP943884312
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP943884312
7
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP943884312


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 30 avril 2025 par Madame BOUGHEDIR Fabienne, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 943 884 312.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame BOUGHEDIR Fabienne, situé à Avignon (84140) sous le n°
SAP943884312, à compter du 30 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Entretien de la maison et travaux ménagers


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP943884312
8




…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 12 mai 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe à la cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP943884312
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP788858371
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP788858371 10
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP788858371


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 30 avril 2025 par Madame CEYSSON Sandrine, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 788 858 371.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Madame CEYSSON Sandrine, situé à Morières-Lès-Avignon (84100) sous
le n° SAP788858371, à compter du 30 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP788858371 11




…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 12 mai 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe à la cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP788858371 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP932327380
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP932327380 13
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP932327380


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 11 mars 2025 par Monsieur TRAVERT Tancrede, en
qualité d'entreprise individuelle, SIREN 932 327 380.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur TRAVERT T ancrede, situé à Lauris (84360) sous le n°
SAP932327380, à compter du 11 mars 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP932327380 14


…/…




Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 12 mai 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP932327380 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP942788019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP942788019 16
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP942788019


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 08 avril 2025 par la SAS NILO SERVICES PLUS, SIREN
942 788 019.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de la SAS NILO SERVICES PLUS , situé à Avignon (84000) sous le n°
SAP942788019, à compter du 08 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP942788019 17


…/…


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit

au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.


Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.






Avignon, le 12 mai 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable adjointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé

Aurélie BEY


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP942788019 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-12-00007
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP941347692
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00007 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP941347692
19
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP941347692

Annule et remplace le récépissé de déclaration N° SAP941347692 du 08
avril 2025.

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 10 mars 2025 par Madame Lisa NOGUES, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 941 347 692.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Madame Lisa NOGUES, situé Apt (84400) sous le n° SAP941347692, à compter
du 10 mars 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
o Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00007 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP941347692
20


…/…




Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 12 mai 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable ajointe à la Cheffe du pôle I2E,

Signé


Aurélie BEY

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00007 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP941347692
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-05-12-00008
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP983364530
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00008 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983364530
22
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr

Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP983364530


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée auprès
du service instructeur du Vaucluse le 24 avril 2025 par la SASU COMME A LA
MAISON, SIREN 983364530.

Le présent récépissé de déclaration modificative d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de la SASU COMME A LA MAISON, située à Blauvac (84570) sous
le n° SAP983364530, à compter du 24 avril 2025.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00008 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983364530
23



…/…


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.




Avignon, le 12 mai 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,


Signé

Zara NGUYEN-MINH

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-05-12-00008 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP983364530
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-05-15-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01-026 RELATIF À
LA LIMITATION DES
MOUVEMENTS ET CESSIONS D'ANIMAUX DE
L'ESPÈCE OVINE ET DE L'ESPÈCE
CAPRINE DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01-026
RELATIF À LA LIMITATION DES
MOUVEMENTS ET CESSIONS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE OVINE ET DE L'ESPÈCE
CAPRINE DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
25
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01-026 RELATIF À LA LIMITATION DES
MOUVEMENTS ET CESSIONS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE OVINE ET DE L'ESPÈCE
CAPRINE DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.225-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.201-4; L.214-3; R.214-17 ;
R.214-51 à 53; R.214-73 à R.214-75; D.212-26 à D.212-31 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de
lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2023 fixant les mes ures de surveillance, de prévention et
de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Philippe BERNARD en
qualité de directeur départemental de la protection des populations ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête de l'Aïd-al-Adha, de nombreux ovins et caprins sont
acheminés dans le département de Vaucluse pour y être livrés à des particuliers ou abattus
dans des conditions clandestines, contraires aux règles d'hygiène préconisées en application
de l'article L.231-1 du code rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale
édictées en application de l'article L.214-3 du code rural et de la pêche maritime.
Considérant l'importance de prévenir la diffusion de maladies animales contagieuses,
notamment dans une période de forte activité des insectes vecteurs, et à assurer le respect
des règles sanitaires encadrant les mouvements d'animaux, notamment celles relatives à la
fièvre catarrhale ovine ;
Considérant la nécessité d'assurer la traçabilité appropriée des ruminants de manière à
connaître à tout moment les détenteurs dans une période d'intense activité du commerce des
moutons et ce afin de prévenir ou d'enrayer autant que possible la diffusion de maladies
Page 1 / 3Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l'État en Vaucluse 84905 A VIGNON CEDEX 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01-026
RELATIF À LA LIMITATION DES
MOUVEMENTS ET CESSIONS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE OVINE ET DE L'ESPÈCE
CAPRINE DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
26
transmissibles potentiellement émergentes qui pourraient être introduites dans le
département ;
Considérant que l'absence d'inspection officielle des animaux et des carcasses représente un
important risque de transmission des maladies contagieuses pour l'Homme ;
Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique et d'assurer la santé et la protection
animale, il est nécessaire de renforcer la réglementation relative à la détention, à la circulation
et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
ARRETE
Article 1er – Aux fins du présent arrêté, on entend par
• Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en
plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de
manière permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques
vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et
les centres de rassemblement, y compris les marchés.
• Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs
titulaires des autorisations requises.
Article 2 : La détention d'ovins et de caprins par toute personne non déclarée à
l'établissement de l'élevage régional (EDER), conformément à l'article D. 212-26 du code rural et
de la pêche maritime, est interdite dans le département du Vaucluse.
Article 3 : Le transport d'ovins et de caprins vivants et interdit dans le département du
Vaucluse sauf dans les cas suivants :
- le transport par des transporteurs titulaires des autorisations requises à destination des
abattoirs agréés et des abattoirs agréés temporairement pour la fête de l'Aïd al Adha ;
- le transport par un détenteur déclaré à destination des cabinets ou des cliniques vétérinaires ;
- le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré
son activité d'élevage à l'établissement de l'élevage régional, conformément à l'article D. 212-26
du code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de
rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement d'élevage
régional ;
- les transports réguliers (documents sanitaires et autorisations conformes) à destination d'un
établissement (abattoir, centre de rassemblement, élevage) situé à l'étranger.
Article 4 : La cession à titre gratuit ou onéreux d'ovins, bovins et caprins vivants à des tiers ne
pouvant justifier de l'enregistrement prévu à l'article D. 212-26 du code rural et de la pêche
maritime est temporairement interdite. La cession d'ovins et de caprins reste autorisé dès lors
qu'elle est assortie d'une prestation de transport assurée par un transporteur autorisé vers un
abattoir agréé ou tout site de détention déclaré, dans les conditions décrites à l'article 3.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01-026
RELATIF À LA LIMITATION DES
MOUVEMENTS ET CESSIONS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE OVINE ET DE L'ESPÈCE
CAPRINE DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
27
Article 5 : L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R.
214-73 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Le présent arrêté s'applique du 16 mai 2025 au 13 juin 2025 inclus.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, le directeur du cabinet, le
directeur départemental de la protection des populations, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 15 mai 2025
SIGNE :
Pour le préfet,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet
Thibault de CACQUERAY

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01-026
RELATIF À LA LIMITATION DES
MOUVEMENTS ET CESSIONS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE OVINE ET DE L'ESPÈCE
CAPRINE DANS LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-05-13-00005
ARRÊTÉ du 13 mai 2025 portant modification de
l'agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-13-00005 - ARRÊTÉ du 13 mai 2025 portant modification de l'agrément
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 29
PREFETDE VAUCLUSEL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 13 mai 2025
portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-
6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 84-2021-08 du 23 août 2021 p ortant agrément pour l'organisation de
stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande de modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité
routière, présentée par Monsieur Hugo SPORTICH président de la société dénommée « FRANCE
STAGE PERMIS ».
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : l'article 3 de l'arrêté préfe ctoral n°84-2021-08 du 23 août 2021 e st modifié ainsi qu'il
suit :
L'établissement, dénommé « FRANCE STAGE PERMIS » , est habilité à dispenser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation sises au sein des locaux
suivants :

- IBIS HÔTEL 71 Chemin de la Cristole 84000 AVIGNON
- Avignon Grand Hôtel 34 Boulevard Saint-Roch 84000 AVIGNON
Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
« FRANCE STAGE PERMIS », situé ZA de Fontvieille, Emplacement D123 -13190 ALLAUCH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-13-00005 - ARRÊTÉ du 13 mai 2025 portant modification de l'agrément
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 30
- MERCURE CAVAILLON 601 Avenue Boscodomini 84300 CAVAILLON
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée
au demandeur.
Pour le préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse,
Le chef du service usages de la route
Fait à Avignon, le 13/05/2025
Signé
Jean-Paul DELCASSO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de
Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfèt de
Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision
implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément
peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.

Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
« FRANCE STAGE PERMIS », situé ZA de Fontvieille, Emplacement D123 -13190 ALLAUCH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-05-13-00005 - ARRÊTÉ du 13 mai 2025 portant modification de l'agrément
d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière 31
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-05-13-00002
Arrêté 84-2025-07-TCA du 13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de
l'association TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00002 - Arrêté 84-2025-07-TCA du
13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON
32
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté 84-2025-07-TCA du 13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'applica tion du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l 'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n ° 2 020-1543 du 09 décemb re 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du Président de la Républi que du 31 mai 2024 nomma nt M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qu alité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'ar rêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON











SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00002 - Arrêté 84-2025-07-TCA du
13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON
33
ARTICLE 1er

L'Association TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON
dont le siège social est situé situé 15 RUE PAUL MERINDOL 84000 AVIGNON
n° RNA : W842002070
satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicati on
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

ARTICLE 2

TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours contentieux, auprès du tribunal administ ratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction académique de l'éducation nationale ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction adm inistrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la dir ection académique des services dépa rtementaux du Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.


Fait à Avignon, le 13/05/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

signé

Maxime LAGLEIZE




SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00002 - Arrêté 84-2025-07-TCA du
13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON
34
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-05-13-00004
Arrêté 84-2025-08-TCA du 13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de
l'association LI REGUIGNAIRE DOU LUBERON
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00004 - Arrêté 84-2025-08-TCA du
13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LI REGUIGNAIRE DOU LUBERON
35
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté 84-2025-08-TCA du 13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LI REGUIGNAIRE DOU LUBERON


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'applica tion du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l 'article 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n ° 2020 -1543 du 09 décemb re 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du Président de la Républi que du 3 1 mai 2024 nomma nt M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qu alité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'ar rêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'as sociation LI REGUIGNAIRE DOU
LUBERON










SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00004 - Arrêté 84-2025-08-TCA du
13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LI REGUIGNAIRE DOU LUBERON
36

ARTICLE 1er

L'Association LI REGUIGNAIRE DOU LUBERON
dont le siège social est situé situé CHEZ MME OCCELI SADAILLAN 10 CLOS ST LAURENT 84120
PERTUIS
n° RNA : W841000961
satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicati on
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

ARTICLE 2

LI REGUIGNAIRE DOU LUBERON est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieu x, auprès du tribunal administ ratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction académique de l'éducation nationale ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction adm inistrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la dir ection académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.


Fait à Avignon, le 13/05/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

Signé

Maxime LAGLEIZE




SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00004 - Arrêté 84-2025-08-TCA du
13/05/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LI REGUIGNAIRE DOU LUBERON
37
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-05-13-00001
Arrêté n° 84-2025-07-JEP du 13/05/2025
portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation
populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00001 - Arrêté n° 84-2025-07-JEP du
13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire
38
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté n° 84-2025-07-JEP du 13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire

Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 p ris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'articl e 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compét ences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

u le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports , chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ci-dessous désignée ;






SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00001 - Arrêté n° 84-2025-07-JEP du
13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire
39
ARTICLE 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
TREMPLIN JAZZ D'AVIGNON
dont le siège social est situé 15 RUE PAUL MERINDOL 84000 AVIGNON
n° RNA : W842002070
N° d'agrément : 84-2025-07-JEP

ARTICLE 2

Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notific ation. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application téléreco urs citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de Vauc luse et notifié aux
intéressés.

Fait à Avignon, le 13/05/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports


signé

Maxime LAGLEIZE



SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00001 - Arrêté n° 84-2025-07-JEP du
13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire
40
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-05-13-00003
Arrêté n° 84-2025-08-JEP du 13/05/2025
portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation
populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00003 - Arrêté n° 84-2025-08-JEP du
13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire
41
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté n° 84-2025-08-JEP du 13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire

Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 p ris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'articl e 10-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compét ences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

u le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports , chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ci-dessous désignée ;






SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00003 - Arrêté n° 84-2025-08-JEP du
13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire
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ARTICLE 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
LI REGUIGNAIRE DOU LUBERON
dont le siège social est situé CHEZ MME OCCELI SADAILLAN 10 CLOS ST LAURENT 84120 PERTUIS
n° RNA : W841000961
N° d'agrément : 84-2025-08-JEP

ARTICLE 2

Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compte r de sa notific ation. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours cit oyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de Vaucluse et notifié aux
intéressés.

Fait à Avignon, le 13/05/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports


signé

Maxime LAGLEIZE



SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-05-13-00003 - Arrêté n° 84-2025-08-JEP du
13/05/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire
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