PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / Direction des Sécurités
25-2026-01-09-00004 - Arrete portant interdiction de circulation aux
vehicules de marchandises (4 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2026-01-09-00004
Arrete portant interdiction de circulation aux
vehicules de marchandises
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Exne Direction départementaledes territoires du DoubsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°... duArrêté portant interdiction de circulation aux véhicules de marchandises de + 3,5t de PTACsur le réseau routier départemental du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et notamment l'article R411-18 ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiéespar la loi du 13 août 2004;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivitéslocales ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes de l'année ;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereusespar voies terrestres (dit «arrêté TMD») ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet; —Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeRenaud NURY, sous-préfet de Montbéliard ;Vu l'arrêté n°2013-059-0017 de Monsieur de préfet du Doubs du 28 février 2013 portantréglementation permanente de circulation sur la route nationale 83 ;Vu l'arrêté n°2023-DIR-Est-SPR-25-003 de Monsieur le Préfet du Doubs du 28 novembre 2023portant réglementation permanente de circulation sur la route nationale 57 ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/3
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Vu l'arrêté n° 2021-29 EMIZ/DREAL du Préfet de la Zone de défense et de sécurité du 15novembre 2021 Est relatif a la gestion des événements zonaux de circulation routière;Vu l'arrêté du préfet de zone 2026-09/EMIZ du 9 janvier 2026 interdisant la circulation des PLde + 3,5 tonnes sur la RN 57 entre le territoire de la commune de Morre et de la commune deJougne;Considérant les difficultés prévisibles liées aux conditions météorologiques attendues sur ledépartement du Doubs;Considérant que ces difficultés de circulation sont susceptibles d'entraîner une fortedégradation des conditions de circulation particulièrement pour les poids lourds ;Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières sur le réseau routier national;ARRÊTEArticle 1" : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est supé-rieur a 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau routier secondaire départementaldans le Doubs du samedi 10 janvier 2026 à 6h au dimanche 11 janvier 2026 à 10h.Article 2 : La zone de stockage suivante est activée sur la même période : MG4-42-Hôpital du-Grosbois. |Article 3 :Les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à ces dispositions :les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,les véhicules des services incendie et secours,les véhicules des gestionnaires de réseau routier,les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,les véhicules de dépannage et remorquage agréés sur le réseau routier et ferroviaire,les véhicules assurant des transports d'urgence,les véhicules de transport de personnes,les véhicules assurant la collecte de lait et produits des fromageries (serum - petit lait),les véhicules assurant le transport d'animaux vivants.Article 4 :Le préfet ou son représentant dûment habilité pourra, si les circonstances le nécessitent,accorder une dérogation limitée à ces dispositions.Article 5:Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pourrez former soit Un recoursadministratif, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue
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Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6:Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs,Mme la Présidente du Conseil Départemental,M. le Sous-préfet de Montbéliard,M. le Sous-Préfet de Pontarlier,M. le Directeur Départemental des Territoires,M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,M. le Directeur Départemental de la sécurité publique,M. le Responsable de la Division d'Exploitation de Besançon de la DIR Estsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copieconforme sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Doubs et transmise à :MM. les Préfets des départements limitrophes,M. le Directeur de la Société des Autoroutes PARIS RHIN RHÔNE,
Pour le préfet,
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