LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-070
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
Secrétariat général au Cabinet
40-2025-03-10-00009 - Délégation permanente de signature Monsieur
Sanchez Secrétaire Général de la DSDEN des Landes (2 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
40-2025-03-10-00009
Délégation permanente de signature Monsieur
Sanchez Secrétaire Général de la DSDEN des
Landes
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 40-2025-03-10-00009 - Délégation permanente de signature
Monsieur Sanchez Secrétaire Général de la DSDEN des Landes 3
ACADEMIEDE BORDEAUXLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Landes
L'Inspectrice d'académie,Directrice académique des services départementauxde l'Education nationale des LandesVu le code de l'éducationVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligationsdes fonctionnaires ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'EtatVu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié par le décret n°88-11 du4 janvier 1988Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié par le décret n°88-11 du4 janvier 1988Vu le décret du 26 février 2025 nommant madame Claudine LAJUSInspectrice d'académie, Directrice académique des servicesdépartementaux de l'Education nationale des LandesVu l'arrété rectoral du 7 mars 2025 donnant délégation de signature àMadame Claudine LAJUS, Inspectrice de l'académie de Bordeaux,Directrice académique des services départementaux de l'Éducationnationale des Landes,Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 nommant monsieur NicolasSANCHEZ, secrétaire général de la DSDEN des Landes
ARRETEArticle 1er : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas SANCHEZ, secrétaire généralde la DSDEN des Landes à l'effet de signer les pièces et documents suivants :
Correspondances administratives-Toutes correspondances administratives adressées aux établissements et écoles
Personnels 1¢" degré- Arrétés d'affectation à titre définitif- Arrétés d'affectation à titre provisoire- Arrêtés collectifs d'avancement d'échelon- Arrêtés de promotion d'échelon individuel- Arrêtés de congé parental- Arrêtés de réintégration à mi temps thérapeutique- Délégations de suppléance- Autorisations d'exercer à temps partiel- Etats de validation des services- Congés de maladie- Prolongation de congés maladie- Saisines du comité médical-Autorisations d'absence des personnels enseignants
Personnels Inspection académique / Santé scolaire- Toutes décisions ayant trait à la gestion de ces personnels
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Tous personnels- Notification taux d'IPP- Documents relatifs à la commission de réforme et au comité médical- Demandes de remboursement aux compagnies d'assurance- Décisions et notifications relatives aux accidents du travail
Finances- Visas des décisions modificatives budgétaires des EPLE- Etats nominatifs des heures supplémentaires effectives payées aux professeurs du second degré- Etats des IAT / IFTS des personnels de l'inspection académique- Etat des sommes dues pour le remboursement des frais occasionnés par un accident du travail- Etats des sommes dues aux médecins chargés des visites, contre visites, expertises de fonctionnaires- Attestations d'indemnités de stages- Attributions de visa pour réunion- Ordres de mission Formation- Convocations aux stages en école primaire et maternelle- Conventions de stages- Etats de frais Examens, concours- Désignation des centres d'examen et de jurys- Courriers et convocations adressés aux professionnels- Attestations de diplômes
Vie scolaire- Agréments des séjours de classe de découverte des écoles- Autorisations de voyages scolaires à I'étranger des EPLE du second degré privé et des écoles publiques etprivées- Agréments des intervenants extérieurs- Les demandes d'inscription au CNED- Les courriers aux familles- Les lettres de rappel à la loi pour 'absentéisme- Les saisines du procureurAction sociale- Convocations CDAS- Attributions de prêt- Attribution d'aide- Etats des crédits.Apprentissage-Toutes décisions ayant trait à l'apprentissage, à 'enseignement technique et aux actes relatifs à l'organisationde cours et d''enseignements divers
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la DSDEN des LANDES est chargé de I'exécution du présent arrêté.Fait à Mont de Marsan, le 10 mars 2025L'Inspectrice d'AcadémieDirectrice acadérique des services départementauxde l'Educatiorf pationale des Landes
Claudine LAJUS
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