PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-381
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports
sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 (63 pages) Page 3
31-2025-06-30-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025
établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour le
secteur de Saint-Gaudens, la liste des entreprises de transports de garde le
2ème trimestre 2025 (4 pages) Page 67
31-2025-07-01-00010 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public
du service de publicité foncière de Toulouse, du service de publicité
foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens ainsi que du
service départemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne le 17
juillet 2025 (1 page) Page 72
31-2025-06-23-00007 - Convention entre le préfet de la région
Occitanie et le département du Gard relative à la délégation de
gestion et à l'utilisation des crédits du programme 147 "Politique de la
ville" (3 pages) Page 74
2
PREFECTURE 31
31-2025-06-30-00004
Arrêté établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde
pour le 3ème trimestre 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéOccitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté
Établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transpo rts
sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hô pital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'inter vention
de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2003- 674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modif iant le décret n° 87-964 du 30
novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale ur gente et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terres tre et à
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités
d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l 'article 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en q ualité de directeur général
de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitair es urgents et de leur
participation à la garde,
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers,
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la m ise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation d es entreprises de transports
sanitaires au service de garde,
VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé consti tuée dans la région
provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 4
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice Départementale de laDélégation Départementäle de la Haute-Garonne
Isabelle REDINI
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériel les exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une gar de ambulancière,
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organi sation de la garde prévue à
l'article R.6312 -19 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental,
VU l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU la décision modificative n° 2025-1497 du 14 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie portant délégation de signature à Madame Isabelle REDINI, Direc trice de la Délégation
départementale de Haute-Garonne.
- ARRETE -
Article 1 : Les tableaux de garde établissant la liste des entreprises de garde, par secteur de garde, sont arrêtés
pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2025.
Ces tableaux sont joints en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonc tion de leurs
moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la
mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équi page conforme à la
réglementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de
transports sanitaires du département.
Article 4 : La Directrice de la Délégation D épartementale de l'ARS en Haute -Garonne et le Directeur du centre
hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concer ne de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas
échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administr atif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulouse, le 30 juin 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 5
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Auterive
Mois: Juillet
Mar. 01 06H -14H
Mar. 01 14H -22H
Mer. 02 06H -14H
Mer. 02 14H -22H
Jeu. 03 06H -14H
Jeu. 03 14H -22H
Ven. 04 06H -14H
Ven. 04 14H -22H
Sam. 05 06H -14H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Sam. 05 14H -22H
Dim. 06 06H -14H
Dim. 06 14H -22H
Lun. 07 06H -14H
Lun. 07 14H -22H
Mar. 08 06H -14H
Mar. 08 14H -22H
Mer. 09 06H -14H
Mer. 09 14H -22H
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Roques *1
0561763997
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Jeu. 10 06H -14H
Jeu. 10 14H -22H
Ven. 11 06H -14H
Ven. 11 14H -22H
Sam. 12 06H -14H
Sam. 12 14H -22H
Dim. 13 06H -14H
Dim. 13 14H -22H
Lun. 14 06H -14H
Roques *1
0561763997
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Lun. 14 14H -22H
Mar. 15 06H -14H
Mar. 15 14H -22H
Mer. 16 06H -14H
Mer. 16 14H -22H
Jeu. 17 06H -14H
Jeu. 17 14H -22H
Ven. 18 06H -14H
Ven. 18 14H -22H
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Moulins *1
0561813308
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Sam. 19 06H -14H
Sam. 19 14H -22H
Dim. 20 06H -14H
Dim. 20 14H -22H
Lun. 21 06H -14H
Lun. 21 14H -22H
Mar. 22 06H -14H
Mar. 22 14H -22H
Mer. 23 06H -14H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Mer. 23 14H -22H
Jeu. 24 06H -14H
Jeu. 24 14H -22H
Ven. 25 06H -14H
Ven. 25 14H -22H
Sam. 26 06H -14H
Sam. 26 14H -22H
Dim. 27 06H -14H
Dim. 27 14H -22H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Venerque Am. (0) *1
0561082710
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Lun. 28 06H -14H
Lun. 28 14H -22H
Mar. 29 06H -14H
Mar. 29 14H -22H
Mer. 30 06H -14H
Mer. 30 14H -22H
Jeu. 31 06H -14H
Jeu. 31 14H -22H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Mois: Août
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 6
Ven. 01 06H -14H
Ven. 01 14H -22H
Sam. 02 06H -14H
Sam. 02 14H -22H
Dim. 03 06H -14H
Dim. 03 14H -22H
Lun. 04 06H -14H
Lun. 04 14H -22H
Mar. 05 06H -14H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Mar. 05 14H -22H
Mer. 06 06H -14H
Mer. 06 14H -22H
Jeu. 07 06H -14H
Jeu. 07 14H -22H
Ven. 08 06H -14H
Ven. 08 14H -22H
Sam. 09 06H -14H
Sam. 09 14H -22H
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Roques *1
0561763997
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Roques *1
0561763997
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Dim. 10 06H -14H
Dim. 10 14H -22H
Lun. 11 06H -14H
Lun. 11 14H -22H
Mar. 12 06H -14H
Mar. 12 14H -22H
Mer. 13 06H -14H
Mer. 13 14H -22H
Jeu. 14 06H -14H
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Jeu. 14 14H -22H
Ven. 15 06H -14H
Ven. 15 14H -22H
Sam. 16 06H -14H
Sam. 16 14H -22H
Dim. 17 06H -14H
Dim. 17 14H -22H
Lun. 18 06H -14H
Lun. 18 14H -22H
Moulins *1
0561813308
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Mar. 19 06H -14H
Mar. 19 14H -22H
Mer. 20 06H -14H
Mer. 20 14H -22H
Jeu. 21 06H -14H
Jeu. 21 14H -22H
Ven. 22 06H -14H
Ven. 22 14H -22H
Sam. 23 06H -14H
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Venerque Am. (0) *1
0561082710
Sam. 23 14H -22H
Dim. 24 06H -14H
Dim. 24 14H -22H
Lun. 25 06H -14H
Lun. 25 14H -22H
Mar. 26 06H -14H
Mar. 26 14H -22H
Mer. 27 06H -14H
Mer. 27 14H -22H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Jeu. 28 06H -14H
Jeu. 28 14H -22H
Ven. 29 06H -14H
Ven. 29 14H -22H
Sam. 30 06H -14H
Sam. 30 14H -22H
Dim. 31 06H -14H
Dim. 31 14H -22H
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Mois: Septembre
Lun. 01 06H -14H
Lun. 01 14H -22H
Mar. 02 06H -14H
Mar. 02 14H -22H
Mer. 03 06H -14H
Mer. 03 14H -22H
Jeu. 04 06H -14H
Jeu. 04 14H -22H
Ven. 05 06H -14H
Eaunes Ambu. (0)
*1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Roques *1
0561763997
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Roques *1
0561763997
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 7
Ven. 05 14H -22H
Sam. 06 06H -14H
Sam. 06 14H -22H
Dim. 07 06H -14H
Dim. 07 14H -22H
Lun. 08 06H -14H
Lun. 08 14H -22H
Mar. 09 06H -14H
Mar. 09 14H -22H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Mer. 10 06H -14H
Mer. 10 14H -22H
Jeu. 11 06H -14H
Jeu. 11 14H -22H
Ven. 12 06H -14H
Ven. 12 14H -22H
Sam. 13 06H -14H
Sam. 13 14H -22H
Dim. 14 06H -14H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Dim. 14 14H -22H
Lun. 15 06H -14H
Lun. 15 14H -22H
Mar. 16 06H -14H
Mar. 16 14H -22H
Mer. 17 06H -14H
Mer. 17 14H -22H
Jeu. 18 06H -14H
Jeu. 18 14H -22H
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Ven. 19 06H -14H
Ven. 19 14H -22H
Sam. 20 06H -14H
Sam. 20 14H -22H
Dim. 21 06H -14H
Dim. 21 14H -22H
Lun. 22 06H -14H
Lun. 22 14H -22H
Mar. 23 06H -14H
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Venerque Am. (0) *1
0561082710
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Mar. 23 14H -22H
Mer. 24 06H -14H
Mer. 24 14H -22H
Jeu. 25 06H -14H
Jeu. 25 14H -22H
Ven. 26 06H -14H
Ven. 26 14H -22H
Sam. 27 06H -14H
Sam. 27 14H -22H
Eaunes Ambu. (0)
*1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Dim. 28 06H -14H
Dim. 28 14H -22H
Lun. 29 06H -14H
Lun. 29 14H -22H
Mar. 30 06H -14H
Mar. 30 14H -22H
Ponthieu / . (0) *1
0561689494
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
AMBULANCES . (0) *1
0561351309
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
Moulins *1
0561813308
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 8
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Grand Toulouse
Mois: Juillet
Mar. 01 06H -14H
Mar. 01 08H -16H
Mar. 01 12h-20h
Mar. 01 14H -22H
Mar. 01 16H -24H
Mar. 01 22H - 06H
Mer. 02 06H -14H
Mer. 02 08H -16H
Mer. 02 12h-20h
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
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HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Zanghieri *1
0561780610
TRANSAMBULA. (0) *1
0561429508
Morvan GTF *1
0658795994
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
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(312439831) *1
0561861664
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
B2MVP TOULO. (0)
*1
0561404898
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Zanghieri *1
0561780610
Morvan GTF *1
0658795994
B2MVP TOULO. (0)
*1
0561404898
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 9
Mer. 02 14H -22H
Mer. 02 16H -24H
Mer. 02 22H - 06H
Jeu. 03 06H -14H
Jeu. 03 08H -16H
Jeu. 03 12h-20h
Jeu. 03 14H -22H
Jeu. 03 16H -24H
Jeu. 03 22H - 06H
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
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T.M.C.A(AMB.
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HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
TRANSAMBULA. (0) *1
0561429508
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Zanghieri *1
0561780610
Morvan GTF *1
0658795994
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
St Paul Tou. (0) *1
0561857876
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
B2MVP TOULO. (0)
*1
0561404898
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
TRANSAMBULA. (0) *1
0561429508
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
Ven. 04 22H - 06H
Ven. 04 06H -14H
Ven. 04 08H -16H
Ven. 04 12h-20h
Ven. 04 14H -22H
Ven. 04 16H -24H
Sam. 05 22H - 06H
Sam. 05 06H -14H
Sam. 05 08H -16H
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
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Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
HARMONIE AM.
(312500000) *1
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HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Zanghieri *1
0561780610
Morvan GTF *1
0658795994
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
St Paul Tou. (0) *1
0561857876
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
B2MVP TOULO. (0)
*1
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HARMONIE AM.
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0561861664
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
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Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
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0561861664
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
HARMONIE AM.
(312500000) *1
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HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
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TRANSAMBULA. (0) *1
0561429508
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 10
Sam. 05 12h-20h
Sam. 05 14H -22H
Sam. 05 16H -24H
Dim. 06 22H - 06H
Dim. 06 06H -14H
Dim. 06 08H -16H
Dim. 06 12h-20h
Dim. 06 14H -22H
Dim. 06 16H -24H
St Paul Tou. (0) *1
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Abbaye *1
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*1
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HARMONIE AM.
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HARMONIE AM.
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0562577300
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
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0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
TRANSAMBULA. (0) *1
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HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
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Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
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Lun. 07 22H - 06H
Lun. 07 06H -14H
Lun. 07 08H -16H
Lun. 07 12h-20h
Lun. 07 14H -22H
Lun. 07 16H -24H
Mar. 08 22H - 06H
Mar. 08 06H -14H
Mar. 08 08H -16H
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
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Zanghieri *1
0561780610
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0561540404
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Morvan GTF *1
0658795994
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
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0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
St Paul Tou. (0) *1
0561857876
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
B2MVP TOULO. (0)
*1
0561404898
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 11
Mar. 08 12h-20h
Mar. 08 14H -22H
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Ven. 11 12h-20h
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Ven. 11 16H -24H
Sam. 12 22H - 06H
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Lun. 14 12h-20h
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Mar. 15 22H - 06H
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T.M.C.A(AMB.
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0561780610
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0658795994
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0561861664
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0562577300
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 14
Jeu. 17 12h-20h
Jeu. 17 14H -22H
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Ven. 18 22H - 06H
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 15
Dim. 20 12h-20h
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 16
Mer. 23 12h-20h
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0561302040
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0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
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0561833410
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(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
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0562577300
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
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0561833410
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 17
Sam. 26 12h-20h
Sam. 26 14H -22H
Sam. 26 16H -24H
Dim. 27 22H - 06H
Dim. 27 06H -14H
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Dim. 27 12h-20h
Dim. 27 14H -22H
Dim. 27 16H -24H
B2MVP TOULO. (0)
*1
0561404898
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
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(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
St Paul Tou. (0) *1
0561857876
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(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 18
Mar. 29 14H -22H
Mar. 29 16H -24H
Mar. 29 22H - 06H
Mer. 30 06H -14H
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Mer. 30 14H -22H
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Mois: Août
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 19
Ven. 01 22H - 06H
Ven. 01 06H -14H
Ven. 01 08H -16H
Ven. 01 12h-20h
Ven. 01 14H -22H
Ven. 01 16H -24H
Sam. 02 22H - 06H
Sam. 02 06H -14H
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Sam. 02 16H -24H
Dim. 03 22H - 06H
Dim. 03 06H -14H
Dim. 03 08H -16H
Dim. 03 12h-20h
Dim. 03 14H -22H
Dim. 03 16H -24H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 20
Lun. 04 22H - 06H
Lun. 04 06H -14H
Lun. 04 08H -16H
Lun. 04 12h-20h
Lun. 04 14H -22H
Lun. 04 16H -24H
Mar. 05 22H - 06H
Mar. 05 06H -14H
Mar. 05 08H -16H
Abbaye *1
0561302040
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0561780610
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0561833410
B2MVP TOULO. (0)
*1
0561404898
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
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0561540404
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Mar. 05 12h-20h
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 21
Jeu. 07 22H - 06H
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 22
Dim. 10 22H - 06H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 23
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Mer. 13 22H - 06H
Mer. 13 06H -14H
Mer. 13 08H -16H
Mer. 13 12h-20h
Mer. 13 14H -22H
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 24
Sam. 16 22H - 06H
Sam. 16 06H -14H
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Mar. 19 22H - 06H
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Ven. 22 22H - 06H
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 27
Lun. 25 22H - 06H
Lun. 25 06H -14H
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Lun. 25 12h-20h
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 28
Jeu. 28 22H - 06H
Jeu. 28 06H -14H
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Sam. 30 12h-20h
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 29
Dim. 31 22H - 06H
Dim. 31 06H -14H
Dim. 31 08H -16H
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0562577300
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0561857876
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
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0561540404
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0561833410
B2MVP TOULO. (0) *1
0561404898
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0562577300
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0562577300
Mois: Septembre
Lun. 01 22H - 06H
Lun. 01 06H -14H
Lun. 01 08H -16H
Lun. 01 12h-20h
Lun. 01 14H -22H
Lun. 01 16H -24H
Mar. 02 08H -16H
Mar. 02 12h-20h
Mar. 02 14H -22H
Abbaye *1
0561302040
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0561302040
Zanghieri *1
0561780610
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(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
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0562577300
Zanghieri *1
0561780610
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
St Paul Tou. (0) *1
0561857876
HARMONIE AM.
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0562577300
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0561780610
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0561833410
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
St Paul Tou. (0) *1
0561857876
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
Zanghieri *1
0561780610
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
St Paul Tou. (0) *1
0561857876
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
TRANSAMBULA. (0) *1
0561429508
Morvan GTF *1
0658795994
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
HARMONIE AM.
(312511111) *1
0562577300
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 30
Mar. 02 16H -24H
Mar. 02 22H - 06H
Mar. 02 06H -14H
Mer. 03 06H -14H
Mer. 03 08H -16H
Mer. 03 12h-20h
Mer. 03 14H -22H
Mer. 03 16H -24H
Mer. 03 22H - 06H
Abbaye *1
0561302040
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
St Paul Tou. (0) *1
0561857876
HARMONIE AM.
(312500000) *1
0562577300
Abbaye *1
0561302040
Zanghieri *1
0561780610
KSO Toulous. (0) *1
0561540404
Lauragais Q. (0) *1
0561833410
B2MVP TOULO. (0)
*1
0561404898
T.M.C.A(AMB.
(312439831) *1
0561861664
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0561302040
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 31
L L
Ven. 05 14H -22H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 33
Jeu. 11 14H -22H
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 34
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 35
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 36
Sam. 20 12h-20h
Sam. 20 14H -22H
Sam. 20 16H -24H
Dim. 21 22H - 06H
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B2MVP TOULO. (0)
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0561540404
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0561857876
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entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 37
Mar. 23 12h-20h
Mar. 23 14H -22H
Mar. 23 16H -24H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 38
Ven. 26 12h-20h
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 39
Lun. 29 12h-20h
Lun. 29 14H -22H
Lun. 29 16H -24H
Mar. 30 22H - 06H
Mar. 30 06H -14H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 40
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Grenade - Fronton
Mois: Juillet
Mar. 01 22H - 06H
Mar. 01 06H -14H
Mar. 01 11h-19h
Mar. 01 14H -22H
Mer. 02 22H - 06H
Mer. 02 06H -14H
Mer. 02 11h-19h
Mer. 02 14H -22H
Jeu. 03 22H - 06H
St Paul *1
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0561353014
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0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
Jeu. 03 06H -14H
Jeu. 03 11h-19h
Jeu. 03 14H -22H
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Ven. 04 06H -14H
Ven. 04 11h-19h
Ven. 04 14H -22H
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Sam. 05 06H -14H
KSO Fronton *1
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Bessières *1
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Bessières *1
0561844933
Sam. 05 11h-19h
Sam. 05 14H -22H
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Dim. 06 06H -14H
Dim. 06 11h-19h
Dim. 06 14H -22H
Lun. 07 22H - 06H
Lun. 07 06H -14H
Lun. 07 11h-19h
St Paul *1
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St Paul *1
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Lun. 07 14H -22H
Mar. 08 22H - 06H
Mar. 08 06H -14H
Mar. 08 11h-19h
Mar. 08 14H -22H
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Mer. 09 22H - 06H
Mer. 09 06H -14H
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Jeu. 10 14H -22H
Jeu. 10 22H - 06H
Ven. 11 06H -14H
Ven. 11 11h-19h
Ven. 11 14H -22H
Ven. 11 22H - 06H
Sam. 12 06H -14H
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Sam. 12 11h-19h
Sam. 12 14H -22H
Sam. 12 22H - 06H
Dim. 13 06H -14H
Dim. 13 11h-19h
Dim. 13 14H -22H
Dim. 13 22H - 06H
Lun. 14 06H -14H
Lun. 14 11h-19h
Bessières *1
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Lun. 14 22H - 06H
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Mar. 15 11h-19h
Mar. 15 14H -22H
Mar. 15 22H - 06H
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Mer. 16 14H -22H
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*1
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0561857876
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Mer. 16 22H - 06H
Jeu. 17 06H -14H
Jeu. 17 11h-19h
Jeu. 17 14H -22H
Jeu. 17 22H - 06H
Ven. 18 06H -14H
Ven. 18 11h-19h
Ven. 18 14H -22H
Ven. 18 22H - 06H
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St Paul *1
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0561540404
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 41
Sam. 19 06H -14H
Sam. 19 11h-19h
Sam. 19 14H -22H
Sam. 19 22H - 06H
Dim. 20 06H -14H
Dim. 20 11h-19h
Dim. 20 14H -22H
Dim. 20 22H - 06H
Lun. 21 06H -14H
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Mar. 22 11h-19h
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Mer. 23 11h-19h
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0561844933
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Mer. 23 14H -22H
Mer. 23 22H - 06H
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Jeu. 24 14H -22H
Jeu. 24 22H - 06H
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Ven. 25 11h-19h
Ven. 25 14H -22H
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Sam. 26 22H - 06H
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Dim. 27 14H -22H
Dim. 27 22H - 06H
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Lun. 28 06H -14H
Lun. 28 11h-19h
Lun. 28 14H -22H
Lun. 28 22H - 06H
Mar. 29 06H -14H
Mar. 29 11h-19h
Mar. 29 14H -22H
Mar. 29 22H - 06H
Mer. 30 06H -14H
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Mer. 30 14H -22H
Mer. 30 22H - 06H
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Jeu. 31 14H -22H
Jeu. 31 22H - 06H
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Mois: Août
Ven. 01 22H - 06H
Ven. 01 06H -14H
Ven. 01 11h-19h
Ven. 01 14H -22H
Sam. 02 22H - 06H
Sam. 02 06H -14H
Sam. 02 11h-19h
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Dim. 03 22H - 06H
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KSO Fronton *1
0561540404
Dim. 03 06H -14H
Dim. 03 11h-19h
Dim. 03 14H -22H
Lun. 04 22H - 06H
Lun. 04 06H -14H
Lun. 04 11h-19h
Lun. 04 14H -22H
Mar. 05 22H - 06H
Mar. 05 06H -14H
Bessières *1
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St Paul *1
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AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 42
Mar. 05 11h-19h
Mar. 05 14H -22H
Mer. 06 22H - 06H
Mer. 06 06H -14H
Mer. 06 11h-19h
Mer. 06 14H -22H
Jeu. 07 22H - 06H
Jeu. 07 06H -14H
Jeu. 07 11h-19h
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*1
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0561353014
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St Paul *1
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KSO Fronton *1
0561540404
Jeu. 07 14H -22H
Ven. 08 22H - 06H
Ven. 08 06H -14H
Ven. 08 11h-19h
Ven. 08 14H -22H
Sam. 09 22H - 06H
Sam. 09 06H -14H
Sam. 09 11h-19h
Sam. 09 14H -22H
Bessières *1
0561844933
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
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St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
Dim. 10 22H - 06H
Dim. 10 06H -14H
Dim. 10 11h-19h
Dim. 10 14H -22H
Lun. 11 22H - 06H
Lun. 11 06H -14H
Lun. 11 11h-19h
Lun. 11 14H -22H
Mar. 12 22H - 06H
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Bessières *1
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St Paul *1
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KSO Fronton *1
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Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
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Mar. 12 06H -14H
Mar. 12 11h-19h
Mar. 12 14H -22H
Mer. 13 22H - 06H
Mer. 13 06H -14H
Mer. 13 11h-19h
Mer. 13 14H -22H
Jeu. 14 22H - 06H
Jeu. 14 06H -14H
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
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AMBULANCES . (0) *1
0561353014
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
Jeu. 14 11h-19h
Jeu. 14 14H -22H
Ven. 15 22H - 06H
Ven. 15 06H -14H
Ven. 15 11h-19h
Ven. 15 14H -22H
Sam. 16 22H - 06H
Sam. 16 06H -14H
Sam. 16 11h-19h
AMBULANCES . (0)
*1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
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Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
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Sam. 16 14H -22H
Dim. 17 22H - 06H
Dim. 17 06H -14H
Dim. 17 11h-19h
Dim. 17 14H -22H
Lun. 18 22H - 06H
Lun. 18 06H -14H
Lun. 18 11h-19h
Lun. 18 14H -22H
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
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KSO Fronton *1
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Bessières *1
0561844933
AMBULANCES . (0) *1
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KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
Mar. 19 22H - 06H
Mar. 19 06H -14H
Mar. 19 11h-19h
Mar. 19 14H -22H
Mer. 20 22H - 06H
Mer. 20 06H -14H
Mer. 20 11h-19h
Mer. 20 14H -22H
Jeu. 21 22H - 06H
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
KSO Fronton *1
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Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Jeu. 21 06H -14H
Jeu. 21 11h-19h
Jeu. 21 14H -22H
Ven. 22 22H - 06H
Ven. 22 06H -14H
Ven. 22 11h-19h
Ven. 22 14H -22H
Sam. 23 22H - 06H
Sam. 23 06H -14H
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 43
Sam. 23 11h-19h
Sam. 23 14H -22H
Dim. 24 22H - 06H
Dim. 24 06H -14H
Dim. 24 11h-19h
Dim. 24 14H -22H
Lun. 25 22H - 06H
Lun. 25 06H -14H
Lun. 25 11h-19h
AMBULANCES . (0)
*1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
St Paul *1
0561857876
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Lun. 25 14H -22H
Mar. 26 22H - 06H
Mar. 26 06H -14H
Mar. 26 11h-19h
Mar. 26 14H -22H
Mer. 27 22H - 06H
Mer. 27 06H -14H
Mer. 27 11h-19h
Mer. 27 14H -22H
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
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0561540404
Bessières *1
0561844933
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
Jeu. 28 22H - 06H
Jeu. 28 06H -14H
Jeu. 28 11h-19h
Jeu. 28 14H -22H
Ven. 29 14H -22H
Ven. 29 22H - 06H
Ven. 29 06H -14H
Ven. 29 11h-19h
Sam. 30 06H -14H
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Bessières *1
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St Paul *1
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Sam. 30 11h-19h
Sam. 30 14H -22H
Sam. 30 22H - 06H
Dim. 31 06H -14H
Dim. 31 11h-19h
Dim. 31 14H -22H
Dim. 31 22H - 06H
St Paul *1
0561857876
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0561540404
Mois: Septembre
Lun. 01 06H -14H
Lun. 01 11h-19h
Lun. 01 14H -22H
Lun. 01 22H - 06H
Mar. 02 06H -14H
Mar. 02 11h-19h
Mar. 02 14H -22H
Mar. 02 22H - 06H
Mer. 03 06H -14H
St Paul *1
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Mer. 03 11h-19h
Mer. 03 14H -22H
Mer. 03 22H - 06H
Jeu. 04 06H -14H
Jeu. 04 11h-19h
Jeu. 04 14H -22H
Jeu. 04 22H - 06H
Ven. 05 06H -14H
Ven. 05 11h-19h
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Ven. 05 14H -22H
Ven. 05 22H - 06H
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Sam. 06 11h-19h
Sam. 06 14H -22H
Sam. 06 22H - 06H
Dim. 07 06H -14H
Dim. 07 11h-19h
Dim. 07 14H -22H
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0561540404
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0561844933
St Paul *1
0561857876
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 44
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Dim. 07 22H - 06H
Lun. 08 06H -14H
Lun. 08 11h-19h
Lun. 08 14H -22H
Lun. 08 22H - 06H
Mar. 09 06H -14H
Mar. 09 11h-19h
Mar. 09 14H -22H
Mar. 09 22H - 06H
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0561540404
Mer. 10 06H -14H
Mer. 10 11h-19h
Mer. 10 14H -22H
Mer. 10 22H - 06H
Jeu. 11 06H -14H
Jeu. 11 11h-19h
Jeu. 11 14H -22H
Jeu. 11 22H - 06H
Ven. 12 06H -14H
St Paul *1
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Ven. 12 11h-19h
Ven. 12 14H -22H
Ven. 12 22H - 06H
Sam. 13 06H -14H
Sam. 13 11h-19h
Sam. 13 14H -22H
Sam. 13 22H - 06H
Dim. 14 06H -14H
Dim. 14 11h-19h
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
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St Paul *1
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Bessières *1
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St Paul *1
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AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Dim. 14 14H -22H
Dim. 14 22H - 06H
Lun. 15 06H -14H
Lun. 15 11h-19h
Lun. 15 14H -22H
Lun. 15 22H - 06H
Mar. 16 06H -14H
Mar. 16 11h-19h
Mar. 16 14H -22H
Bessières *1
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St Paul *1
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Mar. 16 22H - 06H
Mer. 17 06H -14H
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Mer. 17 14H -22H
Mer. 17 22H - 06H
Jeu. 18 06H -14H
Jeu. 18 11h-19h
Jeu. 18 14H -22H
Jeu. 18 22H - 06H
AMBULANCES . (0)
*1
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Bessières *1
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St Paul *1
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Bessières *1
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St Paul *1
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AMBULANCES . (0) *1
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KSO Fronton *1
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Ven. 19 06H -14H
Ven. 19 11h-19h
Ven. 19 14H -22H
Ven. 19 22H - 06H
Sam. 20 06H -14H
Sam. 20 11h-19h
Sam. 20 14H -22H
Sam. 20 22H - 06H
Dim. 21 06H -14H
St Paul *1
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Dim. 21 11h-19h
Dim. 21 14H -22H
Dim. 21 22H - 06H
Lun. 22 06H -14H
Lun. 22 11h-19h
Lun. 22 14H -22H
Lun. 22 22H - 06H
Mar. 23 06H -14H
Mar. 23 11h-19h
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*1
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Mar. 23 14H -22H
Mar. 23 22H - 06H
Mer. 24 06H -14H
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Mer. 24 14H -22H
Mer. 24 22H - 06H
Jeu. 25 06H -14H
Jeu. 25 11h-19h
Jeu. 25 14H -22H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 45
Jeu. 25 22H - 06H
Ven. 26 06H -14H
Ven. 26 11h-19h
Ven. 26 14H -22H
Ven. 26 22H - 06H
Sam. 27 06H -14H
Sam. 27 11h-19h
Sam. 27 14H -22H
Sam. 27 22H - 06H
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*1
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Dim. 28 06H -14H
Dim. 28 11h-19h
Dim. 28 14H -22H
Dim. 28 22H - 06H
Lun. 29 06H -14H
Lun. 29 11h-19h
Lun. 29 14H -22H
Lun. 29 22H - 06H
Mar. 30 06H -14H
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0561857876
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0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
St Paul *1
0561857876
Mar. 30 11h-19h
Mar. 30 14H -22H
Mar. 30 22H - 06H
AMBULANCES . (0) *1
0561353014
KSO Fronton *1
0561540404
Bessières *1
0561844933
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 46
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Lauragais
Mois: Juillet
Mar. 01 22H - 06H
Mar. 01 06H -14H
Mar. 01 14H -22H
Mer. 02 06H -14H
Mer. 02 14H -22H
Mer. 02 22H - 06H
Jeu. 03 06H -14H
Jeu. 03 14H -22H
Jeu. 03 22H - 06H
Lauragais C. (0) *1
0561833410
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B2MVP LAURA. (0)
*1
0561810333
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Ven. 04 06H -14H
Ven. 04 14H -22H
Ven. 04 22H - 06H
Sam. 05 06H -14H
Sam. 05 14H -22H
Sam. 05 22H - 06H
Dim. 06 06H -14H
Dim. 06 14H -22H
Dim. 06 22H - 06H
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Lauragais C. (0) *1
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Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lun. 07 06H -14H
Lun. 07 14H -22H
Lun. 07 22H - 06H
Mar. 08 06H -14H
Mar. 08 14H -22H
Mar. 08 22H - 06H
Mer. 09 06H -14H
Mer. 09 14H -22H
Mer. 09 22H - 06H
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B2MVP LAURA. (0)
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Jeu. 10 06H -14H
Jeu. 10 14H -22H
Jeu. 10 22H - 06H
Ven. 11 06H -14H
Ven. 11 14H -22H
Ven. 11 22H - 06H
Sam. 12 06H -14H
Sam. 12 14H -22H
Sam. 12 22H - 06H
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Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lauragais C. (0) *1
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Dim. 13 06H -14H
Dim. 13 14H -22H
Dim. 13 22H - 06H
Lun. 14 06H -14H
Lun. 14 14H -22H
Lun. 14 22H - 06H
Mar. 15 06H -14H
Mar. 15 14H -22H
Mar. 15 22H - 06H
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Mer. 16 06H -14H
Mer. 16 14H -22H
Mer. 16 22H - 06H
Jeu. 17 06H -14H
Jeu. 17 14H -22H
Jeu. 17 22H - 06H
Ven. 18 06H -14H
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Ven. 18 22H - 06H
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0561833410
Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lauragais C. (0) *1
0561833410
Sam. 19 06H -14H
Sam. 19 14H -22H
Sam. 19 22H - 06H
Dim. 20 06H -14H
Dim. 20 14H -22H
Dim. 20 22H - 06H
Lun. 21 06H -14H
Lun. 21 14H -22H
Lun. 21 22H - 06H
Lauragais C. (0) *1
0561833410
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Lauragais C. (0) *1
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Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lauragais C. (0) *1
0561833410
B2MVP LAURA. (0)
*1
0561810333
Lauragais C. (0) *1
0561833410
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 47
Mar. 22 06H -14H
Mar. 22 14H -22H
Mar. 22 22H - 06H
Mer. 23 06H -14H
Mer. 23 14H -22H
Mer. 23 22H - 06H
Jeu. 24 06H -14H
Jeu. 24 14H -22H
Jeu. 24 22H - 06H
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Sam. 26 22H - 06H
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Mar. 29 14H -22H
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Mer. 30 06H -14H
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Mois: Août
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Sam. 02 06H -14H
Sam. 02 14H -22H
Sam. 02 22H - 06H
Dim. 03 06H -14H
Dim. 03 14H -22H
Dim. 03 22H - 06H
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Mar. 05 06H -14H
Mar. 05 14H -22H
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Mer. 06 06H -14H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 48
Dim. 10 06H -14H
Dim. 10 14H -22H
Dim. 10 22H - 06H
Lun. 11 06H -14H
Lun. 11 14H -22H
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Mar. 12 06H -14H
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Mar. 12 22H - 06H
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Dim. 24 06H -14H
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Mar. 26 06H -14H
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Mar. 26 22H - 06H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 49
Dim. 31 06H -14H
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Dim. 31 22H - 06H
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Mois: Septembre
Lun. 01 06H -14H
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Lun. 01 22H - 06H
Mar. 02 06H -14H
Mar. 02 14H -22H
Mar. 02 22H - 06H
Mer. 03 06H -14H
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Mer. 03 22H - 06H
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Jeu. 04 06H -14H
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Jeu. 04 22H - 06H
Ven. 05 06H -14H
Ven. 05 14H -22H
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Sam. 06 06H -14H
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Sam. 06 22H - 06H
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Dim. 07 06H -14H
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Lun. 08 06H -14H
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Mer. 10 06H -14H
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Sam. 13 06H -14H
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Dim. 14 06H -14H
Dim. 14 14H -22H
Dim. 14 22H - 06H
Lun. 15 06H -14H
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Lun. 15 22H - 06H
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Mar. 16 06H -14H
Mar. 16 14H -22H
Mar. 16 22H - 06H
Mer. 17 06H -14H
Mer. 17 14H -22H
Mer. 17 22H - 06H
Jeu. 18 06H -14H
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Jeu. 18 22H - 06H
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0561833410
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 50
Ven. 19 06H -14H
Ven. 19 14H -22H
Ven. 19 22H - 06H
Sam. 20 22H - 06H
Sam. 20 06H -14H
Sam. 20 14H -22H
Dim. 21 06H -14H
Dim. 21 14H -22H
Dim. 21 22H - 06H
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0561833410
Lun. 22 06H -14H
Lun. 22 14H -22H
Lun. 22 22H - 06H
Mar. 23 06H -14H
Mar. 23 14H -22H
Mar. 23 22H - 06H
Mer. 24 06H -14H
Mer. 24 14H -22H
Mer. 24 22H - 06H
Lauragais C. (0) *1
0561833410
B2MVP LAURA. (0)
*1
0561810333
Lauragais C. (0) *1
0561833410
Lauragais C. (0) *1
0561833410
B2MVP LAURA. (0)
*1
0561810333
Lauragais C. (0) *1
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Lauragais C. (0) *1
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Jeu. 25 06H -14H
Jeu. 25 14H -22H
Jeu. 25 22H - 06H
Ven. 26 06H -14H
Ven. 26 14H -22H
Ven. 26 22H - 06H
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Sam. 27 14H -22H
Sam. 27 22H - 06H
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0561833410
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*1
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0561833410
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0561833410
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0561833410
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0561833410
Dim. 28 06H -14H
Dim. 28 14H -22H
Dim. 28 22H - 06H
Lun. 29 06H -14H
Lun. 29 14H -22H
Lun. 29 22H - 06H
Mar. 30 06H -14H
Mar. 30 14H -22H
Mar. 30 22H - 06H
Lauragais C. (0) *1
0561833410
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0561833410
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0561833410
B2MVP LAURA. (0)
*1
0561810333
Lauragais C. (0) *1
0561833410
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0561833410
B2MVP LAURA. (0)
*1
0561810333
Lauragais C. (0) *1
0561833410
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 51
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Luchonnais
Mois: Juillet
Mar. 01 8h/20h
Mer. 02 8h/20h
Jeu. 03 8h/20h
Ven. 04 8h/20h
Sam. 05 8h/20h
Dim. 06 8h/20h
Lun. 07 8h/20h
Mar. 08 8h/20h
Mer. 09 8h/20h
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
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Aneto *1
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Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Jeu. 10 8h/20h
Ven. 11 8h/20h
Sam. 12 8h/20h
Dim. 13 8h/20h
Lun. 14 8h/20h
Mar. 15 8h/20h
Mer. 16 8h/20h
Jeu. 17 8h/20h
Ven. 18 8h/20h
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Sam. 19 8h/20h
Dim. 20 8h/20h
Lun. 21 8h/20h
Mar. 22 8h/20h
Mer. 23 8h/20h
Jeu. 24 8h/20h
Ven. 25 8h/20h
Sam. 26 8h/20h
Dim. 27 8h/20h
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
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Aneto *1
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Aneto *1
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Aneto *1
0561790569
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0561790569
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0561790569
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Aneto *1
0561790569
Lun. 28 8h/20h
Mar. 29 8h/20h
Mer. 30 8h/20h
Jeu. 31 8h/20h
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Mois: Août
Ven. 01 8h/20h
Sam. 02 8h/20h
Dim. 03 8h/20h
Lun. 04 8h/20h
Mar. 05 8h/20h
Mer. 06 8h/20h
Jeu. 07 8h/20h
Ven. 08 8h/20h
Sam. 09 8h/20h
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
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Aneto *1
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0561790569
Dim. 10 8h/20h
Lun. 11 8h/20h
Mar. 12 8h/20h
Mer. 13 8h/20h
Jeu. 14 8h/20h
Ven. 15 8h/20h
Sam. 16 8h/20h
Dim. 17 8h/20h
Lun. 18 8h/20h
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0561790569
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Mar. 19 8h/20h
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Jeu. 21 8h/20h
Ven. 22 8h/20h
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Mar. 26 8h/20h
Mer. 27 8h/20h
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Aneto *1
0561790569
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 52
Jeu. 28 8h/20h
Ven. 29 8h/20h
Sam. 30 8h/20h
Dim. 31 8h/20h
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Mois: Septembre
Lun. 01 8h/20h
Mar. 02 8h/20h
Mer. 03 8h/20h
Jeu. 04 8h/20h
Ven. 05 8h/20h
Sam. 06 8h/20h
Dim. 07 8h/20h
Lun. 08 8h/20h
Mar. 09 8h/20h
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
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0561790569
Mer. 10 8h/20h
Jeu. 11 8h/20h
Ven. 12 8h/20h
Sam. 13 8h/20h
Dim. 14 8h/20h
Lun. 15 8h/20h
Mar. 16 8h/20h
Mer. 17 8h/20h
Jeu. 18 8h/20h
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Aneto *1
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Aneto *1
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Ven. 19 8h/20h
Sam. 20 8h/20h
Dim. 21 8h/20h
Lun. 22 8h/20h
Mar. 23 8h/20h
Mer. 24 8h/20h
Jeu. 25 8h/20h
Ven. 26 8h/20h
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Aneto *1
0561790569
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0561790569
Dim. 28 8h/20h
Lun. 29 8h/20h
Mar. 30 8h/20h
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
Aneto *1
0561790569
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 53
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Muret
Mois: Juillet
Mar. 01 06H -14H
Mar. 01 14H -22H
Mar. 01 22H - 06H
Mer. 02 06H -14H
Mer. 02 14H -22H
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Jeu. 17 14H -22H
Jeu. 17 22H - 06H
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Dim. 20 22H - 06H
Lun. 21 22H - 06H
Lun. 21 06H -14H
Lun. 21 14H -22H
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Jeu. 24 06H -14H
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0561540404
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 54
Ven. 25 22H - 06H
Ven. 25 06H -14H
Ven. 25 14H -22H
Sam. 26 22H - 06H
Sam. 26 06H -14H
Sam. 26 14H -22H
Dim. 27 22H - 06H
Dim. 27 06H -14H
Dim. 27 14H -22H
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0562230893
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0561540404
Lun. 28 22H - 06H
Lun. 28 06H -14H
Lun. 28 14H -22H
Mar. 29 22H - 06H
Mar. 29 06H -14H
Mar. 29 14H -22H
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Mer. 30 14H -22H
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Jeu. 31 22H - 06H
Jeu. 31 06H -14H
Jeu. 31 14H -22H
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0562230893
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0561088865
KSO Muret *1
0561540404
Mois: Août
Ven. 01 22H - 06H
Ven. 01 06H -14H
Ven. 01 14H -22H
Sam. 02 22H - 06H
Sam. 02 06H -14H
Sam. 02 14H -22H
Dim. 03 22H - 06H
Dim. 03 06H -14H
Dim. 03 14H -22H
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0561540404
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0561540404
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0561540404
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0561088865
KSO Muret *1
0561540404
KSO Muret *1
0561540404
TSMP31 *1
0561088865
Lun. 04 22H - 06H
Lun. 04 06H -14H
Lun. 04 14H -22H
Mar. 05 22H - 06H
Mar. 05 06H -14H
Mar. 05 14H -22H
Mer. 06 22H - 06H
Mer. 06 06H -14H
Mer. 06 14H -22H
KSO Muret *1
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Jeu. 07 06H -14H
Jeu. 07 14H -22H
Ven. 08 22H - 06H
Ven. 08 06H -14H
Ven. 08 14H -22H
Sam. 09 22H - 06H
Sam. 09 06H -14H
Sam. 09 14H -22H
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Dim. 10 06H -14H
Dim. 10 14H -22H
Lun. 11 22H - 06H
Lun. 11 06H -14H
Lun. 11 14H -22H
Mar. 12 22H - 06H
Mar. 12 06H -14H
Mar. 12 14H -22H
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Ven. 15 22H - 06H
Ven. 15 06H -14H
Ven. 15 14H -22H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 55
Sam. 16 22H - 06H
Sam. 16 06H -14H
Sam. 16 14H -22H
Dim. 17 22H - 06H
Dim. 17 06H -14H
Dim. 17 14H -22H
Lun. 18 22H - 06H
Lun. 18 06H -14H
Lun. 18 14H -22H
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Mar. 19 06H -14H
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Mer. 20 06H -14H
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Jeu. 21 06H -14H
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Lun. 25 06H -14H
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Mar. 26 22H - 06H
Mar. 26 06H -14H
Mar. 26 14H -22H
Mer. 27 06H -14H
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Ven. 29 06H -14H
Ven. 29 14H -22H
Ven. 29 22H - 06H
Sam. 30 06H -14H
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Mois: Septembre
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Lun. 01 14H -22H
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Mar. 02 06H -14H
Mar. 02 14H -22H
Mar. 02 22H - 06H
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Jeu. 04 06H -14H
Jeu. 04 22H - 06H
Ven. 05 06H -14H
Ven. 05 14H -22H
Ven. 05 22H - 06H
Sam. 06 06H -14H
Sam. 06 14H -22H
Sam. 06 22H - 06H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 56
Dim. 07 06H -14H
Dim. 07 14H -22H
Dim. 07 22H - 06H
Lun. 08 06H -14H
Lun. 08 14H -22H
Lun. 08 22H - 06H
Mar. 09 06H -14H
Mar. 09 14H -22H
Mar. 09 22H - 06H
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Mer. 10 22H - 06H
Jeu. 11 06H -14H
Jeu. 11 14H -22H
Jeu. 11 22H - 06H
Ven. 12 06H -14H
Ven. 12 14H -22H
Ven. 12 22H - 06H
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Sam. 13 06H -14H
Sam. 13 14H -22H
Sam. 13 22H - 06H
Dim. 14 06H -14H
Dim. 14 14H -22H
Dim. 14 22H - 06H
Lun. 15 06H -14H
Lun. 15 14H -22H
Lun. 15 22H - 06H
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Mar. 16 14H -22H
Mar. 16 06H -14H
Mar. 16 22H - 06H
Mer. 17 06H -14H
Mer. 17 14H -22H
Mer. 17 22H - 06H
Jeu. 18 06H -14H
Jeu. 18 14H -22H
Jeu. 18 22H - 06H
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Ven. 19 06H -14H
Ven. 19 14H -22H
Ven. 19 22H - 06H
Sam. 20 06H -14H
Sam. 20 14H -22H
Sam. 20 22H - 06H
Dim. 21 06H -14H
Dim. 21 14H -22H
Dim. 21 22H - 06H
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0561540404
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0561540404
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0561540404
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
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Lun. 22 06H -14H
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Lun. 22 22H - 06H
Mar. 23 06H -14H
Mar. 23 14H -22H
Mar. 23 22H - 06H
Mer. 24 06H -14H
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Mer. 24 22H - 06H
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TSMP31 *1
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0561540404
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0562230893
Jeu. 25 06H -14H
Jeu. 25 14H -22H
Jeu. 25 22H - 06H
Ven. 26 06H -14H
Ven. 26 14H -22H
Ven. 26 22H - 06H
Sam. 27 06H -14H
Sam. 27 14H -22H
Sam. 27 22H - 06H
TSMP31 *1
0561088865
KSO Muret *1
0561540404
Eaunes Ambu. (0) *1
0562230893
KSO Muret *1
0561540404
TSMP31 *1
0561088865
KSO Muret *1
0561540404
KSO Muret *1
0561540404
TSMP31 *1
0561088865
KSO Muret *1
0561540404
Dim. 28 06H -14H
Dim. 28 14H -22H
Dim. 28 22H - 06H
Lun. 29 06H -14H
Lun. 29 14H -22H
Lun. 29 22H - 06H
Mar. 30 06H -14H
Mar. 30 14H -22H
Mar. 30 22H - 06H
KSO Muret *1
0561540404
TSMP31 *1
0561088865
KSO Muret *1
0561540404
TSMP31 *1
0561088865
KSO Muret *1
0561540404
KSO Muret *1
0561540404
TSMP31 *1
0561088865
KSO Muret *1
0561540404
KSO Muret *1
0561540404
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 57
ee ee eS eS +OO EOE a me
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Comminges
Mois: Juillet
Mar. 01 22H - 06H
Mar. 01 06H -14H
Mar. 01 14H -22H
Mer. 02 22H - 06H
Mer. 02 06H -14H
Mer. 02 14H -22H
Jeu. 03 22H - 06H
Jeu. 03 06H -14H
Jeu. 03 14H -22H
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Ven. 04 22H - 06H
Ven. 04 06H -14H
Ven. 04 14H -22H
Sam. 05 22H - 06H
Sam. 05 06H -14H
Sam. 05 14H -22H
Dim. 06 22H - 06H
Dim. 06 06H -14H
Dim. 06 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
Lun. 07 22H - 06H
Lun. 07 06H -14H
Lun. 07 14H -22H
Mar. 08 22H - 06H
Mar. 08 06H -14H
Mar. 08 14H -22H
Mer. 09 22H - 06H
Mer. 09 06H -14H
Mer. 09 14H -22H
Lacroix *1
0561953350
APS *1
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Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Jeu. 10 22H - 06H
Jeu. 10 06H -14H
Jeu. 10 14H -22H
Ven. 11 22H - 06H
Ven. 11 06H -14H
Ven. 11 14H -22H
Sam. 12 22H - 06H
Sam. 12 06H -14H
Sam. 12 14H -22H
Lacroix *1
0561953350
APS *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Dim. 13 22H - 06H
Dim. 13 06H -14H
Dim. 13 14H -22H
Lun. 14 22H - 06H
Lun. 14 06H -14H
Lun. 14 14H -22H
Mar. 15 22H - 06H
Mar. 15 06H -14H
Mar. 15 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
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Mer. 16 22H - 06H
Mer. 16 06H -14H
Mer. 16 14H -22H
Jeu. 17 22H - 06H
Jeu. 17 06H -14H
Jeu. 17 14H -22H
Ven. 18 22H - 06H
Ven. 18 06H -14H
Ven. 18 14H -22H
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0561954545
Lacroix *1
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Sam. 19 22H - 06H
Sam. 19 06H -14H
Sam. 19 14H -22H
Dim. 20 22H - 06H
Dim. 20 06H -14H
Dim. 20 14H -22H
Lun. 21 22H - 06H
Lun. 21 06H -14H
Lun. 21 14H -22H
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SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
Mar. 22 22H - 06H
Mar. 22 06H -14H
Mar. 22 14H -22H
Mer. 23 22H - 06H
Mer. 23 06H -14H
Mer. 23 14H -22H
Jeu. 24 22H - 06H
Jeu. 24 06H -14H
Jeu. 24 14H -22H
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0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 58
Ven. 25 22H - 06H
Ven. 25 06H -14H
Ven. 25 14H -22H
Sam. 26 22H - 06H
Sam. 26 06H -14H
Sam. 26 14H -22H
Dim. 27 22H - 06H
Dim. 27 06H -14H
Dim. 27 14H -22H
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0561954545
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SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
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Lun. 28 22H - 06H
Lun. 28 06H -14H
Lun. 28 14H -22H
Mar. 29 22H - 06H
Mar. 29 06H -14H
Mar. 29 14H -22H
Mer. 30 22H - 06H
Mer. 30 06H -14H
Mer. 30 14H -22H
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SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Jeu. 31 22H - 06H
Jeu. 31 06H -14H
Jeu. 31 14H -22H
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0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Mois: Août
Ven. 01 22H - 06H
Ven. 01 06H -14H
Ven. 01 14H -22H
Sam. 02 22H - 06H
Sam. 02 06H -14H
Sam. 02 14H -22H
Dim. 03 22H - 06H
Dim. 03 06H -14H
Dim. 03 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lun. 04 22H - 06H
Lun. 04 06H -14H
Lun. 04 14H -22H
Mar. 05 22H - 06H
Mar. 05 06H -14H
Mar. 05 14H -22H
Mer. 06 22H - 06H
Mer. 06 06H -14H
Mer. 06 14H -22H
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SUD 31 ASSI. (0) *1
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Lacroix *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Jeu. 07 22H - 06H
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Jeu. 07 14H -22H
Ven. 08 22H - 06H
Ven. 08 06H -14H
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Sam. 09 22H - 06H
Sam. 09 06H -14H
Sam. 09 14H -22H
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SUD 31 ASSI. (0) *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
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APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
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0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Dim. 10 22H - 06H
Dim. 10 06H -14H
Dim. 10 14H -22H
Lun. 11 22H - 06H
Lun. 11 06H -14H
Lun. 11 14H -22H
Mar. 12 22H - 06H
Mar. 12 06H -14H
Mar. 12 14H -22H
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0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Mer. 13 22H - 06H
Mer. 13 06H -14H
Mer. 13 14H -22H
Jeu. 14 22H - 06H
Jeu. 14 06H -14H
Jeu. 14 14H -22H
Ven. 15 22H - 06H
Ven. 15 06H -14H
Ven. 15 14H -22H
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0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 59
Sam. 16 22H - 06H
Sam. 16 06H -14H
Sam. 16 14H -22H
Dim. 17 22H - 06H
Dim. 17 06H -14H
Dim. 17 14H -22H
Lun. 18 22H - 06H
Lun. 18 06H -14H
Lun. 18 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
Mar. 19 22H - 06H
Mar. 19 06H -14H
Mar. 19 14H -22H
Mer. 20 22H - 06H
Mer. 20 06H -14H
Mer. 20 14H -22H
Jeu. 21 22H - 06H
Jeu. 21 06H -14H
Jeu. 21 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
Ven. 22 22H - 06H
Ven. 22 06H -14H
Ven. 22 14H -22H
Sam. 23 22H - 06H
Sam. 23 06H -14H
Sam. 23 14H -22H
Dim. 24 06H -14H
Dim. 24 14H -22H
Dim. 24 22H - 06H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lun. 25 06H -14H
Lun. 25 14H -22H
Lun. 25 22H - 06H
Mar. 26 06H -14H
Mar. 26 14H -22H
Mar. 26 22H - 06H
Mer. 27 06H -14H
Mer. 27 14H -22H
Mer. 27 22H - 06H
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0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
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SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
Jeu. 28 06H -14H
Jeu. 28 14H -22H
Jeu. 28 22H - 06H
Ven. 29 06H -14H
Ven. 29 14H -22H
Ven. 29 22H - 06H
Sam. 30 06H -14H
Sam. 30 14H -22H
Sam. 30 22H - 06H
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0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Dim. 31 06H -14H
Dim. 31 14H -22H
Dim. 31 22H - 06H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Mois: Septembre
Lun. 01 22H - 06H
Lun. 01 06H -14H
Lun. 01 14H -22H
Mar. 02 22H - 06H
Mar. 02 06H -14H
Mar. 02 14H -22H
Mer. 03 22H - 06H
Mer. 03 06H -14H
Mer. 03 14H -22H
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
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Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Jeu. 04 22H - 06H
Jeu. 04 06H -14H
Jeu. 04 14H -22H
Ven. 05 22H - 06H
Ven. 05 06H -14H
Ven. 05 14H -22H
Sam. 06 22H - 06H
Sam. 06 06H -14H
Sam. 06 14H -22H
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 60
Dim. 07 22H - 06H
Dim. 07 06H -14H
Dim. 07 14H -22H
Lun. 08 22H - 06H
Lun. 08 06H -14H
Lun. 08 14H -22H
Mar. 09 22H - 06H
Mar. 09 06H -14H
Mar. 09 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Mer. 10 22H - 06H
Mer. 10 06H -14H
Mer. 10 14H -22H
Jeu. 11 22H - 06H
Jeu. 11 06H -14H
Jeu. 11 14H -22H
Ven. 12 22H - 06H
Ven. 12 06H -14H
Ven. 12 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Sam. 13 22H - 06H
Sam. 13 06H -14H
Sam. 13 14H -22H
Dim. 14 22H - 06H
Dim. 14 06H -14H
Dim. 14 14H -22H
Lun. 15 22H - 06H
Lun. 15 06H -14H
Lun. 15 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
Mar. 16 22H - 06H
Mar. 16 06H -14H
Mar. 16 14H -22H
Mer. 17 22H - 06H
Mer. 17 06H -14H
Mer. 17 14H -22H
Jeu. 18 22H - 06H
Jeu. 18 06H -14H
Jeu. 18 14H -22H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
Ven. 19 22H - 06H
Ven. 19 06H -14H
Ven. 19 14H -22H
Sam. 20 22H - 06H
Sam. 20 06H -14H
Sam. 20 14H -22H
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Dim. 21 06H -14H
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Lun. 22 06H -14H
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Mar. 23 06H -14H
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Mer. 24 06H -14H
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Ven. 26 06H -14H
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Dim. 28 06H -14H
Dim. 28 14H -22H
Dim. 28 22H - 06H
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Lun. 29 14H -22H
Lun. 29 22H - 06H
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Lacroix *1
0561953350
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 61
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Boulogne
Mois: Juillet
Mar. 01 10H-20H
Mer. 02 10H-20H
Jeu. 03 10H-20H
Ven. 04 10H-20H
Sam. 05 10H-20H
Dim. 06 10H-20H
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Mar. 08 10H-20H
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Boulogne *1
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Jeu. 10 10H-20H
Ven. 11 10H-20H
Sam. 12 10H-20H
Dim. 13 10H-20H
Lun. 14 10H-20H
Mar. 15 10H-20H
Mer. 16 10H-20H
Jeu. 17 10H-20H
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Boulogne *1
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Sam. 19 10H-20H
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Lun. 21 10H-20H
Mar. 22 10H-20H
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Dim. 27 10H-20H
Boulogne *1
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Delas *1
0561940228
Lun. 28 10H-20H
Mar. 29 10H-20H
Mer. 30 10H-20H
Jeu. 31 10H-20H
Boulogne *1
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0561940228
Delas *1
0561940228
Mois: Août
Ven. 01 10H-20H
Sam. 02 10H-20H
Dim. 03 10H-20H
Lun. 04 10H-20H
Mar. 05 10H-20H
Mer. 06 10H-20H
Jeu. 07 10H-20H
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Dim. 10 10H-20H
Lun. 11 10H-20H
Mar. 12 10H-20H
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Mar. 19 10H-20H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 62
rs rs es
Jeu. 28 10H-20H
Ven. 29 10H-20H
Sam. 30 10H-20H
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Mois: Septembre
Lun. 01 10H-20H
Mar. 02 10H-20H
Mer. 03 10H-20H
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Ven. 05 10H-20H
Sam. 06 10H-20H
Dim. 07 10H-20H
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Mer. 10 10H-20H
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Dim. 14 10H-20H
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Mar. 16 10H-20H
Mer. 17 10H-20H
Jeu. 18 10H-20H
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Ven. 19 10H-20H
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Mar. 23 10H-20H
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Dim. 28 10H-20H
Lun. 29 10H-20H
Mar. 30 10H-20H
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0561940228
Delas *1
0561940228
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 63
Gardes ambulanciers UPH du 01/07/2025 au 01/10/2025 pour le secteur : Volvestre
Mois: Juillet
Mar. 01 06H -14H
Mar. 01 14H -22H
Mer. 02 06H -14H
Mer. 02 14H -22H
Jeu. 03 06H -14H
Jeu. 03 14H -22H
Ven. 04 06H -14H
Ven. 04 14H -22H
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Sam. 05 14H -22H
Dim. 06 06H -14H
Dim. 06 14H -22H
Lun. 07 06H -14H
Lun. 07 14H -22H
Mar. 08 06H -14H
Mar. 08 14H -22H
Mer. 09 06H -14H
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Sam. 12 14H -22H
Dim. 13 06H -14H
Dim. 13 14H -22H
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Mar. 15 14H -22H
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Jeu. 17 14H -22H
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Sam. 19 14H -22H
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Dim. 20 14H -22H
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Lun. 21 14H -22H
Mar. 22 06H -14H
Mar. 22 14H -22H
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Jeu. 24 14H -22H
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Ven. 25 14H -22H
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Sam. 26 14H -22H
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Dim. 27 14H -22H
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Cazères amb. (0) *1
0561974569
Lun. 28 06H -14H
Lun. 28 14H -22H
Mar. 29 06H -14H
Mar. 29 14H -22H
Mer. 30 06H -14H
Mer. 30 14H -22H
Jeu. 31 06H -14H
Jeu. 31 14H -22H
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Mois: Août
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 64
Ven. 01 06H -14H
Ven. 01 14H -22H
Sam. 02 06H -14H
Sam. 02 14H -22H
Dim. 03 06H -14H
Dim. 03 14H -22H
Lun. 04 06H -14H
Lun. 04 14H -22H
Mar. 05 06H -14H
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Mar. 05 14H -22H
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Mer. 06 14H -22H
Jeu. 07 06H -14H
Jeu. 07 14H -22H
Ven. 08 06H -14H
Ven. 08 14H -22H
Sam. 09 06H -14H
Sam. 09 14H -22H
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0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Dim. 10 06H -14H
Dim. 10 14H -22H
Lun. 11 06H -14H
Lun. 11 14H -22H
Mar. 12 06H -14H
Mar. 12 14H -22H
Mer. 13 06H -14H
Mer. 13 14H -22H
Jeu. 14 06H -14H
Carbonne *1
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Jeu. 14 14H -22H
Ven. 15 06H -14H
Ven. 15 14H -22H
Sam. 16 06H -14H
Sam. 16 14H -22H
Dim. 17 06H -14H
Dim. 17 14H -22H
Lun. 18 06H -14H
Lun. 18 14H -22H
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
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Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Mar. 19 06H -14H
Mar. 19 14H -22H
Mer. 20 06H -14H
Mer. 20 14H -22H
Jeu. 21 06H -14H
Jeu. 21 14H -22H
Ven. 22 06H -14H
Ven. 22 14H -22H
Sam. 23 06H -14H
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
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0561870909
Cazères amb. (0) *1
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Carbonne *1
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Sam. 23 14H -22H
Dim. 24 06H -14H
Dim. 24 14H -22H
Lun. 25 06H -14H
Lun. 25 14H -22H
Mar. 26 06H -14H
Mar. 26 14H -22H
Mer. 27 06H -14H
Mer. 27 14H -22H
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Jeu. 28 06H -14H
Jeu. 28 14H -22H
Ven. 29 06H -14H
Ven. 29 14H -22H
Sam. 30 06H -14H
Sam. 30 14H -22H
Dim. 31 06H -14H
Dim. 31 14H -22H
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
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Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Mois: Septembre
Lun. 01 14H -22H
Lun. 01 06H -14H
Mar. 02 06H -14H
Mar. 02 14H -22H
Mer. 03 06H -14H
Mer. 03 14H -22H
Jeu. 04 06H -14H
Jeu. 04 14H -22H
Ven. 05 06H -14H
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
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Cazères amb. (0) *1
0561974569
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0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 65
Ven. 05 14H -22H
Sam. 06 06H -14H
Sam. 06 14H -22H
Dim. 07 06H -14H
Dim. 07 14H -22H
Lun. 08 06H -14H
Lun. 08 14H -22H
Mar. 09 06H -14H
Mar. 09 14H -22H
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
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Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Mer. 10 06H -14H
Mer. 10 14H -22H
Jeu. 11 06H -14H
Jeu. 11 14H -22H
Ven. 12 06H -14H
Ven. 12 14H -22H
Sam. 13 06H -14H
Sam. 13 14H -22H
Dim. 14 06H -14H
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Dim. 14 14H -22H
Lun. 15 06H -14H
Lun. 15 14H -22H
Mar. 16 06H -14H
Mar. 16 14H -22H
Mer. 17 06H -14H
Mer. 17 14H -22H
Jeu. 18 06H -14H
Jeu. 18 14H -22H
Carbonne *1
0561870909
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
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Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
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Cazères amb. (0) *1
0561974569
Ven. 19 06H -14H
Ven. 19 14H -22H
Sam. 20 06H -14H
Sam. 20 14H -22H
Dim. 21 06H -14H
Dim. 21 14H -22H
Lun. 22 06H -14H
Lun. 22 14H -22H
Mar. 23 06H -14H
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Mar. 23 14H -22H
Mer. 24 06H -14H
Mer. 24 14H -22H
Jeu. 25 06H -14H
Jeu. 25 14H -22H
Ven. 26 06H -14H
Ven. 26 14H -22H
Sam. 27 06H -14H
Sam. 27 14H -22H
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Dim. 28 06H -14H
Dim. 28 14H -22H
Lun. 29 06H -14H
Lun. 29 14H -22H
Mar. 30 06H -14H
Mar. 30 14H -22H
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
Carbonne *1
0561870909
Cazères amb. (0) *1
0561974569
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00004 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 2025 66
PREFECTURE 31
31-2025-06-30-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de
Saint-Gaudens, la liste des entreprises de
transports de garde le 2ème trimestre 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Saint-Gaudens, la liste des entreprises de transports de garde le 2ème trimestre 2025 67
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéOccitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de la HAUTE-GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté
Modifiant l'arrêté du 28 février 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne et pour le secteur de
Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2 ème trimestre 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009- 879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au x
territoires ;
VU le décret n°2003- 674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisa tion de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifi ant le décret n° 87-964 du 30
novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitair es ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terres tre et à
l' autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant s ur les modalités
d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l 'art icle 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en q ualité de directeur général
de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitair es urgents et de leur
participation à la garde,
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers,
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 rel ative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde,
VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé consti tuée dans la région
provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Saint-Gaudens, la liste des entreprises de transports de garde le 2ème trimestre 2025 68
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice Départementale de laDélégation Départementäle de la Haute-Garonne
Isabelle REDINI
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériel les exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière,
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organi sat ion de la garde prévue à
l'article R.6312 -19 du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus re présentative au plan départemental,
VU l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté du 28 février 2025 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème trimestre 2025 ;
VU la décision modificative n° 2025-1497 du 14 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie portant délégation de signature à Madame Isabelle REDINI, Direc trice de la Délégation
départementale de Haute-Garonne.
- ARRETE -
Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le sec teur de Saint Gaudens,
est arrêté pour le mois de Juin 2025. Le reste sans changement.
Le tableau est joint en annexe.
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonc tion de leurs
moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la
mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équi page conforme à la
réglementation.
Article 3 : Ces tableaux seront communiqué s au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de
transports sanitaires du département.
Article 4 : La Directrice de la Délégation départementale de l'ARS en Haute -Garonne et le Directeur du centre
hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concern e de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas
échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administr atif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application info rmatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulouse, le 30 juin 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Saint-Gaudens, la liste des entreprises de transports de garde le 2ème trimestre 2025 69
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Gardes ambulanciers UPH Juin 2025 pour Comminges
Dim. 01 06H -14H
Dim. 01 14H -22H
Dim. 01 22H - 06H
Lun. 02 06H -14H
Lun. 02 14H -22H
Lun. 02 22H - 06H
Mar. 03 06H -14H
Mar. 03 14H -22H
Mar. 03 22H - 06H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
Mer. 04 06H -14H
Mer. 04 14H -22H
Mer. 04 22H - 06H
Jeu. 05 06H -14H
Jeu. 05 14H -22H
Jeu. 05 22H - 06H
Ven. 06 06H -14H
Ven. 06 14H -22H
Ven. 06 22H - 06H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Sam. 07 06H -14H
Sam. 07 14H -22H
Sam. 07 22H - 06H
Dim. 08 06H -14H
Dim. 08 14H -22H
Dim. 08 22H - 06H
Lun. 09 06H -14H
Lun. 09 14H -22H
Lun. 09 22H - 06H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
Mar. 10 06H -14H
Mar. 10 14H -22H
Mar. 10 22H - 06H
Mer. 11 06H -14H
Mer. 11 14H -22H
Mer. 11 22H - 06H
Jeu. 12 06H -14H
Jeu. 12 14H -22H
Jeu. 12 22H - 06H
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
Ven. 13 06H -14H
Ven. 13 14H -22H
Ven. 13 22H - 06H
Sam. 14 06H -14H
Sam. 14 14H -22H
Sam. 14 22H - 06H
Dim. 15 06H -14H
Dim. 15 14H -22H
Dim. 15 22H - 06H
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lun. 16 06H -14H
Lun. 16 14H -22H
Lun. 16 22H - 06H
Mar. 17 06H -14H
Mar. 17 14H -22H
Mar. 17 22H - 06H
Mer. 18 06H -14H
Mer. 18 14H -22H
Mer. 18 22H - 06H
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Jeu. 19 06H -14H
Jeu. 19 14H -22H
Jeu. 19 22H - 06H
Ven. 20 06H -14H
Ven. 20 14H -22H
Ven. 20 22H - 06H
Sam. 21 06H -14H
Sam. 21 14H -22H
Sam. 21 22H - 06H
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
APS *1
0561987590
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Lacroix *1
0561953350
SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
Dim. 22 06H -14H
Dim. 22 14H -22H
Dim. 22 22H - 06H
Lun. 23 06H -14H
Lun. 23 14H -22H
Lun. 23 22H - 06H
Mar. 24 06H -14H
Mar. 24 14H -22H
Mar. 24 22H - 06H
SUD 31 ASSI. (0) *1
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Lacroix *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
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APS *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
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APS *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
0561954545
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Saint-Gaudens, la liste des entreprises de transports de garde le 2ème trimestre 2025 70
Mer. 25 06H -14H
Mer. 25 14H -22H
Mer. 25 22H - 06H
Jeu. 26 06H -14H
Jeu. 26 14H -22H
Jeu. 26 22H - 06H
Ven. 27 06H -14H
Ven. 27 14H -22H
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SUD 31 ASSI. (0) *1
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Lacroix *1
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SUD 31 ASSI. (0) *1
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Sam. 28 06H -14H
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Dim. 29 06H -14H
Dim. 29 14H -22H
Dim. 29 22H - 06H
Lun. 30 22H - 06H
Lun. 30 06H -14H
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PREFECTURE 31 - 31-2025-06-30-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 28 février 2025 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et pour le secteur de Saint-Gaudens, la liste des entreprises de transports de garde le 2ème trimestre 2025 71
PREFECTURE 31
31-2025-07-01-00010
Arrêté préfectoral portant fermeture au public
du service de publicité foncière de Toulouse, du
service de publicité foncière de Muret et de son
antenne de Saint-Gaudens ainsi que du service
départemental de l'enregistrement de la
Haute-Garonne le 17 juillet 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00010 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens ainsi que du service départemental de l'enregistrement
de la Haute-Garonne le 17 juillet 2025
72
PREFETDE LA HAUTE- Direction régionale des finances publiques d'OccitanieGARONNE et du département de la Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse, duservice de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens ainsi que du servicedépartemental de l'enregistrement de la Haute-Garonne le 17 juillet 2025
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 71-69 d 26 janvier 1971 relatif ¢ au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Sur proposition du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de laHaute-Garonne,
Arrête :Art. 1*- Le service de publicité foncière de Toulouse, le service de publicité foncière de Muret etson antenne de Saint-Gaudens ainsi que le service départemental de l'enregistrement de laHaute-Garonne seront fermés, à titre exceptionnel, le jeudi 17 juillet 2025.Art. 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur régional desfinances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et sur le site des services de l'État en Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le À 1 JUL. 2025| Pour le préfetetpar delegationXe secrétairelgéngral,{\N
1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9 Serge JACOBTél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00010 - Arrêté préfectoral portant fermeture au public du service de publicité foncière de Toulouse,
du service de publicité foncière de Muret et de son antenne de Saint-Gaudens ainsi que du service départemental de l'enregistrement
de la Haute-Garonne le 17 juillet 2025
73
PREFECTURE 31
31-2025-06-23-00007
Convention entre le préfet de la région
Occitanie et le département du Gard relative à la
délégation de gestion et à l'utilisation des crédits
du programme 147 "Politique de la ville"
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00007 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le département du Gard relative à la
délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 147 "Politique de la ville" 74
| ŒÆE PRÉFETPRÉFET DE LA RÉGIONDU GARD OCCITANIELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Frateruité
Convention entrele préfet de la région Occitanieetle préfet du département du GardRelative à la délégation de gestion et à l'utilisationdes crédits du programme 147 « Politique de la ville »
La présente convention vient compléter la convention générale de délégation de gestion,conclue le 8 mars 2016, entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du département duGard dans le cadre de la délégation de l'ordonnancement secondaire en vigueur.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :- le préfet du département du Gard, désigné sous le terme de « délégant », d'une part ;
et
— le préfet de la région Occitanie, désigné sous le terme de «délégataire», d'autre part ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ de la délégationLe champ de la délégation porte sur les crédits POLITIQUE DE LA VILLE sur le programme 147selon la nomenclature budgétaire suivante :Programme 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »- centre financier : 0147-LAMI-PR30- centre de coût : PRFSGO5030- domaine fonctionnel : 01470110_— activités : 014701010101 (contrats de ville) / 014701010102 (réussite éducative) / 014701010108(cités éducatives) / 014701010112 (cités de l'emploi) / 014701010115 (quartiers d'été) /
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00007 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le département du Gard relative à la
délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 147 "Politique de la ville" 75
014701010306 (évaluation-accompagnement des acteurs) / 014701020307 (formation desacteurs de la politique de la ville ;Article 2 : Prestations accomplies par les partiesPar le présent document, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte,dans les conditions précisées dans la présente délégation, la réalisation de l'ordonnancementdes dépenses et des recettes prescrites par l'ordonnateur et ses ordonnateurs délégués. Ladélégation emporte à ce titre délégation de la fonction technique d'ordonnateur pourl'engagement, la liquidation et l'établissement des ordres à payer et l'émission des titres deperception, sur la base des décisions du délégant.Le délégant demeure quant à lui responsable du pilotage des autorisations d'engagement (AE)et des crédits de paiement (CP), et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il aconfié la réalisation au délégataire.La répartition des compétences entre les 2 parties signataires est la suivante :Le délégant . Le délégataire(préfet de département) (préfet de la région Occitanie)Est responsable : Est chargé :de s'assurer continuellement de lal-d'assurer les prestations qui lui sontdisponibilité des AE et CP ; confiées dans les meilleures conditionspossibles d'exécution, notamment par lemaintien de moyens adéquats et suffisantspour remplir ses missions ;-de prendre et d'établir les décisionsd'engagement et de paiement aprèsinstruction des dossiers, conformément à laréglementation en vigueur et dans le ; — de valider les engagements juridiques ;- de procéder à la constatation du service|-de saisir, lorsqu'il y a lieu, l'autorité enfait, une fois l'engagement juridique validé,|charge du contrôle financier au titre desavec l'ensemble des pièces requises et dans le|engagements juridiques ou des paiements ;cadre du calendrier budgétaire indiqué par lerez , | | — de valider | rtification rvi it ;délégataire ; de valider la certification du service fait ;- de conduire la procédure de reversement-de fournir au délégataire toutes un CS eren cas de crédits indüment perçus ;informations ou documents dont ledélégataire a besoin pour l'exercice de ses|_ d'assister le délégant dans la mise en œuvremissions ; de ses missions en cas de besoin etnotamment de l'informer sans délai de—de procéder à des demandes de recyclageP m YB" | vindisponibilité d'AE ou de CP;en cas de besoin ; — de rendre compte de son activité en cas debesoin et de répondre a l'ensemble dessollicitations du délégant en rapport avec les—de réaliser l'archivage des pièces qui lui|prestations, objets de la présente délégation ;incombe ;
—de mettre en place un contrôle internefinancier adapté ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00007 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le département du Gard relative à la
délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 147 "Politique de la ville" 76
Article 3 : Cadre du contrôleur budgétairePour les actes ordonnancés sur l'UO, le contrôleur budgétaire compétent est la DRFIP (CBR)territorialement compétente.L'ensemble des prestations ci-dessus décrites doit être exécuté conformément auxdispositions législatives et réglementaires applicables aux subventions.Article 4 : Délégation et subdélégationsConformément à l'article 38 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, le délégataire peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité,aux fins d'exécuter les prestations précitées.La liste des agents du délégant et du délégataire, qui exerceront dans l'outil CHORUS tous lesactes ci-dessus mentionnés ou qui interviendront dans le processus d'ordonnancementsecondaire, devra être précisée et mise à jour régulièrement dans un arrêté portantdélégation de signature par leur autorité compétente. Cet acte devra être communiqué àl'autre partie dans le cadre du contrôle interne financier et pour archivage.Article 5 : Durée, reconduction et résiliationLa présente convention prend effet à compter du 23 juin 2025 et sera reconduiteannuellement, par tacite reconduction.Elle pourra être modifiée d'un commun accord entre les parties, par avenant.Elle pourra faire l'objet d'une résiliation, par l'une ou l'autre partie, après la mise en œuvred'un délai de préavis de 3 mois.Article 6 : ExécutionToute convention antérieure, portant sur la gestion du BOP concerné, est abrogée.Copie de la présente convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en chargedu contrôle financier et au comptable assignataire.Le préfet de région et le préfet de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des deuxparties. ,2 3 Juin 2025Le délégant, Le délégataire,éfet du Gard — préfet de la région Occitanie
Ce| Jéréme BONET : aePierre-André DURAND
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00007 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le département du Gard relative à la
délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 147 "Politique de la ville" 77