HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-081
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Protection des animaux
70-2025-06-26-00001 - AP déterminant des règles de contrôle aux
mouvements complétant le dispositif national de surveillance des
muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) dans le département de la
Haute-Saône (6 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité interdépartementale
25/70/90
70-2025-06-25-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la
société DEMOULIN-FEDY pour ses installation situées sur la commune
de Authoison, de respecter les dispositions réglementaires relatives à
l'exploitation d'une carrière de roches calcaires (4 pages) Page 10
70-2025-06-25-00005 - Arrêté DREAL portant mise en demeure la
société ROBUST 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse (5 pages) Page 15
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2025-06-25-00003 - Arrêté circulation voie navigable de France, fête
de l'eau à Gray (4 pages) Page 21
Sous-Préfecture de Lure /
70-2025-06-19-00003 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2025 (4
pages) Page 26
70-2025-06-19-00006 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à l'occasion de la promotion du 14
Juillet 2025 (4 pages) Page 31
70-2025-06-19-00005 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2025 (10
pages) Page 36
70-2025-06-19-00004 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 Juillet 2025 (8 pages) Page 47
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2025-06-26-00001
AP déterminant des règles de contrôle aux
mouvements complétant le dispositif national de
surveillance des muqueuses/diarrhée virale
bovine (BVD) dans le département de la
Haute-Saône
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2025-06-26-00001 - AP
déterminant des règles de contrôle aux mouvements complétant le dispositif national de surveillance des muqueuses/diarrhée virale
bovine (BVD) dans le département de la Haute-Saône
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- de I'emploi, du travail, des solidaritésSAONE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°70-2025-06-26-00001 du 26 juin 2025déterminant des règles de contrôles aux mouvements complétant le dispositif national de surveillanceet de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)dans le département de la Haute-SaôneLe Préfet de la Haute-Saône
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié et rectifiérelatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la santé animale (Iégislation sur la santé animale) ;Vu le Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifié etrectifié concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respectde la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règlesrelatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produitsphytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n°999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014,(UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi queles directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeantles règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, lesdirectives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;Vu le Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 modifié surI'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces quiprésentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vule Réglement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 modifié et rectifiécomplétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à latraçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 modifié complétant leRèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives àla prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 modifié et rectifiécomplétant le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesconditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couverdans l'Union ;Vu le Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 modifié complétant lereglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certainesmaladies répertoriées et émergentes ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2025-06-26-00001 - AP
déterminant des règles de contrôle aux mouvements complétant le dispositif national de surveillance des muqueuses/diarrhée virale
bovine (BVD) dans le département de la Haute-Saône
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Vu le Code rural et de la péche maritime, Livre Il, Titre Préliminaire et Titre Il ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié ;Vu l'arrété ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, decirculation et de commercialisation des bovins ;Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L.221-1 du Code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de lutte contre lamaladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
°Vul'arrêté ministériel du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocationsanitaire dans le domaine animal et végétal ;Vu la convention cadre quinquennale 2025-2029 relative à la délégation des contrôles officiels etautres activités officielles au titre de l'article L 201-13 du Code rural et de la pêche maritime et de sestextes d'application et des articles 28, 29 et 31 à 33 du Reglement (UE) 2017/625 pour la régionBourgogne-Franche-Comté ;Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 4juillet 2019 ; : |Vu l'avis du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale de Bourgogne-Franche-Comté en date du 13 janvier 2023 ;Vu l'avis du Conseil d'administration du GDS de la Haute-Saônè en date du 10 octobre 2024;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône —- M. RomainROYET;Vu l'arrêté préfectoral n°70-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yves LAMBERT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Saône ;Considérant le déploiement d'un programme national de détection de la BVD visant à tendre versl'éradication de cette maladie ;Considérant I'impact de l'infection de la BVD sur les troupeaux justifiant des mesures de restriction desmouvements non prévues par l'arrêté ministériel ;Considérant qu'il est essentiel de protéger les élevages bovins vis-a-vis du risque d'exposition à la BVDlors des mouvements de bovinés;Considérant que le principal risque de retour du virus BVD dans les élevages est lié aux mouvements debovinés ;Considérant que la maîtrise d'œuvre de ces mesures de surveillance et de lutte contre la BVD estconfiée à l'organisme à vocation sanitaire (OVS) reconnu compétent sur son territoire pour le domaineanimal ;Considérant l'engagement depuis le 31 mars 2017 des éleveurs du département de la Haute-Saônedans un plan collectif d'assainissement des troupeaux vis-a-vis de la BVD et la qualité des résultatsobtenus (98 % des cheptels avec statut favorable en date du 20 mars 2025) ;
Sur proposition du directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;
ARRÊTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2025-06-26-00001 - AP
déterminant des règles de contrôle aux mouvements complétant le dispositif national de surveillance des muqueuses/diarrhée virale
bovine (BVD) dans le département de la Haute-Saône
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Article 1°: Dispositions généralesLe présent arrété a pour objet de renforcer le programme d'éradication de la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) en mettant en œuvre des mesures complémentaires deprévention, de surveillance et de lutte vis-a-vis de cette maladie. Il prescrit l'application de mesuresrestrictives à la circulation des animaux infectés ou susceptibles de l'être vis-à-vis de la BVD.Article 2 : DéfinitionsLes définitions de « boviné infecté, boviné reconnu IPI (infecté permanent immunotolérant), bovinésuspect d'être infecté, troupeau infecté du virus BVD, troupeau suspect d'être infecté du virus » sontcelles décrites dans l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de luttecontre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD).Un troupeau non conforme est un troupeau qui ne respecte pas les règles fixées par l'arrêté ministérieldu 31 juillet 2019 modifié susvisé ou celles du présent arrêté.
Article 3 : Maîtrise d'œuvreL'organisme à vocation sanitaire (OVS) régional de Bourgogne-Franche-Comté avec sa sectiondépartementale de la Haute-Saône est chargé de l'application des dispositions techniques prescritespar le présent arrêté.
Article 4 : Mouvements de boviné reconnu infecté de BVDTout boviné reconnu infecté de BVD ne peut être introduit dans un troupeau ou mélangé à des bovinsde statut différent, y compris lors du transport ou à destination de tout rassemblement. Dans le cascontraire, les bovinés entrés en contact avec cet animal sont considérés comme suspects d'êtreinfectés de BVD.
Article 5 : Mouvements de boviné depuis un troupeau non suspect d'étre infecté, ni infecté de BVD[. La sortie des bovinés depuis Un troupeau qui n'est ni suspect d'être infecté, ni infecté de BVD estconditionnée :- soit à l'obtention préalable d'une appellation « BVD : bovin non IPI » ;— soit à l'obtention d'un résultat virologique négatif;
Il. Tout boviné introduit dans un troupeau doit être isolé et répondre à l'une des exigences suivantes :- soit à l'obtention préalable par ledit boviné d'une appellation « BVD : bovin non IPI »,— soit être soumis à un dépistage virologique avec résultat négatif sur un prélèvement réalisé :« avant la sortie du troupeau lorsqu'il s'agit de bovinés issus d'un départementappliquant des règles de circulation équivalentes à celles édictées dans le présentarrêté;« dans un délai de 30 jours suivant son introduction, s'il provient d'un départementn'appliquant aucune de ces règles.
Article 6 : Mouvements de boviné depuis un troupeau suspect d'étre infectéTout boviné sortant d'un troupeau suspect d'être infecté doit être isolé 48 heures avant la réalisationd'un dépistage virologique avec résultat négatif et maintenu isolé jusqu'a sa sortie. Ce prélèvement doitêtre réalisé dans les quinze jours précédant sa sortie.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2025-06-26-00001 - AP
déterminant des règles de contrôle aux mouvements complétant le dispositif national de surveillance des muqueuses/diarrhée virale
bovine (BVD) dans le département de la Haute-Saône
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Article 7: Mouvements de boviné depuis un troupeau infectéI. La sortie des bovinés depuis un troupeau infecté de BVD n'est pas autorisée tant que l'ensemble desanimaux ne dispose pas d'une appellation « BVD : bovin non IPI » et que le dernier animal porteur devirus n'est pas éliminé dudit troupeau.
Il. Tout boviné sortant d'un troupeau infecté dans le mois suivant l'élimination du dernier animalporteur de virus du troupeau doit être isolé 48 heures avant la réalisation d'un dépistage virologiqueavec résultat négatif et maintenu isolé jusqu'à sa sortie. Ce prélèvement doit étre réalisé dans lesquinze jours précédant sa sortie.
lll. Sans préjudice des dispositions définies au | et au Il du présent article, la sortie des femellesgestantes issues d'un troupeau infecté de BVD n'est pas autorisée.
Article 8 : Mouvements de boviné depuis un troupeau non conformeLe statut « cheptel non conforme BVD » est porté sur l'attestation sanitaire à délivrance anticipée(ASDA). La sortie des bovinés depuis un troupeau non conforme n'est autorisée que vers l'abattoir partransport direct sans rupture de charge.
Article 9 : Mouvements de boviné à destination d'un centre de rassemblement ou d'un marchéL'introduction d'un boviné dans un centre de rassemblement ou sur un marché respecte les conditionsdes articles 4 à 8.Article 10 : Mouvements de boviné réalisés par un opérateur commercialTout mouvement de boviné réalisé par un opérateur commercial respecte les conditions des articles 4à 8.
Article 11 : Mouvements de boviné à destination d'un concours ou d'une manifestationI. La participation d'un boviné à un concours ou une manifestation rassemblant des bovinés deplusieurs troupeaux est conditionnée a minima à l'obtention préalable de l'appellation « BVD: bovinnon IPI ».Cette exigence doit être complétée par l'isolement préalable des bovins et l'obtention d'un résultatfavorable à un dépistage virologique sur un prélèvement réalisé dans les 15 jours avant la sortie dutroupeau lorsqu'il s'agit de bovinés issus :- de troupeaux « suspects d'être infectés »ou- de troupeaux « infectés », une fois connus favorable l'ensemble des statuts des animauxdétenus dans le troupeau ainsi que la fin de détention du dernier porteur de virus.
Il. Ces conditions peuvent être complétées à la demande de l'organisateur du concours, de lamanifestation ou à la demande de la section départementale de I'OVS ou de l'autorité administrativeselon le contexte sanitaire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2025-06-26-00001 - AP
déterminant des règles de contrôle aux mouvements complétant le dispositif national de surveillance des muqueuses/diarrhée virale
bovine (BVD) dans le département de la Haute-Saône
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Article 12 : Mouvements à destination de I'abattoir par transport direct sans rupture de chargeLes bovinés à destination de l'abattoir par transport direct sans rupture de charge peuvent déroger auxmesures prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté.
Article 13 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées parles articles R. 228-1 et R. 228-2 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 14 : RecoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, laprésente décision ne peut être déférée qu'auprès du Tribunal Administratif de Besancon, 30, rueCharles Nodier - 25 043 BESANÇON - Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication,soit par courrier, soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteinternet
Article 15 : Délai de mise en œuvreLe présent arrêté entre en vigueur le 1* septembre 2025 à l'exception des articles 9 et 10 qui ne serontapplicables qu'a compter du 1* novembre 2025.
Article 16 : Dispositions finalesLa secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, l'organisme à vocation sanitaire de la régionBourgogne-Franche-Comté et sa section départementale de la Haute-Saône, le colonel commandantdu groupement de gendarmerie, les Maires et les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun ence qui les concerne, de l''application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture.
Fait à Vesoul, le 26 juin 2025
Pour le Préfetlet par délégation,le directeur départ e l''emploi, du travail,des solidarités et dél tectionides populations,PYves LAMBERT
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bovine (BVD) dans le département de la Haute-Saône
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2025-06-25-00004
Arrêté DREAL portant mise en demeure de la
société DEMOULIN-FEDY pour ses installation
situées sur la commune de Authoison, de
respecter les dispositions réglementaires
relatives à l'exploitation d'une carrière de roches
calcaires
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-06-25-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la société DEMOULIN-FEDY
pour ses installation situées sur la commune de Authoison, de respecter les dispositions réglementaires relatives à l'exploitation d'une
carrière de roches calcaires
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PREFET _ Direction Régionale de I'EnvironnementDE LA HAUTE- de 'Aménagement et du LogementSAONE Bourgogrje-F ranche-ComtéËberte Unité Inter-Départementale 25-70-90galité ,FraternitéARRÊTÉ DREAL N°ENDATEDU 2° ÀÈËÊÊË 2025portant mise en demeure de la société DEMOULIN-FEDY pour ses installations situées sur lacommune de AUTHOISON, de respecter les dispositions réglementaires relatives àl'exploitation d'une carrière de roches calcairesLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEVU- le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L:171-8, L. 172-1 et suivants,L. 511-1, L. 514-5 et R181-46; '- le Code de la justice administrative ;- le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;- le décret du 14 avril 2023 portant nomination de la Sous-Préfète chargée de missionauprès du Préfet de Haute-Saône, Secrétaire Générale adjointede la préfecture de laHaute-Saône - Madame Estelle CHARLES ;- l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00058 du 6 mai 2024 portant délégation designature à Madame Estelle CHARLES, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfetde Haute-Saône, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture de la Haute-Saône ;- ('arrêté préfectoral PREF-D2-1-2006 n° 1578 du 26 juin 2006 autorisant lerenouvellement de l'autorisation et l'extension d'une carrière de roche calcaire sur leterritoire de la commune d'AUTHOISON, Lieu-dit « Les Lavières » ;- le rapport de l'inspection des installations classées transmis à l'exploitant en date du16 avril 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code del'environnement, faisant suite à la visite du 5 mars 2025 de la carrière de roche calcairesituée au lieu-dit « Les Lavières » à AUTHOISON ;- le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure transmis le 16 avril 2025 à l'exploitanten application de l'article L.171-6 du Code de l'environnement ;- l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d''arrêté précité ;
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pour ses installation situées sur la commune de Authoison, de respecter les dispositions réglementaires relatives à l'exploitation d'une
carrière de roches calcaires
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CONSIDÉRANT— que l'article L.171-8 du Code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobservation desprescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux,aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrativecompétente met en demeure, la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfairedans un délai qu'elle détermine;— Que l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2006 susvisé dispose :« Les limites du périmetre autorisé figurent sur le plan annexé à la demande susvisée,dont une copie est jointe au présent arrêté. Les limites extrêmes seront ajustées auprorata des quantités de matériaux à extraire pour les lots de travaux désignés àl'article 1.2 du présent arrêté et pour lesquels le titulaire de l'autorisation pourrajustifier des commandes. Les terrains concernés par la présente autorisation sontréférencés en section ZC n° 18 et 19 » ;- que lors de la visite d'inspection du 5 mars 2025, l'inspection des installations classées aconstaté que l'exploitant ne respecte pas ces dispositions :- L'exploitant exploite une zone de transit de matériaux sur la parcelle référencée ensection ZC n° 17, située en dehors du périmètre autorisée sur une superficied'environ 9 000 m?. | '- que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'articleL. 171-8-1 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société Demoulin-Fedy derespecter les prescriptions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2006 susvisé ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTEARTICLE 1 - OBJETLa Société Demoulin-Fedy, exploitant la carrière de roches calcaires au lieu dit « Les Lavières »sur la commune de Authoison, est mise en demeure de respecter les dispositions prévues àl'article 7 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2006 susvisé en réalisant les actions décrites dansles paragraphes ci-après sous un délai de 9 mois à compter de la notification du présentarrêté.1 Évacuation des matériauxL'exploitant évacue les matériaux de la parcelle cadastrée ZC 17 sur la commune d'Authoison .2. Réaménagement |L''exploitant réalise le réaménagement de la parcelle ZC 17 pour une remise en étatcompatible au document d'urbanisme.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-06-25-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la société DEMOULIN-FEDY
pour ses installation situées sur la commune de Authoison, de respecter les dispositions réglementaires relatives à l'exploitation d'une
carrière de roches calcaires
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ARTICLE 2 - SANCTIONSDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure et aux présentes prescriptions àlexp:ratnon du délai imparti, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient êtreengagées, l'autorité administrative peut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues au Il del'article L. 171-8 du Code de l'environnement.ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉConformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié surle site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société « Demoulin-Fedy ».ARTICLE 4 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSConformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratifde Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, àsavoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présentarrêté.Le tribunal administratif peut être saisi d''un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 - EXÉCUTION ET AMPLIATIONMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Haute-Saône, Monsieur le Maire de lacommune d'Authoison, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de 'Aménagement et duLogement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution des dispositions du présent arrété dont une copie leur sera adressee |Faità Vesoul, le ? 5 JUIN 2925
Pour le prefet et par delegg_t:on
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-06-25-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la société DEMOULIN-FEDY
pour ses installation situées sur la commune de Authoison, de respecter les dispositions réglementaires relatives à l'exploitation d'une
carrière de roches calcaires
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-06-25-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure de la société DEMOULIN-FEDY
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carrière de roches calcaires
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2025-06-25-00005
Arrêté DREAL portant mise en demeure la
société ROBUST 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-06-25-00005 - Arrêté DREAL portant mise en demeure la société ROBUST 2000 à
Saint-Loup-sur-Semouse 15
PREFETDE LA HAUTE- Direction Régionale de I'EnvironnementSAONE de 'Aménagement et du LogementLiberté Bourgogne-Franche-ComtéÉgalité ;es Unité Inter-Départementale 25-70-90
ARRETE DREAL N°ENDATEDU 7 5 MUk 2125portant mise en demeure la société ROBUST 2000 à Saint-Loup-sur-Semouse
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU— le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1 et suivants,L.511-1 et L.514-5, R.512-66-1 et R.512-75-1 ; '- le code de justice administrative ;- le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;- le décret du 14 avril 2023 portant nomination de la Sous-Préfète, chargée de missionauprès du Préfet de la Haute-Saône, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture de laHaute-Saône, Mme Estelle CHARLES ;— l'arrété préfectoral n°70-2024-05-06-00058 du 6 mai 2024 portant délégation designature à Mme Estelle CHARLES, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet dela Haute-Saône, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture de la Haute-Saône ;- l'arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales n°70-2023-01-27-00005 du 27 janvier2023 ; _ |— le récépissé de déclaration en date du 7 septembre 2000 délivré à la société ROBUST 2000pour une activité de travail mécanique des métaux et alliages définie dans la nomenclaturedes installations classées sous la rubrique n°2560-2 ;- le récépissé de déclaration en date du 13 juillet 2005 délivré à la société ROBUST 2000 pourles activités de travail mécanique des métaux et alliages, atelier de charged'accumulateurs, et activité de peinture sur support quelconque définies respectivementdans la nomenclature des installations classées sous les rubriques n°2560-2, 2925 et 2940-2b ; |— lerécépissé de date d'arrêt définitif d'une ICPE n°70-2024-07-29-00006 du 29juillet 2024 ;
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- le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à I'exploitant par courrier en datedu 3 juin 2025 conformément aux articles L.171-6 et L.514—5 du code de l'environnement;- le projet d'arrété transmis le 3 juin 2025 à I' explo:tant en application de l'article L.171-6 ducode de l'environnement; |— l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté précité ;
CONSIDÉRANT— que l'article L.171-8 du code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobservation desprescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux,aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrativecompétente met en demeure, la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfairedans un délai qu'elle détermine;- que l'article 2.2 de larrete préfectoral portant prescriptions spéciales du 27 janvier 2023susvisé dispose:« Au vu des conclusions de I'étude de caractérisation du site et de son environnement viséeà l'article 2.1 ci-dessus, l'exploitant propose un plan de gestion du site ou apporte leséléments justifiant de son absence.L'objectif du plan de gestion du site est de définir les opérations de traitement à réaliser afinde réduire au maximum les contacts entre les sources de pollution et les personnessusceptibles de fréquenter les terrains dans le cadre de leur utilisation actuelle ou envisagée.Ce plan de gestion est établi en identifiant les différentes options de gestion possibles(traitement sur site, hors site, excavations, mesures de construction actives ou passives,confinement, surveillance, etc.) sur la base d'un bilan coûts- avantages. Dans tous les cas, lespossibilités de suppression des sources de pollution ponctuelles ou des « points chauds » sontprésentées.» ;— que l'article R.512-66-1-I1 du code de l'environnement dispose :« La notification prévue au | indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrierassocié, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations concernées, la mise en sécurité telleque définie à l'article R.512-75-1, des terrains concernés du site. »- Que l'article R.512-75-1 du code de l'environnement dispose :« IV.-La mise en sécurité comporte notamment, pour la ou les installations concernées par lacessation d'activité, les mesures suivantes:1° L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations destockage de déchets, la gestion des déchets présents. » ;- que l'article R.512—66-1-1V du code de l'environnement dispose :«IV. - L'exploitant procède à la réhabilitation des terrains des installations concernées demanière à ce qu'il permette un usage futur du site appartenant à la même catégorie de latypologie des usages prévue au | de l'article D. 556-1 A que la dernière période d'exploitationdes installations. »- que lors de la visite du 2 avril 2025, l'inspecteur de l'environnement a constaté quel'exploitant ne respecte par ces dispositions :- Article 2.2 de l'arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales du 27 janvier 2023 :La note technique sur les aspects environnementaux en date du 24 février 2023réalisée par SEMACO Environnement préconise la mise en place de 3 piézomètres, laréalisation de fouilles et sondages ainsi que des prélèvements gaz et sédiments.
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Ces investigations devront ensuite aboutir à la réalisation si nécessaire d'études derisques sanitaires, de plan de gestion et d'interprétation de l'état des milieux hors site.Ces préconisations ont été partiellement mises en place par l'exploitant notamment ence qui concerne limplantation de 3 piézomètres, la réalisation de sondage etprélèvements. Toutefois l'exploitant n'a pas proposé de plan de gestion et n'a pasjustifié de l'absence de réalisation de celui-ci.Par ailleurs, au vu des conclusions des différents rapports et notamment celles durapport de prélèvement et analyse des eaux souterraines du 22 mai 2023 qui préconisela suppression des déchets enfouis et la mise en place de mesure de gestion et cellesdu rapport d'investigation sur les gaz du sol et de l'étude de risques sanitaires du 11 juin2024 qui préconise la gestion des pollutions présentes dans les sols liées aux déchetsenfouis, il apparaît nécessaire de réaliser un plan de gestion.- Article R.512-75-1 du code de l'environnement .Il a pu être constaté lors de la précédente visite du 23 août 2023 que les produitsdangereux et déchets présents dehors à l'arrière du site ont été évacués.Toutefois, 9 fûts de résidus de peinture sont encore présents à l'intérieur du batimentprincipal. Le liquidateur judiciaire a présenté lors de la visite, un devis pour l'éliminationde ces fÜts en date du 24 mars 2025 pour un montant de 4 057 euros. 'Par ailleurs, il a pu être constaté lors de la visite la présence de traces bleues au niveaudu sol à l'arrière du site. Les différents éléments transmis par l'exploitant indiquent queces traces bleues sont liées à la présence de déchets enfouis.Plus particulièrement :- la note technique sur les aspects environnementaux du 24 février 2023 par SEMACOEnvironnement conclut à la présence de résidus de déchets de peinture (sables bleus)associés à de fortes contaminations en métaux lourds, hydrocarbures et composésorganiques volatils, au Sud Ouest et à I'Ouest du site ;- le document relatif aux prélèvements et analyses des eaux souterraines du 22 mai2023 par SEMACO Environnement préconise la suppression des déchets enfouis etsources de contaminations dans les sols ou en cas d'impossibilité mise en place demesure de gestion de ces déchets/ pollution ;- le document d'investigations sur les gaz du sol et étude de risques sanitaires du 11 juin2024 par SEMACO Environnement indique que I'étude de risques sanitaires réalisée neprend pas en compte les pollutions retrouvées dans les sols à l'extérieur du site(associées à des déchets enfouis), celles-ci devant faire l'objet de mesures de gestionpermettant de supprimer le scénario d'exposition associé à celles-ci, en cohérence avecles bonnes pratiques en vigueur.Ainsi, les mesures prises ne sont pas suffisantes. Les derniers fûts doivent être évacués.Lesjustificatifs de bonne réalisation de ces mesures seront à fournir.Par ailleurs, l'exploitant doit définir des mesures de gestion afin d'éliminer les déchetsenfouis et ce en lien avec les différents éléments mentionnés dans ce rapportd'inspection.- Article R.512-66-1-IV du code de l'environnement :L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer que l'état des terrains est compatibleavec un usage futur de type industriel. Par ailleurs, aucun travail de réhabilitation n'estprévu par le liquidateur ;- que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de I'articleL.171-8 | du code del'environnement en mettant en demeure la société Robust 2000 derespecter les prescriptions de l'article 2.2 de l'arrêté préfectoral portant prescriptionsspéciales du 27 janvier 2023 susvisé et des articles R.512-75-1 et R.512-66-1 du code del'environnement;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
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ARRETE
ARTICLE 1 — OBJETLa société ROBUST 2000, représentée par Maître MARCHAL en qualité de liquidateur,exploitant une installation classée pour la protection de l'environnement, sise Z.! le Roupoixsur la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800) est mise en demeure de respecter :< dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositionsprévues à larticle 2.2 de l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécialesdu27 janvier 2023 en réalisant un plan de gestion permettant de définir les opérations detraitement à réaliser afin de réduire au maximum les contacts entre les sources depollution et les personnes susceptibles de fréquenter les terrains dans le cadre de leurutilisation actuelle ou envisagée. Ce plan de gestion est établi en identifiant lesdifférentes options de gestion possibles (traitement sur site, hors site, excavations,mesures de construction actives ou passives, confinement, surveillance, etc.) sur la based'un bilan coûts - avantages. Dans tous les cas, les possibilités de suppression dessources de pollution ponctuelles ou des « points chauds » sont présentées ;- dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositionsprévues à l'article R.512-75-1 du code de l'environnement en évacuant les produitsdangereux et les déchets présents sur le site ;* dans un délai de 9 mois à compter de la notification du présent arrété, les dispositionsprévues à l'article R.512-66-1 du code de l'environnementen procédant à laréhabilitation des terrains de manière à ce qu'il permette un usage futur du siteappartenant à la même catégorie de la typologie des usages prévue au | de l'articleD.556-1 A du code de l'environnement que la derniére période d'exploitation desinstallations, ou en démontrant la compatibilité.ARTICLE 2 - SANCTIONSDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autoritéadministrative peut arréter une ou plusieurs sanctions prévues au |l de l'article L.171-8 du code -de l'environnement.ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉConformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié surle site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrété est notifié à la société ROBUST 2000. 'ARTICLE 4 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSConformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratifde Besançon dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice administrative, à savoirdans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
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Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5-EXECUTION ET AMPLIATIONLa Secrétaire Générale de la Préfecture, le Sous-Préfet de Lure, le Maire de la commune deSaint-Loup-sur-Semouse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Vesoul,le ¢ 5 JUIN 2075Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointe
-~ Estelle CHARLES.
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-06-25-00003
Arrêté circulation voie navigable de France, fête
de l'eau à Gray
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PREFET 4 ,DE LA HAUTE- Dlrec.tlon du ?ablf')e'tSAÔNE Service des sécuritésijerte'EgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la Communauté de Communes du Val de Gray à organiser la manifestation nautique« Fête de l'Eau » dans la Saône, le vendredi 15 août 2025 entre le PK 283.800 et le PK 286.000Le préfet de la Haute-Saônele code des transports, notamment ses articles R4241-1 à R4241-71, et A4241-1 à A4241-65' relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.VU :Romain ROYET;vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure; _VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigationintérieure du bassin Rhône-Saône;la demande reçue le 10 juin 2025 de la Communauté de Communes du Val de Gray, enVU vue d'organiser la manifestation nautique « Fête de l'Eau » dans la Saône le vendredi 15août 2025 ;VU l'avis favorable émis par le responsable du pôle domaine de l'UTI Petite Saône, en date du19 juin 2025, annexé au présent arrêté ;L'arrété préfectoral n°70-2025-05-22-00001 portant délégation de signature à Mme JUAN-VU KEUNEBROEK, directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône et à sescollaborateurs.CONSIDÉRANT les pièces justificatives produites par l'organisateur, notamment l'attestationd'assurance responsabilité civile en date du 07 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône ;ARRÊTE'Article 1- Autorisationla Communauté de Communes du Val de Gray est autorisée à organiser une manifestation nautiqueintitulée « Fête de l'Eau » dans la Saône, avec Gray (70100) pour commune de départ et d'arrivée,entre le point kilométrique (PK) 283.800 et e PK 286.000.
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La manifestation nautique se déroulera le vendredi 15 août 2025, de 10h00 à 23h00.Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtésprécités et du respect des dispositions énoncées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 - Conditions de sécuritéL'organisateur est tenu de prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bondéroulement de la manifestation afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants et desspectateurs.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, si les mesures prévues pour assurer laprotection du public ou des participants ne se trouvent plus respectées ou si l'intervention dessecours est rendue nécessaire.L''autorisation de la manifestation pourra être suspendue à tout moment par la gendarmerienationale ou le service départemental d'incendie et de secours s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour assurer la protection du publicou des participants ne se trouvent plus respectées.
Article 3 - Prescriptions de Voies Navigables de FranceSuspension de l'autorisation- _ La présente autorisation sera suspendue :o En période de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes.o Par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.Mesures temporaires- Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à 4 km/h entre lespoints kilométriques 283.800 et 286.000 et observer une vigilance particulière à l'approchede ce secteur, le 15 août 2025 par dérogation à l'article 8 du RPPi sur l'itinéraire de liaisonMeuse-Saône durant la manifestation.- Le stationnement de toute embarcation est interdit le vendredi 15 août 2025 de 09h00 à23h30 à la halte fluviale de la plage de Gray en rive gauche.
Mesures de sécurité- _ La pratique d'autres sports nautiques y compris ceux autorisés dans le cadre d'un règlementparticulier de police réglementant l''exercice de la navigation de plaisance et des activitéssportives est interdite dans le périmètre de la manifestation nautique et durant toute ladurée de son déroulement.- Dans le cas de la présence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir deces dispositions les propriétaires de bateaux amarrés à proximité du lieu du déroulement de
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la compétition ainsi que les Présidents des clubs et associations de loisirs nautiques,utilisateurs habituels du plan d'eau, ainsi que le Président de la société de péche.Signalisation et balisage- Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire audéroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.- Les différentes installations techniques et le balisage seront mis en place au plus tôt le jeudi14 août 2025 à partir de 19h00 et seront enlevés le 15 août 2025 à la fin de la manifestation.Obligations d'information- Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI de Voies navigables de France.Publicité- Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à labatellerie.
Article 4- Dommages éventuels et réparationsL'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, par le fait, soitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devraêtre signalée sans délai à VNF et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de l'organisateur.
Article 5 - Voies de recoursLe présent arrété peut étre contesté dans les deux mois a compter de la présente notification, selonles voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous :< Un recours gracieux, adresséà :Monsieur le préfet de la Haute-Saône, Direction du cabinet, Service des sécurités, 1 ruede la Préfecture BP 429 70013 VESOUL CEDEXe Un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques —Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adressé :o soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier 25044BESANCON CEDEX 3.o soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » ac:ce55|ble par lesite Internet www.telerecours.fr
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Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).
Article 6 - ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône et le directeur territorial Rhône-Saônede Voies Navigables de France — UTI Petite Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à laCommunauté de Communes du Val de Gray, avec copie transmise à :- Monsieur le maire de la commune de Gray;- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Vesoul, le 2 5 .;a.:Q?w! 207'
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet,
Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK
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Sous-Préfecture de Lure
70-2025-06-19-00003
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion
du 14 Juillet 2025
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promotion du 14 Juillet 2025 26
PREFET | Sous-Préfecture de LureSDIE (J)-QEHAUTE' Pôle Réglementationm et Cohésion SocialeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur agricoleau titre de la promotion du 14juillet 2025
Le Préfet de la Haute-SaôneChevalier de l'Ordre du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié, relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ; 'VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, Préfet de laHaute-Saône;le décret du 02 août 2023 portant nomination de Monsieur Pierrick LOZE, Sous-Préfet deVUl'arrondissement de Lure ;Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure :
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT, est décernée à :- Madame BRUN AnneIngénieure agro-alimentaire, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Madame COURTOIS JohanneConseillère agronomie environnement, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-SAONE,VESOUL- Monsieur DEREPAS Guillaume .Référent dovane, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Monsieur MONTMAIN LionelConseiller agronomie environnement, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-SAONE, VESOUL- Monsieur NEMET DamienOuvrier, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE
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- Madame PRIEUR CharlineTechnicienne laboratoire, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Madame SENE NdeyeResponsable SMQ, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Monsieur ZELFA StéphaneCoordinateur expéditions, EUROSERUM, PORT SUR- SAONE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole, échelon VERMEIL, est décernée à :- Madame DEMANGE HélèneCoordinatrice paie, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE, PORT-SUR-SAONE- Madame DUBREUIL Sandrine ,Conseillère clientèle, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Monsieur PEREUR AntoineTechnicien de maintenance, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Madame SUZON MarylineResponsable de pôle de proxnmlte CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE,BESANCON .- Monsieur TRUCHOT MartinResponsable de section élevage bio energle CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-SAONE,-VESOUL- Monsieur VARLET CyrilleOuvrier, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole, échelon OR, est décernée à :- Madame CHAUVIREY ChristianeAgente de maîtrise, MSA FRANCHE-COMTE, BESANCON- Monsieur DUVERNOIS ChristianChauffeur laitier, SODIAAL UNION, LUDRES- Monsieur GULLUSCIO PhilippeResponsable prévisions, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Madame HORVATH ElisabethAssistante logistique, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Monsieur LAUCOU BernardConseiller juridique, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-SAONE, VESOUL- Madame MASSON NathalieTechnicienne, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON- Monsieur RICHER MichelOuvrier, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Madame ROLAND NathalieResponsable technique paie, SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO- ALlMENTAlREPORT-SUR-SAONE .
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- Monsieur ROMAIRE FrédéricRéceptionnaire, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Madame ROUSSEL ValérieTechnicienne PSSP, MSA FRANCHE-COMTE, BESANCON- Madame SOREE JocelyneEmployée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
Article 4 : La médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR, est décernée à :- Madame CHEVASSUS IsabelAssistante de direction, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Monsieur CHIGNARDET EricResponsable 1ère transformation des viandes, SOCIETE BISONTINE D'ABATTAGE - SBA,BESANCON- Monsieur CHOSSON EricOuvrier, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Madame COQUILLE SylvianeResponsable centre, SOC COOP AGRICOLE FRANCHE-COMTE ELEVAGE, LA CHEVILLOTTE- Madame FRANCOIS EdwigeAssistante, EUROSERUM, PORT-SUR-SAONE- Monsieur REMY HervéTechnicien de maintenance informatique, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE,BESANCON
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCONCedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Haute-Saône. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article6 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône.
FaitàLure,le {9 JUIN 2025
Le Préfet,
- C Romain ROYET
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Sous-Préfecture de Lure
70-2025-06-19-00006
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à l'occasion de
la promotion du 14 Juillet 2025
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-06-19-00006 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à
l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2025 31
PDËEIÎEL AUTE | Sous-Préfecture de LureA Pôle RéglementationSAONE A 'p et Cohésion SocialeÉgalité .Fraternité
Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersau titre de la promotion du 14juillet 2025
Le Préfet de la Haute-SaôneChevalier de l'Ordre du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.723-57 à R.723-60;VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes àl''ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et notamment. le chapitre IV« Honneurs et récompenses »;VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017, relatif à la médaille d'honneur dessapeurs - pompiers;VU _ le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Romain ROYET,Préfet de la Haute-Saône ;VU _ le décret du 02 août 2023 portant nomination de Monsieur Pierrick LOZË; Sous-Préfetde l'arrondissement de Lure ;Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure :
ARRÊTEArticle 1er: La médaille d'honneur des sapeurs- pomplers est decernee aux personnes dontles noms suivent:
- M.. VAUCHEROT Laurent, Adjudant-chef (professionnel) au CIP de Lure
- M.
Échelon GRAND ORBRICE Philippe, Lieutenant (volontaire) au CPI de Saulnot
Échelon ORBROCARD Jean-Baptiste, Adjudant-chef (volontaire) au CIP de GrayCHABOUD Philippe, Adjudant-Chef (volontaire) au CPI «Le Chenalot» à Chaux-La-Lotière
éfecture de Lure — 18 square Charles de Gaulie /LULUU LURE
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-06-19-00006 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers à
l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2025 32
- M.- M.DARD Didier, Sergent (volontaire) au CPI de SaulnotGHILARDINI André, Sergent (volontaire) au CPI de Soing- MTM GRIMONPONT Marie-Ange, Lieutenante hors classe (professionnelle) à l'État-Majorde- M.- M.- M.-M.- M.- M.- M.- M.
- M.- M.- M.- Mme
- M.- M.- M.- M.- Mme
_ Mme
- M.- M.- M.- Mme- Mme- Mme
- M.
- M.- M.- M.- M.- MME- M.- M.- M.- M.- M.- M.- M.
VesoulJACQUEMARD Christophe, Sergent-chef (volontaire) au CPI de SoingJASMIN Fabrice, Lieutenant (volontaire) au CPI «Le Chenalot» à Chaux-La-LotièreLAMARCHE Laurent, Adjudant-chef (volontaire) au CIP de GrayROSSI Emmanuel, Lieutenant hors classe (professionnel) à l'État-Major de VesoulROTA Philippe, Adjudant-chef (volontaire) au CPI de Fresne-Saint-MamèsTHOMASSIN Benoît, Adjudant-chef (professionnel) au CIP de VesoulVALLIER Pascal, Adjudant-chef (volontaire) au CI de CombeaufontaineVEGAS Raphaël, Caporal (volontaire) au CPI de Montureux-et-Prantigny
Échelon ARGENTANNELOT Fabien, Caporal-chef (volontaire) au CPI «Le Chenalot» à Chaux-La-LotièreARROYO Pablo, Sergent-chef (volontaire) au CPI de Frasne-Le-ChâteauBARREY Marc, Adjudant-chef (professionnel) au CIP de Luxeuil-Les-BainsBAYLE Laure, Adjudante-cheffe (volontaire) au CI de RiozCOUTURIER Julien, Sergent-chef (volontaire) au CPI «Le Chenalot» à Chaux-La-LotièreGENET Rémi, Adjudant (volontaire) CPI D'EsprelsGUEHO Stéphane, Adjudant (volontaire) au CI de CombeaufontaineHUMBERT Nicolas, Infirmier-chef (volontaire) au CI de RiozMILLOT Amélie, Sergente-Cheffe (volontaire) au CIP de VesoulMOUGIN Alexandre, Adjudant-chef (volontaire) au CI de Port-Sur-SaônePATTON Christelle, Sergente-cheffe (volontaire) au CI de Scey-Sur-SaônePEREIRA DA SILVA Albano, Adjudant (volontaire) CI de JusseyPOISSENOT Cédric, Adjudant-chef (volontaire) au CIP de Gray |SAULNIER David, Sapeur de première classe (volontaire) au CI d'Autrey-Les-GraySIMONIN Carine, Caporale-cheffe (volontaire) au CPI «Les Combes» à RazeTRUCHOT Marie-Laure, Sergente-cheffe (volontaire) au CI de CombeaufontaineVAGNIER Aline, Sergente-cheffe (volontaire) au CIP de LureVERNEREY Christophe, Adjudant-chef (volontaire) au CI de Marnay
Échelon BRONZEBERNET Jérémy, Sergent-chef (volontaire) au CIP de Lure 'CHABOUD Alexis, Sapeur de première classe (volontaire) au CPI «Le Chenalot» àChaux-La-Lotière —CHARPENTIER Julien, Sergent (volontaire) au CPI de SoingDA SILVA PAIVA Guillaume, Sergent (volontaire) au CI de GyDEBOST Julie, Caporale (professionnelle) à I'Etat-Major de VesoulDIRAND Fabien, Sergent-chef (volontaire) au CIP de Luxeuil-Les-BainsDUCOUP Michaël, Sergent (volontaire) au CI de FretigneyFIGARD Xavier, Sapeur de première classe (volontaire) au CPI de SoingGRENOT Jérémy, Sapeur de première classe (volontaire) au CPI d'EsprelsHENNEQUIN Renaud, Sergent-chef (volontaire) au CPI de SaulnotHUIN Yoann, Sapeur de première classe (volontaire) au CPI «Les Combes» à Raze'HURTER Alexandre, Caporal-chef (volontaire) au CPI «Le Chenalot»à Chaux-La-Lotière- MTM JOURDET Laura, Infirmière principale (volontaire) au CI de Montbozon
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l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2025 33
- M. LABOURE Corentin, Caporal-chef (volontaire) au CI de Passavant-La-Rochère- MTM LAMBOLEY Stéphanie, Infirmière principale (volontaire) au CI de Port-Sur-Saône- MTM LANGEVIN Marion, Sapeure de première classe (volontaire) au CI de Marnay- M. LARTIGUE Aurélien, Caporal-chef (volontaire) au CI de Villersexel-M. LAVALETTE Mickaël, Caporal (volontaire) au CPI de Oiselay-M. LEGAIN Quentin, Sergent (volontaire) au CI de Faucogney-et-La-Mer- MTM MARCHISET Chloé, Sapeure (professionnelle) au CIP de Luxeuil-Les-Bains-M. NOIRMAIN Jimmy, Sergent-chef (volontaire) au CIP de Vesoul- MTM RATTON Bénédicte, Sergente-cheffe (volontaire) au CI d'Autrey-Les-Gray- M. ROTA Pierre, Sergent-chef (volontaire) CPI de Fresne-Saint-Mames- M. SOCIE Damien, Caporal-chef (volontaire) CPI de Fresne-Saint-Mamès-M. SOITOUX Kévin, Sergent (volontaire) au CI de Lavoncourt-M. STEMPHLET Jean-Noël, Sergent (volontaire) CIP de Vesoul- M. VILLY Sébastien, Caporal-chef (volontaire) au CPI «Le Chenalot»à Chaux-La LotièreArticle 2 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHaute-Saône.
Le Préfet,
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Sous-Préfecture de Lure
70-2025-06-19-00005
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 14 Juillet 2025
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promotion du 14 Juillet 2025 36
EZPRÉFETDE LA HAUTE-SAÔNEL'iberte'EgalitéFraternité
Sous-Préfecture de LurePôle Réglementationet Cohésion Sociale
Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur du Travail,au titre de la promotion du 14juillet 2025
| Le Préfet de la Haute-SaôneChevalier de l'Ordre du MériteVU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du Travail ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du Travail ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, Préfet de laHaute-Saône ;VU le décret du 02 août 2023 portant nomination de Monsieur Pierrick LOZÉ, Sous-Préfet del'arrondissement de Lure ;Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure :
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail, échelon ARGENT, est décernée à :- Monsieur Jean ABRUZZI.- Monsieur Jean-Luc AGNELOT- Monsieur Emilien AMBERT- Monsieur Olivier AMET- Monsieur Ronnie ANDRE- Monsieur Guillaume ANTOINE- Madame Rachida AOUSSAR- Monsieur Santiago ARAGON GARCIA- Monsieur Najim ARBIOU- Monsieur Jean-Marie ARNOUX- Madame Isabelle ARTERO- Madame Gwenaélle AUPIAIS" - Monsieur Nicolas AUPTEL- Monsieur Omar AZRARAD
- Madame Emilie BADER- Madame Corinne BADET- Madame Stéphanie BAETENS- Madame Nathalie BAILLY- Madame Coralie BALLET- Monsieur Cyril BALLET- Monsieur Cédric BANNEROT- Monsieur Johann BARBIER- - Monsieur Samuel BARRAND- Monsieur Lyonnel BARTHELEMY- Monsieur Philippe BARTHOD- Madame Corinne BASSOT- Madame Alexandra BAULU- Monsieur Jean-Pierre BAYER
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- Monsieur Philippe BAZIN - Monsieur Fabien CROISILLE- Monsieur Maurice BELLENEY - Madame Maud DANEK- Monsieur David BELPEER - Monsieur Jean-Michel DANNER- Monsieur Luc BELUCHE - Monsieur Georges DE ALMEIDA- Monsieur Stéphane BERBETT - Madame Vanessa DEBOUCHE- Madame Armelle BIDAUD - Madame Marjorie DECHOUX- Madame Pascale BIOT - Monsieur Benoît DEGRADOT- Madame Catherine BLANCHARD - Madame Noëlle DELAPIERRE- Monsieur Xavier BLANDIN - Madame Lauriane DEMASSUE- Madame Mélody BLIN - Monsieur Samuel DEMOLOMBE- Monsieur Etienne BOFFY — -Monsieur Sébastien DEMOLY- Monsieur Christophe BOLLE - Madame Isabelle DEMONCHAUX- Madame Angélique BOLOT ' - Madame Christelle DEMONET- Monsieur Patrick BONNOT - Monsieur Jean-Paul DENOIX- Madame Maria BORDENER - Monsieur David DEVIN- Madame Vanessa BORDOT - Monsieur Philippe DI LIBERTO- Monsieur Etienne BOROS - Madame Amélie DIRAND- Monsieur Walter BOURGES - Madame Claudine DOMARTIN- Monsieur Bernard BOURQUIN - Monsieur Patrice DORIN- Madame Véronica BOUSSEAU - Madame Sandrine DOUILLET- Madame Farida BOUTEILLER _ - Madame Christine DRON- Madame Aurélia BRENEY - Madame Rachel DUBIEF- Monsieur Ludovic BRINGOLD - Madame Séverine DUBOIS- Madame Patricia BROCARD - Madame Caroline DUPRE- Monsieur Pierre BRON - Madame Frédérique DUREY- Monsieur Ludovic BRUN - Monsieur Ludovic DURIN- Monsieur Etienne CAIDERA - Monsieur Laurent ECHILLEY- Monsieur Frédéric CALDEROLI - Monsieur Sadik EL BENAISSATI- Monsieur Patrice CARASSUS - Monsieur Zakarya EL FATHI- Monsieur Yannick CATTIN - Monsieur Abdelkarim EL MAGHACH- Madame Josette CHABRET ; - Monsieur Mimoun EL OTMANI- Monsieur Didier CHAPIT - Monsieur Virgilio ESTACIO- Monsieur Samuel CHAUVIN - Madame Myriam ESTIENNEY- Madame Nathalie CHEVALEYRE ' - Monsieur Fabrice EUVRARD- Monsieur Loic CHEVALIER - Madame Béatrice FAIVRE- Madame Patricia CHEVALIER - Madame Marie-Claire FAUSTINO- Madame Nadine CHOLLEY ; - Madame Elisabeth FERAL.- Monsieur Ghislain CHOPARD - Madame Nathalie FERRANT- Madame Virginie CIMON - Monsieur Michel FLAUTAT- Monsieur Gilles CLAUDE - Madame Laëtitia FOURNIER- Monsieur Marc CLAVEY - Monsieur Laurent FRECHIN- Monsieur Michaël CLERC - Madame Virginie FRELIN- Madame Alexandra COLLARDEY | - Monsieur Cyril GAIDOT- Monsieur Ludovic COLLARDEY - Madame Laéticia GAIDOT- Monsieur Aurélien COLLILIEUX - Madame Nadége GAIDOT- Monsieur Jérémy COLLOT - Monsieur Christian GAILLARD- Monsieur Vincent COLSON - Madame Nadège GAILLARD- Madame Valérie COME - Monsieur Frédéric GALLAND- Madame Fanny COPPEY ' - Madame Séverine GAMET- Monsieur Fabrice COSSALI - Monsieur Emmanuel GARCIA- Madame Lucie COSSU - Monsieur Alexandre GARDET- Madame Virginie COUDOT - Monsieur Fabien GAZILLOT- Monsieur Anthony COULON - Monsieur Frédéric GENSSE- Madame Claudine COUR - Monsieur Hasan GEYIK- Monsieur Davy CREVAT : - Monsieur Ludovic GINESTE
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- Monsieur Frédéric GIRARD | - Monsieur Jonathann MARCOLINI- Monsieur Ludovic GOGNIAT - Monsieur Gilles MARGUET- Monsieur Antonio GONCALVES - Monsieur Bruno MARICHAL- Madame Carole GONGET - Monsieur Vincent MARTIN- Monsieur Philippe GONSAUT - Madame Stéphanie MASSARD- Madame Sonia GRANGIER - Madame Magali MATTIOLA- Monsieur Alexandre GRANTE - Madame Lydie MAUFFREY- Monsieur Jean-Philippe GRELIER - Monsieur Thibault MAURIVARD- Monsieur Julien GRENOT - Monsieur Alain MAYET- Monsieur Benoît GROSJEAN - Madame Rachel MAZELIN- Madame Cindy GROSJEAN - Monsieur Fabrice MAZET- Monsieur David GROSJEAN - Madame Lauriane MAZURAY- Monsieur Ludovic GUERET - Madame Maryline MEILLET- Madame Betty GUILHERMIN - Monsieur Ali MENGOUCHI- Madame Martine GUILLAUMEY - Madame Hélène MERCIER- Madame Béatrice GUILLEMET - Monsieur Frédéric MICHON- Madame Stéphanie GUILLOT - Monsieur Jérôme MILLERAND- Madame Angélique GUYARD - Madame Séverine MISIEWICZ- Monsieur Ali HADJADJI - - Monsieur Philippe MOMPER- Madame Péguy HALM : - Monsieur Sébastien MONGEY- Madame Myriam HAUTOIS - Monsieur Pascal MONNET- Madame Florence HENRICOLAS - Madame Nathalie MOREL-JEANNEY- Monsieur Ali HIMEUR - Madame Sylvie MORENO- Madame Blandine HIPPOLYTE - Monsieur Sylvain MORET-NGUYEN NGOC- Monsieur Anthony HUGUENIN ' - Monsieur Olivier MORLOT- Monsieur Anthony HUMBERT - Madame Annick MOUCHON- Monsieur Jean-Philippe JACQUET - Madame Séverine MOUCHOT- Monsieur Christophe JACQUIN - Madame Angélique MOUGENOT- Madame Delphine JACQUIN - Monsieur Patrick MOUGENOT- Madame Sabine JARDON - Monsieur Jean-Michel MUGNIER- Monsieur Alexandre JEANMAIRE - Madame Delphine NAEGELEN- Monsieur Eric JEANPETIT - Madame Angélique NARDIN- Madame Sandrine JOLY ' - Monsieur Alexandre NEGRE- Madame Mireille JOURDET - Monsieur Marc NOACK- Monsieur Hervé KACZMAREK - Monsieur Gaétan NOLY- Monsieur Adem KANTARCI - Madame Angélique ODRION- Monsieur Hervé LABOISSIERE - Madame Gaëlle OGIER- Madame Alexia LAJUS - Madame Delphine OLLMANN- Monsieur Fabrice LAMBOLEY - Monsieur Rodolphe ORBILLOT- Madame Aline LAMOTTE | - Monsieur Mathieu ORHANT- Madame Marie-José LAMOTTE - Madame Céline ORTEGA- Monsieur Dominique LANCELLOTTI - Monsieur Mohamed OUCHACHE- Madame Sophie LAURENT - Madame Blandine PAGOT- Monsieur David LAVIELLE - Monsieur Fabien PAILLARD- Madame Virginie LECOMPTE - Monsieur Olivier PARENT- Madame Agnès LECOQ | - Madame Sophie PARIER- Madame Stéphanie LECORNEY - Madame Hélène PARISOT- Monsieur Salah LEFZA " - Monsieur Thomas PASCAL- Monsieur Nicolas LEJEUNE ' - Madame Florence PAVLAT- Monsieur Thierry LOEUILLARD « -Monsieur Cyrille PELLETERET- Monsieur Damien LORANDINI - Madame Amélie PELLETIER- Monsieur Nicolas LOURY - Monsieur Pascal PEQUIGNOT- Monsieur Patrick LUDWIG - Madame Maria de Fatima PEREIRA GUEDES- Madame Sonia MAILLOT - Madame Séverine PEREZ- Monsieur Damien MANDERSCHEID - Monsieur Mickael PERIN
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promotion du 14 Juillet 2025 39
- Monsieur Pascal PERRIN - Monsieur Lionel SARRAND- Madame Madeline PETIOT - Madame Florence SAUTOT- Monsieur Franck PETIT " - Monsieur Jean-Pierre SCHNITZ- Madame Claudine PHEULPIN - Madame Isabelle SCHWEITZER- Madame Sylvie PILLOT - Madame Sophie SEDAN- Madame Catherine PINARD - Madame Maria Da Conceicao SEKLI- Madame Virginie PLEIGNET - Madame Sabrina SENSI- Monsieur Romain POUGEUX : - Monsieur Hervé SIMONIN- Madame Agnés PROMMER-ROUILLER - Monsieur Cyril SOUCHAUD- Monsieur David RAMEY _ - Monsieur Jean-Charles THUOT- Monsieur Olivier RICARD - - Monsieur Mustapha TISSE- Monsieur Mickaél RICHARD - Madame Nadége TISSOT- Madame Isabelle RIETSCHLE - Monsieur Alain TOURDOT- Monsieur David RIHN - Monsieur Philippe TROTIN- Monsieur Didier RINCENT - Madame Brigitte TUAILLON- Monsieur David ROBERT - Madame Peggy UTTEWILLER- Madame Céline ROBERTO - Madame Viviane VAISSIERE- Madame Yasmine ROBERT - Monsieur Nicolas VALLET- Madame Sandrine ROBEZ , - Madame Carole VARNEY- Monsieur Franck ROBIN - Monsieur Stéphane VAUTHRIN- Monsieur Pascal ROCQ - Madame Marie-Claude VELASCO- Monsieur Jérôme RODOZ - Monsieur Jean-François VERBOIS- Madame Carlos RODRIGUES - Monsieur Jean-Pierre VERBOIS- Monsieur Jaime Manuel RODRIGUES LEIRAS - Monsieur Adelin VERMOT- Madame Patricia ROGGY - Monsieur Mikaël VIARD- Monsieur Yoann RONDEY - Madame Christelle VILLAIN- Madame Karine ROSSI ; - Monsieur Stéphane VILLARD- Monsieur Didier ROUSSELOT : - Madame Annabel VITREY- Monsieur Xavier ROUSSEL - Madame Agnes VUILLEMEY- Madame Alexandra RUELLE - Monsieur Frank WALZ- Madame Fadila SADEG | - Monsieur Stéphane WALZ- Monsieur Mustapha SADOK - Monsieur Rodolphe WEBER- Madame Karima SAÏDI - Madame David WILHELM- Madame Nadège SAINSON - Madame Camilia ZIMMERMANN- Monsieur Patrick SARADIN - Monsieur Jean-Yves ZORA
Article 2 : La médaille d'honneur du travail, échelon VERMEIL, est décernée à :- Monsieur Hassan ABATOUY - Monsieur Sébastien BERNARD- Monsieur Tarek ABIDA - Monsieur Damien BERTAULD- Monsieur Pierre ACIDE _ - Monsieur Damien BICHET- Madame Christiane ALLIX - Monsieur Jean-Pierre BLANDIN- Monsieur Damien ANDRE - Monsieur Etienne BOFFY- Monsieur Fréderic ANNEQUIN - Madame Nathalie BOLOT- Madame Corinne BADET - Monsieur Eric BOREY- Monsieur Nicolas BARBERO - Monsieur Nicolas BOUCHASSON- Monsieur Johann BARBIER - Madame Stéphanie BOURGEOT- Monsieur Lyonnel BARTHELEMY - Monsieur Bernard BOURQUIN- Monsieur Eric BATAILLE - Monsieur Fréderic BOUTEILLER- Monsieur Eric BAUDIN ' - Monsieur Cyril BRENEY- Monsieur Thierrry BAUMNER - Madame Carine BRESSON- Monsieur Gérard BELLE ' - Madame Nathalie BRET-BELOT- Monsieur Christophe BERNARD - Madame Andrée BRISEBARD- Monsieur Christophe BERNARD - Monsieur Pierre BRON
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- Monsieur Xavier BROTELANDE - Monsieur Tony GENGA- Monsieur Denis BRUILLARD - Madame Zineb GHALY- Madame Valérie BRUN - Monsieur Mickaél GIBOULOT- Madame Clarisse BUTEAU - Monsieur Stéphane GIRARD- Madame Nathalie CAILLET-MOUGENOT - Madame Yolande GIRARD- Monsieur Eric CAPELA " - Monsieur Cyril GIROUX- Monsieur Yannick CATTIN | - Monsieur Christophe GOUNANT- Monsieur Déoraz CAUSSY - Monsieur Alain GRABENSTAETTER- Madame Josette CHABRET - Monsieur Fabrice GRANGIER- Monsieur Laurent CHANTECLERC - Monsieur Patrick GRAZIANO, - Monsieur Didier CHAPIT - Monsieur Fabrice GROSJEAN- Monsieur Christophe CHARLET - Madame Joëlle GUAY- Monsieur Jean-Christophe CHAROY - Monsieur Jérôme GUTOWSKI- Madame Arlette CHEVANNE - Madame Nathalie GUYOT- Madame Isabelle CHEVANNE - Monsieur Ali HADJADII- Monsieur Christophe CHOLLEY - Monsieur Alain HENRION- Monsieur Michaël CHOLLEY - Monsieur Hervé HENRY- Madame Nadine CHOLLEY - Madame Catherine HEURAUX- Monsieur Johann CHOQUEY - Monsieur Fabrice HOUEIX- Monsieur Gilles CLAUDE ~ - Monsieur David JARDON- Monsieur Michaél CLERC - Monsieur Sylvain JEANGIRARD- Monsieur Sylvain CLERC - Madame Catherine KHARFANE- Madame Christelle COLLETTE ' ' - Monsieur Jérôme KURTI- Monsieur Stéphane COMBEAU - Monsieur Stéphane LACOUR- Madame Virginie COUDOT - Monsieur David LACREUSE- Madame Claudine COUR _ - Madame Sophie LALLEMAND- Monsieur Stéphane CUNEY - Monsieur David LAMBERT- Monsieur José DA COSTA - Monsieur Fabrice LAMBOLEY- Monsieur Didier DAVAL - Monsieur Frédéric LAMBOLEY- Monsieur Benoît DEGRADOT | - Monsieur Dominique LANCELLOTTI- Monsieur Christophe DELORME | - Monsieur Bruno LANTERNIER- Madame Myriam DEMOULIN - Monsieur Stéphane LASSUS- Monsieur Vincent DEMOULIN - Monsieur Frédéric LAURENCEAU- Monsieur Jean-Paul DENOIX | - Madame Rachel LAURENT- Madame Carole DEPALLE - Monsieur Philippe LAURO- Monsieur Stéphane DETHIER - Monsieur Laurent LAVIER- Monsieur Patrice DORIN - Madame Laurence LAZZARIS- Monsieur Richemond DROLE - Monsieur David LEGOUX- Monsieur Jean-Christophe DUBOIS - Madame Céline LE MOUILLOUR- Monsieur Arnaud DUBOUT - Monsieur Thierry LERCH- Monsieur Gaëtan DUFILS - Monsieur Jean-Yves LE RET- Monsieur Damien DUNAND - Monsieur Jorge LOPES- Monsieur Freddy DUPOISOT " - Madame Fabienne MAGNIN- Madame Véronique DUPOISOT - Madame Marie-France MAGNIN- Monsieur Abderrahim EL FOUZARI ' o - Monsieur Jean-Christophe MAILLET- Madame Louisa FELLOUS - Madame Danielle MALFOY- Monsieur Marco Paulo FERREIRA - Monsieur Daniel MANGARD- Monsieur Thierry FIGON - Monsieur Sébastien MARCHISET- Monsieur Sylvain FLAMAND - Monsieur Joél MARINONI- Madame Catherine FOURNIER - Madame Magali MARTINEZ- Madame Nadège GAILLARD - Monsieur Georges MASSE- Monsieur Benoît GARRET - Monsieur Francis MASSINGER- Madame Claudine GATIGNON - Monsieur Cyrille MATHIEU- Monsieur Dominique GAUTHIER - Madame Marie MATIAS- Monsieur Damien GAVOILLE - Monsieur Xavier MAURO
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- Madame Rachel MAZELIN - Monsieur Bruno RIVIERE- Monsieur Patrick MEILLER - Monsieur Pascal ROCQ- Monsieur Philippe MENDES - Madame Carlos RODRIGUES- Madame Christine MENNETREY - Madame Jocelyne ROUGET- Madame Céline MENNETRIER - Monsieur Nicolas SACCHI- Monsieur Donatien METHIA - Madame Sophie SAGE- Madame Katia MIGNOT - Madame Marie-Claire SALOMON- Monsieur Olivier MILAN - Monsieur Emmanuel SAMOUD- Monsieur Jérôme MILLERAND - Monsieur Cyril SARDET- Madame Patricia MOINE - Monsieur Jean SARTORIO- Monsieur Pascal MONNET - Madame Lolita SAUNOIS- Madame Chrystelle MONNIER - Madame Angélina SAVIO- Monsieur Jérôme MOQUELET - Monsieur Joël SCHILDER- Madame Sylvie MORENO - Monsieur Alain SCHWARTZ- Madame Mireille MORISOT - Madame Bernadette SEIMPERE- Madame Marie-Laure MORTEAU - Monsieur Sophada SINGRAJPHAKD- Madame Maryline MOSCA - Monsieur Emmanuel SOEUR- Monsieur Stéphane MOUREY - Madame Pascale STIEVENARD- Monsieur Jean-Marc MOUROT - Madame Catherine SUBIGER- Madame Catherine NICOLAS - Monsieur Jean-Philippe SUZAN- Madame Sylvette NONNOTTE - Madame Martine THEVENIN- Monsieur José OLIM DOS SANTOS : - Monsieur Jean-Luc TOPENOT- Monsieur Thomas PASCAL - Monsieur Alain TOURDOT- Monsieur Giovanni PASCUZZI ' - Madame Sylvia TRIBOULET- Monsieur Fabrice PATOIS - Monsieur Martial TRIPIER- Monsieur Fabrice PAUSET - Madame |sabelle TROMBETTA- Monsieur Hubert PELCY - Monsieur Emmanuel TROMBINI- Monsieur Mickaël PELLETIER - Monsieur Emmanuel VAIMBOIS- Monsieur Jean-Pierre PEQUEGNOT - Monsieur Franck VALADE- Monsieur Fabien PEREZ - Monsieur Francis VALENCE- Madame Agnès PERNEY-GILLET - Monsieur Nicolas VALLET- Monsieur William PERONNET - Monsieur Noël VANCON- Madame Sylvie PERTET - Monsieur Fabrice VANESSE- Monsieur Denis PETIT - Monsieur Stéphane VANPOUCKE- Monsieur Franck PETIT - Madame Muriel VEJUX- Madame Laurence PIERRE SOLEIL — - Monsieur Jean-François VERBOIS- Monsieur Patrick PILLOT - Monsieur Jean-Pierre VERBOIS- Monsieur David POIRSON - Monsieur David VERNIER- Monsieur Eric POULAIN - - Monsieur Eric VERPILLET- Monsieur Lionel PRISQUE - Monsieur Charles VIEIRA DA SILVA- Monsieur Jérôme RAVAT - Monsieur Stéphane VILLARD- Monsieur Gérald REEB | - Madame Béatrice VINEZ- Madame Angélique REGNIER - Madame Annabel VITREY- Monsieur Fabien REUCHET : - Monsieur Judicaël VUILLEMIN- Madame Valérie RIBAUD - Monsieur Manuel VUILLEQUEZ- Monsieur Olivier RICARD - Monsieur Valéry VUILLERMOZ- Monsieur Yannick RICHET - Monsieur Serge ZUGER
Article 3 : La médaille d'honneur du travail, échelon OR, est décernée à :- Monsieur Pascal ABEL - Monsieur Olivier AUBERT- Madame Véronique ALIN - Monsieur Hervé BAILLY- Monsieur Jean-Christophe AMS - Monsieur Stéphane BALEZEAU- Monsieur Thierry ANDRE - Monsieur Eric BAPTIZET
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- Monsieur Lilian BARDEY - Madame Laurence DEMOUGIN- Monsieur Eric BAUDIN : - Madame Myriam DEMOULIN- Madame Anne BAUMANN - Monsieur Jean-Paul DENOIX- Madame Christine BECQ - Madame Fabienne DESEVAUX- Monsieur Laurent BENOIT . " - Monsieur Philippe DESSOULIERS- Madame Anne BELOT - Monsieur Nicolas DIEZ- Monsieur Thierry BERNARD - Monsieur Raphaël DIRAND- Monsieur Lionel BERTHAULT - Monsieur Pascal DORNIER- Monsieur Alexandre BERTONI - Monsieur Patrick DOUCEY- Monsieur Laurent BESANCON - Monsieur Pascal DOUILLET- Monsieur Didier BICHET - Monsieur François DUBOIS- Monsieur Bruno BLOT - Monsieur Olivier DUCHÊNE- Monsieur Bernard BOCCON-PERROUD - Monsieur Christophe DUCROS- Monsieur Etienne BOFFY - Madame Marie-Hélène DUMONT- Madame Monique BOISSEAUX - Monsieur Denis DURAND- Madame Isabelle BOLOT - Madame Chantal DURUPT- Madame Sylvie BOLOT - Monsieur Laurent ECREMENT- Monsieur Fabrice BONNAVENTURE - Monsieur Abdeslam EL MOURABIT- Monsieur Stéphane BONNIN - Monsieur Richard EVRARD- Madame Catherine BONTEMPI - Madame Nathalie FABRE- Monsieur Eric BOREY - Madame Christelle FEDI- Madame Brigitte BOUBES TISSERAND " - Monsieur Mohammed FELLOUS; - Monsieur Pascal BOURGEOIS - Monsieur Christian FESSELET- Monsieur Bernard BOURQUIN - Monsieur Christian FLEISCH- Monsieur Jean-Christophe BRESSON - Monsieur Patrick GACEK- Monsieur Cyril BRINDEL - Madame Claudine GARCIN- Monsieur Denis BRUILLARD - Monsieur Christophe GAUTHIER- Monsieur Frédéric BUREAU - Madame Marie GETE- Madame Sylvie BUTTERBACH - Madame Béatrice GIRARDOT- Monsieur Christophe CANESSE - Monsieur Florent GONET- Madame Isabelle CARAVATI - Monsieur Frédéric GRAND- Monsieur Christophe CARDOT - Madame Nathalie GRANDJEAN- Monsieur Christian CARMANTRAND - Monsieur Emmanuel GRAVA- Monsieur Olivier CARTERON - Monsieur Patrick GRAZIANO- Monsieur Stéphane CATALOT - Monsieur Michel GREUILLET- Monsieur Didier CHAPIT - Madame Corine GRISOUARD- Monsieur Pascal CHASSARD | - Monsieur Fabien GROBELNY- Monsieur Eric CHEVANNE - Madame Christel GRUGEARD-FROMMHERZ- Monsieur Pascal CHIPPAUX - Monsieur Christophe GUENARD- Madame Nadine CHOLLEY - Monsieur Ali HADJADIH- Monsieur Alain CITERNE - Monsieur Christophe HAMANN- Monsieur Gilles CLAUDE - Monsieur Jean-Christophe HIGELIN- Monsieur Ghislain CLAUDEL - Monsieur Gérard HILSZ- Madame Valérie CLAUDEY - Madame Dolorès HOSATTE- Monsieur Michaël CLERC - Monsieur Laurent JACQUES- Monsieur José COLLADO - Monsieur Lionel JACQUES- Monsieur Bruno CONFLAND - Monsieur Gérard JACQUET- Monsieur Michel CORNEBOIS - Madame Maryline JEANNEY- Monsieur Florent COUTELLE ' - Monsieur Joél JOBERT- Monsieur Bruno CREVOISIER - Monsieur Guillaume JOUFFROY- Monsieur Eric CUENIN - Monsieur Pascal JUILLERAT- Madame Sandrine DANIEL - Monsieur Jean-Claude JUIN- Madame Agnès DECARD - Monsieur Jean-Francois LABORIER- Monsieur Philippe DECARD - Monsieur Christophe LACROIX- Monsieur Philippe DE JESUS - Madame Esther LAMBOLEY
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-06-19-00005 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 14 Juillet 2025 43
- Monsieur Frédéric LAMBOLEY ' - Monsieur Stéphane PETITHORY- Monsieur Martial LAURENCY - Monsieur Fabrice PHEULPIN- Monsieur Jean-Yves LE MOUILLOUR ' - Monsieur Francis PHEULPIN- Monsieur Christophe LE STRAT - Monsieur Patrick PIERSON- Monsieur Denis LEUVREY - Monsieur Yves PILLODS- Monsieur Joël LEUVREY - Monsieur Thierry PINOT- Madame Elisabeth LOIGEROT - Monsieur Michel PIVERT- Monsieur Didier LUCAS - Madame Catherine PLUNIAN- Monsieur Henri LUCHT - Madame Françoise POIREY- Monsieur Henri LUCHT - Madame Maryse POUGEAUD- Monsieur Jean-Christophe MAILLET | - Madame Marcelline POULNOT- Monsieur Cyril MAIMBOURG - Monsieur Jean-Claude PRETOT- Monsieur Olivier MALAISE | - Monsieur Pascal PRETRE- Monsieur Emmanuel MARC - Monsieur Frédéric PYTHOWIEZ- Madame Francine MARCHAL - Madame Valérie RAGOT- Monsieur Denis MARTINEZ - Monsieur Cyril RAYMOND- Madame Nadège MARTIN - Monsieur Fabrice RENAUD- Monsieur Bruno MASONI - Monsieur Pascal ROCQ- Monsieur Francis MASSINGER ; - Madame Carlos RODRIGUES- Monsieur Marc MATHIEU ' - Monsieur Pascal ROUGET- Monsieur Thierry MATHIEU - Monsieur Philippe ROUSSEL- Monsieur Laurent MAUD'HEUX - Madame Nadine ROY- Madame Rachel MAZELIN - ' - Monsieur Olivier SAGE- Monsieur Joël MENETRIER - Madame Nathalie SAINTOT- Madame Marie-Odile MERSIN ' - Monsieur Frédéric SAUGET- Monsieur Pascal MICHELOT - Monsieur Pascal SCHMITT- Monsieur Fabrice MIELLE - Monsieur Luc SCHOELLHAMMER- Madame Katia MIGNOT - Madame Anita SEGUIN- Monsieur Laurent MILLOT - Madame Laétitia SEIGNEUR- Monsieur Pascal MONNET ' . - Monsieur Samuel SEVIN- Madame Christine MONTAGNON - Monsieur Jean SIEDLACZEK- Monsieur Christophe MORAND - Monsieur Hervé SIGNORET- Monsieur Olivier MOREL - Madame Nathalie SIGOILLOT- Madame Sylvie MORENO - Monsieur Jean-Marc SIMONIN- Madame Corinne MUNIER - Monsieur Yves SIMONIN- Madame Christelle MUNNIER - Monsieur Alain TARDY- Madame Raymonde ODRION - Monsieur Paulo TEIXEIRA DE CASTRO- Monsieur Pascal OLIVIER - Monsieur Christophe THEVENET- Madame Véronica ORDONEZ - Monsieur Youcef TOUEL- Monsieur Eric ORMANSAY - Monsieur Emmanuel TROMBINI- Monsieur Jean-Francois OUDOT - Madame Marlène URBAN- Monsieur Jean-Luc PAIRIS * - Monsieur Jean-Claude VANNIER- Madame Nelly PARIS ANTOINE - Monsieur John VEGLY.- Monsieur Laurent PARISOT - - Monsieur Christophe VERNIER- Monsieur Thomas PASCAL ' - Monsieur Thierry VERON- Monsieur Hubert PELCY - Madame Martine VILLESSOT- Monsieur Laurent PELLETIER ' - Monsieur Bruno VINEZ- Monsieur Laurent PERCEVAL - Madame Florence VIROT- Monsieur Luc PERDRIX - Madame Annabel VITREY- Monsieur Didier PEREIRA MARQUES - Monsieur Didier VITREY- Monsieur Franck PETIT
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-06-19-00005 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 14 Juillet 2025 44
Article 4 : La médaille d'honneur du travail, échelon GRAND OR, est décernée à :- Madame Pascale AUBRY - Monsieur Pascal LASSAUGE- Madame Patricia AUBRY - Monsieur Hervé LAURENT- Monsieur Thierry AUGEN - Madame Laurence LAVAL- Madame Catherine BASSET - Monsieur Dominique LEPAUL- Monsieur Eric BAUDIN - Madame Isabelle LEPAUL- Madame Christine BECQ - Monsieur Michel LEVRATTO- Monsieur Fabrice BEHAGUE - Monsieur Jean-Michel LOCATELLI; - Monsieur Sylvain BERNARD - Monsieur Philippe MARCHAL- Monsieur Pascal BOLOT ' - Monsieur Pascal MARQUAND- Monsieur Christophe BONNAMY ; - Madame Bernadette MARTIN- Monsieur Eric BOREY - Monsieur Jacky MARTIN —- Monsieur Christophe BRESSON - Madame Rachel MAZELIN- Monsieur Hervé BRICCOLA - Madame Claudine MERCIER- Monsieur Jean-Pierre BRUGNONI _ - Madame Marie-Odile MERSIN- Monsieur Denis BRUILLARD -Madame Nathalie MILLOT- Madame Danièle BULLIARD - Monsieur Pascal MONNET- Madame Nadine BURGY - Monsieur Roland MONNIER- Madame Régine CARLINET - Monsieur Pascal MOROT- Madame Agnès CARTERET - Monsieur Pascal MOZZON- Madame Isabelle CARTIGNY - Madame Sandra MUSSOT- Monsieur Jérôme CHAILLARD - Madame Sabine NATALI- Madame Nadine CHOLLEY - Madame Véronique NIQUET- Monsieur Olivier CHOPARD . - Madame Karine OGOREK- Monsieur Pierre CHOPARD - Monsieur Jean-Luc PAIRIS- Monsieur Christian CHOQUET - Monsieur Jean-Claude PAULIN- Monsieur Eric CUMIN - Monsieur Hubert PELCY- Madame Christine CUNEY - Madame Françoise PEPE- Monsieur Christophe DALOT - Monsieur José PEREIRA- Madame Agnès DENIZOT - Monsieur Franck PETIT- Monsieur Noël DESEVAUX . - Monsieur Jean-Marc PETREMENT- Monsieur Pascal DUCRET . - Monsieur Thierry PICHENOT —- Monsieur Christian FAIVRE - Madame Catherine PLUNIAN- Madame Nathalie FERNOUX - Monsieur Christian PORTIER- Madame Maryline FRANCOIS - Madame Rosa POURCHOT- Madame Colette GARDEY - Monsieur Marc QUERNIARD- Monsieur Vincent GERARD- - Madame Carlos RODRIGUES- Madame Isabelle GILLOT - Monsieur Didier ROUGEOT- Monsieur Patrick GRAZIANO - Monsieur Luc SCHOELLHAMMER- Madame Nadine GROSPERRIN - Monsieur Lionel SIGOILLOT- Monsieur Pascal GUILLEMIN - Monsieur Jean-Claude SIMONIN- Monsieur Jean-Luc HABERMACHER , - Monsieur Jean-Paul SIMON- Monsieur Lionel HENNEQUIN - Monsieur Hervé SPIESER- Monsieur Alain HENNIG - Monsieur Serge SZCZODROWSKI- Monsieur Max HUTINET ' - Monsieur Alain TEWFIK- Monsieur Mario JERONIMO - Monsieur Marc THIEBAUT- Monsieur Eric LAMBELIN - Monsieur Pascal TRESSE- Monsieur Laurent LARCHER - Monsieur Elie VALY- Monsieur Laurent LARCHER - Monsieur Thierry VERON- Monsieur Robert LAROYENNE - Madame Sylvie WURGLER
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Article 5: Le présent arrété peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCONCedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Haute-Saône. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.ir |Article 6: Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône.
Faità Lure, le 19 JUIN 2025Le Préfet,
Romain Ri YET
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Sous-Préfecture de Lure
70-2025-06-19-00004
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14
Juillet 2025
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Communale à l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2025 47
È'ÈE{EL AUTE Sous-Préfecture de LureSAÔNE ) Pôle RéglementationLibers - et Cohésion SocialeEgalitéFraternité
Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,au titre de la promotion du 14juillet 2025
Le Préfet de la Haute-SaôneChevalier de l'Ordre du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988, portantcréation de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, Préfet de laHaute-Saône ;VU le décret du 02 août 2023 portant nomination de Monsieur Pierrick LOZÉ, Sous-Préfet del'arrondissement de Lure ;Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure :
ARRÊTE
Article1: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon ARGENT, estdécernée à :- Madame AMBERT AdelineAide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE- Madame BADALAMENTI Catherine née BELUCHEAttachée, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LURE- Madame BARBAUD ChristelEducatrice de jeunes enfants de classe exceptlonnelle DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT- Monsieur BARBAUX SylvainTechnicien territorial principal de 1° classe / chargé d'opérations, SIED 70, VESOUL- Madame BAS Françoise née MORELAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON
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- Monsieur BELAOUNI OuariAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT- Monsieur BILLEREY ManuelInfirmier anesthésiste, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE- Madame BINDA Aurélie née VIEILLE |Animatrice territoriale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS- Madame BLAHAY Martine née GRAVAAttachée territoriale principale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- Monsieur BONJOUR FlorianTechnicien principal 2ème classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE COMTE- Madame BOULANGER Sylvie née CUSSEAUAtsem principale 1ère classe, COMMUNE DE LURE- Madame BROSSARD LydieAdjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS,RIOZ- Monsieur CHAGNOT MichelMaire, COMMUNE DE LOMONT- Madame CLEMENT Valerie née FOUSSERETAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Madame COTI HélèneAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT- Monsieur DELAIN LaurentMaire, COMMUNE DE VY-LE-FERROUX- Madame DEROY LaetitiaAdjointe administrative, COMMUNE DE CEMBOING- Madame DODIVERS Muriel née PATERTechnicienne de laboratoire, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE- Madame-DOUHAIN Danièle née GRIMAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DESCOMBES, SCEY-SUR-SAONE- Monsieur EMERY FrédéricConseiller municipal, COMMUNE DE VY-LE-FERROUX- Madame FRICHET Aurore née PERSONInfirmière, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE- Madame GAUTHIER EmilieAdjointe technique, COMMUNE DE CEMBOING- Madame GIRARDET EstelleRédactrice territoriale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS, RIOZ- Monsieur GUILLAUME Manuelresponsable technique, CENTRE DE SOINS LES TILLEROYES, BESANCON- Monsieur HATON ThierrykAgent de maîtrise principal, SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES, ESPRELS
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- Monsieur PARTY Joël 'Adjoint technique principal 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE- Madame PEREIRA GUEDES Maria de Fatima née PEREIRAAdjointe technique, COMMUNE D ECHENOZ-LA-MELINE- Madame PESEUX StephanieAgente de maîtrise principale, DEPARTEMENT DU DOUBS- Madame PHILIPPON Lydie née GIRARDRédactrice principale 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE- Monsieur POIRRIER ChristopheAgent de maitrise, COMMUNE DE PLANCHER-BAS" - Madame POULNOT Annick née FAIVREAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRAY- Monsieur REFFAY ChristopheConseiller municipal, COMMUNE D'AROZ- Monsieur ROCHET BLANC GeraldAdjoint au maire, COMMUNE DE CORDONNET- Madame RODIER CorinneAttachée principale, DEPARTEMENT DU DOUBS- Monsieur ROSSIGNOL LionelTravailleur social, DEPARTEMENT DU DOUBS- Madame SCANO ChristelleAdjointe administrative principale de 2ème classe, SIED 70, VESOUL- Madame SCHNEIDER Yolande née HATEIngénieure principale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, STRASBOURG- Monsieur SÉNÉCOT SébastienAdjoint au maire, COMMUNE DE CHAVANNE- Madame SYMONS Christelle née PEZERATEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT- Monsieur TAHAROUNT BelkacemAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT- Madame TARY Carole née MARECHALAttachée hors classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE- Monsieur WILHELM DavidConseiller municipal, COMMUNE DE ROCHE-ET-RAUCOURTArticle 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon VERMEIL, estdécernée à :- Madame ANDING Martine née LAMBERTAdjointe au maire, COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR- Monsieur BRESSON VincentAdjoint au maire, COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
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- Madame HOUEL Linda née MERAIHIAAdjointe administrative principale de 1ère classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION- Madame JACQUARD JessicaAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT- Monsieur JAMMI AbdelilahAdjoint au maire, COMMUNE DE RONCHAMP- Madame JOSEPHINE Wendy née QUINT -Rédactrice principale de 2ème classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION- Madame LABALTE Aurelie née TSCHIRRETInfirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON.- Monsieur LAIRON ThierryConseiller municipal, COMMUNE DE BOUHANS-LES-MONTBOZON- Madame LAMBOLEY Martine née BRESSONRédactrice secrétaire génerale de mairie, COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT- Monsieur LAMIDIEU DominiqueAdjoint au maire, COMMUNE DE MONT-SAINT-LEGER- Monsieur LAMIELLE MartialConseiller municipal, COMMUNE DE MARAST- Madame LAVOIGNET Christine née URLACHERAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Madame LEMERCIER Céline née PERRINAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Madame MANN Virginie née LACOMBEInfirmière, DEPARTEMENT DU DOUBS- Monsieur MENIERE GermainAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE FREDERIC-FONTAINE- Monsieur MINARY BenjaminAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON- Monsieur MISSLIN FrançoisAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL- Monsieur MOUGENOT Patrick _Adjoint au maire, COMMUNE D ECHENOZ-LA-MELINE- Madame MOUGIN ValerieAssistante du patrimoine et des bibliothéques, DEPARTEMENT DU DOUBS- Monsieur MOUREY VincentAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BESANCON- Madame NAUD-DUVAL Marielle née DUVALRédactrice territoriale, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL- Madame PAREDI Karine née FAYECadre de santé, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
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- Madame PERROT Christelle née RIMETAdjointe technique territoriale/aide de cuisine, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Monsieur PIERRE DidierMaire, COMMUNE DE SOING CUBRY CHARENTENAY- Madame ROCH Isabelle née DELAGEDiététicienne, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE- Madame ROLLET Nathalie née ROITEL ;Adjointe technique territoriale principale lere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Monsieur STEINER EmmanuelAttaché hors classe, CC DES VOSGES DU SUD, ETUEFFONT- Monsieur TAMISIER DavidAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE- Madame VINEY Marie-Christine née DECAILLOZ |Aide-soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, BESANCON- Madame ZEDET Magali née GAUCHERTechnicienne principale 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE- Madame ZIMBERLIN Christine née GLAVURDICInfirmière, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Article 3: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon OR, est décernée à :- Monsieur ABBEY SergeMaire, COMMUNE DE LA RESIE-SAINT-MARTIN- Madame BIGOLET SylvaineAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON- Monsieur BOBET Patrick 'Ouvrier professionnel, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE- Madame BOULAK ORNY Laurence née BOULAKAttachée territoriale/chargée de mission formation professionnelle des demandeurs d'emploi,REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Madame BRINGOUT Nadine née FELMANNRédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE LURE- Madame CAMPANINI VéroniqueOuvrière professionnelle, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE- Madame CHENILLOT Aline née MILLARD |Adjointe administrative principale 1ére classe, DIION METROPOLE- Madame DEL GROSSO Nathalie née VUILLIER- Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE,NOVILLARS- Monsieur FESSELET ChristianAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'AUDINCOURT- Monsieur FRECHIN EricMaire, COMMUNE DE BOUHANS-LES-LURE
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- Madame CARASSUS Christiane née NIOBÉAttachée principale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE- Madame CAREME Gyslaine née MARCHANDAdjointe administrative principale 1ére classe, COMMUNE DE LURE- Madame CARREZ Sabine née BLANCAssistante médico administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEDIJON- Monsieur CHENUT JoëlAgent de maitrise principal/responsable des services techniques, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE '- Madame COURDIER Nathalie née BARTHODManipulatrice en électroradiologie, HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE- Madame DAGUE KatiaRédactrice/chargée de développement du réseau routier, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Monsieur DURUPT RolandPremier adjoint au maire, COMMUNE DE RONCHAMP- Madame FAIVRE France née CARESIAAdjointe technique territoriale/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Monsieur FERRY JonathanAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LURE- Monsieur GREZEL GuyMaire, COMMUNE DE VILLERS-SUR-SAULNOT- Monsieur HACQUARD DominiqueTechnicien, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- Monsieur HENNING FrédéricMaire, COMMUNE DE PESMES- Madame HOCHSTRASSER Marie-NoëlleAdjointe du patrimoine principale de 2ème classe, COMMUNE DE BELFORT- Monsieur KITA ChristianAdjoint au maire, COMMUNE DE PESMES- Monsieur KRAUSS AlainAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELFORT- Monsieur LAMBOLEY YvanAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LURE- Madame LEHR Sonia née DEMENGELAide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE- Madame LENOBLE Elisabeth née LEMARQUISSecrétaire de mairie, COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE- Monsieur LESCAFFETTE MichelConseiller municipal, COMMUNE DE MARAST- Madame PELLENARD ColetteAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
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- Madame GENIN Sylvie née SEUILLEROTAttachée, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY- Madame HAUTENAUVE Corinne née ECHALIERAgente spécialisée principale première classe des écoles maternelle, COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE- Monsieur LAMBLIN Jean-PaulSecrétaire de mairie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES, SCEY- SUR-SAONE- Madame LENUZZA EvelyneTechnicienne territoriale, COMMUNE DE BELFORT- Monsieur MAGNET JoëlTechnicien, CU GRAND BESANCON METROPOLE- Madame MATHEY CorinneConseillère supérieure socio-éducative, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT- Madame POIROT Nathalie née DUBOISAdjointe technique territoriale/aide de cuisine, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE- Monsieur SCHIESSEL VincentMaire, COMMUNE DE FREDERIC-FONTAINE- Madame TOLVE Carole née CONTALAide soignante classe superieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON- Monsieur VEFOND JacquesConseiller municipal, COMMUNE DE MARNAY- Monsieur VIEILLE-GIRARDET PatriceAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE- Monsieur VOILLY jeah-ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE GRAY
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCONCedex 3, dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Haute-Saône. Le tribunal administratif peut étre saisi via l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 5: Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône.
Faità Lure, le 1 9 JUIN ')ÜZ'JLe Préfet,
& Romain ROYET
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