CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2024-073
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2024-07-02-00001 - Décision 023-2024 - révocation décision 010-2022
nomination officier de sécurité en charge et correspondant de l'officier de
sécurité et conseiller défense (2 pages) Page 3
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'QVA A DECISION N° 023 / 2024CH H M A PORTANT REVOCATION DE LA DECISION N°010 / 2022Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le Titre XIII du Code civil et notamment le chapitre IV relatifs aux différentes manières dont le mandat finit,Vu l'arrêté du CNG, en date du 28 septembre 2022, nommant à compter du 17 octobre 2022, MadameChristine WILHELM Directrice des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, de Saint-Flour, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues,Vu la délibération N°1 de la séance du 7 juin 2023 du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Flour émettant un avis favorable à la dénonciation de la convention de direction commune conclue entre lescentres hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac et de Chaudes-Aigues et de I'EHPAD de Chaudes-Aigues,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°" juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu l'organigramme en vigueur,Vu la décision N° 010 / 2022 portants nomination de l'officier de sécurité en charge de l'application de laréglementation en matière de protection du secret et correspondant de l'officier de sécurité et du conseillerde défense et de sécurité de zone de l'ARS,Considérant la décision N° 018 / 2024 portants nomination de l'officier de sécurité en charge de l'applicationde la réglementation en matière de protection du secret et correspondant de l'officier de sécurité et duconseiller de défense et de sécurité de zone de l'ARS.
DECIDE
ARTICLE 1°" : OBJETANNULE la décision n° 010 / 2022 portants nomination de l'officier de sécurité en charge de l'application de laréglementation en matière de protection du secret et correspondant de l'officier de sécurité et du conseillerde défense et de sécurité de zone de l'ARS.ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 03 juin 2024 et rend la décision citée au premier article sans objet.ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal.
1/3Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:04 71465656 Fax:04 71465614 http://www.ch-aurillac.fr
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ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprés du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 02/07/2024,
Christine WILHELM
Pour information :ARS — DT 15,Les personnes concernées
2/3Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTél:04 71465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
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